Ouest-France racontait le 21 septembre 2026 l’exaspération d’un exploitant agricole de Pont-Scorff, dans le Morbihan : sa ferme, dotée d’un distributeur de vente en libre-service, venait de subir un nouveau vol le dimanche 20 septembre 2026, et l’exploitant a diffusé la vidéo des faits sur la page Facebook de la ferme, avec un appel à identifier les deux personnes filmées et à communiquer leurs noms et adresses, en assumant de diffuser la vidéo à chaque vol subi. La scène est banale : un commerçant volé, des caméras qui ont tout filmé, un réflexe d’appel à témoins sur les réseaux sociaux. Le droit, lui, voit trois infractions possibles dans ce seul geste : une atteinte à la présomption d’innocence ou une diffamation envers les personnes filmées, un détournement de la finalité des images de vidéosurveillance puni de cinq ans d’emprisonnement, et un traitement de données personnelles non conforme au règlement européen. Pendant ce temps, le vol lui-même, lui, reste impuni si aucune plainte n’est déposée et si les images ne parviennent jamais aux enquêteurs par la voie légale. Cet article explique ce que risque le commerçant qui publie, puis la riposte qui aboutit : plainte utile, transmission régulière des images, préjudice chiffré et indemnisation.
I. Publier la vidéo du vol sur Facebook : trois risques pour le commerçant
A. Filmer des voleurs présumés et les nommer : présomption d’innocence, diffamation et retrait sous astreinte
Le vol est défini simplement par le Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » Et il est puni sévèrement : « Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Mais ce n’est pas parce qu’une infraction a été commise que n’importe qui peut désigner publiquement ses auteurs. En droit français, seul le juge déclare une personne coupable ; avant cela, toute personne filmée par une caméra reste présumée innocente, même quand les images semblent accablantes. Diffuser son visage sur Facebook avec un appel à l’identifier, c’est la présenter publiquement comme coupable d’un vol, parfois avant même qu’une plainte soit déposée.
Le Code civil protège cette présomption : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. » Concrètement, dès qu’une plainte est déposée et qu’une enquête est ouverte, la personne dont le visage circule sur Facebook avec la mention « voleur » peut saisir le juge en référé, obtenir le retrait de la publication sous astreinte et des dommages et intérêts, aux frais du diffuseur. Le tribunal judiciaire de Créteil vient de le rappeler le 22 janvier 2026, dans une ordonnance de référé qui visait des vidéos accusatrices publiées sur un réseau social : « il est établi que M. [J] [S] a publié le 10 octobre 2025 sur TikTok une vidéo dans laquelle il accuse M. [Y] [U] d’avoir commis un viol. » Le juge en déduit : « De telles accusations relèvent d’une atteinte à la présomption d’innocence. » Dispositif : « Ordonnons, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance et pendant une période de trois mois, le retrait par M. [J] [S] de l’ensemble des vidéos publiées par lui concernant M. [Y] [U] », plus 1 500 euros de dommages et intérêts provisionnels et 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le mécanisme est transposable à la vidéo du distributeur de Pont-Scorff : une personne identifiable, accusée publiquement d’un vol pendant une enquête, obtient le retrait sous astreinte et une provision.
Et si aucune plainte n’a été déposée, le commerçant n’est pas à l’abri pour autant : la Cour de cassation a jugé le 16 février 2022 que, sans procédure pénale en cours, la protection de la présomption d’innocence ne s’applique pas, mais que les propos changent alors de qualification. « le droit au respect de la présomption d’innocence est celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable d’une infraction, tant qu’une procédure pénale est en cours. » Et : « En l’absence d’une telle procédure, les propos imputant à autrui une infraction sont susceptibles de caractériser une diffamation. » Dans cette affaire, un article de blog et un post Facebook imputaient des agressions sexuelles à une personne dont la plainte avait été classée sans suite ; la Cour approuve la cour d’appel qui, après avoir constaté que, lors de la parution de l’article litigieux, l’intéressé « ne faisait l’objet d’aucune poursuite pénale, dès lors que la plainte déposée à son encontre avait été classée sans suite », « a, à bon droit, écarté l’application des dispositions protégeant la présomption d’innocence ». Autrement dit : plainte et enquête en cours, c’est le terrain de l’article 9-1 du Code civil et du retrait en référé ; pas de procédure en cours, c’est le terrain de la diffamation. Dans les deux cas, le commerçant qui écrit « voilà les voleurs, donnez-moi leurs noms » s’expose à une condamnation. Le risque est aggravé quand l’identification est fausse : la personne filmée n’est pas forcément l’auteur du vol, l’image peut être floue, et chaque partage multiplie le préjudice.
