Un client publie sur votre fiche Google que votre entreprise d’électricité l’a escroqué pendant un dépannage urgent, qu’il a payé trois fois le prix pour un disjoncteur changé en vingt minutes et que votre devis cache des pièces facturées mais jamais posées. Le lendemain, le même texte circule dans un groupe Facebook de quartier, enrichi de votre numéro de téléphone et d’un appel à ne plus jamais faire appel à vos services. Les demandes de devis se raréfient, votre note moyenne chute sous la barre des trois étoiles et d’autres commentaires reprennent l’accusation d’arnaque. Pour un électricien, dont l’activité repose sur la confiance immédiate du particulier en panne et sur une fiche Google qui capte l’essentiel des dépannages urgents, ce scénario constitue une urgence commerciale autant qu’un dossier juridique. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse offre des armes efficaces, à condition d’agir vite et dans les formes : chaque avis possède son propre délai de prescription de trois mois, la notification à l’hébergeur permet d’obtenir un retrait rapide, et le juge des référés peut ordonner la suppression des contenus dont le caractère manifestement illicite est établi. Ce dossier explique comment faire supprimer l’avis Google et la publication Facebook, comment prouver la diffamation face à un client qui invoque la vérité ou la bonne foi, et dans quel délai assigner pour obtenir réparation. Pour situer ces recours dans l’ensemble du contentieux de la presse et de la réputation en ligne, vous pouvez consulter notre page diffamation.
I. L’avis Google qui accuse votre entreprise d’électricité d’arnaque et de surfacturation : diffamation, injure ou dénigrement ?
A. Des faits précis qui portent atteinte à votre honneur professionnel : la diffamation caractérisée
Affirmer qu’un électricien a facturé 900 euros un tableau qu’il n’a pas remplacé, qu’il a posé un matériel d’occasion vendu pour du neuf ou qu’il a laissé une installation dangereuse après un dépannage de nuit impute des faits précis, datés et vérifiables : le montant, la date de l’intervention, la pièce prétendument changée et le danger allégué. Lorsque ces affirmations portent atteinte à votre honneur et à votre considération professionnelle, elles relèvent de la diffamation publique dès qu’elles sont lisibles par des tiers, ce qui est le cas d’un avis Google, d’une publication Facebook en accès large ou d’un commentaire sur un forum de consommateurs. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 25 février 2025, pourvoi numéro 23-84.606 : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Cette solution vise directement l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte qui définit la diffamation et l’injure et fonde tout le contentieux des avis en ligne. Un avis rédigé au conditionnel, truffé de points d’interrogation ou formulé comme un simple conseil de prudence invitant à vérifier l’installation après son passage peut donc constituer une diffamation dès lors que le lecteur identifie sans difficulté les faits reprochés.
La publicité se prouve simplement : une capture de l’avis visible par tout internaute, son adresse URL, sa date de mise en ligne et le nombre de vues suffisent à établir que les propos ont été rendus publics. L’identification de votre entreprise se déduit de la fiche Google elle-même, qui porte votre nom commercial, votre adresse et votre numéro de téléphone. Conservez dès le premier jour vos pièces de défense : le bon d’intervention signé par le client, le devis accepté avant travaux, la facture détaillée distinguant main-d’œuvre, déplacement et fournitures, les photographies de l’installation avant et après passage, les références des matériels posés avec leurs numéros de série, ainsi que vos attestations d’assurance décennale et de qualification professionnelle. Ces documents serviront deux fois : d’abord pour obtenir le retrait de l’avis auprès de la plateforme en démontrant son caractère mensonger, ensuite pour répondre à l’exception de vérité si l’auteur de l’avis vous assigne ou si vous l’assignez en diffamation. Le même arrêt du 25 février 2025 précise d’ailleurs que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve », ce qui signifie que l’auteur de l’avis ne peut pas retourner contre vous les pièces que vous produisez pour établir la vérité : la charge de prouver les faits allégués pèse sur celui qui les publie, dans les formes strictes des article 35 et article 55 de la loi du 29 juillet 1881.
