Un père de famille a souscrit une assurance-vie de 200 000 euros. Il veut que son épouse puisse vivre avec ce capital après son décès, mais il veut aussi que leurs deux enfants retrouvent un jour cet argent. La clause habituelle, qui désigne le conjoint puis, à défaut, les enfants, ne fait pas cela : si l’épouse survit, elle prend tout en pleine propriété, et les enfants n’auront que ce qu’elle n’aura pas dépensé, au gré de sa propre succession. La clause démembrée promet l’inverse : l’usufruit du capital au conjoint, la nue-propriété aux enfants. Le conjoint utilise l’argent de son vivant, les enfants récupèrent au second décès.
Cette promesse est juridiquement possible, et les tribunaux l’appliquent. Mais elle produit deux effets que beaucoup de souscripteurs découvrent trop tard. D’abord, les enfants paient l’impôt dès le premier décès sur des droits qu’ils ne toucheront qu’au second, sans avoir perçu un euro. Ensuite, leur créance de restitution, pourtant réelle, peut être contestée ou refusée en déduction si aucun écrit ne l’a constatée proprement. La Cour de cassation l’a rappelé le 27 novembre 2024 : la seule déclaration de succession ne suffit pas à établir une dette de restitution sur un portefeuille de valeurs mobilières, et la déduction fiscale a été refusée.
Cet article explique ce que la clause démembrée fait vraiment, qui touche quoi, qui paie quoi, et quel papier protège les enfants. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de rédaction. Chaque contrat a sa clause, et c’est elle qui prime dans chaque dossier : ce qui suit éclaire le mécanisme général, il ne prédit l’issue d’aucun litige, que seul le juge tranche.
I. Ce que chacun reçoit vraiment au premier décès
A. Deux clauses, deux destins pour le même capital
La clause simple désigne un bénéficiaire en pleine propriété : le conjoint seul, ou le conjoint puis, à défaut, les enfants par parts égales. Au décès, l’assureur verse le capital au bénéficiaire survivant, et l’histoire s’arrête là. La clause démembrée partage les droits sur le même capital : l’usufruit à l’un, le plus souvent le conjoint, la nue-propriété aux autres, le plus souvent les enfants. L’assureur verse alors, en pratique, la totalité du capital entre les mains de l’usufruitier, qui en a la libre disposition.
Le fondement de cette transmission directe se trouve dans le code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. » (article L132-12 du code des assurances). Le capital ne transite donc pas par la succession du souscripteur : il va directement aux bénéficiaires désignés, chacun pour ses droits, usufruit d’un côté, nue-propriété de l’autre.
Un arrêt récent montre ce montage en fonctionnement réel. Le 5 septembre 1997, un homme souscrit un contrat d’assurance-vie et désigne comme bénéficiaires, en cas de décès, la nue-propriété à ses petits-enfants et l’usufruit à son conjoint, avec une mention manuscrite précisant qu’en cas de démembrement la totalité du capital serait versée à l’usufruitier. À son décès en 1999, son épouse perçoit l’intégralité du capital, 137 922,76 euros, versés par l’assureur le 30 mars 2000. Des années plus tard, les petits-enfants, devenus adultes, réclament leur dû à la succession de leur grand-mère usufruitière. La cour d’appel de Paris, le 17 décembre 2025 (RG 23/13025), leur donne raison sur ce point : elle dit qu’il appartient à la succession de l’usufruitière de verser aux nus-propriétaires la dette de restitution en valeur du capital, et renvoie au juge chargé de la liquidation-partage le soin d’évaluer cette dette. La clause démembrée n’est donc pas une formule en l’air : elle crée une dette véritable, exigible au second décès.
La différence avec la clause simple est alors nette. Avec la clause simple au profit du conjoint, les enfants n’ont rien à réclamer : le capital est entré dans le patrimoine du conjoint en pleine propriété, et ils ne recueilleront que ce qui restera dans sa succession, après ses dépenses, ses donations éventuelles et ses propres choix de bénéficiaires. Avec la clause démembrée, les enfants sont créanciers dès le premier décès, pour un montant fixé en valeur, même s’ils ne seront payés qu’au second. C’est cette créance qui fait tout l’intérêt du montage, et c’est elle qu’il faut savoir prouver et chiffrer.
