Vous êtes fonctionnaire, en arrêt de travail prescrit par votre médecin, et votre administration vous écrit pour vous ordonner de reprendre votre service, sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste. Ou pire : la radiation est déjà prononcée alors que vos arrêts couvraient toute la période d’absence. Cette situation, brutale, est plus fréquente qu’on ne l’imagine : un agent malade ne relève pas toujours son courrier, ne comprend pas toujours la portée d’une mise en demeure, et l’administration conclut parfois trop vite à une rupture volontaire du lien avec le service.
La question centrale est donc la suivante : un arrêt maladie protège-t-il contre une radiation des cadres pour abandon de poste, et comment contester une telle mesure lorsqu’elle a été prise malgré des justificatifs médicaux ? La réponse du juge administratif est nuancée. D’un côté, l’abandon de poste reste une cause de licenciement prévue par le statut, qui peut être prononcée sans procédure disciplinaire préalable. De l’autre, le Conseil d’État et les cours administratives d’appel contrôlent strictement les conditions de la mise en demeure et tiennent compte des justifications d’ordre médical présentées par l’agent. Très récemment, le Conseil d’État a ainsi annulé l’arrêt d’une cour qui avait validé la radiation d’une professeure des écoles en arrêt pour syndrome dépressif, au motif que la cour n’avait pas répondu à son argument sur la notification tardive de la mise en demeure.
Cet article expose d’abord pourquoi un arrêt de travail transmis à temps fait obstacle à la caractérisation de l’abandon de poste, puis comment attaquer une radiation déjà prononcée : critique de la notification, de la motivation et de la procédure, délais et juge à saisir, référé-suspension et conséquences financières. Pour le cadre général de la mise en demeure et de la radiation des cadres, vous pouvez aussi lire notre analyse détaillée de la mise en demeure pour abandon de poste : radiation des cadres, contestation et recours du fonctionnaire.
I. L’arrêt de travail fait obstacle à la radiation pour abandon de poste
L’abandon de poste n’est pas la simple constatation d’une absence. C’est une construction juridique précise : une absence injustifiée, totale et prolongée, persistante malgré une mise en demeure régulière d’avoir à reprendre le service. L’arrêt de travail établi par un médecin joue à chacun de ces étages : il fournit une justification de l’absence, il peut expliquer le silence gardé face à la mise en demeure, et il interdit à l’administration de présumer une rupture volontaire du lien avec le service.
A. Une absence couverte par un arrêt maladie n’est pas un abandon de poste
Le point de départ est statutaire. Aux termes de l’article L. 553-1 du code général de la fonction publique, « Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : 1° Pour abandon de poste ». Et l’article L. 550-1 du même code précise que « La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : », notamment, « 3° Du licenciement ». L’abandon de poste conduit donc au licenciement du fonctionnaire, puis à sa radiation des cadres et à la perte de sa qualité de fonctionnaire.
Mais cette mécanique ne peut jouer que si l’absence est injustifiée. La fiche officielle de Service-public consacrée au licenciement du fonctionnaire l’énonce clairement : s’absenter sans autorisation préalable et sans justificatif d’absence, par exemple sans arrêt de travail établi par un médecin, place l’agent en absence injustifiée (Licenciement d’un fonctionnaire, Service-public.fr). L’arrêt de travail est donc présenté, par l’administration elle-même dans sa documentation officielle, comme le premier exemple de justificatif qui exclut la qualification d’absence injustifiée.
Deux précisions encadrent ce principe. D’abord, l’absence doit être « totale et prolongée » pour caractériser un abandon de poste : un retard même de plusieurs heures, une absence en cours de journée ou une journée isolée entourée de jours travaillés ne suffisent pas et relèvent, au plus, du disciplinaire. Ensuite, et surtout, la radiation suppose une mise en demeure préalable régulière. Le Conseil d’État le rappelle en des termes constants, repris le 26 juin 2026 dans une affaire concernant une professeure des écoles : « Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu’il appartient à l’administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable » (Conseil d’État, 7ème chambre, 26/06/2026, 507270). Trois exigences cumulent donc : un écrit, une notification à l’intéressé, et l’information sur le risque d’une radiation sans procédure disciplinaire.
