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Notaire traité d’escroc et accusé de détournement de fonds sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Notaire traité d’escroc et accusé de détournement de fonds sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google accuse votre étude de vol, vous traite d’« escroc » ou affirme que vous avez détourné les fonds d’une succession : pour un notaire, officier public dont la réputation conditionne chaque dossier, ce type de message cause un préjudice immédiat et durable. La fiche d’établissement apparaît dans chaque recherche à votre nom, les clients la consultent avant le premier rendez-vous et les confrères la voient. Pourtant, des voies d’action rapides existent : signalement à Google, constat par commissaire de justice, référé pour obtenir le retrait et l’identification de l’auteur, puis poursuite en diffamation devant le tribunal. Le 2 juin 2022, le tribunal judiciaire d’Amiens a ainsi condamné un internaute qui avait qualifié une notaire d’« escroc » dans deux avis Google, avec des dommages et intérêts au profit de la victime. Ce guide détaille la méthode complète, textes et jurisprudence à l’appui, pour faire supprimer l’avis et obtenir réparation dans le délai de trois mois qui enferme toute action. Pour le cadre général de la matière, consultez notre page diffamation et e-réputation.

I. Faire supprimer l’avis Google qui accuse votre étude d’escroquerie : signalement, constat et référé

A. Signaler l’avis à Google et faire constater l’atteinte par commissaire de justice : que faire dès la découverte de l’avis

Dès la découverte de l’avis, capturez-le avec la date, l’URL de la fiche, le pseudonyme de l’auteur et le nombre d’étoiles, puis signalez-le depuis votre fiche d’établissement Google comme contenu illicite. Google, en qualité d’hébergeur des avis, n’exerce aucun contrôle préalable sur les commentaires publiés par les internautes. La Cour de cassation rappelle, au visa de l’article 6-I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, que les hébergeurs qui stockent pour le public des contenus fournis par des tiers ne sont soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ni de rechercher des activités illicites (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386). En pratique, cela signifie que Google ne retirera l’avis que si votre signalement démontre précisément son caractère illicite : reproduisez le passage litigieux mot pour mot, indiquez qu’il impute à un officier public identifié des faits d’escroquerie, de vol ou de détournement de fonds, et joignez les pièces qui établissent l’inexactitude de l’accusation, par exemple l’attestation de déblocage des fonds ou la comptabilité de l’office. Un signalement qui se borne à affirmer que l’avis est « faux » ou « injuste » reste presque toujours sans effet.

Parallèlement au signalement, faites dresser sans délai un constat par un commissaire de justice. Ce procès-verbal décrit la fiche d’établissement, le texte exact de l’avis, sa date de publication, son accessibilité publique et son positionnement dans les résultats de recherche à votre nom. Le constat fige la preuve avant toute suppression ou modification par l’auteur : sans lui, vous vous exposez à une contestation sur l’existence même du message, sur sa teneur exacte ou sur sa date de mise en ligne, alors que cette date détermine le point de départ du délai de prescription de trois mois. Demandez au commissaire de justice de relever également les avis voisins et la note moyenne de l’étude, car la chute de la notation et la lecture des commentaires par la clientèle caractérisent l’ampleur du préjudice. Conservez enfin toute correspondance avec le client mécontent, les échanges de l’office, les reçus de fonds et les attestations de collaborateurs : ces pièces serviront à démontrer que l’accusation de vol ou de détournement ne repose sur aucun fait réel, ce qui exclut la défense de vérité des faits et fragilise la défense de bonne foi.

Si l’auteur de l’avis est un ancien client dont vous connaissez l’identité, adressez-lui une mise en demeure de retirer le message sous quarante-huit heures, en visant les textes applicables et en annonçant le référé et la plainte. Cette démarche interrompt parfois l’atteinte sans procédure et démontre votre loyauté devant le juge. Si l’auteur est anonyme ou refuse de retirer l’avis, n’engagez aucune polémique publique sous l’avis : une réponse mal calibrée de l’étude, qui révélerait des éléments du dossier du client ou reprendrait l’accusation à son compte, compliquerait la procédure et exposerait l’office au regard du secret professionnel. La réponse publique, quand elle est opportune, reste sobre et factuelle : l’étude conteste formellement les accusations, rappelle qu’elle tient les fonds à disposition sous contrôle de la comptabilité de l’office et invite l’auteur à la contacter directement. Pendant ce temps, le délai de trois mois court : chaque semaine perdue en échanges stériles réduit votre marge pour assigner.

