Le lundi 28 septembre 2026, le site d’investigation Mediapart a publié une enquête attribuant à Jordan Bardella, président du Rassemblement national, des écrits à caractère antisémite datés de l’été 2013, alors que l’intéressé avait dix-sept ou dix-huit ans et débutait son engagement au Front national. Selon RTL, qui a révélé l’information le 28 septembre 2026 à 17 h 36, Jordan Bardella a démenti « formellement » être l’auteur de ces écrits, dénonçant selon Le Monde du 28 septembre 2026 « des faux grossiers », et a annoncé avoir « chargé » son avocat « d’engager toutes les procédures nécessaires ». Son conseil, Me David Dassa-Le Deist, a indiqué à RTL qu’une plainte pour diffamation serait déposée dans les prochaines heures. De son côté, toujours selon RTL, l’avocat de Mediapart annonce que le journal démontrera en justice la véracité des faits qu’il a rapportés. À ce stade, rien n’est établi par une décision de justice : une plainte annoncée n’est pas une condamnation, et une enquête de presse, même présentée par son auteur comme authentifiée, ne vaut pas jugement. Cet article explique ce que la plainte en diffamation met en mouvement, dans quels délais elle doit agir, ce que le tribunal correctionnel vérifiera, et quels moyens de défense la loi met à la disposition du journal poursuivi.
I. « Jordan Bardella porte plainte » : ce que la plainte en diffamation met en mouvement
A. « Porter plainte pour diffamation » : plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et rôle du parquet
En matière de diffamation envers un particulier, la poursuite ne peut pas être engagée par le ministère public de sa propre initiative. L’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose, en son 6°, que « Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l’article 32 et dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée » (article 48 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, sans plainte de la personne qui s’estime diffamée, le parquet ne peut pas poursuivre : c’est la plainte qui conditionne l’action publique. L’annonce faite le 28 septembre 2026 par le conseil de Jordan Bardella constitue donc, juridiquement, le préalable obligé de toute poursuite.
Une fois la plainte déposée, deux voies s’ouvrent. La première est la plainte simple adressée au procureur de la République, qui apprécie la suite : classement sans suite, alternatives aux poursuites, ou engagement des poursuites devant le tribunal correctionnel. La seconde est la plainte avec constitution de partie civile, qui permet à la victime présumée de mettre elle-même en mouvement l’action publique. L’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42 » (article 85 du code de procédure pénale). En matière de presse, cette voie est directement accessible : la condition du délai de trois mois après une première plainte restée sans réponse n’est pas exigée pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Mais la plainte avec constitution de partie civile obéit en matière de presse à un formalisme redoutable. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 novembre 2025, n° 25-85.621, qu’« Il résulte de ces textes que si l’action publique est mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile dès que la consignation a été versée, encore faut-il, en cas d’infraction à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que ladite plainte réponde aux exigences de l’article 50 de la loi précitée, en énonçant la qualification exacte des faits et en précisant le texte édictant la peine dont l’application est demandée ». Et la Cour ajoute : « Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité de la poursuite ». Autrement dit, une plainte qui se contenterait de reproduire des articles de loi sans qualifier précisément chaque propos, sans indiquer à quel titre la personne a été visée et sans viser le texte de répression exact, encourt la nullité, nullité d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire du 18 novembre 2025, la plainte qui reproduisait intégralement les articles 29 à 33 de la loi sur la liberté de la presse, citait plusieurs propos désignés comme « faux » sans préciser leur qualification et ne mentionnait pas la qualité à raison de laquelle la partie civile avait été visée, a été jugée irrégulière.
Le même degré d’exigence s’applique à la citation directe devant le tribunal correctionnel, autre voie ouverte au plaignant. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et précise que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque propos poursuivi doit donc être identifié, qualifié et rattaché à son texte d’incrimination, sous peine de voir la poursuite annulée avant tout débat au fond. Pour le lecteur qui s’interroge sur la portée de l’annonce du 28 septembre 2026, la leçon pratique est nette : l’annonce d’une plainte ne préjuge ni de son dépôt effectif, ni de sa régularité, ni des suites que le parquet ou le juge d’instruction lui donneront. Seul le juge, au terme d’une procédure contradictoire, tranchera.
