Le 22 septembre 2026, Le Figaro annonce que le metteur en scène et comédien Arnaud Denis est mort à l’âge de 43 ans par euthanasie, en Belgique, après que sa santé s’est progressivement dégradée après la pose d’un implant anti-hernie. Dans son dernier texte, il expliquait qu’après trois années de souffrances atroces il rendait les armes, et que le droit qu’il revendiquait, c’était en Belgique qu’il l’avait trouvé Libération évoque « trois ans interminables » de souffrances après la pose de cet implant. Face à une maladie grave et à des souffrances qui ne cèdent pas, beaucoup de lecteurs se demandent comment faire respecter leur volonté en France, sans avoir à quitter le pays. La réponse tient en deux documents à rédiger tant que l’on peut s’exprimer : les directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance. Cet article explique ce que chacun de ces documents peut contenir, la force que la loi leur donne face au médecin et à la famille, et la manière dont ils s’articulent avec le refus de traitement, la sédation profonde et l’aide à mourir ouverte par la loi du 18 août 2026.
I. Les directives anticipées : le document qui impose votre volonté au médecin
A. Directives anticipées : que pouvez-vous y écrire et selon quel modèle officiel ?
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. La loi définit ainsi leur objet : « Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux. » (article L. 1111-11 du code de la santé publique). Concrètement, vous pouvez y écrire que vous refusez l’acharnement thérapeutique, que vous refusez que des traitements de maintien en vie soient entrepris ou poursuivis s’ils n’ont d’autre effet que de prolonger artificiellement votre vie, que vous souhaitez bénéficier d’une sédation profonde et continue si les conditions légales sont réunies, ou au contraire que vous demandez que tous les traitements disponibles soient poursuivis. Vous pouvez également y consigner vos souhaits sur l’accompagnement, le lieu de fin de vie souhaité et les personnes à prévenir.
Pour aider chacun à rédiger, la loi prévoit un modèle officiel : « Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Haute Autorité de santé. » (article L. 1111-11 du code de la santé publique). Ce modèle a été créé par le décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées et son contenu réglementaire figure à l’article R. 1111-18 du code de la santé publique. Le modèle distingue deux situations : la personne qui se sait atteinte d’une affection grave au moment où elle rédige, et celle qui ne se sait atteinte d’aucune affection grave. Cette distinction compte : les souhaits exprimés par une personne déjà malade sont lus par le médecin à la lumière d’un diagnostic connu, tandis que les directives rédigées « en bonne santé » restent générales et devront être confrontées à la situation médicale réelle le jour venu. Dans les deux cas, le modèle demande vos éléments d’identification, ceux de votre personne de confiance et l’expression de votre volonté sur les décisions médicales relatives à votre fin de vie.
Trois règles pratiques découlent du texte. D’abord, « A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. » (article L. 1111-11 du code de la santé publique) : des directives rédigées il y a cinq ans peuvent être modifiées ou annulées à tout moment, par écrit ou oralement devant témoins, et ce sont les plus récentes qui prévalent. Ensuite, si vous êtes dans l’impossibilité physique d’écrire, deux témoins attestent que le document exprime votre volonté propre, selon les mentions prévues par l’article R. 1111-18 du code de la santé publique. Enfin, conservez l’original et diffusez des copies : remettez-en un exemplaire à votre personne de confiance, à votre médecin traitant et à un proche, et signalez leur existence à chaque hospitalisation, car un document que l’équipe soignante ignore ne peut pas produire ses effets le jour où vous ne pouvez plus parler.
B. Quelle force vos directives ont-elles face au médecin, à la famille et au juge ?
La force des directives anticipées est posée sans détour : « Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. » (article L. 1111-11 du code de la santé publique). Le principe est donc l’obéissance du médecin à vos écrits, et l’exception est double : l’urgence vitale le temps d’évaluer, et l’inadaptation manifeste. Quand le médecin estime vos directives manifestement inappropriées, il ne peut pas les écarter seul dans son coin : « La décision de refus d’application des directives anticipées, jugées par le médecin manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient, est prise à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire et est inscrite au dossier médical. Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. » (article L. 1111-11 du code de la santé publique). Vos proches sont donc informés du refus d’application et peuvent réagir, saisir le juge des référés et demander une expertise.
Le Conseil constitutionnel a validé cette architecture par sa décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, qui déclare conformes à la Constitution les articles L. 1110-5-1, L. 1110-5-2 et L. 1111-4 du code de la santé publique, sous des réserves qui protègent le patient. Le Conseil impose notamment que le médecin recherche d’abord la volonté présumée du patient et respecte ses directives anticipées, sauf si elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à sa situation médicale (décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017). Deux garanties s’ajoutent : en l’absence de directives, le médecin doit consulter votre personne de confiance ou, à défaut, votre famille ou vos proches ; et lorsque votre volonté demeure incertaine ou inconnue, le médecin ne peut pas déduire de cette seule incertitude une présomption en faveur de l’arrêt des traitements. Autrement dit, le doute profite à la poursuite des soins, jamais à leur arrêt.
