Vous dépannez une fuite un dimanche soir à Paris, la facture grimpe parce qu’il a fallu remplacer un cumulus percé en urgence, et le lundi matin un avis Google vous traite d’arnaqueur qui rackette les personnes âgées. Le commentaire, signé d’un pseudonyme, aligne les mots qui tuent : escroc, voleur, surfacturation, travail bâclé, à fuir. En quelques jours, votre note chute, les appels se raréfient et d’autres internautes reprennent l’accusation à leur compte. Pour un plombier dont la clientèle vient presque entièrement de la recherche locale, un tel avis n’est pas un simple désagrément : c’est une perte de chiffre d’affaires immédiate et une atteinte frontale à votre honneur professionnel.
La réaction la plus fréquente consiste à répondre à chaud, à menacer l’auteur de poursuites dans un commentaire public ou à multiplier les signalements auprès de Google en espérant un retrait rapide. Ces réflexes se comprennent, mais ils exposent à des erreurs coûteuses : une réponse maladroite fige des déclarations exploitables contre vous, un signalement maladroit s’enlise pendant des semaines, et surtout le délai de la diffamation file. L’action née de la loi du 29 juillet 1881 se prescrit par trois mois, et chaque semaine perdue réduit vos options. La bonne méthode tient en trois gestes coordonnés : qualifier juridiquement les propos, figer la preuve par constat, puis combiner signalement à la plateforme et action en justice contre l’auteur et, si nécessaire, contre l’hébergeur.
Cet article explique, pour le cas précis du plombier et de l’artisan dépanneur accusés d’arnaque ou de surfacturation dans un avis en ligne, comment obtenir la suppression du contenu et la réparation du préjudice. Première partie : la qualification des propos et les démarches amiables immédiates. Seconde partie : la preuve et l’action judiciaire dans le délai de trois mois, avec les pièges de procédure propres à la loi de 1881. Les textes et les décisions cités sont reproduits au mot près depuis Légifrance et la Cour de cassation.
I. Un avis Google vous traite d’arnaqueur : comment qualifier les propos et réagir dans les premiers jours ?
A. Arnaque, escroc, voleur : quand l’avis bascule de la critique à la diffamation punissable ?
Un client mécontent a le droit de dire qu’il a trouvé votre intervention chère, lente ou décevante. Ce registre relève de la liberté d’expression et du jugement de valeur : « travail décevant », « prix élevé », « je ne recommande pas ». En revanche, dès que l’avis impute un fait précis et vérifiable qui porte atteinte à votre honneur, le terrain change. Un avis qui affirme que vous avez facturé 900 euros un joint à 20 euros, que vous avez inventé une fuite pour changer tout le ballon ou que vous volez les personnes âgées articule des faits précis et vérifiables. Si ces faits sont faux, ou si l’auteur ne les prouve pas, l’avis devient potentiellement diffamatoire.
La définition légale figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Concrètement, « escroc », « arnaqueur » et « voleur » imputent la commission d’infractions pénales : ce sont des qualifications de diffamation dès lors qu’elles s’appuient sur des faits allégués, et des injures lorsqu’elles sont lancées sans aucun fait à l’appui. Dans les deux cas, la loi de 1881 s’applique.
La Cour de cassation rappelle constamment ce cadre. Dans un arrêt du 26 février 2025, la première chambre civile juge que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). La même décision précise le point que beaucoup de justiciables ignorent : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » Autrement dit, vous ne pouvez pas assigner l’auteur d’un avis sur le fondement général de la responsabilité civile pour contourner la loi sur la presse : le juge requalifiera, et votre assignation mal fondée s’effondrera. La qualification initiale conditionne donc toute la suite.
Trois questions pratiques permettent de tester la qualification. Premièrement, l’avis est-il public ? Un avis Google visible par tous remplit la condition de publicité ; une diffamation non publique, adressée à une seule personne, relève d’une contravention et non du délit de presse. Deuxièmement, les faits allégués sont-ils précis ? Plus l’avis donne de détails (date, montant, description de l’intervention), plus la qualification de diffamation est aisée ; à l’inverse, un laconique « à fuir, arnaqueur » sans aucun fait se traite plutôt comme une injure. Troisièmement, qui est visé : vous personnellement ou votre société ? Les deux peuvent agir, mais sur des fondements articulés différemment, et la société peut en outre invoquer le dénigrement commercial.
