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Diagnostic d’Alzheimer d’un parent : le mandat à signer tant qu’il peut encore choisir qui gérera son argent

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diagnostic d’Alzheimer d’un parent : le mandat à signer tant qu’il peut encore choisir qui gérera son argent

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Le 21 septembre 2026, à l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer, la Fondation Alzheimer et France Tutelle ont consacré leur dossier annuel à l’anticipation de la protection juridique du proche malade, avec un message central que beaucoup de familles ignorent au moment où le médecin prononce le diagnostic : un diagnostic n’entraîne pas à lui seul une tutelle, et le mandat de protection future reste envisageable après l’annonce, pour peu que la personne comprenne encore la portée de son engagement. Chaque année, plus de 225 000 personnes reçoivent un diagnostic d’Alzheimer ou de démence apparentée. Pour chacune d’elles se pose très vite la même question d’argent : qui paiera les factures, gérera les comptes et décidera du logement quand le parent ne le pourra plus ? La réponse la plus solide tient en un papier à signer pendant que le parent comprend encore ce qu’il signe : le mandat de protection future. Mais deux formes de mandat coexistent, et leurs effets sur l’argent du parent n’ont presque rien en commun. Avec un mandat sous seing privé, vendre plus tard l’appartement pour financer l’hébergement exigera de retourner devant le juge ; avec un mandat notarié, cette vente peut se faire sans lui. En revanche, donner l’argent du parent reste verrouillé dans tous les cas, et un mandat mal exécuté peut être révoqué par le juge au profit d’une curatelle. Ni le mandat ni cet article ne remplacent l’examen d’une situation particulière : l’état de santé, la composition du patrimoine et les conflits familiaux changent tout.

I. Après l’annonce du diagnostic, une fenêtre à ne pas laisser se refermer

A. Le diagnostic n’enlève pas le droit de signer

L’annonce d’un Alzheimer fait souvent croire aux enfants qu’il est déjà trop tard pour organiser quoi que ce soit et que seul le juge peut désormais agir. C’est l’inverse : le droit français réserve les mesures judiciaires aux situations où la personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, et seulement « en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté » (article 425 du Code civil). Un diagnostic, même posé par un spécialiste, n’est pas à lui seul cette altération médicalement constatée au sens du texte. France Tutelle insiste sur l’appréciation individuelle : la possibilité de signer dépend de la capacité de la personne à comprendre la portée de son engagement, et le seul diagnostic ne permet pas de conclure d’office que cette démarche n’est plus possible. Autrement dit, entre l’annonce et la perte effective de la capacité à exprimer sa volonté, il existe une fenêtre pendant laquelle le parent peut encore choisir lui-même qui gérera son argent.

Ce choix prend la forme du mandat de protection future : « Toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale peut charger une ou plusieurs personnes, par un même mandat, de la représenter pour le cas où, pour l’une des causes prévues à l’article 425 , elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts » (article 477 du Code civil). Trois conditions se lisent dans ce texte. Il faut être majeur ou mineur émancipé, ne pas être déjà placé sous tutelle ou sous habilitation familiale, et désigner une ou plusieurs personnes de confiance. La personne déjà en curatelle n’est pas exclue, mais elle « ne peut conclure un mandat de protection future qu’avec l’assistance de son curateur ». Le mandataire, lui, « peut être toute personne physique choisie par le mandant ou une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs » (article 480 du Code civil) : en pratique, un enfant, le conjoint, un proche, et le mandat peut en désigner plusieurs. Le mandataire n’est pas seulement un nom couché sur un papier : « Le mandataire doit, pendant toute l’exécution du mandat, jouir de la capacité civile et remplir les conditions prévues pour les charges tutélaires par l’article 395 et les deux derniers alinéas de l’article 445 du présent code » (article 480 du Code civil), et « Il ne peut, pendant cette exécution, être déchargé de ses fonctions qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ». Choisir un enfant brouillé avec le reste de la fratrie ou une personne elle-même fragile, c’est programmer la contestation prévue à l’article 484. Le texte permet de désigner plusieurs mandataires dans le même acte : en prévoir au moins deux, ou un remplaçant de fait, évite que le décès ou la défaillance du seul mandataire ne renvoie toute la famille devant le juge des tutelles en pleine crise.

