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Doctorat bloqué ou diplôme menacé : refus de soutenance de thèse, plagiat et exclusion, comment contester (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Doctorat bloqué ou diplôme menacé : refus de soutenance de thèse, plagiat et exclusion, comment contester (2026)

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Après trois, quatre ou cinq années de recherche, un doctorant reçoit parfois la décision qu’il redoutait le plus : le président de l’université refuse de l’autoriser à soutenir sa thèse. Dans d’autres cas, c’est une convocation devant la section disciplinaire qui arrive, avec un soupçon de plagiat ou de fraude et une exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur en jeu. Ces deux situations relèvent du même monde juridique, celui de l’université publique et de son pouvoir disciplinaire, mais elles obéissent à des règles différentes qu’il faut distinguer dès le premier jour. Cet article explique, étape par étape, comment contester un refus d’autorisation de soutenance et comment se défendre face à une accusation de plagiat dans une thèse, avec les textes applicables, la jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, et les recours qui permettent de sauver un doctorat.

Le doctorat n’est pas un examen comme les autres. L’autorisation de soutenir dépend du directeur de thèse, de l’école doctorale et du chef d’établissement, tandis que la sanction d’un plagiat passe par une véritable juridiction disciplinaire, avec instruction, audience et appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Confondre ces deux voies conduit aux pires erreurs : attaquer le mauvais acte, laisser passer le délai de recours ou accepter une sanction transactionnelle sans mesurer ses effets sur le diplôme déjà obtenu. Les enjeux dépassent d’ailleurs le seul monde universitaire : l’annulation d’une soutenance de thèse peut entraîner le retrait du diplôme de docteur et, par ricochet, la perte d’une qualification professionnelle construite dessus. Le Conseil d’État a ainsi eu à connaître du cas d’un docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sanctionné d’une exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur assortie de l’annulation de l’épreuve de soutenance de thèse et du retrait du diplôme, dont la radiation du tableau de l’ordre des avocats de Paris avait suivi l’annulation de la soutenance. Comprendre la procédure, rassembler les bonnes pièces et agir dans les délais : telle est la méthode qui donne à un doctorant les meilleures chances de préserver son travail.

I. Le président de l’université refuse d’autoriser la soutenance de la thèse

A. Une autorisation verrouillée par le directeur de thèse et les rapporteurs

Dans les universités publiques, l’autorisation de soutenir n’est pas un droit automatique acquis après trois ans d’inscription. Elle résulte d’une chaîne d’avis définie par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation doctorale, dans sa rédaction modifiée par l’arrêté du 26 août 2022 et en vigueur depuis le 1er septembre 2022. L’article 17 de cet arrêté dispose que « L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. » Trois conditions se cumulent donc : la proposition du directeur de thèse, l’avis du directeur de l’école doctorale et la décision du chef d’établissement, prise sur la base des rapports écrits des rapporteurs.

Les rapporteurs jouent un rôle central. Ils sont au moins deux, désignés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse. Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, ils sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant, et ils ne doivent avoir aucune implication dans le travail évalué. Le même article 17 précise qu’ils « font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. » Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance. La plateforme nationale du doctorat rappelle d’ailleurs cette chronologie : désignation des rapporteurs par le chef d’établissement, envoi de la thèse déposée, puis demande d’autorisation de soutenance accordée sur la base des rapports, après avis du directeur de l’école doctorale et sur proposition du directeur de thèse.

La conséquence pratique est sévère pour le doctorant en conflit avec son directeur de thèse : sans proposition de ce dernier, le président de l’université ne peut pas autoriser la soutenance. La cour administrative d’appel de Paris l’a jugé dans une affaire concernant une doctorante en biologie moléculaire et cellulaire inscrite à l’université Paris Descartes de 2010 à 2015, à qui le président avait refusé l’autorisation par une décision du 14 janvier 2016. La cour énonce que « le président d’une université ne peut autoriser un étudiant à soutenir sa thèse que sur proposition du directeur de thèse et qu’en l’absence de proposition de la part de ce dernier, il se trouve en situation de compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de soutenance. » Le recours de la doctorante, qui invoquait l’animosité de son directeur et un détournement de pouvoir, a été rejeté : face à une compétence liée, ces moyens ne peuvent prospérer contre la seule décision de refus.

