Un avis une étoile vient de paraître sur votre fiche Google : votre entreprise de couverture y est traitée d’escroc, accusée d’avoir encaissé un acompte de 4 000 euros sans finir le chantier, avec une infiltration qui persiste dans la chambre du client. Le texte est signé d’un pseudonyme, il remonte en tête de votre fiche et les appels de prospects se raréfient déjà. Pour un couvreur, dont l’activité dépend presque entièrement de la réputation locale et des recommandations, un tel avis vaut parfois plusieurs mois de chiffre d’affaires perdus. La tentation est grande de répondre sous le coup de la colère ou d’exiger de Google un retrait immédiat par téléphone. Ces deux réflexes sont des erreurs. La réponse bien calibrée existe, mais elle obéit à des règles procédurales strictes : qualification exacte des propos, constat des preuves avant toute démarche, signalement motivé à l’hébergeur, puis action en justice dans un délai de trois mois qui court vite. Ce guide explique comment faire supprimer l’avis et comment agir en diffamation ou en dénigrement, à Paris et en Île-de-France comme sur le reste du territoire.
I. L’avis qui vous traite d’escroc sur Google est-il une diffamation ou un simple avis sévère ?
A. Escroc, acompte encaissé, infiltration persistante : quand l’avis Google impute un fait précis et vérifiable
La première question n’est pas de savoir si l’avis est injuste, mais s’il entre dans la définition légale de la diffamation. La Cour de cassation rappelle que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762 ; loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois éléments doivent donc se cumuler : un fait allégué, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne visée.
Le mot « escroc » n’est pas une simple grossièreté. La chambre criminelle juge que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Traiter un couvreur d’escroc dans un avis qui affirme qu’il a encaissé l’acompte sans revenir sur le chantier revient à lui imputer une malhonnêteté dans l’exercice de son métier, c’est-à-dire un comportement que le droit pénal réprime et que la clientèle sanctionne immédiatement. Dans cette même décision, la Cour a cassé un arrêt qui voyait un simple jugement de valeur dans des expressions pourtant générales, en retenant que des termes qui impliquent par eux-mêmes des condamnations pénales « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». Le raisonnement vaut pour l’avis qui affirme que le couvreur a encaissé l’acompte sans revenir sur le chantier : l’encaissement d’une somme chiffrée à une date identifiable est un fait précis, susceptible d’être prouvé ou démenti par les pièces du chantier.
L’infiltration persistante invoquée par l’auteur de l’avis appelle la même analyse. Dire que le toit fuit toujours après deux passages impute une malfaçon déterminée, localisable et vérifiable par expertise. Si la toiture est en réalité étanche, l’allégation est fausse et diffamatoire ; si une reprise reste nécessaire, l’avis exprime une insatisfaction sur une prestation réelle et la voie de la diffamation se referme presque entièrement. Tout se joue donc sur les pièces : devis signé, factures, attestations de fin de travaux, photographies datées, constats, échanges écrits avec le client. Avant toute démarche, le couvreur doit reconstituer le dossier du chantier concerné, identifier si l’auteur de l’avis est un vrai client et vérifier chaque fait allégué ligne par ligne.
Un point de procédure mérite l’attention des artisans qui découvrent l’offre de preuve de leur adversaire. La Cour de cassation admet que le prévenu qui s’est engagé à rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans les formes des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, demeure recevable à soutenir lors des débats au fond que les propos poursuivis ne renferment l’imputation d’aucun fait précis susceptible d’un débat sur la preuve de sa vérité (Crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Autrement dit, l’auteur de l’avis peut plaider à la fois que ses affirmations sont vraies et qu’elles ne constituent pas une diffamation. Le couvreur demandeur doit donc préparer deux argumentaires : la fausseté des faits allégués et leur caractère suffisamment précis pour entrer dans la définition légale.
B. Dénigrement de l’entreprise ou diffamation de la personne : choisir la bonne action avant d’assigner
Le choix de la qualification commande tout le procès : tribunal compétent, délai pour agir, formalisme de l’assignation et régime de la preuve. Lorsque l’avis s’en prend aux prestations de l’entreprise de couverture, sans viser une personne précise, la voie naturelle est le dénigrement, sanctionné sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil). La jurisprudence définit le dénigrement de façon large : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation par une partie d’une information de nature à jeter le discrédit sur les services proposés par l’autre est constitutive d’un dénigrement » (CA Grenoble, 1re ch. civ., 25 novembre 2024, n° 23/02032, décision lue sur le portail officiel de la jurisprudence). Un avis Google qui dénonce faussement une malfaçon de toiture jette le discrédit sur les services du couvreur et entre dans cette définition, même si son auteur n’est pas un concurrent.
