Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Maçon accusé d’arnaque, d’abandon de chantier et de malfaçons sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Maçon accusé d’arnaque, d’abandon de chantier et de malfaçons sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Un avis Google qui traite votre entreprise de maçonnerie d’« arnaque », qui affirme que vous avez « abandonné le chantier » ou « volé l’acompte », puis une publication Facebook qui reprend ces accusations devant vos prospects : pour un maçon ou une entreprise du bâtiment, ce type de message fait chuter les demandes de devis en quelques jours. La question qui revient dans chaque dossier reçu au cabinet est toujours la même : comment faire supprimer l’avis, et comment agir en diffamation avant la fin du délai de trois mois ? La réponse tient en grande partie dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la défense en diffamation, un texte redoutable dont le formalisme conditionne tout le succès de la procédure.

Ce guide décrit la méthode complète : qualifier l’avis (diffamation, injure ou dénigrement), préserver la preuve, signaler et assigner en référé pour obtenir le retrait, puis assigner au fond dans les trois mois avec une citation qui respecte l’article 53. Chaque étape est illustrée par les textes et par la jurisprudence récente de la Cour de cassation, avec un volet pratique dédié à Paris et à l’Île-de-France.

I. Maçon accusé d’arnaque et d’abandon de chantier sur Google : est-ce une diffamation ?

A. Avis Google qui accuse un maçon d’arnaque, de vol ou d’abandon de chantier : diffamation, injure ou dénigrement ?

Le point de départ est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose dans sa version en vigueur : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui affirme que le maçon aurait abandonné son chantier après avoir encaissé 8 000 euros d’acompte impute un fait précis, vérifiable, attentatoire à l’honneur professionnel : c’est le terrain naturel de la diffamation. La peine encourue pour une diffamation envers un particulier est rappelée par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

La Cour de cassation retient une lecture large du fait précis. Dans son arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle énonce : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction. » Concrètement, « à fuir, travail bâclé, chantier jamais terminé » peut suffire dès lors que le lecteur comprend qu’un chantier déterminé aurait été abandonné. Les formules interrogatives qui insinuent que le maçon serait un escroc, ou qui laissent entendre que l’acompte aurait disparu, restent punissables. Le fait que l’auteur vise l’entreprise sans citer le dirigeant par son nom n’écarte pas l’infraction dès lors que la fiche Google rend l’identification possible.

Il faut distinguer l’injure, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’article 29 précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » « Maçon incompétent », « nul », « à éviter » relèvent en principe de l’injure, punie par l’article 33 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La qualification retenue dans la citation est décisive : une erreur entre diffamation et injure expose à la nullité, comme on le verra avec l’article 53. Face à un avis mixte (« escroc, chantier abandonné, travail dégueulasse »), la pratique consiste à viser la diffamation à titre principal pour les passages qui articulent des faits, et l’injure à titre subsidiaire pour les invectives pures.

Le troisième fondement est le dénigrement, détaché de la loi de 1881 et rattaché à la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Lorsqu’un concurrent déguisé publie ou relaie un faux avis pour détourner la clientèle, ou lorsqu’un client affirme publiquement que vos malfaçons « mettent en danger tout l’immeuble » sans décision de justice qui l’établisse, le terrain du dénigrement offre un délai de droit commun de cinq ans et des dommages-intérêts calculés sur la perte de marge. La chambre commerciale l’a rappelé le 15 octobre 2025 : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » Transposée au bâtiment, la solution signifie qu’affirmer sans expertise judiciaire que vos ouvrages sont dangereux ou que votre entreprise « vole ses clients » engage la responsabilité civile de l’auteur dès lors que l’information jette le discrédit sur vos prestations. L’articulation est donc la suivante : diffamation pour sanctionner l’atteinte à l’honneur dans les trois mois, dénigrement pour obtenir réparation du préjudice commercial sur le fondement de l’article 1240, les deux actions pouvant coexister lorsqu’un faux avis émane d’un concurrent.

Le cas du maçon présente une particularité : l’avis mélange souvent un litige contractuel réel (retard, désordre, acompte) et des accusations excessives (vol, escroquerie, travail dangereux). L’existence d’un litige n’autorise pas tout. Un client mécontent peut raconter son retard de trois semaines ; il ne peut pas écrire que vous avez « volé » l’acompte si les fonds correspondent à des travaux partiellement exécutés, ni que vous êtes un « escroc multirécidiviste » sans base factuelle. La bonne foi, qui suppose une base factuelle suffisante, un but légitime d’information et une expression mesurée, est appréciée strictement pour les avis en ligne : l’anonymat partiel, l’absence de mise en demeure préalable et le vocabulaire outrancier la font généralement échec. Chaque mot de l’avis doit donc être disséqué avant d’agir, car c’est cette dissection qui commandera la citation.