Le dénigrement mérite un développement, car il concerne directement l’artisan concurrencé. Quand un faux avis émane d’un concurrent déguisé en client, ou quand un concurrent reprend à son compte l’accusation d’arnaque pour détourner votre clientèle, l’action peut se fonder sur l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale de la Cour de cassation vise « l’article 1382, devenu 1240, du code civil » pour sanctionner les lettres et messages dénigrants adressés à la clientèle, tout en rappelant la limite : « le démarchage de la clientèle d’autrui est libre dès lors qu’il ne s’accompagne pas d’un acte déloyal » (Cass. com., 14 février 2018, pourvoi n° 15-25.346). Critiquer loyalement un prix est libre ; inventer une arnaque pour capter des chantiers est déloyal. En pratique, les deux fondements se combinent : diffamation contre l’auteur identifié pour les propos visant votre honneur, dénigrement pour le préjudice commercial subi par votre entreprise.
Les peines prévues par la loi de 1881 donnent la mesure de la gravité. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 33 de la même loi prévoit : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ces montants concernent le volet pénal ; devant le juge civil, vous demanderez en outre le retrait du contenu, la publication du jugement et des dommages et intérêts qui réparent la perte de clientèle et le préjudice moral.
B. Signalement à Google, réponse publique et mise en demeure : que faire dans les dix premiers jours ?
Le premier réflexe utile consiste à figer l’avis tel qu’il apparaît en ligne : capture d’écran datée, adresse exacte de la fiche d’établissement, pseudonyme de l’auteur, date de publication, nombre de vues si disponible. Ces éléments serviront ensuite au constat et au signalement. Ne demandez pas à des proches de « noyer » l’avis sous de faux commentaires positifs : de faux avis en réponse exposent votre fiche à une sanction de la plateforme et discréditent votre position devant le juge. Une seule réponse publique, sobre et factuelle, suffit : indiquez que vous ne retrouvez pas cette intervention dans vos dossiers, que vos devis et factures sont à la disposition de la clientèle, et que vous invitez l’auteur à vous contacter avec ses références de chantier. Cette réponse montre votre bonne foi, rassure les prospects qui lisent l’avis, et évite toute escalade verbale.
Le signalement à Google s’effectue depuis votre fiche d’établissement, en sélectionnant l’avis puis le motif pertinent : contenu diffamatoire, fausse déclaration, usurpation. Décrivez précisément les passages faux, en citant les phrases entre guillemets, et joignez les pièces qui établissent la fausseté : devis signé, facture, bon d’intervention, attestations de passage, planning du jour concerné. Google examine le signalement au regard de ses règles sur les contenus interdits et du cadre européen des plateformes, mais son examen reste un contrôle de conformité à ses conditions, pas un jugement sur la diffamation. Le retrait n’est donc ni automatique ni rapide, et un refus de la plateforme ne préjuge en rien de l’issue judiciaire. Conservez chaque accusé de réception et chaque réponse : le juge appréciera que vous ayez tenté la voie amiable, et l’inaction de la plateforme après une notification précise nourrira, le cas échéant, l’action en retrait.
En parallèle, adressez une mise en demeure à l’auteur quand il est identifiable, ou publiez-la en réponse à l’avis quand il se cache derrière un pseudonyme. La lettre rappelle les faits : date de l’avis, phrases litigieuses citées mot pour mot, pièces qui les contredisent. Elle demande le retrait sous un délai bref, huit jours par exemple, et annonce l’action en diffamation avec demande de dommages et intérêts et de publication du jugement. Le ton reste ferme et courtois, sans menace excessive ni divulgation de données personnelles de l’auteur. Beaucoup de litiges d’avis s’arrêtent à ce stade, parce que l’auteur mesure soudain le coût d’une procédure et l’inefficacité d’un pseudonyme face à une demande judiciaire d’identification. Quand l’avis émane d’un client réel avec lequel un différend sur la facture existe, la mise en demeure ouvre aussi la voie à une transaction : geste commercial ou correction de facture d’un côté, retrait de l’avis et engagement de ne pas réitérer de l’autre. Une telle transaction se rédige par écrit, avec un avocat, pour éviter qu’elle soit ensuite présentée comme un aveu.
