Une chaîne YouTube publie une vidéo dont le titre vous traite d’arnaqueur, d’escroc ou de corrompu, la vidéo remonte en première page de Google sur votre nom et des clients, des patients ou des partenaires vous appellent pour demander des explications. Le réflexe utile consiste à traiter ce dossier sur deux fronts menés en parallèle : obtenir le retrait de la vidéo et l’identité de la chaîne, même anonyme, puis assigner en diffamation avant l’expiration du délai de trois mois. La Cour de cassation a validé le chemin le plus rapide contre l’hébergeur : après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, les victimes de six vidéos YouTube accusatrices l’ont, je cite, « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne YouTube » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Cet article décrit la méthode complète : contraindre Google au retrait, arracher les données d’identification de la chaîne, qualifier la vidéo en diffamation plutôt qu’en injure, viser le bon texte dans l’assignation sous peine de nullité et gérer les reposts qui font repartir le délai. Pour le cadre général de la matière, reportez-vous au pôle diffamation du cabinet. Si l’attaque passe par TikTok plutôt que par YouTube, la logique retrait et identification obéit à des réflexes voisins, décrits dans notre dossier sur la vidéo TikTok virale et l’identification de l’auteur, mais la procédure contre Google décrite ici reste propre à YouTube.
I. Faire retirer la vidéo et identifier la chaîne YouTube qui vous accuse d’arnaque
A. Comment contraindre Google au retrait : signalement documenté, mise en demeure puis procédure accélérée au fond ?
La première heure décide de la suite. Conservez la preuve avant tout signalement : faites dresser par un commissaire de justice un constat qui fige l’URL exacte de la vidéo, son titre, sa description, le nom de la chaîne, le nombre de vues, les commentaires et la transcription des passages qui vous visent, avec les codes sources et les captures horodatées. Ce constat servira au signalement, à la mise en demeure, au juge de la procédure accélérée puis au tribunal de la diffamation. Sans constat, la suppression ultérieure de la vidéo par son auteur efface votre principal moyen de preuve et vous laisse démuni pour chiffrer la diffusion.
Signalez ensuite la vidéo dans l’outil de YouTube en visant le contenu illicite avec précision : indiquez l’URL, l’horodatage minute par minute des propos en cause, la transcription littérale et la qualification que vous retenez, diffamation publique envers un particulier ou injure publique, avec le texte applicable. Joignez le constat et, quand elle existe, la décision de justice antérieure qui a déjà condamné l’auteur pour des faits voisins. Un signalement vague, qui se borne à cocher une case sans citer les propos ni qualifier l’infraction, se solde presque toujours par un refus sec que vous ne pourrez pas exploiter devant le juge.
Lorsque le signalement échoue, adressez une mise en demeure à la société Google Ireland Limited, qui exploite YouTube en Europe, par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d’un courrier électronique au service juridique : rappelez l’URL, les propos transcrits, la qualification pénale, le constat joint et l’obligation de l’hébergeur. La loi (article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique) range YouTube parmi les fournisseurs de services d’hébergement, je cite : « On entend par fournisseur de « services d’hébergement » toute personne fournissant les services définis au iii du même paragraphe g. » À ce titre, le texte leur impose, je cite, qu’« elles informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées au premier alinéa du présent A qui leur sont signalées et qu’exercent les destinataires de leurs services ». Cette mise en demeure crée la « démarche infructueuse » que la Cour de cassation a constatée dans l’affaire des six vidéos YouTube avant d’admettre l’assignation en procédure accélérée. Adressez-la vite : chaque semaine perdue rapproche la prescription de trois mois et laisse la vidéo grimper dans les résultats de recherche sur votre nom.
