Vous êtes photographe, graphiste, musicien, auteur ou créateur de contenus, et vous venez de découvrir un visuel, un texte ou un morceau généré par intelligence artificielle qui reprend votre travail de manière troublante : mêmes cadrages, même personnage, même mélodie, parfois jusqu’à votre signature imitée ou votre style copié à la demande d’un simple prompt. Le vendeur ou le diffuseur se retranche derrière un argument qui revient sans cesse : puisque c’est une IA qui a produit l’image ou le son, il n’y aurait ni auteur lésé ni autorisation à demander. Cet argument est faux, et il coûte cher à ceux qui s’y fient. L’actualité européenne de 2026 l’a confirmé des deux côtés du miroir : le tribunal de Munich a refusé, le 13 février 2026, la qualité d’œuvre à des logos générés par IA faute d’apport créatif humain déterminant, dans une décision commentée en France par la mission APIE du ministère de l’économie le 4 juin 2026 ; symétriquement, quand une sortie d’IA reprend les éléments originaux d’une œuvre existante, le droit français de la contrefaçon s’applique pleinement, quel que soit l’outil utilisé. Cet article explique comment réagir pas à pas : qualifier juridiquement la reprise, prouver que votre création est protégée, faire retirer la copie générée par IA, puis obtenir réparation devant le juge.
I. Une image, un texte ou une musique généré par IA qui reprend votre création reste une contrefaçon
A. Reproduire votre œuvre sans autorisation reste illicite, même avec une IA entre l’original et la copie
Le point de départ ne change pas parce qu’un logiciel s’est intercalé dans la chaîne de reproduction. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit naît sans formalité, sans dépôt, sans mention de copyright : dès que votre création porte l’empreinte de votre personnalité, elle est protégée, et ce monopole est opposable à tous, y compris à celui qui fait générer une imitation par une machine. L’article L. 112-1 du même code précise que cette protection couvre « toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » : photographies, illustrations, personnages, textes, compositions musicales, maquettes graphiques, tous ces objets entrent dans le champ dès lors qu’ils sont originaux.
L’interdiction centrale figure à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le texte ajoute qu’il en va de même « pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». L’expression « par un art ou un procédé quelconque » vise précisément votre situation : peu importe que la copie ait été fabriquée par un pinceau, un photocopieur ou un modèle génératif piloté par un prompt. Dès que le résultat reprend, en tout ou en partie, votre œuvre sans votre consentement, la reproduction est illicite. Le fait que l’utilisateur de l’IA ait rédigé lui-même son prompt ne purge pas cette illicéité : commander à une machine la fabrication d’une imitation ne vaut pas autorisation de l’auteur imité.
Face à vous, le diffuseur invoquera presque toujours deux échappatoires, qu’il faut écarter avec méthode. La première consiste à dire que l’entraînement des modèles d’IA serait libre, donc que tout ce qui en sortirait serait libre aussi. C’est un raisonnement erroné qui confond l’amont et l’aval. L’exception de fouille de textes et de données prévue à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle autorise, sous conditions strictes, la réalisation de copies numériques pour les besoins de la fouille, et son paragraphe III prévoit cette faculté « par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Cette exception couvre l’acte technique de fouille, pas la mise sur le marché d’un produit qui reprendrait ensuite les éléments protégés d’une œuvre : une copie commerciale qui reproduit votre photo, votre personnage ou votre mélodie doit être jugée pour elle-même, au regard de l’article L. 122-4, indépendamment du sort réservé aux données d’entraînement.
La seconde échappatoire consiste à soutenir que la sortie d’IA serait elle-même une œuvre nouvelle, dotée de son propre droit d’auteur, qui effacerait la reprise. Là encore, l’actualité prétorienne européenne de 2026 va en sens inverse. Le tribunal de Munich a refusé, le 13 février 2026, de reconnaître la qualité d’œuvre à des logos générés par IA à partir de prompts, faute d’influence créatrice humaine prépondérante sur la forme finale, comme l’a relevé la mission APIE du ministère de l’économie dans son analyse du 4 juin 2026 consacrée au droit d’auteur à l’ère de l’IA générative. Autrement dit, taper un prompt ne fait pas de son auteur un créateur protégé, et ne crée aucun écran entre votre œuvre et celui qui l’exploite. Celui contre qui agir est identifié : le vendeur qui commercialise le visuel, l’annonceur qui l’utilise dans sa publicité, l’éditeur qui diffuse le texte ou le site qui exploite le morceau. Le fournisseur du modèle peut être concerné dans un second temps selon son rôle exact, mais votre action prioritaire vise celui qui tire profit de la sortie contrefaisante, parce que c’est son exploitation qui cause votre préjudice et qu’elle peut être stoppée par une interdiction judiciaire.
