Le 7 août 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Paris Match à verser à l’écrivain Nicolas Mathieu une provision de 4 000 euros. En cause, le numéro 4003 de l’hebdomadaire, daté du 15 au 21 janvier 2026 : une photographie en pleine couverture et un article de six pages consacrés à sa relation supposée avec un membre d’une famille princière, illustrés de clichés pris dans la rue. L’ordonnance, rendue en premier ressort, est diffusée par la Cour de cassation (ordonnance de référé, RG 26/52076). Elle ne nomme pas le demandeur, mais le décrit comme le lauréat du prix Goncourt 2018 pour Leurs enfants après eux, prix attribué à Nicolas Mathieu selon Le Monde. ActuaLitté, le 19 août, puis Stratégies, le 24 août, ont rapporté la décision en le nommant.
L’écrivain réclamait 20 000 euros et un communiqué judiciaire en couverture du magazine. Il obtient une provision de 4 000 euros et aucun communiqué. L’éditeur soutenait, selon l’ordonnance, que cet « écrivain star », qui assume le caractère autobiographique de ses romans et de ses messages sur Instagram, avait lui-même exposé sa vie amoureuse. Le juge a écarté l’argument sur le principe, puis en a tenu compte pour fixer la somme. C’est au moins la troisième décision de ce type rendue en sa faveur : le 11 juin 2024, le même service avait condamné l’éditeur de Paris Match et celui de Closer, chaque fois à 4 000 euros.
Trois questions se posent : pourquoi l’autobiographie ne vaut pas autorisation, pourquoi une photographie prise dans la rue reste illicite, et pourquoi la réparation reste modeste. Nous n’avons trouvé aucune information publique sur un éventuel appel ; la décision est provisoire et la réparation définitive peut encore être discutée.
I. Pourquoi Paris Match a perdu, alors que l’écrivain raconte sa propre vie
L’éditeur plaidait sur deux terrains : le texte, qui n’aurait rien appris au public sur un écrivain qui se livre, et les images, prises en plein jour sur la voie publique. Le juge a écarté les deux, en appliquant une méthode que la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme ont précisément construite à propos de publications de Paris Match.
A. Écrire sur soi ne revient pas à livrer sa vie sentimentale aux magazines
Le point de départ tient en une phrase de l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juridictions parisiennes en tirent une formule qu’elles emploient régulièrement et que l’ordonnance du 7 août reprend : « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse » (ordonnance du 7 août 2026). La notoriété élargit ce que la presse peut dire d’une personne connue : sa vie officielle, ce qu’elle a volontairement livré, ce que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. Elle ne fait pas disparaître le droit de garder pour soi le reste.
Ce droit n’est pas absolu. Il se concilie avec la liberté d’expression, et la Cour de cassation impose aux juges une mise en balance concrète. Dans un arrêt publié du 21 mars 2018 (n° 16-28.741), elle a dressé la liste des éléments à examiner : « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de la prise des photographies ». Elle a cassé en partie l’arrêt qui lui était soumis parce que la cour d’appel n’avait pas procédé, de façon concrète, à cet examen critère par critère.
Pour la vie amoureuse, la Cour de cassation a posé un principe dans une affaire qui concernait déjà Paris Match. En 2014, l’hebdomadaire avait publié en couverture la « Love story » de deux anciens ministres photographiés dans les rues de San Francisco, vingt jours après leur démission conjointe du gouvernement. Dans son arrêt publié du 11 mars 2020 (n° 19-13.716), la Cour rappelle que « la vie amoureuse et sentimentale d’une personne présente, en principe, un caractère strictement privé ». Elle ajoute qu’une atteinte à la vie privée d’une personne publique ne peut être légitimée par le droit à l’information que si le sujet relève de l’intérêt général et si les informations publiées « sont de nature à nourrir le débat public sur ce sujet ». La démission des deux ministres était bien un sujet d’intérêt général, mais l’article se bornait à révéler leur relation et leur séjour privé : la condamnation de l’éditeur à 9 000 euros, prononcée par la cour d’appel de Versailles, a été maintenue.