La cour administrative d’appel de Lyon applique le même triptyque dans un arrêt du 21 mai 2026 concernant une aide-soignante d’un centre hospitalier : « Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Cette mise en demeure doit ainsi comporter l’information selon laquelle la radiation peut être mise en œuvre sans que l’intéressé bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire » (CAA de Lyon, 6ème chambre, 21/05/2026, 25LY00402). Autrement dit, une simple convocation à un entretien, un appel téléphonique ou un courrier qui n’annonce pas expressément la radiation sans garanties disciplinaires ne vaut pas mise en demeure d’abandon de poste.
Concrètement, l’agent en arrêt maladie doit donc vérifier deux choses dès réception d’un courrier comminatoire : ses arrêts couvrent-ils toute la période visée, et le courrier reçu constitue-t-il une véritable mise en demeure au sens de cette jurisprudence ? Si des arrêts de travail ont été transmis pour l’intégralité de la période, l’absence n’est pas injustifiée et la procédure d’abandon de poste ne devrait pas prospérer.
B. L’état de santé peut expliquer le silence gardé face à la mise en demeure
La situation se complique lorsque l’agent, malade, n’a pas répondu à la mise en demeure : courrier non relevé, réponse tardive, ou incapacité à mesurer les conséquences d’un silence. Ici encore, la jurisprudence ouvre une porte, à condition de documenter précisément l’état de santé et son lien avec le comportement reproché.
Le principe est posé par la formule qui conclut le considérant de principe du Conseil d’État et de la cour de Lyon : l’administration n’est en droit de présumer la rupture du lien avec le service que « en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester » un lien avec le service (Conseil d’État, 7ème chambre, 26/06/2026, 507270). La justification médicale est donc expressément visée comme ce qui fait échec à la présomption d’abandon. Dans l’affaire jugée par la cour de Lyon, l’aide-soignante invoquait sa demande de rupture conventionnelle et une médiation ; la cour a écarté ces moyens parce qu’ils ne dispensaient pas de reprendre le service, et a confirmé la radiation après deux mises en demeure régulières restées sans effet utile. La leçon est nette : seules des justifications pertinentes, d’ordre matériel ou médical, paralysent la procédure ; les démarches annexes, même légitimes, ne suffisent pas.
L’arrêt du Conseil d’État du 26 juin 2026 illustre l’autre versant, celui de l’agent malade. La professeure des écoles radiée produisait « plusieurs arrêts de travail du 5 novembre 2019 au 3 avril 2020 » faisant état d’un syndrome dépressif, et soutenait que cet état expliquait son silence face à la mise en demeure. Le Conseil d’État ne tranche pas définitivement ce moyen puisqu’il annule l’arrêt pour un autre motif, mais il le prend au sérieux : il relève que la cour avait jugé « que le syndrome dépressif dont il était fait état dans plusieurs arrêts de travail du 5 novembre 2019 au 3 avril 2020 n’était pas une circonstance suffisante pour justifier son silence », et censure l’arrêt sans valider cette appréciation (Conseil d’État, 7ème chambre, 26/06/2026, 507270). L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Paris, qui devra réexaminer notamment la portée des arrêts de travail.
