Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
J’ai financé la maison de mon concubin : travaux, accession et règlement des comptes après la séparation (Civ. 1re, 2017-2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

J’ai financé la maison de mon concubin : travaux, accession et règlement des comptes après la séparation (Civ. 1re, 2017-2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Il a payé les matériaux, remboursé l’emprunt, posé les cloisons de la maison construite sur le terrain de sa compagne ; elle a financé l’extension du pavillon dont il est seul propriétaire. Puis le couple se sépare, et chacun présente l’addition : remboursement des travaux sur le fondement de l’accession, indemnité pour enrichissement injustifié, indemnité d’occupation contre jouissance gratuite. La question, posée jusque sur TF1 Info — pouvez-vous récupérer vos investissements dans le bien immobilier de votre concubin ? — appelle une réponse en deux temps, car le concubinage est une union de fait sans régime légal, et la première chambre civile de la Cour de cassation applique à ces comptes une méthode rigoureuse : d’abord la contribution aux charges de la vie commune, qui absorbe en principe les dépenses courantes ; ensuite, à titre subsidiaire seulement, l’accession et l’enrichissement injustifié. Le présent décryptage suit ce plan binaire : les comptes de la vie commune (I), puis la rupture et ses suites devant le juge (II).

I. Les comptes de la vie commune : ce que chacun supporte et ce qui se récupère

A. Le principe : chacun finance la vie courante, y compris dans la maison de l’autre

Le point de départ est la définition légale rappelée par la première chambre civile : Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-13.113, « selon l’article 515-8 du code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple », et « l’existence d’un concubinage […] est appréciée souverainement par les juges du fond ». Union de fait, donc : contrairement au mariage, dont l’article 214 organise la contribution aux charges, et contrairement au pacte civil de solidarité, aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. C’est ce vide que la jurisprudence comble par une règle prétorienne simple et sévère, posée par Civ. 1re, 19 déc. 2018, n° 18-12.311 : « Attendu qu’aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune, de sorte que chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées ». La portée pratique est immédiate : « Viole l’article 214 du code civil une cour d’appel qui, sans constater l’existence d’un accord des concubins sur la répartition des charges de la vie commune, met à la charge de l’un d’eux la moitié des frais de logement et d’électricité exposés par sa compagne au cours de leur vie commune ». Autrement dit, celui qui a payé ne récupère pas, sauf à démontrer une volonté commune de répartir autrement les charges : l’accord, exprès ou tacite mais établi, est la première pièce du dossier de remboursement, et son absence est fatale.

La force d’absorption de ce principe va loin, puisqu’elle atteint les travaux immobiliers eux-mêmes dès lors qu’ils ont constitué la contribution du concubin à la vie du couple. Dans Civ. 1re, 2 sept. 2020, n° 19-10.477, un concubin avait participé au financement des travaux et au remboursement des emprunts afférents à l’immeuble édifié sur le terrain de sa compagne, logement de la famille, à hauteur d’environ 62 000 euros entre 1997 et 2002. La Cour approuve les juges du fond d’avoir déduit « de ses énonciations et constatations faisant ressortir la volonté commune des concubins […] que les frais exposés par l’un pour la construction et le financement de l’immeuble édifié sur le terrain dont l’autre est propriétaire et ayant constitué le logement de famille l’avaient été au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante et non en sa qualité de tiers possesseur des travaux au sens de l’article 555 du code civil, de sorte qu’ils devaient rester à sa charge ». La leçon est double : d’une part, les revenus respectifs des concubins — ici 45 et 55 pour cent des revenus du couple — et leur participation conjointe au financement éclairent la volonté commune ; d’autre part, la qualification de « tiers possesseur des travaux » au sens de l’article 555 est écartée quand la dépense relève de la contribution convenue à la vie courante. Celui qui finance la maison familiale sans convention particulière finance donc, aux yeux du juge, sa propre part de la vie commune, et la séparation ne rouvre pas ces comptes. La parade contractuelle existe pourtant : une convention entre concubins, même sommaire, constatant qui finance quoi et à quel titre — avance remboursable, indivision, prêt — déplace la dépense du terrain de la contribution subie vers celui de la créance prouvée. À défaut d’écrit, les virements annotés, la souscription solidaire des emprunts et le permis de construire aux deux noms, relevés par les juges du fond dans cette espèce, deviennent les indices décisifs. Le réflexe doit donc précéder la rupture : documenter pendant la vie commune, car après, la présomption joue contre celui qui a payé. Cette exigence probatoire se comprend au regard de la liberté qui caractérise l’union libre : ne s’étant soumis à aucun régime légal, les concubins ne peuvent invoquer après coup les protections du mariage — ni contribution forcée, ni secours, ni compensation — et doivent assumer la précarité corrélative de leurs arrangements tacites. La Cour de cassation veille d’ailleurs à ce que cette précarité ne soit pas corrigée par des expédients : appliquer aux concubins l’article 214 comme s’ils étaient mariés est une violation du texte, et requalifier en libéralité rapportable ce qui fut une dépense convenue de la vie commune en est une autre. Seule la preuve d’une volonté distincte — prêter, avancer, indiviser — permet de sortir une somme du champ absorbant de la vie courante. Les relevés bancaires mentionnant « prêt », « avance remboursable » ou la quote-part d’un bien indivis, les attestations contemporaines des proches, les échanges écrits évoquant un remboursement à la revente : autant d’éléments que le juge aux affaires familiales pèse souverainement, sans être lié par les qualifications proposées par les parties. Celui qui envisage des travaux importants sur le bien de son concubin a donc intérêt à faire précéder le premier devis d’un écrit simple, daté et signé des deux, précisant le montant, l’affectation et le sort de la somme en cas de séparation.

