L’exhibition sexuelle constitue une atteinte à la pudeur qui interroge profondément les fondements philosophiques et juridiques de la morale publique, ainsi que les limites inhérentes à la liberté individuelle dans l’espace partagé. Historiquement désigné sous le vocable infamant d’« attentat à la pudeur », ce délit a été redéfini avec rigueur par le nouveau code pénal de 1992 pour se concentrer de manière plus précise et objective sur la visibilité de l’acte sexuel ou de la nudité, délaissant ainsi les considérations purement subjectives de la morale de la fin du dix-neuvième siècle. L’article 222-32 du code pénal incrimine formellement l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. Cette définition, en apparence limpide et dénuée d’équivoque, a néanmoins soulevé de très nombreux contentieux devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, laquelle a dû préciser, au fil d’arrêts fondateurs, les frontières délicates de l’élément matériel et les exigences strictes de l’élément moral.
Le législateur contemporain, conscient de l’évolution rapide des moeurs, de la transformation de l’espace public et des nouvelles formes de délinquance, a récemment modifié ce texte par la promulgation de la loi du 5 août 2021. Désormais, par une extension notable du champ répressif, l’infraction est constituée même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, dès lors qu’est imposée à la vue d’autrui la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé. Cette extension législative traduit une volonté manifeste de réprimer les comportements qui, bien que ne dévoilant pas la nudité stricto sensu, portent une atteinte jugée équivalente à l’ordre public et à la sensibilité des témoins involontaires. Parallèlement, l’émergence spectaculaire de nouvelles formes de militantisme politique, reposant précisément sur l’exposition transgressive de la nudité pour capter l’attention médiatique, a conduit le juge pénal à opérer un délicat contrôle de proportionnalité à l’aune de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’étude approfondie de la jurisprudence criminelle permet de dégager avec acuité les critères d’application du délit et de concevoir des stratégies de défense pénale adaptées aux subtilités de la procédure. Il importe par conséquent de distinguer la caractérisation méticuleuse des éléments constitutifs de l’infraction (I) de l’analyse de la répression et des limites prétoriennes fondamentales apportées au délit d’exhibition sexuelle par la haute juridiction (II).
I. Les éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle
La constitution du délit d’exhibition sexuelle repose de manière intangible sur la réunion cumulative d’un élément matériel, intrinsèquement lié à la nature de l’acte et à la topographie du lieu de sa commission, et d’un élément moral, tenant à l’intention spécifique de l’auteur d’imposer cette vision non désirée à autrui.
A. L’élément matériel : l’acte d’exhibition et le lieu accessible au public
L’élément matériel du délit requiert en premier lieu et de façon substantielle un acte d’exhibition. Avant la grande réforme de 2021, la jurisprudence constante de la chambre criminelle exigeait impérativement l’exposition d’une partie intime du corps pour que l’infraction soit caractérisée. La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser cette notion fondamentale en affirmant sans ambiguïté que « le délit d’exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé ». Dans cette espèce marquante de 2006, le prévenu avait exposé ses attributs génitaux de manière explicite devant des témoins, justifiant ainsi pleinement la qualification pénale retenue par les juges du fond. La notion de nudité apparente permettait ainsi d’inclure astucieusement les situations où l’auteur utilisait des artifices, des prothèses ou des tenues spécifiques imitant la nudité pour choquer le public. Aujourd’hui, bien que l’exposition d’une partie dénudée du corps demeure le cas le plus fréquent dans les prétoires, la loi permet expressément de réprimer la commission explicite d’un acte sexuel alors même que les protagonistes demeurent habillés, élargissant de facto le spectre répressif du texte et l’adaptant aux comportements provocatoires modernes.