Face à l’avis, deux moyens de défense reviennent en boucle dans la bouche des auteurs : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose une preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations, rapportée dans le délai légal de dix jours après la signification de l’assignation : un client qui affirme une surfacturation massive doit démontrer le prix normal de la prestation comparable, un concurrent déguisé en client doit établir la réalité du danger dénoncé. La bonne foi exige la réunion de quatre critères cumulatifs appréciés par les juges : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête préalable. Un avis publié dans la colère, bourré de majuscules et d’insultes, sans aucune vérification auprès de votre entreprise, remplit rarement ces conditions. La chambre criminelle a jugé, dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi numéro 25-82.734, que « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression », et que cette exception « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi ». Autrement dit, l’auteur d’un avis mensonger ne bénéficie d’aucune mansuétude automatique au nom de la liberté d’expression : sans démonstration de sa bonne foi, sa condamnation suit la caractérisation de la diffamation. Pour votre entreprise, la conséquence pratique est directe : plus votre dossier de preuves est solide et ordonné, plus la discussion sur la vérité et la bonne foi tourne court, et plus la plateforme comme le juge accèdent vite au retrait et à la réparation.
B. Les mots sans faits et le faux avis du concurrent : injure, dénigrement et dénonciation calomnieuse
Tous les avis agressifs ne contiennent pas des faits précis. Lancer « escroc », « voleur », « arnaqueur », « bande de margoulins, à fuir » sans viser aucune intervention déterminée ne renferme l’imputation d’aucun fait susceptible de preuve : il s’agit d’une injure publique au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, punie par l’article 33 de la même loi lorsqu’elle est proférée publiquement envers un particulier ou une entreprise. La distinction présente un intérêt stratégique majeur : l’exception de vérité ne peut être opposée qu’à une diffamation, jamais à une injure. L’auteur d’un avis qui se borne à vous traiter d’escroc ne pourra donc pas se défendre en soutenant que vos tarifs sont élevés : il devra établir sa bonne foi ou sera condamné. En pratique, les avis mixtes dominent : une première phrase impute des faits précis sur une pièce facturée mais non remplacée, suivie d’une salve d’invectives sans fait précis. Le juge retient alors la qualification principale de diffamation et traite les invectives comme l’outrance du propos, qui ruine la bonne foi de l’auteur. Pour votre signalement à Google comme pour votre assignation, qualifiez chaque passage séparément : relevez les faits précis contestés avec vos justificatifs, puis isolez les termes outrageants qui relèvent de l’injure.
Une configuration fréquente dans les métiers du dépannage mérite un traitement distinct : le faux avis rédigé par un concurrent ou à sa demande. Un concurrent qui publie sous pseudonyme que votre entreprise « arnaque les personnes âgées le dimanche soir » ou qui paie des rédacteurs pour inonder votre fiche d’étoiles vides commet une faute de dénigrement, même si les propos échapperaient à la qualification pénale de diffamation. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence applique ce texte au dénigrement commercial : jeter le discrédit sur un concurrent par des avis mensongers engage la responsabilité civile de leur auteur, avec condamnation à des dommages et intérêts, publication du jugement et parfois interdiction de réitérer. L’action en dénigrement suit le délai de droit commun de cinq ans et non le délai de trois mois de la loi de 1881, ce qui offre une porte de sortie lorsque la prescription de l’action en diffamation est déjà acquise. Elle permet aussi de viser le donneur d’ordre : factures d’agences de faux avis, adresses IP communes, rafales d’avis postés depuis les mêmes terminaux ou témoignages de rédacteurs démarchés. Pensez à croiser les signalements : avis publiés le même jour avec les mêmes fautes d’orthographe, pseudonymes qui notent cinq étoiles à un concurrent identifié, commentaires qui citent des prestations que vous ne proposez pas. Ces indices, constatés par commissaire de justice, fondent à la fois la demande d’identification de l’auteur auprès de Google et l’assignation en responsabilité civile.
Le dossier change de nature lorsque le client mécontent dépasse l’avis en ligne et saisit une autorité : signalement à la direction départementale de la protection des populations pour pratiques commerciales trompeuses, plainte pour vol ou escroquerie, dénonciation auprès de votre assureur ou de l’organisme de qualification. Dénoncer à une autorité un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact expose son auteur au délit de dénonciation calomnieuse prévu par l’article 226-10 du code pénal, qui dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». La chambre criminelle précise, dans son arrêt du 21 avril 2020, pourvoi numéro 19-81.089, que « le point de départ de la prescription de l’action publique du chef du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente ». Si le client a déposé plainte contre vous pour vol et que cette plainte se solde par un classement sans suite établissant l’inexactitude des faits, conservez précieusement cette décision : la fausseté du fait dénoncé se déduit de la décision définitive de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu, et fonde votre propre plainte en dénonciation calomnieuse. Cette riposte pénale produit un effet puissant dans le volet civil : l’auteur d’une dénonciation reconnue calomnieuse peine ensuite à soutenir sa bonne foi devant le juge de la diffamation ou devant la plateforme.
