L’humoriste Florence Mendez a engagé une procédure pénale contre l’influenceur connu sous le pseudonyme « Le Bracq », à qui elle reproche une vidéo mise en ligne sur YouTube à la mi-juin 2026. Selon Le Monde, elle a annoncé le 3 septembre avoir entamé « des démarches pour engager des poursuites pénales » contre lui. Le Parisien rapporte qu’elle a indiqué le même jour avoir « déposé plainte contre deux influenceurs », dont Le Bracq, et qualifie de « propos insultants et misogynes » ceux qui lui sont reprochés. Les deux quotidiens présentent l’intéressé comme un influenceur d’extrême droite, suivi par plus de 160 000 abonnés sur TikTok. D’après leurs articles, la vidéo contenait des insultes à connotation sexuelle et une remarque renvoyant l’humoriste à des sujets « de cuisine, de vaisselle et de chaussures ». Florence Mendez l’accuse aussi, écrit Le Monde, « d’être responsable d’une vague de cyberharcèlement » ; Le Parisien indique de son côté qu’il est accusé d’être derrière cette vague.
À la date de cet article, aucune décision d’un parquet n’a été rendue publique, à notre connaissance. Le Bracq n’est ni poursuivi ni condamné : il est présumé innocent, et une plainte n’établit pas les faits qu’elle dénonce. Elle pose en revanche deux questions que le droit règle avec précision : que va faire le procureur, et sous quelle qualification les propos pourraient-ils être examinés ? Les mêmes paroles peuvent relever du harcèlement moral en ligne, réprimé par le Code pénal, ou de l’injure publique à raison du sexe, prévue par la loi du 29 juillet 1881. Ces deux régimes n’obéissent ni aux mêmes délais, ni aux mêmes procédures, ni aux mêmes peines.
I. Une plainte n’est pas une poursuite : ce qui peut arriver maintenant, et dans quels délais
A. Le procureur décide seul de la suite : enquête, alternative ou classement
Déposer plainte revient à porter des faits à la connaissance de l’autorité judiciaire. L’article 40 du Code de procédure pénale le dit en une phrase : le procureur de la République « reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». La plainte simple ne saisit aucun juge et ne déclenche pas, à elle seule, l’action publique. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 26-85.649) : saisie d’une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime qui visait une enquête née d’une plainte simple, elle l’a déclarée irrecevable, faute de juridiction saisie, en relevant que « L’action publique n’ayant pas été mise en mouvement, la requête est irrecevable ».
Le parquet compétent n’est pas nécessairement celui du domicile de la plaignante. L’article 43 du même code désigne le procureur du lieu de l’infraction, celui de la résidence de l’une des personnes soupçonnées, ou encore celui du lieu de leur arrestation ou de leur détention. Pour une vidéo consultable partout, plusieurs parquets peuvent donc être saisis. Les articles consultés n’indiquent pas quel parquet a reçu la plainte de Florence Mendez.
S’il estime que les faits doivent être vérifiés, le procureur fait procéder à une enquête préliminaire, que l’article 75 confie aux officiers et agents de police judiciaire, « soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office ». Une telle enquête peut consister à entendre la plaignante, à conserver les contenus litigieux, à identifier les titulaires des comptes qui ont publié des messages et à recueillir la version de la personne mise en cause. Un arrêt de la chambre criminelle du 11 mars 2025 (n° 24-80.572) décrit ce déroulement dans une affaire de messages publiés après la diffusion d’une vidéo : ouverture d’une enquête par le parquet de Paris, audition de la plaignante, réquisitions pour identifier le titulaire d’un compte, dessaisissement au profit du parquet du domicile de l’auteur présumé, puis convocation devant le tribunal correctionnel.
Au terme de l’enquête, l’article 40-1 laisse au procureur trois options : engager des poursuites, mettre en œuvre une procédure alternative, ou classer sans suite « dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ». En cas de classement, l’article 40-2 l’oblige à aviser la plaignante « en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient ». Parmi les alternatives, l’article 41-1 permet notamment d’orienter l’auteur des faits vers un stage, dont un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, de lui demander de réparer le dommage ou, avec l’accord de la victime, d’organiser une médiation.
Si le parquet choisit de poursuivre, le tribunal correctionnel peut être saisi, selon l’article 388, par citation, par convocation par procès-verbal ou par comparution immédiate, notamment. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, que l’article 495-7 réserve à la personne qui « reconnaît les faits qui lui sont reprochés », connaît ici une limite décisive : l’article 495-16 l’exclut « en matière de délits de presse ». Elle serait envisageable pour un harcèlement moral, pas pour une injure publique. Quelle que soit la voie choisie, tant qu’aucune juridiction ne s’est prononcée, Le Bracq reste présumé innocent.