Signer ne déclenche rien dans l’immédiat. « Le mandat prend effet lorsqu’il est établi que le mandant ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts » (article 481 du Code civil). Concrètement, le jour où la famille constate que le parent ne gère plus, le mandataire fait établir un certificat médical circonstancié de moins de deux mois par un médecin inscrit sur la liste du procureur, puis présente le mandat et ce certificat au greffe du tribunal judiciaire. « Le greffier vise le mandat et date sa prise d’effet, puis le restitue au mandataire. » Le visa du greffe fixe donc la date à partir de laquelle le mandataire peut agir, et le mandant en est informé. Si un proche conteste cette mise en route, « Tout intéressé peut saisir le juge des tutelles aux fins de contester la mise en oeuvre du mandat ou de voir statuer sur les conditions et modalités de son exécution » (article 484 du Code civil). Dans les litiges où un enfant demande au contraire l’aggravation d’une curatelle déjà ouverte, la Cour de cassation applique la même rigueur procédurale : elle exige une requête accompagnée de son propre certificat, et déclare irrecevable la demande qui s’appuie sur un certificat établi pour une autre fin, comme l’activation d’un mandat. La Cour de cassation a rappelé l’exigence de ce certificat jusque dans les procédures voisines : « la demande est accompagnée, à peine d’irrecevabilité, d’un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République » (Cass. civ. 1, 2 mars 2022, n° 20-19.767). Un certificat du médecin traitant ou un mot du spécialiste ne suffit pas : sans le bon médecin et sans le greffe, le mandat reste une feuille sans effet. Le certificat doit dater de moins de deux mois. Le mandataire se présente en personne au greffe avec le mandat et le certificat ; si l’état de santé du parent rend sa présence incompatible avec un déplacement, le mandat peut être mis en oeuvre sans lui, et le parent en est alors informé par lettre recommandée avec avis de réception. Côté coût, la contresignature de l’avocat donne lieu à des honoraires fixés librement, les droits d’enregistrement s’élèvent à 125 euros, et le certificat médical reste à la charge du parent. Le visa apposé ensuite par le greffe ne donne lieu à aucun versement supplémentaire.

B. Mandat notarié ou mandat contresigné : deux papiers, deux périmètres

« Le mandat est conclu par acte notarié ou par acte sous seing privé » (article 477 du Code civil). La phrase a l’air anodine ; elle commande pourtant tout ce que le mandataire pourra faire ou non avec l’argent du parent. Pour les familles qui accompagnent un parent âgé à Paris, comprendre cette différence avant de signer évite de découvrir le verrou au pire moment, et c’est typiquement le genre de situation où un accompagnement en droit de la famille à Paris permet de choisir la forme adaptée au patrimoine en jeu.

Le mandat sous seing privé se rédige sur papier libre, se signe entre le parent et le mandataire, et doit porter la contresignature d’un avocat ; il s’enregistre ensuite auprès du service des impôts du domicile, pour un droit fixe de 125 euros. Son périmètre est étroit : la gestion des biens s’y limite aux actes d’administration, c’est-à-dire à la gestion courante telle qu’un tuteur peut l’assurer sans autorisation du juge, et tout acte de disposition exige l’accord préalable du juge des tutelles (fiche officielle du mandat de protection future). En clair, payer les factures, encaisser la retraite, gérer les comptes et entretenir le logement : oui. Vendre l’appartement, même pour financer l’entrée en établissement : non, sauf à retourner devant le juge des tutelles.

Le mandat notarié est un acte authentique reçu en présence du parent et du mandataire, dont la présence vaut acceptation. Ce mandat notarié confie au mandataire une gestion complète, administration et disposition comprises, ce qui inclut par exemple la vente du bien immobilier (fiche officielle du mandat de protection future). La vente du logement pour payer l’hébergement devient donc possible sans autorisation préalable, ce qui change tout quand la famille doit financer un établissement chaque mois. Le revers de cette puissance, c’est le contrôle : le mandataire « fait procéder à leur inventaire » des biens à l’ouverture puis l’actualise, « établit annuellement le compte de sa gestion » (article 486 du Code civil), et dans le mandat notarié ces comptes se présentent au notaire, qui conserve l’inventaire et peut saisir le juge en cas de mouvements suspects. Le notaire ne se contente pas de conserver les papiers : il contrôle l’activité du mandataire au vu de l’inventaire, des comptes et des pièces, et il peut saisir par écrit le juge des tutelles en cas de mouvements suspects ou non conformes au mandat. Si le mandataire ne veut plus assumer sa mission, il doit notifier sa décision au notaire et au parent en rapportant la preuve qu’ils ont bien été informés.

Dans les deux formes, deux verrous demeurent. D’abord, « le mandataire ne peut accomplir un acte de disposition à titre gratuit qu’avec l’autorisation du juge des tutelles » (article 490 du Code civil) : offrir 30 000 euros aux petits-enfants avec l’argent du parent vulnérable exige le feu vert du juge, même avec un mandat notarié. Ensuite, « Si l’accomplissement d’un acte qui est soumis à autorisation ou qui n’est pas prévu par le mandat s’avère nécessaire dans l’intérêt du mandant, le mandataire saisit le juge des tutelles pour le voir ordonner » (article 493 du Code civil).

