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TMS de l’épaule, du coude ou du canal carpien refusé en maladie professionnelle (tableau 57) : prouver vos gestes, passer le CRRMP et contester devant la CRA puis le pôle social

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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TMS de l’épaule, du coude ou du canal carpien refusé en maladie professionnelle (tableau 57) : prouver vos gestes, passer le CRRMP et contester devant la CRA puis le pôle social

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Votre épaule vous lance dès que vous levez le bras, votre coude brûle à chaque prise, vos doigts s’engourdissent la nuit et vous lâchez les objets au petit matin. Le médecin parle de tendinopathie de la coiffe des rotateurs, d’épicondylite ou de syndrome du canal carpien, et votre premier réflexe est le bon : ces troubles musculo-squelettiques, les TMS, constituent la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. L’Assurance Maladie rappelle que l’activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation, avec en tête le syndrome de la coiffe des rotateurs à l’épaule (37 %), devant le syndrome du canal carpien au poignet. Pourtant, des milliers de salariés voient leur déclaration rejetée par la caisse primaire d’assurance maladie : la CPAM estime que la maladie ne correspond pas au tableau, que les gestes ne sont pas prouvés ou que le délai est dépassé. Ce refus n’est pas une fin. Le tableau n° 57 des maladies professionnelles ouvre une présomption d’origine professionnelle pour les affections périarticulaires, et quand une condition du tableau manque, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CRRMP, peut encore reconnaître le lien direct avec votre travail habituel. Cet article vous montre comment faire reconnaître votre TMS de l’épaule, du coude ou du poignet au tableau 57, quelles preuves de gestes et quels examens la CPAM vérifie, puis comment contester un refus devant la commission de recours amiable et le pôle social du tribunal judiciaire pour obtenir la prise en charge et la rente.

I. Faire reconnaître votre TMS au tableau 57 : la maladie exacte, les gestes habituels et les délais que la CPAM vérifie

La reconnaissance en maladie professionnelle au tableau repose sur trois piliers cumulatifs : une maladie désignée au tableau, constatée dans le délai de prise en charge, après des travaux inscrits sur la liste limitative. Quand les trois sont réunis, la loi joue pour vous : « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Ce texte, l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, signifie que vous n’avez pas à démontrer scientifiquement le lien entre votre poste et votre lésion : c’est à l’employeur, s’il conteste, de renverser la présomption. Le tribunal judiciaire de Lyon l’a rappelé le 30 juin 2025 dans une affaire d’épicondylite du coude chez un agent de déchèterie : « La société n’apporte pas d’élément venant renverser la présomption d’imputabilité, par conséquent il y a lieu de confirmer l’opposabilité à la société de la décision de prise en charge de la maladie du salarié au titre du tableau 57B. » Tout l’enjeu consiste donc à entrer dans les cases du tableau 57, et à le prouver pièces à l’appui.