Il faut donc identifier avec précision l’auteur réel du blocage avant d’agir. Si le directeur de thèse refuse de proposer la soutenance, le combat juridique direct contre le président de l’université a peu de chances d’aboutir, puisque celui-ci est tenu de refuser. Les leviers se situent alors ailleurs : demander un changement de directeur de thèse ou un codirecteur, saisir le directeur de l’école doctorale et le conseil de l’école doctorale, solliciter une médiation au sein de l’établissement, ou documenter un manquement de l’encadrement aux engagements du doctorant, notamment la charte du doctorat et la convention de formation. En revanche, si la proposition du directeur existe et que le refus vient du chef d’établissement malgré des rapports favorables, ou si la procédure de désignation des rapporteurs a été irrégulière — rapporteur appartenant à l’établissement contrairement aux exigences d’extériorité, rapporteur impliqué dans le travail, rapports communiqués hors délai ou jamais communiqués au doctorant —, le refus devient contestable pour vice de procédure et erreur d’appréciation.

B. Contester le refus : recours gracieux, recours contentieux et urgence

Le refus d’autorisation de soutenance est une décision administrative individuelle qui fait grief : elle peut être contestée. La première étape consiste à demander par écrit au président de l’université les motifs précis du refus et la communication des pièces qui le fondent, en particulier les rapports des rapporteurs, l’avis du directeur de l’école doctorale et la proposition ou l’absence de proposition du directeur de thèse. Cette demande écrite sert deux objectifs : vérifier la régularité de la procédure et préparer un recours gracieux argumenté. Le recours gracieux adressé au président, puis le cas échéant le recours hiérarchique au recteur de région académique, permettent parfois de débloquer une situation née d’un malentendu ou d’un dossier incomplet, par exemple lorsque l’un des rapports n’avait pas été transmis.

Si l’administration maintient son refus, le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du ressort de l’université est la voie de droit commun. Le délai de recours contentieux, indiqué dans la notification de la décision, doit être respecté scrupuleusement : un recours tardif est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier. Les moyens utiles dépendent de la configuration. Lorsque le directeur de thèse n’a jamais proposé la soutenance, le juge constatera la compétence liée et rejettera le recours, comme dans l’affaire parisienne de 2019 : il faut alors démontrer autre chose, par exemple que la proposition existait bien, que le refus repose sur des faits matériellement inexacts ou que la procédure de désignation des rapporteurs a méconnu les garanties de l’article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016. Lorsque les rapports sont favorables et la proposition acquise, le refus du chef d’établissement s’analyse comme une décision discrétionnaire soumise au contrôle du juge : erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation et détournement de pouvoir redeviennent des moyens opérants.

L’urgence commande souvent d’assortir le recours d’un référé-suspension. Un doctorant financé par un contrat doctoral à durée déterminée, un salarié en convention industrielle de formation par la recherche ou un candidat à un poste subordonné à l’obtention du diplôme peut établir que l’exécution immédiate du refus compromet gravement sa situation. Le code de justice administrative prévoit que « le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » L’argument du doute sérieux peut s’appuyer sur l’irrégularité de la désignation des rapporteurs, l’absence de communication des rapports avant la décision ou la contradiction entre des rapports favorables et le refus opposé. Le référé ne remplace pas le recours au fond, qui doit être déposé en parallèle, mais il permet d’obtenir rapidement la suspension du refus et de contraindre l’université à réexaminer le dossier.

Pendant toute cette phase, le doctorant doit continuer à se comporter en étudiant diligent : rester inscrit administrativement tant que l’inscription est possible, répondre aux convocations de l’école doctorale, conserver chaque échange écrit avec le directeur de thèse et l’administration, et faire établir par des tiers, par exemple un nouveau codirecteur potentiel ou des chercheurs extérieurs, des attestations sur la qualité et l’originalité du travail. Ces pièces nourrissent à la fois le recours gracieux et le dossier contentieux, et elles démontrent que le refus ne repose pas sur une insuffisance scientifique avérée.

II. Le doctorant est soupçonné de plagiat ou de fraude dans sa thèse

A. Poursuites, instruction et garanties : chaque étape compte

Le plagiat dans une thèse, la falsification de données, la fraude à l’inscription en doctorat sur la base d’un faux diplôme ou l’usage d’un texte généré sans aucun travail personnel relèvent du régime disciplinaire des usagers des universités. Le code de l’éducation soumet à ce régime tout usager auteur « De fraude ou tentative de fraude », et les faits commis en dehors de l’établissement peuvent être sanctionnés lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec lui. Concrètement, un doctorant inscrit dans une université publique relève de la section disciplinaire de son établissement, qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers, conformément à l’article L. 811-5 du code de l’éducation. Depuis la réforme de 2025, une section disciplinaire commune par région académique, présidée par un magistrat administratif, peut également connaître des affaires les plus graves ou les plus sensibles.

