Il est 23 h 40, un dimanche soir à Paris. La porte a claqué, les clés sont restées à l’intérieur, un enfant en bas âge dort chez la voisine. Sur son téléphone, l’occupant tape « serrurier urgence Paris » et appelle le premier numéro qui décroche. Quarante minutes plus tard, la porte est ouverte, la facture annonce 1 890 euros pour un cylindre changé en dix minutes, payables immédiatement par carte bancaire. Le client règle sous le choc, puis ouvre son ordinateur avant même de se coucher. Avant minuit, un avis Google d’une violence rare s’affiche sur la fiche de l’artisan, qui le traite en lettres capitales d’escroc et de voleur, dénonce une arnaque à 1 900 euros pour rien et appelle les internautes à le fuir. Le lendemain, le texte est copié sur Signal-Arnaques, partagé dans deux groupes Facebook de quartier, repris en commentaire sur PagesJaunes. En une semaine, la note moyenne du serrurier s’effondre, les appels se raréfient, un concurrent glisse même une capture d’écran dans ses propres publicités. Le professionnel visé se retrouve face à un dilemme redoutable : répondre à chaud au risque d’aggraver la situation, ou saisir la justice avec des règles d’une technicité redoutable, dont la méconnaissance fait perdre des procès gagnés d’avance. Car le dépannage d’urgence concentre tout ce qui rend le droit de la presse piégeux : un consommateur en colère qui se croit protégé par la liberté d’expression, un artisan qui veut défendre son honneur et son commerce, des plateformes qui hébergent les messages sans les contrôler, et un délai de prescription de trois mois qui pardonne rarement l’attente. La question n’est donc pas seulement de savoir si l’avis est injuste, mais de qualifier juridiquement chaque mot, de figer les preuves avant leur effacement, de choisir entre diffamation, injure et dénigrement, puis d’agir dans les formes strictes de la loi du 29 juillet 1881. Cet article explique, pas à pas, comment un serrurier traité d’escroc après un dépannage en urgence peut obtenir le retrait des contenus et la condamnation de leur auteur, à quelles conditions la preuve de la vérité ou la bonne foi sauve l’auteur de l’avis, et pourquoi chaque semaine perdue rapproche de la prescription. Pour situer la démarche dans son cadre général, le lecteur peut aussi consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation en ligne.
I. Traité d’escroc ou d’arnaqueur après un dépannage : diffamation, injure ou dénigrement du serrurier
A. « Arnaqueur, escroc, voleur » sur Google : quand l’avis du client mécontent devient une diffamation punissable
Le premier réflexe du serrurier mis en cause consiste à faire le tri entre ce qui relève du mécontentement légitime et ce qui relève de l’infraction. Un client a le droit d’écrire que l’intervention lui a coûté cher, qu’il a attendu une heure dans l’escalier, qu’il ne recommande pas l’entreprise. En revanche, affirmer publiquement que l’artisan est un « escroc », un « arnaqueur », un « voleur » ou un « bandit » change de nature : ces mots imputent des faits précis, à savoir la commission d’infractions pénales d’escroquerie ou de vol, à une personne déterminée. La Cour de cassation rappelle cette définition de façon constante : « toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-11.784). Le texte applicable est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit la diffamation et l’injure, tandis que l’article 32 de la même loi punit la diffamation publique envers un particulier et l’article 33 punit l’injure publique. Concrètement, écrire que ce serrurier serait un escroc qui aurait volé 1 900 euros à son client impute un vol et une escroquerie, donc une diffamation ; écrire simplement « honteux, nul, à fuir » sans imputer un fait précis relève plutôt de l’injure. Cette distinction commande toute la suite : la diffamation autorise le débat sur la preuve de la vérité, l’injure l’exclut, et les peines comme les stratégies diffèrent.
