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Sang dans les selles attribué à des hémorroïdes puis cancer colorectal avancé : prouver la faute et obtenir l’indemnisation en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sang dans les selles attribué à des hémorroïdes puis cancer colorectal avancé : prouver la faute et obtenir l’indemnisation en 2026

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Vous saignez quand vous allez à la selle, on vous a parlé d’hémorroïdes, peut-être prescrit une crème, puis les mois ont passé. Quand le diagnostic de cancer colorectal finit par tomber, souvent à un stade avancé avec une chirurgie lourde et une chimiothérapie, la question devient brutale : ce retard aurait-il pu être évité si une coloscopie avait été prescrite dès les premiers saignements. En septembre 2026, le sujet est plus actuel que jamais. Le programme national de dépistage organisé bat son plein, les autorités sanitaires rappellent que ce cancer reste l’un des plus meurtriers en France, et les juridictions sanctionnent de plus en plus nettement les retards de diagnostic qui font perdre aux patients une chance de guérison ou de traitement moins mutilant. Cet article explique, de façon concrète, dans quels cas l’erreur consistant à attribuer des saignements à de simples hémorroïdes constitue une faute, comment la prouver, et comment obtenir l’indemnisation de la perte de chance qui en résulte, devant la commission de conciliation et d’indemnisation ou devant le tribunal.

I. On vous a dit hémorroïdes et c’était un cancer colorectal : comment prouver la faute du médecin

A. Sang dans les selles et rectorragies : les signes qui imposaient une coloscopie

Des hémorroïdes saignent, c’est vrai, et cette banalité apparente explique une grande partie des retards de diagnostic. Le sang rouge sur le papier, quelques gouttes dans la cuvette, des démangeaisons anales : le réflexe consiste à conclure à une crise hémorroïdaire, à prescrire des veinotoniques et une pommade, puis à passer à autre chose. Or un cancer du côlon ou du rectum saigne aussi, et il saigne souvent de la même façon au début. La différence entre une erreur excusable et une faute se joue sur ce que le médecin a fait pour écarter l’hypothèse grave avant de retenir l’hypothèse bénigne. Les recommandations professionnelles décrivent les tableaux qui doivent faire évoquer un cancer du côlon ou du rectum : des saignements rectaux ou un méléna qui persistent, une alternance de diarrhée et de constipation, une douleur ou une masse abdominale, un syndrome rectal, une altération de l’état général ou une anémie par carence en fer. Autrement dit, des saignements qui durent, un transit qui se dérègle, des douleurs abdominales, une fatigue inexpliquée ou une anémie en fer imposent d’explorer, pas de rassurer.

En pratique, le dossier qui révèle une faute contient presque toujours la même succession d’indices négligés. Le patient signale des rectorragies à plusieurs consultations et chaque épisode est rangé sous l’étiquette hémorroïdes sans examen proctologique noté au dossier. Une prise de sang montre une anémie ferriprive, parfois qualifiée de « limite » ou mise sur le compte des règles chez une femme, sans recherche de saignement digestif occulte. Le transit change : alternance de diarrhée et de constipation, selles plus fines, faux besoins, glaires. Des douleurs abdominales ou un amaigrissement apparaissent. Aucun de ces signes, pris isolément, ne prouve un cancer. Mais leur accumulation, surtout après 40 ou 50 ans, ou chez une personne ayant des antécédents familiaux de polype ou de cancer colorectal, des antécédents personnels d’adénome ou une maladie inflammatoire chronique de l’intestin, impose un avis gastroentérologique et une coloscopie. Le médecin qui, face à ce tableau, se contente de renouveler le traitement hémorroïdaire sans examen, sans biologie et sans orientation manque à son obligation de diagnostic. Le code de la santé publique l’exprime en des termes que les experts et les juges reprennent constamment : « le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science », selon l’article R4127-32 du code de la santé publique. Ordonner les examens que les données acquises de la science imposent devant des rectorragies persistantes fait partie de ce socle.

Le même raisonnement vaut pour les situations où le patient a été vu mais pas examiné. Un diagnostic d’hémorroïdes posé par téléphone, sans inspection de la marge anale, sans toucher rectal et sans anuscopie, alors que le patient décrit du sang dans les selles, reste fragile. Le toucher rectal, l’examen proctologique et, au moindre doute, la coloscopie constituent l’attitude attendue. Quand le dossier ne comporte aucune trace de ces gestes, l’expert judiciaire le relève, et le juge en tire les conséquences. Toute personne a, au demeurant, « le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés », comme le rappelle l’article L1110-5 du code de la santé publique, et ce droit commence par le droit à un diagnostic mené avec sérieux. Si vous reconnaissez votre histoire dans ces lignes, conservez chaque ordonnance, chaque résultat d’analyse et chaque compte rendu : c’est la chronologie des signes et des réponses apportées qui fera la démonstration, pas votre souvenir seul.