Le montage prend tout son sens dans les familles recomposées : le souscripteur veut loger et faire vivre son second conjoint avec le capital, sans déshériter les enfants nés d’une première union. La clause simple au profit du conjoint y est redoutable pour ces enfants, car le capital rejoint alors une succession à laquelle ils ne sont héritiers que pour partie, voire pas du tout, et leur part dépendra des choix ultérieurs du conjoint survivant. La clause démembrée leur réserve au contraire un droit propre, né du contrat lui-même, indépendant du testament du conjoint et de sa succession : même si l’usufruitier a tout dépensé, la créance de restitution subsiste contre sa succession. C’est précisément pour ces configurations que la précision de la clause et la convention de quasi-usufruit comptent le plus, car le second décès y est presque toujours conflictuel.
B. Le conjoint n’est pas propriétaire : il est quasi-usufruitier, et il devra rendre des comptes
Recevoir 137 000 ou 200 000 euros sur son compte donne le sentiment d’être propriétaire. En droit, l’usufruitier d’une somme d’argent ne l’est pas : l’argent se consomme par l’usage, et le code civil organise ce cas sous le nom de quasi-usufruit. « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. » (article 587 du code civil). Le conjoint peut donc dépenser, placer, voire aliéner : personne ne lui demande d’autorisation pour utiliser le capital. Mais au jour où l’usufruit s’éteint, par son décès, sa succession doit aux nus-propriétaires une somme équivalente.
Dans l’affaire jugée à Paris, la cour écarte d’ailleurs l’idée que l’usufruitière aurait pu vider le montage sans conséquence : les demandes formées contre l’assureur et les légataires au titre d’une prétendue fraude aux droits des nus-propriétaires sont rejetées, mais la dette de restitution, elle, est reconnue. Les nus-propriétaires n’ont pas un droit réel sur les billets versés — l’argent a circulé, il a été dépensé ou replacé — ils ont un droit personnel de créance contre la succession de l’usufruitier. Concrètement, au second décès, ils se présentent au partage comme créanciers, avant tout partage entre héritiers, et leur créance s’impute sur l’actif successoral de l’usufruitier.
Deux règles complètent cette protection, souvent ignorées. D’abord, l’usufruitier peut être tenu de garantir sa restitution : « Il donne caution de jouir raisonnablement, s’il n’en est dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit » (article 601 du code civil), et « Les sommes comprises dans l’usufruit sont placées » (article 602 du code civil) quand il ne fournit pas cette caution. Ensuite, le droit des bénéficiaires naît directement de la stipulation : « Le bénéficiaire est investi d’un droit direct à la prestation contre le promettant dès la stipulation. » (article 1206 du code civil). L’acceptation, elle, peut intervenir tard : « L’acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. » (article 1208 du code civil). Le code des assurances verrouille le tout : « la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci » et « Après le décès de l’assuré ou du stipulant, l’acceptation est libre » (article L132-9 du code des assurances).
Il faut mesurer ce verrou dans les deux sens. Tant que personne n’a accepté, le souscripteur peut réécrire sa clause : après un divorce, une naissance, une brouille, il peut substituer d’autres bénéficiaires. Mais dès qu’un bénéficiaire a accepté, dans les formes prévues, la stipulation devient irrévocable à son égard : le souscripteur ne peut plus ni révoquer, ni racheter, ni obtenir d’avance sans son accord. Faire accepter la clause de son vivant sécurise les bénéficiaires contre un changement d’avis tardif ; ne pas la faire accepter préserve la liberté du souscripteur. C’est un choix, pas une formalité, et il mérite d’être pesé avec le rédacteur de la clause.
Reste l’articulation avec les droits du conjoint dans la succession elle-même. Le code civil permet au conjoint survivant de recevoir, au choix du disposant, davantage que la part ordinaire : « il pourra disposer en faveur de l’autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement. » (article 1094-1 du code civil). L’assurance-vie démembrée se cumule avec ces avantages, puisqu’elle reste hors succession. C’est une force du montage, à condition de ne pas en faire un instrument pour vider la succession au détriment d’héritiers réservataires : la loi a prévu ce garde-fou, et c’est l’objet du second acte de cet article.
