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Agent immobilier traité d’arnaqueur et accusé de frais cachés sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Agent immobilier traité d’arnaqueur et accusé de frais cachés sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google à une étoile vient de tomber sur votre fiche d’agent immobilier : les traitant d’arnaqueur, dénonçant des frais cachés et affirmant un vol de dépôt de garantie. En quelques heures, la note de l’agence décroche, un mandat de vente hésite, un acquéreur annule sa visite. À Paris et en Île-de-France, où chaque mandat se joue entre trois agences du même quartier, un seul avis assassin peut coûter des dizaines de milliers d’euros de commissions. La réaction spontanée — répondre sous le coup de la colère ou menacer l’auteur en commentaire — aggrave presque toujours la situation et fournit à l’adversaire une capture d’écran de plus. La bonne méthode tient en trois réflexes : figer la preuve par un constat du commissaire de justice, signaler l’avis à Google avec le bon fondement juridique, puis agir en diffamation ou en dénigrement avant l’expiration du délai de prescription de trois mois. Ce guide explique, point par point, comment faire supprimer un avis qui vous traite d’arnaqueur, comment identifier un auteur anonyme, et comment obtenir réparation devant le tribunal judiciaire de Paris. Pour situer l’ensemble des recours ouverts aux professionnels mis en cause sur internet, notre page consacrée à la diffamation et à l’e-réputation présente la stratégie complète du cabinet.

I. Agent immobilier traité d’arnaqueur sur Google : faire supprimer l’avis et identifier l’auteur

Lorsqu’un internaute vous traite d’arnaqueur sur votre fiche Google, deux batailles commencent en parallèle : la bataille de la visibilité, qui se joue dans les heures qui suivent, et la bataille judiciaire, qui se joue dans les trois mois. La première vise le retrait de l’avis par Google lui-même, sans juge. La seconde prépare le référé, l’identification de l’auteur et l’indemnisation. Les deux exigent de la rigueur dès la première heure, car chaque réponse mal formulée devient une pièce du dossier adverse.

A. Signaler l’avis à Google, répondre sans commettre de faute et figer la preuve par constat

La première démarche consiste à signaler l’avis depuis votre fiche d’établissement Google, en sélectionnant le motif exact : contenu illégal, puis diffamation lorsque l’avis impute un fait précis, ou conflit d’intérêts lorsque l’auteur n’a jamais été votre client. Un avis qui affirme que l’agence aurait facturé 8 000 euros de frais cachés sur la vente d’un studio impute un fait précis et vérifiable : il relève de la diffamation telle que la définit la Cour de cassation, à savoir « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Un avis qui se borne à aligner des invectives du type arnaqueur, nul, à fuir, sans aucun fait précis relève plutôt de l’injure, prévue au second alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette distinction détermine tout le signalement : Google examine différemment une injure grossière, souvent retirée plus vite, et une imputation factuelle, pour laquelle la plateforme demande parfois des justificatifs. Dans le signalement, décrivez sobrement le caractère faux du fait allégué et joignez la preuve contraire : le mandat signé, le barème d’honoraires affiché, le décompte du séquestre. N’écrivez jamais que l’auteur est lui-même un escroc ou un menteur pathologique : une réponse injurieuse publiée par l’agence expose son auteur à une plainte en retour et ruine la posture de victime devant le juge.

La réponse publique de l’agence, si vous choisissez d’en publier une, doit rester courte, factuelle et inviter au contact hors ligne : indiquez que l’agence ne retrouve aucune trace du dossier décrit, que ses honoraires figurent sur le barème affiché en vitrine et sur son site conformément à la réglementation, et que le service réclamation reste joignable. Cette réponse n’est pas seulement commerciale : le juge des référés la lira, et une réponse mesurée démontre le professionnalisme de l’agence face à un avis excessif. En parallèle, faites constater l’avis par un commissaire de justice dans les quarante-huit heures : le procès-verbal doit mentionner la date et l’heure de la constatation, l’URL exacte de la fiche, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral de l’avis, le nombre d’avis publiés par ce compte, la note moyenne de l’agence avant et après la publication, ainsi que des captures de la position de la fiche dans les résultats de recherche. Ce constat servira à chaque étape ultérieure : signalement complémentaire, référé, plainte et chiffrage du préjudice. Conservez également les échanges internes de l’agence démontrant que la personne n’est pas cliente : extraction du logiciel de transaction, registre des mandats, planning des visites. Lorsqu’un faux client systématique pilonne plusieurs agences du même secteur, ces pièces permettent de démontrer une campagne organisée et, le cas échéant, un acte de concurrence déloyale commis par un concurrent déguisé en client mécontent. Le fondement civil est alors l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale juge ainsi que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Pour une agence, un avis mensonger sur les honoraires qui jette le discrédit sur ses mandats entre exactement dans cette définition, même quand l’auteur prétend n’être qu’un simple particulier.