Les exceptions classiques du droit d’auteur ne sauveront pas davantage le diffuseur. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle énumère limitativement les usages autorisés sans consentement une fois l’œuvre divulguée : cercle de famille, copie privée, courtes citations, revue de presse, parodie, et quelques autres cas précis. La liste est fermée et d’interprétation stricte : une exploitation commerciale d’une image générée par IA qui reprend votre création n’entre ni dans la citation, ni dans la parodie, ni dans l’information d’actualité. En pratique, dès que la sortie d’IA reprend les traits originaux de votre œuvre et qu’elle est exploitée publiquement ou commercialisée, le cadre juridique est celui de la contrefaçon, avec son arsenal d’interdiction et de réparation.
B. Prouver que votre création est protégée et que la sortie d’IA la reprend vraiment
Tout se joue sur deux démonstrations distinctes, et c’est ici que les dossiers se gagnent ou se perdent : d’abord établir que votre œuvre est originale et que vous en êtes titulaire, ensuite démontrer que la production issue de l’IA en reprend les éléments caractéristiques. La jurisprudence parisienne récente donne une leçon sévère mais précieuse aux créateurs. Dans un jugement du 5 décembre 2024, la troisième chambre première section du tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’action d’une photographe qui reprochait à un propriétaire d’avoir réutilisé ses clichés d’un chalet pour des annonces de location (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 5 décembre 2024, RG 22/13035, décision publiée sur courdecassation.fr). Le tribunal rappelle d’abord le principe : « Conformément à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » Puis il pose l’exigence qui a fait chuter la demande : « lorsque l’originalité d’une œuvre de l’esprit est contestée, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue », car « Seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole ». Le dispositif rejette l’ensemble des demandes de la photographe, avec condamnation aux dépens et à une indemnité de procédure de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. La morale opérationnelle est directe : devant le juge, ne vous contentez jamais d’affirmer que votre photo, votre visuel ou votre morceau est original ; décrivez avec précision vos choix créatifs, faute de quoi le tribunal ne les cherchera pas à votre place.
Un second jugement parisien, rendu le 1er avril 2026 à propos d’une photographie de plateau, montre à quoi ressemble un dossier bien charpenté (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 1er avril 2026, RG 23/13532, décision publiée sur courdecassation.fr). La demanderesse y détaillait les choix du photographe à chaque étape : en phase préparatoire, le choix de l’appareil, de la pellicule, des réglages de l’objectif, de l’éclairage, du temps d’exposition et de la profondeur de champ ; lors de la mise en scène, la position du modèle, le placement face à l’objectif, le plan en contre-plongée, la composition du cadre, le cadrage centré et l’équilibre de l’image. C’est exactement ce niveau de détail que vous devez transposer à votre création face à une copie générée par IA : pour une photographie, la mise en scène, les accessoires, le cadrage, l’angle, la gestion de la lumière naturelle et le travail de postproduction ; pour une illustration ou un personnage, les traits distinctifs du dessin, la palette, les proportions, les éléments récurrents qui signent votre style ; pour une composition musicale, la ligne mélodique, l’harmonisation, le rythme et les arrangements identifiables. Le tribunal parisien de 2024 s’appuie lui-même sur la jurisprudence européenne pour fixer le test (même décision) : « qu’une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur », ce qui suppose que « l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs », à travers la mise en scène, le cadrage, l’angle, l’atmosphère ou le développement. Reprenez cette grille point par point dans votre mise en demeure puis dans votre assignation : chaque choix revendiqué doit se voir sur l’œuvre et se retrouver, déformé ou non, dans la sortie d’IA litigieuse.
La titularité de vos droits appelle la même rigueur, surtout si vous exploitez vos créations à travers une société. La loi pose une présomption simple au profit de la personne physique : l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Publier vos œuvres sous votre nom, les signer, les créditer systématiquement sur votre site et vos réseaux constitue donc un premier socle de preuve. Pour une personne morale, la cour d’appel de Lyon a rappelé les conditions de la présomption prétorienne de titularité dans un arrêt du 11 juin 2026 qui confirme le rejet d’une action en contrefaçon intentée par une société d’exploitation (cour d’appel de Lyon, 1re chambre civile A, 11 juin 2026, RG 22/04998, décision publiée sur courdecassation.fr). La cour y juge qu’une personne morale doit démontrer qu’elle est titulaire des droits, soit en prouvant que l’auteur les lui a cédés, soit en se prévalant de la présomption découlant d’une exploitation paisible et non équivoque de l’œuvre sous son nom ; en l’espèce, l’exploitation n’était pas dénuée d’équivoque car le même produit avait été commercialisé par d’autres sociétés, et la cour termine par un dispositif net : « Confirme le jugement dans toutes ses dispositions soumises à la cour ». Si vous êtes photographe ou studio qui facture via une société, conservez les contrats de cession écrits de vos auteurs, vos factures antérieures aux faits litigieux et toute trace d’exploitation sous votre nom : sans cession écrite ni exploitation paisible, votre société risque l’irrecevabilité avant même l’examen de la contrefaçon.
