Vous vendez un produit qui rencontre son public, avec une marque déposée, des visuels travaillés et des avis clients qui portent vos ventes. Un matin, un client vous signale qu’il a acheté moins cher ailleurs exactement le même article, ou vous découvrez vous-même sur Amazon, Cdiscount, ManoMano ou AliExpress une fiche qui reprend votre nom, vos photos et votre argumentaire, proposée par un vendeur tiers à prix cassé. Le réflexe doit être double et rapide. D’un côté, faire retirer l’annonce illicite en mettant la plateforme face à ses obligations, avec un signalement complet qui l’empêche de se retrancher derrière l’ignorance. De l’autre, figer la preuve de la copie et chiffrer votre préjudice pour obtenir l’interdiction de la vente et une réparation devant le juge. Les deux démarches se mènent en parallèle, sans attendre que le vendeur ait écoulé son stock et capté votre clientèle.
Le droit français donne au titulaire de droits de propriété intellectuelle des armes précises contre ce commerce parasite. La marque permet d’interdire l’usage du signe par un tiers dans la vie des affaires. Le droit d’auteur protège vos photos, vos textes et vos créations contre toute reproduction sans votre consentement. Les plateformes qui hébergent les annonces engagent leur responsabilité dès lors qu’elles ont connaissance du caractère illicite d’un contenu et n’agissent pas promptement pour le retirer. La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté en 2025 et en 2026 à propos des hébergeurs, et la troisième chambre civile comme la chambre commerciale sanctionnent les vendeurs qui détiennent, offrent à la vente et commercialisent des produits contrefaisants. Cet article décrit la méthode complète, dans l’ordre : le signalement qui fait bouger la plateforme, l’action contre le vendeur qui refuse de cesser, la preuve de la contrefaçon et les réparations que vous pouvez exiger, y compris devant le tribunal judiciaire de Paris pour les litiges qui relèvent de son ressort.
I. Faire retirer l’annonce qui copie votre produit sur la marketplace
A. Adresser à la plateforme un signalement de contrefaçon qui l’oblige à réagir vite
La première démarche consiste à signaler l’annonce litigieuse par les canaux que chaque plateforme met à disposition des titulaires de droits, sans perdre de temps. Amazon exploite un programme dédié aux marques, qui permet aux titulaires enregistrés de déclarer les atteintes et de demander le retrait des offres, et propose un formulaire de signalement d’atteinte accessible après connexion à un compte. Cdiscount, ManoMano, eBay, AliExpress et les autres places de marché disposent de formulaires équivalents de notification des contenus illicites. Utilisez toujours le canal réservé aux droits de propriété intellectuelle plutôt que le simple bouton de signalement grand public : votre déclaration est alors traitée par l’équipe chargée des atteintes aux droits, avec des délais et un suivi distincts. Joignez à votre signalement les références exactes de vos droits, le numéro de dépôt de votre marque française ou de l’Union européenne, la date de création et les preuves d’antériorité de vos visuels, ainsi que l’adresse précise de chaque annonce visée, fiche par fiche, référence vendeur par référence vendeur. Un signalement global et vague se traite mal ; un signalement qui cite chaque URL, chaque nom de boutique et chaque référence de droit se traite vite.
Le contenu de votre notification détermine la suite, car la loi subordonne la responsabilité de l’hébergeur à la qualité de l’information qu’il reçoit. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les personnes qui assurent, à titre onéreux ou non, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage des contenus fournis par des destinataires de ces services engagent leur responsabilité seulement dans certaines conditions, que la Cour de cassation formule ainsi : l’hébergeur répond des contenus stockés « si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». C’est l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-15.966, rendu dans un litige opposant les sociétés Nintendo à un prestataire d’hébergement et de stockage en ligne, qui rappelle cette règle applicable à toutes les plateformes d’hébergement, y compris les marketplaces pour la partie annonce des vendeurs tiers. La connaissance des faits est présumée acquise lorsque la notification contient la date, l’identité du notifiant, la dénomination et le siège du destinataire de la mise en ligne, la description des faits litigieux et leur localisation précise ainsi que « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ». Rédigez donc votre signalement comme une mise en demeure : identité complète de votre société, numéro d’enregistrement de la marque, articles du code de la propriété intellectuelle visés, captures datées de l’annonce, comparaison point par point entre votre produit authentique et la copie, et demande expresse de retrait sous bref délai. Adressez en parallèle une mise en demeure au vendeur lui-même par l’intermédiaire de la messagerie de la plateforme et, dès que son identité est accessible, par lettre recommandée avec accusé de réception : beaucoup de vendeurs retirent l’annonce dès réception d’un courrier précis qui cite la marque, les textes et les sanctions encourues.