Surveillez enfin les effets de bord : un avis Google diffamatoire est souvent recopié sur d’autres plateformes, sur des forums de copropriétaires ou dans des groupes de quartier, et chaque recopie fait courir un nouveau délai de prescription, comme le juge la chambre criminelle : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Programmez donc une veille hebdomadaire sur le nom de l’agence, le nom du négociateur mis en cause et l’adresse du bien cité dans l’avis. Chaque republication constatée par un nouveau procès-verbal ouvre une nouvelle fenêtre d’action de trois mois sur ce support précis, sans rouvrir celle de l’avis initial. Cette mécanique interdit l’attentisme : plus l’avis reste en ligne, plus il se duplique, et plus le dossier devient lourd à traiter.

B. Quand Google maintient l’avis : référé, procédure accélérée au fond et identification de l’auteur anonyme

Lorsque le signalement n’aboutit pas sous huit à quinze jours, l’étape suivante appartient au juge. Deux voies rapides coexistent. La première est le référé devant le président du tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au juge de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui impute à une agence des frais cachés ou un vol de dépôt de garantie, sans aucune preuve, caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que l’agence produit son barème, ses mandats et l’attestation de l’absence de relation contractuelle avec l’auteur. Le juge des référés peut ordonner sous astreinte la suppression de l’avis, interdire toute republication identique et allouer une provision sur le préjudice. À Paris, l’assignation en référé s’enrôle en quelques semaines, et l’ordonnance est exécutoire à titre provisoire, ce qui permet d’agir vite contre un avis qui détruit la saison des ventes de printemps ou de la rentrée. La seconde voie est la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762, § 16). Cette voie vise directement Google en qualité d’hébergeur et permet d’obtenir le retrait, le déréférencement et, lorsque les propos ont déjà été jugés illicites, le blocage des republications identiques ou équivalentes. La première chambre civile l’a confirmé dans un second arrêt du même jour : le juge peut enjoindre à l’hébergeur de supprimer les contenus identiques à un contenu déjà déclaré illicite et de bloquer l’accès à ceux dont le message reste en substance inchangé, sans imposer une surveillance générale prohibée (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Pour une agence victime d’un auteur qui republie le même avis sous plusieurs pseudonymes après chaque suppression, cette solution est décisive.

L’obstacle n’est pas seulement le retrait, mais l’identification de l’auteur caché derrière un pseudonyme. Google conserve les données de connexion de chaque contributeur, et la Cour de cassation rappelle que « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires pour les besoins des procédures pénales » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762, § 22). En pratique, l’agence demande au juge d’ordonner à Google la communication des données d’identification : adresse électronique, adresse IP et horodatage, historique du compte. Lorsque l’auteur reste introuvable malgré ces obligations, le juge ne peut pas se contenter de ce constat pour refuser le retrait : « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » (même arrêt, § 23). Autrement dit, l’anonymat organisé par l’auteur joue contre lui et justifie la suppression, dès lors que l’atteinte à la réputation de l’agence est établie et qu’aucun débat contradictoire n’est possible. Les demandes sur requête de l’article 845 du code de procédure civile permettent en outre d’obtenir en urgence, sans débat contradictoire préalable, la conservation des données avant leur effacement. Pour un agent immobilier parisien, l’assignation sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle de la presse et de la communication en ligne traite chaque semaine ce type de contentieux : prévoyez le constat du commissaire de justice, la copie du signalement Google resté sans effet, l’extrait de la fiche avec la baisse de note, et un tableau des mandats perdus ou retardés depuis la parution. Plus le dossier d’urgence est chiffré, plus l’astreinte prononcée est dissuasive.

II. Accusé de frais cachés, de vol ou d’escroquerie : agir en diffamation dans les trois mois et chiffrer le préjudice

Obtenir le retrait de l’avis ne suffit pas : l’agence qui a perdu des mandats et vu sa note s’effondrer doit obtenir réparation et empêcher la récidive. C’est l’objet de l’action en diffamation, en injure ou en dénigrement, enfermée dans un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Chaque phrase de l’avis doit être qualifiée séparément, car un même texte mélange souvent une diffamation punissable, une injure grossière et un dénigrement fautif, et chaque qualification ouvre un fondement et une réparation distincts.

