Un concurrent écrit à vos clients que votre société est en redressement judiciaire, qu’elle va déposer le bilan ou qu’elle est dirigée par un escroc. En quelques jours, des commandes sont annulées, un appel d’offres vous échappe, votre banquier vous interroge. Ce réflexe doit être immédiat : chaque courrier, chaque courriel et chaque message doit être conservé tel quel, car le droit français donne au dénigrement commercial une réponse rapide et chiffrée, à condition d’agir dans les bons délais. Le contentieux de la diffamation et de l’e-réputation croise ici le droit de la concurrence déloyale : la même lettre peut constituer à la fois un dénigrement fautif et une diffamation publique, et les deux actions se combinent devant le juge.
La Cour de cassation a posé un principe redoutable pour l’auteur de ces écrits : même sans concurrence directe entre les deux entreprises, divulguer une information qui jette le discrédit sur les produits ou les services d’autrui constitue un dénigrement, sauf sujet d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante et exprimé avec mesure. Autrement dit, le concurrent qui prévient vos clients d’une faillite imaginaire ou vous traite d’escroc ne peut se retrancher derrière la liberté d’expression dès lors que ses affirmations sont fausses ou excessives. Le présent article décrit la méthode complète : qualifier les écrits, prouver les envois, faire cesser la campagne par le juge des référés, chiffrer la perte de marge et de commandes, puis sanctionner au pénal de la presse dans le délai de trois mois qui court depuis la première diffusion.
I. Faire cesser les courriers et les messages du concurrent et prouver le dénigrement
A. Qualifier les écrits du concurrent : dénigrement commercial ou diffamation publique ?
Le dénigrement commercial relève du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). En matière commerciale, la faute consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou la situation d’une entreprise identifiée. Écrire à vos clients que votre société est en faillite, qu’elle ne paie plus ses fournisseurs, qu’elle utilise des pièces contrefaites ou qu’elle est dirigée par un escroc entre dans cette définition dès lors que l’information est inexacte ou présentée de façon excessive.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a fixé le régime du dénigrement dans un arrêt du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.350, Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). La Cour y énonce : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Trois enseignements concernent directement votre dossier. D’abord, le concurrent ne peut pas se défendre en soutenant qu’il n’est pas votre concurrent direct : l’absence de concurrence frontale n’exclut pas le dénigrement. Ensuite, seules trois conditions cumulatives l’exonèrent : un sujet d’intérêt général, une base factuelle suffisante et une expression mesurée. Enfin, dans cette affaire, la campagne consistait précisément en la divulgation d’une action en justice auprès des distributeurs, ce qui avait conduit plusieurs clients à renoncer à des commandes : la Cour a cassé l’arrêt qui avait rejeté la demande en concurrence déloyale. La ressemblance avec des courriers annonçant votre faillite à vos clients est directe.
Parallèlement, les mêmes écrits peuvent constituer une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 29 de cette loi définit la diffamation ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Le même article ajoute que la publication est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés ». Affirmer qu’une société est en dépôt de bilan alors qu’elle est in bonis, ou traiter son dirigeant d’escroc, impute un fait précis qui porte atteinte à son honneur commercial : la qualification de diffamation est encourue. La précision a une conséquence procédurale majeure : une société commerciale peut agir comme victime, et les peines comme la prescription obéissent au régime spécial de la loi de 1881.
La distinction entre les deux actions commande la stratégie. L’action en dénigrement, fondée sur l’article 1240 du code civil, se prescrit par cinq ans et permet d’obtenir la cessation, la publication du jugement et des dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce. L’action en diffamation, elle, ouvre la voie pénale et ses peines : l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Mais elle se prescrit par trois mois. En pratique, les deux actions se cumulent : le référé civil fait cesser la diffusion pendant que la plainte ou la citation en diffamation préserve le volet pénal. Le choix n’est donc pas exclusif, il est chronologique : le civil pour l’urgence, le pénal de la presse pour la sanction, les deux pour la réparation.
Un point mérite une vigilance particulière : la vérité des faits allégués. Le concurrent qui annonce votre redressement judiciaire alors que la procédure est ouverte et publiée au BODACC invoque un fait vrai, et la démonstration de la vérité peut le disculper au pénal. L’article 35 de la loi de 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Mais au civil, même vraie, l’information peut rester un dénigrement si elle est diffusée sans intérêt général et sans mesure, dans le seul but de détourner votre clientèle. C’est pourquoi l’analyse commence toujours par la collecte exacte des écrits : que dit la lettre, à qui a-t-elle été envoyée, quel fait précis est allégué, ce fait est-il vrai et vérifiable ?
B. Prouver les envois du concurrent : constats, attestations et mesures d’instruction
Le dénigrement par correspondance privée se prouve par les écrits eux-mêmes, mais la preuve doit être loyale et complète. Conservez les originaux : enveloppes avec cachets postaux, courriels avec leurs en-têtes complets, captures des messages LinkedIn ou WhatsApp avec les dates et les identités des expéditeurs. Demandez à chaque client destinataire de vous transmettre le courrier reçu et de vous indiquer s’il a annulé ou suspendu une commande à la suite de cet envoi. Ces éléments établissent le lien entre la campagne et votre perte de chiffre d’affaires, lien sans lequel le préjudice reste théorique.
