Ouest-France racontait le 26 septembre 2026, dans un article mis à jour le 28 septembre, l’histoire de Cédric, un Breton de 44 ans et père de trois enfants : après quelques mois passés en 2021 comme intérimaire sur un poste exposé aux poussières d’une carrière du Centre-Bretagne, il souffre depuis de graves difficultés respiratoires, jugées incurables par les médecins. Avec le soutien d’une ONG et d’un média d’enquête local, il a décidé d’agir en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’exploitant du site et de l’agence d’intérim qui l’avait mis à disposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le récit, repris le 27 septembre par la presse nationale, précise que le poste occupé, présenté comme sans risque particulier, l’exposait en réalité à des nuages de poussières de silice cristalline, et que des consignes internes imposaient pourtant des protections renforcées. Cette histoire n’est pas seulement un drame humain : elle concentre, en quelques mois de mission, toutes les questions que se posent les salariés tombés malades après une exposition professionnelle. À quelles conditions un manquement de l’employeur devient-il une faute inexcusable ? Que doit prouver exactement la victime ? Quand on est intérimaire, contre qui faut-il agir, l’entreprise où l’on a travaillé ou l’agence qui vous a envoyé ? Et que change concrètement la reconnaissance de cette faute pour l’indemnisation ? Les réponses tiennent en deux temps : d’abord les deux conditions cumulatives de la faute inexcusable, telles que la Cour de cassation les rappelle sans relâche, y compris dans ses arrêts les plus récents ; ensuite le régime propre à l’intérim et les effets indemnitaires de la faute reconnue. Sources : Ouest-France, publié le 26 septembre 2026, mis à jour le 28 septembre 2026 ; compte rendu national du 27 septembre 2026.
I. Faute inexcusable et maladie professionnelle : les deux conditions que le salarié doit prouver
Le point de départ est écrit dans le code : l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. » Le texte vise l’accident, mais la jurisprudence l’applique de la même façon aux maladies professionnelles, puisque l’article L. 461-1 du même code étend le livre des accidents du travail aux maladies d’origine professionnelle et précise qu’« En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l’accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ». Concrètement, un salarié dont la pathologie respiratoire est reconnue d’origine professionnelle peut donc demander au juge de dire que son employeur a commis une faute inexcusable, et obtenir bien plus que la rente de base. Encore faut-il réunir deux conditions cumulatives, que la Cour de cassation formule depuis plus de vingt ans dans les mêmes termes, et qu’elle vient de rappeler coup sur coup dans trois arrêts rendus entre octobre 2025 et janvier 2026. La première tient à la conscience du danger, la seconde à l’absence de mesures suffisantes. Chacune mérite un examen attentif, car c’est sur elles que les dossiers se gagnent ou se perdent.
A. Faute inexcusable et conscience du danger : ce que l’employeur savait ou aurait dû savoir des poussières
La formule de référence est posée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, notamment dans un arrêt du 16 octobre 2025, pourvoi n° 23-16.231, rendu à propos d’une silicose déclarée au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles : « Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » Cette définition appelle deux remarques. D’abord, la conscience du danger s’apprécie largement : il suffit que l’employeur ait su, ou qu’il aurait dû savoir compte tenu de son activité, de la réglementation et des connaissances scientifiques disponibles. S’agissant des poussières de silice cristalline, classées cancérogènes et connues pour provoquer silicose et emphysème, un exploitant de carrière ou de mine à ciel ouvert ne peut soutenir qu’il ignorait le risque : les tableaux de maladies professionnelles eux-mêmes désignent ces agents nocifs, et l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale attache aux manifestations morbides qu’ils provoquent une présomption d’origine professionnelle. Ensuite, cette conscience du danger se prouve par tous moyens : documents internes, consignes de sécurité, évaluations des risques, témoignages de collègues, constats de l’inspection du travail, signalements antérieurs. Dans l’affaire bretonne relayée par la presse, l’existence même de consignes internes imposant des protections renforcées, alors que le poste était présenté au salarié comme non exposé, constitue un indice fort : l’entreprise savait que les poussières étaient dangereuses, puisqu’elle avait édicté des règles pour s’en protéger. La Cour de cassation sanctionne d’ailleurs les cours d’appel qui écartent trop vite les preuves du salarié : dans l’arrêt du 16 octobre 2025, elle reproche aux juges du fond d’avoir écarté des attestations pour des motifs généraux sans rechercher si l’employeur, dont la conscience du danger n’était pas contestée, avait pris les mesures nécessaires. Le message est net : quand le danger est connu, le débat se déplace vers les mesures, et c’est là que tout se joue. Reste à savoir ce que recouvrent ces mesures nécessaires, car un employeur qui brandit des consignes ou quelques masques ne s’en tire pas à si bon compte.
