Samedi 26 septembre 2026, un cap a été franchi dans la relation migratoire entre Paris et Alger : les expulsions de la France vers l’Algérie ont repris, avec des laissez-passer consulaires délivrés par les autorités algériennes. C’est ce qu’a révélé franceinfo, qui indique, de sources concordantes, que les expulsions de la France vers l’Algérie ont redémarré ces dernières semaines grâce à des délivrances de laissez-passer consulaires par les autorités algériennes Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, s’était rendu à Alger au mois de février pour normaliser la relation bilatérale, et la presse spécialisée évoquait déjà à la mi-septembre plus de 140 reconduites d’Algériens en situation irrégulière effectuées depuis le début de l’année 2026.
Pour un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français, la période où l’absence de laissez-passer bloquait mécaniquement l’éloignement touche à sa fin. Chaque délai devient vital : délai de départ volontaire, délai de recours devant le tribunal administratif, durées de la rétention et de l’assignation à résidence. Cet article explique comment contester une OQTF quand on est algérien, quels recours saisir en urgence avant tout embarquement, comment sortir de rétention ou obtenir une assignation, et comment décrocher le réexamen de votre droit au séjour après une annulation.
I. Contester l’OQTF avant que l’éloignement devienne exécutable
A. OQTF avec trente jours : le recours qui fait gagner du temps
L’obligation de quitter le territoire français vise notamment l’étranger qui ne peut pas justifier d’une entrée régulière et s’est maintenu en France sans titre de séjour en cours de validité, ou celui dont le visa est expiré et qui s’est maintenu sans demander le renouvellement de son titre : ce sont les cas prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Quand la préfecture vous notifie une OQTF avec délai, le texte est clair : « L’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision. » (article L. 612-1 du CESEDA). Pendant ces trente jours, l’administration ne peut pas vous embarquer de force : c’est votre fenêtre pour agir.
Le premier réflexe consiste à saisir le tribunal administratif. L’article L. 614-1 du CESEDA prévoit que la décision portant obligation de quitter le territoire, la décision relative au séjour, celle relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour qui l’accompagnent peuvent être contestées devant le tribunal administratif, selon la procédure de l’article L. 911-1 du même code, qui précise que l’étranger peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, au plus tard lors de l’introduction de son recours. Déposez donc le recours avant la fin du délai de trente jours et sollicitez l’aide juridictionnelle dès la requête si vos ressources sont modestes : ces deux démarches se font ensemble, pas l’une après l’autre.
Le deuxième réflexe consiste à lire la motivation de l’arrêté, ligne par ligne. Les préfectures utilisent des modèles pré-remplis où il suffit de cocher des cases, et ces modèles font régulièrement tomber les OQTF devant le juge. La cour administrative d’appel de Paris a ainsi annulé, le 28 février 2024, l’arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police avait obligé un étranger à quitter le territoire dans un délai de trente jours (CAA Paris, 28 février 2024, n° 23PA01293, texte intégral sur Légifrance). La cour relève que le préfet s’est borné à cocher, parmi plusieurs cases, celle de l’étranger sans documents de voyage, avant d’ajouter que « compte tenu des circonstances propres au cas d’espèce » l’atteinte à la vie privée et familiale ne serait pas disproportionnée. Pour les juges, « il s’agit de formulations stéréotypées dépourvues de tout élément relatif à la situation personnelle » de l’intéressé, la décision est donc insuffisamment motivée, et « il n’en résulte pas non plus que l’administration se serait livrée à un examen de la situation personnelle de l’intéressé ». Conclusion de l’arrêt : l’intéressé « est fondé à demander, pour ces motifs, l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre ».
Concrètement, si votre arrêté ressemble à un formulaire coché sans aucun détail sur votre vie en France — années de présence, conjoint, enfants scolarisés, travail, soins suivis — soulevez l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen de votre situation personnelle : ce sont les deux moyens qui ont fait annuler l’OQTF parisienne. Joignez tout ce qui prouve vos attaches : bail ou attestations d’hébergement, bulletins de salaire, avis d’imposition, certificats de scolarité des enfants, certificats médicaux. Lorsque l’OQTF accompagne le refus de délivrance ou de renouvellement de votre certificat de résidence, attaquez les deux décisions ensemble, car le juge de l’OQTF examine le refus de séjour qui la fonde. Si votre dossier ANEF bloqué que faire est resté sans réponse ou s’est soldé par un refus sec, versez au dossier les captures d’écran, récépissés et attestations : un refus de séjour mal motivé entraîne l’annulation de l’OQTF qui l’accompagne.