Il faut ajouter que la plainte annoncée viserait la publication de l’enquête par Mediapart le 28 septembre 2026, et non les faits de l’été 2013 eux-mêmes. En droit de la presse, chaque publication constitue un fait distinct : ce sont les écrits diffusés le 28 septembre 2026, et leur caractère diffamatoire allégué, qui seraient soumis au tribunal, et non des messages vieux de treize ans dont l’existence et l’authenticité sont contestées. L’ancienneté des écrits attribués à Jordan Bardella, qui avait dix-sept ou dix-huit ans à l’époque selon RTL, ne modifie pas ce mécanisme : le point de départ des délais se calcule à partir de la publication poursuivie.
B. « Diffamation prescription trois mois » : le délai couperet de l’article 65 et son point de départ en ligne
Le contentieux de presse est enfermé dans un délai de prescription exceptionnellement bref. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois, et non six ans comme pour les délits de droit commun dont l’action publique « se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du code de procédure pénale). Passé ce délai de trois mois sans acte d’instruction ou de poursuite, l’action est éteinte : la plainte, même fondée sur des faits avérés, ne peut plus aboutir. Appliqué à la présente affaire, ce délai court à compter de la publication de l’enquête, soit le 28 septembre 2026 : la plainte et les premiers actes de poursuite devront intervenir dans les trois mois de cette date.
Le point de départ de ce délai obéit à des règles propres lorsque la publication a lieu sur internet. Dans un arrêt du 7 février 2017, n° 15-83.439, la chambre criminelle a jugé que « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Dans cette affaire, la réactivation d’un site chez un nouvel hébergeur n’avait pas constitué un nouvel acte de publication : seule la première mise à disposition du public comptait. La conséquence est double. D’un côté, la personne qui s’estime diffamée ne peut pas attendre : elle doit agir dans les trois mois de la première mise en ligne. De l’autre, chaque remise en ligne ou republication substantiellement nouvelle peut faire courir un nouveau délai, question que les tribunaux apprécient au cas par cas.
Seuls certains actes interrompent la prescription. Avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et ces réquisitions doivent, « à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Une simple plainte, une lettre ou un signalement ne suffit pas à interrompre le délai : il faut un acte d’instruction ou de poursuite régulier. C’est l’une des raisons pour lesquelles les conseils des plaignants en diffamation agissent vite et font délivrer citation ou déposer plainte avec constitution de partie civile dans le délai. Pour approfondir ce mécanisme, on peut se reporter à l’analyse du délai de prescription de trois mois de l’article 65 et de sa censure par le Conseil constitutionnel.
En pratique, le calendrier est donc serré des deux côtés. Le plaignant doit déposer une plainte régulière et voir un acte de poursuite intervenir dans les trois mois. Le journal poursuivi doit, de son côté, préparer sa défense dans des délais eux aussi très courts, notamment l’offre de preuve de la vérité des faits, qui doit être signifiée dans les dix jours de la citation. Ce rythme accéléré est voulu par le législateur : en matière de presse, la rapidité protège à la fois la liberté d’expression, qui ne doit pas rester sous une menace indéfinie, et les personnes mises en cause, qui doivent obtenir vite une décision.
II. « Diffamation publique » : ce que le tribunal vérifiera, sans juger l’affaire à la place du juge
A. « Diffamation définition fait précis » : l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur, la publicité en ligne et la peine encourue
La diffamation se définit par la loi, et le tribunal devra vérifier chaque élément sans les présumer. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La publication de cette allégation est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible ». La Cour de cassation en donne la portée exacte : dans un arrêt du 8 avril 2025, n° 24-83.776, la chambre criminelle énonce que « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Dans cette affaire, des élus qui s’étaient vus imputer de s’être volontairement abstenus de mettre en place des mesures de protection contre des attaques de requins avaient obtenu la cassation de l’arrêt de relaxe : de telles allégations, susceptibles d’engager leur responsabilité administrative et pénale, portaient atteinte à leur honneur et à leur considération.