Surveillez ensuite le délai de réaction de la plateforme et organisez la relance dès qu’il s’allonge. Constatez par écrit chaque étape : accusé de réception du signalement, numéro de dossier, réponse de la plateforme, maintien ou disparition de l’annonce, avec des captures d’écran datées et, si l’enjeu le justifie, un constat dressé par un commissaire de justice. Si la plateforme retire l’annonce, vérifiez que le même vendeur ne la republie pas sous une autre référence, ce qui arrive fréquemment, et renouvelez le signalement en rappelant l’historique. Si la plateforme ne répond pas ou refuse le retrait, conservez précieusement cette inertie : elle constituera le socle de l’action en responsabilité contre l’hébergeur, qui ne peut plus prétendre ignorer le caractère illicite du contenu après une notification complète restée sans effet. La Cour de cassation a confirmé le 7 janvier 2026, par un arrêt de la chambre commerciale numéro 24-13.163 rendu à propos de la plateforme Airbnb, que les hébergeurs échappent à leur responsabilité « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». La qualité d’hébergeur suppose, selon le même arrêt, des personnes qui assurent « pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services« . Une marketplace qui se borne à stocker les annonces de vendeurs tiers relève de ce régime ; dès lors qu’elle reçoit votre notification détaillée, le compteur de sa responsabilité commence à tourner.
B. Assigner le vendeur et la plateforme quand l’annonce reste en ligne malgré vos démarches
Lorsque le signalement n’a rien donné, l’action judiciaire devient nécessaire et elle vise en priorité le vendeur, auteur direct de la contrefaçon. Le vendeur qui propose à la vente sur une marketplace un produit revêtu de votre marque sans votre autorisation commet une contrefaçon de marque, même s’il se présente comme un simple revendeur et même si la plateforme encaisse la commande. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu' »Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». La vente sur une marketplace constitue à l’évidence un usage dans la vie des affaires, et le client qui commande sur la fiche du vendeur tiers croit souvent acheter votre produit, ce qui caractérise le risque de confusion. L’article L. 716-4 du même code ajoute que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur », ce qui ouvre l’action en interdiction et en réparation contre le vendeur identifié.
L’identification du vendeur conditionne l’assignation et elle passe par la plateforme, tenue de communiquer les données d’identification des vendeurs professionnels. Les conditions générales des marketplaces prévoient la communication de ces informations au titulaire de droits qui justifie d’une atteinte, et le juge peut l’ordonner en référé si la plateforme fait obstacle. Une fois le vendeur identifié, faites-le assigner devant le tribunal judiciaire en contrefaçon, en demandant dès le premier jeu de conclusions l’interdiction de poursuivre la commercialisation sous astreinte, le retrait des annonces et la communication des quantités vendues, des prix et des fournisseurs. La voie du référé permet d’obtenir rapidement une mesure d’interdiction provisoire quand l’atteinte est manifeste et que chaque semaine de vente aggrave le préjudice : le juge des référés peut interdire la poursuite des offres et ordonner le retrait des fiches sous astreinte, sans attendre le jugement au fond. Si le vendeur est établi hors de France, notamment en Asie pour les plateformes qui y recourent massivement, l’action reste possible devant le juge français lorsque l’offre est dirigée vers le public français, avec une annonce en langue française, des prix en euros et une livraison proposée en France, et la plateforme peut être mise en cause pour obtenir le blocage des annonces et l’exécution des mesures.
La mise en cause de la plateforme elle-même se joue sur le terrain du rôle qu’elle a tenu après votre notification. Tant qu’elle se limite à stocker les annonces des vendeurs, elle bénéficie du régime de l’hébergeur et n’engage sa responsabilité qu’en cas d’inaction après une notification complète. Mais dès qu’elle joue un rôle actif, en optimisant la présentation des offres, en promouvant les annonces ou en participant à la transaction au-delà d’une fourniture neutre, elle perd cette protection. La Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janvier 2026 précité, rappelle la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle « il n’en va pas ainsi lorsque ce prestataire, au lieu de se limiter à une fourniture neutre de service au moyen d’un traitement purement technique et automatique des données fournies par ses clients, joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données« . Demandez donc au juge de vérifier concrètement le rôle de la plateforme dans la mise en avant de l’annonce litigieuse : référencement sponsorisé, sélection éditoriale, gestion du paiement et de la logistique, service après-vente. Plus la plateforme s’immisce dans la vente, plus l’argument du simple hébergeur s’effrite, et votre dossier doit documenter chacun de ces indices par des captures et des constats. Même lorsque la plateforme conserve son statut d’hébergeur, le juge peut lui ordonner de retirer les annonces et de prendre les mesures propres à empêcher la réapparition du contenu illicite, ce qui règle durablement le problème pour vos futures collections.