Pour les Algériens, l’OQTF suit très souvent le refus de délivrance ou de non-renouvellement du certificat de résidence : ressources jugées insuffisantes, rupture de la vie commune pour un conjoint de Français, doutes sur la réalité du commerce pour un commerçant, ou suspicion de fraude. Chacun de ces motifs se combat avec ses propres preuves. Des ressources modestes mais régulières, complétées par l’aide d’un proche, ne valent pas absence de ressources : produisez relevés bancaires sur douze mois, attestations d’hébergement par un proche, et justificatifs de toute activité même partielle. Une rupture de vie commune alléguée par la préfecture se renverse par les preuves contraires : bail commun, factures communes, témoignages de voisins, scolarité des enfants à la même adresse. Quant à la fraude, elle ne se présume pas : c’est à l’administration d’établir les faits précis qui la caractériseraient, et une simple suspicion formulée sans pièce ne suffit pas devant le tribunal. Dans tous les cas, demandez la communication de votre dossier administratif avant l’audience : une pièce manquante au dossier, un avis non recueilli ou une audition jamais organisée deviennent des moyens d’annulation que le juge administratif accueille régulièrement.
B. OQTF sans délai : les recours d’urgence avant l’embarquement
Depuis la reprise des expulsions vers l’Algérie, l’OQTF sans délai est devenue l’arme principale des préfectures : sans délai de départ volontaire, l’éloignement peut intervenir à tout moment, dès que le laissez-passer consulaire arrive. L’article L. 612-2 du CESEDA autorise le préfet à refuser le délai dans trois cas : « 1° Le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public ; 2° L’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l’étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l’objet » d’éloignement. Le troisième cas est le plus souvent invoqué : ancienne OQTF non exécutée, refus de présenter son passeport, adresse inconnue ou déclarations contradictoires.
Le sans-délai aggrave tout. « Lorsqu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger, l’autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d’une interdiction de retour sur le territoire français », dont les effets « ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l’ordre public » (article L. 612-6 du CESEDA). Seules des circonstances humanitaires permettent au préfet de ne pas prononcer cette interdiction. Autrement dit, une OQTF sans délai non contestée à temps, c’est à la fois un embarquement possible dans les jours qui suivent et plusieurs années d’interdiction du territoire français.
Face au sans-délai, les délais de recours se comptent en jours, pas en semaines. Quand vous êtes assigné à résidence, l’article L. 614-2 du CESEDA renvoie à la procédure de l’article L. 921-1, et cet article L. 921-1 dispose que « le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision » et qu’il « statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours ». En rétention administrative, c’est l’article L. 921-2 qui s’applique : le tribunal « peut être saisi dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat » et « statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l’expiration du délai de recours ». La décision notifiée indique le délai exact et le tribunal compétent : lisez le bas de l’arrêté avant même de le ranger dans votre poche, car un recours hors délai est rejeté sans examen du fond.
L’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Versailles le 22 septembre 2022 le montre : un étranger visé par une OQTF sans délai assortie d’une interdiction de retour de trois ans avait vu sa demande rejetée comme tardive par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et seule l’annulation de cette ordonnance de tardiveté a permis le renvoi de l’affaire pour un vrai jugement (CAA Versailles, 22 septembre 2022, n° 21VE02492, texte intégral sur Légifrance). Retenez aussi la leçon inverse, donnée par la cour administrative d’appel de Lyon le 29 novembre 2023 : le tribunal administratif de Grenoble avait annulé une OQTF sans délai avec interdiction de retour d’un an et assignation à résidence de quarante-cinq jours, mais la cour a annulé ce jugement et rejeté la demande de l’étranger, validant ainsi le sans-délai préfectoral (CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 22LY03578, texte intégral sur Légifrance). Le sans-délai n’est donc pas illégal par principe : il se conteste sur sa motivation, sur la réalité du risque de soustraction et sur l’examen de votre situation, pas sur son existence même. Nous avions décrit la situation où le laissez-passer consulaire bloqué empêchait l’éloignement des Algériens : depuis les délivrances de laissez-passer constatées le 26 septembre 2026, cette protection de fait s’efface, et c’est la rapidité de votre recours qui vous protège.
