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Dentiste traité de charlatan et accusé de mutilation ou de devis abusif sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Dentiste traité de charlatan et accusé de mutilation ou de devis abusif sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un patient mécontent vous traite de charlatan sur Google, un autre affirme que vous l’avez mutilé avec un implant raté, un troisième dénonce un devis abusif et appelle les internautes à fuir votre cabinet. Pour un chirurgien-dentiste, dont la patientèle se construit sur la confiance et la réputation locale, trois avis de ce type en tête de fiche Google ou sur Doctolib suffisent à vider un carnet de rendez-vous. La difficulté propre à votre profession tient au secret médical : vous ne pouvez pas répondre en détaillant le dossier du patient, alors que l’auteur de l’avis, lui, raconte sa version sans filtre. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse offre pourtant un arsenal précis et rapide, à condition de respecter un formalisme strict et un délai couperet de trois mois. Ce guide explique comment qualifier l’avis, figer les preuves, obtenir le retrait sur Google et Doctolib, puis faire sanctionner l’auteur et obtenir réparation. Sur la stratégie d’ensemble applicable à toutes les professions exposées aux avis en ligne, voyez notre page diffamation et e-réputation.

I. Dentiste traité de charlatan ou accusé de mutilation sur Google : quand l’avis devient une diffamation punissable et comment le prouver

A. Charlatan, arnaqueur, boucher, mutilation : distinguer la diffamation, l’injure et le simple dénigrement

La diffamation se définit, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 tel que la Cour de cassation le rappelle constamment, de la manière suivante : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Trois conditions ressortent de cette définition et structurent toute votre analyse : un fait précis et déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne visée. La loi applicable est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 29 est rappelé ici par la Cour de cassation et dont l’article 65 est appliqué à la prescription sur internet dans un arrêt du 11 juin 2024.

Concrètement, un avis qui affirme que le praticien a mutilé le patient avec un implant infecté, ou qui dénonce un devis de plusieurs milliers d’euros pour des facettes présentées comme inutiles en parlant d’arnaque, impute des faits précis : une mutilation, une surfacturation ciblée. Ces propos relèvent de la diffamation dès lors qu’ils portent atteinte à votre honneur professionnel et qu’ils vous visent, nommément ou de façon identifiable par la fiche du cabinet. À l’inverse, des formules vagues du type dentiste nul, à fuir ou zéro professionnalisme n’imputent aucun fait précis : il s’agit d’une injure, également punissable mais sur un fondement distinct, l’article 29 alinéa 2 de la même loi. La jurisprudence apprécie les propos dans leur ensemble et leur contexte, sous le contrôle de la Cour de cassation : dans une affaire de message en ligne, la chambre criminelle a ainsi jugé que « l’ensemble des propos contenus dans le tweet litigieux imputant à la partie civile des dénonciations calomnieuses avait un caractère diffamatoire » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-83.379). Retenez la méthode : ne jamais isoler un mot, toujours faire analyser le message entier, captures et contexte de publication inclus.