Si Google ne retire pas la vidéo, assignez la société selon la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, sans attendre d’avoir identifié l’auteur de la chaîne. Cette action vise l’hébergeur et non le vidéaste : vous demandez au juge d’ordonner sous astreinte la suppression des propos et la communication des données d’identification de la chaîne. Dans l’affaire jugée le 26 février 2025 (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762), les demandeurs visaient six vidéos mises en ligne entre septembre et décembre 2021, dont les titres imputaient corruption et arnaque à des personnes nommément désignées, et la Cour a jugé la voie recevable après l’échec de la démarche amiable. L’avantage décisif de cette voie tient à son objet : le juge statue sur le retrait et l’identification sans trancher le débat sur la vérité des faits ou la bonne foi, débat qui appartient au procès en diffamation contre l’auteur. La Cour l’a rappelé dans un dossier voisin visant la société Twitter (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386) : l’action engagée contre l’hébergeur oppose la personne qui s’estime diffamée « non à la personne qui l’aurait diffamée mais à l’hébergeur du contenu critiqué », de sorte qu’« aucun débat contradictoire n’est rendu possible pour évaluer la réalité de l’atteinte », ce qui interdit au juge du retrait d’exiger de vous la preuve complète de la diffamation. Vous obtenez donc le retrait et l’identité sans gagner d’abord le procès au fond.
À Paris et en Île-de-France, portez cette assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre le contentieux des plateformes : la société Google Ireland Limited y est régulièrement assignée, le pôle de la presse connaît ces procédures accélérées et les commissaires de justice parisiens constatent en quelques heures. Préparez un dossier resserré : constat, signalement et sa réponse, mise en demeure et son échec, transcription des passages, liste précise des mesures demandées avec astreinte journalière. Demandez la suppression de la vidéo litigieuse et de toute republication identique, la communication des données de la chaîne et une astreinte qui rend le retard coûteux. Plus votre demande reprend mot pour mot les intitulés, URL et données visées, plus l’ordonnance s’exécute sans discussion.
B. Comment identifier l’auteur anonyme : quelles données de la chaîne le juge ordonne-t-il de communiquer ?
Les chaînes qui accusent les professionnels d’arnaque avancent presque toujours masquées : pseudonyme sans état civil, adresse électronique jetable, absence de mentions légales. L’arrêt du 26 février 2025 dresse la liste exacte des données que le juge a enjoint à Google de livrer, et votre assignation doit recopier cette liste sans l’appauvrir. La Cour a confirmé l’injonction de communiquer, je cite, « les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne YouTube » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762) visée. La Cour énumère, je cite, « les nom et prénom, la date et le lieu de naissance ou la raison sociale ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom si le compte est ouvert au nom d’une personne morale, renseignés par l’utilisateur à l’origine dudit compte, », puis « les adresses postales, numéros de téléphone et adresses de courrier électronique renseignées par l’utilisateur de ce compte, », enfin « l’adresse IP et autres données correspondant à la création du compte et les adresses IP et autres données correspondant aux dernières connexions enregistrées de l’utilisateur dudit compte, » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Recopiez ces trois blocs dans vos conclusions : nom et naissance déclarés, coordonnées déclarées, adresses IP de création et de dernières connexions. Le premier bloc identifie le titulaire affiché, le deuxième offre des prises pour l’assigner, le troisième permet de remonter au fournisseur d’accès quand le titulaire a menti.
Fondez la demande d’identification sur le terrain du motif légitime, avant tout procès, que l’article 145 du code de procédure civile ouvre à « tout intéressé ». Le texte dispose, je cite : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Une vidéo qui vous traite d’arnaqueur devant des milliers de spectateurs constitue le motif légitime par excellence : la mesure sollicitée conditionne l’assignation en diffamation et la preuve se dissipe chaque jour, car les journaux de connexion des plateformes et des fournisseurs d’accès ne se conservent pas indéfiniment. Saisissez le juge en référé dès que la mise en demeure reste sans réponse, sans attendre la fin d’une enquête pénale qui n’aboutira peut-être jamais, et articulez la demande autour du litige futur : procès en diffamation contre l’auteur inconnu, dont l’identification dépend des données requises.