II. Rétention, assignation et retour : tenir jusqu’au réexamen
A. Placé en rétention ou assigné à résidence : sortir ou gagner du temps
Quand l’éloignement redevient possible, la préfecture enferme pour embarquer. L’article L. 731-1 du CESEDA permet d’assigner à résidence l’étranger visé par une OQTF de moins de trois ans dont le délai est expiré ou n’a pas été accordé, ainsi que celui qui doit être éloigné en exécution d’une interdiction de retour. Et l’article L. 741-1 autorise le placement en rétention pour quatre-vingt-seize heures « lorsqu’il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante ». Les garanties de représentation, c’est du concret : passeport en cours de validité remis ou présenté, domicile stable prouvé par un bail et des factures, famille en France, emploi ou promesse d’embauche, suivi médical régulier, présentation spontanée à chaque convocation. Rassemblez ces preuves dès la notification de l’OQTF, pas le jour de l’interpellation : le juge des libertés et de la détention qui prolonge la rétention au-delà des quatre-vingt-seize heures initiales, en application de l’article L. 742-1 du CESEDA, regarde d’abord si une assignation à résidence avec pointage aurait suffi.
L’audience devant le juge des libertés et de la détention obéit à ses propres règles : l’avocat — commis d’office si vous n’en avez pas — reçoit le dossier de la préfecture quelques heures avant, et l’audience se tient au tribunal judiciaire ou par visioconférence depuis le centre de rétention. Trois axes de défense s’y combinent. D’abord la régularité du placement : la préfecture devait vérifier vos garanties avant d’enfermer, et toute erreur de procédure dans l’interpellation, la garde à vue ou la notification des droits peut faire annuler le placement. Ensuite les garanties actuelles : présentez ce qui a changé ou ce que la préfecture n’a pas examiné — un hébergement stable chez un proche qui se porte garant, un emploi qui vous attend, des enfants scolarisés dont vous avez la charge quotidienne. Enfin l’alternative : demandez expressément l’assignation à résidence avec remise du passeport et pointage régulier au commissariat, en expliquant pourquoi elle suffit à garantir votre représentation. Si le juge prolonge malgré tout, son ordonnance mentionne la voie d’appel devant le premier président de la cour d’appel : cet appel se forme dans le délai écrit sur l’ordonnance, et vos proches doivent prévenir l’avocat immédiatement, car le délai se compte là aussi en heures.
Devant le juge des libertés et de la détention, chaque irrégularité compte : notification tardive des droits, avocat prévenu en retard, interprète absent alors que vous ne comprenez pas le français, placement décidé alors que vous présentiez des garanties. L’ordonnance du juge peut être contestée en appel devant le premier président de la cour d’appel, dans le délai indiqué sur l’ordonnance elle-même : ne signez aucun papier sans en photographier chaque page et sans appeler un avocat dans l’heure. À Paris et en Île-de-France, les placements s’exécutent notamment vers les centres de rétention du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne et de Vincennes dans le Val-de-Marne, et le contentieux de l’OQTF se joue devant le tribunal administratif compétent pour la préfecture qui a signé — tribunal administratif de Paris pour la préfecture de police, de Montreuil pour la petite couronne, de Melun pour une partie de la grande couronne — selon votre lieu d’interpellation et de résidence. Préparez donc à l’avance, avec vos proches, une pochette avec copies de pièces d’identité, preuves de domicile, preuves de présence ancienne et coordonnées d’un avocat : en rétention, le délai de recours devant le tribunal administratif se compte en heures, et un dossier prêt fait la différence entre un vol aller simple et une mainlevée. Notre guide des délais de contestation d’une OQTF reçue en 2026 détaille ces délais de trente jours, de sept jours et de quarante-huit heures selon votre situation.
B. Après l’annulation : réexamen, certificat de résidence et fin de l’interdiction de retour
Faire annuler l’OQTF n’est que la moitié du chemin : il faut ensuite obtenir un droit au séjour qui vous mette à l’abri d’une nouvelle mesure. Demandez au tribunal, dans la même requête, d’enjoindre au préfet de réexaminer votre situation dans un délai déterminé et de vous délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente : les trois arrêts cités dans cet article montrent que les requérants systématiquement sollicitent ce réexamen avec autorisation provisoire, et les juges le prononcent quand l’annulation est acquise. Pour un ressortissant algérien, le réexamen ne suit pas exactement les règles du CESEDA applicables aux autres nationalités : vous relevez de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui organise des certificats de résidence d’un an et de dix ans, avec des conditions propres pour les conjoints de Français, les parents d’enfants français, les résidents de longue durée et les commerçants. Préparez ce dossier de réexamen comme une première demande : état civil complet et traduit, preuves de présence continue en France, preuves de ressources ou de prise en charge, preuves de vie familiale, et tout document médical si votre état de santé justifie un maintien.
