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Ostéopathe ou kiné traité de charlatan après une séance douloureuse : faire supprimer l’avis Google et Doctolib et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Ostéopathe ou kiné traité de charlatan après une séance douloureuse : faire supprimer l’avis Google et Doctolib et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre cabinet d’ostéopathie a aggravé une lombalgie, vous traite de charlatan et conseille aux internautes de fuir, pendant qu’un commentaire similaire apparaît sur votre fiche Doctolib et fait chuter vos prises de rendez-vous. Pour un ostéopathe ou un masseur-kinésithérapeute, dont la patientèle se construit sur la confiance et la réputation locale, ce type de message touche directement l’activité. La loi du 29 juillet 1881 offre des armes précises contre ces publications, à condition de respecter un formalisme strict et un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Cet article explique comment faire supprimer l’avis, comment préserver la preuve sans violer le secret qui protège le dossier du patient, et comment agir en diffamation contre l’auteur sans voir votre procédure annulée pour un vice de forme. Pour une vision d’ensemble du régime applicable aux professions exposées aux avis en ligne, le pôle diffamation et e-réputation du cabinet détaille les réflexes communs à toutes les situations de mise en cause sur internet.

I. Faire supprimer l’avis Google et Doctolib qui vous traite de charlatan : que faire dès sa découverte

Lorsqu’un patient, ou une personne qui se présente comme tel, publie que votre séance l’a rendu plus malade et vous qualifie de charlatan, deux chantiers avancent en parallèle : le signalement auprès des plateformes pour obtenir un retrait rapide, et la constitution d’un dossier de preuve qui servira si le retrait amiable échoue. Le second chantier conditionne le succès du premier, puis celui de l’action en justice. Beaucoup de praticiens se précipitent sur le bouton de signalement en quelques clics, sans conserver la moindre preuve du texte initial, puis découvrent que l’auteur a modifié son message et que la procédure est devenue fragile. La méthode exposée ici suit l’ordre inverse : figer, vérifier, puis signaler et assigner.

A. Signaler l’avis et figer la preuve sans répondre sur le fond du dossier du patient

Prenez d’abord la mesure exacte de ce qui est publié. Un avis qui affirme que l’ostéopathe aurait aggravé une hernie discale lors d’une manipulation datée, en le qualifiant de charlatan dangereux à éviter, impute un fait précis : une séance identifiée, un geste décrit, un dommage allégué. Cette précision fait toute la différence juridique. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Un avis qui désigne votre cabinet par son nom, son adresse ou sa fiche Google entre dans ce cadre dès qu’il allègue une séance ratée ou une aggravation. La première chambre civile exige toutefois que le fait imputé soit « suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire l’objet d’un débat probatoire utile », tout en rappelant que « l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération demeure punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. civ. 1re, 19 févr. 2013, n° 12-12.798). À l’inverse, un message qui se limite à « salle d’attente bondée, je déconseille » relève du simple avis de consommateur et ne caractérise pas une diffamation, même s’il pèse sur votre note. La qualification commande toute la suite : seuls les passages qui imputent un fait précis ouvrent l’action en diffamation et ses délais propres.

Ne répondez jamais sous le coup de l’émotion, et surtout ne dévoilez aucun élément du dossier du patient. L’ostéopathe et le masseur-kinésithérapeute sont tenus au secret sur les informations venues à leur connaissance dans l’exercice de leur art, et une réponse publique qui confirmerait que telle personne a bien été reçue en consultation, qui détaillerait la pathologie traitée ou qui discuterait du déroulement de la séance constituerait une violation de ce secret en même temps qu’une faute déontologique. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique dispose que « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé […] a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Cette contrainte pèse lourdement dans le procès en diffamation : la cour d’appel de Rennes a relevé, à propos d’un avis qui traitait un médecin de charlatan, que le praticien mis en cause ne peut se défendre utilement sur le fond, étant tenu au secret médical, avant de juger que l’avis en cause dépasse la simple expression d’un mécontentement protégé par la liberté d’expression, dès lors qu’il ne comporte aucune précaution et tire d’une seule consultation une conclusion radicale et définitive sur la compétence du praticien (CA Rennes, 1re ch., 17 févr. 2026, n° 25/03280). La leçon vaut pour les ostéopathes et les kinésithérapeutes : le secret vous prive d’une partie de vos moyens de défense au fond, et c’est précisément pour cela que le juge apprécie avec sévérité les avis qui exigent de vous une justification impossible. La réponse publique, si vous choisissez d’en publier une, reste donc courte, neutre et procédurale : rappel de votre protocole d’accueil et d’écoute, invitation à prendre contact avec le cabinet pour examiner le dossier de soins dans le respect du secret, absence totale de commentaire sur la situation d’une personne identifiée. Pendant ce temps, faites constater l’avis par un commissaire de justice : capture de la fiche Google et de la fiche Doctolib avec les adresses complètes des pages, la date et l’heure, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral, le nombre de vues et de mentions utiles, ainsi que les éventuelles réponses déjà publiées. Ce constat fige la preuve de la première mise en ligne, date qui fera courir le délai de trois mois examiné plus loin. Il fige aussi les formulations exactes, car l’auteur modifie souvent son texte après un premier signalement, en remplaçant le terme charlatan par celui d’incompétent ou en ajoutant une seconde séance prétendument ratée, ce qui complique la qualification si la version initiale n’a pas été conservée.