En matière de dépannage d’urgence, trois formulations reviennent sans cesse et méritent un examen mot à mot. Première formulation : un message qui crie à l’arnaque en affirmant que 1 890 euros auraient été facturés pour dix minutes de travail. Si le prix facturé est exact et le temps d’intervention réel, le cœur du message exprime un jugement de valeur sur un tarif jugé excessif ; la diffamation reste discutable, sauf si l’avis ajoute des détails inventés, comme un devis falsifié ou une pièce prétendument non changée. Deuxième formulation : « escroc, voleur, ils m’ont volé ». Ici, l’imputation d’une infraction pénale est caractérisée, et la diffamation est constituée dans ses éléments matériels dès lors que le message est public, ce qui est le cas d’un avis Google visible par tous. Troisième formulation : « faux serrurier, pas d’assurance, travail au noir ». Ces allégations portent sur l’honorabilité professionnelle et la régularité de l’entreprise ; si elles sont inexactes, elles sont diffamatoires, et si elles sont exactes, l’auteur devra encore respecter les conditions strictes de l’exception de vérité. Dans tous les cas, l’artisan doit conserver la facture litigieuse, le bon d’intervention signé, le devis préalable s’il existe, les photographies de la serrure remplacée et les relevés de paiement : ces pièces serviront soit à démontrer l’inexactitude des faits imputés, soit à répondre à une offre de preuve de l’adversaire.
Un point décisif protège le serrurier au stade du procès : en matière de diffamation, l’intention de nuire se présume. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt récent : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, le serrurier n’a pas à démontrer que l’auteur de l’avis voulait lui nuire ; c’est à l’auteur de prouver sa bonne foi ou la vérité des faits. Le même arrêt ajoute que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » : un tribunal ne peut pas inventer à la place du client une justification que celui-ci n’a pas invoquée. Pour l’artisan, cette présomption allège considérablement le fardeau probatoire. Pour le client, elle signifie qu’un simple « je donnais mon avis sincère » ne suffit pas : la bonne foi suppose des conditions cumulatives exigeantes, et la preuve de la vérité obéit à un formalisme rigide.
La bonne foi, justement, mérite une attention particulière car les auteurs d’avis l’invoquent presque systématiquement. La Cour de cassation exige quatre éléments cumulatifs : « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête » (Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-11.784). Appliqués à l’avis du client du serrurier, ces critères sont redoutables pour son auteur : publier à minuit, sous le coup de la colère, en majuscules, avec des termes comme « escroc » ou « voleur », sans vérifier le tarif réglementé ni demander d’explication, heurte la prudence et la mesure dans l’expression ; multiplier le même texte sur cinq plateformes en une nuit révèle une animosité qui dépasse l’information légitime des consommateurs ; et l’absence de toute enquête sérieuse, par exemple la comparaison avec le devis signé ou la demande de facture détaillée, prive l’auteur du sérieux requis. À l’inverse, un avis mesuré, publié après réclamation écrite restée sans réponse, qui décrit les faits avec précision et réserve son jugement sur les qualifications pénales, a des chances sérieuses d’être couvert par la bonne foi. Le serrurier doit donc relire chaque avis avec cette grille : plus le texte est excessif, répété et non vérifié, plus la bonne foi s’effondre.
Reste l’exception de vérité, souvent brandie par les clients qui affirment « tout ce que j’ai écrit est vrai ». En droit de la presse, prouver la vérité n’est pas raconter sa version à l’audience : l’auteur doit signifier au plaignant, dans les dix jours après la signification de la citation, une offre de preuve détaillée qui énonce les faits à prouver et désigne les pièces et témoins, conformément aux article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et son article 55. La Cour de cassation sanctionne les juges qui accueillent la vérité sans vérifier ce formalisme : elle reproche à une cour d’appel de ne pas avoir recherché « si le syndicat avait respecté le délai de dix jours après la signification de la citation pour faire l’offre de preuve de la vérité des faits imputés » (Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-11.784). Pour le serrurier, la conséquence pratique est claire : si l’auteur de l’avis ne signifie aucune offre de preuve dans le délai, ou si son offre est vague, la défense de vérité est irrecevable et le tribunal ne l’examine même pas. Par ailleurs, même avec une offre régulière, la vérité doit être complète et se rapporter à des faits précis, et elle reste interdite lorsqu’elle porte sur des faits vieux de plus de dix ans ou sur des faits constitutifs d’infractions amnistiées ou prescrites. Un client qui prouve qu’il a payé 1 890 euros ne prouve pas pour autant que le serrurier est un « escroc » : le prix, même élevé, n’établit pas l’infraction pénale d’escroquerie, qui suppose des manœuvres frauduleuses. Cette nuance fait échouer la plupart des exceptions de vérité dans les litiges de dépannage.