Une troisième qualification guette les avis qui s’en prennent à vos soins plutôt qu’à votre personne : le dénigrement. La première chambre civile juge, au visa de « l’article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », que « la publication, par l’une, de propos de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué ou commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement, sans que la caractérisation d’une telle faute exige la constatation d’un élément intentionnel » (Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758). La même décision tempère aussitôt : « leur divulgation relève du droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de libre critique, et ne saurait, dès lors, être regardée comme fautive, sous réserve qu’elles soient exprimées avec une certaine mesure ». Pour votre cabinet, la distinction a des conséquences pratiques directes. Un avis qui critique le prix ou l’attente en salle relève souvent de la libre critique du service ; un avis qui vous accuse d’avoir volontairement posé un implant défectueux pour facturer davantage impute un fait précis à une personne identifiée et bascule vers la diffamation. En pratique, les avis les plus violents cumulent les deux registres, ce qui autorise une double fondation : action en diffamation sur la loi de 1881 pour les imputations précises, action en dénigrement sur l’article 1240 du code civil pour le discrédit jeté sur vos soins. L’article 1240 dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Anticipez dès ce stade les deux défenses que l’auteur de l’avis ne manquera pas d’invoquer : la vérité des faits et la bonne foi. Sur la vérité, la Cour de cassation rappelle que le prévenu qui soulève l’exception de vérité « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606, rendu au visa des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Autrement dit, l’auteur peut d’abord tenter de faire requalifier ses propos en injure ou en critique vague pour échapper au débat sur la preuve, puis, à défaut, proposer de prouver la vérité de chaque fait allégué. Votre dossier doit donc établir, pièce par pièce, que les faits imputés sont inexacts : devis signé, plan de traitement, radiographies, comptes rendus opératoires, échanges écrits. Sur la bonne foi, les critères sont exigeants pour l’auteur et protecteurs pour vous. La chambre criminelle impose au juge de vérifier, « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Un avis vengeur publié après un différend sur un reste à charge, sans aucune vérification, avec des termes outranciers, satisfait rarement ces quatre critères cumulatifs. Mais ne sous-estimez jamais ce débat : un patient qui produit son propre devis, ses radiographies et un avis concordant d’un second praticien peut tenter de démontrer une base factuelle suffisante, et c’est votre dossier clinique complet qui fera la différence.

B. Faux patient, litige de devis, implant raté : trier les avis et figer les preuves avant qu’elles disparaissent

Avant toute action, classez chaque avis litigieux dans l’une des trois familles que la pratique des cabinets dentaires rencontre quotidiennement, car chacune appelle un traitement probatoire différent. Première famille : le faux patient, souvent un concurrent déguisé, un proche d’un concurrent ou un faux compte qui n’a jamais franchi la porte de votre cabinet. Les indices sont connus : récit clinique incohérent, détails que votre plateau technique ne propose même pas, multiplication d’avis négatifs similaires chez vos voisins directs, compte sans historique. Deuxième famille : le vrai patient en litige financier, de loin la plus fréquente. Le motif réel est un devis contesté, un dépassement d’honoraires, un reste à charge après intervention de la mutuelle, un refus de remboursement, et l’avis transforme ce différend commercial en accusation pénale ou déontologique : arnaque, vol, escroquerie, exercice illégal. Troisième famille : le vrai patient en litige thérapeutique, qui impute un échec implantaire, une infection, une lésion nerveuse, un préjudice esthétique à une faute de votre part. Cette troisième famille est la plus délicate, car elle mêle e-réputation et responsabilité médicale : l’avis peut être diffamatoire dans sa formulation tout en reposant sur une complication réelle qu’il faudra documenter avec soin.

Le droit dentaire vous donne ici un allié précieux : l’obligation d’information et de devis. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » et impose la remise d’une information complète sur les traitements proposés, leur utilité, leurs risques et les autres solutions possibles. Le devis écrit, détaillé et signé, le plan de traitement accepté, la fiche d’information sur les risques implantaires, les consentements éclairés : conservez et versez ces documents à votre dossier de preuves. Face à un avis qui dénonce un devis abusif, la production du devis signé, conforme aux actes réalisés et cohérent avec les tarifs pratiqués, ruine l’accusation d’arnaque. Face à un avis qui crie à la mutilation, le dossier clinique complet, les radiographies avant et après, les comptes rendus et le suivi postopératoire démontrent le respect des règles de l’art et replacent la complication alléguée dans son contexte médical réel.