L’exigence centrale est celle du « fait précis ». Pour que la diffamation soit constituée, l’imputation doit porter sur un fait déterminé, susceptible de faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire : une opinion, un jugement de valeur ou une invective sans fait ne relève pas de la diffamation, mais éventuellement de l’injure ou de la liberté d’expression. Dans un arrêt du 27 janvier 2026, n° 24-87.310, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que l’imputation adressée à un établissement public de « trafiquer » ses chiffres, « portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la partie civile, était suffisamment précise pour faire l’objet, sans difficulté, d’une preuve et d’un débat contradictoire ». Le tribunal saisi d’une plainte contre un organe de presse devra donc d’abord isoler, dans l’article poursuivi, les passages qui imputent un fait précis à la personne, et écarter ce qui relève du commentaire ou de l’opinion. Pour une présentation d’ensemble des éléments constitutifs et des peines, on peut consulter le guide de la diffamation : définition, peines, preuve et défense.
Le deuxième élément est la publicité. La diffamation n’est punissable comme délit de presse que si elle est commise publiquement, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi, qui vise notamment les écrits et « tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881). Un article mis en ligne sur le site d’un journal national remplit manifestement cette condition de publicité, dès lors qu’il est mis à la disposition des utilisateurs. C’est d’ailleurs ce critère de mise à disposition qui sert aussi de point de départ à la prescription, comme on l’a vu.
Le troisième élément tient à la peine. La diffamation envers les particuliers est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsque la diffamation vise une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, les peines sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La qualification retenue dans la plainte et dans la citation détermine donc à la fois le texte applicable, la peine encourue et les moyens de défense ouverts, d’où l’importance du formalisme de l’article 50 déjà évoqué.
Tout au long de ce raisonnement, un principe domine : la présomption d’innocence. L’article 9-1 du code civil proclame que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » (article 9-1 du code civil), et l’article préliminaire du code de procédure pénale ajoute que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » (article préliminaire du code de procédure pénale). Concrètement, ni Jordan Bardella ni Mediapart ne peuvent être présentés comme coupables ou comme ayant nécessairement tort : le dirigeant politique conteste être l’auteur des écrits et annonce une plainte, le journal affirme avoir authentifié ses sources et annonce qu’il démontrera en justice la véracité de ses informations. Une garde à vue, une mise en examen ou une plainte ne sont jamais une condamnation, et une enquête de presse n’est jamais un jugement. Le présent article n’a pas lu les pièces du dossier, ne se prononce pas sur l’authenticité des conversations ni sur le caractère diffamatoire de l’enquête, et ne reproduit pas les propos attribués au dirigeant politique : il expose le cadre juridique dans lequel le tribunal statuera.
B. « Diffamation bonne foi preuve vérité » : l’exception de vérité, la bonne foi du journaliste et la procédure devant le tribunal correctionnel
Face à une plainte en diffamation, le journal poursuivi dispose de deux moyens de défense classiques, qui ne peuvent pas être cumulés pour les mêmes faits : l’exception de vérité et la bonne foi. L’exception de vérité permet au prévenu de prouver que les faits diffamatoires sont exacts. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). La déclaration de l’avocat de Mediapart, qui affirme que le journal démontrera en justice « la véracité des faits rapportés », s’inscrit dans cette logique : si la vérité des imputations est établie selon les formes légales, le prévenu est relaxé. Mais cette preuve est strictement encadrée. L’article 55 de la loi impose au prévenu qui veut être admis à prouver la vérité de signifier, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », les faits articulés dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins (article 55 de la loi du 29 juillet 1881), le tout à peine de déchéance. Manquer ce délai de dix jours, c’est perdre définitivement le droit d’invoquer la vérité des faits.