La Cour de cassation a confirmé le 15 octobre 2025 qu’un juge peut ordonner en référé le retrait d’une vidéo diffusée sans autorisation sur internet et les réseaux sociaux, avec une astreinte dissuasive, dès qu’est caractérisé un trouble manifestement illicite. Dans cette affaire, une association avait mis en ligne un film tourné sans autorisation dans un élevage ; la cour d’appel avait ordonné le retrait de la vidéo sur tous les sites et réseaux sociaux sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. La première chambre civile approuve : « Il résulte des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile qu’un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. » Et : « Peut caractériser un tel trouble la diffusion d’une vidéo, tournée à l’intérieur de ses locaux sans son autorisation, peu important qu’elle l’ait été ou non au cours d’une intrusion et que son auteur soit ou non identifié. » Seule la publication du dispositif de l’arrêt sans limitation de durée a été censurée ; le retrait de la vidéo, lui, est définitivement validé. Pour le commerçant, la leçon est symétrique : de même qu’un propriétaire obtient le retrait d’une vidéo tournée chez lui, une personne filmée par ses caméras puis exposée sur Facebook obtient le retrait de la publication qui l’accuse.
B. Détourner des images de vidéosurveillance de leur finalité : cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende
Une caméra installée dans un commerce n’est pas un outil libre : c’est un traitement de données personnelles. Le Code de la sécurité intérieure le dit : « Les systèmes de vidéoprotection remplissant les conditions fixées à l’article L. 251-2 sont des traitements de données à caractère personnel régis par le présent titre, par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général sur la protection des données) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » Ce rappel emporte trois conséquences. D’abord, l’installation est soumise à autorisation : « L’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre du présent titre est subordonnée à une autorisation du représentant de l’Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police donnée, sauf en matière de défense nationale, après avis de la commission départementale de vidéoprotection. » Ensuite, le public doit être informé par un panneau, la durée de conservation est limitée, et toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images. Enfin, les images ne peuvent servir qu’à la finalité déclarée : la prévention des atteintes aux biens et, en cas d’infraction, la remise aux enquêteurs. Publier les visages sur Facebook pour organiser un appel à témoins privé, c’est sortir de cette finalité.
Or le détournement de finalité est un délit. L’article 226-21 du Code pénal dispose : « Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l’acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le commerçant détient les images à l’occasion de l’enregistrement par son système déclaré pour la sécurité de son commerce ; en les rediffusant sur un réseau social afin d’obtenir les noms et adresses des personnes filmées, il détourne ces données de leur finalité. La peine encourue dépasse celle du vol lui-même : cinq ans et 300 000 euros contre trois ans et 45 000 euros pour le voleur. À cela s’ajoute le contrôle administratif : « La commission départementale de vidéoprotection peut à tout moment exercer, sauf en matière de défense nationale, un contrôle sur les conditions de fonctionnement des systèmes de vidéoprotection » ; elle « propose la suspension ou la suppression des dispositifs non autorisés » et de ceux « dont il est fait un usage anormal ». Une diffusion Facebook répétée, assumée publiquement comme une méthode (« à chaque fois, je les diffuse »), caractérise un usage anormal qui expose à la suspension du dispositif. Et la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut prononcer des amendes administratives pour traitement non conforme au règlement européen, indépendamment de toute poursuite pénale.