B. Faute inexcusable et mesures de protection : les consignes verbales et les protections de façade ne suffisent pas
La seconde condition tient aux mesures prises, ou plutôt à celles qui ne l’ont pas été. Le code du travail est explicite : l’article L. 4121-1 impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », et l’article L. 4121-2 précise qu’il doit les mettre en œuvre « sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ». La Cour de cassation en tire une exigence concrète et vérifiable : ce sont des mesures nécessaires et efficaces qu’il faut avoir prises, pas de simples affirmations. Trois décisions récentes l’illustrent avec une constance remarquable. Dans un arrêt du 13 novembre 2025, pourvoi n° 24-10.858, elle juge que l’employeur conscient d’un danger « ne saurait, pour prétendre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en préserver le salarié, s’abriter derrière de simples consignes verbales de sécurité données par ses salariés ». En l’espèce, l’entreprise avait conscience du risque lié à une manutention dangereuse et n’avait mis en place aucune procédure spécifique ; le fait qu’un agent et un responsable aient verbalement déconseillé au salarié d’agir seul ne caractérisait pas, selon la Cour, la prise de toutes les mesures nécessaires, et le rejet de la faute inexcusable a été censuré pour violation de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. Dans un arrêt du 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677, rendu lui aussi dans un dossier de poussières, la Cour casse une cour d’appel qui avait écarté la faute au motif que les protections existaient : « En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations une inefficacité des mesures de protection mises en oeuvre par l’employeur, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés. » Des masques distribués sans efficacité démontrée, un arrosage insuffisant contre un environnement poussiéreux : des protections de façade ne valent pas protection. Enfin, dans un arrêt du 29 janvier 2026, pourvois n° 24-12.938 et 24-13.183, le plus récent de la série, la Cour reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché « si l’employeur avait mis en place des mesures de protection suffisantes et efficaces » : « En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l’employeur avait mis en place des mesures de protection suffisantes et efficaces, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » Appliquée au cas de l’intérimaire breton, cette jurisprudence donne sa pleine mesure : un poste présenté comme non à risque alors que la poussière forme par endroits une couche visible au sol, des masques absents ou inadaptés, des consignes internes exigeantes mais non appliquées sur le terrain, autant d’éléments qui, s’ils sont établis, caractérisent l’absence de mesures nécessaires. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 juillet 2025, RG n° 23/03532, résume la répartition des rôles : « Pour que l’employeur puisse s’exonérer de la faute inexcusable, il ne suffit pas qu’il invoque les mesures prises pour protéger le salarié, encore faut-il qu’il ait pris les mesures nécessaires à la protection de l’intéressé », et « Il appartient au salarié demandeur de rapporter la preuve, d’une part, de la conscience du danger qu’avait ou aurait dû avoir l’employeur, d’autre part, de l’absence de mesures de prévention ou de protection ». Le même arrêt ajoute un point souvent décisif dans les dossiers de maladie : « La faute inexcusable doit seulement être une cause nécessaire de la maladie professionnelle pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée ; il suffit donc qu’elle ait concouru à la réalisation du dommage. » Autrement dit, le salarié n’a pas à démontrer que la faute est la cause unique de sa maladie ; il suffit qu’elle y ait contribué. Pour un intérimaire passé quelques mois seulement sur un site empoussiéré, cette solution change tout : même une exposition brève peut fonder l’action, dès lors qu’elle a concouru au dommage. Reste la question propre à l’intérim : contre qui diriger cette action, et devant quel juge.
II. Intérimaire exposé aux poussières : contre qui agir et quelle indemnisation obtenir
Le statut d’intérimaire complique le tableau, car deux entreprises se partagent la relation de travail : l’agence qui embauche et paie, et l’entreprise qui utilise le salarié sur son site et dirige son activité quotidienne. Quand la maladie survient, le réflexe naturel consiste à se tourner vers l’agence, seul employeur apparent, ou au contraire à viser l’exploitant du site, seul maître des lieux. Le droit tranche ce partage de façon précise, et il organise aussi la réparation : majoration de la rente d’abord, indemnisation de préjudices personnels ensuite. Ces deux volets méritent d’être détaillés, car ils conditionnent la stratégie contentieuse et le montant final de ce que la victime peut espérer.