L’arrêt grenoblois est directement transposable aux avis d’artisans. Dans cette affaire, une ophtalmologue avait reçu trois avis défavorables sous pseudonymes sur sa fiche Google My Business, rédigés par une personne qui n’avait jamais été sa patiente et qui publiait dans le même temps de faux avis favorables à ses anciens associés. La cour a retenu que ces faux avis mettaient directement en cause la qualité des prestations et des services proposés, et qu’ils excédaient la liberté d’expression de leur auteur dès lors qu’ils divulguaient des informations fausses de nature à dénigrer l’activité professionnelle d’un tiers. La démonstration avait été rendue possible par une double ordonnance de référé ayant contraint Google puis l’opérateur téléphonique à livrer les données d’identification, complétée par un constat d’huissier. Pour le couvreur, la méthode est identique : croiser le fichier clients avec les pseudonymes, relever les incohérences de dates, faire constater les profils et les séries d’avis suspects. Un avis signé d’un nom inconnu, publié le même jour que des avis élogieux envers un concurrent local, fragilise considérablement la position de son auteur.
En revanche, dès que l’avis vise le couvreur en tant que personne, par son nom ou par des détails qui le rendent identifiable, la loi du 29 juillet 1881 s’impose avec ses règles dérogatoires. La première chambre civile est formelle : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Tenter de contourner la loi sur la presse par une assignation en responsabilité civile de droit commun sur les mêmes faits expose à l’irrecevabilité. Le couvreur cité nommément comme « escroc » doit donc assumer le terrain de la loi de 1881, avec sa prescription de trois mois et le formalisme rigoureux de la citation.
Sur ce terrain, l’auteur de l’avis dispose de deux lignes de défense classiques : la vérité des faits et la bonne foi. La Cour rappelle que « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée », avant d’ajouter qu’« Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Un client réel qui décrit posément un désordre constaté par un expert, sans injure ni exagération, a des chances sérieuses d’être couvert par la bonne foi. Un pseudonyme qui assène « escroc, fuyez » sans aucune pièce, trois ans après un chantier soldé, n’en a presque aucune. C’est pourquoi l’analyse préalable du dossier de chantier détermine la stratégie : face à un vrai client mécontent sur des faits partiellement exacts, la négociation et le droit de réponse valent souvent mieux qu’un procès perdu d’avance ; face à un faux avis ou à des accusations mensongères, l’action en justice devient légitime et efficace.
II. Comment faire supprimer l’avis Google et obtenir réparation dans les trois mois ?
A. Signalement, constat et référé retrait : le chemin le plus rapide pour le couvreur visé
La première démarche est le signalement motivé de l’avis auprès de Google, depuis la fiche d’établissement. Le signalement doit viser précisément le contenu illicite : citer le passage qui traite le couvreur d’escroc, indiquer en quoi il impute un fait précis et faux, et joindre les premières pièces qui l’établissent. Les hébergeurs n’engagent leur responsabilité que s’ils avaient effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du contenu ou si, dès qu’ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour le retirer. Un signalement détaillé, daté et conservé avec sa preuve d’envoi fait donc courir la pression juridique sur la plateforme et prépare la phase judiciaire en cas de maintien de l’avis. La Cour de cassation rappelle à cet égard que les personnes qui stockent pour mise à disposition du public des contenus fournis par les utilisateurs « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762).
En parallèle, le couvreur doit figer les preuves. Un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice demeure la pièce reine : il horodate l’avis, reproduit son texte intégral, identifie la fiche concernée, relève le pseudonyme et archive les avis voisins suspects. Les captures d’écran personnelles, même imprimées et certifiées sincères, pèsent moins lourd en cas de contestation sur l’authenticité. Le constat doit intervenir vite, car l’auteur peut modifier ou supprimer son texte une fois alerté, et la preuve de la publication à une date précise conditionne le calcul de la prescription. Il faut également conserver le devis, la facture d’acompte, les preuves d’exécution, les attestations de réception des travaux et toute correspondance avec le client prétendu : c’est la comparaison entre ces pièces et les allégations de l’avis qui établira la fausseté des faits imputés.
Si l’avis est maintenu, le référé offre la voie la plus rapide vers le retrait. Le président du tribunal judiciaire peut, selon la procédure accélérée au fond, « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Mais la Cour pose une condition exigeante : « Il s’en déduit que pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci », en précisant que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (même arrêt). Concrètement, le couvreur qui démontre par ses pièces que l’auteur n’a jamais été son client, ou que le chantier visé n’existe pas, franchit ce seuil ; celui qui se contente d’affirmer que l’avis est « injuste » ne l’atteint pas.