L’ordonnance du 7 août applique cette grille à l’écrivain. Paris Match invoquait la « complaisance » du demandeur, son statut d’écrivain de l’intime, ses messages sur Instagram et le débat suscité, selon l’éditeur, par la relation d’un « transfuge de classe » avec un membre d’une famille princière. Le juge répond que « Le sujet relève manifestement de l’intimité du demandeur comme se rattachant à sa vie sentimentale, que le fait soit réel ou supposé ». Il relève que l’article racontait la relation, spéculait sur les sentiments et sur l’organisation de vie du couple supposé, et décrivait ses habitudes, « alors que le partage de ces informations, non révélées par l’intéressé, n’était pas justifié par un sujet d’actualité ni un débat d’intérêt général ». Quant au débat sur le contraste des origines sociales, il ne pouvait justifier « que cette relation sentimentale soit consacrée comme revêtant un niveau d’intérêt général tel qu’y contribuer permettrait de dispenser de respecter le droit à la vie privée de cet homme » (ordonnance du 7 août 2026).
L’éditeur faisait aussi valoir que la relation était déjà connue. L’argument n’est pas sans portée : l’ordonnance rappelle elle-même que « la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée » (ordonnance du 7 août 2026). Mais il ne couvre que ce qui est effectivement notoire, et non les détails nouveaux que l’article y ajoute. La Cour de cassation l’a formulé en termes généraux dans un arrêt publié du 17 février 2021 (n° 19-24.780) : « Le fait que des informations soient déjà dans le domaine public ne les soustrait pas nécessairement à la protection de l’article 8 de la Convention ». En 2024 déjà, Paris Match soutenait que la relation avait été « annoncée par d’autres médias depuis février 2024 ». Le juge avait retenu l’atteinte, en relevant que la nature de cette relation « n’a pas été rendue publique par les intéressés » (ordonnance de référé du 11 juin 2024, RG 24/52479).
Reste l’argument le plus intéressant, celui de l’écrivain qui fait de sa vie la matière de ses livres. Le juge ne l’ignore pas, mais il refuse d’y voir une renonciation. Les entretiens et les publications de l’auteur, écrit-il, « ne sont pas en eux-mêmes révélateurs d’une volonté du demandeur de renoncer à maintenir dans la sphère privée les composantes de sa vie familiale et amoureuse » (ordonnance du 7 août 2026). L’ordonnance rendue en 2024 contre l’éditeur de Closer allait dans le même sens : l’exposition choisie par l’écrivain « ne saurait toutefois légitimer une abolition générale de toute frontière de son intimité, ni suffire à justifier une réparation de pur principe » (ordonnance de référé du 11 juin 2024, RG 24/53235). La complaisance joue donc sur le montant, non sur le principe. C’est l’auteur qui choisit ce qu’il livre, sous la forme qu’il choisit ; un magazine ne peut pas s’en autoriser pour raconter le reste.
La situation serait différente pour une personne qui exerce une fonction publique. Dans un arrêt publié du 11 juillet 2018 (n° 17-22.381), la Cour de cassation rappelle que, si toute personne a droit au respect de sa vie privée, « le fait d’exercer une fonction publique ou de prétendre à un rôle politique expose nécessairement à l’attention du public, y compris dans des domaines relevant de la vie privée ». Elle a censuré, dans cette affaire, la condamnation de l’auteur d’un livre qui révélait un aspect intime de la vie d’un dirigeant de parti, parce que l’auteur s’interrogeait sur l’évolution de ce parti, sujet d’intérêt général. Un romancier n’exerce aucune fonction de ce type. Sa notoriété vient de son œuvre, et l’éditeur doit rattacher l’information privée à un débat réel, ce que Paris Match n’a pas réussi à faire.
