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Bore-out : quand l’ennui au travail devient une faute de l’employeur

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bore-out : quand l’ennui au travail devient une faute de l’employeur

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Vos journées se sont vidées sans que personne ne l’ait décidé officiellement : les dossiers partent vers une autre équipe ou un logiciel, les réunions auxquelles on vous invite encore ne vous concernent plus, et vous passez l’essentiel de votre temps à occuper votre écran pour donner le change. Puis viennent la fatigue paradoxale du soir, la honte de vous ennuyer alors que d’autres croulent sous le travail, et parfois l’anxiété ou la dépression. La réponse du droit est aujourd’hui établie : un employeur qui laisse durablement un salarié sans travail effectif manque à son obligation de sécurité et à son devoir de fournir le travail convenu, et le juge peut le sanctionner. Deux cours d’appel l’ont confirmé en 2025 et 2026, avec des condamnations allant de 500 euros pour un préjudice circonscrit à près de 100 000 euros quand la rupture est requalifiée en licenciement injustifié. Mais attention aux réserves : tout ennui passager n’est pas un bore-out, le bore-out n’est pas automatiquement du harcèlement moral, et c’est au salarié de construire un dossier écrit et daté. Cet article explique la mécanique, les décisions rendues et la marche à suivre, pièces par pièces.

I. Le poste vidé de sa substance : une transformation du travail que le droit ne laisse pas sans réponse

A. La promesse affichée et la réalité vécue : quand l’automatisation et les réorganisations retirent le travail au lieu de l’alléger

Le discours qui accompagne l’automatisation, les logiciels de gestion et les réorganisations successives est toujours le même : débarrasser les salariés des tâches répétitives pour les recentrer sur l’essentiel, la créativité, la relation. Pour une partie des équipes, la réalité observée est inverse : le poste est progressivement vidé de son contenu, les responsabilités glissent vers d’autres services ou vers des outils, et le salarié reste en place, payé mais inutile. Ce n’est ni un licenciement, ni une sanction, ni même une mise au placard assumée : c’est une érosion silencieuse, souvent présentée comme temporaire, qui dure des mois ou des années.

L’ampleur du phénomène est documentée par des sources publiques et des organismes de protection sociale. Le Gouvernement, dans son dossier consacré à l’épuisement professionnel, distingue le burn-out du bore-out : le bore-out comme un autre type d’épuisement, né d’un ennui profond et d’une sous-charge de travail, en prévenant qu’être inoccupé et ne pas être stimulé peut s’avérer très destructeur, surtout pour des personnes motivées et formées (Comprendre et prévenir le syndrome de l’épuisement au travail, info.gouv.fr). Les chiffres donnent la mesure : environ 30 % des personnes déclarent s’ennuyer au travail, le bore-out constitué concernant autour de 6 % des salariés, avec quatre conséquences reconnues allant de la perte de moral à la dépression et à l’inemployabilité, et un risque d’accidents cardiovasculaires multiplié par deux et demi selon l’Institut national de recherche et de sécurité. Autrement dit, l’ennui durable au travail n’est pas un confort : c’est un risque pour la santé, décrit par les pouvoirs publics eux-mêmes comme destructeur pour des salariés motivés et formés.

Face à cette situation, beaucoup de salariés développent des stratégies de camouflage que le même dossier décrit sans détour : piles de dossiers maintenues sur le bureau, fichiers ouverts en permanence, appels passés pour donner l’illusion de l’activité. Ces comportements, qui épuisent autant qu’ils protègent, sont un signal d’alerte pour l’entourage comme pour le juge : un salarié qui fait semblant de travailler n’est pas un salarié oisif, c’est un salarié qui a compris que son poste s’est vidé et qui a peur de le dire.

Comment distinguer un simple creux d’activité d’un bore-out juridiquement pertinent ? Trois indices convergents font la différence aux yeux du juge : la durée, car une sous-charge de quelques semaines liée à un inter-contrat ou à une saisonnalité normale n’a pas la même portée qu’un vide installé depuis des mois ; la réaction de l’employeur à vos alertes écrites, car un employeur qui redistribue réellement les missions après votre signalement démontre sa bonne foi, tandis que le silence ou les promesses sans suite caractérisent le manquement ; et l’atteinte à la santé, documentée par le médecin, qui transforme une situation de gestion en question de sécurité. C’est la combinaison des trois, et non un seul d’entre eux, qui a emporté la conviction des cours d’appel citées plus loin : à Angers, la mise à l’écart durait depuis des années et les alertes étaient restées vaines ; à Bordeaux, l’isolement était écrit, daté et relayé par des alertes restées sans réponse. Mesurez donc votre situation à cette aune avant d’agir, et notez chaque étape dans un journal tenu au jour le jour : ce carnet, tenu avec constance, devient souvent la colonne vertébrale du dossier prud’homal.

