Le Monde racontait le 20 septembre 2026, sous la plume de Pascale Krémer, ces foyers bénévoles qui accueillent un chat, un chien ou un lapin en attendant son adoption : questionnaires poussés, visite à domicile, puis la vie quotidienne partagée avec l’animal, jusqu’à surveiller le niveau des croquettes depuis son téléphone. La SPA a confié à elle seule près de 10 000 animaux à des familles d’accueil en 2025, et des milliers de foyers participent à cet élan encadré depuis la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale. Le tableau est chaleureux, et il pose une question que les familles d’accueil se posent rarement avant le premier incident : quand l’animal accueilli blesse quelqu’un, qui répond du dommage, qui paie, et que doit faire la victime. Un arrêt récent de la cour d’appel de Rennes, rendu le 19 novembre 2025, donne une réponse limpide à partir d’une situation presque identique : un chien confié bénévolement à des amis pour quelques jours, une morsure au visage, et un débat sur l’identité du gardien responsable. Cet article explique le régime applicable : la responsabilité civile du gardien au moment des faits, la situation particulière de la famille d’accueil et son assurance, puis les démarches après une morsure, le volet pénal et l’indemnisation de la victime.
I. L’animal accueilli cause un dommage : la responsabilité civile du gardien
A. Le gardien au moment des faits répond de plein droit sur le fondement de l’article 1243 du code civil
Le point de départ est un texte court et redoutable. L’article 1243 du code civil dispose : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » La victime n’a pas à prouver une faute du gardien : elle doit établir le dommage, le rôle causal de l’animal et l’identité du gardien. Le propriétaire est présumé gardien, et c’est à lui de démontrer, s’il le peut, que la garde avait été transférée à quelqu’un d’autre au moment du dommage.
La Cour de cassation a précisé le contenu de cette garde dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 16 juillet 2020 qui fait aujourd’hui référence. La Cour y énonce : « La responsabilité édictée par ce texte à l’encontre du propriétaire d’un animal ou de celui qui s’en sert est fondée sur l’obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage qui la caractérisent. » Dans cette affaire, un manadier qui encadrait une manifestation taurine avait été déclaré responsable de l’accident causé par le cheval d’un cavalier, au motif qu’il donnait des instructions. La Cour de cassation censure ce raisonnement : le seul pouvoir de donner des directives, sans les pouvoirs d’usage et de contrôle de l’animal, ne caractérise aucun transfert de garde, et le propriétaire resté cavalier de son cheval en conservait la garde. La leçon est générale : la garde se transfère uniquement à celui qui reçoit cumulativement l’usage, la direction et le contrôle de l’animal, avec la maîtrise et le commandement effectifs au moment des faits. De simples instructions, des conseils ou un cadre général ne suffisent pas.
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 19 novembre 2025 (RG 22/06180) applique cette grille à une espèce très proche de la famille d’accueil. La propriétaire d’un labrador nommé Oscar l’avait confié à des amis, bénévolement, pour quelques jours. Le 7 septembre 2017, alors qu’une aide à domicile intervenait au domicile des amis, le chien l’a mordue à la joue gauche, laissant une cicatrice de 7 cm et un arrêt de travail pris en charge par la CPAM. La victime avait transigé avec l’amie gardienne et son assureur, tandis que la CPAM poursuivait le remboursement de ses débours contre l’amie et, solidairement, contre la propriétaire et son assureur. La cour rappelle d’abord la règle : « Le propriétaire est présumé responsable du dommage causé par son chien sauf à prouver que sa garde a été transférée à la personne qui en avait le maîtrise et le commandement au moment de la réalisation du dommage. » Elle constate ensuite : « En l’espèce, il est acquis que Mme [L] [R], propriétaire du chien, l’avait confié à des amis bénévolement pour quelques jours et que Mme [P] a reconnu de manière constante qu’elle avait la garde du chien tant dans sa déclaration de sinistre à son assureur, que devant le vétérinaire chargé de dresser le certificat d’absence de rage que dans le cadre du protocole transactionnel portant sur l’indemnisation de la victime et dans la présente procédure. » Conclusion : « Au vu de ces éléments, le jugement, qui a déclaré Mme [P] seule responsable de l’accident de Mme [D] en sa qualité de gardienne du chien, sera confirmé. » La propriétaire est mise hors de cause, et la CPAM ne récupère ses débours que contre la gardienne.