La justice parisienne vient d’illustrer ce que le mandataire peut faire seul. Le 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une fille, mandataire de sa mère par un mandat notarié du 31 mai 2021 ayant pris effet le 15 décembre 2021, était fondée à faire résilier le bail d’un logement loué pour financer la maison de retraite de sa mère, sans autorisation préalable, car cette action « ressort d’un pur acte d’administration » (TJ Paris, 27 novembre 2025, RG n° 25/03721). Quelques mois plus tôt, la cour d’appel de Poitiers validait dans le même esprit l’acceptation d’une proposition d’achat par les mandataires d’une mère protégée par un mandat notarié de 2018, vente tenue pour parfaite et jugement confirmé avec renvoi chez le notaire pour l’acte authentique (CA Poitiers, 24 février 2026, RG n° 24/01642). Retenir l’essentiel : le mandat notarié autorise les cessions à titre onéreux, jamais les libéralités sans le juge, et chaque acte d’administration courante reste à la main du mandataire.

II. Le mandat que l’on choisit contre la mesure que l’on subit

A. Choisir son protecteur ou laisser le juge choisir

Tant qu’un mandat de protection future couvre les besoins, le juge n’a pas à intervenir : « La mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée par le juge qu’en cas de nécessité et lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par la mise en œuvre du mandat de protection future conclu par l’intéressé » (article 428 du Code civil). C’est le principe de subsidiarité : le papier signé par le parent lucide prime la décision judiciaire. L’envers est brutal pour les familles qui attendent : « 2° Le décès de la personne protégée ou son placement en curatelle ou en tutelle, sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure » (article 483 du Code civil). Une fois la curatelle ou la tutelle ouverte, le mandat signé trop tard ne peut plus être mis en route, et la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a appris à ses dépens dans une affaire où le mandat de 2018 n’a jamais pu prendre effet après l’ouverture d’une curatelle, la Cour de cassation confirmant cette impossibilité (Cass. civ. 1, 2 mars 2022, n° 20-19.767).

Sans mandat, c’est le juge des tutelles qui organise la protection, par exemple avec l’habilitation familiale : il « peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs » ou le conjoint à représenter la personne vulnérable (article 494-1 du Code civil). La personne habilitée remplit les conditions des charges tutélaires et exerce sa mission sans rémunération. Surtout, le juge choisit qui, et pour quoi : l’étendue des pouvoirs se décide au cas par cas, et si l’habilitation ne suffit pas, le juge bascule vers une curatelle ou une tutelle. Certes, la Cour de cassation rappelle qu’« Il résulte de ces textes que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (Cass. civ. 1, 2 juillet 2025, n° 23-17.524). Mais dans cette même affaire bordelaise, c’est précisément un conflit entre proches qui avait conduit à confier la tutelle à un professionnel extérieur. La conséquence cachée de l’attente est là : quand la fratrie se déchire sur l’argent du parent, le mandat signé à temps aurait imposé le protecteur choisi par le parent ; sans lui, le juge peut imposer un tiers que personne n’a choisi.

B. Signer n’est pas signer un blanc-seing

Le mandat de protection future n’est ni irrévocable ni incontrôlé, et les familles doivent le savoir avant de s’en remettre entièrement à lui. « 4° Sa révocation prononcée par le juge des tutelles à la demande de tout intéressé, lorsqu’il s’avère que les conditions prévues par l’article 425 ne sont pas réunies, ou lorsque l’exécution du mandat est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant » (article 483 du Code civil). La Cour de cassation l’a appliqué sans faiblir le 17 avril 2019 : un mandat notarié signé en 2013 et activé en 2015 confiait à l’épouse la gestion d’un patrimoine de plus de 5 700 000 euros ; inventaire établi avec retard et lacunaire, impôt de solidarité sur la fortune de 2015 et 2016 non déclaré avec redressement fiscal à la clé, placements et mouvements de comptes sans pièces : « il résulte de l’article 483, 4°, du code civil que la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant ; qu’aux termes de l’article 485, alinéa 1, du même code, le juge qui met fin au mandat peut ouvrir une mesure de protection juridique » (Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 18-14.250). La cour d’appel avait mis fin au mandat et ouvert une curatelle renforcée confiée à une association pour les biens, l’épouse restant curatrice à la personne : le pourvoi a été rejeté. Un mandataire qui gère mal perd le mandat, et c’est un juge qui reprend la main. Entre le mandat et la curatelle existe enfin un sas méconnu : « Le juge peut également suspendre les effets du mandat pour le temps d’une mesure de sauvegarde de justice » (article 483 du Code civil). En cas de doute brutal sur la gestion, par exemple après un signalement bancaire, le juge peut donc geler temporairement les pouvoirs du mandataire sans révoquer le mandat, le temps d’y voir clair. C’est une raison supplémentaire de tenir une comptabilité limpide dès le premier jour : un mandataire dont les comptes sont à jour traverse ce contrôle sans dommage, quand un mandataire approximatif y perd sa mission.