Le second aspect indissociable de l’élément matériel concerne la qualification juridique du lieu de l’infraction. L’article 222-32 du code pénal exige formellement que l’exhibition soit imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. Cette condition spatiale ne se limite aucunement à la seule voie publique ou aux espaces extérieurs. La jurisprudence retient une conception particulièrement large et extensive de l’accessibilité. Ainsi, la Cour de cassation a rappelé fermement que « est constitutive d’un délit l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Cette décision, rendue à propos d’une action militante menée à l’intérieur d’un grand musée parisien, confirmait que l’intérieur d’un établissement ouvert au public répondait parfaitement à la qualification légale. Le caractère payant de l’accès à l’établissement ou l’existence de filtres à l’entrée n’enlève rigoureusement rien à la nature intrinsèquement publique des regards susceptibles de s’y poser.
L’accessibilité aux regards du public s’apprécie toujours in concreto, en fonction de la configuration topographique exacte des lieux au moment des faits. Une personne se trouvant matériellement dans un espace privé, mais dont la nudité est exposée de façon manifeste à des tiers situés à l’extérieur, tombe incontestablement sous le coup de la loi pénale. La chambre criminelle a par exemple validé avec rigueur la condamnation d’un individu qui « s’est assis, nu, sur la berge, face à celle où se trouvaient des témoins, adoptant une position permettant de voir son sexe ». La distance physique séparant l’auteur des témoins importait peu, dès lors que la configuration des lieux permettait manifestement l’observation des actes attentatoires à la pudeur. De même, l’infraction peut être parfaitement retenue dans un cadre strictement privé, tel qu’un domicile, lorsque des enfants y sont présents et subissent cette vision. La Cour de cassation a maintenu la déclaration de culpabilité d’un prévenu qui, à l’intérieur d’un domicile ou d’une dépendance attenante, « s’est soudainement déshabillé devant les deux enfants, âgés respectivement de onze et huit ans ». La seule présence des mineurs, qui constituent en la circonstance le public auquel la vision est imposée, suffit amplement à caractériser la publicité de l’acte au sens de la loi pénale.
La question sensible du consentement des témoins est également centrale dans l’appréciation globale de la matérialité de l’acte. Une exhibition sexuelle implique nécessairement une contrainte visuelle subie par les victimes, ce qui explique l’exigence légale d’un acte expressément imposé. Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour évaluer, au regard des pièces du dossier, cette absence de consentement. La Cour de cassation s’assure scrupuleusement que les constatations factuelles permettent de déduire cette imposition sans dénaturation. Elle rappelle invariablement que l’arrêt d’appel doit justifier la décision de condamnation et que « l’insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence », soulignant l’importance d’une caractérisation rigoureuse de la contrainte visuelle subie par les plaignants.
La question de l’appréciation du lieu accessible aux regards du public soulève par ailleurs des enjeux cruciaux en matière de preuve et de procédure pénale. La caractérisation de cette accessibilité relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, mais la Cour de cassation exerce un contrôle attentif sur la motivation de ces décisions. Il ne suffit pas de relever que l’acte a été commis ; encore faut-il que les juges décrivent avec précision la topographie des lieux, l’existence d’ouvertures, de fenêtres, ou la présence effective de passants au moment des faits. Une cour d’appel qui se contenterait d’affirmer péremptoirement que le lieu était public sans examiner les conditions concrètes de visibilité s’exposerait invariablement à la censure de la haute juridiction. Cette exigence de motivation est le reflet d’une justice pénale exigeante, soucieuse de ne pas étendre le champ de la répression au-delà des strictes prévisions de la loi.
De surcroît, la nature de l’acte sexuel ou de l’exhibition pose la question des frontières entre ce délit et d’autres qualifications pénales voisines, telles que l’agression sexuelle ou les violences. Si l’exhibition s’accompagne d’un contact physique imposé à la victime, la qualification criminelle ou délictuelle d’agression sexuelle doit primer, en vertu du principe de spécialité et d’absorption des qualifications. Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction, lors du règlement de la procédure, doivent opérer cette distinction avec une grande rigueur, car les conséquences pénales, notamment en matière de prescription et de peines encourues, sont radicalement différentes. L’exhibition sexuelle reste une infraction de nature visuelle, une agression de l’œil, tandis que l’agression sexuelle implique une atteinte physique directe à l’intégrité de la personne.