B. Obtenir le retrait de l’avis en référé et l’identification de l’auteur anonyme : trouble manifestement illicite et injonction à l’hébergeur

Lorsque Google ne retire pas l’avis et que l’auteur persiste, le référé constitue la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Un avis qui impute à un notaire nommément désigné des faits d’escroquerie, de vol ou de détournement de fonds caractérise un trouble manifestement illicite : l’atteinte à l’honneur d’un officier public est évidente, la diffusion est massive et chaque jour de maintien en ligne aggrave le dommage. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, par exemple mille euros par jour de retard, et prescrire à Google la communication des données d’identification de l’auteur du commentaire. À Paris, le tribunal judiciaire de Paris statue en référé dans des délais compatibles avec l’urgence d’une atteinte à la réputation d’une étude parisienne ou francilienne : comptez en pratique quelques semaines entre l’assignation et l’ordonnance, ce qui impose de faire délivrer l’assignation dès que le constat est dressé et le signalement resté sans réponse.

La procédure accélérée au fond de l’article 6-I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique complète le référé de droit commun. La Cour de cassation juge que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386). Cette voie permet d’obtenir non seulement le retrait de l’avis initial, mais aussi des mesures qui empêchent la republication du même message sous un autre pseudonyme : le juge peut enjoindre à l’hébergeur de supprimer tout contenu identique ou équivalent à celui déjà jugé illicite, dans la lignée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019 rendu dans l’affaire Glawischnig-Pieszek contre Facebook. Pour une étude visée par une campagne d’avis hostiles, cette dimension préventive est décisive : sans elle, chaque avis supprimé renaît le lendemain sous une autre identité et le préjudice ne cesse jamais.

L’identification de l’auteur anonyme obéit à un régime précis. Google conserve les données de connexion et l’adresse électronique associées au compte ayant publié l’avis ; le juge peut ordonner leur communication afin que vous puissiez diriger la poursuite en diffamation contre la personne physique responsable. La demande doit identifier le message avec exactitude, par son URL, sa date et son contenu, et démontrer que l’avis présente un caractère manifestement illicite. Les juridictions écartent les demandes exploratoires qui viseraient l’ensemble des contributeurs d’une fiche : visez l’avis litigieux et lui seul. Une fois l’auteur identifié, vous disposez du choix entre la voie pénale, par plainte avec constitution de partie civile ou citation directe devant le tribunal correctionnel, et la voie civile, par assignation en réparation du préjudice devant le tribunal judiciaire. Les deux voies partagent le même délai couperet de trois mois, et le référé déjà obtenu, qui constate le trouble manifestement illicite, renforce considérablement la poursuite au fond. Pour un notaire parisien, la constitution d’un dossier complet dès le référé, avec constat, signalement documenté et pièces comptables de l’office, conditionne le succès de toute la séquence.

II. Poursuivre l’auteur de l’avis en diffamation : plainte, citation et prescription de trois mois

A. Qualifier les propos et engager la poursuite sans faute de procédure : comment contester un avis Google qui accuse un notaire de vol