A. Épaule, coude ou canal carpien : la maladie exacte que le tableau 57 désigne, et l’examen qui la prouve

Le tableau 57, intitulé « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », ne reconnaît que des pathologies précisément nommées, avec le plus souvent un examen d’imagerie obligatoire. Pour l’épaule, le tableau vise trois maladies : « Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. » avec un délai de prise en charge de 30 jours, « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). » avec un délai de 6 mois sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois, et la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, avec un délai d’un an sous réserve d’une durée d’exposition d’un an. Chaque mot compte : une tendinopathie calcifiante ne rentre pas dans ces cases. La cour d’appel de Paris l’a jugé le 22 mars 2024 à propos d’une vendeuse en charcuterie dont la caisse avait pris en charge une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs : « le tableau 57 ne fait aucune différence entre des macro ou micro-calcification, mais exige qu’il n’en soit pas retrouvé ». La radiographie et l’échographie montraient des calcifications, l’IRM ne mentionnait pas leur absence, et la cour a déclaré la prise en charge inopposable à l’employeur. Retenez la leçon pour votre dossier : exigez une IRM complète de l’épaule qui décrit chaque tendon, mentionne ou écarte toute calcification et toute rupture, car le médecin-conseil de la caisse raisonne sur ces mentions. Pour le coude, le tableau 57B désigne la « Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. » avec un délai de prise en charge de 14 jours seulement, la tendinopathie des muscles épitrochléens avec le même délai de 14 jours, et l’hygroma du coude avec 7 jours pour la forme aiguë et 90 jours pour la forme chronique. Pour le poignet, la main et les doigts, le tableau 57C vise notamment le « Syndrome du canal carpien. » avec un délai de 30 jours, sur des « Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. » Le genou et la cheville figurent aussi au tableau, avec par exemple l’hygroma aigu du genou à 7 jours ou la compression du nerf sciatique poplité externe objectivée par examen électrophysiologique à 90 jours. Face à ces libellés rigides, une bonne nouvelle : « il n’est pas exigé que le libellé du certificat médical initial corresponde mot pour mot au libellé du tableau dès lors qu’il est établi que la pathologie est au nombre de celles désignées par le tableau revendiqué. » Votre certificat médical initial n’a donc pas à recopier le tableau, mais le diagnostic du médecin-conseil, appuyé sur l’IRM ou l’électromyogramme, doit bien retrouver une maladie du tableau. Concrètement, demandez à votre médecin traitant un certificat initial détaillé qui décrit les douleurs, la limitation des mouvements, les gestes professionnels en cause et les suites probables, puis faites pratiquer rapidement l’examen exigé : IRM pour l’épaule et la coiffe des rotateurs, échographie pour certaines tendinopathies du genou, électromyogramme pour le nerf ulnaire au coude ou la compression nerveuse au genou. Sans cet examen, la caisse refuse presque toujours, et avec un examen ambigu, elle refuse aussi.

B. Gestes habituels, délai de prise en charge et déclaration : le dossier qui passe du premier coup

La deuxième condition du tableau 57 porte sur vos gestes : il faut des travaux « habituels » inscrits sur la liste limitative. Pour l’épaule chronique, ce sont des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : « avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé » ou « avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé ». Pour le coude, des « Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de pronosupination. » Le mot décisif est « habituellement » : la caisse et le juge comparent vos tâches réelles à cette liste, sans exiger que ces gestes occupent l’essentiel de votre journée. Le tribunal de Lyon l’a dit nettement : « Il n’est pas exigé pour établir le caractère habituel des travaux que ceux-ci constituent une part prépondérante de l’activité du salarié. » Dans cette affaire, l’agent de déchèterie triait les déchets, aidait les usagers à décharger, balayait et lavait le site : « Ces missions, principales dans l’activité du salarié et décrites par les deux parties, exigeaient à l’évidence des mouvements de préhension de manière répétée et habituelle dans le cadre de celles-ci, ainsi il y a lieu de considérer que le salarié effectuait les gestes de la liste limitative du tableau 57B et de confirmer le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [T]. » Pour prouver vos gestes, remplissez avec soin le questionnaire que la caisse vous adresse : décrivez chaque tâche, sa durée quotidienne, sa fréquence hebdomadaire, les charges portées, les outils vibrants ou répétitifs, les postures bras levés. Appuyez-vous sur des pièces : plannings, fiches de poste, photos ou vidéos du poste, attestations écrites de collègues qui décrivent les mêmes gestes, signalements au Document unique ou au médecin du travail. Si votre questionnaire et celui de l’employeur se contredisent, la caisse mène une enquête et le juge tranche sur les tâches que les deux parties décrivent en commun, comme à Lyon. La troisième condition est le délai de prise en charge : la première constatation médicale de votre maladie doit intervenir pendant le délai du tableau, compté après la fin de l’exposition. La loi le prévoit pour les tableaux modifiés comme pour les autres : « A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d’être exposé à l’action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en charge, en vertu des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 461-1, les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé à chaque tableau. » Pour un canal carpien avec un délai de 30 jours, un premier diagnostic posé trois mois après votre départ du poste casse la présomption, sauf passage devant le CRRMP. Enfin, la procédure commence par vous : « Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée en vertu du présent livre doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai déterminé », avec un certificat médical en triple exemplaire qui indique la nature de la maladie et les suites probables. Ne tardez pas après le diagnostic : « le délai de prescription prévu à l’article L. 431-2 court à compter de la cessation du travail. » Déclarez en ligne ou au guichet de votre CPAM, conservez le récépissé, et répondez vite à toute demande de pièces pendant l’instruction, car un dossier incomplet finit en refus sec.