B. Le dénigrement du dépanneur : la faute civile qui sanctionne les avis mensongers même hors diffamation
Il arrive que l’avis litigieux échappe à la loi de 1881 : texte publié sur un espace peu visible, imputations trop vagues pour constituer une diffamation, auteur qui se retranche derrière la critique d’un service. Le serrurier ne se retrouve pas pour autant sans recours, grâce au dénigrement fautif de l’article 1240 du code civil, dont le texte tient en une phrase : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale de la Cour de cassation donne au dénigrement une définition large et favorable aux entreprises attaquées : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Cette solution, rendue à propos d’une campagne de discrédit sur internet et les réseaux sociaux, s’applique directement aux avis qui jettent le discrédit sur les prestations du serrurier : pas besoin de prouver une concurrence entre l’auteur de l’avis et l’artisan, pas besoin d’établir une intention de nuire présumée comme en diffamation, il suffit de démontrer une information discréditante sans base factuelle suffisante ou exprimée sans mesure.
En pratique, le dénigrement capte trois situations fréquentes dans le dépannage d’urgence. Première situation : l’avis contient des affirmations matériellement fausses sur l’entreprise, par exemple en affirmant que l’entreprise serait sans assurance décennale, avec un SIRET inexistant ou un serrurier non déclaré, alors que l’artisan est immatriculé, assuré et en règle. La fausseté se prouve par la production du Kbis, de l’attestation d’assurance et de l’immatriculation au registre national des entreprises, et le discrédit est évident. Deuxième situation : l’avis généralise abusivement à partir d’un litige isolé, par exemple en soutenant que l’entreprise arnaquerait tous les anciens du quartier et qu’il ne faudrait jamais la contacter car tous ses membres seraient des voleurs. Ici, l’extension à toute la clientèle et à tous les salariés, sans base factuelle, caractérise le dépassement de la critique admissible. Troisième situation : l’avis est l’œuvre d’un concurrent déguisé en client, pratique malheureusement répandue dans le dépannage où certains font publier de faux commentaires pour capter le référencement local. L’enquête révèle alors un compte sans autre activité, créé le jour même, qui ne cite aucun numéro de facture et ne répond à aucune demande de précision : le faisceau d’indices, corroboré par une réquisition judiciaire d’identification si nécessaire, établit la manœuvre. Dans ces trois cas, le fondement de l’article 1240 présente un avantage procédural majeur : il échappe au formalisme de l’article 53 de la loi de 1881 et à la prescription de trois mois, pour relever du délai de droit commun de cinq ans. Le serrurier qui a laissé passer le délai de trois mois sans agir en diffamation peut donc encore agir en dénigrement, à condition de viser des faits distincts de la diffamation ou des imputations qui ne relèvent pas de la loi sur la presse. La frontière est subtile et l’assignation doit être rédigée avec soin, car un tribunal requalifiera en diffamation une demande qui dénonce en réalité une atteinte à l’honneur : dans cette hypothèse, le formalisme de la loi de 1881 ressurgit et la nullité menace. Le choix du fondement ne s’improvise pas et commande le succès de l’action.