Figez ensuite les preuves de l’avis lui-même sans tarder, car les contenus en ligne se modifient ou disparaissent. Faites dresser un constat par un commissaire de justice, qui attestera de la date, de l’URL exacte, du pseudonyme de l’auteur, du texte intégral, du nombre d’étoiles, de la position de l’avis sur votre fiche et de sa diffusion. Complétez par vos propres captures datées, la sauvegarde du code source de la page, l’historique des modifications si l’avis évolue, et la liste des autres plateformes où le même texte a été copié : Google, Doctolib, Pages Jaunes, forums de patients, groupes Facebook locaux. Vérifiez dans votre logiciel de gestion si le pseudonyme correspond à un patient réel, à quelles dates il a été reçu, quels actes ont été facturés, et si un litige de paiement ou une réclamation est en cours. N’écrivez jamais à l’auteur pour le menacer et ne publiez jamais d’éléments de son dossier médical en réponse : le secret médical vous interdit de dévoiler diagnostics, plans de traitement ou impayés, et toute divulgation vous exposerait à une plainte ordinale et à des dommages-intérêts inverses. La presse professionnelle l’a documenté : la communication des chirurgiens-dentistes reste strictement encadrée, il leur est quasi impossible de répondre publiquement aux avis litigieux, et une consœur a dû saisir le tribunal judiciaire de Marseille en référé pour obtenir la condamnation de l’auteure d’un commentaire Google la traitant notamment d’arnaqueuse et de voleuse, par ordonnance du 23 septembre 2020. Votre silence public n’est donc pas une faiblesse, c’est une obligation déontologique que le juge connaît et que votre stratégie judiciaire doit compenser par des preuves solides et des demandes précises.

II. Faire supprimer l’avis sur Google et Doctolib et obtenir réparation dans les trois mois

A. Signalement motivé, réponse mesurée et référé : faire retirer l’avis en urgence sur Google et Doctolib

La première voie, la plus rapide et la moins coûteuse, est le signalement motivé auprès de chaque plateforme, Google et Doctolib séparément, car leurs procédures et leurs critères de retrait diffèrent. Google supprime les avis qui violent ses règles : faux avis et usurpation d’identité, conflits d’intérêts, propos haineux, informations trompeuses, publication du même contenu sur plusieurs fiches. Doctolib, en tant que service de prise de rendez-vous médicaux, applique ses propres conditions d’utilisation et reste sensible aux avis publiés par des personnes qui ne sont pas réellement patientes du praticien, ainsi qu’aux contenus injurieux ou diffamatoires. Rédigez chaque signalement comme un mini-dossier juridique : identification précise de l’avis par son URL, qualification des passages litigieux avec citation exacte, règle violée, pièces jointes démontrant l’inexactitude ou l’absence de relation de soins. Un signalement qui se contente d’affirmer le caractère diffamatoire sans citer ni prouver n’aboutit presque jamais. Un signalement qui démontre, devis signé à l’appui, que le prétendu devis abusif de plusieurs milliers d’euros ne correspond à aucun acte proposé par le cabinet, ou que l’auteur n figure dans aucun dossier patient sur la période visée, place la plateforme devant ses responsabilités.

Le fondement juridique de cette démarche réside dans le régime de responsabilité des hébergeurs. La première chambre civile rappelle que « pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). La même décision précise les mentions que votre notification doit comporter pour faire présumer la connaissance par l’hébergeur, à commencer par « la date de la notification » suivie de votre identification complète, de celle du destinataire, de la description des faits litigieux et de leur localisation précise. Le texte de référence est l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dont le régime est rappelé par la première chambre civile le 26 février 2025 et qui organise cette procédure, aujourd’hui articulée avec le règlement européen sur les services numériques qui renforce les obligations des grandes plateformes en matière de traitement des signalements. Envoyez donc une notification complète, en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen conférant date certaine, distincte du simple clic sur le bouton de signalement, et conservez-en la preuve : si la plateforme, dûment notifiée d’un contenu manifestement illicite, s’abstient d’agir promptement, sa responsabilité civile peut être recherchée et cette pression change souvent l’issue du signalement.