Face à la famille, la hiérarchie est claire. Quand vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, « le médecin a l’obligation de s’enquérir de l’expression de la volonté exprimée par le patient. En l’absence de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111-11 , il recueille le témoignage de la personne de confiance ou, à défaut, tout autre témoignage de la famille ou des proches. » (article L. 1111-12 du code de la santé publique). Vos directives écrites priment donc sur l’avis de vos enfants, de votre conjoint ou de vos parents, et le témoignage de votre personne de confiance prime sur celui des autres proches. C’est l’intérêt majeur de rédiger : sans écrit, ce sont les souvenirs croisés de chacun qui départagent, avec les conflits que l’on devine ; avec un écrit régulier, le médecin est lié et la famille ne peut pas imposer l’inverse. Si un désaccord persiste entre l’équipe médicale et les proches sur l’arrêt des traitements de maintien en vie, le juge administratif des référés (référé-liberté) peut être saisi en urgence, et le juge peut ordonner une expertise médicale avant toute décision irréversible.
II. Personne de confiance, refus de traitement et aide à mourir : articuler les outils de 2026
A. Personne de confiance : qui désigner, comment, et quel poids a son témoignage ?
La personne de confiance est votre porte-parole pour le jour où vous ne parlerez plus. « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Choisissez une personne qui connaît vos convictions, qui saura les défendre devant une équipe soignante et qui restera disponible : un conjoint, un enfant, un ami proche ou votre médecin traitant. Évitez de désigner quelqu’un par convenance si vous savez qu’il refusera de relayer un refus de traitement : son rôle n’est pas de décider à votre place, mais de rendre compte de votre volonté. La loi le dit en ces termes : « La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Cette primauté est décisive quand la famille est divisée : le témoignage de la personne que vous avez choisie l’emporte sur celui des autres proches.
La désignation obéit à un formalisme simple mais obligatoire : « La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est valable sans limitation de durée, à moins que la personne majeure ou la personne de confiance n’en disposent autrement. Elle est révisable et révocable à tout moment. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Rédigez-la sur papier libre, datez et signez-la, faites-la cosigner par la personne choisie, et joignez-la à vos directives anticipées puisque le modèle officiel de directives comporte l’identification de votre personne de confiance (article R. 1111-18 du code de la santé publique). Si vous êtes hospitalisé, l’établissement doit vous proposer de désigner une personne de confiance : « Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées ou à l’Institution nationale des invalides, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Ne laissez pas passer cette proposition : c’est le moment où la désignation est versée à votre dossier médical et devient opposable à toutes les équipes qui vous prendront en charge.
Au-delà du témoignage en cas d’incapacité, la personne de confiance vous accompagne de votre vivant : « Si la personne majeure le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions et l’aide à la connaissance et à la compréhension de ses droits si elle rencontre des difficultés. » (article L. 1111-6 du code de la santé publique). Faites-la venir aux consultations où l’on vous annonce un diagnostic grave, où l’on vous propose un traitement lourd ou un implant : elle entendra la même information que vous, posera les questions que la sidération vous empêche de poser, et pourra attester ensuite de ce qui vous a été dit. Ce rôle d’accompagnant rejoint l’exigence d’information qui pèse sur le médecin avant tout acte, car aucun traitement ne peut vous être imposé sans votre accord.
B. Quand la maladie avance : refuser un traitement, demander la sédation ou accéder à l’aide à mourir ?
Le premier droit, utilisable immédiatement et sans condition de gravité, est le refus. « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. » (article L. 1111-4 du code de la santé publique). Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences, et votre suivi reste assuré, notamment l’accompagnement palliatif. Le principe qui couronne ce droit ne souffre aucune exception : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » (article L. 1111-4 du code de la santé publique). Si votre refus met votre vie en danger, vous devrez réitérer votre décision dans un délai raisonnable, et tout est consigné dans votre dossier médical. Ce droit explique pourquoi aucun médecin français ne peut vous imposer la poursuite d’un traitement que vous rejetez, y compris un traitement de maintien en vie.
Le deuxième outil concerne l’arrêt des traitements devenus déraisonnables. « Les actes mentionnés à l’article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable. » (article L. 1110-5-1 du code de la santé publique). Sont visés les actes inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. Point que beaucoup ignorent : « La nutrition et l’hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être arrêtés conformément au premier alinéa du présent article. » (article L. 1110-5-1 du code de la santé publique). Quand ces actes sont suspendus ou non entrepris, la souffrance ne doit pas être abandonnée à elle-même : « A la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre » dans deux cas, soit une affection grave et incurable au pronostic vital engagé à court terme avec une souffrance réfractaire, soit l’arrêt d’un traitement décidé par le patient qui engage son pronostic vital à court terme avec un risque de souffrance insupportable (article L. 1110-5-2 du code de la santé publique). La sédation endort profondément et durablement pour supprimer la souffrance ; elle n’est pas une euthanasie, car le décès résulte de la maladie et de l’arrêt des traitements, non de l’injection d’un produit létal.