Vérifiez ensuite, en interne, la réalité du dossier de soins. Recherchez dans votre agenda et votre logiciel de gestion la consultation concernée, le motif de venue déclaré par le patient, les techniques employées, les conseils et contre-indications tracés, les éventuelles déclarations d’effet indésirable et les échanges écrits ultérieurs. Si aucune consultation ne correspond au récit de l’avis, ce constat d’absence devient une pièce centrale : l’auteur devra prouver la vérité d’un fait qui ne s’est jamais produit. Si une consultation correspond mais s’est déroulée sans anomalie, rassemblez les éléments qui l’établissent : fiche de consultation, consentement éclairé, durée et contenu de la séance conformes aux usages, absence de réclamation écrite à l’époque, suivi proposé et honoré ou refusé par le patient. Notez que ces pièces relèvent du dossier couvert par le secret : elles ne seront produites qu’au juge, dans le cadre strict de la procédure, et jamais sur la place publique ni dans une réponse à l’avis. Muni du constat et du dossier de soins, signalez l’avis sur chaque plateforme. Sur Google, utilisez la procédure de signalement d’un contenu qui enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts et aux contenus mensongers, en joignant la démonstration que l’auteur n’a jamais été patient ou que les faits allégués sont matériellement inexacts. Sur Doctolib, dont la charte encadre les avis de patients, saisissez le support avec les mêmes pièces et demandez la suspension de l’avis pendant l’examen. Les plateformes retirent d’autant plus volontiers que le dossier est documenté et que le caractère attentatoire ressort du texte lui-même, sans expertise médicale. Conservez chaque accusé de réception et chaque réponse de la plateforme : en cas de maintien du contenu malgré un signalement circonstancié, ces échanges établiront la connaissance effective de l’illicite par l’hébergeur et prépareront le référé.

B. Saisir le juge des référés pour faire retirer l’avis et obtenir une provision

Quand le signalement n’aboutit pas, ou quand l’avis se propage sur plusieurs supports pendant que la note du cabinet s’effondre, le référé offre la voie la plus rapide vers le retrait. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui impute à un ostéopathe une aggravation fautive imaginaire, avec un appel au boycott du cabinet, caractérise un tel trouble : la diffusion continue du message entretient jour après jour l’atteinte à l’honneur professionnel et la perte de patientèle. Le président statuant en référé peut ordonner le retrait de l’avis sous astreinte, enjoindre à l’auteur de cesser toute publication similaire et, lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, accorder une provision sur les dommages et intérêts. La même ordonnance règle souvent le sort des frais de constat et des dépens. Pour un cabinet dont le carnet de rendez-vous se vide, cette décision obtenue en quelques semaines vaut autant que le jugement au fond qui interviendra des mois plus tard.