Exploitez ensuite les adresses IP sans tarder. L’adresse de création du compte et celles des dernières connexions désignent le fournisseur d’accès et, sur autorisation judiciaire, l’abonné derrière l’écran. Sollicitez du juge une injonction de conservation puis de communication adressée au fournisseur, en visant la période exacte des connexions relevées par Google, et croisez les résultats avec les numéros de téléphone et adresses électroniques déjà obtenus. Quand les faisceaux convergent vers une identité, faites vérifier la concordance par le commissaire de justice et adressez à l’auteur identifié une mise en demeure avant assignation, ce qui ouvre parfois une négociation sur le retrait, les excuses publiques et l’indemnisation sans procès. Quand les données restent inexploitables, parce que le compte a été créé depuis l’étranger avec des identifiants faux, conservez l’ordonnance et le procès-verbal de carence : ils établissent votre diligence, justifient le maintien des mesures contre l’hébergeur et nourrissent la demande d’astreinte.
En cas d’urgence manifeste, doublez la procédure d’identification d’un référé visant le trouble manifestement illicite. Le président du tribunal judiciaire (article 835 du code de procédure civile) peut, je cite, « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce, je cite, « même en présence d’une contestation sérieuse ». Une vidéo qui impute une escroquerie à un professionnel identifié, cumulant vues, commentaires injurieux et perte de clientèle documentée, caractérise ce trouble : sollicitez le déréférencement provisoire, le blocage de l’URL et la conservation des données sous astreinte. Ce référé ne remplace pas l’assignation en diffamation dans les trois mois, mais il stoppe l’hémorragie pendant que l’identification suit son cours et il fige des pièces que le procès au fond utilisera.
Évitez les trois fautes qui ruinent les dossiers d’identification. Première faute : signaler la vidéo sans constater, ce qui laisse Google supprimer la page et ses journaux avant que le juge n’ordonne leur conservation. Deuxième faute : assigner l’hébergeur en visant « toutes les données détenues » sans lister les trois blocs validés par la Cour de cassation, ce qui expose la demande à une exécution partielle ou à un débat sans fin sur son périmètre. Troisième faute : attendre l’identité complète de l’auteur avant d’engager la procédure en diffamation, alors que le délai de trois mois court depuis la mise en ligne et que l’assignation contre l’hébergeur, les réquisitions d’enquête et la plainte avec constitution de partie civile offrent des actes interruptifs. Identifiez vite, mais assignez à temps, quitte à viser d’abord l’hébergeur et à attirer l’auteur au procès dès que son nom apparaît.
II. Gagner le procès en diffamation : qualifier la vidéo au mot près et respecter le délai de trois mois
A. Diffamation ou injure : comment viser le bon texte dans l’assignation sans encourir la nullité ?
La qualification commande tout le procès : le texte visé dans l’assignation, les peines encourues, les défenses ouvertes à l’auteur et la nullité qui sanctionne l’erreur. La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation (article 29) comme, je cite, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », en précisant que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». L’injure vise pour sa part, je cite, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Une vidéo qui affirme que vous avez « arnaqué » un client, détourné des fonds, vendu un produit dangereux ou corrompu un élu impute des faits précis, rattachables à des infractions ou à des manquements datés et vérifiables : relevez la diffamation. Une vidéo qui se borne à vous traiter de bon à rien, sans articuler aucun fait, relève de l’injure. Les titres qui accumulent les deux registres, par exemple « escroc » accolé à des invectives, appellent une analyse phrase par phrase dans l’assignation, car le tribunal requalifie sans prévenir et la défense de l’auteur s’engouffre dans la moindre approximation.
L’assignation doit préciser et qualifier chaque fait incriminé et indiquer le texte applicable, à peine de nullité de la poursuite. Le texte procédural (article 53) l’exige sans détour, je cite : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et il ajoute, je cite : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Puis il conclut, je cite : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, reproduisez dans l’acte les passages exacts avec leur horodatage, qualifiez chacun, diffamation publique envers un particulier ou injure publique, visez l’article pertinent et élisez domicile à Paris quand vous saisissez le tribunal judiciaire de Paris, avec notification au prévenu et au ministère public. La Cour de cassation applique cette rigueur jusque devant le juge civil (Cass. civ. 1re, 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779) : elle a approuvé les juges qui avaient, je cite, « exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef ». Une assignation qui vise globalement « la vidéo » sans isoler les propos, ou qui omet l’élection de domicile et la notification au parquet, s’expose à une nullité relevée dès l’audience de procédure, trois mois après les faits, quand il est trop tard pour recommencer.