La qualification juridique de l’avis détermine toute la poursuite. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » et : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Un avis Google qui affirme que le notaire « a volé les fonds de la succession », « détourne l’argent des clients » ou « facture des frais imaginaires » impute des faits précis, susceptibles de preuve et de débat contradictoire : vol, détournement, escroquerie. Chacun de ces termes renvoie à une infraction pénale définie par le code pénal et porte atteinte à l’honneur d’un officier public, dont la probité dans le maniement des fonds constitue le coeur de la mission. La forme dubitative ne protège pas l’auteur : écrire qu’il se demande si les fonds ont été détournés ou que les méthodes de l’étude seraient celles d’un escroc reste punissable dès lors que l’identification du notaire est possible par la fiche d’établissement. En revanche, le même article 29 précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Un avis qui se borne à écrire « notaire nul, incompétent, à fuir » sans imputer aucun fait précis relève de l’injure, punie par l’article 33 de la même loi, aux termes duquel : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros, car : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Un avis déposé sur une fiche Google, accessible à tout internaute sans restriction, constitue une diffamation publique : le moyen de publication de l’article 23 est caractérisé et la peine applicable est celle de la diffamation publique, non celle de la diffamation non publique.

La poursuite suppose un acte initial rigoureux, sous peine de nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et que : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », l’ensemble de ces formalités étant prescrites car : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, la citation doit reproduire l’avis litigieux entre guillemets, indiquer sa date et son URL, qualifier chaque passage, diffamation ou injure, et viser les articles 29, 32 ou 33 ainsi que l’article 23 pour la publicité. La Cour de cassation limite toutefois la sanction : « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue » et : « La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre » (Cass. crim., 3 nov. 2020, n° 19-87.463). Une citation qui reproduit fidèlement l’avis et vise les bons textes échappe donc à la nullité, même si l’avis comporte plusieurs imputations. L’élection de domicile dans la ville du tribunal saisi est impérative : pour une citation devant le tribunal judiciaire de Paris, le plaignant élit domicile à Paris. La notification au ministère public est une formalité substantielle dont l’omission anéantit la poursuite. Chaque semaine compte, car la citation doit être délivrée avant l’expiration du délai de trois mois.

Le défendeur qui entend prouver la vérité des faits dispose d’un délai couperet de dix jours. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). À défaut de cette offre de preuve dans les dix jours, le prévenu est déchu du droit de prouver la vérité des faits. Pour le notaire poursuivant, cette règle est une protection majeure : l’auteur de l’avis qui se borne à répéter qu’il « sait ce qu’il a vécu » sans signifier aucune pièce dans le délai perd le bénéfice de l’exception de vérité. Surveillez donc le calendrier après la signification et soulevez la déchéance si l’offre de preuve n’a pas été régularisée en temps utile. Notez que la vérité des faits ne peut être prouvée dans tous les cas : les faits relatifs à la vie privée, les faits amnistiés ou prescrits et les condamnations effacées sont exclus. L’accusation de détournement de fonds portant sur l’exercice professionnel du notaire, et non sur sa vie privée, la preuve de la vérité reste en principe ouverte au prévenu, mais elle suppose des pièces précises, relevés, correspondances, décisions, que l’auteur d’un avis vindicatif possède rarement.

B. Neutraliser les défenses de l’auteur et obtenir réparation : vérité des faits, bonne foi, prescription de trois mois et dommages-intérêts

Face à la poursuite, l’auteur de l’avis invoque presque toujours sa bonne foi, et parfois la liberté d’expression. La bonne foi suppose la réunion de quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : un but légitime d’information du public, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, et une base factuelle suffisante au moment de la publication. Chacune de ces conditions fait défaut dans le cas type de l’avis qui traite le notaire d’« escroc » : l’accusation de vol ou de détournement de fonds, lancée sur une fiche publique sans vérification et souvent assortie d’appels au boycott de l’étude, traduit l’animosité et l’absence de mesure, tandis que l’inexactitude comptable démontre l’absence de base factuelle. La Cour de cassation encadre strictement le contrôle de la liberté d’expression : il résulte des articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et 29, 35 et 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 que les juges ne peuvent soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression au profit du prévenu (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, c’est au prévenu de soulever expressément ce moyen et d’en réunir les conditions, ce que l’auteur d’un avis excessif parvient rarement à faire. Lorsque l’avis émane d’un concurrent, par exemple un autre professionnel du droit ou un intermédiaire qui détourne la clientèle de l’étude, la qualification de dénigrement s’ajoute à la diffamation : « la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651), et la réparation peut être demandée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil).