Le droit à l’image double cette exposition. Le Code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Même filmée en flagrant délit apparent dans un lieu ouvert au public, une personne conserve son droit à l’image : seule l’autorité judiciaire, dans le cadre d’un appel à témoins officiel, peut diffuser publiquement son visage pour l’identifier. Le commerçant ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête. Chaque partage, chaque commentaire qui nomme quelqu’un, chaque capture reprise par un compte local aggrave le préjudice et la facture : retrait sous astreinte, dommages et intérêts pour l’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence, et éventuellement sanction pénale pour détournement de finalité. La colère est compréhensible après un énième vol ; elle ne rend pas la diffusion licite.
II. Voler un commerçant filmé par ses caméras : la riposte qui aboutit
A. Porter plainte vite et remettre les images aux seuls enquêteurs habilités
La bonne réaction commence au commissariat ou à la gendarmerie, pas sur Facebook. Le dépôt de plainte ouvre une enquête, et seule l’enquête donne un cadre légal à l’exploitation des images : réquisition des enregistrements, audition, identification par des moyens contrôlés, et le cas échéant appel à témoins officiel décidé par le parquet. Sans plainte, il n’y a ni procédure en cours, ni enquêteurs saisis, ni identification opposable ; il reste seulement une vidéo qui circule et qui expose son diffuseur. Avec une plainte déposée dès le lendemain du vol, les images du distributeur de Pont-Scorff deviennent une pièce de procédure au lieu d’une pièce à conviction autoproclamée. Le commerçant doit conserver les enregistrements originaux sans les modifier, noter la date et l’heure exactes des faits, lister le préjudice marchandise par marchandise, et remettre aux enquêteurs une copie identifiée et datée. Toute manipulation, montage ou diffusion préalable fragilise la preuve et offre à la défense un moyen de contestation.
Sur qui peut visionner et exploiter les images, la chambre criminelle de la Cour de cassation a posé le 13 novembre 2024 une règle stricte, dans une affaire où un commerçant avait été victime d’une tentative de vol à main armée et où les enquêteurs avaient exploité les images du plan de vidéoprotection : « les agents des services de police et de gendarmerie nationales ne peuvent être destinataires des images et enregistrements d’un système de vidéoprotection prévu à l’article L. 251-1 du code de la sécurité intérieure que s’ils sont individuellement désignés et dûment habilités à cet effet, sauf à ce qu’en application des articles 60-1, 77-1-1 ou 99-3 du code de procédure pénale, ils aient délivré une réquisition à cette fin à une personne elle-même habilitée. » Ce principe vaut dans les deux sens. Côté enquête, il impose aux policiers et gendarmes d’être habilités ou de réquisitionner une personne habilitée, et il appartient à la chambre de l’instruction, saisie d’une demande en ce sens, de vérifier la réalité de cette habilitation. Côté commerçant, il confirme que le Code de la sécurité intérieure organise une chaîne fermée : « L’autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales » figurent parmi les destinataires des images, le texte précisant qu’ils « sont destinataires des images et enregistrements ». Le public de Facebook n’en fait pas partie. Remettre les images aux enquêteurs habilités, sur réquisition, c’est donc à la fois protéger la procédure et se protéger soi-même : les images restent dans le circuit légal, exploitables devant le tribunal, sans détournement de finalité.
En pratique, le commerçant victime de vols répétés a intérêt à systématiser : plainte à chaque vol, même pour un préjudice modeste, car la répétition caractérise une délinquance d’habitude que le parquet prend au sérieux ; signalement écrit à la mairie et au référent sûreté quand le distributeur est isolé ; vérification que l’autorisation préfectorale du système est en cours de validité et que le panneau d’information est affiché, pour que les images soient inattaquables ; registre des incidents avec dates, montants et numéros de plainte. Si les auteurs sont identifiés, le commerçant se constitue partie civile : il demande au tribunal la réparation de son préjudice au procès pénal, sans engager seul les frais d’un procès civil. Si les auteurs restent inconnus, la plainte contre X avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction permet de faire désigner un expert ou d’obtenir des actes d’enquête complémentaires. Dans tous les cas, l’appel à témoins, s’il est utile, relève du parquet et des enquêteurs, jamais d’un post comportant des visages et des noms.