Les attestations de vos clients constituent la preuve centrale. L’article 202 du code de procédure civile exige que « L’attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés » (article 202 du code de procédure civile). Chaque attestation doit mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur, son lien éventuel avec les parties, et rappeler qu’elle est établie en vue de sa production en justice avec connaissance des sanctions du faux témoignage. En pratique, faites attester chaque client sur trois points : la réception du courrier ou du message du concurrent avec sa date, la teneur exacte des affirmations (faillite, escroquerie, impayés), et la décision commerciale prise en conséquence (annulation de commande, suspension d’un contrat, non-renouvellement). Joignez la copie d’une pièce d’identité du témoin. Trois ou quatre attestations circonstanciées valent mieux qu’une pétition collective.
Lorsque les messages ont été publiés en ligne, sur LinkedIn, sur un blog professionnel ou sur une page Facebook accessible, faites établir un constat par un commissaire de justice. Le constat fige l’URL, la date et l’heure, le contenu exact et son accessibilité au public, ce qui sera déterminant pour dater la première mise en ligne et donc le point de départ de la prescription de trois mois. Si le concurrent diffuse ses allégations par des liens hypertextes renvoyant vers des pages diffamatoires, la chambre criminelle a précisé le raisonnement applicable : pour apprécier la responsabilité de l’auteur du lien, « les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505, Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Conservez donc aussi le contexte du partage : commentaire d’accompagnement, approbation explicite, audience visée.
Quand la preuve risque de disparaître, le code de procédure civile offre la mesure d’instruction avant tout procès. L’article 145 dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Cette procédure permet, par exemple, de faire ordonner la production des bordereaux d’envoi d’un publipostage, la conservation des journaux de connexion d’un site, ou une expertise des pièces comptables établissant la chute des commandes. À Paris, la requête est présentée au président du tribunal judiciaire de Paris, et l’ordonnance peut autoriser un commissaire de justice à se rendre dans les locaux du concurrent pour y constater les fichiers de prospection utilisés. Anticiper la preuve, c’est priver l’adversaire de l’argument du doute sur l’ampleur de la diffusion.
Enfin, adressez sans délai une mise en demeure au concurrent par lettre recommandée avec accusé de réception, en visant précisément chaque écrit litigieux, en rappelant l’article 1240 du code civil et les articles 29 et 32 de la loi de 1881, et en exigeant la cessation immédiate de tout envoi, le retrait des publications en ligne et la communication de la liste des destinataires déjà contactés. Cette lettre n’est pas une simple formalité : elle démontre votre diligence, elle fait courir le trouble manifestement illicite que le juge des référés constatera, et elle prive le concurrent de l’argument de la bonne foi s’il poursuit sa campagne après réception.
II. Obtenir la sanction du concurrent et la réparation de votre préjudice
A. Faire cesser la campagne en référé et agir en diffamation dans les trois mois
L’urgence commande le référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). La diffusion de fausses nouvelles de faillite auprès de votre clientèle constitue un trouble manifestement illicite : le juge peut interdire tout nouvel envoi sous astreinte, ordonner le retrait des publications en ligne, et même autoriser la publication de sa décision sur le site du concurrent. L’astreinte, souvent fixée à plusieurs centaines d’euros par infraction constatée ou par jour de retard, donne à l’interdiction une efficacité immédiate que le procès au fond n’offre pas.
La première chambre civile de la Cour de cassation a sécurisé la rapidité de ce référé dans un arrêt du 26 juin 2024 (pourvoi n° 22-22.483, Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). La Cour y juge que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite », écartant ainsi le délai de vingt jours entre citation et comparution prévu par l’article 54 de la loi de 1881. Concrètement, vous pouvez assigner d’heure à heure, y compris à bref délai, devant le juge des référés pour faire interdire la campagne : le formalisme protecteur de la loi sur la presse ne ralentit pas le juge de l’urgence. Cette solution, rendue dans une affaire de campagne de dénigrement en ligne visant un chirurgien, s’applique directement aux campagnes de courriers et de messages contre une entreprise.
Le volet pénal de la presse obéit à un calendrier impitoyable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que l’action pénale et l’action civile issues des infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois à compter de chaque envoi ou de chaque mise en ligne : passé ce délai sans acte interruptif, l’action en diffamation est définitivement éteinte. D’où l’importance du dépôt de plainte rapide ou de la citation directe, qui interrompent la prescription, et de la datation précise de chaque diffusion par les constats et les attestations.