Trois enseignements se dégagent pour les familles d’accueil. D’abord, accueillir bénévolement un animal, même pour quelques jours et même pour rendre service à un ami ou à une association, transfère la garde dès lors que le foyer d’accueil exerce seul l’usage, la direction et le contrôle de l’animal : nourrir, promener, surveiller, décider. Ensuite, la preuve du transfert repose sur des éléments concrets et convergents : déclarations au vétérinaire, déclaration de sinistre à l’assureur, écrits échangés avec le propriétaire ou l’association, témoignages sur qui s’occupait réellement de l’animal. Enfin, le propriétaire qui confie son animal n’est pas pour autant à l’abri de toute action : s’il n’établit pas le transfert effectif de la garde, la présomption joue contre lui, et il répond du dommage.
B. Famille d’accueil, amis ou association : identifier le gardien et mobiliser la bonne assurance
La famille d’accueil d’un animal confié par une association se trouve dans la même situation juridique que l’amie de l’arrêt de Rennes : elle détient l’animal au quotidien, elle en a l’usage, la direction et le contrôle, et elle en est donc gardienne au sens de l’article 1243 du code civil tant que l’animal vit sous son toit. Le caractère bénévole de l’accueil ne change rien : la cour de Rennes retient le transfert de garde alors même que le chien avait été confié « bénévolement pour quelques jours ». Ce qui compte, c’est la maîtrise effective, pas la rémunération ni la durée. Une famille qui accueille un chien pour plusieurs semaines en attendant son adoption exerce une garde encore plus évidente que celle des amis de l’espèce rennaise.
Le contrat signé avec l’association mérite une lecture attentive avant tout litige, sans pour autant faire illusion : une clause qui prétendrait maintenir la garde chez l’association alors que l’animal vit chez la famille d’accueil ne résiste pas à la réalité des faits, car les juges recherchent qui avait la maîtrise et le commandement au moment du dommage. En revanche, ce contrat règle des questions décisives en pratique : qui paie les frais vétérinaires courants et d’urgence, qui décide d’une intervention coûteuse, quelle assurance de l’association peut être mobilisée, et selon quelle procédure déclarer un incident. Les modalités du contrat d’accueil, de la restitution et du partage des responsabilités avec l’association sont exposées en détail dans notre analyse consacrée au contrat de famille d’accueil pour chat ou chien avec une association, à relire avant de signer. En cas de dommage causé à un tiers, la victime peut agir contre la famille d’accueil gardienne, et celle-ci se retournera ensuite contre l’association sur le fondement de leur convention si celle-ci prévoyait une garantie.
L’assurance est le second verrou à vérifier. Le code rural et de la pêche maritime impose, pour les chiens soumis à permis de détention, la production de pièces justifiant « Dans les conditions définies par décret, d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal. ». Cette formule vise expressément « la personne qui le détient », ce qui inclut la famille d’accueil : l’assurance du propriétaire ne couvre pas automatiquement les dommages causés pendant que l’animal est détenu par un tiers. En pratique, la garantie qui joue le plus souvent est celle du contrat multirisque habitation de la famille d’accueil, au titre de la responsabilité civile vie privée, à condition que la détention de l’animal ait été déclarée et ne soit pas exclue. Les exclusions classiques concernent les chiens de première ou deuxième catégorie, les animaux dont la détention est illicite, ou les activités rémunérées. Avant d’accueillir, la famille avisée adresse à son assureur une déclaration écrite précisant l’espèce, la race, le caractère temporaire et bénévole de l’accueil, et conserve la réponse. En cas de morsure, elle déclare le sinistre dans le délai contractuel, souvent de cinq jours ouvrés, avec le certificat médical de la victime, les coordonnées des témoins et le contrat d’accueil.