La qualité de la personne avec laquelle une célébrité est photographiée ne change pas, à elle seule, cette analyse. Elle peut compter lorsqu’elle fait naître une vraie question d’intérêt public. Dans l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés, Paris Match avait publié en 2005 l’entretien de la mère d’un fils alors tenu secret du prince régnant de Monaco. Les juridictions françaises avaient condamné l’éditeur. La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à l’unanimité, le 10 novembre 2015 (Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, n° 40454/07, arrêt dont la Cour de cassation reprend la méthode dans son arrêt du 21 mars 2018), que cette condamnation violait la liberté d’expression : malgré les nombreux détails intimes de l’entretien, la naissance d’un enfant du prince, dans une monarchie héréditaire, n’était pas dénuée d’incidences dynastiques et relevait d’une question d’intérêt général. La Cour de cassation exige de même des juges qu’ils recherchent « si le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage religieux d’un membre d’une monarchie héréditaire et du baptême de son fils » (arrêt du 21 mars 2018). Rien de tel dans l’article de 2026, qui racontait une histoire sentimentale et non une question de succession ou de fonctionnement des institutions.
B. Photographié dans la rue au téléobjectif : le lieu public n’autorise pas la publication
Une idée reçue veut qu’une photographie prise sur la voie publique puisse être publiée librement. L’ordonnance du 7 août la contredit. Elle retient deux photographies, dont l’une reprise en couverture, « manifestement captées au téléobjectif et prises à leur insu », pour lesquelles l’éditeur ne justifiait d’aucune autorisation. Elle précise que « leur captation dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d’obtenir son accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l’a fait » (ordonnance du 7 août 2026). L’atteinte au droit à l’image prolonge ici l’atteinte à la vie privée : les photographies illustraient un récit lui-même attentatoire, sans lien avec un débat d’intérêt général ni avec une actualité.
La Cour de cassation va plus loin encore, en situant l’atteinte dès la prise de vue. Dans un arrêt publié du 2 juin 2021 (n° 20-13.753), elle juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Reprenant la Cour européenne, elle ajoute que la protection de l’image « présuppose, en principe, le consentement de l’individu dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public ». L’affaire concernait un acteur américain photographié sur une plage. La cour d’appel avait mis hors de cause l’agence détentrice des droits sur la photographie, faute de preuve qu’elle l’avait vendue au magazine qui l’avait publiée ; son arrêt a été cassé sur ce point. Pour une personnalité visée, l’agence qui détient et commercialise les clichés peut donc être mise en cause, et pas seulement l’éditeur qui les publie.
La cour d’appel de Paris applique la même règle aux scènes les plus banales. Saisie en 2022 de l’appel d’ordonnances de référé rendues contre le magazine Public, elle a jugé que « peu importe que ces divers clichés ne montrent pas un moment d’intimité, la publication de photographies prises sans autorisation dans la rue, hors de toute circonstance officielle, violant le droit à l’image » (cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022, RG 22/05829). Elle a rappelé dans le même arrêt la limite de cette protection : « La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent notamment la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité ou illustrant avec pertinence un débat d’intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité humaine. »
La frontière passe donc entre la vie publique d’une personnalité et ses moments privés, même lorsqu’ils se déroulent au grand jour. Dans l’affaire Mathieu, Paris Match avait aussi publié des photographies de l’écrivain lors d’un festival de cinéma, que l’éditeur présentait comme officielles. L’ordonnance ne retient comme attentatoires que les clichés de la promenade du couple supposé, pris à son insu (ordonnance du 7 août 2026). Une montée des marches ou une conférence de presse relèvent de l’activité professionnelle de l’artiste ; une promenade en tenue de ville relève de sa vie privée, quelle que soit la rue où elle a lieu.
Cette protection s’étend aux autres attributs de la personnalité. Dans un arrêt publié du 24 juin 2026 (n° 25-20.483), la Cour de cassation a jugé qu’« A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité », et qu’elle doit donc « être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». Dans le même arrêt, elle a pourtant cassé la décision qui avait condamné le producteur et la maison de disques d’une chanson reprenant la voix et les propos d’un journaliste, parce que ces propos, sur le rôle de l’apparence physique dans le succès des artistes, avaient suscité une forte controverse et portaient sur un thème social important. La leçon vaut pour toutes les personnalités exposées : la protection est entière, mais elle cède devant un véritable débat d’intérêt général, et devant lui seulement.