Méfiez-vous de deux pièges fréquents dans le dépannage à domicile. Le premier tient au démarchage téléphonique et aux plateformes d’intermédiation : certains avis agressifs visent en réalité la plateforme qui vous a envoyé le client, avec son prix imposé et sa commission, mais c’est votre nom qui apparaît sur la fiche. Vérifiez systématiquement si l’auteur a été votre client direct et conservez vos contrats avec ces plateformes : ils établissent la formation du prix et votre part réelle dans la facturation critiquée. Le second piège concerne les chantiers d’urgence sans devis écrit. En dépannage, l’urgence autorise des souplesses, mais l’absence totale d’écrit nourrit l’accusation de surfacturation. Reconstituez le dossier : messages échangés avant l’intervention, photos du sinistre, pièces remplacées conservées ou photographiées, temps passé sur place, tarifs de déplacement et de main-d’œuvre affichés sur votre site. Un dossier factuel solide fait la différence à chaque étape : signalement, mise en demeure, référé et procès au fond.
Si l’avis est manifestement faux et que son auteur n’est pas votre client, vérifiez sans tarder s’il s’agit d’un faux avis de concurrent. Les indices parlent : compte sans autre contribution, vocabulaire professionnel du bâtiment, avis négatifs en rafale contre plusieurs plombiers du même secteur, puis avis positifs pour une entreprise identifiée. Dans cette hypothèse, le dénigrement commercial s’ajoute à la diffamation et justifie une action contre l’entreprise bénéficiaire. Les décisions rendues en matière de messages dénigrants adressés à la clientèle montrent que les juges sanctionnent la démarche déloyale même quand le démarchage concurrent reste par ailleurs libre. Faites constater ces faisceaux d’indices par écrit et rapprochez-les de vos pertes de devis signés sur la période : ce chiffrage servira la demande de dommages et intérêts.
II. Faire retirer l’avis et obtenir réparation : comment agir en justice avant l’expiration des trois mois ?
A. Prouver la diffamation et identifier l’auteur caché derrière un pseudonyme : constat, pièces et données de connexion
Devant le juge, l’avis litigieux ne vaut que par ce que vous en prouvez : son existence, sa date, son contenu exact, sa publicité et son auteur. Le constat de commissaire de justice, anciennement huissier, reste la pièce reine. Le commissaire décrit sa navigation, l’adresse de la fiche, le pseudonyme, le texte intégral de l’avis, sa date de mise en ligne et son accessibilité au public, avec des captures annexées au procès-verbal. Ce constat fige le contenu avant tout retrait ou modification, et il fait foi jusqu’à preuve contraire. Son coût, quelques centaines d’euros, se récupère dans le cadre des frais de procédure si vous obtenez gain de cause. Faites établir le constat dès les premiers jours : les avis signalés disparaissent parfois puis réapparaissent sous une forme légèrement modifiée, et seule la version constatée fonde sûrement l’assignation.
La preuve de la fausseté des faits allégués repose sur votre dossier de chantier. L’auteur d’un avis qui affirme une surfacturation ou un vol devra, pour échapper à la condamnation, rapporter la preuve de la vérité des faits ou démontrer sa bonne foi ; en pratique, c’est donc votre documentation qui fait pencher la balance. Rassemblez le devis accepté, le bon d’intervention signé, la facture détaillée, les photographies avant et après travaux, les références des pièces remplacées avec leurs prix catalogue, vos tarifs affichés et les échanges de messages avec le client. Si l’auteur n’a jamais été votre client, établissez-le par vos registres : planning, facturation, géolocalisation des interventions du jour allégué. Un avis qui décrit un chantier fictif s’effondre devant un dossier complet, et le juge en tire les conséquences sur la mauvaise foi de son auteur.
La bonne foi constitue en effet la principale défense de l’auteur d’un avis, et vous devez préparer sa réfutation. La Cour de cassation définit la bonne foi par quatre critères cumulatifs, rappelés dans l’arrêt du 26 février 2025 : elle est « caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). La première chambre civile précise ailleurs que l’auteur doit s’être « exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). Face à un avis qui vous traite d’escroc et appelle au boycott, l’animosité personnelle et le défaut de mesure se démontrent par le texte même ; l’absence d’enquête sérieuse se démontre par vos pièces. Reste à la charge de l’auteur de justifier d’une base factuelle : des affirmations lancées sans facture à l’appui, sans réclamation préalable et sans tentative de résolution amiable ne satisfont pas ce standard.