B. L’exception : l’accession de l’article 555 et l’enrichissement subsidiaire

Hors du champ de la contribution à la vie courante, le concubin qui a construit sur le terrain de l’autre retrouve la qualité de tiers, et avec elle le droit commun de l’accession. Le principe est fixé par Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 16-14.039, qui casse l’arrêt ayant refusé d’appliquer l’article 555 au motif que chaque concubin avait participé aux travaux : « alors que, sauf convention particulière en vue de la construction, les concubins demeurent des tiers dans leurs rapports patrimoniaux, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». La participation conjointe aux travaux ne fait donc pas à elle seule échec à l’accession ; seuls une convention particulière de construction ou le rattachement démontré à la contribution courante, comme dans l’arrêt du 2 septembre 2020, y font obstacle. L’articulation des deux arrêts dessine la méthode du juge : qualifier d’abord la dépense — contribution convenue à la vie courante ou investissement individualisable — puis appliquer le régime correspondant, accession ou absorption.

Cette méthode est imposée aux juges du fond avec une exigence de recherche qui sanctionne les raccourcis, comme le montre Civ. 1re, 9 fév. 2022, n° 20-22.533. La Cour y rappelle le mécanisme légal : « lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, soit d’en conserver la propriété, soit d’obliger le tiers à les enlever », avec remboursement, au choix du propriétaire qui conserve, « soit [d’]une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit [d]u coût des matériaux et [d]u prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement ». Mais elle y ajoute le rappel du principe concurrent : « aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune, de sorte que chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées ». Dès lors, la cour d’appel qui ordonne une expertise d’évaluation de l’indemnité « sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la participation de M. [X] à la construction de l’immeuble dont elle avait constaté qu’il avait constitué le logement de la famille ne relevait pas, au moins pour partie, de sa contribution aux dépenses de la vie courante, […] a privé sa décision de base légale ». L’expertise chiffrant la plus-value ou le coût des travaux ne dispense jamais de cette qualification préalable, et la jouissance passée du logement familial — M. [X] en avait profité plusieurs années — n’exclut pas par elle-même l’indemnisation, pas plus qu’elle ne la fonde. Pour le praticien, l’ordre des moyens est donc impératif : établir d’abord que la dépense excède la contribution courante convenue, chiffrer ensuite.