L’impact des nouvelles technologies a également bouleversé l’approche traditionnelle de l’exhibition sexuelle. La diffusion de vidéos ou de photographies à caractère sexuel sur les réseaux sociaux ou via des applications de messagerie soulève la question de la dématérialisation du lieu public. Le législateur a dû intervenir pour créer des infractions spécifiques, telles que l’atteinte à l’intimité de la vie privée ou la transmission non consentie d’images à caractère sexuel (communément appelée « revenge porn »). Toutefois, lorsque l’acte de s’exhiber est réalisé en direct via une webcam sur un forum public non restreint, la qualification d’exhibition sexuelle peut retrouver toute sa pertinence, le cyberespace constituant alors le lieu virtuel accessible aux regards du public. Cette porosité entre l’espace physique et l’espace numérique oblige les magistrats à actualiser constamment leur grille d’analyse et à confronter les textes anciens aux réalités technologiques contemporaines.
B. L’élément moral : l’intention sexuelle et la conscience de la visibilité par autrui
Le délit d’exhibition sexuelle est par nature une infraction intentionnelle, conformément au principe général d’interprétation posé par l’article 121-3 du code pénal. L’auteur doit non seulement avoir la volonté d’accomplir l’acte d’exhibition, mais également la pleine conscience que cet acte est de nature à être imposé à la vue d’autrui dans un environnement accessible au public. La chambre criminelle de la Cour de cassation veille très scrupuleusement à la démonstration irréfutable de cet élément intentionnel par les juges d’appel. Elle n’hésite pas à exercer son contrôle en examinant si la juridiction du second degré a bien « caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit d’exhibition sexuelle dont elle a déclaré le prévenu coupable ».
La constitutionnalité de cette définition légale, parfois vivement critiquée pour son imprécision prétendue et son caractère prétendument flou, a été soumise à la sagacité de la Cour de cassation. Récemment, une question prioritaire de constitutionnalité a contesté l’article 222-32 du code pénal, arguant qu’il ne définissait pas clairement l’élément matériel et intentionnel du délit dans sa nouvelle rédaction. La chambre criminelle a logiquement refusé de transmettre cette QPC, estimant que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », car la rédaction issue de la loi du 5 août 2021 précise suffisamment les éléments constitutifs pour satisfaire aux exigences drastiques du principe de légalité des délits et des peines garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le texte indique sans ambiguïté les contours de l’infraction, ne laissant aucune place à l’arbitraire judiciaire.
L’intention d’offenser la pudeur d’autrui, ou à tout le moins la conscience de l’offenser, constitue le coeur battant de l’élément moral. Si l’auteur se dénude pour une raison purement utilitaire, médicale ou purement accidentelle, sans aucune conscience d’être vu ni intention de provoquer, l’infraction n’est juridiquement pas caractérisée. Il importe aux parties poursuivantes de démontrer que l’individu avait pleinement conscience de la visibilité publique de son acte. À cet égard, l’état d’ivresse ne saurait en aucun cas exonérer l’auteur de sa responsabilité pénale, l’intoxication volontaire n’étant traditionnellement pas reconnue comme une cause d’irresponsabilité ou d’abolition du discernement en droit pénal français. Dans une affaire symptomatique où la défense invoquait la nullité des actes de procédure en raison de l’imprégnation alcoolique massive du prévenu, la chambre criminelle a validé l’arrêt de la cour d’appel qui retenait que les mentions circonstanciées du procès-verbal démontraient que l’individu « avait retrouvé sa lucidité et qu’il était en état de comprendre ses droits », justifiant ainsi la parfaite régularité de la poursuite et la validité des déclarations ayant servi à caractériser l’infraction reprochée.
La question complexe de l’intention prend une dimension particulièrement délicate lorsque l’exhibition s’inscrit dans une démarche ouvertement revendicative et médiatique. Dans ces hypothèses singulières, l’auteur ne cherche nullement à assouvir une quelconque pulsion sexuelle ou à choquer par une forme de lubricité déviante, mais utilise la nudité comme un vecteur de communication politique fort. Cette dichotomie fondamentale a conduit à des évolutions jurisprudentielles majeures de la part de la Cour de cassation, imposant désormais aux juridictions répressives du fond d’opérer un contrôle de proportionnalité d’une rigueur absolue afin de préserver les droits fondamentaux tout en protégeant l’ordre public.