La première chose à poser, juridiquement, c’est que cette peur n’est pas une fatalité : le contrat de travail oblige l’employeur, pas seulement à payer le salaire, mais à donner du travail.

Ce devoir découle d’abord de la bonne foi contractuelle. L’article L. 1222-1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Laisser un salarié sans tâche réelle pendant des mois, ignorer ses demandes écrites de missions, le tenir à l’écart des circuits d’information de son propre service : tout cela heurte l’exécution loyale du contrat, même en l’absence d’animosité personnelle. S’y ajoute l’obligation de sécurité, qui couvre expressément la santé mentale. L’article L. 4121-1 du code du travail dispose que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le texte précise que ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et « La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés », l’employeur devant veiller « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances ». Une organisation qui prive durablement un salarié d’activité entre dans ce champ : ce n’est pas seulement un problème de management, c’est un problème de prévention. L’article L. 4121-2 du code du travail ajoute les principes généraux sur lesquels ces mesures doivent reposer, dont l’évitement des risques, leur évaluation et l’adaptation du travail à l’homme : trois exigences directement applicables à un poste vidé de son contenu.

B. Ce que les juges ont tranché en 2025 et 2026 : la sous-charge sanctionnée, le harcèlement pas automatique

Deux décisions récentes, rendues par deux cours d’appel différentes entre juin 2025 et mai 2026, dessinent une ligne claire et nuancée. Premier enseignement : la sous-charge durable peut justifier à elle seule la rupture du contrat aux torts de l’employeur. La cour d’appel d’Angers, dans son arrêt du 12 juin 2025 (RG 22/00138, consultable sur le portail Judilibre de la Cour de cassation), statuait sur le cas d’une salariée qui soutenait avoir été victime d’un bore-out déclenché par sa mise à l’écart, et qui avait pris acte de la rupture de son contrat en invoquant les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et l’absence de fourniture du travail. La cour lui a donné raison : elle a dit que la prise d’acte du 25 mars 2020 « doit produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts exclusifs de la société », et condamné l’employeur à 87 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, plus 10 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Le message est net : prendre acte, c’est partir, mais partir avec un dossier solide permet au juge de requalifier le départ en licenciement injustifié et d’ajouter une réparation propre au préjudice de santé et de sécurité.

Deuxième enseignement, apporté par la cour d’appel de Bordeaux le 5 mai 2026 (RG 24/01344, portail Judilibre) : l’isolement professionnel et le bore-out engagent la responsabilité de l’employeur au titre de la sécurité, même quand le harcèlement moral n’est pas retenu. La salariée avait alerté par écrit, parlant d’isolement professionnel et décrivant une situation de bore-out liée à la non-prise en compte de ses compétences. La cour a jugé « que la fondation n’a pas respecté l’obligation de sécurité lui incombant » et lui a fait verser « la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi », tout en confirmant le jugement pour le surplus, c’est-à-dire en écartant les autres demandes, dont celles fondées sur le harcèlement.. Ce refus de la qualification de harcèlement, alors même que le manquement à la sécurité est indemnisé, est l’enseignement le plus important pour la stratégie du salarié.

La leçon commune à ces deux arrêts mérite d’être soulignée, car elle conditionne toute la stratégie du salarié. Le harcèlement moral suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail : l’article L. 1152-1 du code du travail dispose qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La sous-charge, l’isolement ou le retrait des missions peuvent constituer de tels agissements, mais encore faut-il démontrer leur caractère répété, leur lien avec la dégradation et l’atteinte : à Bordeaux, les juges ont indemnisé le manquement à la sécurité tout en refusant la qualification de harcèlement. Concrètement, plaider uniquement le harcèlement quand le dossier établit surtout une sous-charge, c’est risquer de tout perdre sur la qualification alors que l’obligation de sécurité, plus souple, aurait suffi à obtenir réparation. L’administration de la preuve en matière de harcèlement suit au demeurant un régime précis, rappelé par le service public : le salarié doit réunir des éléments qui suggèrent l’existence des faits, avant que l’employeur ne doive démontrer que ses décisions sont justifiées (service-public.fr, harcèlement moral au travail). Le dossier d’un bore-out se construit donc sur deux jambes : d’un côté les preuves de la sous-charge et des alertes ignorées, de l’autre, seulement si les faits le permettent, les éléments d’une dégradation volontaire et répétée.