B. Prouver l’avis diffamatoire contre un maçon : constat, captures et signalement Google avant le procès

Avant toute action, la preuve doit être figée. Un avis Google peut être modifié ou effacé par son auteur en quelques secondes, et la prescription de trois mois court pendant que vous hésitez. La méthode qui tient devant le tribunal comprend quatre gestes réalisés dans les premiers jours. D’abord, un constat par commissaire de justice (ancien huissier) de l’avis, de la fiche établissement, des réponses publiées et des publications Facebook ou Instagram qui reprennent l’accusation. Le constat mentionne l’URL complète, la date et l’heure, le nombre d’avis, la note moyenne et les captures plein écran ; il décrit aussi le parcours de navigation depuis la recherche du nom de l’entreprise. Ensuite, une sauvegarde horodatée des échanges avec le client : devis signé, factures, attestations d’artisans intervenus après vous, photos de chantier datées, constats d’huissier de réception ou d’abandon, échanges de textos et de courriels. Ces pièces serviront deux fois : à démontrer devant Google le caractère faux ou excessif de l’avis, et à établir devant le juge la fausseté des faits allégués ou l’absence de base factuelle.

Le troisième geste est le signalement auprès de Google via la fiche d’établissement, pour violation du règlement relatif aux contenus : avis mensonger, conflit d’intérêts (avis d’un concurrent), propos injurieux ou diffamatoire. L’aide officielle de Google rappelle que tout avis contraire au règlement relatif aux contenus peut être signalé depuis la fiche d’établissement. Le signalement s’effectue depuis le profil, puis, en cas de refus, via le formulaire de signalement des avis inappropriés et, pour les cas d’extorsion (« retirez cet avis contre remboursement »), via la procédure dédiée aux escroqueries par extorsion liées aux avis. Conservez chaque accusé de réception, chaque numéro de dossier et chaque réponse de Google : le juge des référés apprécie l’urgence et le trouble d’autant mieux que vous démontrez avoir utilisé les voies de retrait amiable. En parallèle, signalez la publication Facebook ou Instagram qui reprend l’accusation, et adressez à l’auteur une mise en demeure par lettre recommandée puis par courrier d’avocat : retrait sous quarante-huit heures, rappel du délai de prescription de l’article 65, mise en garde sur les articles 29 et 32. Cette mise en demeure n’interrompt pas la prescription, mais elle date le refus et renforce la demande de référé.

Le quatrième geste est le calendrier. L’article 65 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis en ligne, la Cour de cassation fixe le point de départ au premier acte de publication : « La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Chaque republication identique sur une autre plateforme fait courir un délai propre pour cette publication, mais le simple maintien en ligne du même avis ne fait pas repartir le délai. Autrement dit, un avis mis en ligne le 2 octobre doit être poursuivi avant le 2 janvier, même s’il reste visible ensuite. Les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription avant poursuites, mais seulement si elles articulent et qualifient précisément les faits. Dans la pratique du cabinet, la date de première publication est établie par le constat, puis un rétroplanning est fixé : signalement sous sept jours, référé retrait sous un mois, citation au fond avant la fin du troisième mois.

Un point piège propre au bâtiment : le client qui vous a réellement confié un chantier n’est pas un tiers comme un autre. S’il prouve un retard ou un désordre, il tentera d’invoquer la bonne foi ou la vérité des faits. Votre dossier doit donc distinguer ce qui est vrai (un retard de livraison de deux semaines attesté par les bons de commande), ce qui est faux (l’« abandon » alors que vos équipes sont revenues trois fois, attestations à l’appui) et ce qui est excessif (le « vol » pour un acompte de 30 % prévu au devis et encaissé contre facture). Plus votre comptabilité de chantier est rigoureuse — devis détaillé, planning, ordres de service, procès-verbaux, photos datées, factures d’acompte mentionnant le pourcentage contractuel — plus la part diffamatoire de l’avis se détache nettement du litige commercial sous-jacent, et plus le juge suit la qualification pénale.