II. Ce que l’écrivain obtient vraiment, et ce qui reste à trancher
L’atteinte établie, restait à la réparer. Le juge des référés dispose pour cela d’outils limités, et l’écart entre la demande et la décision s’explique en grande partie par eux.
A. 4 000 euros au lieu de 20 000 : comment le juge des référés chiffre la provision
Le juge des référés n’alloue pas de dommages et intérêts définitifs. L’article 835 du code de procédure civile lui permet seulement, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable », d’« accorder une provision au créancier ». La somme est versée à valoir sur la réparation, et elle ne peut dépasser ce qui n’est pas sérieusement discutable. La cour d’appel de Paris le résume ainsi : « Le montant de la provision en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée » (arrêt du 27 octobre 2022).
Pour chiffrer, l’ordonnance du 7 août part d’une règle constante : « Si la seule constatation de l’atteinte au respect à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois aux demandeurs de justifier de l’étendue du dommage allégué ». Elle précise que « L’allocation de dommages et intérêts ne se mesure pas à la gravité de la faute commise, ni au chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur de l’organe de presse en cause », mais que « la répétition des atteintes, comme l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat de ce magazine à fort tirage, sont de nature à accroître le préjudice » (ordonnance du 7 août 2026). La taille de l’éditeur ne compte donc pas ; la diffusion de l’article, elle, compte.
Plusieurs éléments ont pesé en faveur de l’écrivain. L’article était annoncé en couverture, par un texte de couleur vive et une photographie propres à toucher un public plus large que celui des lecteurs. Il spéculait sur ses sentiments et sur l’organisation de sa vie. Les photographies, prises à plusieurs reprises dans un même trait de temps, témoignaient, selon le juge, d’une situation « qui dénote à tout le moins d’une surveillance de ses activités susceptible de lui causer un préjudice ». Enfin, « L’article en cause reprend, en outre, des informations ayant déjà fait l’objet de la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match » prononcée en 2024 (ordonnance du 7 août 2026). L’éditeur n’était pourtant plus le même : l’ordonnance de 2024 visait la société Lagardère Media News, alors éditrice de l’hebdomadaire (ordonnance du 11 juin 2024), et la société Paris Match soulignait en 2026 qu’elle était poursuivie pour la première fois par l’écrivain. Le juge a néanmoins tenu compte de la condamnation antérieure du titre, parce qu’elle aggravait le sentiment d’intrusion. La cour d’appel de Paris a jugé de son côté, en 2024, qu’une atteinte commise par un autre magazine de la même société ne constituait pas une réitération (arrêt du 31 janvier 2024). Ces deux décisions suggèrent que la répétition s’apprécie titre par titre, plutôt que société par société.
D’autres éléments ont joué en sens inverse, et ils expliquent l’essentiel de l’écart avec la demande. L’écrivain « ne produit aucune pièce de nature à préciser le préjudice résultant spécifiquement pour lui de la publication » ; les photographies ont été prises dans un lieu fréquenté ; il a livré dans des entretiens et sur Instagram des éléments de sa vie amoureuse et familiale, et confirmé le caractère autobiographique de ses livres. Le juge relève encore qu’en avril 2026, après la parution, les deux intéressés se sont montrés ensemble dans les tribunes officielles d’un tournoi de tennis. Il en déduit que l’auteur ne peut ignorer « l’intérêt que ces quelques parcelles de son intimité ainsi dévoilées présentent pour un public friand de ces informations » (ordonnance du 7 août 2026). Le préjudice né de l’atteinte à la vie privée et celui né de l’atteinte à l’image ont été appréciés ensemble, parce qu’ils étaient intrinsèquement liés : 4 000 euros au total, soit exactement la somme allouée en juin 2024 contre Paris Match et contre Closer, alors que l’écrivain demandait chaque fois 30 000 euros (ordonnance Closer du 11 juin 2024).