Il est par ailleurs fondamental de souligner le rôle du juge d’application des peines dans la phase d’exécution de ces condamnations. Les prévenus condamnés pour exhibition sexuelle, s’ils évitent l’incarcération ferme par l’octroi d’un sursis probatoire, sont presque systématiquement astreints à des obligations strictes, dont l’obligation de soins psychiatriques ou psychologiques de longue durée. La prise en charge thérapeutique de ces auteurs, souvent en proie à des troubles du comportement ou à des paraphilies avérées, constitue un axe essentiel et pragmatique de la prévention de la récidive. Le suivi socio-judiciaire, bien qu’exceptionnellement prononcé pour ce type de délit par les tribunaux correctionnels, témoigne de la volonté du législateur de ne pas se limiter à une sanction purement punitive, mais d’inscrire la réponse pénale dans une logique ambitieuse de réinsertion et de protection de la société sur le long terme. Les exigences thérapeutiques s’articulent ainsi avec la sévérité de la condamnation, marquant l’avènement d’une justice pénale plus compréhensive des ressorts psychologiques du passage à l’acte.
II. La répression et les limites prétoriennes du délit
La jurisprudence la plus récente a profondément remodelé le paysage de la répression de l’exhibition sexuelle, en érigeant la liberté d’expression en fait justificatif puissant dans certaines hypothèses militantes spécifiques, tout en maintenant un cadre répressif intraitable pour les délinquants sexuels de droit commun.
A. L’appréciation de la liberté d’expression : l’exception du militantisme politique
L’irruption très médiatisée des actions militantes du mouvement Femen a mis à rude épreuve la définition classique et séculaire de l’exhibition sexuelle. Ces activistes utilisent stratégiquement la nudité de leur poitrine, généralement recouverte de slogans peints, pour faire passer un message politique provocateur dans l’espace public institutionnel. Dans un premier temps, les juridictions du fond, fermement approuvées par la chambre criminelle, ont opté pour une application littérale et stricte de la loi pénale, refusant de créer une exception militante non prévue par les textes. Dans une affaire retentissante concernant une militante s’étant dénudée dans un grand édifice religieux parisien, l’arrêt d’appel avait retenu que « le délit d’exhibition sexuelle exige la réunion de trois éléments constitutifs : un fait matériel d’exhibition de partie(s) sexuelle(s) de son corps », et avait considéré sans ambiguïté que la poitrine féminine constituait une telle partie au sens de la loi. La Cour de cassation avait initialement validé cette approche classique, privilégiant la protection absolue de la pudeur publique sur toute autre considération, refusant de justifier le délit par le mobile politique.
Cependant, face à la multiplication des recours fondés sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel garantit avec force la liberté d’expression, la jurisprudence a fini par opérer un revirement spectaculaire et très commenté en doctrine. Par un arrêt de principe d’une portée majeure, la Cour de cassation a jugé que « la seule exhibition de la poitrine d’une femme n’entre pas dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle ». Cette décision, relative à une militante exposant ses seins dénudés devant un lieu de culte, a purement et simplement neutralisé l’élément intentionnel du délit en retenant que l’action relevait de la manifestation d’une opinion politique, et non d’une atteinte sexuelle. La nudité devenait en l’espèce l’instrument pacifique d’une revendication, excluant formellement l’intention d’offenser la pudeur par une connotation sexuelle que la militante rejetait précisément. La Cour a pris grand soin d’ajouter dans sa motivation que ce comportement singulier relevait d’une forme d’action militante qui s’analyse conceptuellement comme un refus de la sexualisation imposée du corps féminin, protégeant ainsi l’acte au titre supérieur de la liberté d’expression.