Anticipez la défense de l’auteur, qui plaidera la vérité des faits ou la bonne foi, et verrouillez le calendrier de l’offre de preuve. Quand le prévenu entend prouver la vérité des faits diffamatoires, la loi (article 55) lui impose, je cite, qu’« il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu », avec, je cite, « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », le tout, je cite, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Passé ce délai de dix jours sans signification régulière, l’auteur perd la preuve de la vérité et ne conserve que la bonne foi, que les tribunaux n’admettent qu’au prix d’un but d’information légitime, d’une enquête sérieuse et vérifiée et d’une expression mesurée, sans animosité personnelle. De votre côté, signifiez une citation millimétrée qui enferme le débat : faits articulés un par un, textes visés sans erreur, domicile élu à Paris, notification au ministère public. Face à une chaîne qui affirme une « arnaque » sans produire ni contrat, ni jugement, ni document, la déchéance de l’offre de preuve ou l’échec de la bonne foi ouvrent la voie à la condamnation, aux dommages-intérêts, à la suppression des passages et à la publication du jugement.
À Paris et en Île-de-France, le procès en diffamation pour une vidéo YouTube se plaide devant le pôle de la presse du tribunal judiciaire de Paris, au civil comme au correctionnel, et cette concentration constitue un atout quand le dossier est prêt : juridiction rompue au formalisme de la loi de 1881, parquet destinataire habituel des notifications, commissaires de justice disponibles pour constater les republications. Joignez au dossier parisien le constat initial, l’ordonnance de procédure accélérée contre Google avec les données d’identification obtenues, la chronologie des mises en ligne et des reposts avec leurs URL, les justificatifs du préjudice, baisse de chiffre d’affaires, résiliations, captures d’avis clients qui citent la vidéo, et le projet de publication judiciaire. Quand l’auteur reste inconnu malgré l’ordonnance, poursuivez l’hébergeur sur le retrait et l’identification, déposez plainte avec constitution de partie civile pour faire diligenter les réquisitions d’enquête interruptives et tenez-vous prêt à citer l’auteur dès que son identité surgit, sans laisser passer l’échéance des trois mois.
B. Reposts, duets et copies virales : quand le délai de trois mois repart-il pour chaque remise en ligne ?
Le délai de prescription de la loi de 1881 se compte en mois, pas en années, et son point de départ se joue à la date de chaque mise à disposition du public. Le texte (article 65) dispose, je cite : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour une vidéo YouTube, le jour de commission correspond à la première mise en ligne de cette vidéo à cette adresse, et le délai court séparément pour chaque URL : la vidéo d’origine, chaque copie repostée par un compte tiers, chaque short extrait et chaque remise en ligne après suppression. Constatez donc chaque adresse séparément avec sa date de première apparition, car une seule assignation visant « la vidéo » sans distinguer les adresses laisse le prévenu plaider la prescription sur les copies les plus anciennes pendant que vous croyez le délai sauvé par la plus récente.
La remise en ligne du même contenu après désactivation ou suppression constitue une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de trois mois, et la Cour de cassation l’a imposé aux juges qui refusaient de l’admettre. Dans un dossier où un site avait été désactivé en juin 2012 puis réactivé avec le même contenu en septembre ou octobre 2012, la chambre de l’instruction avait jugé que, je cite, « l’acte de première mise à disposition du public sur Internet étant les 1er, 7 et 9 décembre 2010, l’action publique était prescrite au jour du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile », en retenant que, je cite, « l’opération de réactivation sur Infomaniak de ce même site stopauxarnaquesdessyndics.com n’a pas constitué un nouvel acte de publication ». La chambre criminelle (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439) a cassé l’arrêt, au motif, je cite, que « en statuant ainsi, la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ». Transposée à YouTube, la solution signifie qu’une vidéo supprimée puis repostée à l’identique, un compte miroir qui republie la vidéo d’origine ou un montage qui reprend les passages accusateurs rouvrent chacun un délai propre à l’encontre de leur auteur. Faites constater chaque remise en ligne par le commissaire de justice et citez chaque reposteur avec sa date, au lieu de concentrer toute la procédure sur la première adresse pendant que les copies continuent de tourner.