Le choix du fondement du référé mérite une attention particulière, car une erreur de visa expose l’assignation à la requalification et à la nullité. Lorsque la demande tend exclusivement à faire cesser un trouble manifestement illicite, sans dénoncer d’allégations portant atteinte à l’honneur, le juge des référés statue sur le terrain du droit commun et la loi de 1881 ne s’applique pas. La première chambre civile l’a rappelé en cassant une décision qui avait requalifié d’office une telle demande en diffamation : « une assignation qui est fondée sur un trouble manifestement illicite résultant de la violation du droit de propriété d’une personne physique ou morale, de la protection de son domicile ou de la mise en péril de ses intérêts par l’atteinte à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. civ. 1re, 19 mars 2025, n° 23-21.072). En pratique, l’avis qui traite l’ostéopathe de charlatan après une séance décrite comme dangereuse contient bien une imputation attentatoire à l’honneur, de sorte que la demande en retrait se situe au carrefour des deux régimes. La rédaction de l’assignation doit trancher clairement : soit viser le trouble manifestement illicite résultant de la diffusion d’un contenu dont l’illicite est établi par les pièces, en demandant le retrait et la cessation, soit viser la diffamation avec le formalisme de la loi de 1881. Le mélange des fondements dans un même acte, ou la modification du visa en cours d’instance, ouvre la voie aux exceptions de nullité. L’affaire rennaise citée plus haut illustre ce piège : le praticien avait assigné en référé sur le fondement de l’article 835 pour obtenir le retrait et une provision, et la cour a examiné la recevabilité de cette voie au regard de la nature des propos, avant de se prononcer sur le fond de l’atteinte. Retenez la méthode : un fondement unique par demande, des conclusions qui reprennent exactement les passages poursuivis, et des pièces numérotées qui correspondent à chaque allégation.

Préparez le dossier de référé comme un dossier de fond en miniature. Le constat de commissaire de justice établit la publication, sa date et sa teneur. Le dossier de soins, produit sous le sceau du secret et uniquement devant le juge, établit l’inexactitude des faits allégués ou l’absence totale de consultation. Les échanges avec les plateformes établissent que le retrait amiable a été sollicité et refusé ou laissé sans réponse. Les captures de la baisse de fréquentation, les attestations de patients fidèles qui ont lu l’avis, les courriels d’annulation de rendez-vous qui citent le commentaire et la chute de la note moyenne chiffrent le trouble et justifient l’urgence. Demandez le retrait sous astreinte par jour de retard, avec une astreinte d’un montant dissuasif, ainsi que la publication de l’ordonnance ou sa communication à la plateforme. Sollicitez une provision qui couvre au minimum le coût du constat, les frais de procédure et une première évaluation du préjudice d’image. Si l’auteur est anonyme ou se cache derrière un pseudonyme, sollicitez en même temps, devant le même président, l’identification de l’auteur par la production des données de connexion détenues par la plateforme, afin que l’ordonnance de retrait puisse être exécutée et que l’action au fond vise une personne identifiée. Chaque jour de maintien de l’avis aggrave le préjudice et rapproche la prescription de l’action en diffamation : le référé n’interrompt pas à lui seul le délai de trois mois de l’action pénale et civile de presse, de sorte que la citation au fond doit être préparée en parallèle, comme l’expose la seconde partie.

II. Agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler votre assignation

Le retrait de l’avis ne répare ni l’atteinte subie pendant sa période de visibilité ni le risque de récidive, et il ne punit pas l’auteur. Seule l’action en diffamation, portée devant le tribunal correctionnel par citation directe ou devant le tribunal judiciaire par assignation civile, permet d’obtenir la condamnation, la publication du jugement et des dommages et intérêts proportionnés au préjudice. Cette action obéit à des règles procédurales parmi les plus rigides du droit français : qualification exacte des faits, formalisme de l’acte introductif sanctionné par la nullité, délai de prescription de trois mois à compter de la première publication. Les praticiens qui découvrent ces règles après avoir laissé passer les délais perdent des procès gagnables sur le fond. Les développements qui suivent détaillent chaque verrou et la manière de le franchir.

A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier l’avis et contrer la défense de bonne foi

La qualification commence par la lecture littérale de l’avis. Le message qui décrit une manipulation pratiquée sans examen préalable, affirme une aggravation de la sciatique à la suite de la séance et appelle à fuir le cabinet impute un fait précis, daté et vérifiable : un geste décrit et un dommage allégué. Il s’agit d’une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dès lors que ce fait porte atteinte à l’honneur et à la considération du praticien. Le message qui se borne à écrire « charlatan, nul, à éviter » sans alléguer le moindre fait relève de l’injure, définie par le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La distinction gouverne le texte d’incrimination visé dans l’assignation, les peines encourues et la recevabilité de l’offre de preuve de la vérité, qui n’existe qu’en matière de diffamation. Un avis composite, qui mêle un récit de séance et des insultes, doit être découpé passage par passage, chacun recevant sa qualification propre. L’assignation qui qualifie de diffamation un passage purement injurieux, ou l’inverse, s’expose à la relaxe partielle et à la réduction des dommages et intérêts. Prenez le temps de numéroter les passages poursuivis et d’indiquer pour chacun le fondement exact : ce travail fastidieux conditionne la solidité de tout l’édifice.