De cette jurisprudence se dégagent des règles pratiques. Premièrement, transmettez chaque arrêt de travail à votre administration sans délai, par un moyen qui laisse une trace, et conservez les preuves d’envoi et de réception : un arrêt établi mais jamais transmis ne protège pas. Deuxièmement, si votre état de santé vous a empêché de répondre à la mise en demeure ou d’en comprendre la portée, faites établir par votre médecin un certificat décrivant précisément cette incapacité sur la période concernée ; une liasse d’arrêts sans explication du lien avec le silence est plus fragile qu’un dossier médical articulé. Troisièmement, répondez à la mise en demeure même brièvement, ne serait-ce que pour signaler votre arrêt en cours et votre intention de rester dans le service : la jurisprudence sanctionne le silence total davantage qu’une réponse imparfaite. Quatrièmement, ne confondez pas la contestation de vos conditions de travail ou de votre affectation avec une justification d’absence : refuser un poste jugé inacceptable, comme l’aide-soignante de l’affaire lyonnaise, n’équivaut pas à justifier médicalement une absence.
Un cas particulier mérite d’être signalé : l’agent qui reprend son poste après une absence injustifiée sans fournir de justificatif valable. La fiche officielle Service-public prévient que, dans ce cas, une procédure disciplinaire et une retenue sur rémunération pour la période d’absence injustifiée restent possibles (Licenciement d’un fonctionnaire, Service-public.fr). Reprendre le service interrompt la procédure d’abandon, mais n’efface pas la période d’absence : la retenue pour service non fait et une sanction disciplinaire restent possibles. D’où l’importance de régulariser par des justificatifs plutôt que par une simple réapparition.
II. Contester une radiation prononcée malgré des justificatifs médicaux
Lorsque la radiation des cadres est déjà prononcée, l’agent en arrêt maladie dispose d’armes contentieuses réelles, à condition d’agir vite et de viser les points faibles récurrents de ces procédures : une notification défectueuse, une motivation insuffisante, un délai de mise en demeure inadapté. La radiation pour abandon de poste n’est pas une sanction disciplinaire, ce qui prive l’agent des garanties du conseil de discipline, mais elle obéit à des conditions propres dont le juge vérifie strictement le respect.
A. Faire annuler la décision : notification, délai et motivation
Le premier moyen, et souvent le plus efficace, tient à la notification de la mise en demeure. L’administration doit prouver que l’agent a été régulièrement mis en demeure avant la radiation. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé le 16 septembre 2025 à propos d’une adjointe territoriale du patrimoine radiée par le maire de sa commune : les deux mises en demeure l’invitaient bien à regagner son poste et l’informaient du risque de radiation, mais « la commune des Trois-Rivières n’établit pas, qu’à la date du 21 février 2022 à laquelle la décision de radiation des cadres est intervenue, Mme C… avait accusé réception d’au moins l’un des deux courriers de mise en demeure ou ne les avait pas retirés auprès de la Poste, dans un délai de 15 jours suivant leur présentation. Dans ces conditions, c’est à juste titre que le tribunal administratif de la Guadeloupe a estimé qu’en l’absence de mise en demeure régulièrement notifiée à l’intéressée, la décision portant radiation des cadres pour abandon de poste devait être annulée » (CAA de Bordeaux, 5ème chambre, 16/09/2025, 23BX01502). Concrètement : un courrier simple non réceptionné, une lettre recommandée jamais retirée et renvoyée à l’expéditeur sans preuve de présentation, ou une notification intervenue après l’expiration du délai imparti pour reprendre le service fragilisent gravement la radiation.
Le Conseil d’État du 26 juin 2026 renforce ce contrôle sous un angle complémentaire, celui du délai approprié. La professeure soutenait que le courrier du 20 janvier 2020 lui ordonnant de reprendre avant le 4 février ne lui avait été notifié que le 8 février, après l’échéance. Le Conseil d’État juge : « En se bornant à relever que le courrier de mise en demeure avait effectivement été réceptionné par la requérante, sans répondre à ce moyen qui n’était pas inopérant, la cour administrative d’appel de Paris a insuffisamment motivé son arrêt » (Conseil d’État, 7ème chambre, 26/06/2026, 507270). L’arrêt est annulé et l’affaire renvoyée. Pour l’agent malade, l’enseignement est double : conservez l’enveloppe et l’avis de passage avec leurs dates, et soulevez systématiquement devant le juge le moyen tiré de l’absence de délai approprié entre la réception effective et la date limite de reprise, surtout si l’éloignement, l’hospitalisation ou l’état de santé rendait le délai intenable.