II. TMS refusé par la CPAM : CRRMP, CRA puis pôle social pour obtenir la reconnaissance et la rente

La CPAM refuse votre TMS pour un motif que vous retrouvez dans presque toutes les notifications : maladie hors tableau, délai de prise en charge expiré, gestes non établis, examen insuffisant. Chaque motif appelle sa réplique, et l’architecture des recours est la même : d’abord le comité régional quand une condition du tableau manque, puis la commission de recours amiable contre le refus, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Le fil conducteur de la jurisprudence tient en une phrase de la cour d’appel de Paris : « les conditions médicales réglementaires permettant de faire entrer une maladie dans un des tableaux de maladies professionnelles, et notamment la concordance entre la maladie déclarée et la pathologie désignée au tableau, se distinguent des conditions administratives prévues au titre du tableau qui désigne la maladie ; seules ces dernières, lorsqu’elles ne sont pas remplies, donnent lieu à la saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ». Autrement dit, si votre maladie est bien celle du tableau mais qu’il manque un délai, une durée d’exposition ou un geste de la liste, le dossier part au CRRMP au lieu d’être enterré. Si votre maladie n’est désignée par aucun tableau, le CRRMP reste possible pour les affections graves liées au travail habituel. Pour situer votre cas dans l’ensemble des refus, lisez aussi notre analyse générale des maladies professionnelles refusées par la CPAM, du tableau au CRRMP et aux recours, qui détaille la mécanique commune à tous les tableaux.

A. Le CRRMP quand une condition du tableau manque : lien direct avec le travail, taux de 25 % et avis motivé qui s’impose

Quand le délai de prise en charge est dépassé, que la durée d’exposition est trop courte ou qu’un geste sort de la liste limitative, la caisse ne peut pas refuser sans transmettre votre dossier au comité régional, dès lors que votre maladie reste celle que le tableau désigne. La loi ouvre cette seconde chance : « Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. » Le comité vérifie alors le lien direct entre votre travail habituel et votre TMS, avec votre dossier médical complet, l’enquête sur vos gestes et l’avis du médecin du travail. Pour les maladies qui ne figurent dans aucun tableau, la barre est plus haute : reconnaissance possible si la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %. Ce seuil de gravité est fixé par le pouvoir réglementaire : « Le taux d’incapacité mentionné au septième alinéa de l’article L. 461-1 est fixé à 25 %. » Préparez ce passage avec autant de soin que le tableau lui-même : décrivez votre travail habituel réel, pas la fiche de poste théorique, chiffrez les heures d’exposition par jour, listez les tâches répétitives bras levés, en préhension ou en appui, et joignez les comptes rendus d’IRM, d’échographie ou d’électromyogramme qui objectivent la lésion. L’avis du comité n’est pas consultatif : « la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. » Un avis favorable impose la prise en charge à la caisse, et la Cour de cassation contrôle la régularité de cet avis. Le 24 septembre 2020, la deuxième chambre civile a jugé, à propos d’une affection de l’épaule déclarée au tableau 57 dont le délai était expiré : « lorsqu’une ou plusieurs conditions de prise en charge d’une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. » Dans cette affaire, la caisse avait instruit le dossier sans l’avis motivé du médecin du travail de l’entreprise, alors que l’employeur en avait communiqué les coordonnées, et la Cour a approuvé les juges du fond qui déclaraient la prise en charge inopposable à l’employeur. La portée pratique est double. Côté caisse, le dossier transmis au comité doit être complet, avec l’avis du médecin du travail, car « Le comité peut valablement exprimer l’avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d’impossibilité matérielle d’obtenir cet élément. » seulement, et non par simple négligence. Côté salarié, cette exigence vous protège : si votre employeur minimise vos gestes, l’avis du médecin du travail, qui connaît vos postes, pèse dans la balance du comité. Vérifiez donc que la caisse a bien sollicité cet avis, signalez ses coordonnées si l’employeur les retient, et déposez vos propres observations écrites avec vos pièces. Un avis défavorable du comité se conteste comme le refus de la caisse, devant la commission de recours amiable puis le juge, en attaquant la motivation : lien direct insuffisamment recherché, gestes mal évalués, examen ignoré.