La chambre criminelle applique ces critères avec sévérité quand l’auteur agit par rivalité. Dans un arrêt du 5 septembre 2023, elle approuve les juges qui avaient écarté la bonne foi après avoir relevé que les faits dénoncés « reposent sur une enquête partiale qui ne peut être qualifiée de sérieuse », qu’ils n’ont « pas été divulgués dans un but légitime d’information et en l’absence d’animosité personnelle », dans un contexte de concurrence directe entre les sociétés concernées (Cass. crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763). Transposé à votre situation, ce raisonnement frappe le faux avis de concurrent : une dénonciation publique rédigée par un rival ou à son instigation, sans vérification et dans le but de capter votre clientèle, ne relève d’aucune bonne foi. La même décision rappelle l’exigence de motivation qui protège les parties : « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. » Vos conclusions devront donc articuler précisément chaque fait, chaque pièce et chaque préjudice, pour contraindre le juge à y répondre point par point.
L’identification de l’auteur anonyme suit une voie balisée. La procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet de demander au juge d’ordonner à l’hébergeur, ici Google, la communication des données d’identification et de connexion du compte ayant publié l’avis, puis le retrait des contenus reconnus illicites. L’arrêt du 26 février 2025 illustre exactement ce schéma : les demandeurs avaient, « selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) », demandé au juge d’ordonner sous astreinte la suppression des propos et la communication des données d’identification et de connexion (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Le juge met en balance la liberté d’expression et la protection de votre réputation : « il revient au juge national de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce (CEDH, arrêts du 7 février 2012, Axel Springer AG c Allemagne [GC] n° 39954/08 ; du 15 octobre 2015, Perincek c Suisse [GC], n° 27510/08, § 198) » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Un avis qui impute une arnaque précise et fausse ne survit pas à cette balance. Formulez la demande d’identification avec exactitude : adresse URL de l’avis, pseudonyme, date de publication, textes incriminés cités mot pour mot. Toute approximation expose la demande au rejet.
Chiffrez votre préjudice dès le stade du constat. Pour un plombier, les postes se déclinent ainsi : baisse du chiffre d’affaires sur la période de visibilité de l’avis, comparée à la même période de l’année précédente ; devis signés perdus alors que le prospect cite l’avis ; coût des campagnes de publicité rendues nécessaires pour compenser la chute de la note ; temps passé à gérer le litige ; préjudice moral lié à l’atteinte à votre honneur professionnel, particulièrement vif quand l’avis vous accuse de voler des personnes vulnérables. Les relevés de votre fiche d’établissement, l’historique de votre note moyenne, les statistiques d’appels et les attestations de clients fidèles étayent ces postes. Le juge de la diffamation répare le préjudice moral ; le juge du dénigrement, saisi sur le fondement de l’article 1240 du code civil, répare la perte commerciale. Articulez les deux demandes sans les confondre, en rattachant chaque somme à son fondement.
B. Agir vite et sans faute de procédure : référé, assignation au formalisme strict et prescription de trois mois
Quand l’avis reste en ligne et continue de détourner des clients, le référé offre la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis Google qui impute faussement une arnaque à un artisan constitue un trouble manifestement illicite : le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte, sans attendre le procès au fond. L’assignation en référé se délivre par commissaire de justice, avec un délai d’audience bref, et l’ordonnance obtenue s’exécute immédiatement. Cumulez dans la demande le retrait de l’avis, l’interdiction de réitération sous astreinte et une provision sur les dommages et intérêts : le juge des référés peut l’accorder quand l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable.
L’action au fond obéit au formalisme redoutable de la loi de 1881, et c’est là que les procédures improvisées se brisent. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que la citation à la requête du plaignant « contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », avant de conclure : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : l’acte doit citer les passages incriminés mot pour mot, viser le bon alinéa d’incrimination, mentionner l’élection de domicile et viser le ministère public. Une erreur de visa, une citation approximative des propos ou l’oubli de la notification au parquet entraîne la nullité, et la nullité fait perdre un temps que la prescription ne rend pas. Confiez la rédaction de l’assignation à un avocat qui pratique la presse : ce formalisme ne pardonne pas.