Plusieurs situations frontières appellent une vigilance particulière. Si l’animal accueilli est un chien de catégorie, la détention exige un permis, une formation d’aptitude et une assurance dédiée, et l’association sérieuse ne confie jamais un tel chien à un foyer non habilité : accepter serait exposer le foyer à une responsabilité pénale en plus de la responsabilité civile. Si l’animal s’échappe du domicile d’accueil et cause un dommage à l’extérieur, la garde ne disparaît pas avec la fugue : l’article 1243 vise expressément l’animal « égaré ou échappé », et le gardien répond, sans préjudice de l’interdiction de laisser divaguer prévue par le code rural. Si un membre du foyer d’accueil est lui-même mordu, il ne peut pas agir sur le fondement de l’article 1243 contre sa propre famille gardienne ; son indemnisation passe par son assurance personnelle, et, en cas de faute de l’association dans le choix de l’animal confié, par une action en responsabilité pour faute contre celle-ci, à prouver. Enfin, si la famille d’accueil refuse de restituer l’animal ou l’adopte sans l’accord de l’association, elle s’expose à une action en restitution et, selon les circonstances, à des poursuites pour détournement : l’adoption doit toujours être régularisée par écrit avec l’association.
II. Morsure de chien : démarches de la victime, sanctions pénales et indemnisation
A. Les réflexes des premières heures : soins, preuves et déclaration
Une morsure de chien n’est jamais un incident anodin, même quand la plaie semble superficielle : le risque infectieux impose une consultation médicale rapide, et le certificat médical initial conditionne toute la suite, civile comme pénale. La victime fait décrire précisément les lésions, la localisation, les soins et l’arrêt de travail éventuel, car l’incapacité totale de travail médicalement constatée détermine le seuil entre la contravention et le délit. Elle fait établir si possible un constat complémentaire quelques jours plus tard, notamment en cas de cicatrice au visage, dont l’arrêt de Rennes montre qu’elle fonde des postes de préjudice durables. Photographier les blessures, conserver les ordonnances et les arrêts de travail, noter les noms des témoins présents : ces gestes simples valent souvent plus, devant le juge, que de longues explications tardives.
L’identification du chien et de son détenteur est la deuxième urgence. La victime relève l’identité de la personne qui détenait l’animal au moment des faits, les coordonnées du propriétaire s’il est différent, le numéro d’identification du chien, et demande le carnet de vaccination. Dans l’espèce rennaise, c’est le vétérinaire chargé de dresser le certificat d’absence de rage qui a consigné l’identité de la gardienne, et cette mention a pesé dans la reconnaissance du transfert de garde. Faire examiner l’animal par un vétérinaire sert donc les deux parties : la santé publique, par la surveillance sanitaire, et la preuve, par la traçabilité de qui détenait l’animal. La morsure doit être déclarée en mairie, qui peut prescrire une évaluation comportementale du chien et des mesures de prévention à l’encontre du propriétaire ou du détenteur. Si le chien divaguait au moment des faits, le signaler expressément : l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime dispose qu’« Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité », et la divagation caractérise un manquement à une obligation de prudence imposée par la loi.
La troisième démarche est le dépôt de plainte, qui n’exclut pas la négociation amiable avec l’assureur du gardien. Porter plainte permet de faire constater les faits par les enquêteurs, d’obtenir une expertise et de se constituer partie civile, y compris pour une incapacité de courte durée. La plainte doit décrire le déroulement précis des faits, l’identité du détenteur, les témoins et les pièces médicales, et préciser les préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, frais restés à charge, perte de revenus. Parallèlement, la victime adresse une réclamation chiffrée à l’assureur responsabilité civile du gardien, en joignant le certificat médical et les justificatifs. Ces deux voies ne se neutralisent pas : la transaction avec l’assureur, comme celle conclue dans l’affaire rennaise entre la victime, la gardienne et son assureur, n’empêche pas l’action pénale du ministère public ni le recours de la CPAM pour ses débours, et elle doit être rédigée de façon à réserver les postes non encore consolidés. Les démarches de plainte, de signalement en mairie et de constitution du dossier d’indemnisation sont détaillées pas à pas dans notre guide morsure de chien : plainte, mairie et indemnisation après une attaque, qui complète utilement le cas particulier de l’animal accueilli traité ici.
B. Sanctions pénales du détenteur et réparation intégrale de la victime
Le détenteur du chien au moment de la morsure s’expose à des sanctions pénales graduées selon la gravité et les circonstances. Au premier niveau, l’article R. 622-2 du code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe « Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal ». Au deuxième niveau, les blessures involontaires relèvent du délit dès lors qu’elles résultent d’une faute qualifiée : l’article 222-20 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois ». Au troisième niveau, la morsure de chien constitue une circonstance aggravante autonome : l’article 222-20-2 du code pénal prévoit que « Lorsque l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois prévue par l’article 222-20 résulte de l’agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », avec des peines portées à trois ans et 45 000 euros dans les cas les plus graves, notamment la détention illicite du chien.