La bonne foi constitue l’autre ligne de défense. Elle suppose la réunion de quatre conditions appréciées par les juges : un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse et de la prudence dans l’expression. Lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, les juges apprécient ces critères avec moins de sévérité, notamment l’absence d’animosité et la prudence dans l’expression, par application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme tel qu’interprété par la Cour européenne. L’arrêt du 27 janvier 2026 déjà cité illustre l’examen mené par les juges du fond : la cour d’appel avait relevé que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur l’immigration et la fiabilité de statistiques publiques, avant de refuser néanmoins la bonne foi faute de base factuelle suffisante, et la Cour de cassation a rejeté les pourvois (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 24-87.310). Transposé à un procès de presse portant sur la vie publique d’un dirigeant politique national, ce cadre signifie que le tribunal examinerait d’abord si l’enquête touche un sujet d’intérêt général et si elle repose sur des vérifications suffisantes, puis si le journal a poursuivi un but légitime d’information sans animosité personnelle et avec mesure. Là encore, seul le tribunal, au vu des pièces produites dans les formes et délais légaux, pourra trancher.
La procédure devant le tribunal correctionnel obéit elle aussi à des règles propres à la presse. Le délai entre la citation et la comparution est de vingt jours, outre les délais de distance, et le tribunal doit statuer au fond dans le délai maximum d’un mois à compter de la première audience. La citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier chaque fait incriminé et viser le texte applicable, comme l’exige l’article 53. Le prévenu qui invoque la vérité doit respecter le délai de dix jours de l’article 55, et le plaignant qui veut répliquer doit signifier ses pièces et témoins au moins trois jours francs avant l’audience. Ces délais couperets expliquent que les procès de presse se préparent dès la plainte, bien avant l’audience.
À Paris, où se jugent la plupart des procès de presse nationaux, le plaignant comme le journal poursuivi doivent constituer un dossier rigoureux. Pour la personne qui s’estime diffamée : faire constater rapidement la publication par un commissaire de justice, conserver l’URL, la date et l’heure de la mise en ligne ainsi que des captures complètes, déposer plainte dans le délai de trois mois, et confier à son avocat la qualification précise des passages poursuivis avec le texte de répression exact. Pour l’organe de presse : conserver l’ensemble des éléments de vérification, pièces, témoignages et expertises éventuelles, et préparer dans les délais l’offre de preuve de la vérité ou le dossier de bonne foi. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat pratiquant le droit de la presse est déterminante, tant les nullités de procédure sont fréquentes et sanctionnées d’office par les juges. Le tribunal judiciaire de Paris statue sur ces affaires en formation collégiale, et l’appel comme le pourvoi en cassation restent ouverts aux parties.
Enfin, il faut rappeler ce que l’on ne sait pas à la date de rédaction du présent article. On ignore si la plainte annoncée le 28 septembre 2026 a été effectivement déposée, sous quelle forme et avec quelle qualification. On ignore quelles pièces chaque camp produira et ce que le tribunal retiendra. Les conversations privées sur lesquelles Mediapart affirme s’être appuyé n’ont pas été examinées par un juge, et leur authenticité, affirmée par le journal et contestée par Jordan Bardella, n’a été tranchée par personne. Dans ces conditions, toute conclusion sur l’issue du litige serait prématurée : le droit de la presse organise un débat contradictoire précisément pour que la vérité judiciaire ressorte de pièces produites en justice, et non d’affirmations échangées par voie de presse.
Conclusion
L’annonce, le 28 septembre 2026, d’une plainte pour diffamation de Jordan Bardella contre Mediapart ouvre un contentieux de presse classique dans sa forme et sensible dans son objet. La plainte, si elle est déposée dans les formes de l’article 50 et dans le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, mettra en mouvement l’action publique et conduira le tribunal correctionnel à vérifier, dans l’ordre, la régularité de la poursuite, l’existence d’une imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur, sa publicité, puis les moyens de défense du journal : vérité des faits ou bonne foi. Chaque étape est hérissée de délais et de nullités que la Cour de cassation fait respecter strictement, comme le montrent les arrêts du 18 novembre 2025, du 8 avril 2025, du 27 janvier 2026 et du 7 février 2017. À ce jour, aucune faute n’est établie, aucune responsabilité n’est retenue, et la présomption d’innocence bénéficie à toutes les personnes mises en cause. Seul le juge, au terme d’un débat contradictoire nourri de pièces produites en justice, dira si l’enquête du 28 septembre 2026 était diffamatoire et si le journal peut s’exonérer par la preuve de la vérité ou par la bonne foi.