Ne sous-estimez pas la dureté du droit applicable depuis la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. La cour administrative d’appel de Douai, le 25 septembre 2025, a rejeté le recours d’un étranger visé par une OQTF sans délai avec interdiction de retour d’un an, en retenant que « l’article 37 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a supprimé les protections contre l’éloignement qui étaient prévues à l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’exception de celle tenant à la minorité de l’étranger » (CAA Douai, 25 septembre 2025, n° 24DA02456, texte intégral sur Légifrance). Seuls les mineurs gardent une protection générale contre l’éloignement ; pour un adulte, même ancien en France, la défense repose sur la régularité de la procédure, la motivation réelle de l’arrêté et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, pas sur un statut protecteur automatique. Si une interdiction de retour a été prononcée, sachez qu’elle peut être contestée devant le tribunal administratif dans les mêmes conditions que l’OQTF elle-même, et qu’une interdiction prononcée après coup, sur le fondement de l’article L. 612-7, se conteste selon la procédure de l’article L. 614-4 du CESEDA : ne laissez jamais une interdiction de retour s’installer sans recours, car elle vous fermera ensuite tout visa et tout retour légal pendant des années. La fiche officielle Obligation de quitter le territoire français (OQTF) de service-public.fr résume ces voies de recours et les administrations à saisir.
Il faut enfin distinguer l’OQTF de l’expulsion, car des Algériens condamnés pénalement reçoivent parfois l’une pour l’autre. L’article L. 631-1 du CESEDA réserve l’expulsion au cas où « sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public », avec des conditions protectrices propres aux étrangers installés de longue date, aux conjoints de Français et aux parents d’enfants français : un arrêté d’expulsion pris contre une personne protégée sans respecter ces conditions est annulable, et l’assignation à résidence qui l’accompagne tombe avec lui. Si vous êtes visé par un arrêté d’expulsion ancien, demandez son abrogation dès que votre situation a changé — fin de la menace alléguée, réinsertion prouvée, attaches familiales renforcées — et contestez le refus d’abrogation devant le tribunal administratif : une expulsion qui n’est plus justifiée ne peut pas vous suivre toute votre vie.
Préparez aussi l’hypothèse où l’éloignement a lieu malgré vos recours : rentrer sans préparation, c’est souvent rester bloqué des années hors de France. Conservez une copie de tout votre dossier français — jugements, preuves de présence, actes d’état civil — car une future demande de visa de long séjour ou de regroupement familial s’appuiera sur ces pièces, et l’interdiction de retour devra être abrogée ou expirée avant tout retour légal. Si votre vie familiale se poursuit en France pendant votre absence — conjoint, enfants scolarisés, visites documentées —, ces éléments nourriront la demande d’abrogation de l’interdiction et, le cas échéant, un nouveau recours contre son maintien. Enfin, gardez le contact avec votre avocat : les délais pour contester une interdiction de retour prononcée après coup courent à compter de sa notification, y compris quand vous êtes déjà à Alger, et un recours déposé depuis l’étranger reste recevable devant le tribunal administratif français.
Conclusion
La reprise des expulsions vers l’Algérie, constatée le 26 septembre 2026 avec la délivrance de laissez-passer consulaires par Alger, change la donne pour chaque Algérien visé par une OQTF : l’éloignement n’est plus théorique, il est organisé. Trois réflexes décident de tout. D’abord, lire la notification jusqu’au bout et identifier le délai qui vous enferme : trente jours de départ volontaire, sept jours en assignation, quelques heures en rétention. Ensuite, saisir le tribunal administratif dans ce délai, en attaquant ensemble le refus de séjour et l’OQTF, avec un dossier de preuves d’attaches et une critique précise de la motivation stéréotypée. Enfin, préparer dès maintenant la suite : garanties de représentation contre la rétention, demande d’assignation comme alternative, et dossier de réexamen prêt pour le certificat de résidence de l’accord franco-algérien. À Paris et en Île-de-France, où les contrôles, les interpellations et les placements au Mesnil-Amelot ou à Vincennes se succèdent, un dossier prêt et un recours déposé à temps restent les deux seules protections efficaces contre un embarquement que plus aucun blocage consulaire ne retarde.