Même sans révocation, le contrôle est permanent. « Le juge qui met fin au mandat peut ouvrir une mesure de protection juridique » et, lorsque le mandat ne suffit pas, « le juge peut ouvrir une mesure de protection juridique complémentaire confiée, le cas échéant, au mandataire de protection future. Il peut aussi autoriser ce dernier ou un mandataire ad hoc à accomplir un ou plusieurs actes déterminés non couverts par le mandat » (article 485 du Code civil). Autre garde-fou méconnu : « Les actes passés et les engagements contractés par une personne faisant l’objet d’un mandat de protection future mis à exécution, pendant la durée du mandat, peuvent être rescindés pour simple lésion ou réduits en cas d’excès alors même qu’ils pourraient être annulés en vertu de l’article 414-1 » (article 488 du Code civil), action ouverte à la personne protégée puis à ses héritiers pendant cinq ans. Enfin, le mandat s’éteint aussi par le rétablissement des facultés du parent, par son décès, ou par le décès ou la défaillance du mandataire : désigner un seul mandataire sans réfléchir à sa succession expose la famille à tout recommencer devant le juge, alors que le texte permet d’en charger plusieurs par le même acte. Le mandataire « exécute personnellement le mandat. Toutefois, il peut se substituer un tiers pour les actes de gestion du patrimoine mais seulement à titre spécial » (article 482 du Code civil) : déléguer toute la gestion à un tiers ou se décharger sur un membre de la famille sans cadre précis sort du mandat. Et lorsque le juge ouvre une mesure complémentaire à côté du mandat, « Le mandataire de protection future et les personnes désignées par le juge sont indépendants et ne sont pas responsables l’un envers l’autre ; ils s’informent toutefois des décisions qu’ils prennent » : la famille doit donc s’attendre à une cohabitation organisée, pas à une éviction pure et simple du mandataire choisi.

Les parents d’un enfant vulnérable disposent d’un outil jumeau : « Les parents ou le dernier vivant des père et mère » qui « exercent l’autorité parentale sur leur enfant mineur ou assument la charge matérielle et affective de leur enfant majeur peuvent, pour le cas où cet enfant ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts pour l’une des causes prévues à l’article 425, désigner un ou plusieurs mandataires chargés de le représenter. Cette désignation prend effet à compter du jour où le mandant décède ou ne peut plus prendre soin de l’intéressé » (article 477 du Code civil). Particularité à retenir : « Toutefois, le mandat prévu au troisième alinéa ne peut être conclu que par acte notarié. » Pour un enfant, pas de mandat sur papier libre : le notaire est obligatoire.

Le mandat peut aussi porter sur la personne et consigner les souhaits du parent pour son logement, sa santé et sa vie quotidienne. Mais il ne donne pas au mandataire tous les pouvoirs sur la personne, et il ne règle ni la transmission ni les libéralités : tester, donner de son vivant et répartir restent des actes distincts, soumis à leurs propres règles. Le mandat protège l’argent et l’organisation du quotidien ; il ne remplace ni le testament ni la donation.

Conclusion

Après un diagnostic d’Alzheimer, trois réflexes protègent l’argent du parent. Parler tôt, tant que le parent comprend la portée de ses choix, car le diagnostic n’enlève pas à lui seul le droit de signer et chaque mois d’attente rapproche de la mesure judiciaire. Choisir la bonne forme en fonction du patrimoine : le mandat sous seing privé suffit pour une gestion courante sans bien à vendre, avec un avocat pour la contresignature et 125 euros d’enregistrement ; le mandat notarié s’impose dès qu’un logement devra peut-être être vendu pour financer l’hébergement, avec inventaire et comptes annuels contrôlés par le notaire. Et garder en tête les deux verrous que rien ne lève : les donations exigent toujours le juge, et une mauvaise gestion fait révoquer le mandat au profit d’une curatelle ou d’une tutelle. Signer un mandat de protection future, c’est décider aujourd’hui qui décidera demain. Les enfants qui ouvrent ce dialogue avec un parent récemment diagnostiqué, qui font établir l’inventaire de ses comptes et de ses biens, et qui choisissent la forme notariée quand un logement est en jeu, donnent au parent le dernier mot sur son argent : le sien, exprimé à temps, plutôt que celui du juge, rendu dans l’urgence.

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