Le dénigrement ouvre aussi la voie du référé, précieuse quand chaque jour d’exposition fait perdre des clients. Le serrurier peut demander au président du tribunal judiciaire d’ordonner le retrait des avis sous astreinte, en invoquant un trouble manifestement illicite. La mesure est d’autant plus accessible que l’avis contient des allégations vérifiablement fausses : la production du Kbis et de l’attestation d’assurance suffit souvent à convaincre le juge de l’illicéité manifeste, sans attendre un procès au fond. Les dommages et intérêts se calculent ensuite à partir d’éléments concrets : baisse du chiffre d’affaires sur la période d’exposition, captures de la note moyenne avant et après, coût d’une campagne de communication pour restaurer la réputation, frais de déréférencement et de surveillance. Un artisan qui documente mois par mois ses appels entrants, ses devis signés et ses avis clients positifs antérieurs transforme un préjudice moral diffus en un préjudice économique chiffré, que les tribunaux indemnisent plus volontiers. Enfin, le dénigrement permet d’atteindre le concurrent commanditaire : si l’enquête établit que les faux avis émanent d’une entreprise rivale ou d’une officine de faux commentaires payée par elle, l’action en concurrence déloyale s’ajoute à la réparation du discrédit, avec des dommages et intérêts calculés sur le détournement de clientèle. Dans un secteur où un point de note Google se traduit directement en appels, cette dimension économique donne au procès une portée qui dépasse la simple suppression d’un commentaire.
II. Supprimer l’avis et faire condamner son auteur : preuves, retrait et procès en trois mois
A. Figer la preuve et obtenir le retrait : constat, signalement Google et référé avant que l’avis ne se propage
La première semaine après la publication décide souvent de l’issue du litige, car les contenus se propagent puis s’effacent, et chaque republication fait courir un nouveau délai. Le serrurier doit donc agir dans un ordre précis, sans brûler les étapes. Première étape, la conservation des preuves : faire dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui décrit la fiche Google, l’URL exacte, la date et l’heure de constat, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral et la note attribuée, avec captures d’écran annexées. Le constat doit viser aussi les reprises : page Signal-Arnaques, publications Facebook, commentaires PagesJaunes, vidéos TikTok ou YouTube qui citent l’entreprise. Le commissaire de justice utilise un poste dédié avec traçabilité du cheminement informatique, ce qui donne au procès-verbal une force probante qu’une simple capture réalisée par l’artisan sur son téléphone n’aura jamais. En parallèle, l’artisan adresse à Google un signalement via l’outil de gestion de sa fiche d’établissement, en cochant le motif exact : contenu diffamatoire, fausse déclaration, conflit d’intérêts. Le signalement doit rester factuel et joint la facture, le bon d’intervention et, le cas échéant, le Kbis : expliquer calmement que l’avis impute une infraction pénale inexistante obtient plus de retraits qu’une plainte rédigée sous la colère. Si Google refuse le retrait, l’artisan dispose d’un recours devant le juge, qui peut ordonner sous astreinte le déréférencement, et le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un traitement diligent des notifications d’illicéité. Chaque refus, chaque réponse de la plateforme doit être conservé : le juge appréciera la diligence de l’artisan et la mauvaise foi éventuelle de l’hébergeur.
Deuxième étape, la mise en demeure de l’auteur de l’avis, quand celui-ci est identifiable ou quand la plateforme accepte de transmettre. Le courrier, envoyé par un avocat, rappelle le texte exact, sa qualification juridique, les peines encourues et le délai de prescription, puis propose le retrait volontaire sous quarante-huit heures en échange d’une renonciation à poursuivre sur ce seul fondement. Cette démarche n’est pas une faiblesse : les tribunaux tiennent compte des tentatives amiables, et un retrait rapide limite le préjudice donc le montant des dommages, mais il éteint aussi le trouble et évite des frais de procédure. Si l’auteur refuse ou reste silencieux, le serrurier choisit entre la voie pénale et la voie civile, sans confondre les deux. La plainte pour diffamation publique auprès du commissariat ou du procureur de la République déclenche l’enquête et permet l’identification de l’auteur via réquisition à Google, mais elle dessaisit partiellement l’artisan du rythme de la procédure et expose au classement sans suite si le parquet est encombré. La citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation au civil gardent l’initiative au plaignant, au prix d’une rédaction technique impitoyable. Une précaution s’impose dans tous les cas : ne jamais déposer une plainte mensongère ni accuser nommément sans preuve, car l’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Le serrurier qui soupçonne un concurrent de commander les faux avis doit le signaler comme une hypothèse à vérifier par l’enquête, et non l’affirmer comme un fait dans sa plainte.