Distinguez ensuite la diffamation du dénigrement commercial. Quand l’avis émane d’un patient mécontent, la loi de 1881 s’applique. Quand il émane d’un concurrent, par exemple un cabinet voisin qui cherche à détourner la patientèle, le même message peut constituer à la fois une diffamation et une faute de concurrence déloyale. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La chambre commerciale juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). En pratique, les tribunaux refusent le cumul artificiel : si les propos constituent une diffamation, la loi de 1881 s’applique à titre exclusif, avec son formalisme et sa prescription courte, et l’action fondée sur l’article 1240 ne peut servir de voie de contournement. La stratégie consiste donc à viser la diffamation pour les passages qui imputent une séance ratée précise, et à réserver le terrain du dénigrement aux messages purement commerciaux qui ne visent aucun fait précis, comme une campagne d’avis stéréotypés qui dénigrent vos tarifs sans alléguer le moindre fait. Cette distinction, expliquée au juge dès l’assignation, évite la requalification surprise et la nullité qui s’ensuit. Chiffrez enfin le préjudice avec méthode : perte de chiffre d’affaires sur les mois de maintien de l’avis, coût du constat et du référé, atteinte à l’image du cabinet auprès des médecins prescripteurs du quartier, temps passé à gérer la crise au lieu de recevoir des patients. Les juridictions indemnisent d’autant mieux que chaque poste repose sur une pièce.

Anticipez la défense de bonne foi, moyen le plus souvent plaidé par les auteurs d’avis. En matière de diffamation, lorsque l’auteur soutient qu’il était de bonne foi, « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher […] si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Appliquez cette grille à l’avis qui vous vise : un patient qui raconte sa séance décrit une expérience personnelle et non une enquête, de sorte que le critère de l’enquête sérieuse fait généralement défaut ; l’emploi du terme charlatan et l’appel au boycott heurtent la prudence dans l’expression ; la rancune née d’un différend sur les honoraires ou d’un refus de certificat établit l’animosité personnelle ; et le récit d’une séance individuelle ne constitue pas un débat d’intérêt général. La chambre criminelle censure les décisions qui accueillent ou rejettent la bonne foi sans motifs suffisants, rappelant que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties » et que « L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Préparez donc des conclusions qui passent en revue chacun des quatre critères et démontrent leur absence : rappel du caractère expéditif de la publication, absence de toute vérification auprès du cabinet avant mise en ligne, virulence des termes, contexte conflictuel documenté. Anticipez aussi l’offre de preuve de la vérité : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Surveillez ce délai de dix jours après votre citation : si l’auteur ne signifie rien dans ce délai, la discussion sur la vérité des faits est close et le débat se concentre sur la bonne foi et le préjudice. S’il signifie une offre de preuve, vérifiez avec votre avocat que chaque fait articulé correspond exactement à un passage visé, que les pièces sont communiquées et que les témoins sont identifiés, faute de quoi l’offre est irrégulière et la déchéance encourue.

B. Prescription de trois mois, formalisme de l’article 53 et juridictions parisiennes : sécuriser la procédure

Le délai de prescription gouverne tout le calendrier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Pour un avis publié sur Google ou Doctolib, la chambre criminelle précise que « le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus » et que, « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication », cette date étant « celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444). Concrètement, si l’avis a été mis en ligne le 4 octobre, l’action doit être engagée au plus tard le 4 janvier, et chaque jour compte double en fin de période car la signification par commissaire de justice exige des délais incompressibles. Le constat initial, avec sa date certaine, fixe le point de départ et évite toute discussion sur la chronologie. Attention aux subtilités : si l’auteur modifie substantiellement son avis en ajoutant un nouveau fait précis, cette modification peut constituer une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai pour les passages ajoutés, mais la simple correction orthographique ou le changement de pseudonyme ne produit pas cet effet. Lorsqu’un avis ancien refait surface parce que Google le remet en avant dans les résultats, ne confondez pas la date de mise en avant algorithmique avec une nouvelle publication : seule une nouvelle mise à disposition par l’auteur rouvre le délai. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent la prescription, et une plainte sans constitution de partie civile ni suite d’enquête ne suffit pas. La citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation civile, signifiée avant l’expiration des trois mois, constitue l’acte interruptif le plus sûr.