B. Chiffrer le préjudice, mobiliser l’assurance et se faire indemniser au procès
Un vol dans un distributeur en libre-service ne se limite pas aux marchandises disparues : il faut chiffrer le stock soustrait au prix d’achat et au prix de vente, la détérioration du distributeur et du local, les frais de remise en état et de sécurisation, la perte d’exploitation pendant la fermeture, et le temps passé aux démarches. Les factures, bons de livraison, relevés de caisse, photographies des dégradations et devis de réparation constituent le dossier d’indemnisation. Ce dossier sert deux fois : auprès de l’assureur, au titre de la garantie vol et vandalisme du contrat multirisque professionnelle, dans le délai de déclaration prévu au contrat, généralement de deux à cinq jours ; et devant le tribunal, à l’appui de la constitution de partie civile. Le commerçant qui déclare chaque vol à son assureur et dépose plainte à chaque fois construit un historique qui pèse dans la décision du parquet de poursuivre et dans l’évaluation du préjudice par le juge.
Au procès pénal, la partie civile demande la réparation intégrale : valeur des biens volés, réparations, manque à gagner démontré par la comptabilité, et préjudice moral lié à la répétition des faits pour un petit exploitant. Le tribunal statue sur l’action publique et sur les intérêts civils dans le même jugement, et il peut accorder des dommages et intérêts même quand le préjudice est modeste, dès lors qu’il est prouvé. Quand l’auteur est insolvable ou inconnu, l’indemnisation passe par l’assureur, voire par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour les préjudices les plus graves. À l’inverse, le commerçant qui a diffusé la vidéo arrive au procès en position fragilisée : il s’expose à une demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence ou diffamation, à une ordonnance de retrait sous astreinte obtenue en référé avant même l’audience pénale, et à un signalement à la commission départementale de vidéoprotection. Le raisonnement économique est sans appel : une plainte avec des images transmises légalement coûte un déplacement et quelques heures ; une diffusion Facebook peut coûter des milliers d’euros d’astreinte, de dommages et intérêts et d’amende, pour un résultat nul sur l’identification des voleurs, car une identification par les réseaux sociaux n’a aucune valeur procédurale.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Le vol, défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et seule une plainte permet de le faire poursuivre et de faire exploiter légalement les images par des enquêteurs habilités ou requis à cet effet (Cass. crim., 13 nov. 2024, n° 24-80.377). Présenter publiquement une personne filmée comme coupable pendant une enquête en cours caractérise une atteinte à la présomption d’innocence sanctionnée par le retrait de la publication sous astreinte (TJ Créteil, réf., 22 janv. 2026, n° 25/01667 ; art. 9-1 C. civ.), et sans procédure en cours, les mêmes propos relèvent de la diffamation (Cass. 1re civ., 16 fév. 2022, n° 21-10.211). Rediffuser sur Facebook des images de vidéosurveillance pour identifier les auteurs détourne ces données de leur finalité, délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. 226-21 C. pén. ; art. L. 251-1 CSI).
Conclusion
L’exploitant de Pont-Scorff subit des vols répétés et sa colère est légitime ; sa méthode, en revanche, l’expose plus qu’elle ne le protège. La vidéo diffusée sur Facebook ne fera pas condamner les voleurs, faute de plainte et de circuit légal, mais elle peut faire condamner son auteur : retrait sous astreinte, dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence ou diffamation, sanction pour détournement de finalité, contrôle de la commission départementale. La riposte efficace tient en quatre gestes : sécuriser les originaux, déposer plainte à chaque vol, remettre les images aux seuls enquêteurs habilités, chiffrer le préjudice pour l’assureur et la constitution de partie civile. Face à la délinquance répétée contre un petit commerce, un avocat structure ce dossier, évalue l’opportunité d’une plainte avec constitution de partie civile, et saisit le juge en référé si une vidéo accusatrice circule. Le droit punit le vol ; il punit aussi ceux qui se font justice eux-mêmes sur les réseaux sociaux.