B. Si le parquet ne poursuit pas : les recours de l’humoriste et les délais qui courent
Un classement sans suite ne ferme pas toutes les portes. L’article 40-3 permet à toute personne ayant dénoncé des faits de former un recours devant le procureur général, qui peut enjoindre au procureur d’engager des poursuites. La victime peut aussi agir elle-même, par deux voies qui ne s’ouvrent pas de la même façon selon la qualification envisagée.
La première est la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’article 85 la subordonne en principe à une condition : justifier que le procureur a fait savoir qu’il ne poursuivrait pas, ou qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis la plainte. Cette condition ne joue pas, précise le même texte, « s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Pour une injure publique, la victime peut donc saisir directement le juge d’instruction ; pour un harcèlement moral, elle doit d’abord attendre la réponse du parquet ou l’écoulement des trois mois.
La seconde est la citation directe devant le tribunal correctionnel, l’un des modes de saisine énumérés par l’article 388. L’article 392-1 impose alors à la partie civile qui n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle de verser une consignation fixée par le tribunal en fonction de ses ressources, et permet, en cas de relaxe, de la condamner à une amende civile pouvant atteindre 15 000 euros si la citation est jugée abusive ou dilatoire. En matière de presse, le formalisme est strict : selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », à peine de nullité. L’article 48 de la même loi réserve la poursuite de l’injure envers un particulier à la plainte de la personne visée, mais permet au ministère public d’agir d’office pour les injures commises à raison du sexe, lorsqu’elles visent des personnes considérées individuellement, « à la condition que celles-ci aient donné leur accord ». Le même article ouvre la poursuite à la requête de la partie lésée.
Reste le temps, qui pèse lourdement sur ce type de dossier. Les délits de la loi de 1881 se prescrivent, selon son article 65, « après trois mois révolus », et avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent ce délai. La chambre criminelle en tire une conséquence nette dans un arrêt du 10 mai 2023 (n° 21-86.348), publié au Bulletin : la plainte simple de la victime n’interrompt pas la prescription, car « seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription ». Le délai part de la mise en ligne. Pour un message diffusé sur internet, il court, selon un arrêt du 11 juin 2024 (n° 23-86.920), à compter de « la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ».
Pour l’injure commise à raison du sexe, le régime est différent. L’article 65-3 prévoit que, pour ce délit, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an », et écarte la règle qui réserve l’effet interruptif aux seules réquisitions d’enquête. Dans l’arrêt du 11 mars 2025, publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que, même lorsque l’enquête a été ouverte sur une qualification de droit commun, dès lors que les poursuites visent une infraction de la loi de 1881, « les règles spécifiques prévues par ce texte sont seules applicables ». Le délai d’un an peut alors être interrompu par tout acte d’enquête émanant du ministère public ou tout procès-verbal de police judiciaire tendant à la recherche et à la poursuite des auteurs, conformément à l’article 9-2 du Code de procédure pénale. Le harcèlement moral relève, lui, du droit commun : l’article 8 fixe la prescription des délits à six années révolues.
Concrètement, pour une vidéo mise en ligne à la mi-juin 2026, une poursuite pour injure simple envers un particulier aurait dû être précédée, avant la mi-septembre 2026, de réquisitions d’enquête articulant et qualifiant les propos, faute de quoi la prescription serait acquise. Une poursuite pour injure à raison du sexe dispose d’un délai d’un an, susceptible d’interruption. Une poursuite pour harcèlement moral en ligne n’est enfermée que dans le délai de six ans. Le choix de la qualification n’est donc pas un détail de procédure : il conditionne la possibilité même d’un procès.
II. Harcèlement en meute ou injure sexiste : ce que la loi exige et ce que risque l’influenceur
A. Le harcèlement moral en ligne : répétition, effet de meute et atteinte à la santé
L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie », celle-ci devant se traduire par une altération de sa santé physique ou mentale. Trois éléments doivent donc être réunis : une répétition, une dégradation des conditions de vie de la victime et une atteinte à sa santé. Considérée isolément, une vidéo unique ne suffit pas, en principe, à caractériser le délit.