Pour les diffusions en ligne, la chambre criminelle a fixé le point de départ dans un arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920, Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». La Cour ajoute que la simple modification du nom d’une page, postérieure à la première diffusion, « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Appliqué à votre dossier, cela signifie que le délai court depuis le premier courrier ou le premier message adressé à un client, et que chaque nouvel envoi à un autre destinataire fait courir un délai propre : identifiez la première diffusion et traitez chaque vague d’envois comme un fait distinct à viser dans la plainte ou la citation.
À Paris et en Île-de-France, l’organisation pratique est la suivante : le référé se porte devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en formation des référés, avec une assignation délivrée par commissaire de justice ; la plainte en diffamation peut être déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de réception des écrits ou du siège de votre société, et la citation directe devant le tribunal correctionnel reste l’arme la plus rapide quand la preuve est complète. Les juridictions parisiennes, saisies quotidiennement de ce contentieux économique, ordonnent couramment l’interdiction sous astreinte et le retrait des contenus : la rapidité de réaction du dirigeant, pièces à l’appui, conditionne l’ampleur des mesures obtenues.
B. Chiffrer la perte de commandes et obtenir des dommages-intérêts
La réparation suppose un préjudice chiffré, et c’est le poste où les dossiers se gagnent ou se perdent. Distinguez trois masses. D’abord la perte de marge sur les commandes annulées : pour chaque commande perdue, produisez le bon de commande initial, le message d’annulation du client faisant suite au courrier du concurrent, et votre taux de marge habituel attesté par votre expert-comptable. Ensuite la perte de chance de conclure les contrats en cours de négociation : appels d’offres perdus, devis restés sans suite après la réception des écrits litigieux, prospects détournés. La perte de chance est indemnisable dès lors qu’elle est réelle et sérieuse, et son montant se calcule en appliquant au gain espéré un coefficient tenant compte de la probabilité perdue. Enfin le préjudice d’image : atteinte à la réputation commerciale, coût des actions correctives (courriers de démenti à la clientèle, audit, communiqués), et temps de direction absorbé par la crise.
La démonstration comptable doit être rigoureuse. Faites établir par votre expert-comptable une attestation comparant le chiffre d’affaires et la marge des mois précédant la campagne avec ceux des mois suivants, en neutralisant les effets saisonniers et les autres causes de variation. Croisez cette analyse avec les attestations des clients : tel distributeur atteste avoir annulé une commande de tel montant après avoir reçu tel courrier à telle date. Cette corrélation temporelle entre les envois et les annulations est la preuve du lien de causalité que le tribunal exige. Dans l’affaire jugée par la chambre commerciale le 9 janvier 2019, c’est précisément parce que les courriels des distributeurs montraient que des clients avaient renoncé à des commandes après la divulgation que la Cour a sanctionné le dénigrement : la renonciation des clients, documentée, faisait le lien entre la faute et le dommage.
Au-delà des dommages-intérêts, demandez systématiquement les mesures qui restaurent votre réputation. La publication du jugement sur le site internet du concurrent et dans la presse professionnelle, aux frais du condamné, efface publiquement la fausse nouvelle de faillite. L’injonction de communiquer à vos frais la décision à l’ensemble des destinataires de la campagne répare le préjudice là où il a été causé. L’exécution provisoire de la décision au fond, et l’astreinte assortissant les interdictions, garantissent que la sanction n’est pas théorique. Devant le tribunal de commerce de Paris, ces demandes sont courantes dans le contentieux du dénigrement entre entreprises, et leur chiffrage doit figurer dès l’assignation : coût de la publication, nombre de destinataires du démenti, montant de l’astreinte sollicitée.
Ne négligez pas le dirigeant personnellement visé. Quand le concurrent traite le gérant d’escroc, le dirigeant peut agir à titre personnel en diffamation, en parallèle de l’action de la société pour dénigrement. Les deux actions se cumulent sans se nuire : la société réclame la perte de marge et l’atteinte à son image commerciale, le dirigeant réclame la réparation de l’atteinte à son honneur personnel. Cette dualité renforce la pression sur l’auteur des écrits, qui s’expose à deux condamnations distinctes, et elle protège le dirigeant dont la réputation personnelle conditionne souvent l’accès au crédit et aux marchés.
Conclusion
Le concurrent qui écrit à vos clients que votre société est en faillite ou vous traite d’escroc commet une faute qui se paie, mais à deux conditions : prouver vite et agir dans les délais. Conservez chaque écrit, faites attester chaque client destinataire, datez la première diffusion, adressez une mise en demeure précise, puis saisissez le juge des référés pour faire cesser la campagne sous astreinte pendant que la plainte ou la citation en diffamation préserve le délai de trois mois. Le chiffrage comptable de la perte de marge et de la perte de chance transforme ensuite l’indignation en condamnation : publication du jugement, démenti aux destinataires, dommages-intérêts. La jurisprudence de la Cour de cassation protège l’entreprise attaquée, y compris sans concurrence directe, dès lors que l’information diffusée jette le discrédit sans base factuelle ni mesure. Ne laissez pas une fausse nouvelle de dépôt de bilan s’installer dans l’esprit de votre clientèle : chaque semaine perdue est une commande de plus à reconquérir.