A. Entreprise utilisatrice ou agence d’intérim : qui répond de la faute inexcusable et devant quel juge
Pendant la mission, c’est l’entreprise utilisatrice qui commande. L’article L. 1251-21 du code du travail l’énonce sans détour : « Pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail », et ces conditions comprennent notamment « 4° A la santé et la sécurité au travail ». C’est donc elle qui organise les postes, distribue les protections, fait respecter les consignes et évalue les risques du site. De cette responsabilité découle une conséquence contentieuse majeure, illustrée par un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chartres du 10 novembre 2025, RG n° 23/00100, rendu dans le cas d’un intérimaire victime d’un accident : « Il résulte de l’article L.412-6 du code de la sécurité sociale que l’entreprise utilisatrice est regardée comme substituée à la société de travail temporaire pour l’exercice des pouvoirs de direction et que c’est cette dernière qui, sauf action en remboursement contre l’auteur de la faute inexcusable, demeure tenue des conséquences prévues aux articles L.452-1 à L.452-4 du même code. » Le tribunal en déduit la recevabilité de l’action dirigée contre l’entreprise utilisatrice et reconnaît que l’accident est dû à sa faute inexcusable, elle qui s’était substituée à l’agence dans la direction du salarié. Pour l’intérimaire malade des poussières, l’enseignement est direct : l’exploitant du site où il a respiré les poussières est le premier défendeur naturel de l’action en faute inexcusable, car c’est lui qui détenait les pouvoirs de direction et l’obligation de sécurité sur place. Faut-il pour autant oublier l’agence ? Non, et pour deux raisons. D’abord, l’agence reste l’employeur juridique et conserve ses propres obligations, au premier rang desquelles la formation renforcée à la sécurité : l’article L. 4154-2 du code du travail prévoit que « Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés ». Un intérimaire envoyé sur un poste empoussiéré sans formation adaptée, sans information sur les risques de la silice et sans masque approprié peut donc reprocher à l’agence ses propres manquements, en plus de ceux de l’utilisateur. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans l’affaire bretonne, où l’action vise à la fois l’exploitant et l’agence. Ensuite, la solidarité procédurale joue : l’agence, tenue des conséquences sauf recours contre l’auteur de la faute, peut être appelée pour garantir l’indemnisation, ce qui sécurise le paiement quand l’une des deux sociétés se révèle défaillante. Quant au juge compétent, il ne fait aucun doute : l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale dispose qu’« A défaut d’accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d’une part, et l’employeur d’autre part, sur l’existence de la faute inexcusable reprochée à ce dernier, ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités mentionnées à l’article L. 452-3 » ; à défaut d’un tel accord, c’est la juridiction de sécurité sociale, saisie par la victime ou par la caisse, qui tranche. En pratique, il s’agit du pôle social du tribunal judiciaire, comme celui de Saint-Brieuc saisi dans l’affaire bretonne ou celui de Chartres dans le jugement cité. La victime doit y appeler la caisse en déclaration de jugement commun, et l’auteur de la faute « est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci ». Précision utile pour les petites structures comme pour les particuliers : la faute inexcusable n’est pas réservée aux grandes entreprises. La Cour de cassation l’a jugé y compris contre un particulier employeur, dans un arrêt du 8 avril 2021, pourvoi n° 20-11.935 : « Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle le particulier employeur est tenu envers l’employé de maison a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis l’employé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » Si un particulier employeur répond de sa faute inexcusable, une entreprise utilisatrice et une agence d’intérim le peuvent à plus forte raison. Une fois la faute reconnue, reste à mesurer ce qu’elle rapporte.