En parallèle, publiez une réponse publique courte, digne et strictement déontologique, qui ne dévoile aucune information médicale. Exemple de canevas : rappeler que le cabinet prend chaque réclamation au sérieux, inviter l’auteur à contacter directement le cabinet pour examiner son dossier, préciser que le secret médical interdit de répondre publiquement sur des situations individuelles, sans jamais confirmer ni infirmer que l’auteur est votre patient, sans évoquer devis, soins ou impayés. Cette réponse ne fait pas disparaître l’avis, mais elle rassure les lecteurs futurs et démontre votre bonne foi devant le juge. Pour les contenus de presse en ligne qui reprendraient les accusations, sachez que le droit de réponse est une arme puissante : « Le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu. » (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-17.983). En revanche, Google et Doctolib n’étant pas des organes de presse, c’est le référé judiciaire qui constitue votre voie d’urgence contre l’avis lui-même.

Le référé permet d’obtenir du président du tribunal judiciaire la suppression de l’avis, sous astreinte, en quelques semaines. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La première chambre civile confirme l’articulation avec la loi de 1881 : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » et précise que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Concrètement, vous n’avez pas à attendre le délai de vingt jours entre citation et comparution prévu pour le procès en diffamation au fond : le juge des référés peut être saisi rapidement par assignation, ordonner le retrait de l’avis, interdire toute republication sous astreinte et allouer une provision. La condition du trouble manifestement illicite se démontre par votre constat, votre dossier clinique et l’analyse juridique des propos : un avis imputant une mutilation ou une escroquerie à un praticien identifié, sans base factuelle, visible par des milliers d’internautes, caractérise ce trouble. Assignez l’auteur s’il est identifié et, en même temps, la plateforme en qualité d’hébergeur pour obtenir l’exécution effective du retrait. C’est exactement la voie qu’a empruntée la chirurgien-dentiste marseillaise dont la presse dentaire a relaté le succès en référé contre l’auteure d’un avis Google diffamatoire.

B. Plainte, citation directe et indemnisation : sanctionner l’auteur sans laisser passer la prescription de trois mois, à Paris comme en Île-de-France

Le retrait ne suffit pas toujours : l’auteur qui vous a traité de charlatan devant des milliers de lecteurs doit répondre de ses actes, et votre préjudice commercial doit être réparé. Deux voies pénales s’offrent à vous, avec leurs avantages respectifs. La plainte simple puis la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction confient l’enquête aux services de police, utiles pour identifier un auteur anonyme derrière un pseudonyme, obtenir les données de connexion et établir la preuve technique. La citation directe devant le tribunal correctionnel, prévue par les articles 48 et 53 de la loi de 1881, vous permet de saisir vous-même le tribunal sans attendre l’enquête, avec une audience potentiellement plus rapide. Mais la citation directe en matière de presse obéit à un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité : énonciation et qualification précises des faits incriminés, textes visés, élection de domicile, délais, signification. Une erreur d’un mot sur la qualification, un fait omis dans l’acte introductif, et votre action s’effondre sans examen au fond, car le juge ne peut pas requalifier ni étendre la poursuite au-delà des faits articulés dans la citation. Faites rédiger cet acte par un avocat rompu à la procédure de la loi de 1881 : c’est le document le plus technique de tout votre dossier.

Le délai enveloppant toutes ces démarches est la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, qui court à compter de la première publication et éteint à la fois l’action publique et l’action civile. La chambre criminelle pose la règle applicable à internet sans ambiguïté : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Chaque jour compte donc dès la découverte de l’avis : un avis publié le 1er octobre et découvert le 20 décembre peut déjà être prescrit. Ni la modification du nom de la page, ni la simple republication à l’identique ne créent en principe un nouveau point de départ, comme la même décision l’illustre. De plus, avant l’engagement des poursuites, les actes interruptifs sont strictement limités : « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription » (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348). Ni la plainte simple, ni la demande d’aide juridictionnelle, ni vos courriers de mise en demeure n’interrompent le délai. Seuls une citation en justice, une plainte avec constitution de partie civile régulière, un réquisitoire ou un acte d’instruction produisent cet effet. La leçon opérationnelle est brutale : faites constater l’avis dans les premiers jours, engagez une action interruptive bien avant l’expiration des trois mois, et ne laissez jamais un avis s’incruster durablement en ligne pendant que vous négociez à l’amiable avec son auteur.