Cette distinction jurisprudentielle subtile entre l’exposition du torse masculin et l’exposition de la poitrine féminine a également suscité de vifs débats constitutionnels sur la portée du principe d’égalité. Une question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée avec pugnacité pour dénoncer une discrimination prétendue de la loi, arguant que le texte permettait la répression pénale de la simple nudité des torses féminins dans tout lieu accessible aux regards, mais tolérait paradoxalement celle des torses masculins. Le requérant invoquait sans relâche une méconnaissance « du principe d’égalité homme femme, consacré par le troisième alinéa du préambule de la Constitution du 4 octobre 1946 et du principe de non-discrimination ». La Cour de cassation, dans sa fonction de filtre, a estimé de façon pragmatique que cette différence de traitement reposait sur des considérations d’ordre public et de protection de la pudeur qui justifiaient, historiquement et sociologiquement, une appréciation distincte de la nudité selon les sexes, et a par conséquent refusé la transmission de la question au Conseil constitutionnel. Néanmoins, l’arrêt de principe de 2020 sur le militantisme atténue considérablement cette différence formelle en exigeant systématiquement une connotation sexuelle explicite pour condamner pénalement l’exhibition de la poitrine féminine, rejoignant par là même un standard de protection plus élevé.
Le débat doctrinal s’intéresse également à la question de l’évolution du seuil de tolérance de la société française. Ce qui était unanimement considéré comme profondément choquant et attentatoire à la pudeur publique il y a cinquante ans ne l’est manifestement pas nécessairement aujourd’hui. L’apparition du monokini sur les plages estivales ou l’acceptation progressive du naturisme dans des espaces délimités et spécifiquement dédiés démontrent avec force que la notion de pudeur est fondamentalement contingente, relative, géographiquement et temporellement variable. Le juge pénal, lorsqu’il examine l’élément matériel de l’exhibition sexuelle, ne peut matériellement faire abstraction de cette relativité inhérente à l’évolution des moeurs. Il doit contextualiser minutieusement l’acte reproché, prendre en considération les circonstances précises de temps et de lieu, et vérifier si, objectivement, le comportement litigieux dépassait effectivement le seuil d’acceptabilité de la société contemporaine. C’est dans ce délicat exercice d’équilibriste, mêlant respect des principes généraux et appréciation casuistique, que réside toute la grandeur, mais aussi toute la redoutable complexité, de la noble fonction de juger.
Il ressort indubitablement de cette complexe construction prétorienne que la répression de l’exhibition sexuelle est désormais étroitement encadrée par l’office souverain du juge pénal, lequel doit scruter avec une attention renouvelée la finalité intrinsèque de l’acte. Si l’exposition est un authentique stratagème politique, la relaxe s’impose sous le contrôle vigilant de la Convention européenne. Si l’acte revêt au contraire une dimension purement voyeuriste, perturbatrice ou sexuelle, la répression reprend ses pleins droits avec toute la rigueur que la société est en droit d’exiger.
B. Les peines encourues et l’inscription au fichier FIJAIS
Pour les auteurs de droit commun, dénués de toute intention politique ou revendicative, l’exhibition sexuelle demeure un délit pénal sévèrement sanctionné par l’arsenal répressif français. L’article 222-32 du code pénal prévoit une peine principale substantielle d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le législateur, conscient de la vulnérabilité de certains publics, a prévu des circonstances aggravantes spécifiques, portant les peines à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis au préjudice direct d’un mineur de quinze ans. Cette aggravation pénale se justifie pleinement par l’exigence d’une protection accrue due à l’enfance et le retentissement psychologique potentiellement dévastateur d’un tel acte sur des victimes jeunes, dont le développement psychosexuel peut être gravement perturbé par une telle intrusion brutale.
