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Faux support technique : ce que l’alerte bloquante prouve pour votre plainte

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faux support technique : ce que l’alerte bloquante prouve pour votre plainte

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Un jour, en naviguant sur internet, votre écran se fige : une sirène retentit, une fenêtre aux couleurs d’une marque connue annonce qu’un virus a été détecté et qu’il faut appeler immédiatement un numéro affiché en grand, sous peine de perdre tous vos fichiers. L’ordinateur semble bloqué, l’angoisse monte, et vous appelez. Au bout du fil, un technicien sûr de lui vous demande d’installer un logiciel pour qu’il prenne la main à distance et répare la panne. Quelques centaines d’euros plus tard, parfois plusieurs milliers, vous comprenez en racontant l’histoire à un proche que vous avez été volé. Ce scénario n’est pas une anecdote isolée : l’arnaque au faux support technique est la 3e menace cyber pour les particuliers, selon le rapport d’activité 2024 de Cybermalveillance.gouv.fr, avec 136 500 consultations d’articles et 13 500 recherches d’assistance recensées pour cette seule menace en 2024.

La réponse courte tient en trois constats. D’abord, la page d’alerte bloquante et le numéro à appeler prouvent le mode opératoire de l’escroquerie, et la photographie de votre écran prise avant tout redémarrage est la pièce qui ancre votre plainte dans des faits précis. Ensuite, la prise de contrôle à distance et les relevés bancaires prouvent la mécanique du préjudice, mais ils ne suffisent ni à identifier l’auteur ni à garantir le remboursement : celui-ci dépend de la démonstration que vous n’avez pas autorisé les paiements et que votre négligence éventuelle n’était pas grave, appréciation que les tribunaux font au cas par cas. Enfin, trois jugements rendus en 2026 et lus intégralement pour cet article montrent que des victimes ayant communiqué leurs codes sous l’effet d’un scénario anxiogène ont obtenu le remboursement de leur banque, sans que cela garantisse l’issue d’un autre dossier. Réserve essentielle : chaque situation est jugée sur ses faits propres, et cet article décrit des règles générales qui ne remplacent pas l’examen individuel d’un dossier.

I. Ce que l’alerte bloquante et la prise en main prouvent vraiment

Quand la victime d’un faux support technique vient raconter son histoire, elle apporte en général deux traces : l’image de l’alerte qui a tout déclenché, et la trace de l’intrusion qui a suivi, relevés bancaires et logiciel de contrôle à distance. Chacune prouve quelque chose de précis, et chacune a ses limites.

A. La page d’alerte et le numéro à rappeler : la preuve du scénario

Le point de départ est presque toujours le même, décrit mot pour mot par les victimes accompagnées par Cybermalveillance.gouv.fr : une sirène qui hurle, une fenêtre qui surgit pour annoncer un virus et ordonner de rappeler un numéro sous peine de perdre tous ses fichiers, un ordinateur complètement bloqué. L’un des témoignages publiés par la plateforme raconte ainsi qu’une victime a appelé le numéro, qu’un technicien lui a demandé d’accéder à distance à son ordinateur pour le réparer, qu’il lui a ensuite demandé 350 euros pour le dépannage et un contrat d’assistance d’un an, avant qu’elle comprenne, en en parlant à son fils, qu’elle s’était faite arnaquer. Ce récit correspond au mode opératoire décrit par le rapport d’activité 2024 de Cybermalveillance.gouv.fr : l’arnaque au faux support technique perdure comme 3e menace pour les particuliers, avec des modes opératoires plus agressifs apparus en 2022 qui s’attaquent aux comptes bancaires des victimes.

Sur le plan pénal, cette mise en scène relève de l’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal dispose que l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Le faux technicien qui se présente comme le support officiel d’une marque connue use d’une fausse qualité ; la page d’alerte qui imite les codes visuels de l’éditeur et bloque l’écran constitue la manoeuvre frauduleuse ; le paiement du pseudo-dépannage est la remise extorquée. Le même article punit l’escroquerie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La photographie de l’écran, prise avec un téléphone avant tout redémarrage, prouve donc trois choses utiles à l’enquête : l’existence d’une page usurpant une marque, le numéro de téléphone imposé à la victime, et l’heure approximative du premier contact. C’est pourquoi la plateforme officielle recommande de conserver toutes les preuves pour le signalement ou le dépôt de plainte aux autorités et de photographier son écran au besoin.