A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier chaque phrase de l’avis pour choisir le bon fondement

La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, susceptible de preuve et de débat : un prétendu prélèvement de 8 000 euros de frais cachés non prévus au mandat, une prétendue conservation du dépôt de garantie par le négociateur, ou une prétendue condamnation du directeur pour escroquerie. Chacune de ces phrases vise un fait daté, chiffré, vérifiable, qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de l’agence au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. L’injure, à l’inverse, ne contient aucun fait précis : des formules telles que bande d’arnaqueurs, escrocs, voleurs fuyez. Elle reste punissable, mais le régime probatoire diffère : l’auteur d’une injure ne peut pas s’exonérer en offrant de prouver la vérité d’un fait, puisqu’il n’a articulé aucun fait. Le dénigrement, fondé sur l’article 1240 du code civil et sur l’article 1241 du code civil, aux termes duquel « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », vise la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les services de l’agence, même en l’absence de concurrence directe, sauf sujet d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante et exprimé avec mesure (Com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Un ancien client mécontent qui écrit un avis mesuré et véridique sur un retard de restitution du décompte de charges reste dans la critique admissible ; celui qui invente des frais cachés pour détourner la clientèle vers une agence concurrente commet un dénigrement fautif. Lorsque l’avis émane d’un concurrent déguisé en faux client, cumulez les fondements : diffamation pour les faits inventés, dénigrement pour le discrédit jeté sur les mandats, et signalez la pratique à la direction départementale de la protection des populations. Lorsque l’auteur a en outre adressé à la chambre de commerce, au greffe ou à un officier de police une dénonciation mensongère — par exemple un signalement inventé de toutes pièces pour escroquerie — pensez à l’article 226-10 du code pénal, qui punit la dénonciation « d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Enfin, quand l’avis dégénère en pilonnage coordonné — pluies d’avis identiques, appels au boycott, messages privés menaçants adressés au négociateur — l’article 222-33-2-2 du code pénal sur le harcèlement commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne peut s’appliquer et justifie une plainte pénale distincte.

Face à une action en diffamation, l’auteur de l’avis ne dispose que de deux portes de sortie, et c’est à l’agence de les verrouiller par avance. La première est la preuve de la vérité des faits, régie par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 : l’auteur doit établir la réalité complète des frais cachés allégués, pièces à l’appui, et cette preuve reste fermée quand les faits renvoient à une infraction prescrite ou amnistiée. Produisez donc le mandat numéroté, le barème affiché, les factures du diagnostiqueur et du notaire, le décompte de gérance : si aucun frais caché n’existe, la porte de la vérité se referme d’elle-même. La seconde est l’excuse de bonne foi, que la Cour de cassation subordonne à quatre conditions cumulatives : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762, § 11). Un avis qui traite toute l’agence d’arnaqueuse, en lettres capitales, sans jamais avoir signé le moindre mandat ni visité le moindre bien, échoue sur les quatre critères à la fois. Conservez à cet effet l’attestation du logiciel métier montrant que l’auteur n’a jamais été client, les échanges montrant l’animosité personnelle après un mandat non reconduit, et les captures montrant l’absence de mesure dans l’expression. En procédure, la loi de 1881 impose un formalisme redoutable dont la méconnaissance fait tomber l’assignation : l’acte doit viser précisément le texte applicable et reproduire les passages poursuivis, à peine de nullité. Faites rédiger l’assignation par un avocat pratiquant le droit de la presse, car le tribunal correctionnel comme le tribunal civil appliquent ces nullités avec une sévérité constante. Garantie essentielle pour la défense comme pour la victime : « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (même arrêt, § 13). Ce délai d’ordre public interdit toute assignation à trop bref délai devant le juge du fond et impose d’anticiper le calendrier dès la constatation de l’avis.