Le troisième outil est nouveau : depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 20 août 2026, « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance », et « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre » (article L. 1110-5 du code de la santé publique), dispositif créé par la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir. La loi définit ce droit ainsi : « Le droit à l’aide à mourir est le droit pour une personne qui en a exprimé la demande d’être autorisée à recourir à une substance létale et accompagnée, dans les conditions prévues aux articles L. 1111-12-2 à L. 1111-12-7 , afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier. » (article L. 1111-12-1 du code de la santé publique). Les conditions cumulatives sont strictes : « Pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit remplir toutes les conditions suivantes : 1° Etre âgée d’au moins dix-huit ans ; 2° Etre de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ; 3° Etre atteinte d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ; 4° Présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ; 5° Etre apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. » (article L. 1111-12-2 du code de la santé publique). La demande s’adresse à un médecin en activité qui n’est ni un parent, ni le conjoint, ni le partenaire, ni un ayant droit, elle ne peut être ni présentée ni confirmée en téléconsultation, le médecin informe sur l’état de santé, les soins palliatifs et la possibilité de renoncer à tout moment, puis la demande est formalisée par écrit (article L. 1111-12-3 du code de la santé publique), et une procédure collégiale vérifie les conditions (article L. 1111-12-4 du code de la santé publique). Les soignants qui y concourent dans ce cadre « ne sont pas pénalement responsables au sens de l’ article 122-4 du code pénal . » (article L. 1111-12-1 du code de la santé publique), car « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. » (article 122-4 du code pénal).
Reste l’interdit, qu’il faut mesurer exactement. Donner la mort hors du cadre légal reste un crime : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » (article 221-1 du code pénal). Aider quelqu’un à se suicider reste un délit : « Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. » (article 223-13 du code pénal). Le 17 juin 2026, dans sa décision n° 2026-7 RIP, le Conseil constitutionnel constatait qu’à la date de sa saisine, le 18 mai 2026, aucune disposition législative n’autorisait encore l’euthanasie, l’assistance au suicide ou toute autre forme d’aide active à mourir. L’euthanasie « à la belge », où le médecin injecte lui-même le produit létal à la demande du patient, n’existe donc pas en droit français : la France impose l’auto-administration par le patient, sauf impossibilité physique, et un cadre procédural fermé. En Belgique, la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie prévoit que le médecin qui pratique une euthanasie ne commet pas d’infraction dès lors qu’il s’est assuré que le patient est majeur, capable et conscient au moment de sa demande, que la demande est volontaire, réfléchie et répétée, sans pression extérieure, et que le patient se trouve dans une situation médicale sans issue, avec une souffrance constante, insupportable et inapaisable liée à une affection grave et incurable. La demande est obligatoirement actée par écrit, et quand le décès n’interviendra manifestement pas à brève échéance, un délai d’au moins un mois doit s’écouler entre la demande écrite et l’euthanasie. Le SPF Santé publique belge précise que personne, ni la famille ni l’institution, ne peut s’opposer à une demande régulière. Si vos douleurs proviennent d’un implant ou d’une prothèse et que vous envisagez des recours sur le dispositif lui-même, lisez notre article sur la prothèse de hernie douloureuse, la preuve du défaut et l’indemnisation ; si la question est l’accès à l’aide à mourir elle-même, lisez notre article sur l’euthanasie d’un Français en Belgique et l’aide à mourir en France.
Conclusion
Arnaud Denis a écrit qu’en Belgique, c’était son droit. En France, le droit de 2026 donne à chacun les moyens de ne pas subir sa fin de vie : refuser tout traitement, exiger l’arrêt de l’obstination déraisonnable, obtenir une sédation profonde et continue quand la souffrance devient réfractaire, et désormais demander l’aide à mourir quand les cinq conditions légales sont réunies. Mais aucun de ces droits ne fonctionne sans un écrit préalable. Rédigez vos directives anticipées sur le modèle officiel pendant que vous pouvez exprimer une volonté libre et éclairée, désignez par écrit une personne de confiance qui connaît vos convictions et que votre famille respectera, remettez ces documents à votre médecin traitant et parlez-en à vos proches avant la crise. Le jour où vous ne pourrez plus parler, ce sont ces papiers qui parleront pour vous, et le médecin sera tenu de les respecter, sauf urgence vitale ou inadaptation manifeste constatée en procédure collégiale. Vos proches, eux, seront protégés des conflits qui déchirent tant de familles au chevet d’un malade : votre volonté écrite primera sur tous les témoignages contraires.