II. Prouver la copie vendue en ligne et obtenir une réparation complète
A. Prouver l’achat, la confusion des clients et l’atteinte à vos droits de marque et d’auteur
La preuve de la contrefaçon sur une marketplace repose sur une chaîne complète qui part de l’annonce et aboutit au produit livré au client. Commencez par figer l’annonce : captures d’écran datées de la fiche, du nom de la boutique, du prix, des photographies et du descriptif, avec l’adresse exacte de la page et les avis clients qui montrent que des acheteurs ont cru commander votre produit. Réalisez ensuite un achat test, en conservant la facture, les échanges avec le vendeur, le colis, l’emballage et le produit reçu, photographié sous tous ses angles à côté de votre produit authentique. Faites dresser un constat par un commissaire de justice qui retrace la navigation, l’achat et la réception, car ce procès-verbal fera foi devant le juge, et conservez les témoignages des clients trompés qui ont demandé un remboursement en découvrant la copie. Cette méthode vaut pour la marque comme pour le droit d’auteur : si le vendeur reprend vos photographies de catalogue ou votre descriptif, chaque reprise constitue une reproduction illicite distincte qui s’ajoute à l’usage de la marque.
Le fondement de la marque s’applique dès que le vendeur appose votre signe sur ses produits, son emballage ou son annonce pour des produits identiques ou similaires. La Cour de cassation a précisé le 18 octobre 2023, par un arrêt de la chambre commerciale numéro 20-20.055 rendu dans un litige entre deux fleuristes autour du mot-clé Aquarelle, que le titulaire d’une marque dispose d’un droit exclusif : « Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée ». Le même arrêt rappelle que le titulaire peut s’opposer à une publicité en ligne à partir d’un signe identique à sa marque « lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers« . Sur une marketplace, l’internaute moyen qui tape votre nom et tombe sur la fiche d’un vendeur tiers à prix réduit se trouve exactement dans cette situation : rien ne lui indique qu’il n’achète pas votre produit, et la confusion profite au copieur. Vérifiez au passage que votre marque est bien enregistrée pour les produits concernés et qu’elle est exploitée : un dépôt qui ne couvre pas la catégorie vendue ou une marque inexploitée fragilise l’action, et un audit préalable du portefeuille évite les mauvaises surprises en défense.
Le fondement du droit d’auteur protège vos visuels et vos textes indépendamment de la marque, dès leur création et sans formalité de dépôt. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », ce qui couvre vos photographies de produits, vos vidéos de démonstration et vos descriptifs dès lors qu’ils portent votre empreinte personnelle. L’article L. 121-1 du même code précise que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel et inaliénable qui permet de sanctionner la reprise de vos visuels sans mention de votre nom ou avec une dénaturation. L’article L. 122-4 du même code frappe directement la pratique des copieurs : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Chaque photographie de votre catalogue reprise sur la fiche du vendeur tiers constitue ainsi une contrefaçon, punissable sur le plan civil comme sur le plan pénal, puisque l’article L. 335-2 du même code dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Pour sécuriser l’antériorité de vos créations, conservez les fichiers sources datés, les échanges avec votre photographe ou votre graphiste et les cessions de droits écrites : le vendeur contrefacteur prétend parfois que les visuels sont libres de droits, et vos originaux tranchent le débat.
Quand l’enjeu financier justifie des mesures fortes, la saisie-contrefaçon permet de faire constater l’atteinte et de saisir les preuves avant qu’elles ne disparaissent. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie en matière de marques : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Le président du tribunal peut donc autoriser un huissier à se présenter dans les locaux du vendeur, voire dans les entrepôts français de la plateforme, pour décrire et saisir les stocks, les documents comptables et les supports de fabrication. L’article L. 332-1 du même code organise la mesure symétrique en droit d’auteur : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon », avec le même droit de faire procéder sur ordonnance à la description ou à la saisie. Préparez la requête avec votre avocat en joignant vos titres de propriété, les constats d’achat et la démonstration de la vraisemblance de la contrefaçon, car le juge n’autorise la mesure que si l’atteinte paraît suffisamment établie. La saisie-contrefaçon produit un effet directionnel fort : elle fige les quantités, révèle les fournisseurs et place le vendeur face à un dossier chiffré qui pousse à la transaction.