Les poursuites sont engagées par le président de l’université : « Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le président de l’université. » Le recteur de région académique peut également les engager, à son initiative ou sur saisine d’une personne qui s’estime lésée. Sur ce point, la jurisprudence se montre stricte : le Conseil d’État a jugé qu’une délégation générale de signature donnée par le président à sa directrice de cabinet ne permettait pas à celle-ci d’engager des poursuites disciplinaires contre un usager, relevant qu’« Il ne résulte d’aucun de ces deux arrêtés que Mme A… était habilitée à engager, au nom du président de l’université Pierre et Marie Curie, des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un usager de l’établissement. » Vérifier la signature de l’acte de saisine est donc le premier réflexe : une poursuite engagée par une autorité incompétente vicie toute la procédure qui suit.

Une fois la section disciplinaire saisie par une lettre mentionnant les faits reprochés et accompagnée des pièces justificatives, le président de la section transmet le dossier au doctorant poursuivi et désigne un rapporteur et un rapporteur adjoint pour instruire l’affaire. L’instruction est contradictoire : le doctorant peut présenter des observations écrites, demander à être entendu, se faire assister ou représenter par le conseil de son choix et prendre connaissance du dossier pendant l’instruction. Puis vient la convocation à l’audience, qui obéit à un formalisme protecteur : « Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine, quinze jours au moins avant la date de la séance. » Et « Cette convocation mentionne le droit, pour l’intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d’instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la séance. » Le doctorant dispose également du droit de se taire pendant toute la procédure, dispose de la parole en dernier à l’audience et peut présenter des observations orales, le cas échéant par son conseil.

La preuve du plagiat mérite une attention particulière. Les universités utilisent des logiciels de détection des similitudes qui produisent des rapports automatisés avec des pourcentages. Un taux élevé ne constitue pas à lui seul la démonstration juridique d’une fraude : les citations correctement attribuées, les formules standard d’une discipline, les bibliographies et les passages méthodologiques classiques gonflent artificiellement les scores. La commission de discipline doit établir la matérialité des faits, c’est-à-dire identifier les passages repris sans attribution, vérifier que les sources alléguées existent et examiner les explications du doctorant. Celui-ci a donc intérêt à produire dès l’instruction ses brouillons successifs, ses notes de lecture, ses carnets de laboratoire ou de terrain, l’historique de ses fichiers et toute correspondance montrant l’élaboration progressive du manuscrit. Face à un rapport automatisé brut, ces éléments permettent de distinguer l’emprunt fautif de la maladresse de citation, distinction dont dépendent la qualification et la proportionnalité de la sanction.

Le code prévoit par ailleurs une voie transactionnelle pour les faits de faible gravité : lorsque l’usager reconnaît les faits, le président de l’université peut proposer une sanction parmi les moins graves. Le texte précise que « Si l’usager reconnaît les faits, le président de l’université peut lui proposer l’une des sanctions prévues aux 1° à 4° du I de l’article R. 811-13-1. » et que « Le président de l’université informe l’usager qu’il dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître s’il accepte ou refuse cette proposition. » Cette proposition n’est ni une simple formalité ni une faveur anodine : l’accepter vaut reconnaissance des faits et conduit à une sanction inscrite au dossier, tandis que la refuser renvoie à la procédure disciplinaire complète. Un doctorant ne doit jamais accepter une telle proposition dans la précipitation, sans avoir fait vérifier le dossier et mesuré les conséquences sur son inscription, son financement et son diplôme.

B. Sanctions, nullité de la soutenance et recours : sauver le diplôme

L’échelle des sanctions applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur va de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. Le code énumère notamment « L’avertissement », « Le blâme », l’exclusion de l’établissement pour cinq ans au plus, l’exclusion définitive de l’établissement, l’exclusion de tout établissement public pour cinq ans au plus et « L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. » L’exclusion de l’établissement pour deux ans au plus peut être assortie du sursis. Surtout, toute sanction prononcée pour fraude ou tentative de fraude à l’occasion d’une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve : « Toute sanction prévue au présent article et prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. » Pour un doctorant, l’épreuve correspondante peut être la soutenance elle-même, comme le montre l’affaire parisienne où l’exclusion s’est accompagnée de la nullité de la soutenance.