Outre les peines principales classiques d’emprisonnement et d’amende, la juridiction de jugement peut prononcer des peines complémentaires obligatoires ou facultatives particulièrement dissuasives, telles que l’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, ou l’obligation de suivre un stage de responsabilisation. Par ailleurs, et il s’agit là de la conséquence souvent la plus redoutée dans la pratique judiciaire, la condamnation pour exhibition sexuelle emporte de plein droit, sauf décision contraire et spécialement motivée de la juridiction de jugement, l’inscription automatique de l’auteur au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Cette inscription génère de lourdes et contraignantes obligations déclaratives pour le condamné, qui doit justifier de son adresse à intervalles réguliers auprès des services de police ou de gendarmerie et déclarer spontanément tout changement de domicile ou tout déplacement à l’étranger excédant quinze jours. Le manquement à ces obligations administratives constitue un délit distinct et autonome, passible d’emprisonnement, qui alourdit considérablement le fardeau pénal du condamné pour les années à venir.
La défense pénale face à une accusation formelle d’exhibition sexuelle doit donc se concentrer en priorité sur la contestation rigoureuse des éléments constitutifs de l’infraction. L’avocat pénaliste cherchera méthodiquement à démontrer l’absence d’accessibilité du lieu aux regards du public, l’absence d’imposition visuelle réelle à des témoins, ou le défaut avéré de connotation sexuelle du geste incriminé, notamment par la production de témoignages contraires ou l’analyse des circonstances de l’interpellation. Dans l’hypothèse où l’infraction est incontestablement caractérisée par les éléments irréfragables du dossier, l’effort de la défense portera sur la nécessaire personnalisation de la peine et, de façon tout à fait cruciale pour l’avenir professionnel et personnel de l’auteur, sur l’obtention d’une dispense expresse d’inscription au FIJAIS, en démontrant par des éléments probants, médicaux ou psychologiques, que le risque de réitération est objectivement nul et que la publicité du geste procédait d’une simple erreur d’appréciation isolée, dénuée d’ancrage psychopathologique profond.
Enfin, la prise en compte scrupuleuse des droits de la défense dans le cadre de ces poursuites souvent délicates mérite une attention toute particulière de la part des magistrats. Les avocats pénalistes, quotidiennement confrontés à des dossiers éminemment sensibles où la pression médiatique ou l’indignation émotionnelle du public est forte, doivent s’attacher à déconstruire les charges avec une rigoureuse méthode. La contestation de l’identification formelle de l’auteur, l’analyse minutieuse et pointilleuse des procès-verbaux de constatation dressés par les forces de l’ordre, l’interrogation dialectique sur la réalité tangible de l’imposition à la vue d’autrui sont autant de leviers juridiques à mobiliser devant la barre. Le grand principe procédural rappelant avec constance que le doute doit impérativement profiter à l’accusé trouve ici une application de nature topique, et ce tout particulièrement lorsque les seuls éléments à charge reposent exclusivement sur des témoignages visuels fugaces, altérés, partiels ou imprécis. La charge de la preuve incombant exclusivement et lourdement au ministère public, toute faille avérée dans la démonstration éclatante des éléments constitutifs doit inexorablement conduire la juridiction à prononcer une décision de relaxe, rétablissant ainsi le justiciable dans son honneur.
Conclusion
L’évolution sinueuse du traitement de l’exhibition sexuelle témoigne avec une remarquable acuité de la capacité du droit pénal à s’adapter, parfois dans la douleur et par de successives redéfinitions, aux mutations sociétales profondes. D’une infraction initialement conçue au dix-neuvième siècle pour sanctuariser de façon purement monolithique la moralité publique et une conception très rigide de la bienséance, la chambre criminelle de la Cour de cassation en a patiemment fait, par petites touches prétoriennes successives, un texte moderne de protection de l’intimité, de la tranquillité et de la sensibilité individuelle. Dans le même élan, elle a refusé catégoriquement qu’il soit purement et simplement instrumentalisé par la puissance publique pour museler la liberté d’expression dissidente et le droit à la contestation politique pacifique. Le juge pénal demeure ainsi, plus que jamais dans cette matière humaine délicate, le garant ultime d’un équilibre extrêmement subtil et sans cesse réévalué entre la légitime défense de l’espace public partagé, la protection des plus vulnérables face aux agressions visuelles, et le respect absolu des droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux.
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