Reste à démontrer la reprise par la sortie d’IA, qui est une question de comparaison concrète. Faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice : prompt public ou description affichée, page de vente, visuel ou extrait sonore litigieux, URL, date et heure, conditions d’affichage, prix et volume de vente quand ils sont visibles. Conservez parallèlement vos propres sources : fichiers originaux et données de prise de vue, calques et fichiers de travail horodatés, maquettes successives, partitions et enregistrements de travail, correspondances avec le client qui a commandé l’œuvre. Présentez ensuite au juge un comparatif visuel ou sonore précis, élément par élément, plutôt qu’une impression globale de ressemblance : cadrage repris, composition identique, personnage reconnaissable, gimmick mélodique reproduit. N’oubliez pas le droit moral : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Une sortie d’IA qui exploite votre création sans vous créditer, qui la dénature ou qui l’associe à un contexte qui vous porte préjudice ajoute une atteinte morale à l’atteinte patrimoniale, et cette atteinte morale se répare par des dommages et intérêts propres.
II. Faire retirer la copie générée par IA, interdire sa diffusion et obtenir réparation
A. Faire cesser vite : mise en demeure, signalement des plateformes et juge des référés
La vitesse conditionne l’efficacité : chaque jour de diffusion d’une copie générée par IA installe la confusion chez vos clients, fait chuter la valeur de vos licences et disperse la preuve. Adressez d’abord une mise en demeure précise à l’exploitant de la copie, et non une protestation vague. Identifiez votre œuvre avec sa date de création et ses références de divulgation, décrivez les éléments originaux repris en renvoyant à votre comparatif, visez les textes applicables, exigez le retrait et la cessation de toute exploitation sous un délai bref, et demandez la communication des volumes vendus et du chiffre d’affaires réalisé, qui serviront ensuite au chiffrage. Joignez le constat du commissaire de justice et une copie de vos justificatifs de titularité. Une mise en demeure restée sans effet n’est jamais du temps perdu : elle établit la connaissance du litige par l’exploitant et la persistance volontaire de l’atteinte, deux éléments que le juge retient pour justifier l’interdiction sous astreinte et pour apprécier le préjudice.
En parallèle, signalez la copie sur chaque plateforme qui la diffuse : marketplace, réseau social, banque d’images, hébergeur de la boutique en ligne. Décrivez l’œuvre originale, l’atteinte constatée et les droits invoqués, en joignant le constat et vos justificatifs, et conservez la trace complète de chaque signalement avec ses références et ses dates. Quand la copie est vendue sur une place de marché, notifiez aussi l’annonce précise avec son URL : le retrait de l’annonce stoppe l’hémorragie commerciale pendant que l’action judiciaire suit son cours. Si la plateforme ne réagit pas, cette inertie documentée pèsera dans la suite du dossier. Agissez également sur le terrain commercial quand c’est possible : avertissez par écrit le distributeur ou le client professionnel qui revend le produit illustré par la copie, car un professionnel informé de la contrefaçon qui poursuit la commercialisation aggrave sa propre exposition.
Le volet judiciaire commence, sauf urgence extrême, par le référé : demandez au juge d’ordonner le retrait et l’interdiction de toute nouvelle exploitation sous astreinte, en joignant vos constats, votre comparatif, vos justificatifs de titularité et la mise en demeure ignorée. Pour les cas qui exigent une collecte de preuves chez l’adversaire, l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre la saisie-contrefaçon : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le texte permet de faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant », y compris « la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres ». Concrètement, pour une copie générée par IA, la saisie-contrefaçon permet de faire décrire les fichiers sources, les prompts et paramètres conservés, les catalogues de vente, les factures et les données de diffusion : c’est l’outil qui transforme une suspicion de reprise en dossier chiffré. Attention à la discipline procédurale qui accompagne cette arme : une fois la saisie autorisée et exécutée, il faut agir au fond dans le délai réglementaire, sous peine de voir la saisie anéantie à la demande du saisi.
Le tribunal compétent pour trancher le fond est fixé par l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » En pratique, le tribunal judiciaire de Paris et sa troisième chambre, spécialisée en propriété intellectuelle, concentrent l’essentiel de ce contentieux, comme l’illustrent les deux jugements parisiens de 2024 et 2026 cités plus haut. Si vous êtes basé à Paris ou en Île-de-France, cette compétence joue en votre faveur : constats réalisés dans vos locaux ou dans des points de vente franciliens, préjudice subi au siège de votre activité, assignation et plaidoirie devant la juridiction la plus expérimentée de France en droit d’auteur. Constituez votre dossier parisien avec soin : constats d’achat du produit litigieux dans un magasin ou sur un site livrant à Paris, captures des publicités ciblées visibles depuis Paris, attestations de clients franciliens qui ont confondu la copie avec votre création. La dimension locale renforce aussi le chiffrage, car la perte de vos débouchés parisiens, où se concentrent galeries, agences, éditeurs et donneurs d’ordre, se documente avec des devis, des refus de commande et des baisses de chiffre d’affaires datés et localisés.