L’arrêt de la chambre criminelle du 1er octobre 2024 (pourvoi n° 23-83.421) précise l’articulation entre la divagation et le délit. Dans cette affaire, trois chiens s’étaient échappés d’un enclos vétuste dont la porte ne fermait pas convenablement, avaient pénétré chez une voisine et l’avaient mordue à la main alors qu’elle protégeait sa propre chienne, laquelle dut ensuite être euthanasiée. La cour d’appel avait condamné le propriétaire pour blessures involontaires par agression de chien. La Cour de cassation rappelle d’abord le principe : « Selon les deux premiers de ces textes, est constitutif d’un délit le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une ITT de moins de trois mois, avec cette circonstance que les faits résultent de l’agression commise par un chien. » Elle relève que l’interdiction de laisser divaguer, prévue par le code rural, impose bien au propriétaire ou détenteur une obligation particulière de prudence. Mais elle casse partiellement l’arrêt : la cour d’appel n’avait pas établi le caractère manifestement délibéré de la violation, et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Rouen. L’enseignement est double : la divagation suffit à fonder la contravention et à caractériser l’obligation de prudence, mais le délit exige en plus la démonstration que le détenteur a délibérément bravé cette obligation, par exemple en connaissant la vétusté de son enclos sans rien réparer.
Côté victime, la réparation suit le principe de la réparation intégrale devant le juge civil ou sur intérêts civils devant le juge pénal : souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et permanent, frais de santé restés à charge, pertes de gains professionnels, préjudice d’agrément et, pour une aide à domicile comme dans l’affaire rennaise, incidence professionnelle. L’arrêt de Rennes illustre aussi le rôle des organismes sociaux : l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l’assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l’auteur responsable de l’accident dans les conditions ci-après. ». Concrètement, la CPAM avance les frais puis récupère contre le gardien responsable, et la victime doit l’appeler en la cause pour que la répartition entre ses indemnités et la créance de la caisse soit correcte. Dans l’affaire rennaise, la CPAM a ainsi obtenu la condamnation de la gardienne au remboursement de ses débours et d’une indemnité forfaitaire de gestion, portée en appel à 1 162 euros, tandis que sa demande de rente était rejetée faute de lien établi avec les séquelles. Pour la victime, la leçon est claire : même après une transaction avec l’assureur, vérifier que tous les postes ont été évalués après consolidation, et ne jamais signer de quittance générale avant de connaître l’état définitif des séquelles.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Celui qui accueille un chien, même bénévolement et pour quelques jours, en devient le gardien et répond de plein droit des dommages qu’il cause, car l’article 1243 du code civil dispose : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ». La cour d’appel de Rennes l’a confirmé le 19 novembre 2025 pour un chien confié à des amis et qui avait mordu une aide à domicile : la gardienne, seule, a été déclarée responsable. Quand la morsure cause une incapacité de moins de trois mois, l’article 222-20-2 du code pénal, consultable ici, punit le propriétaire ou le détenteur de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, de sorte que la victime doit faire constater ses blessures, déclarer la morsure en mairie et déposer plainte sans attendre.
Conclusion
L’engouement pour l’accueil bénévole, que Le Monde décrivait le 20 septembre 2026, ne doit pas faire oublier que l’animal accueilli reste un animal : imprévisible, parfois craintif, et juridiquement rattaché à celui qui le détient. La jurisprudence est fixée et elle est sévère pour le foyer d’accueil : transfert de garde dès la détention effective, responsabilité de plein droit sans faute à prouver, assurance à vérifier avant d’ouvrir sa porte. La famille qui accueille a donc deux réflexes à adopter : relire son contrat multirisque habitation et sa convention avec l’association, et déclarer par écrit à son assureur l’arrivée de l’animal. La victime d’une morsure, elle, dispose d’un arsenal complet : action civile contre le gardien, plainte et constitution de partie civile, recours de sa CPAM qui soldera les comptes avec le responsable. Entre ces deux positions, l’association qui confie l’animal joue un rôle d’interface décisif : sélectionner les foyers, informer sur le caractère de l’animal, et prévoir par écrit qui paie quoi le jour où l’incident survient. C’est ce contrat d’accueil, souvent signé à la légère au milieu des questionnaires et des visites à domicile, qui fera toute la différence devant le juge.