Le même juge des référés peut ordonner l’identification de l’auteur. Dans l’affaire grenobloise, deux ordonnances successives avaient enjoint à Google puis à l’opérateur de communications électroniques de communiquer les données d’identification, ce qui avait permis de remonter jusqu’à l’auteur des faux avis. Le fondement de droit commun du référé conserve ici toute son utilité : le président peut « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (art. 835 du code de procédure civile). À Paris et en Île-de-France, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, avec des audiences rapprochées qui permettent d’obtenir en quelques semaines l’injonction de retrait sous astreinte et la communication des données. Le couvreur francilien veillera à saisir un commissaire de justice du ressort pour le constat, à dater précisément la première mise en ligne de l’avis et à chiffrer dès ce stade son préjudice : baisse des appels entrants, devis annulés, dégradation de la note moyenne, captures de la fiche avant et après publication.
B. Plainte, citation et réparation : ne pas laisser passer la prescription de trois mois
L’erreur la plus coûteuse des artisans est d’attendre. En matière de presse, l’action publique comme l’action civile se prescrivent par trois mois, et ce délai court vite. La chambre criminelle « juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour un avis Google, le point de départ est donc en principe le jour de sa mise en ligne, et non le jour où le couvreur le découvre. Trois mois plus tard, l’action pénale est éteinte et seule une action en dénigrement sur un autre fondement peut parfois subsister, à condition que les faits s’y prêtent.
Deux précisions jurisprudentielles récentes encadrent ce calcul. D’une part, toute republication fait courir un nouveau délai : la Cour juge qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Si l’avis litigieux est relayé sur d’autres plateformes, copié sur un forum ou repris dans une vidéo, chaque reprise constitue en principe un nouveau point de départ, à condition d’en rapporter la preuve datée. D’autre part, les modifications cosmétiques ne relancent pas le délai : dans une affaire de vidéos publiées sur une page Facebook dont seul le nom du titulaire avait changé, la Cour a jugé que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La simple mise à jour de la fiche Google ou le changement de pseudonyme de l’auteur ne rouvre donc pas le délai : seule une nouvelle mise à disposition du contenu au public compte.
Le couvreur dispose de deux voies répressives et civiles. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou la citation directe devant le tribunal correctionnel permettent de poursuivre l’auteur identifié du chef de diffamation publique. À Paris, ces poursuites relèvent de la chambre de la presse du tribunal judiciaire, rompue au formalisme de la loi de 1881 : la citation doit articuler avec précision les passages incriminés, sous peine de nullité, et la personne poursuivie « doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Ce délai de dix jours profite à l’auteur de l’avis, pas au plaignant : c’est une raison supplémentaire de préparer un dossier complet avant d’assigner, plutôt que de lancer une procédure fragile que l’adversaire fera échec par une offre de preuve bien construite.
Même après une relaxe au pénal, la victime conserve une voie de réparation. La Cour rappelle que « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le couvreur relaxé au pénal sur un vice de procédure peut donc encore obtenir des dommages et intérêts devant la cour d’appel, dans la limite des faits poursuivis. Sur le terrain du dénigrement, la cour d’appel de Grenoble a condamné l’auteur de faux avis Google à 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, en retenant que ces publications jetaient le discrédit sur la qualité de l’activité professionnelle des victimes et portaient atteinte à leur réputation professionnelle (CA Grenoble, 1re ch. civ., 25 novembre 2024, n° 23/02032). Le préjudice d’un couvreur se chiffre de la même façon : perte de note moyenne, baisse des demandes de devis, avis d’anciens clients à produire, attestation de l’expert-comptable sur la chute du chiffre d’affaires de la période.
Enfin, lorsque l’avis litigieux n’est pas isolé mais s’inscrit dans une campagne de messages répétés, le droit pénal du harcèlement prend le relais. Le code punit le harcèlement commis « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique » (art. 222-33-2-2 du code pénal), et les agissements concertés de plusieurs auteurs contre la même victime caractérisent l’infraction même si chacun n’a agi qu’une fois. Un couvreur visé par une salve coordonnée d’avis une étoile, doublée de messages privés menaçants, doit donc déposer plainte sans attendre et signaler chaque contenu dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques), qui impose aux plateformes des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illicites.
Conclusion
Traité d’escroc sur Google après un chantier de toiture, le couvreur ne doit ni répondre à chaud ni laisser le temps effacer ses droits. La méthode tient en quatre réflexes : qualifier l’avis en recherchant le fait précis et vérifiable qu’il impute ; figer la preuve par constat avant tout signalement ; exiger le retrait par un signalement motivé puis, si nécessaire, par le juge des référés ; assigner ou porter plainte avant l’expiration du délai de trois mois qui court depuis la première mise en ligne. Les décisions rendues entre 2020 et 2025 montrent que les juges sanctionnent les faux avis et les accusations mensongères, mais qu’ils protègent avec la même fermeté la critique honnête du client réel : la solidité du dossier de chantier fait la différence entre ces deux issues. À Paris et en Île-de-France, où la concurrence entre couvreurs rend chaque dixième de note décisif, cette discipline procédurale conditionne la survie commerciale de l’entreprise artisanale.