Mais cette trace a aussi ce qu’elle ne prouve pas, et il faut le dire nettement. La page d’alerte ne prouve pas l’identité de l’escroc : le numéro affiché est presque toujours usurpé ou éphémère, et la page elle-même est hébergée sur des infrastructures jetables. Elle ne prouve pas davantage le montant du préjudice : entre le dépannage facturé 350 euros et le pillage du compte en ligne qui suit parfois la prise en main, l’écart est considérable, et seuls les relevés bancaires établiront les sommes. Elle ne prouve enfin ni le consentement ni l’absence de consentement aux paiements qui ont suivi : un juge civil saisi d’une demande de remboursement contre la banque regardera les opérations elles-mêmes, pas la page d’alerte. Autrement dit, la capture d’écran ancre le scénario et qualifie pénalement les faits, mais elle ne remplace ni les preuves du préjudice ni celles de l’absence d’autorisation.

B. La prise de contrôle à distance et les relevés : la preuve de la mécanique

Le second temps de l’arnaque est l’installation d’un logiciel de prise en main à distance, de type AnyDesk, TeamViewer ou ConnectWise, par lequel le faux technicien entre littéralement dans l’ordinateur de la victime. Cette étape laisse elle aussi des traces précises : le nom du programme installé, son journal de connexion avec la date et l’heure de la session, l’identifiant du poste distant, et parfois des fichiers déposés ou des relevés consultés à l’écran pendant que la victime regardait, impuissante, son curseur bouger seul. Sur le plan pénal, cette intrusion peut caractériser une infraction distincte de l’escroquerie : l’article 323-1 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données. Le consentement donné sous l’empire de la tromperie n’est pas un consentement libre, et le maintien dans le système au-delà du prétendu dépannage, notamment pour consulter les comptes bancaires, aggrave la situation de l’auteur.

Pour la victime, ces éléments techniques ont une valeur probatoire concrète à condition d’être figés vite. Le créneau horaire de la session, au format jour, heure et minute, croisé avec le relevé d’appels du téléphone et les relevés bancaires, permet d’établir la chronologie : à telle heure l’alerte, à telle heure l’appel, à telle heure la connexion distante, à telle heure les virements. C’est exactement la liste que Cybermalveillance.gouv.fr invite à réunir pour que la lettre-plainte adressée au parquet de Paris soit immédiatement exploitable : fournir une copie de toutes les preuves en possession de la victime, à savoir le ou les numéros de téléphone frauduleux, les relevés bancaires démontrant les paiements réalisés, les messages, les contrats et les factures reçues et, si possible, l’adresse IP de l’ordinateur objet de la fraude, le créneau horaire pendant lequel la fraude a été commise, et le nom du programme de prise de contrôle à distance utilisé. Chaque pièce compte : le contrat d’assistance d’un an facturé par l’escroc prouve la fausse qualité marchande, la facture prouve la remise, et le journal du logiciel prouve l’intrusion.

Là encore, les limites doivent être posées avec honnêteté. Le journal du logiciel de prise en main prouve qu’une connexion a eu lieu, pas qui se trouvait derrière l’écran distant ni depuis quel pays. Les relevés bancaires prouvent que des sommes ont quitté le compte, pas que la victime ne les a pas autorisées : dans les litiges de remboursement contre la banque, c’est même le point le plus disputé, puisque l’établissement soutient régulièrement que les opérations, validées avec les codes de la cliente, ont été autorisées. Enfin, ni le logiciel ni les relevés ne prouvent à eux seuls la contrainte morale subie pendant l’appel : une conversation d’une heure sous la menace de tout perdre ne laisse pas de trace écrite, et c’est le récit circonstancié de la victime, déposé en plainte et corroboré par la chronologie des pièces, qui permettra au juge d’apprécier le contexte. Une trace technique établit des faits ; elle ne raconte pas la pression.

II. Porter plainte utilement et demander le remboursement

Une fois les pièces figées, deux démarches parallèles s’imposent : le volet pénal, pour faire poursuivre l’auteur et documenter l’escroquerie, et le volet bancaire, pour faire opposition et réclamer le remboursement. L’un ne dispense pas de l’autre, et chacun obéit à ses propres délais.