B. Test immunologique, coloscopie et compte rendu rassurant : où se niche la faute

Depuis la généralisation du dépistage organisé, l’argument selon lequel on ne pouvait pas savoir a perdu une grande partie de sa force. Les autorités sanitaires rappellent que le dépistage organisé concerne les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, avec un test immunologique de recherche de sang occulte dans les selles proposé tous les deux ans aux personnes éligibles, puis une coloscopie quand ce test est positif. Ce dispositif, utile, ne couvre pourtant qu’une partie des situations : il ne concerne que les personnes de 50 à 74 ans sans symptôme ni antécédent particulier, et surtout il ne dispense jamais le médecin d’explorer des symptômes présents. Des rectorragies, même avant 50 ans, même avec un test de dépistage récent négatif, imposent une coloscopie diagnostique. Un test négatif ne purge pas des saignements visibles. Une coloscopie dite normale mais incomplète, mal préparée ou sans compte rendu détaillé ne clôt pas le dossier quand les symptômes persistent. La faute se niche fréquemment dans ces trois angles morts : le test de dépistage utilisé à la place d’un examen diagnostique, la coloscopie jamais prescrite malgré des mois de saignements, et la coloscopie prescrite mais jamais réalisée parce que le patient n’a pas été relancé ni informé de l’enjeu.

Le troisième cas de figure mérite une attention particulière car il met en jeu l’obligation d’information. Le praticien qui prescrit une coloscopie sans expliquer qu’elle vise à écarter un cancer, sans alerter sur les délais et sans organiser le suivi du résultat, expose son patient à renoncer à un examen désagréable dont il ignore l’importance. La loi est pourtant claire : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. », aux termes de l’article L1111-2 du code de la santé publique, et cette information porte notamment sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent » pour les actes proposés, ainsi que sur les conséquences prévisibles d’un refus. En miroir, l’article L1111-4 du code de la santé publique dispose que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. » Un patient correctement informé que des saignements persistants peuvent révéler un cancer du rectum et que la coloscopie est l’examen qui permet de le savoir ne réagit pas comme un patient à qui l’on a dit qu’il s’agit probablement d’hémorroïdes. Quand le dossier montre que cette information n’a pas été délivrée, le défaut d’information constitue une faute autonome, indemnisée comme telle, en plus du retard de diagnostic lui-même.

Reste le cas du compte rendu rassurant à tort, que les familles connaissent bien : la coloscopie ou le scanner décrit des hémorroïdes internes, le médecin conclut à l’absence de lésion et le patient est renvoyé à son traitement local, alors que la tumeur était visible ou que l’examen n’a pas exploré la zone concernée. Les juridictions viennent de le rappeler dans un dossier de retard de diagnostic de cancer : un premier examen qui écarte à tort l’origine grave, puis des mois d’attente avant la prise en charge correcte, caractérisent un manquement fautif dès lors que les signes initiaux imposaient d’approfondir. La relecture des images, la comparaison entre la zone explorée et la localisation ultérieure de la tumeur, et l’avis d’un sapiteur gastroentérologue ou radiologue permettent à l’expert de dire si le compte rendu était défendable ou non. C’est l’un des points sur lesquels l’expertise judiciaire apporte le plus : elle transforme une impression de malchance en démonstration technique, image par image. La responsabilité des professionnels de santé pour les actes de diagnostic n’existe qu’en cas de faute, puisque l’article L1142-1 du code de la santé publique prévoit que les professionnels et établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Tout l’enjeu du dossier consiste donc à établir cette faute avec des pièces, des dates et des avis médicaux, ce qui suppose une stratégie probatoire rigoureuse dès les premières démarches.