Troisième étape, le référé pour stopper l’hémorragie : le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Concrètement, le serrurier demande le retrait des avis sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’interdiction de toute nouvelle publication sur les mêmes faits, et la publication du jugement sur la fiche de l’auteur si nécessaire. Le juge des référés ne tranche pas la diffamation au fond, mais il ordonne le retrait quand l’illicéité saute aux yeux : avis imputant un vol alors que la facture correspond au travail réalisé, allégations d’exercice illégal contredites par le Kbis, faux compte créé uniquement pour nuire. La procédure est rapide, quelques semaines à Paris en assignation à jour fixe, et l’ordonnance est exécutoire par provision. Elle ne remplace pas le procès en diffamation, qui seul prononce l’amende pénale et des dommages et intérêts substantiels, mais elle purge la fiche Google avant la saison haute et fait cesser le détournement de clientèle. Attention toutefois à ne pas saisir le juge des référés avec un dossier vide : sans constat de commissaire de justice, sans facture, sans signalement préalable, la demande de retrait se heurte à la contestation sérieuse de l’auteur qui invoque la liberté d’expression, et le juge renvoie au fond, avec des mois perdus et une prescription qui continue de courir.
B. Le procès presse sans faute : trois mois pour agir, assignation au cordeau et audience à Paris
Le procès en diffamation obéit à des règles qui ne pardonnent pas, et le serrurier doit les connaître avant de signer son assignation. La première est le délai : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois révolus. Le point de départ, pour un avis publié sur internet, se fixe au jour de la première mise à disposition du public : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication », et « cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (motifs repris dans Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444). En pratique, un avis mis en ligne le 10 janvier est prescrit le 10 avril à minuit si aucun acte interruptif n’est intervenu : plainte avec constitution de partie civile, citation, réquisitoire, acte d’instruction. Une simple lettre recommandée ou un signalement à Google n’interrompt pas la prescription. Le serrurier doit donc dater chaque contenu avec précision, caler une alerte à deux mois, et faire délivrer l’acte interruptif avant l’échéance, même si des discussions amiables sont en cours. L’erreur classique consiste à négocier pendant trois mois avec l’auteur ou la plateforme, puis à découvrir que l’action est éteinte au moment d’assigner.
La seconde règle tempère heureusement la première : toute republication fait courir un nouveau délai de trois mois. La Cour de cassation pose le principe sans ambiguïté : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 7 fév. 2017, n° 15-83.439, publié au Bulletin). Dans cette affaire, le titulaire d’un site l’avait désactivé puis volontairement réactivé avec les mêmes contenus diffamatoires : la Cour juge que cette remise à disposition constitue une reproduction qui rouvre le délai. Pour le serrurier, les applications sont quotidiennes : l’auteur qui supprime son avis puis le republie après un signalement, le client qui copie son texte sur une nouvelle plateforme, l’internaute qui partage la capture d’écran en ajoutant un commentaire, le site qui réindexe la page après modification. Chacun de ces actes est une publication nouvelle dont il faut établir la date par constat. La stratégie en découle : surveiller la fiche Google et les sites miroirs pendant des mois, faire constater chaque réapparition, et viser dans l’assignation les publications les plus récentes, dont le délai n’est pas expiré. En revanche, la simple consultation prolongée d’un avis laissé en ligne sans modification ne rouvre pas le délai : laisser un avis affiché n’équivaut pas à le republier. D’où l’importance de distinguer, pièce par pièce, la première mise en ligne, les copies sur d’autres supports et les véritables republications.