Gardez toutefois la mesure exacte de cette solution : la republication ouvre un nouveau délai contre son auteur pour les propos qu’elle rediffuse, elle ne ressuscite pas l’action éteinte contre la première mise en ligne. Si la vidéo d’origine remonte à plus de trois mois sans acte interruptif, l’action contre son premier auteur et sa première adresse est prescrite, même si un compte tiers reposte la vidéo la semaine dernière : le repost fonde une action neuve contre le reposteur et, le cas échéant, une demande de retrait contre l’hébergeur pour cette nouvelle adresse, sans réparer la prescription acquise sur l’adresse initiale. D’où la conduite à tenir : agissez dès la découverte de la première vidéo, sans parier sur de futures copies pour « rattraper » le délai, et traitez chaque copie constatée comme un dossier autonome avec sa date, son auteur et son acte de poursuite. Les vidéos qui accumulent les vues sur plusieurs mois appellent un tableau de suivi tenu au jour le jour : URL, date de première constatation, auteur apparent, acte engagé, échéance des trois mois.
Avant l’engagement des poursuites, seuls certains actes interrompent la prescription, et la loi les encadre strictement. Le texte prévoit, je cite : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (art. 65 de la loi de 1881) Et il exige, je cite : « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » (art. 65 de la loi de 1881) Une plainte simple déposée au commissariat, un signalement à la plateforme, une mise en demeure ou des pourparlers avec l’auteur n’interrompent pas le délai : seules des réquisitions régulières du parquet, articulant et qualifiant les propos, ou un acte de poursuite comme la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe, font repartir le compteur. Vérifiez donc que le parquet saisi de votre plainte a pris des réquisitions écrites qui reprennent vos qualifications, et ne laissez pas l’enquête s’enliser : passé trois mois sans réquisitions ni poursuite, la prescription est acquise et le juge la constatera, aussi scandaleuse que demeure la vidéo. Le dossier voisin jugé pour la biographie d’un compte Twitter illustre l’exigence symétrique côté retrait : après une notification de retrait restée sans suite, la victime avait assigné l’hébergeur en retrait, suppression durable et communication des informations sur l’éditeur du compte, et la Cour a censuré les juges qui avaient rejeté ces demandes, je cite, « sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386) contre l’auteur. Joignez systématiquement à vos demandes de retrait les condamnations déjà prononcées contre le vidéaste : elles transforment une appréciation délicate en exécution d’une décision de justice.
Conclusion
Une chaîne YouTube qui vous traite d’arnaqueur appelle une réponse ordonnée en quatre temps : constater par commissaire de justice avant tout signalement, signaler puis mettre en demeure Google Ireland Limited, assigner l’hébergeur en procédure accélérée pour obtenir sous astreinte la suppression et les données complètes d’identification de la chaîne, puis citer l’auteur en diffamation avec une assignation qui précise, qualifie et vise le bon texte, domicile élu et notification au ministère public comprises. Chaque copie, repost ou remise en ligne ouvre un délai neuf contre son auteur sans ressusciter l’action prescrite sur l’adresse d’origine, et seules des réquisitions d’enquête régulières ou un acte de poursuite interrompent les trois mois avant les poursuites. Tenez le tableau des URL et des échéances dès le premier jour, ne négociez jamais sans acte interruptif et saisissez le tribunal judiciaire de Paris quand l’attaque vise votre activité francilienne : la rigueur procédurale de la loi de 1881, qui piège les victimes impréparées, devient votre meilleur allié quand chaque formalité est cochée à temps.