Et si l’accession échoue, une dernière porte demeure : l’enrichissement injustifié, devenu l’enrichissement injustifié des articles 1303 et suivants du code civil. Sa force tient à sa subsidiarité assumée, confirmée par Civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-16.095 : « Il résulte de ce texte que nul ne peut s’enrichir sans cause au détriment d’autrui », et « alors que le rejet de la demande fondée sur le droit d’accession ne faisait pas échec à l’action subsidiaire fondée sur l’enrichissement sans cause, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». L’échec sur l’article 555 ne ferme donc pas le débat : le concubin appauvri peut reporter sa demande sur l’enrichissement, à condition d’en réunir les éléments propres — un enrichissement corrélatif à son appauvrissement, sans cause légitime, sans faute initiale de sa part et sans autre voie de droit. Mais la subsidiarité joue dans les deux sens : là où la dépense a été absorbée par la contribution convenue à la vie courante, il n’y a ni appauvrissement sans cause ni enrichissement injustifié, seulement l’exécution de l’accord du couple. La hiérarchie complète des comptes du concubinage se lit ainsi : convention d’abord, contribution courante ensuite, accession puis enrichissement à titre subsidiaire. C’est cette échelle que le juge aux affaires familiales applique lorsqu’il est saisi du règlement d’ensemble, et c’est à son office après la rupture qu’est consacrée la seconde partie. L’indemnité d’enrichissement, rappelons-le, s’évalue à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement, au jour de la demande : le concubin qui a financé des travaux aujourd’hui vétustes ou un bien depuis déprécié ne récupère que cette moindre valeur, déduction faite de la jouissance qu’il a lui-même retirée du bien pendant la vie commune. Cette imputation de la jouissance passée, admise par les juges du fond et contrôlée par la Cour, achève de distinguer l’indemnité du remboursement à l’euro près : elle répare un déséquilibre net, constaté au jour où le juge statue, et non une dépense brute reconstituée à partir de factures anciennes. D’où l’importance d’agir sans tarder après la séparation : la prescription de cinq ans court, le bien se dégrade, les preuves s’effacent, et chaque mois d’occupation exclusive non indemnisée complique le décompte final.

II. La rupture et ses suites : quel juge, quelles limites

A. Le juge des comptes : le juge aux affaires familiales, même pour l’indemnité d’occupation

La séparation ne disperse pas le contentieux entre plusieurs juges : le juge aux affaires familiales connaît de l’ensemble des rapports pécuniaires des concubins, y compris ceux nés de la rupture elle-même. C’est l’apport de Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 21-25.044, publié au Bulletin, rendu en formation de section : « aux termes de l’article L. 213-3, 2°, du code de l’organisation judiciaire, le juge aux affaires familiales connaît de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des concubins », et « les intérêts patrimoniaux des concubins s’entendent de tous leurs rapports pécuniaires, y compris ceux nés de la rupture du concubinage ». En l’espèce, l’indemnité réclamée par l’ex-concubine au titre de l’occupation sans droit ni titre de son immeuble depuis la séparation relevait donc du juge familial, et non du tribunal judiciaire statuant au fond en droit commun des biens. La Cour censure au passage le réflexe d’incompétence soulevé d’office : « il résulte de [l’article 76, alinéa 2, du code de procédure civile] que la cour d’appel ne peut relever d’office son incompétence que si l’affaire relève de la compétence d’une juridiction répressive ou administrative ou échappe à la connaissance de la juridiction française ». Concrètement, l’ex-concubin qui réclame le remboursement de ses travaux, le partage de l’indivision, l’indemnité d’occupation du bien resté aux mains de l’autre et le règlement des emprunts solidaires saisit un juge unique, devant qui se joue l’intégralité du règlement des comptes : qualification des dépenses au regard de la contribution convenue, évaluation des créances d’accession, subsidiarité de l’enrichissement, partage et indemnité d’occupation. Cette concentration explique l’importance de la saisine : assigner devant le juge aux affaires familiales en liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, avec un décompte articulé moyen par moyen dans l’ordre hiérarchique dégagé plus haut, plutôt que de multiplier les procédures — référé pour l’occupation, fond pour les travaux — au risque de contrariétés et de lenteurs. L’indemnité d’occupation elle-même obéit à une logique simple : l’indivisaire ou le propriétaire qui occupe privativement le bien après la séparation doit compte de cette jouissance exclusive, et cette créance entre dans la masse à partager. Le juge familial, juge naturel de ces comptes depuis l’arrêt de section du 5 avril 2023, en assure la cohérence d’ensemble, de la qualification initiale jusqu’au solde final.