II. Cancer colorectal diagnostiqué trop tard : comment obtenir l’indemnisation de la perte de chance

A. CCI, ONIAM ou tribunal : quel recours choisir et dans quel délai agir

Quand la faute est établie, la victime n’est pas indemnisée de la totalité du cancer, mais de ce que le retard lui a fait perdre : c’est la perte de chance. La formule de la Cour de cassation est devenue le fil conducteur de tous ces dossiers : la disparition d’une issue favorable, lorsqu’elle est en lien avec la faute commise, doit être réparée, comme l’a jugé la première chambre civile le 14 mai 2025 dans un arrêt rendu sur le pourvoi numéro 23-23.404 et répertorié sous l’identifiant européen ECLI:FR:CCASS:2025:C100316, dont les motifs figurent sous l’identifiant européen ECLI:FR:CCASS:2025:C100316. Concrètement, l’expert médical puis le juge évaluent ce qu’aurait été la situation sans le retard : un polype retiré sous coloscopie au lieu d’une colectomie, une tumeur localisée opérée d’emblée au lieu d’un cancer avec ganglions nécessitant une chimiothérapie, une stomie évitable, des mois de traitement en moins, et surtout une probabilité de survie supérieure. Le taux de perte de chance, exprimé en pourcentage, est ensuite appliqué à chaque poste de préjudice. Deux décisions récentes, lues dans leur texte intégral, montrent comment les juges raisonnent. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 2 septembre 2026, dans l’affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/06048 opposant un patient à son médecin traitant et à son assureur, retient d’abord que le retard n’est à l’origine que de la perte d’une chance d’éviter les préjudices liés à la prise en charge plus lourde, après deux mois entre les premiers examens biologiques écartant l’origine infectieuse et la prise en charge correcte. Le tribunal impute ce retard au médecin traitant et fixe à 50 pour cent la perte de chance d’éviter les préjudices liés à une prise en charge devenue plus invasive, pour un cancer de stade 2. Un an plus tôt, le tribunal judiciaire de Nancy, le 10 juillet 2025, dans l’affaire enregistrée sous le numéro 15/00152 relative à un cancer du sein diagnostiqué avec retard, avait retenu un retard de diagnostic de six mois, imputé à hauteur de 80 pour cent au radiologue et de 20 pour cent au gynécologue, avec une perte de chance de guérison à dix ans évaluée à 8 pour cent. Ces deux jugements, illustrent la méthode constante des tribunaux : mesurer la durée du retard, identifier les manquements précis, puis chiffrer la chance perdue avec l’aide de l’expert. Dans un dossier de rectorragies négligées pendant des mois, avec un cancer passé entre-temps d’un stade localisé à un stade nécessitant une radio-chimiothérapie, un taux de perte de chance substantiel est médicalement et juridiquement défendable.

Le choix de la voie procédurale dépend ensuite de votre situation. La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, est la voie amiable : l’article L1142-5 du code de la santé publique la décrit comme « chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ». La procédure est gratuite, l’expertise est ordonnée par la commission, et si la responsabilité d’un professionnel est retenue, l’article L1142-14 du code de la santé publique impose à l’assureur du responsable de formuler une offre d’indemnisation. La CCI convient bien aux dossiers où la faute est documentée et où l’on recherche une indemnisation sans procès long. Le tribunal judiciaire, saisi au fond, s’impose quand l’assureur conteste, quand les montants sont élevés ou quand une provision urgente est nécessaire : le juge des référés peut alors accorder une avance sur l’indemnisation définitive pendant que l’expertise se déroule. L’ONIAM, l’office national d’indemnisation, intervient quant à lui au titre de la solidarité nationale quand aucun responsable n’est fautif mais que l’accident médical remplit les critères de gravité et d’anormalité, ce qui reste rare dans les retards de diagnostic purs où une faute est généralement identifiable. Dans tous les cas, le délai gouverne tout : l’article L1142-28 du code de la santé publique prévoit que les actions en responsabilité médicale et les demandes devant l’ONIAM « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». Dix ans paraissent longs, mais la consolidation d’un cancer colorectal, entre la fin des traitements et la stabilisation, se discute, et les pièces se perdent vite : agir tôt protège le dossier. Le fondement de droit commun reste celui du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », selon l’article 1240 du code civil. Pour évaluer les montants que vous pouvez espérer poste par poste, reportez-vous à notre dossier de référence sur l’indemnisation des erreurs médicales : montants et recours en 2026, et si l’on vous a d’abord dit que ce n’était rien, notre analyse des cancers annoncés comme bénins puis diagnostiqués trop tard complète utilement ce guide.

