Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
BIC – Base d’imposition – Abandons de créances et subventions entre entreprises – Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

BIC – Base d’imposition – Abandons de créances et subventions entre entreprises – Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions

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Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d’impôt sur
les bénéfices :

– d’une part, au regard de l’entreprise qui consent l’abandon (section 1,
BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;

– et, d’autre part, au regard de l’entreprise bénéficiaire de l’abandon (section 2,
BOI-BIC-BASE-50-20-20).

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat en droit fiscal.

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