II. Agir sans se tromper : preuves, voies de recours et délais

A. Construire le dossier qui convainc : écrits, alertes, médecin et témoins

Devant le juge, le bore-out ne se déclare pas, il se démontre. La première pièce, c’est l’écrit adressé à l’employeur : un courriel ou une lettre qui décrit précisément la situation, dates et faits à l’appui, et qui demande des missions correspondant au poste et aux compétences. Cet écrit fait courir, en pratique, le compteur de la responsabilité : à Angers comme à Bordeaux, les salariées avaient alerté par écrit avant d’agir, et les juges ont relevé ces alertes. À l’inverse, un salarié qui n’a jamais rien écrit laisse à l’employeur l’argument commode de l’ignorance. Écrivez donc tôt, calmement, factuellement : la liste de vos missions d’hier et d’aujourd’hui, les dossiers retirés et à qui ils ont été confiés, les réunions auxquelles vous n’êtes plus convié, les demandes restées sans réponse. Gardez une copie de chaque envoi hors de l’entreprise, car l’accès à la messagerie professionnelle peut être coupé du jour au lendemain.

La deuxième jambe du dossier, c’est la santé. Consultez votre médecin traitant et, surtout, le médecin du travail, seul habilité à proposer des mesures individuelles telles qu’un aménagement, une mutation ou, le cas échéant, un avis d’inaptitude ; ses écrits, ses préconisations et les réponses de l’employeur pèsent lourd devant le juge. Parallèlement, rassemblez les traces objectives de la sous-charge : fiches de poste successives qui rétrécissent, organigrammes dont votre nom disparaît, plannings vides, relevés d’activité, captures de tableaux de bord quand ils existent, attestations de collègues qui décrivent ce qu’ils ont vu. Les représentants du personnel et le comité social et économique peuvent aussi être alertés : ils disposent d’un droit d’alerte et leur saisine laisse une trace datée. Si votre situation relève à la fois d’une sous-charge et d’agissements répétés dégradants, constituez séparément les deux faisceaux de preuves, sans les mélanger : d’un côté la démonstration du vide et des alertes ignorées, de l’autre les faits précis, datés et répétés qui suggèrent le harcèlement. Cette discipline de classement, fastidieuse sur le moment, est exactement ce qui a permis aux juges de Bordeaux de trancher finement entre sécurité et harcèlement. Un dernier conseil de preuve, souvent ignoré : privilégiez les écrits loyaux, obtenus au grand jour. Depuis son arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (pourvoi n° 20-20.648, portail Judilibre), la Cour de cassation admet qu’une preuve même déloyale puisse être reçue en justice, à condition qu’elle soit « indispensable au succès de la prétention de celui qui s’en prévaut » et que l’atteinte portée aux droits en présence soit « strictement proportionnée au but poursuivi ». Ce filet de sécurité ne doit pas devenir une méthode : un enregistrement clandestin d’un collègue ou un document interne détourné reste un pari risqué, que le juge peut écarter si l’atteinte est excessive. Les écrits que vous avez vous-même adressés, les réponses ou silences de l’employeur et les attestations de témoins directs restent les preuves les plus solides, parce qu’elles sont à la fois loyales et précises.

Sur le choix du conseil et de la juridiction, un point de méthode s’impose : la prise d’acte et la résiliation judiciaire se plaident devant le conseil de prud’hommes, et un dossier chiffré dès l’origine accélère sensiblement l’issue. Les salariés qui travaillent à Paris et qui envisagent de porter leur dossier devant les prud’hommes de Paris ont intérêt à faire évaluer en amont la solidité respective de leurs deux fondements, manquement à la sécurité et harcèlement, afin de ne pas subordonner toute leur demande à la qualification la plus exigeante. Plus largement, tout salarié confronté à une sous-charge durable gagne à faire examiner sa situation par un avocat en droit social à Paris habitué des contentieux de la santé au travail, qui vérifiera la cohérence entre les écrits d’alerte, les pièces médicales et la voie de rupture ou d’indemnisation envisagée.