C’est précisément pour les phénomènes de meute que le texte a été complété. Selon le même article 222-33-2-2, l’infraction est également constituée lorsque les propos sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, « de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ». Elle l’est aussi lorsqu’ils sont imposés successivement par plusieurs personnes « qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Le premier cas fait de l’instigateur un auteur à part entière. Il n’est pas nécessaire de démontrer une complicité au sens de l’article 121-7, qui limite la provocation punissable à celle commise « par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir ».
Appliqué au dossier, ce texte oriente les questions de l’enquête sans rien trancher. Florence Mendez soutient que l’influenceur est à l’origine d’une vague de cyberharcèlement. Il appartiendrait, le cas échéant, au parquet d’établir que des internautes ont agi à son instigation, ou qu’il a lui-même pris part, en connaissance de cause, à une série de propos imposés à l’humoriste. Faute de preuve d’un tel lien, la vidéo ne pourrait être examinée que pour ce qu’elle contient, ce qui renvoie au régime de l’injure.
L’arrêt de référence sur l’effet de meute est celui du 29 mai 2024 (n° 23-80.806), publié au Bulletin. Un internaute avait publié un seul message malveillant pendant les deux jours au cours desquels une jeune femme recevait des milliers d’invectives, d’insultes et de menaces, en plaçant un mot-dièse devant son prénom pour donner plus de visibilité à ses propos. La cour d’appel avait retenu qu’il avait sciemment pris part à un mouvement de meute. La chambre criminelle a approuvé la condamnation et précisé que les juges n’étaient pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages des autres auteurs, « ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée ». Le même arrêt montre l’exigence qui demeure : la dégradation des conditions de vie y était établie par la déscolarisation de la victime, son isolement, la nécessité d’une protection policière et un certificat médical.
L’intention ne se présume pas davantage. À propos du harcèlement moral au travail, la chambre criminelle a jugé le 27 mai 2026 (n° 25-81.718) que ce délit « ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire », mais suppose que son auteur ait eu conscience que ses agissements étaient de nature à dégrader les conditions de travail de la victime. Si cette exigence était transposée au harcèlement en ligne, ce que l’arrêt n’avait pas à dire, le débat porterait sur ce que l’auteur d’une vidéo savait, ou ne pouvait ignorer, de ses effets sur la personne visée.
La défense dispose enfin d’un argument de principe, la liberté d’expression, dont la portée a été précisée. Dans un arrêt du 27 janvier 2026 (n° 24-86.042), la chambre criminelle a admis une poursuite pour harcèlement visant des tracts et des affiches, dès lors que le caractère harcelant du comportement « ne réside que partiellement dans la teneur des propos retenus » et tenait aussi à leur forme et à leur volume ; la cour d’appel avait, « à juste titre, exclu que les faits poursuivis ne puissent être réprimés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ». Le même arrêt rappelle que le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme suppose d’abord un lien direct entre le comportement poursuivi et une expression sur un sujet d’intérêt général.
Les peines, enfin, dépendent des circonstances. Le délit simple est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’en ont entraîné aucune. La peine passe à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits ont été commis, notamment, par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, et à trois ans et 45 000 euros en présence de deux circonstances aggravantes. L’arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-85.018) rappelle que le délit « n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours ». Surtout, l’article 132-77 relève le maximum de la peine d’emprisonnement lorsqu’un délit est accompagné de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime à raison de son sexe : ce maximum « est porté au double lorsque l’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement au plus ». Un harcèlement commis en ligne et ainsi aggravé ferait donc encourir jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. Il s’agit de maxima : la peine prononcée relève de l’appréciation du tribunal.
B. L’injure à raison du sexe, les peines complémentaires et ce qui reste à trancher
L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Commise publiquement envers un particulier, sans avoir été précédée de provocations, elle est punie, selon l’article 33, d’une amende de 12 000 euros. Lorsqu’elle vise une personne à raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap, la peine est portée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Dans un arrêt du 17 juin 2025 (n° 24-82.383), rendu sur ce même alinéa à propos de l’orientation sexuelle, la chambre criminelle a censuré une relaxe : les propos présentaient un caractère outrageant et méprisant à raison de l’orientation sexuelle de la personne visée et ne relevaient pas de la libre critique dans un contexte de polémique politique.