B. Contester le refus devant la CRA puis le pôle social : délais, preuves des gestes et rente AT-MP à Paris comme en Île-de-France

Quand la notification de refus arrive, ne laissez pas passer le délai : « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. » Cette commission, c’est la commission de recours amiable de votre CPAM, et ce recours préalable est obligatoire avant tout juge : « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l’exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d’un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » Adressez à la CRA une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception, qui reprend point par point le motif du refus : joignez l’IRM ou l’électromyogramme manquant, le certificat complémentaire qui précise le diagnostic du tableau, le décompte de vos heures d’exposition, les attestations de collègues et les plannings qui établissent les gestes habituels. Si la CRA rejette, saisissez le pôle social du tribunal judiciaire dans le délai indiqué sur sa décision, avec une requête qui reprend les mêmes pièces, enrichies de tout élément nouveau : nouvelle IRM, expertise privée, avis du médecin du travail, constat d’huissier de justice sur votre poste. Devant le juge, la bataille se joue sur deux terrains. D’abord la maladie : prouvez que votre lésion correspond à une maladie du tableau 57 avec l’examen exigé, en tirant la leçon de l’arrêt parisien du 22 mars 2024, où des calcifications vues à la radio et à l’échographie ont fait écarter la tendinopathie chronique non calcifiante. Ensuite les gestes : prouvez l’habitude des mouvements de la liste, même s’ils n’occupent qu’une partie de la journée, comme l’agent de déchèterie de Lyon dont les missions principales exigeaient des préhensions répétées. Sachez distinguer votre situation de celle de votre employeur : quand l’employeur conteste, il cherche l’inopposabilité, c’est-à-dire à ne pas payer, et c’est alors à la caisse de démontrer que les conditions du tableau sont remplies, faute de quoi la prise en charge lui est déclarée inopposable sans que vos droits soient remis en cause. Quand c’est vous qui contestez un refus, vous devez emporter la conviction du juge sur la maladie et les gestes, et le tribunal peut ordonner une expertise médicale judiciaire pour trancher un désaccord d’imagerie. Une fois la maladie reconnue, la caisse fixe votre taux d’incapacité permanente, qui détermine la rente : « Le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. » Ce taux se conteste lui aussi, devant la commission médicale de recours amiable puis le pôle social, avec un dossier qui chiffre vos séquelles : amplitudes articulaires restantes, douleurs, perte de force, retentissement sur vos gestes professionnels. Si vous travaillez à Paris ou en Île-de-France, votre recours relève du pôle social du tribunal judiciaire de votre domicile, avec la CPAM de Paris ou de votre département en face de vous : préparez un dossier chiffré en heures par jour, joignez les plannings franciliens qui montrent la cadence, et faites attester vos collègues par écrit, car les juges parisiens, comme ceux de Lyon ou de Meaux, tranchent sur les gestes réellement accomplis, pas sur les fiches de poste.

Conclusion

Votre TMS de l’épaule, du coude ou du poignet mérite mieux qu’un refus sec de la CPAM fondé sur une case mal cochée. Le tableau 57 vous offre d’abord une présomption d’origine professionnelle quand la maladie désignée, le délai de prise en charge et les gestes habituels sont réunis, avec des examens précis à l’appui : IRM pour la coiffe des rotateurs, imagerie ou électromyogramme pour le coude, le canal carpien et le genou. Quand une condition administrative manque, le CRRMP prend le relais et recherche le lien direct avec votre travail habituel, avec un avis motivé qui s’impose à la caisse, sous le contrôle de la Cour de cassation sur la régularité du dossier. Quand la caisse refuse malgré tout, la CRA puis le pôle social du tribunal judiciaire vous permettent de faire juger votre maladie et vos gestes, pièces et attestations à l’appui, jusqu’à la fixation du taux et de la rente. Chaque étape a ses délais et ses pièges, de la déclaration par vos soins au questionnaire sur vos gestes, de l’avis du médecin du travail à l’expertise judiciaire. Préparez chaque pièce comme si le juge allait la lire, parce qu’un jour, il la lira.

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