II. Faire supprimer l’avis et obtenir réparation dans les trois mois : signalement, référé, plainte et preuve
A. Obtenir le retrait rapide : constat, signalement à Google et juge des référés
La première urgence consiste à figer la preuve avant toute démarche. Faites dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice : capture de l’avis avec sa date de mise en ligne, le pseudonyme de son auteur, l’adresse URL exacte de votre fiche, le nombre de vues et de réponses, ainsi que l’état de votre note moyenne avant et après la publication. Le constat doit également relever les reprises de l’accusation sur Facebook, les groupes de quartier et les forums, car chaque republication fait courir son propre délai de prescription et fonde sa propre demande de retrait. Joignez au constat vos justificatifs d’intervention : bon signé, devis accepté, facture détaillée, photographies de l’installation, références des matériels posés. Ne répondez jamais à l’avis sous le coup de la colère : une réponse publique agressive peut être retournée contre vous devant le juge et alimente le référencement du commentaire. Une réponse brève, factuelle et mesurée suffit pendant la procédure : rappeler que l’entreprise conteste les faits, qu’elle a saisi les voies de droit et qu’elle tient ses justificatifs à disposition des autorités.
La deuxième étape est le signalement à la plateforme. Google, en tant qu’hébergeur de contenus fournis par ses utilisateurs, doit retirer promptement les avis dont le caractère manifestement illicite lui a été notifié. Adressez un signalement précis et motivé : reproduction exacte de l’avis, adresse URL de votre fiche, date de mise en ligne, qualification juridique retenue avec vos justificatifs et référence au constat de commissaire de justice. Renouvelez le signalement pour chaque avis et chaque republication, sans les regrouper dans un message global que la plateforme pourrait traiter comme une contestation commerciale ordinaire. Si Google maintient l’avis malgré une notification circonstanciée, sa responsabilité civile peut être recherchée et le juge peut lui ordonner le retrait sous astreinte. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-16.762, rendu dans un litige opposant des particuliers à la société Google Ireland Limited au sujet de vidéos mises en ligne : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». La Cour ajoute que « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci », et que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise ». Pour votre dossier, la leçon est concrète : joignez à votre demande au juge la démonstration complète du mensonge, avec devis, factures et constats, afin que le caractère manifestement illicite ressorte du dossier sans débat possible sur la vérité ou la bonne foi.
La troisième voie rapide est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». La diffusion d’un avis mensonger qui détourne votre clientèle de dépannage urgent caractérise un trouble manifestement illicite et un dommage imminent, mesuré par la chute de votre note, la baisse des appels et les annulations de chantiers. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, le déréférencement de la page litigieuse et l’identification de l’auteur sous pseudonyme, avec exécution provisoire. À Paris et en Île-de-France, ce contentieux relève du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés, juridiction rompue à ces demandes : prévoyez un dossier complet avec constat récent de moins d’un mois, captures datées, justificatifs d’intervention et calcul de votre préjudice (devis annulés, comparatif d’appels avant et après l’avis, attestations de clients fidèles). Les délais parisiens restent compatibles avec l’urgence : une assignation en référé peut aboutir à une ordonnance en quelques semaines, bien avant l’audience au fond. Si l’auteur de l’avis est domicilié hors d’Île-de-France, l’assignation peut être délivrée devant le tribunal du lieu de réception des propos en ligne, et votre avocat parisien centralise la procédure avec le constat et les signalements déjà effectués.