B. Prescription de trois mois, procédure sans faute et chiffrage du préjudice à Paris et en Île-de-France

Le délai de prescription de l’action en diffamation est de trois mois à compter de la première mise en ligne de l’avis. Passé ce délai sans acte interruptif, l’action publique comme l’action civile sont éteintes, même si l’avis reste visible et continue de nuire. Chaque acte de procédure régulier — plainte avec constitution de partie civile, citation, assignation, réquisitoire — interrompt la prescription et fait courir un nouveau délai de trois mois, mais un simple courrier d’avocat ou un signalement à Google ne l’interrompt pas. D’où la règle d’or du cabinet : constat du commissaire de justice en semaine un, signalement Google en semaine un, consultation d’un avocat du droit de la presse en semaine deux, acte interruptif avant la fin du deuxième mois. Lorsque l’auteur republie le même texte après suppression, chaque republication constitue une infraction nouvelle qui fait courir son propre délai : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). La Cour de cassation va jusqu’à juger qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (même arrêt). Pour une agence, cela signifie que chaque nouvel avis copié-collé par le même auteur, chaque capture de l’avis republiée dans un groupe de quartier, chaque republication après changement de pseudonyme doit être constatée séparément et peut fonder une action propre. Attention au piège inverse : attendre la fin du troisième mois pour voir si Google finit par retirer l’avis fait prescrire l’avis initial, et seules les republications postérieures restent actionnables.

Le chiffrage du préjudice d’une agence parisienne ou francilienne repose sur quatre postes que le tribunal judiciaire de Paris examine avec attention. Le premier est la perte de commissions : produisez le nombre de mandats signés les douze mois précédant l’avis et les trois mois suivant sa parution, les attestations des vendeurs ayant renoncé après avoir lu l’avis, et les échanges où un prospect cite explicitement l’avis pour justifier son retrait. Le deuxième est la dégradation de la note moyenne : une agence qui passe de 4,7 à 3,9 étoiles sort du trio visible sur les recherches de quartier, et la baisse du taux de transformation des visites en offres se mesure via les statistiques de la fiche d’établissement. Le troisième est le préjudice moral et d’image : atteinte à la réputation bâtie sur des années, temps passé par le directeur à répondre aux interrogations des mandants, stress du négociateur nommément visé, dont le nom patronymique apparaît désormais associé au mot arnaqueur dans les moteurs de recherche. Le quatrième regroupe les frais engagés pour faire cesser le trouble : constats du commissaire de justice, frais d’avocat, frais d’expertise de visibilité. L’article 700 du code de procédure civile permet au juge de mettre une partie des frais d’avocat à la charge de l’auteur condamné, en plus des dépens et des dommages et intérêts. À Paris et en Île-de-France, ajoutez les spécificités locales qui renforcent le dossier : relevé des agences concurrentes du même arrondissement dont la note est restée stable pendant que la vôtre chutait, attestation du réseau ou de la franchise sur l’impact national d’un avis parisien, et, lorsque l’auteur a saisi à tort la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France ou les services de la direction départementale de la protection des populations, copie du classement sans suite qui établit le caractère mensonger de la dénonciation. Quand l’avis touche aussi la vie privée du négociateur — photographie publiée sans accord, adresse personnelle divulguée — l’article 9 du code civil rappelle que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et permet de demander en référé le retrait des éléments d’identification personnelle en complément de l’action en diffamation. Présentez au juge un tableau unique, mois par mois, qui croise la date de l’avis, l’évolution de la note, le nombre de contacts entrants et les mandats signés : c’est ce tableau, plus que les affirmations générales, qui emporte la conviction et fixe le montant de la réparation.

Conclusion

Un avis qui traite votre agence d’arnaqueuse et dénonce des frais cachés imaginaires n’est pas une fatalité commerciale : c’est un contentieux technique qui se gagne par la preuve, la rapidité et la qualification exacte. Signalez l’avis à Google avec le motif de diffamation ou d’injure correspondant à son contenu réel, répondez publiquement avec mesure, faites constater chaque publication par un commissaire de justice, puis saisissez le président du tribunal judiciaire en référé ou selon la procédure accélérée au fond avant l’expiration des trois mois. Qualifiez chaque phrase — fait précis diffamatoire, injure sans fait, dénigrement fautif — pour fermer à l’auteur les issues de la vérité et de la bonne foi, sollicitez l’identification du compte anonyme, et chiffrez chaque poste de préjudice avec les pièces de l’agence. Les décisions rendues en 2025 par la première chambre civile offrent aux professionnels des outils puissants : retrait du contenu manifestement illicite, blocage des republications identiques, et suppression proportionnée quand l’auteur organise son anonymat. Pour replacer votre dossier dans l’ensemble des recours contre les avis et les publications mensongères, relisez notre guide de la diffamation et de l’e-réputation puis agissez vite : en matière de presse, le temps qui passe prescrit, et seul le dossier constaté à temps obtient le retrait et la réparation. À Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris statue chaque semaine sur ces litiges : un dossier complet, déposé dans le délai, aboutit au retrait sous astreinte et à l’indemnisation de l’agence.

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