Le procès de presse réserve aussi un calendrier particulier à la défense, que vous devez anticiper. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, « La copie des pièces » et « Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », le tout « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». La Cour de cassation en tire la conséquence protectrice : « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Pour vous, demandeur, l’enseignement est double : signifiez une citation inattaquable qui laisse courir ce délai sans incident, et préparez la réplique aux offres de preuve de l’auteur en rassemblant vos contre-pièces avant même d’assigner.
La vérité des faits, si l’auteur la rapporte, fait échec à la poursuite, mais dans des limites strictes. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et le texte conclut : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Dans le contentieux des avis d’artisans, l’exception de vérité échoue le plus souvent : l’auteur affirme une surfacturation massive sans produire ni devis comparatif, ni facture concurrente, ni expertise du chantier. Des captures de tarifs trouvés sur internet ne prouvent pas qu’une intervention d’urgence un dimanche, avec déplacement, diagnostic, pièces et garantie, valait le prix allégué. Quand l’auteur échoue sur la vérité, il se replie sur la bonne foi, et vos pièces sur l’animosité, l’absence de vérification et l’excès d’expression prennent le relais.
Le délai de trois mois domine toute la stratégie. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus : le compte court à compter de la mise en ligne de l’avis, et chaque acte de poursuite régulier interrompt le délai et en fait courir un nouveau. La Cour de cassation veille strictement à ce mécanisme : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. civ. 1re, 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651). Retenez la leçon pratique : agissez dans les premières semaines, faites constater tôt, assignez avant l’échéance, et ne laissez jamais passer trois mois sans acte interruptif. Une plainte simple déposée sans constitution de partie civile et sans réquisitions interruptives ne suffit pas toujours à interrompre ; la citation délivrée par commissaire de justice, elle, interrompt sûrement.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits accentués. La densité des artisans et la concurrence sur les requêtes locales rendent chaque dixième de point de note décisif : un avis qui vous colle l’étiquette d’arnaqueur sur Paris fait chuter votre fiche sur toutes les communes limitrophes desservies. Le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse, statue avec une exigence particulière sur le formalisme des assignations : soignez d’autant plus les visas et les notifications. En pratique francilienne, prévoyez aussi le déplacement du commissaire pour constater l’avis depuis un poste parisien, la signification rapide de la mise en demeure au siège francilien de Google, et l’assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le retrait sous astreinte. Les pièces à préparer suivent la liste parisienne habituelle : devis et factures du chantier, planning d’intervention, attestations de clients du même secteur, historique de la fiche d’établissement et chiffrage de la perte de devis sur la zone desservie.
Faut-il porter plainte au pénal ou assigner au civil ? Les deux voies coexistent. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction interrompt la prescription et déclenche une enquête, utile quand l’auteur est inconnu et que les réquisitions judiciaires permettront son identification. La citation directe devant le tribunal correctionnel porte l’affaire rapidement à l’audience et vise la condamnation pénale avec dommages et intérêts. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 vise le retrait, la réparation et la publication du jugement. Le choix dépend de votre objectif prioritaire, de l’identification de l’auteur et du calendrier : un avocat arbitrera entre ces voies après lecture de l’avis et de votre dossier, sans jamais laisser passer l’échéance trimestrielle.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un plombier d’arnaque ou de surfacturation n’est pas une fatalité : c’est un litige de presse qui se gagne par la méthode. Qualifiez les propos au regard de l’article 29, distinguez la critique libre de l’imputation diffamatoire et du dénigrement de concurrent, figez la preuve par constat de commissaire de justice, tentez le retrait amiable par un signalement précis et une mise en demeure argumentée, puis portez si nécessaire l’affaire en référé et au fond avant l’expiration des trois mois. Chaque étape exige la rigueur propre à la loi de 1881 : citation des propos mot pour mot, visas exacts, notification au ministère public et actes interruptifs réguliers. Les décisions citées montrent que les juges sanctionnent les avis mensongers et les manœuvres de concurrents, à condition que la victime présente un dossier complet et respecte le formalisme. Pour approfondir le régime général de ces actions, consultez notre page consacrée à la diffamation et faites examiner votre avis sans attendre : en matière de presse, le temps perdu ne se rattrape pas.