A. Déposer une plainte que l’enquête pourra exploiter

Le premier réflexe officiel, avant même la plainte, tient en quatre gestes : ne pas rappeler le numéro, redémarrer l’appareil pour lever le blocage, faire opposition auprès de la banque si des coordonnées bancaires ont été communiquées, puis conserver les preuves. Vient ensuite la plainte. Pour les escroqueries commises sur internet, l’État a ouvert un canal dédié : il peut notamment s’agir du piratage de votre boite mail, d’extorsion d’argent pour débloquer votre ordinateur ou d’un compte Facebook piraté, et les victimes de ces faits commis sans aucune rencontre physique peuvent déposer une plainte en ligne grâce au dispositif THESEE. L’extorsion d’argent pour débloquer un ordinateur correspond exactement au scénario de l’alerte bloquante, ce qui fait de THESEE la voie naturelle pour ce type de faits, en complément du dépôt physique au commissariat ou à la brigade de gendarmerie.

Ce dépôt physique reste un droit solidement garanti. L’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité territorialement incompétents, la plainte étant alors transmise au service compétent. Le même article prévoit que tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime. Concrètement, la victime qui se présente avec sa photographie d’écran, ses relevés et la liste des numéros et logiciels utilisés repart avec un récépissé qui servira ensuite dans la discussion avec la banque : la copie de la plainte est fréquemment exigée par l’établissement pour instruire la demande de remboursement. Pour les dossiers relevant de la cybercriminalité parisienne, les victimes peuvent en outre adresser leur plainte par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, à la section de lutte contre la cybercriminalité, en y joignant l’ensemble des pièces listées par Cybermalveillance.gouv.fr, afin d’accélérer le traitement.

Deux décisions rendues en 2026 illustrent ce que des plaintes et des dossiers bien documentés permettent d’obtenir, sans préjuger d’autres affaires. Le 16 juin 2026, le tribunal judiciaire de Dax (pôle de proximité, numéro 25/00069, décision consultable sur le portail officiel) a condamné la banque CIC Sud-Ouest à payer à une cliente 7 642,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2025, outre 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les faits mêlaient un SMS frauduleux de colis à 2,26 euros puis l’appel d’un faux conseiller se présentant comme le service des fraudes, au terme d’une conversation d’environ une heure ayant conduit à des virements et à quatre opérations par carte pour un total de 9 113,72 euros. Le tribunal a retenu que la cliente pensait, je cite, non pas autoriser des paiements, mais au contraire mettre fin à une fraude, et que cette négligence ne peut être qualifiée de grave au sens du texte susvisé, compte tenu du contexte anxiogène, du numéro usurpé et des démarches immédiates accomplies auprès de la banque. Le 19 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité, numéro 25/01995, décision consultable sur le portail officiel) a condamné la Société Générale à payer à une cliente la somme de 1573 euros au titre du paiement non autorisé réalisé depuis son compte bancaire le 16 janvier 2024, avec intérêts au taux légal majoré, après un appel d’un prétendu conseiller signalant des prélèvements suspects. Dans les deux cas, la plainte déposée concomitamment et le signalement immédiat à la banque ont pesé dans l’appréciation du juge.

B. Faire opposition et réclamer le remboursement à la banque

Le volet bancaire commence par l’urgence : dès que des numéros de carte ont été communiqués ou qu’un virement suspect apparaît, il faut faire opposition sans délai et demander l’annulation des paiements, en expliquant la situation à la banque. Si un paiement a déjà été débité, la victime peut en demander le remboursement, en joignant la copie de sa plainte lorsque la banque l’exige. Le fondement de cette demande est posé par la loi : en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le remboursement est donc en principe immédiat, et le compte doit être rétabli dans l’état où il se serait trouvé sans l’opération contestée. En cas de retard de la banque, des intérêts majorés s’appliquent, jusqu’au taux légal majoré de quinze points au-delà de trente jours.