II. Ce que l’on découvre après la signature : l’impôt et l’écrit qui manque
A. L’impôt payé par ceux qui ne touchent rien
Voici la conséquence cachée la mieux documentée du montage. Au premier décès, le fisc taxe chaque bénéficiaire sur la valeur de ses droits, y compris les nus-propriétaires qui ne perçoivent rien. Deux régimes se partagent le terrain selon l’âge du souscripteur au moment des versements. Pour les primes versées avant soixante-dix ans, « les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire » (article 990 I du code général des impôts), avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire avant taxation à 20 puis 31,25 %. Pour les primes versées après soixante-dix ans, « Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans. » (article 757 B du code général des impôts), avec un abattement global de 30 500 euros. Bonne nouvelle pour le conjoint : « Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. » (article 796-0 bis du code général des impôts). Les enfants nus-propriétaires, eux, sont taxés sur la valeur de leur nue-propriété, déterminée selon leur âge et celui de l’usufruitier, alors que le capital dort — ou se dépense — entre les mains du conjoint.
Un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 mai 2025 (RG 23/02465) illustre l’addition. La souscriptrice avait combiné deux étages : 152 500 euros à chacun de ses quatre enfants en pleine propriété, et le solde en usufruit à son époux avec la nue-propriété aux quatre enfants par quarts. Après les deux décès, l’assureur applique le prélèvement de l’article 990 I et verse au fisc 590 267,41 euros. Un héritier conteste : il estime que le prélèvement a été liquidé à tort, notamment parce que l’usufruitier est décédé sans avoir accepté et que les droits démembrés ne se taxent pas comme des droits en pleine propriété. Le tribunal lui donne partiellement raison : il annule le rejet implicite de sa réclamation, ordonne un dégrèvement de 66 902 euros et le remboursement de cette somme avec intérêts moratoires.
Le raisonnement mérite d’être retenu pour tous les dossiers de ce type. Le tribunal juge que la désignation d’un nu-propriétaire n’a pas le même objet que celle de l’usufruitier : l’un reçoit le droit d’usage du capital à charge de rendre une somme équivalente, l’autre un droit réel d’une nature distincte sur cette même somme. Le nu-propriétaire n’est donc pas un bénéficiaire de même rang que l’usufruitier, et l’acceptation tardive par les héritiers reste possible après le décès. Moralité pratique : la part de chaque enfant se calcule sur la valeur fiscale de ses droits démembrés, avec l’abattement propre à chacun, et toute erreur de l’assureur ou du fisc sur cette ventilation se conteste par réclamation puis devant le juge, comme dans cette affaire. Pour les familles, la leçon est double : provisionner l’impôt du premier décès même pour ceux qui ne touchent rien, et conserver chaque calcul pour le second.
B. L’écrit qui sauve les enfants au second décès : la convention de quasi-usufruit
Au second décès, les enfants se présentent comme créanciers de la succession de l’usufruitier. Encore faut-il que cette dette soit certaine, liquide et prouvée, car le fisc comme les cohéritiers peuvent la discuter. C’est ici qu’intervient l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 (pourvoi n° 23-12.151), dont la portée dépasse largement l’affaire jugée. Une veuve avait opté pour l’usufruit de toute la succession, dont des comptes-titres ; à son décès, ses enfants portent au passif de sa succession une créance de restitution de 168 109,05 euros. L’administration la réduit à 3 806 euros, montant des seules liquidités, au motif qu’aucune convention de quasi-usufruit notariée ou enregistrée ne constatait le quasi-usufruit sur le portefeuille de titres. La cour d’appel de Rennes donne raison aux enfants en se fondant sur la déclaration de succession, précise et non contestée. La Cour de cassation casse l’arrêt de Rennes : pour un usufruit légal portant sur un portefeuille de valeurs mobilières, la seule déclaration de succession, même précise et non contestée, ne suffit pas à établir le caractère certain de la dette de restitution constatée à la fin de l’usufruit, ni à autoriser sa déduction du passif successoral (Cass. com., 27 novembre 2024, pourvoi n° 23-12.151). Visa : l’article 768 du code général des impôts, selon lequel « Pour la liquidation des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites lorsque leur existence au jour de l’ouverture de la succession est dûment justifiée par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite. » (article 768 du code général des impôts).
Transposée à l’assurance-vie démembrée, la leçon est directe : la clause bénéficiaire désigne les droits, elle ne constate pas toujours la consistance exacte du quasi-usufruit ni les modalités de la restitution. Une convention de quasi-usufruit écrite, de préférence notariée ou au moins enregistrée, qui identifie le capital versé, rappelle l’obligation de restitution en valeur et organise au besoin l’emploi des fonds et la dispense ou non de caution, sécurise à la fois la créance civile des enfants et sa déduction fiscale au second décès. Sans cet écrit, les enfants plaideront sur des relevés et des souvenirs ; avec lui, ils produiront un titre.