La troisième règle est formelle et cause plus de nullités que tous les débats sur le fond réunis : l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte de loi applicable et reproduise les passages poursuivis. La sanction est la nullité, relevée d’office par le juge, et la jurisprudence l’applique avec une rigueur extrême. La Cour de cassation a ainsi validé des juges qui avaient relevé que l’assignation « ne respecte pas les formalités prévues à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et, en conséquence, » prononcé « la nullité de l’assignation » (Cass. 1re civ., 8 nov. 2017, n° 16-23.779). Pour le serrurier, cela signifie que l’assignation doit citer chaque avis entre guillemets, dans son intégralité et sans modification, indiquer l’URL, la date de constat et le support, qualifier chaque passage (diffamation envers un particulier, injure, ou les deux à titre subsidiaire), viser les articles 29, 32 ou 33 et 53 de la loi de 1881, et énoncer l’objet de la demande. Toute approximation se paie cash : viser la diffamation pour un passage qui n’est qu’une injure, oublier de reproduire un émoticône qui modifie le sens, omettre un coauteur, et c’est la nullité. Le réflexe du praticien consiste à faire relire l’acte par un second regard avant signification, à signifier largement avant l’expiration du délai pour garder une marge de régularisation, et à prévoir des qualifications subsidiaires. À Paris et en Île-de-France, le contentieux relève du pôle de la presse du tribunal judiciaire de Paris, devant la 17e chambre correctionnelle au pénal et la 17e chambre civile au civil : les magistrats y appliquent ce formalisme avec une exigence connue de tous les praticiens. Le serrurier francilien bénéficie en contrepartie d’avantages concrets : commissaires de justice disponibles en quelques heures pour constater l’avis avant sa suppression, audiences de référé à jour fixe rapidement obtenues, possibilité de déposer plainte dans n’importe quel commissariat parisien avec transmission au parquet de Paris, et proximité du cabinet pour préparer l’audience. Les pièces à préparer pour le rendez-vous parisien sont toujours les mêmes : facture et bon d’intervention du dépannage litigieux, constats de commissaire de justice, échanges avec le client, signalements à Google et réponses de la plateforme, Kbis et attestation d’assurance, tableau des publications avec dates et URL. Un dossier complet présenté en trente minutes vaut mieux qu’un dossier approximatif qui oblige le juge à renvoyer.
Conclusion
Le serrurier traité d’escroc sur Google après un dépannage d’urgence n’est ni démuni ni condamné à subir : la loi de 1881 punit la diffamation publique, l’article 1240 sanctionne le dénigrement, le référé ordonne le retrait sous astreinte, et la présomption d’intention coupable allège la preuve. Mais chaque atout a son revers : trois mois pour agir avant la prescription, une assignation dont la moindre imprécision entraîne la nullité, une exception de vérité enfermée dans un délai de dix jours, une bonne foi à quatre conditions que les avis rageurs ne remplissent presque jamais. La méthode gagnante tient en cinq gestes : constater par commissaire de justice dès la première heure, signaler factuellement à Google en joignant les pièces, mettre en demeure l’auteur sous quarante-huit heures, interrompre la prescription avant l’échéance des trois mois, puis assigner au cordeau devant la juridiction compétente en visant les publications les plus récentes. Le prix du dépannage, même élevé, ne fait pas l’escroc, et le client qui l’affirme publiquement sans preuve s’expose à la condamnation. À l’inverse, l’artisan qui tarde, qui répond par l’insulte ou qui assigne à la légère gaspille l’avantage que la jurisprudence lui offre. Dans ce contentieux technique où chaque mot compte, l’accompagnement par un avocat habitué de la presse fait la différence entre un avis qui ruine une réputation et un jugement qui la restaure.