La bataille juridique se joue ensuite sur deux questions : l’opération était-elle autorisée, et la victime a-t-elle commis une négligence grave ? Sur la première, les juges rappellent une règle protectrice : la seule circonstance que le payeur ait utilisé le dispositif d’authentification forte que le prestataire met à sa disposition n’implique pas qu’il ait effectivement autorisé l’opération frauduleuse. Avoir tapé ses codes ou validé une notification pendant l’appel, sous la direction de l’escroc, ne vaut pas consentement au montant ni au bénéficiaire des opérations. Sur la seconde, la loi est sévère en apparence : le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations de sécurité et de signalement prévues par le code monétaire et financier. Mais les tribunaux apprécient cette gravité concrètement, en tenant compte de la mise en confiance par l’usurpation du numéro de la banque, de la connaissance de données personnelles par l’escroc, du stress intense provoqué par la crainte d’une fraude en cours, et de la rapidité des démarches accomplies après coup. C’est cette appréciation au cas par cas qui a conduit, à Dax comme à Paris, à écarter la négligence grave malgré la communication des codes.

Un troisième jugement, rendu le 3 février 2026 par le tribunal judiciaire de Montpellier (contentieux général de proximité, numéro 24/01386, décision consultable sur le portail officiel), complète le tableau : une cliente s’estimant victime d’une escroquerie avait déposé plainte puis écrit à son agence, avant d’assigner la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon en remboursement de 5 400 euros pour elle-même et 4 600 euros pour son fils placé sous curatelle, en invoquant notamment les articles L. 133-18 et L. 133-19 du code monétaire et financier. Cette affaire rappelle deux points souvent ignorés : les personnes vulnérables, mineurs, majeurs protégés ou seniors peu familiers des démarches en ligne, sont des cibles privilégiées des faux supports, et leur entourage a un rôle essentiel dans la conservation rapide des preuves et le signalement. Elle rappelle aussi le délai couperet qui encadre toute contestation : l’utilisateur de services de paiement signale sans tarder à son prestataire une opération non autorisée ou mal exécutée, et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit, sous peine de forclusion. Passé ce délai, la demande de remboursement devient irrecevable, même si l’escroquerie est établie.

Ce que les relevés bancaires prouvent dans ce contentieux mérite d’être formulé sans détour. Ils prouvent les montants, les dates et les bénéficiaires des opérations, ce qui permet au juge de chiffrer et de vérifier la chronologie avec la session de prise en main. Ils ne prouvent ni l’autorisation ni son absence : une opération validée avec les vrais codes ressemble, sur le papier, à une opération voulue, et c’est le contexte, numéro usurpé, scénario anxiogène, signalement immédiat, qui fait pencher l’appréciation. Ils ne prouvent pas non plus la négligence grave à eux seuls : la banque qui l’invoque doit démontrer un manquement caractérisé aux obligations de sécurité, et non se contenter d’affirmer que la cliente a été crédule. Face à un refus de remboursement, la victime dispose ainsi d’un dossier structuré, plainte et récépissé, photographie de l’alerte, journal du logiciel distant, relevés et chronologie, pour saisir le médiateur bancaire puis le tribunal. Lorsqu’une escroquerie de ce type débouche sur un litige avec la banque et une plainte pénale, l’accompagnement d’un avocat pénaliste à Paris pour défendre les victimes d’escroquerie permet de vérifier que chaque pièce est exploitée au bon endroit, au pénal comme au civil.

Conclusion

L’alerte bloquante qui fige l’écran n’est pas seulement un piège : photographiée à temps, elle devient la première pièce d’un dossier de plainte, celle qui établit le scénario, la fausse qualité et la manoeuvre. Le journal du logiciel de prise en main et les relevés bancaires prennent ensuite le relais pour établir la mécanique et le montant du préjudice, sans pour autant identifier l’auteur ni trancher à eux seuls la question du remboursement. Entre les deux, la plainte en ligne ou au commissariat, avec son récépissé, et le signalement immédiat à la banque dans la limite des treize mois font la différence entre un dossier exploitable et une contestation tardive. Les jugements de Dax, Paris et Montpellier rendus en 2026 montrent que des victimes trompées par des scénarios sophistiqués ont obtenu le remboursement de sommes allant de 1 573 à plus de 7 600 euros, parce qu’elles avaient agi vite et documenté chaque étape. Face à un écran bloqué qui réclame un appel, le bon réflexe reste donc le même : ne pas appeler, photographier, redémarrer, faire opposition, puis porter plainte avec des pièces datées, car en matière de preuve numérique, ce qui n’a pas été conservé dans l’heure ne se reconstitue jamais parfaitement.

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