B. Ce que la séparation ne donne pas : ni prestation, ni secours — le miroir du divorce

Reste à dire ce que la rupture du concubinage ne produit jamais, et le miroir du divorce l’éclaire utilement : là où le mariage dissout ouvre droit à prestation compensatoire et maintient jusqu’au prononcé un devoir de secours, la séparation des concubins ne crée aucune créance de ce type. Trois arrêts récents de la première chambre civile, rendus en matière de divorce, fixent la frontière que le concubin ne franchit pas. D’abord, Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.618 : saisie du cas inverse — l’incidence d’une nouvelle union libre sur la prestation après divorce — la Cour juge que la cour d’appel, « sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la situation de concubinage de M. [K] n’avait pas une incidence sur l’appréciation de la disparité que la rupture du mariage était susceptible de créer dans les conditions de vie respectives des époux, […] n’a pas donné de base légale à sa décision ». Le concubinage y apparaît pour ce qu’il est aux yeux du droit des prestations : un fait de nature à réduire la disparité et donc la compensation due à l’ex-époux, jamais un générateur autonome de droits entre concubins. Celui qui quitte le domicile conjugal pour vivre en concubinage ailleurs voit sa demande de prestation fragilisée ; celui qui se sépare de son concubin ne peut, symétriquement, réclamer aucune prestation compensatoire à son ex-compagnon, faute de mariage rompu et de disparité créée par cette rupture au sens des articles 270 et 271 du code civil.

Ensuite, la méthode de chiffrage des charges, commune aux deux contentieux, profite au débiteur qui assume ses enfants : Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 23-21.041 casse l’arrêt qui avait condamné un père sans prendre en compte, « comme il le lui était demandé, les sommes versées par M. [D] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des trois autres enfants du couple, laquelle, constitutive de charges, devait venir en déduction de ses ressources ». La Cour y rappelle la formule de principe : « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives », fixée « selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ». Transposée aux comptes du concubinage, la leçon vaut pour l’évaluation des facultés contributives et des créances réciproques : les contributions versées pour les enfants communs sont des charges déductibles, non des libéralités récupérables, et le parent qui a seul assumé l’entretien des enfants pendant la vie commune ne peut en demander le remboursement à l’autre comme d’un enrichissement. Enfin, Civ. 1re, 13 avr. 2022, n° 20-22.807, publié au Bulletin verrouille la symétrie : la cour d’appel qui « a pris en considération l’avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordée à l’épouse au titre du devoir de secours pour apprécier l’existence d’une disparité créée par le divorce […] a violé les textes » des articles 270 et 271. La jouissance gratuite accordée pendant l’instance ne compte pas dans la prestation ; de même, la jouissance gratuite dont un concubin a bénéficié pendant la vie commune ne constitue ni une libéralité rapportable ni une charge récupérable, mais l’exécution de la vie commune elle-même. Le bilan est net : entre concubins, on liquide, on partage, on indemnise l’occupation et l’accession, on répare l’enrichissement prouvé — mais on ne compense aucune disparité de niveaux de vie et on ne prolonge aucun secours. C’est cette limite, autant que les créances reconnues, qui fait la singularité du règlement des comptes du concubinage, et qui commande de le préparer comme un dossier de preuves plutôt que comme une demande de statut.

En pratique, trois réflexes protègent l’ex-concubin qui a financé : écrire pendant la vie commune — convention de répartition, reconnaissance de prêt, titres de l’indivision ; saisir le juge aux affaires familiales d’une demande globale et hiérarchisée — convention, contribution, accession, enrichissement, occupation ; et mesurer ses prétentions à l’aune du principe d’absorption, car le juge commencera toujours par demander si la dépense n’était pas la part convenue de la vie commune. Le cabinet Kohen Avocats, qui conseille les couples non mariés à chaque étape de leur vie patrimoniale, prépare ces règlements de comptes sur pièces : retrouvez l’ensemble de l’expertise familiale sur la page droit de la famille à Paris.

📄 Circulaire officielle