Le formalisme de l’acte introductif forme le second verrou. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », que la citation à la requête du plaignant contienne élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et soit notifiée au prévenu comme au ministère public, et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque mot compte : la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer pour chacun la qualification retenue et le texte d’incrimination, viser le texte de répression des peines, contenir l’élection de domicile et être notifiée à tous les destinataires requis. L’oubli d’un seul de ces éléments entraîne la nullité de la poursuite, et la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois devient définitive car la prescription est acquise. La première chambre civile applique cette rigueur y compris devant la juridiction civile : saisie d’une assignation qui dénonçait des allégations sous couvert d’atteinte à la vie privée, elle a jugé que « les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée ; qu’elle en a exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef » (Cass. civ. 1re, 8 nov. 2017, n° 16-23.779). La leçon pour le praticien est directe : ne faites pas rédiger votre assignation sur le fondement de l’atteinte à la vie privée ou du trouble anormal pour échapper au formalisme de la loi de 1881, car le juge requalifiera les propos en diffamation et prononcera la nullité. Visez la diffamation dès le premier acte, avec le formalisme complet, plutôt que de tenter un contournement qui se retourne contre vous.

À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques complètent le dispositif. Au pénal, la citation directe est portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse statue sur les diffamations commises sur internet dès lors que la publication est accessible depuis le ressort ou que le plaignant y exerce. Au civil, l’assignation en retrait et en réparation relève du tribunal judiciaire du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de survenance du dommage, ce qui ouvre en pratique la saisine du tribunal judiciaire de Paris pour les avis visibles par la patientèle parisienne. En référé, le président du tribunal judiciaire de Paris peut être saisi en heure à heure en cas d’urgence caractérisée, par exemple lorsqu’une campagne d’avis coordonnée menace un congrès professionnel ou l’ouverture d’un second cabinet. Constituez dès le premier rendez-vous avec votre avocat un dossier complet : constat de commissaire de justice avec l’adresse exacte des pages, captures des fiches Google et Doctolib, historique des signalements et réponses des plateformes, agenda et dossier de soins correspondant à la période visée, échanges écrits avec l’auteur s’il en existe, et chiffrage du préjudice avec les pièces comptables du cabinet. Les juridictions parisiennes, habituées au contentieux de la presse, sanctionnent sans indulgence les assignations approximatives : une citation qui ne reproduit pas les passages à la lettre, qui omet l’élection de domicile ou qui vise un texte de loi erroné sera annulée en quelques minutes d’audience, pendant que le délai de trois mois continue de courir. La rigueur de la préparation conditionne l’issue autant que le bien-fondé de la plainte.

Conclusion

Un avis Google ou Doctolib qui traite votre cabinet d’ostéopathie ou de kinésithérapie de charlatan après une séance présentée comme dangereuse appelle une réponse en trois temps : constater immédiatement par commissaire de justice pour figer la date de première publication, signaler aux plateformes avec un dossier de soins solide sans jamais dévoiler le secret qui protège vos patients, puis agir en référé et en diffamation sans laisser passer le délai de trois mois. La qualification au visa de l’article 29, le respect scrupuleux de l’article 53 dans chaque acte, la surveillance du délai de dix jours de l’article 55 pour l’offre de preuve adverse, et le calcul rigoureux de la prescription de l’article 65 forment le socle d’une procédure qui aboutit au lieu de se perdre en nullités. L’articulation avec l’article 1240 pour les agissements de concurrents, le recours au référé de l’article 835 pour le retrait rapide et la prise en compte du secret médical rappelé par l’article L. 1110-4 complètent le dispositif. Face à des propos qui touchent la confiance des patients dans vos mains, la rapidité et la précision procédurale valent autant que le fond : chaque semaine de maintien de l’avis aggrave le préjudice et rapproche la prescription. Faites examiner votre dossier sans tarder, avec le constat, le dossier de soins et l’avis litigieux en main, afin de choisir entre retrait négocié, référé et citation correctionnelle.

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