B. Choisir la bonne voie et respecter les délais : dialogue, prise d’acte, résiliation ou action indemnitaire

Quatre voies s’offrent au salarié, par ordre de risque croissant. La première, c’est le règlement amiable appuyé sur le droit : entretien avec la hiérarchie puis les ressources humaines, en s’appuyant sur les écrits déjà adressés, éventuellement avec l’appui des représentants du personnel ou du médecin du travail. Beaucoup de situations se dénouent à ce stade, par une redistribution des missions ou un repositionnement, surtout quand l’employeur comprend que le dossier est documenté. La deuxième voie, c’est l’action indemnitaire sans rupture : saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le manquement à l’obligation de sécurité et obtenir des dommages et intérêts tout en restant dans l’entreprise. C’est la voie de l’arrêt de Bordeaux, avec un montant modeste de 500 euros qui s’explique par un préjudice limité et un dossier où la rupture n’était pas en jeu : ne lisez pas ces chiffres comme un tarif, mais comme la preuve qu’un préjudice même circonscrit est réparable dès lors que le manquement est établi.

La troisième voie, c’est la prise d’acte : le salarié notifie à l’employeur qu’il considère le contrat rompu en raison de manquements graves, puis saisit le juge qui dira si la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou ceux d’une démission. C’est la voie de l’arrêt d’Angers, avec 87 000 euros pour le licenciement injustifié et 10 000 euros pour la sécurité, mais c’est aussi la plus dangereuse : si le juge estime les manquements insuffisamment graves, le départ vaut démission, sans indemnités. Ne prenez jamais acte sur un coup de tête ni sur un dossier mince : l’écrit d’alerte préalable, les pièces médicales et la démonstration d’une sous-charge durable et ignorée sont le socle sans lequel la prise d’acte s’effondre. La quatrième voie, c’est la résiliation judiciaire : le salarié reste en poste pendant que le juge statue, et si les manquements sont reconnus, le contrat est rompu aux torts de l’employeur avec les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Moins brutale que la prise d’acte puisqu’elle ne suppose pas de partir avant le jugement, elle exige de supporter la situation pendant la procédure, ce que l’état de santé ne permet pas toujours.

Un cas particulier mérite un développement : celui où la santé, déjà entamée, conduit le médecin du travail à constater une inaptitude. L’inaptitude régulièrement constatée oblige l’employeur à rechercher un reclassement, et son manquement à cette obligation comme un licenciement prononcé en méconnaissance des règles protectrices ouvrent des réparations propres, distinctes de celles du bore-out lui-même. Ne mélangez pas les contentieux dans une seule demande confuse : présentez au juge, d’un côté, la sous-charge durable et le manquement à la sécurité qui l’accompagne, et de l’autre, le cas échéant, les conséquences de l’inaptitude et du reclassement. L’arrêt de Bordeaux illustre cette méthode de tri : les juges y ont distingué soigneusement ce qui relevait de la sécurité, ce qui relevait du harcèlement et ce qui relevait de la rupture, n’accordant que ce que chaque fondement, pris isolément, justifiait. Un dossier ordonné en faisceaux séparés se défend mieux qu’un dossier unique où tout est mêlé.

Quelle que soit la voie, les délais sont impitoyables et doivent être vérifiés sur le texte applicable au jour où vous agissez. L’article L. 1471-1 du code du travail dispose que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ». Concrètement, une demande d’indemnisation pour des mois de sous-charge se prescrit par deux ans à compter de la connaissance des faits, tandis que la contestation d’une rupture, y compris une prise d’acte requalifiée, se joue en douze mois. Ajoutez à cela que les préjudices continuent parfois de courir et que les pièces se perdent avec le temps : chaque mois d’attente sans écrit affaiblit le dossier. Dernier avertissement, essentiel : ne démissionnez pas pour fuir le vide, car la démission vous prive des effets d’un licenciement injustifié et ne répare rien ; et ne cessez pas de vous présenter au travail sans consigne médicale, car l’abandon de poste se retourne contre vous. Le bore-out se gagne avec de la patience écrite, pas avec des gestes irréversibles.

En synthèse, le droit français ne demande à aucun salarié de prouver qu’il s’ennuie : il demande à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que le poste reste un poste. Quand les missions disparaissent durablement et que les alertes restent lettre morte, la sécurité est manquée, la bonne foi est rompue, et le juge dispose de tout l’éventail des réponses, de l’indemnisation ciblée à la rupture aux torts de l’employeur. Les décisions d’Angers et de Bordeaux montrent aussi l’exigence symétrique : pas de harcèlement sans faits répétés établis, pas de prise d’acte gagnée sans gravité démontrée. Documentez, alertez, soignez les preuves de santé, puis choisissez la voie proportionnée à votre dossier : c’est cette méthode, et elle seule, qui transforme un ennui subi en droits reconnus.

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