Le même souci de l’écrit vaut pour le garde-fou légal du montage. Le capital démembré échappe en principe au rapport et à la réduction : « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. » (article L132-13 du code des assurances). Des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur rouvrent donc le débat : réintégration partielle, action des héritiers réservataires. Dans l’affaire parisienne de 2025, les juges ont rejeté la demande de rapport et de réduction des primes de 46 000 et 51 841 euros : le seul montant, sans démonstration de l’excès au regard des facultés du souscripteur, ne suffit pas. Autrement dit, le montage tient tant qu’il reste proportionné ; il devient attaquable quand l’assurance-vie sert à vider la succession. Les assureurs et les intermédiaires qui proposent ces clauses le rappellent eux-mêmes dans leurs explications au public, par exemple la présentation du démembrement de la clause bénéficiaire diffusée par un assureur mutualiste qui décrit l’usufruit du conjoint et la nue-propriété des enfants comme un outil de transmission à manier avec précautions, notamment fiscales.
En pratique parisienne comme ailleurs, les dossiers se gagnent ou se perdent sur cinq points. Premièrement, la clause doit être précise : identifier l’usufruitier et chaque nu-propriétaire, en quotes-parts, prévoir le prédécès de l’un d’eux et le sort du capital dans ce cas, comme le faisait la clause jugée à Nanterre. Deuxièmement, elle doit dire qui reçoit les fonds : le versement de la totalité à l’usufruitier, écrit noir sur blanc, évite les blocages avec l’assureur. Troisièmement, la convention de quasi-usufruit doit constater le montant, l’obligation de restitution et, si besoin, l’emploi des fonds et la caution. Quatrièmement, l’inventaire et les justificatifs du premier décès se conservent pour le second : relevés, décompte de l’assureur, avis d’imposition du prélèvement. Cinquièmement, la clause se relit à chaque événement familial : divorce, remariage, naissance, décès d’un bénéficiaire, car une clause rédigée pour un couple d’il y a vingt ans protège rarement la famille d’aujourd’hui. Quand le second décès ouvre la succession de l’usufruitier, c’est le notaire chargé de la liquidation qui intègre la créance de restitution au passif avant partage, et c’est au besoin le juge du partage qui l’évalue, comme l’a ordonné la cour d’appel de Paris. Les familles qui veulent préparer un partage successoral sans blocage ont intérêt à faire vérifier ces cinq points avant le premier décès plutôt qu’à les découvrir au second, et à sécuriser la fiscalité de la transmission pendant qu’il est encore temps d’écrire.
Quand le premier décès est déjà ancien et que l’assureur a versé sans ventilation précise, tout n’est pas perdu : les héritiers peuvent exiger de l’assureur un décompte écrit du capital, des primes et des abattements appliqués, puis comparer ce décompte aux avis d’imposition. Si le prélèvement paraît excessif, la réclamation contentieuse auprès de l’administration, suivie au besoin d’une action devant le juge, reste ouverte dans les délais de droit commun, comme l’a fait l’héritier dans l’affaire jugée à Nanterre. Et si la succession de l’usufruitier s’ouvre sans que la créance ait été constatée, les nus-propriétaires peuvent la faire reconnaître dans le cadre du partage, au besoin par le juge commis, pièces et expertises à l’appui.
Conclusion
La clause bénéficiaire démembrée tient sa promesse : le conjoint vit avec le capital, les enfants en sont créanciers, et les tribunaux sanctionnent cette créance au second décès. Elle a un prix, payé tôt : l’impôt des nus-propriétaires au premier décès, sur des fonds qu’ils ne touchent pas, avec des abattements et des calculs qu’il faut vérifier ligne à ligne. Et elle a une condition, souvent négligée : un écrit qui constate le quasi-usufruit et organise la restitution, sans lequel la créance se plaide et la déduction se perd. Deux papiers valent donc mieux qu’un : la clause qui démembre, et la convention qui garantit. Relire la première à chaque étape de la vie familiale, et faire rédiger la seconde dès le premier versement, c’est ce qui sépare la transmission voulue de celle que l’on subit.