La comparaison avec d’autres décisions montre ce qui fait varier le montant. Dans un arrêt du 3 novembre 2022 (RG 22/06152), la cour d’appel de Paris a porté de 8 000 à 10 000 euros la provision due à un homme photographié sur une plage aux côtés d’un comédien connu : il produisait des courriels et des courriers de relations professionnelles montrant qu’il avait été reconnu et que la publication pouvait peser sur ses relations d’affaires, et il n’était pas « une personnalité connue pouvant s’attendre à voir des éléments de sa vie privée dévoilés dans un magazine grand public ». Dans l’arrêt du 27 octobre 2022, la même cour a confirmé 5 000 euros pour un journaliste et 6 000 euros pour sa compagne, cette différence tenant compte « du caractère moins exposé des fonctions exercées » par celle-ci. Au fond, enfin, la cour a confirmé en 2024 une condamnation de 6 000 euros pour l’atteinte à la vie privée et de 3 000 euros pour l’atteinte à l’image d’une artiste, en rappelant que ces atteintes « constituent des sources de préjudice distinctes, pouvant ouvrir droit à des réparations différenciées » (cour d’appel de Paris, 31 janvier 2024, RG 23/00801). Dans ces décisions, la somme s’élève d’autant plus que la personne s’est peu exposée et qu’elle prouve les suites concrètes de la publication.
La demande de publication judiciaire en couverture a été rejetée, « l’allocation d’une provision au demandeur étant suffisante à réparer le préjudice subi » (ordonnance du 7 août 2026). C’est une ligne constante. La cour d’appel de Paris juge qu’une telle mesure, « d’une particulière gravité pour un organe de presse », doit être « réservée aux cas d’atteintes les plus importantes » (arrêt du 31 janvier 2024), et qu’elle est « particulièrement attentatoire à la liberté d’expression garantie aux organes de presse » (arrêt du 27 octobre 2022). La Cour européenne des droits de l’homme contrôle elle aussi la gravité de la sanction infligée à un éditeur. Dans l’affaire Couderc, elle a relevé que les 50 000 euros de dommages et intérêts et la publication judiciaire en couverture étaient des sanctions non négligeables, avant de conclure à la violation de la liberté d’expression (grande chambre, 10 novembre 2015, n° 40454/07).
Reste la somme allouée au titre des frais de procédure. L’article 700 du code de procédure civile permet d’allouer à la partie gagnante « la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », le juge tenant compte « de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée ». L’écrivain demandait 5 000 euros ; il en a obtenu 1 500, comme en 2024. Au total, l’éditeur doit lui verser 5 500 euros et supporter les dépens, pour une demande de 25 000 euros hors dépens.
B. Appel, action au fond, nouvelle publication : ce qui peut encore se passer
La somme de 4 000 euros n’est pas une indemnisation définitive. L’article 484 du code de procédure civile définit l’ordonnance de référé comme « une décision provisoire », et l’article 488 précise que « L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée. » L’écrivain pourrait donc saisir le tribunal judiciaire au fond pour obtenir des dommages et intérêts définitifs, et l’éditeur pourrait lui aussi contester devant le juge du fond le principe ou le montant de la dette. Les actions au fond existent en la matière, comme le montre l’affaire tranchée par la cour d’appel de Paris le 31 janvier 2024, jugée en première instance par la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
L’appel est l’autre voie ouverte. Selon l’article 490 du code de procédure civile, « Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours. » Ce délai « court à compter de la notification du jugement », dit l’article 528. La date de signification de l’ordonnance n’est pas publique, de sorte qu’il est impossible de dire, de l’extérieur, si le délai est expiré. L’appel ne suspend pas le paiement : selon l’article 514-1, « le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé », et l’ordonnance le rappelle dans son dispositif. En appel, la provision peut baisser comme augmenter : la cour d’appel de Paris l’a relevée de 8 000 à 10 000 euros dans l’arrêt du 3 novembre 2022.