B. Chiffrer le préjudice, obtenir réparation et verrouiller vos contrats contre les usages IA
L’indemnisation suit une méthode légale précise, qu’il faut alimenter avec des pièces comptables et commerciales. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que, pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, dont le manque à gagner et la perte subis, le préjudice moral causé à la partie lésée, et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels qu’il en a retirées. Appliquez cette grille à votre copie générée par IA : le manque à gagner se prouve par vos licences perdues, vos commandes annulées, la baisse de vos ventes sur la période de diffusion et les rabais que vous avez dû consentir pour conserver vos clients ; le préjudice moral tient à la banalisation de votre création, à l’absence de votre signature et à l’association de votre style à des produits au rabais ; les bénéfices du contrefacteur s’évaluent à partir de ses ventes, de ses marges et surtout des économies réalisées, puisqu’il a économisé le photographe, l’illustrateur, le compositeur, le studio et le temps de création en faisant générer l’imitation par une machine. Le même texte ouvre une voie alternative précieuse quand le chiffrage exact est difficile : la juridiction peut allouer, sur demande de la partie lésée, « une somme forfaitaire », et cette somme « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Cette option garantit une indemnité supérieure à une licence hypothétique, sans exiger la reconstitution comptable complète du détournement, et elle n’exclut pas l’indemnisation du préjudice moral.
Le volet pénal ne doit pas être négligé, car il change le rapport de force et ouvre des moyens d’enquête. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le texte punit sans détour : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Il prévoit les mêmes peines pour le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement et la détention des ouvrages contrefaisants. Déposez plainte en joignant votre constat, votre comparatif et vos justificatifs de titularité, et visez aussi la revente et la détention en stock quand le produit contrefaisant est distribué en volume. La plainte permet des investigations sur l’ampleur du réseau de diffusion, fige la matérialité des faits et nourrit l’action civile, que vous pouvez joindre à la procédure pénale par la constitution de partie civile ou poursuivre devant le juge civil.
Enfin, sécurisez l’avenir : la meilleure réparation reste la copie qui n’a jamais lieu. Si vous cédez des droits à un client, un éditeur, une agence ou une plateforme, l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle impose une discipline contractuelle stricte : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Tirez-en une clause IA explicite dans chacun de vos contrats : stipulez que la cession ne comprend pas, sauf mention distincte et rémunération propre, le droit de reproduire l’œuvre pour entraîner un modèle d’IA ni le droit d’en générer des dérivés par IA ; délimitez les exploitations autorisées support par support ; interdisez la sous-licence IA sans votre accord écrit ; prévoyez la mention de votre nom sur toute exploitation. En sens inverse, si vous diffusez vos œuvres en ligne, formalisez votre opposition à la fouille de textes et de données par des procédés lisibles par machine, comme l’y invite l’article L. 122-5-3 : mentions dans vos conditions d’utilisation, fichier robots.txt configuré, métadonnées de réserve sur vos fichiers. Cette opposition ne remplace pas l’action contre une sortie contrefaisante déjà diffusée, mais elle prive l’exploitant de l’argument de la fouille libre pour l’avenir et documente votre vigilance.
Conclusion
Une production générée par IA qui reprend votre photo, votre illustration, votre texte ou votre musique s’analyse comme une contrefaçon ordinaire, avec des moyens de preuve adaptés à l’outil. Retenez la méthode en cinq temps : décrivez par écrit les choix créatifs qui font l’originalité de votre œuvre, en suivant la grille des juges parisiens ; rassemblez vos preuves de titularité, cessions écrites et traces d’exploitation sous votre nom ; faites constater la copie par un commissaire de justice et bâtissez un comparatif élément par élément ; adressez une mise en demeure précise puis saisissez le juge des référés pour obtenir le retrait et l’interdiction sous astreinte, avec une saisie-contrefaçon quand les volumes ou les documents adverses le justifient ; chiffrez enfin votre préjudice selon la grille légale, en visant le manque à gagner, le préjudice moral, les bénéfices et économies du contrefacteur, ou la somme forfaitaire supérieure à une redevance hypothétique. Le prompt ne fait pas l’auteur, et l’écran de la machine ne fait pas disparaître le vôtre : c’est votre nom qui doit rester attaché à votre création, et c’est à l’exploitant de la copie d’en payer le prix.