Lorsque l’accusation dépasse les avis et qu’un journal local, un site d’information ou un blog influent relaie l’affaire en vous nommant, un droit spécifique s’ajoute à l’arsenal : le droit de réponse de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle a jugé, dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi numéro 25-82.004, que « le droit de réponse doit être exercé par la personne concernée auprès du directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la publication qui la nomme ou la désigne », et que « chaque refus d’insertion constituant un délit instantané distinct ouvrant un nouveau délai de prescription de l’action publique de trois mois ». Adressez donc votre réponse au directeur de la publication par lettre recommandée dans les trois mois de l’article qui vous désigne, en restant mesuré et factuel : le refus d’insertion constitue un délit que le tribunal correctionnel sanctionne. Cette voie concerne la presse et les écrits périodiques, pas les avis Google eux-mêmes, pour lesquels le signalement et le référé restent les outils adaptés.
B. Assigner au fond et déposer plainte sans laisser prescrire l’action de trois mois
L’action en diffamation obéit à un formalisme redoutable et à une prescription courte. L’action publique comme l’action civile se prescrivent par trois mois à compter de la première mise en ligne de l’avis, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, et chaque republication ou nouveau partage fait courir un délai distinct. L’assignation doit satisfaire aux mentions obligatoires des articles 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881 : qualification exacte des faits, textes visés, reproduction précise des propos poursuivis et désignation de l’auteur, à peine de nullité. Une erreur de visa, une citation approximative de l’avis ou un fondement erroné entre diffamation et injure expose l’acte à l’annulation, sans que le juge puisse corriger à votre place. Faites donc rédiger l’assignation par un avocat rompu à la procédure de presse, qui articulera les propos avec le constat et visera les bons textes dès le premier acte. Une fois l’instance engagée, entretenez-la : tout intervalle de plus de trois mois sans acte de procédure éteint l’action. La première chambre civile a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2021, pourvoi numéro 20-10.651 : « L’arrêt énonce, d’abord, à bon droit, qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription ». Autrement dit, même les conclusions adverses peuvent interrompre le délai, mais ne comptez pas sur votre adversaire : notifiez vos propres conclusions, significations et citations dans le délai, et surveillez le calendrier de quantième à quantième pour chaque avis poursuivi.
Le choix entre la voie civile et la voie pénale dépend de votre objectif. La citation directe devant le tribunal correctionnel vise la condamnation pénale de l’auteur : amende, dommages et intérêts, publication du jugement sur sa page ou dans la presse locale, et effet dissuasif fort contre les récidives. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction permet en outre de contraindre Google ou Facebook à communiquer les données d’identification de l’auteur sous pseudonyme lorsque le signalement amiable n’a rien donné. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 vise la réparation rapide de votre préjudice : perte de chantiers, baisse de chiffre d’affaires documentée par votre comptabilité, atteinte à votre réputation mesurée par la chute de votre note et les annulations. Si la publication diffuse aussi votre numéro de téléphone personnel, votre adresse ou des images de votre domicile, ajoutez le fondement de l’article 9 du code civil, qui dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Ce fondement suit la prescription de droit commun et offre des mesures d’urgence autonomes, utiles quand l’avis s’accompagne d’un déferlement téléphonique ou de visites hostiles à votre atelier. Enfin, si le client a déposé contre vous une plainte mensongère pour vol ou escroquerie afin de faire pression sur le litige commercial, votre plainte en dénonciation calomnieuse sur le fondement de l’article 226-10 du code pénal complète le dispositif et prive l’auteur de toute crédibilité sur sa bonne foi.
Conclusion
Un électricien traité d’arnaqueur sur Google et Facebook n’est pas condamné à subir la rumeur : la loi de 1881 distingue les faits précis, qui relèvent de la diffamation, des invectives sans faits, qui relèvent de l’injure, et le droit commun sanctionne le faux avis du concurrent par le dénigrement. Le retrait s’obtient par le constat de commissaire de justice, le signalement motivé à la plateforme et l’ordonnance de référé qui constate le trouble manifestement illicite, tandis que la réparation passe par une assignation rédigée dans les formes des articles 53 et 54 et notifiée avant l’expiration du délai de trois mois de l’article 65. Les décisions récentes de la Cour de cassation verrouillent la stratégie : l’auteur de l’avis ne profite d’aucune mansuétude automatique au nom de la liberté d’expression sans démontrer sa bonne foi, et la prescription s’interrompt par des actes de procédure réguliers qu’il appartient à votre conseil de diligenter. Pour replacer ces recours dans votre stratégie globale de défense et vérifier qu’aucun délai n’est déjà expiré, retrouvez l’ensemble de nos analyses sur notre page diffamation et faites examiner vos captures par le cabinet sans attendre.