B. Dossier médical, expertise et chiffrage à Paris et en Île-de-France : comment préparer un dossier solide

Un dossier de retard de diagnostic de cancer colorectal se gagne sur les pièces, et l’ordre dans lequel on les réunit compte autant que leur contenu. La première démarche consiste à demander l’intégralité du dossier médical auprès de chaque intervenant : médecin traitant, gastroentérologue, laboratoire d’analyses, centre d’imagerie, urgences si vous y êtes passé, établissement où la coloscopie a été réalisée ou aurait dû l’être. Exigez les comptes rendus de consultation avec leurs dates exactes, les résultats biologiques successifs avec l’hémoglobine et la ferritine, les comptes rendus d’imagerie avec les images elles-mêmes sur CD, les courriers entre confrères et les ordonnances. Quand un cabinet tarde ou refuse, une demande écrite en recommandé avec accusé de réception fait courir les délais, et le juge peut tirer les conséquences d’un dossier incomplet. En parallèle, reconstituez votre propre chronologie : date des premiers saignements, consultations avec ce qui a été dit et prescrit, apparition de nouveaux symptômes, date du diagnostic, stade annoncé, traitements subis. Cette frise, confrontée au dossier médical, fait apparaître les périodes de latence fautive : les semaines où des rectorragies persistantes n’ont déclenché aucun examen, le test de dépistage utilisé à tort comme réponse à des symptômes, la coloscopie prescrite six mois plus tard sans caractère urgent. À Paris et en Île-de-France, où les patients consultent souvent plusieurs praticiens entre la ville et l’hôpital, cette reconstitution croisée est décisive : le tribunal judiciaire de Paris et la commission compétente pour la région examinent chaque année de nombreux dossiers de ce type, et ils attendent une démonstration datée, pas un récit général.

L’expertise constitue la deuxième étape et le véritable tournant du dossier. Devant la CCI, l’expert est désigné par la commission ; devant le tribunal, il est désigné par le juge, avec la possibilité pour chaque partie de s’adjoindre un médecin-conseil et un avocat qui assistent aux opérations et déposent des dires écrits. Préparez l’expertise comme une audience : un mémoire succinct qui pose les questions fermées auxquelles l’expert doit répondre, à savoir si les rectorragies imposaient une coloscopie et à quelle date, si le test de dépistage suffisait face à des symptômes, si le compte rendu d’imagerie était conforme aux images, quel stade le cancer aurait probablement présenté sans le retard, et quels traitements auraient alors été évités. Demandez systématiquement un sapiteur, c’est-à-dire un avis technique d’un gastroentérologue ou d’un chirurgien digestif, quand l’expert désigné n’est pas de la spécialité. L’expert se prononce aussi sur la consolidation, date à partir de laquelle le dommage est stabilisé et les préjudices peuvent être chiffrés définitivement, et sur le taux de perte de chance. C’est ce taux, appliqué aux souffrances endurées, au déficit fonctionnel, au préjudice esthétique lié à une stomie éventuelle, aux pertes de gains professionnels, aux frais de soins restés à charge et au préjudice d’agrément, qui détermine l’indemnisation. Les barèmes indicatifs utilisés en Île-de-France pour chaque poste sont publics, mais seul un chiffrage individualisé, appuyé sur les certificats médicaux, les bulletins de salaire, les attestations de proches et les factures, permet d’obtenir une offre ou une condamnation à la hauteur du préjudice réel. Les dossiers franciliens présentent une particularité pratique : l’offre de soins y est dense, ce qui rend inexplicable un retard de plusieurs mois pour obtenir une coloscopie, et les experts le soulignent. À l’inverse, la multiplicité des intervenants complique l’imputation, d’où l’importance d’identifier précisément, pour chaque période du retard, quel praticien détenait l’information et pouvait agir. Quand le dossier est prêt, la saisine de la CCI ou du tribunal devient une formalité : l’expertise a déjà parlé, les postes sont chiffrés, et la négociation avec l’assureur s’engage sur des bases solides plutôt que sur des affirmations.

Conclusion

Attribuer des saignements digestifs à des hémorroïdes sans les explorer expose à une erreur lourde de conséquences, et le droit ne la traite pas comme une fatalité. Quand des rectorragies persistantes, une anémie inexpliquée ou un transit qui se dérègle n’ont déclenché ni examen proctologique sérieux, ni test adapté, ni coloscopie dans des délais raisonnables, la faute du praticien peut être démontrée à partir du dossier médical, des recommandations professionnelles et de l’expertise. L’indemnisation passe alors par la perte de chance : mesurer ce que le retard a coûté en stade tumoral, en traitements supplémentaires et en probabilité de guérison, puis appliquer ce taux à chaque préjudice. Les décisions rendues en 2025 et 2026, avec des retards de deux à six mois et des pertes de chance évaluées entre 8 et 50 pour cent selon les cas, montrent que les juges examinent ces dossiers avec une attention croissante. Le rappel vaut pour aujourd’hui : le cancer colorectal figure au troisième rang des causes de décès par cancer avec plus de 47 000 nouveaux cas chaque année, mais détecté tôt, il se guérit dans la grande majorité des cas. Si vos saignements ont été négligés, faites-vous communiquer votre dossier sans attendre, notez la chronologie exacte des signes et des consultations, et faites évaluer votre perte de chance : le délai de dix ans à compter de la consolidation court plus vite qu’on ne l’imagine, et un dossier préparé tôt reste un dossier qui aboutit.

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