II. Comment faire supprimer l’avis et agir en justice dans les trois mois ?

A. Référé retrait et assignation à jour fixe : obtenir la suppression de l’avis Google et Facebook en urgence

Le référé est la voie rapide pour faire cesser l’hémorragie commerciale pendant que l’action au fond se prépare. Deux fondements se combinent. D’abord, l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui impute un vol ou une escroquerie à un maçon, visible par des milliers d’internautes qui cherchent un artisan, constitue un trouble manifestement illicite dès lors que l’illicéité apparaît avec l’évidence requise en référé. Le juge peut ordonner le retrait de l’avis, interdire toute republication identique sous astreinte, et ordonner à l’auteur de publier le dispositif de l’ordonnance. Ensuite, l’article 834 vise l’urgence : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » La chute des appels entrants, la perte de contrats attestée par des prospects, la baisse de la note moyenne de 4,8 à 3,1 en trois semaines : autant d’éléments qui caractérisent l’urgence pour une petite entreprise du bâtiment dont la fiche Google est le premier apporteur d’affaires.

L’assignation en référé vise l’auteur de l’avis lorsqu’il est identifié, et peut viser l’hébergeur pour obtenir le retrait et l’identification. Le régime applicable aux plateformes a été précisé par la première chambre civile le 26 février 2025 : « les personnes physiques ou morales qui assurent, […] pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. » La même décision rappelle la contrepartie : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Concrètement, Google n’a pas à surveiller spontanément tous les avis, mais le juge peut lui ordonner le retrait d’un avis déclaré illicite et le blocage de ses réapparitions à l’identique. La notification de retrait doit donc être précise : URL exacte de l’avis, passage incriminé cité littéralement, qualification juridique, décision de justice antérieure si elle existe. Depuis le règlement européen sur les services numériques, les plateformes doivent en outre traiter les signalements motivés et informer l’auteur : un signalement structuré comme une notification juridique augmente nettement le taux de retrait sans juge.

La procédure de référé devant le tribunal judiciaire suit un formalisme allégé par rapport au fond de la loi de 1881, mais la précision reste exigée : l’assignation cite l’avis mot pour mot, joint le constat, chiffre le préjudice (perte de marge sur devis refusés, coût de la déréférencement commercial, atteinte à la réputation) et formule des demandes nettes : retrait sous vingt-quatre heures à compter de la signification sous astreinte de 500 euros par jour de retard, interdiction de republication sous la même astreinte, provision sur dommages-intérêts, publication judiciaire, dépens. L’ordonnance de référé ne tranche pas la culpabilité pénale, mais elle fait cesser le trouble et fige un constat judiciaire de l’illicéité apparente, utile pour la suite. Attention : le référé ne purge pas le délai de trois mois de l’action en diffamation au fond. Beaucoup d’artisans croient à tort que l’ordonnance de retrait les protège définitivement ; si la citation en diffamation n’est pas délivrée dans les trois mois de la première publication, l’action pénale est prescrite et seul subsiste le fondement civil du dénigrement, avec un régime probatoire différent.

B. Assigner en diffamation dans les trois mois et chiffrer le préjudice à Paris et en Île-de-France

L’action au fond obéit au formalisme redoutable de l’article 53 de la loi de 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque avis doit être reproduit littéralement dans la citation, avec sa date de première publication, son URL, sa qualification (diffamation publique envers un particulier, article 29 alinéa 1 et article 32 ; injure publique, article 29 dernier alinéa et article 33) et le texte applicable. Une citation qui vise « l’ensemble des avis publiés à l’automne » sans les citer un par un encourt la nullité. Une citation qui qualifie de diffamation un passage qui ne contient aucun fait précis s’expose au même sort. Le cabinet prépare donc un tableau de qualification, avis par avis et phrase par phrase : passage cité entre guillemets, date et heure du constat, URL, qualification retenue, texte visé. Ce tableau figure en annexe de la citation et sécurise la poursuite.