Le contexte pèse cependant dans l’appréciation. Le 20 mai 2025 (n° 24-81.292), la chambre criminelle a cassé sans renvoi la condamnation d’une élue qui avait lancé à ses opposants, en plein conseil municipal, qu’ils étaient « la honte du genre humain » : ces propos, pour outrageants qu’ils soient, « exprimaient l’opinion critique d’un élu dans le contexte d’un débat politique ». À l’inverse, le 2 septembre 2025 (n° 24-82.963), dans un arrêt publié au Bulletin, elle a approuvé la condamnation d’un intervenant d’une émission de télévision dont la réplique visait le prénom de son interlocutrice. La cour d’appel avait relevé que la réponse de ce « professionnel des médias habitué à la polémique » avait été « réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée ». Pour un influenceur qui s’adresse à des centaines de milliers d’abonnés, la question posée au juge serait la même : les propos s’inscrivaient-ils dans un débat, ou constituaient-ils une attaque personnelle ?
Les peines complémentaires sont, pour un influenceur, les plus concrètes. L’article 131-35-1 du Code pénal permet au tribunal de prononcer la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant servi à commettre l’infraction, pour une durée maximale de six mois, portée à un an en cas de récidive légale, avec interdiction d’en créer de nouveaux pendant l’exécution de la peine. La liste des délits concernés vise aussi bien l’article 222-33-2-2 que les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi de 1881. Ces deux délits y figuraient déjà dans la rédaction applicable en juin 2026, avant la modification du texte entrée en vigueur le 26 août 2026. Le point compte, car selon l’article 112-1 du Code pénal, « Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date », c’est-à-dire à la date des faits. Pour le harcèlement moral en ligne, l’article 131-26-2 rend en outre obligatoire la peine d’inéligibilité, que le tribunal ne peut écarter que « par une décision spécialement motivée ». L’article 131-5-1 permet enfin d’imposer, à la place ou en plus de l’emprisonnement, un stage, dont le « stage de sensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement », que le texte prévoyait déjà en juin 2026. En cas de condamnation pour injure à raison du sexe, l’article 33 autorise aussi l’affichage ou la diffusion de la décision. À ces peines s’ajouteraient, le cas échéant, les dommages-intérêts dus à la victime.
Un jugement de condamnation pourrait être frappé d’appel, selon l’article 498 du Code de procédure pénale, « dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire », sous réserve des cas où ce délai ne court qu’à compter de la signification. Ce stade reste lointain : aucune audience n’est annoncée.
Ce qui reste à trancher tient en quelques questions, toutes ouvertes. Le parquet saisi ouvrira-t-il une enquête, et quelle qualification retiendra-t-il ? Le lien entre la vidéo et les messages reçus par l’humoriste pourra-t-il être établi, par l’identification des internautes et des raisons qui les ont conduits à écrire ? L’atteinte à la santé qu’exige l’article 222-33-2-2 sera-t-elle démontrée ? La défense invoquera-t-elle la liberté d’expression et le contexte d’une controverse publique ? La procédure visant le second influenceur suivra-t-elle le même cours ? Aucune de ces questions n’a reçu de réponse publique à ce jour. Le Bracq, comme le second influenceur visé, demeure présumé innocent.
Conclusion
La plainte de Florence Mendez place Le Bracq au premier stade de la procédure pénale, celui où rien n’est encore décidé. Elle ne vaut ni poursuite ni reconnaissance des faits, et l’influenceur demeure présumé innocent. La suite dépend d’abord du procureur, qui peut faire enquêter, proposer une alternative ou classer. Un classement pourrait être contesté devant le procureur général, ou suivi d’une plainte avec constitution de partie civile ou d’une citation directe, sous les conditions propres à chaque voie.
Le cœur du dossier est la qualification. Retenus comme injure à raison du sexe, les propos de la vidéo relèveraient de la loi de 1881, avec son délai de prescription d’un an, son formalisme et l’exclusion du plaider-coupable, et exposeraient leur auteur à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende au plus. Examinés comme élément d’un harcèlement moral en ligne, ils supposeraient de démontrer une répétition, fût-elle collective, un lien avec les messages reçus et une atteinte à la santé de l’humoriste. Ils relèveraient alors d’un délai de six ans et de peines de deux ans d’emprisonnement pour des faits commis en ligne, trois ans en présence d’une seconde circonstance aggravante, maximum doublé en cas de propos sexistes au sens de l’article 132-77, avec l’inéligibilité obligatoire et une possible suspension des comptes. Entre ces deux voies, la chambre criminelle a posé des repères précis, de l’arrêt de 2024 sur l’effet de meute à celui de janvier 2026 sur l’articulation avec la loi sur la presse.
Pour aller plus loin, notre page consacrée au harcèlement moral, de la plainte à la défense pénale détaille les règles applicables à ce délit, et celle consacrée au tribunal correctionnel et à la préparation de l’audience pénale explique le déroulement d’un procès devant cette juridiction.