L’avenir compte autant que le passé. L’article 9 du code civil permet aux juges de « prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Ces mesures supposent d’être informé avant la parution ou pendant la diffusion. Dans l’affaire Couderc, le prince avait adressé à l’éditeur une mise en demeure de ne pas publier, le jour même où il avait appris la parution prochaine de l’article, selon l’exposé des faits de l’arrêt de la Cour européenne du 10 novembre 2015. Une fois le numéro diffusé et retiré de la vente, comme en l’espèce, où l’assignation a été délivrée en mars pour un numéro de janvier, il ne reste que la réparation. Si une nouvelle publication intervenait, l’écrivain pourrait saisir à nouveau le juge, et la répétition des atteintes pourrait de nouveau être prise en compte. Le juge l’a relevée en 2026 sans en tirer une somme plus élevée : aucun texte n’impose une progression mécanique du montant d’une affaire à l’autre.
Le fondement de l’action doit aussi être bien choisi. La vie privée et la diffamation ne se confondent pas, et une erreur de qualification peut faire perdre le procès. Dans un arrêt publié du 8 novembre 2017 (n° 16-23.779), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait jugé que les propos visés, « de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée ». L’assignation, qui ne respectait pas les exigences de forme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, a été annulée sur ce point. Un magazine qui raconte une relation relève de l’article 9 ; un magazine qui impute un fait précis contraire à l’honneur relève du régime de la loi sur la presse, avec ses contraintes de forme et de délai, présentées dans notre page consacrée à la diffamation et au droit de la presse.
La jurisprudence la plus récente confirme la sévérité du critère du débat d’intérêt général. Le 23 septembre 2026, dans une affaire où le site d’un journal avait révélé, au lendemain de sa plainte, l’identité d’une plaignante, la Cour de cassation a rappelé que « Même si le sujet à l’origine de l’article relève de l’intérêt général, il faut encore que le contenu de l’article soit de nature à nourrir le débat public sur le sujet en question » (arrêt publié du 23 septembre 2026, n° 25-15.512). Nous avons analysé cette décision dans notre article sur l’arrêt du 23 septembre 2026 et le nom d’une plaignante révélé par la presse. Pour une personnalité, le contrôle porte donc à la fois sur le sujet de l’article et sur ce qu’il contient réellement.
Pour une personnalité ou un proche visé par un magazine, les trois ordonnances connues rendues au profit de l’écrivain donnent des repères concrets. Les juges décrivent chaque fois avec précision la couverture, les pages, les légendes et les photographies : la preuve de la publication elle-même, et de son exposition en kiosque, fonde toute l’analyse. Le montant dépend ensuite de ce que le demandeur établit : l’absence de pièces sur le préjudice a pesé contre l’écrivain, quand des messages de relations professionnelles ont justifié une provision plus élevée en 2022. L’exposition volontaire enfin, entretiens, réseaux sociaux ou apparitions publiques, ne prive pas de protection mais réduit la somme. Dans l’affaire Mathieu, l’assignation a été délivrée le 17 mars 2026, deux mois après la parution, et la décision est intervenue le 7 août, après une réouverture des débats ordonnée à la suite d’une note en délibéré de l’éditeur, qui n’était pas représenté à la première audience. L’ordonnance ne statue que sur le préjudice de l’écrivain, seul demandeur.
Conclusion
L’ordonnance du 7 août 2026 tient en deux propositions. Sur le principe, un écrivain qui fait de sa vie la matière de ses livres et qui s’exprime sur Instagram garde le droit de décider de ce que la presse publie de sa vie sentimentale, et une photographie prise au téléobjectif dans la rue n’échappe pas au droit à l’image parce que la rue est publique. Sur la réparation, cette même exposition choisie, l’absence de preuve d’un préjudice particulier et le cadre du référé réduisent la somme à 4 000 euros, soit le montant déjà retenu deux fois en 2024, et la publication judiciaire reste réservée aux atteintes les plus graves.
Ce qui reste à trancher dépend désormais des parties : un éventuel appel dans le délai de quinze jours suivant la notification, une action au fond pour fixer une indemnisation définitive, ou une nouvelle publication qui relancerait la procédure. La jurisprudence de la Cour de cassation, confirmée encore le 23 septembre 2026, laisse peu de place à l’argument du débat d’intérêt général lorsqu’un article se borne à raconter une relation. Elle en laisse davantage lorsque la vie privée d’une personne publique éclaire une question qui concerne réellement la collectivité.