B. Majoration de rente et réparation des préjudices : ce que la faute inexcusable change concrètement pour la victime
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre deux droits distincts, qui se cumulent. Le premier est automatique : l’article L. 452-2 du code de la sécurité sociale prévoit que « la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre », avec un plafonnement calculé sur le salaire annuel et la réduction de capacité. Le même article précise le circuit de paiement : « La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l’employeur dans des conditions déterminées par décret. » Pour la victime, l’avantage est double : la majoration est servie par la caisse, donc son versement ne dépend pas de la solvabilité de l’employeur, et c’est ensuite à la caisse de se retourner contre l’auteur de la faute. Le second droit est judiciaire : l’article L. 452-3 ouvre à la victime « le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ». S’y ajoutent, pour les taux d’incapacité permanente de 100 %, une indemnité forfaitaire égale au salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation, et pour les ayants droit en cas de décès, la réparation du préjudice moral. Là encore, « La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l’employeur. » Ces montants ne sont pas symboliques. Dans un arrêt du 20 mars 2025, RG n° 24/00783, la cour d’appel de Metz, statuant dans un dossier de maladie professionnelle contractée dans les houillères, a porté de 3 000 à 20 000 euros l’indemnité réparant le préjudice moral de la victime, tout en confirmant la majoration et en condamnant l’Agent judiciaire de l’État à rembourser à la caisse l’ensemble des sommes avancées. Pour un intérimaire jeune, père de famille, atteint d’une pathologie respiratoire incurable qui compromet durablement sa capacité de travail et sa vie quotidienne, les postes de souffrances, de préjudice d’agrément et de perte de promotion professionnelle prennent une dimension considérable : l’essoufflement permanent, l’impossibilité de reprendre une activité physique ou un poste exposé, l’angoisse de l’aggravation. Chaque poste doit être documenté : certificats médicaux détaillés, taux d’incapacité permanente fixé par la caisse, expertise judiciaire, attestations de proches sur la vie quotidienne. La charge de la preuve, rappelée par la cour d’appel de Bordeaux, pèse sur le salarié pour la conscience du danger et l’absence de mesures ; une fois ces deux points établis, en revanche, c’est à l’employeur de démontrer qu’il avait pris les mesures nécessaires, et comme on l’a vu, de simples consignes verbales ou des protections inefficaces ne suffisent pas. En pratique parisienne comme ailleurs, le calendrier compte : la maladie doit d’abord être déclarée puis reconnue d’origine professionnelle par la caisse, au besoin après contestation du taux ou de la consolidation, et l’action en faute inexcusable se prépare dès ce stade en réunissant contrats de mission, bulletins de paie, fiches de poste, documents uniques d’évaluation des risques, attestations de collègues et tout écrit prouvant l’empoussièrement et l’absence de protections. Les délais pour agir sont strictement encadrés et courent vite après la reconnaissance ou la consolidation ; un dossier complet déposé tôt devant le pôle social vaut toujours mieux qu’une action tardive et documentée à la hâte. C’est ce chemin, balisé par les textes et éclairé par une jurisprudence abondante et récente, que l’intérimaire breton s’apprête à parcourir devant les juges.
Ce que dit le droit, en trois phrases
La faute inexcusable suppose deux preuves cumulatives, conscience du danger et absence de mesures nécessaires, selon la formule constante de la Cour de cassation rappelée le 16 octobre 2025 : le manquement à l’obligation de sécurité a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice répond des conditions de santé et de sécurité en vertu de l’article L. 1251-21 du code du travail, et elle peut être directement attraite avec l’agence devant le pôle social. Une fois la faute reconnue, la victime cumule la majoration servie par la caisse et la réparation de ses préjudices personnels devant le juge, en application des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale.
Conclusion
L’histoire de cet intérimaire breton tombé malade après quelques mois d’exposition aux poussières rappelle une vérité que la jurisprudence ne cesse de confirmer : la brièveté d’une mission ne protège pas l’employeur, et la modestie d’un poste ne désarme pas le salarié. Dès lors que le danger était connu ou aurait dû l’être, et que les protections mises en place n’étaient ni suffisantes ni efficaces, la faute inexcusable peut être reconnue, qu’elle soit imputée à l’entreprise utilisatrice qui dirigeait le travail, à l’agence qui a fourni le salarié sans formation adaptée, ou aux deux ensemble. La réparation suit alors : majoration de la rente versée par la caisse, indemnisation des souffrances, des préjudices esthétiques et d’agrément, de la perte de promotion professionnelle, parfois pour des montants significatifs comme les 20 000 euros de préjudice moral alloués par la cour d’appel de Metz en mars 2025. Pour les victimes, la leçon pratique tient en trois gestes : faire reconnaître la maladie d’origine professionnelle sans attendre, conserver chaque preuve de l’exposition et des protections manquantes, puis saisir le pôle social d’une action visant tous les responsables. Les employeurs, eux, retiendront l’avertissement inverse : face aux poussières comme face à tout risque connu, seules des mesures réelles, efficaces et vérifiables écartent la faute inexcusable, jamais des consignes verbales ni des équipements de façade.