Lorsque la fraude n’est découverte qu’après la délivrance du diplôme, le code organise le retrait : « l’autorité administrative compétente retire, en conséquence de la nullité devenue définitive en résultant, l’inscription, le diplôme ou l’admission à l’examen ou au concours et saisit, le cas échéant, le jury pour une nouvelle délibération portant sur les résultats obtenus par l’intéressé. » C’est ce mécanisme qui avait conduit, dans le dossier Paris 1, au retrait du diplôme de docteur en droit après l’annulation de la soutenance. Les sanctions d’exclusion sans sursis et les exclusions définitives entraînent en outre l’interdiction de prendre toute inscription dans le ou les établissements concernés, et aucun titre acquis pendant la durée des exclusions ne peut être pris en considération pour une dispense d’enseignements ou d’épreuves. Pour un doctorant, une exclusion de tout établissement public pour cinq ans signifie concrètement l’impossibilité de se réinscrire en thèse ailleurs pendant cette période : la sanction disciplinaire se double d’une mort académique temporaire.

La décision de la commission de discipline doit être motivée, signée, notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies et délais de recours, et affichée sous forme anonyme dans l’établissement. Le code dispose que « La décision est motivée. » et que « La notification mentionne les voies et délais de recours contentieux. » L’appel est porté devant le CNESER statuant en matière disciplinaire, qui rejuge l’affaire en fait et en droit et peut confirmer, réformer ou aggraver la sanction — dans le dossier de l’université de Pau, le CNESER avait ainsi aggravé une exclusion de deux ans avec sursis en exclusion de tout établissement public pour trois ans, avant que le Conseil d’État n’annule sa décision pour insuffisance de motivation. Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est ensuite ouvert contre la décision du CNESER. Le sursis à exécution d’une décision du CNESER obéit à un régime exigeant : il suppose des conséquences difficilement réparables et des moyens sérieux, et le Conseil d’État a rejeté une telle demande dans l’affaire du docteur parisien, estimant notamment que la radiation du barreau, frappée d’un sursis à statuer de la cour d’appel dans l’attente de l’issue du pourvoi, n’était pas exécutoire à ce stade.

Deux moyens de contestation reviennent constamment devant le juge et doivent être vérifiés dans chaque dossier. D’abord, la motivation de la décision d’appel : le CNESER doit viser et répondre aux moyens soulevés, notamment ceux tirés de l’irrégularité du procès-verbal de fraude et de la disproportion de la sanction. Le Conseil d’État a annulé une décision qui « ne vise ni ne répond » à ces moyens, et a annulé une autre décision parce que le CNESER s’était borné à conclure à la gravité des faits « sans préciser ni analyser les faits reprochés » et sans qualifier la gravité des fautes commises. Ensuite, la proportionnalité : une exclusion définitive de tout établissement pour des emprunts limités et correctement discutés avec le directeur de thèse peut être contestée comme disproportionnée, tandis qu’un plagiat massif et dissimulé expose à une confirmation de la sanction. Entre ces extrêmes, tout se joue sur la démonstration précise des faits et des circonstances.

Enfin, lorsque la sanction d’exclusion menace l’année universitaire ou le contrat de travail adossé au doctorat, le référé-suspension contre la décision de la section disciplinaire peut être tenté, dans les conditions d’urgence et de doute sérieux déjà évoquées. La suspension obtenue ne vaut que jusqu’au jugement au fond, mais elle permet de rester inscrit, de conserver l’accès aux laboratoires et aux bibliothèques, et de poursuivre la préparation de la défense devant le CNESER dans des conditions dignes.

Pour les doctorants qui préparent un examen ou un concours en parallèle de leur thèse, il faut signaler une règle souvent ignorée : en cas de flagrant délit de fraude à un examen, le surveillant « dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude » et, tant que la commission de discipline n’a pas statué, aucun certificat de réussite ni relevé de notes ne peut être délivré. Un doctorant surveillant ou candidat à une épreuve a donc intérêt à exiger la régularité du procès-verbal dès sa rédaction, car ce document fera foi devant la section disciplinaire. Notre analyse détaillée de cette procédure disciplinaire, avec les délais et les vices de procédure les plus fréquents, est présentée dans notre article consacré à la fraude aux examens à l’université : section disciplinaire, exclusion et recours.

Un doctorat représente des années d’investissement personnel et financier, et les décisions qui le brisent — refus de soutenance ou sanction disciplinaire — obéissent à des règles techniques où chaque délai et chaque signature comptent. Identifier l’auteur compétent, exiger la communication du dossier, contester la matérialité des faits reprochés, discuter la proportionnalité de la sanction et saisir le juge dans les délais : cette méthode protège les doctorants de bonne foi et donne aux dossiers fragiles une chance réelle d’être réformés en appel. Face à une accusation de plagiat ou à un refus de soutenance, attendre ou accepter sans comprendre expose au pire, du retrait du diplôme à l’exclusion définitive de tout établissement public.

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