Le délai de prescription de trois mois gouverne l’ensemble de la stratégie. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un avis publié sur internet, le point de départ se situe à la date de la première mise à disposition du public : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La simple modification du nom du titulaire de la page, postérieure à la publication, ne fait pas courir un nouveau délai. En revanche, chaque republication substantielle du message, chaque nouvel avis distinct et chaque acte d’instruction ou de poursuite régulier interrompt la prescription et fait courir un nouveau délai de trois mois. La Cour de cassation juge ainsi qu’en application de l’article 65, la signification de conclusions par le défendeur à l’action en diffamation, lorsqu’il est appelant, interrompt la prescription (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête, qui doivent articuler et qualifier les faits à peine de nullité, sont interruptives. Pour le notaire, la conséquence pratique est stricte : faites constater la date exacte de l’avis, déposez plainte ou faites délivrer la citation dans les trois mois de cette date, et réitérez un acte interruptif avant chaque échéance tant que la procédure n’est pas engagée au fond. Un dossier qui attend six mois avant d’être confié à l’avocat est un dossier prescrit.

La réparation du préjudice combine la sanction pénale et l’indemnisation civile. Sur le plan pénal, l’auteur encourt l’amende de 12 000 euros prévue pour la diffamation publique envers les particuliers, outre l’affichage ou la diffusion de la décision. Sur le plan civil, le notaire obtient des dommages et intérêts qui réparent l’atteinte à l’honneur, la perte de clientèle et le trouble dans l’exercice d’une profession réglementée : le tribunal d’Amiens a alloué 1 000 euros à la notaire traitée d’« escroc » en 2022, et des montants supérieurs se justifient quand l’avis est resté en ligne plusieurs mois en tête des recherches au nom de l’étude, quand il a provoqué l’annulation de rendez-vous ou quand il s’accompagne d’une campagne sur plusieurs plateformes. Chiffrez le préjudice avec méthode : évolution de la note moyenne et du nombre de consultations de la fiche avant et après l’avis, attestations de clients ayant renoncé à confier leur dossier, constats de la position de l’avis dans les résultats, coût des démarches de signalement et de constat. Demandez en outre la suppression de l’avis sous astreinte et la publication d’un extrait de la décision sur la fiche d’établissement, afin que la réparation soit visible là où le dommage a été causé. Enfin, sollicitez le déréférencement des pages qui reproduisent l’avis : la Cour de cassation, à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, admet que « l’activité d’un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur Internet par des tiers, à les indexer de manière automatique, à les stocker temporairement et, enfin, à les mettre à la disposition des internautes selon un ordre de préférence donné » puis qualifie cette activité de traitement de données à caractère personnel (Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 17-10.499), ce qui ouvre la voie aux demandes de déréférencement des contenus jugés illicites. Pour une étude parisienne dont la clientèle recherche systématiquement le nom du notaire avant de signer, la combinaison du retrait, de l’indemnisation et du déréférencement restaure durablement l’e-réputation.

Conclusion

Un avis Google qui traite un notaire d’escroc ou l’accuse de détournement de fonds appelle une réponse graduée mais sans délai : signalement documenté à Google, constat par commissaire de justice, référé pour obtenir le retrait sous astreinte et l’identification de l’auteur, puis citation en diffamation avant l’expiration des trois mois. La qualification des propos, diffamation pour l’imputation de faits précis de vol ou de détournement, injure pour les seuls termes de mépris, conditionne les textes visés et le succès de la poursuite. La rigueur procédurale, élection de domicile, notification au ministère public, offre de preuve surveillée, actes interruptifs de prescription, fait la différence entre une action qui aboutit et une action déclarée nulle ou prescrite. L’arrêt du tribunal d’Amiens du 2 juin 2022 démontre que les juridictions sanctionnent ces avis et indemnisent les notaires victimes. Pour une étude parisienne ou francilienne, dont chaque dossier naît d’une recherche à son nom, agir vite devant le tribunal judiciaire de Paris protège l’honneur de l’office et tarit le préjudice à sa source.

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