Le deuxième moyen concerne la motivation de la décision de radiation. Les agents ont le droit d’être informés des motifs des décisions individuelles défavorables : l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration dispose que « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ». En matière d’abandon de poste, la cour de Lyon a jugé suffisante une décision qui visait le code général de la fonction publique et les courriers de mise en demeure (CAA de Lyon, 6ème chambre, 21/05/2026, 25LY00402) : ceux-ci « contiennent eux-mêmes des indications circonstanciées sur l’obligation qui a été faite » à l’agent « de reprendre son poste sauf à être radiée des cadres pour abandon de poste » (CAA de Lyon, 6ème chambre, 21/05/2026, 25LY00402). Une radiation qui ne vise aucun texte, ne rappelle ni les mises en demeure ni les dates, ou qui se borne à constater l’absence sans répondre aux justificatifs médicaux transmis, s’expose donc à la censure pour défaut de motivation.
Le troisième moyen, souvent invoqué mais voué à l’échec en l’état de la jurisprudence, est celui de la sanction déguisée : l’agent soutient que la radiation, prise sans conseil de discipline, contourne les garanties disciplinaires. La cour de Lyon l’écarte nettement : « la radiation des cadres d’un agent qui, de sa propre initiative, a rompu le lien qui l’unissait au service en refusant de rejoindre le poste auquel il avait été affecté, ne présente pas le caractère d’une mesure disciplinaire. Le moyen tiré de ce que la décision de radiation des cadres constituerait une sanction déguisée doit ainsi et en tout état de cause être écarté » (CAA de Lyon, 6ème chambre, 21/05/2026, 25LY00402). Il faut donc concentrer l’attaque sur les conditions propres à l’abandon de poste, mise en demeure, notification, délai, justification médicale, motivation, plutôt que sur les garanties disciplinaires qui ne s’appliquent pas à cette mesure.
Enfin, un argument mérite d’être écarté d’emblée pour recentrer utilement le recours : ni la demande de rupture conventionnelle, ni la demande de médiation ne dispensent de reprendre le service. Dans l’affaire lyonnaise, l’aide-soignante faisait valoir qu’elle avait sollicité une rupture conventionnelle et qu’une instruction ministérielle envisageait une médiation ; la cour répond que la médiation est « dénuée de caractère obligatoire » et que la demande de rupture conventionnelle « ne la dispensait pas » d’exercer ses fonctions. Un agent en arrêt maladie ne doit donc pas miser sur ces démarches pour faire échec à la radiation : seuls les justificatifs médicaux et les vices de procédure comptent.
B. Saisir le juge dans les délais et limiter les conséquences financières
La radiation des cadres est une décision individuelle qui se conteste devant le tribunal administratif dans le délai de recours contentieux. L’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Ce délai de deux mois court à compter de la notification de l’arrêté de radiation ; un recours gracieux ou hiérarchique peut être formé en parallèle auprès de l’autorité qui a pris la décision ou de son supérieur, mais il ne doit jamais faire manquer le délai du recours contentieux, d’où l’intérêt de saisir le tribunal à titre conservatoire pendant que le recours administratif est examiné.
L’urgence commande souvent de doubler le recours au fond d’un référé-suspension. L’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». En matière d’abandon de poste contesté sur fond médical, l’urgence résulte de la perte immédiate du traitement et de la qualité de fonctionnaire, avec des effets directs sur la subsistance et la carrière ; le doute sérieux peut s’appuyer sur les moyens qui précèdent, mise en demeure non notifiée, délai inapproprié, arrêts de travail couvrant la période ignorés par l’administration. Lorsque la suspension est prononcée, le tribunal statue ensuite au fond « dans les meilleurs délais ». Pour la stratégie du référé dans la fonction publique, notre analyse du référé-suspension du fonctionnaire détaille l’articulation entre urgence et doute sérieux.