B. Obtenir l’interdiction des ventes, le rappel des produits et des dommages-intérêts qui couvrent votre préjudice
Le jugement qui retient la contrefaçon prononce d’abord l’interdiction de poursuivre les actes illicites, assortie d’une astreinte qui rend toute récidive coûteuse. Le tribunal interdit au vendeur de détenir, d’offrir à la vente, de distribuer et de commercialiser les produits contrefaisants, ordonne le retrait des annonces sur toutes les marketplaces et peut étendre l’interdiction aux produits à venir qui reprendraient le signe ou la création. L’astreinte, fixée par infraction constatée ou par jour de retard, transforme chaque nouvelle fiche mise en ligne en dette envers vous, et sa liquidation ultérieure alimente un complément de réparation. Demandez également le rappel des circuits commerciaux et la destruction des stocks aux frais du contrefacteur, mesures qui assèchent le marché parallèle et envoient un message aux autres vendeurs tentés par la copie. La publication du jugement sur les sites du vendeur et dans la presse professionnelle, aux frais du condamné, répare le préjudice moral et rétablit votre image auprès des clients trompés.
La réparation pécuniaire se chiffre sur trois postes que votre dossier doit documenter séparément : les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, avec la baisse de vos ventes, l’érosion de vos prix et la perte de marge sur la période des ventes illicites ; le préjudice moral, avec l’atteinte à l’image de marque, les avis négatifs laissés par des clients déçus de la copie et la banalisation de votre création ; et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, que le droit d’information permet de révéler. Exigez du vendeur la communication de ses quantités, de ses prix d’achat et de revente et de l’identité de ses fournisseurs, sous astreinte, car ces données fondent le calcul et ouvrent la voie contre le fabricant en amont. Le juge peut aussi allouer une somme forfaitaire qui dépasse le montant des redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé votre autorisation, ce qui sanctionne le choix de copier plutôt que de négocier une licence. Additionnez les fondements marque et droit d’auteur sans les confondre : la reprise de vos photos se répare au titre du droit d’auteur tandis que l’apposition de votre signe se répare au titre de la marque, et les deux chefs se cumulent quand les deux atteintes sont établies. Conservez chaque pièce comptable de la période, soldes intermédiaires de gestion, relevés de ventes par canal et captures de l’évolution de vos prix, car un préjudice chiffré avec des tableaux se répare mieux qu’un préjudice affirmé en phrases.
Pour les litiges parisiens, l’action se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée qui concentre une part majeure du contentieux français de la propriété intellectuelle et dont la troisième chambre statue quotidiennement sur ces dossiers. Si votre société est établie à Paris ou en Île-de-France, vos constats d’achat peuvent être réalisés dans les points de retrait et les entrepôts de la région, vos commissaires de justice interviennent rapidement, et votre avocat plaide devant des magistrats rompus aux questions de marques et de droit d’auteur. La proximité du tribunal facilite aussi les procédures urgentes : requête en saisie-contrefaçon déposée le matin, ordonnance obtenue dans la journée pour les dossiers prêts, et référé interdiction plaidé dans la semaine quand les ventes du copieur explosent. Mentionnez dans votre assignation les actes d’exploitation dirigés vers le public francilien, livraisons proposées à Paris, annonces en français et prix en euros, pour asseoir la compétence du juge français face à un vendeur établi à l’étranger. Les entreprises d’Île-de-France qui vendent sur les marketplaces ont donc intérêt à centraliser leur veille, leurs constats et leurs signalements auprès d’un conseil unique, afin que chaque nouvelle copie détectée alimente un dossier déjà prêt pour le juge parisien.
Conclusion
La copie de votre produit sur une marketplace ne constitue ni une fatalité ni un simple aléa du commerce en ligne : le droit français vous donne les moyens de la faire cesser et de la faire payer, à condition d’agir vite et dans le bon ordre. Signalez chaque annonce avec une notification complète qui cite vos droits et les textes, en conservant la preuve de l’envoi et de l’inaction éventuelle de la plateforme. Faites constater l’offre et réaliser un achat test par commissaire de justice, puis utilisez la saisie-contrefaçon quand les volumes le justifient. Assignez le vendeur en interdiction sous astreinte et en réparation, en cumulant les fondements de la marque et du droit d’auteur, et mettez la plateforme face à ses responsabilités d’hébergeur dès lors qu’elle a reçu votre notification et laissé l’annonce en ligne. La jurisprudence récente de la Cour de cassation, de l’arrêt Aquarelle d’octobre 2023 sur le droit exclusif du titulaire de marque aux arrêts de 2025 et 2026 sur les obligations des hébergeurs, conforte chacune de ces étapes. Un dossier méthodique, avec des droits vérifiés, des preuves datées et un préjudice chiffré, obtient le retrait des annonces, l’interdiction des ventes et des dommages-intérêts qui restaurent votre position sur le marché.