Le choix du tribunal et du calendrier répond à des règles précises. Pour un maçon établi à Paris ou en Île-de-France, l’assignation est délivrée devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse (17e chambre correctionnelle au pénal, 17e chambre civile au civil), lorsque l’avis est accessible depuis Paris, ce qui est toujours le cas pour un avis Google. La citation à jour fixe ou l’assignation au fond doit être délivrée avant l’expiration des trois mois, avec un délai de comparution de vingt jours outre les distances. Les demandes au fond comprennent la déclaration de culpabilité ou la faute civile, la suppression définitive des contenus sous astreinte, 8 000 à 25 000 euros de dommages-intérêts selon la gravité et la durée d’exposition, le remboursement des frais de constat (400 à 900 euros), la publication du jugement sur la fiche ou sur le compte Facebook de l’auteur, et l’article 700. Le chiffrage du préjudice commercial repose sur des pièces simples : comparatif des demandes de devis sur les trois mois précédant et suivant l’avis, attestations de prospects qui déclarent avoir renoncé après lecture de l’avis, marge moyenne par chantier, coût des campagnes payantes rendues nécessaires pour compenser la chute du référencement naturel. Pour un maçon qui réalise 15 000 euros de marge mensuelle et perd un tiers de ses contacts pendant deux mois, le préjudice se chiffre autour de 10 000 euros, avant le préjudice moral et l’atteinte à la réputation professionnelle.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques renforcent le dossier. D’abord, la juridiction compétente de fait est le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre applique le formalisme de l’article 53 avec une rigueur connue de tous les praticiens : toute approximation sur la date de première publication ou sur le texte visé y est sanctionnée. Ensuite, les délais pratiques sont courts : comptez une à deux semaines pour obtenir une date en référé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, et prévoyez le déplacement du dirigeant pour l’audience, car sa présence et ses explications sur le chantier litigieux pèsent dans l’appréciation de l’urgence. Les pièces à préparer pour le rendez-vous parisien sont les suivantes : pièce d’identité du dirigeant, extrait Kbis, devis et factures du chantier concerné, constats de commissaire de justice, captures des avis et des signalements Google avec leurs numéros de dossier, correspondances avec l’auteur, tableau de qualification, et estimation comptable de la perte de marge. Le canal procédural recommandé dans le ressort parisien est le suivant : signalement Google immédiat, mise en demeure sous quarante-huit heures, référé retrait devant le président du tribunal judiciaire de Paris, puis citation en diffamation devant la 17e chambre avant la fin du troisième mois, avec constitution de partie civile et demande de publication judiciaire. Points d’attention du ressort : ne pas confondre la plainte simple, qui n’interrompt la prescription que si elle est suivie d’actes de poursuite réguliers et qualifiés, avec la citation directe qui saisit sûrement le tribunal ; ne pas viser l’article 32 sans viser l’article 29 qui définit l’infraction ; ne pas oublier le ministère public destinataire de la citation ; et ne pas laisser passer le délai en négociant avec l’auteur sans acte interruptif.

Enfin, la défense adverse type doit être anticipée. L’auteur invoquera la vérité des faits (un retard réel), la bonne foi (un avis de consommateur mécontent) ou la prescription (une citation délivrée au quatrième mois). La réponse tient dans le dossier : la vérité d’un retard n’établit pas la vérité d’un vol ; la bonne foi suppose une base factuelle suffisante et une expression mesurée, incompatibles avec « escroc » ou « voleur » publiés sans mise en demeure préalable ; la prescription est couverte par une citation délivrée à temps, avec réquisitions interruptives si une enquête a été requise. Lorsque l’auteur est insolvable ou anonyme, l’effort se reporte sur la plateforme (retrait, déréférencement, blocage des republications identiques) et sur le volet civil du dénigrement contre le concurrent qui a instrumentalisé l’avis, sur le fondement de l’article 1240 et de la jurisprudence commerciale du 15 octobre 2025.

Conclusion

Un maçon accusé d’arnaque, d’abandon de chantier ou de malfaçons sur Google et Facebook ne doit ni répondre sous le coup de la colère ni laisser l’avis prospérer. La méthode qui protège l’entreprise tient en cinq réflexes : figer la preuve par constat dans les premiers jours, signaler l’avis avec un dossier motivé, mettre en demeure l’auteur, saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite, puis assigner en diffamation avant l’expiration des trois mois avec une citation qui cite chaque passage, qualifie chaque fait et vise chaque texte. Le formalisme de l’article 53 et la prescription de l’article 65 ne pardonnent aucune approximation, mais ils offrent en contrepartie une procédure rapide et des sanctions dissuasives : amende de 12 000 euros, retrait sous astreinte, dommages-intérêts et publication judiciaire. Pour approfondir le cadre général applicable à toutes les professions, le lecteur peut consulter la page du cabinet dédiée à la diffamation et à l’e-réputation. Face à un avis qui détruit en quelques lignes des années de réputation bâtie chantier après chantier, la rapidité et la précision procédurale font toute la différence.

📄 Circulaire officielle