Au fond, la demande doit viser l’annulation de l’arrêté de radiation et, en conséquence, la réintégration avec reconstitution de la carrière et des droits à pension. Le précédent de l’affaire jugée par le Conseil d’État en juin 2026 montre que le tribunal administratif peut enjoindre la réintégration et la reconstitution des droits à compter de la date de la radiation : dans cette affaire, le tribunal administratif de Montreuil avait enjoint au ministre « de réintégrer » l’agent « dans ses fonctions ainsi que de reconstituer sa carrière et ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2020 » (Conseil d’État, 7ème chambre, 26/06/2026, 507270). Formulez donc des conclusions d’injonction précises, assorties si nécessaire d’une astreinte, en plus de l’annulation.
Reste la question des conséquences financières, que l’agent doit mesurer lucidement. La fiche officielle Service-public est sévère : en cas de licenciement pour abandon de poste, elle indique que l’agent n’a droit ni à une indemnité de licenciement ni aux allocations chômage, c’est-à-dire à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Licenciement d’un fonctionnaire, Service-public.fr). Tant que la radiation n’est pas annulée, l’agent radié ne perçoit ni traitement ni indemnité et ne peut prétendre à l’allocation chômage. C’est une raison supplémentaire d’agir dans les deux mois et de solliciter le référé-suspension : chaque mois qui passe sans contestation aggrave le préjudice financier et rend la reconstitution de carrière plus complexe. En revanche, une fois l’annulation obtenue avec réintégration, la reconstitution de carrière permet de replacer l’agent dans la situation qui aurait été la sienne, traitement et droits à pension compris, pour la période couverte par l’annulation.
Quelques réflexes complètent utilement ce tableau. Identifiez d’abord votre statut et votre versant, État, territoriale ou hospitalière, car l’autorité compétente pour prononcer la radiation et les voies de recours préalables peuvent varier : l’arrêté attaqué désigne l’autorité responsable, recteur, maire, directeur d’hôpital, et c’est contre elle que le recours doit être dirigé. Rassemblez ensuite un dossier chronologique complet : arrêts de travail avec leurs dates de transmission, enveloppes et avis de passage des mises en demeure, certificats médicaux expliquant le silence, échanges avec l’administration. Faites constater par écrit tout élément de notification irrégulière, date de première présentation du recommandé, absence d’avis de passage, remise en mains propres refusée ou non attestée. Enfin, si vous êtes apte à reprendre, reprenez le service dans le délai fixé tout en contestant par ailleurs la régularité de la procédure : la reprise interrompt l’abandon et préserve l’essentiel, la contestation de la retenue ou de la sanction éventuelle se jouant ensuite sur un terrain distinct.
Conclusion
L’arrêt maladie n’est ni un bouclier absolu ni une circonstance indifférente face à une procédure d’abandon de poste : c’est une justification que l’administration doit examiner et que le juge contrôle. Transmis à temps et couvrant toute la période d’absence, l’arrêt de travail exclut la qualification d’absence injustifiée. Lorsqu’il explique le silence gardé face à la mise en demeure, il fait échec à la présomption de rupture du lien avec le service, comme l’illustre l’annulation prononcée par le Conseil d’État le 26 juin 2026. Et lorsque la radiation est néanmoins prononcée, sa régularité se joue sur la notification effective de la mise en demeure, le caractère approprié du délai de reprise, la motivation de l’arrêté et le respect du délai de recours de deux mois, avec le référé-suspension comme arme d’urgence.
Face à une mise en demeure ou à un arrêté de radiation reçu pendant un arrêt maladie, ne restez ni silencieux ni passif : transmettez vos justificatifs par écrit, conservez les preuves de notification, et faites examiner rapidement votre dossier. Chaque semaine compte, pour la régularité de la procédure comme pour vos droits financiers.