Sur le fond, les sanctions encourues par l’auteur sont dissuasives et votre indemnisation peut être substantielle. La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende, portée à un montant aggravé lorsque les propos visent notamment la profession ou comportent des imputations à caractère discriminatoire, et l’injure publique d’une amende de quantum moindre ; s’y ajoutent la publication du jugement aux frais du condamné et sa diffusion ordonnée par le tribunal. Sur le plan civil, l’article 1240 fonde votre demande de dommages-intérêts : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chiffrez méthodiquement : baisse du chiffre d’affaires sur la période de visibilité de l’avis, comparée aux mêmes mois des années précédentes, rendez-vous annulés documentés, avis positifs antérieurs et note moyenne avant et après, coût du déréférencement et de la gestion de crise, préjudice moral et d’image. Les juridictions indemnisent d’autant mieux que la démonstration comptable est rigoureuse et que le lien entre l’avis et la perte de patientèle est établi par des attestations, des statistiques de la fiche Google et des captures d’évolution de la note. Pour les avis émanant d’un concurrent déguisé en faux patient, ajoutez le volet dénigrement et concurrence déloyale, dont la réparation suit le même article 1240 sans exiger la preuve d’une intention malveillante, comme la décision du 12 décembre 2018 l’établit.

À Paris et en Île-de-France, où la densité de cabinets dentaires rend chaque dixième de point de note Google décisif, organisez votre action autour des juridictions et des preuves locales. Le tribunal judiciaire de Paris connaît des actions en diffamation et des référés visant les plateformes dont les sièges européens ou les établissements français relèvent de son ressort, et son juge des référés statue rapidement sur les demandes de retrait. Déposez plainte auprès du commissariat ou de la brigade territorialement compétente pour votre cabinet, ou directement auprès du procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant le constat du commissaire de justice, l’identification de l’avis et le chiffrage initial du préjudice. Conservez les attestations de patients fidèles, les statistiques de fréquentation du cabinet, les plannings avant et après publication, et les échanges avec les plateformes : ce faisceau local de preuves convainc le juge parisien de l’urgence comme du préjudice. Si l’auteur est lui-même un professionnel de santé du même secteur, signalez parallèlement les faits au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, sans confondre cette voie disciplinaire avec l’action judiciaire, seule apte à ordonner le retrait et la réparation.

Conclusion

Dentiste traité de charlatan, accusé de mutilation ou de devis abusif sur Google et Doctolib : ne répondez jamais sous le coup de l’émotion et ne dévoilez jamais d’élément couvert par le secret médical, mais n’attendez pas non plus que l’avis s’enfonce dans les résultats de recherche. Qualifiez chaque passage selon la grille de l’article 29, figez les preuves par constat de commissaire de justice, opposez à l’accusation de devis abusif votre devis signé et à l’accusation de mutilation votre dossier clinique complet, puis frappez vite et dans l’ordre : signalement motivé et notification LCEN à chaque plateforme, réponse publique courte et déontologique, référé pour obtenir le retrait sous astreinte, et avant tout expiration du délai de trois mois, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe rédigée au cordeau. La diffamation en ligne se gagne par la précision procédurale : qualification exacte des faits, textes visés sans erreur, actes interruptifs de prescription accomplis à temps. Un dossier monté dans les premiers jours transforme un avis dévastateur en condamnation exemplaire et en réparation chiffrée ; un dossier monté après la prescription ne laisse que le regret d’avoir laissé passer le délai.

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