Le mardi 29 septembre 2026 s’annonce comme une journée de mobilisation massive : les syndicats de la fonction publique et les pompiers appellent à faire pression avant les arbitrages du budget 2027, plus de 170 manifestations sont annoncées partout en France et des blocus sont attendus dans les lycées, selon Le Monde. Dans le secteur privé, de nombreux salariés s’interrogent sur la forme que peut prendre leur participation : assister à la manifestation suffit-il, ou peuvent-ils tenir un piquet devant leur entreprise, filtrer les entrées, voire occuper les locaux pour peser dans le rapport de force ? La question n’est pas théorique. Un piquet qui se contente d’informer et de convaincre n’a pas le même sort juridique qu’un barrage qui empêche tout camion de sortir ou qu’une occupation qui prive l’employeur de ses locaux pendant plusieurs jours. Le premier relève de l’exercice normal du droit de grève, protégé par la Constitution et par le code du travail. Les seconds exposent chaque participant à une mise à pied disciplinaire, à un licenciement pour faute lourde et à une expulsion ordonnée en référé.
Ce dossier explique, textes et arrêts récents à l’appui, où passe la frontière entre le piquet licite et le blocage sanctionnable, ce que l’employeur doit prouver pour sanctionner un gréviste, et comment contester une mise à pied, un licenciement ou une retenue jugés abusifs, y compris devant les juridictions parisiennes pour les salariés d’Île-de-France.
I. Piquet de grève devant l’entreprise : ce qui est permis et ce qui est interdit
A. Peut-on tenir un piquet de grève pacifique devant les portes le 29 septembre ?
Oui. Dans le secteur privé, la grève n’est soumise à aucun préavis et à aucune déclaration préalable : le salarié cesse le travail avec ses collègues pour appuyer des revendications professionnelles, et l’employeur constate le mouvement le jour même. Le piquet de grève prolonge ce droit : des grévistes se postent aux abords de l’entreprise, distribuent des tracts, discutent avec les salariés qui se présentent et les appellent à rejoindre le mouvement. Tant que cette présence reste pacifique, qu’elle n’empêche personne d’entrer ou de sortir et qu’elle ne dégrade rien, elle relève de l’exercice normal du droit de grève. L’employeur ne peut ni interdire le piquet installé sur la voie publique, ni sanctionner un salarié au seul motif qu’il y a participé, ni le ficher ou le punir indirectement par une prime supprimée ou un avancement gelé.
La protection est écrite noir sur blanc dans le code du travail. L’article L. 2511-1 du code du travail dispose : « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié », et ajoute que « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit », en interdisant toute mesure discriminatoire liée à l’exercice de ce droit, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux. Le même code ajoute, à l’article L. 1132-2 : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 en raison de l’exercice normal du droit de grève. » Concrètement, participer à un piquet pacifique le 29 septembre, même photographié ou filmé par l’employeur, ne constitue pas une faute. Si une sanction tombe malgré tout, c’est à l’employeur de démontrer une faute lourde, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 commenté plus bas. Les règles générales du droit de grève dans le secteur privé s’appliquent ici pleinement : retenue de salaire strictement proportionnelle à la durée de l’arrêt, interdiction des sanctions pécuniaires déguisées, nullité du licenciement prononcé sans faute lourde.
Quelques réflexes pratiques protègent le piquet pacifique. Rester sur la voie publique ou sur les espaces ouverts au public, sans pénétrer dans les bâtiments ni stationner durablement sur le parking privé de l’entreprise. Laisser en permanence un passage libre pour les personnes et, autant que possible, pour les véhicules : ce libre passage est l’élément que les juges vérifient en premier quand l’employeur dénonce un blocage. Éviter tout contact physique avec les non-grévistes, les cadres ou les agents de sécurité, même en cas de provocation : la moindre bousculade filmée servira de pièce à conviction disciplinaire. Désigner un ou deux salariés qui conservent les preuves du caractère pacifique du rassemblement, avec leurs propres photos et vidéos horodatées, car l’employeur fera généralement constater la scène par huissier sous l’angle qui l’arrange. Enfin, ne jamais confondre le piquet avec une opération de filtrage autoritaire : demander poliment à un collègue de rejoindre la grève est licite, lui barrer le passage de son corps ne l’est plus.
B. Bloquer totalement l’entrée, occuper les locaux, séquestrer : quand le piquet devient une faute lourde
La frontière est franchie dès que le piquet ne se contente plus de convaincre mais contraint : barrage humain devant le portail qui interdit toute entrée et toute sortie, chaîne qui bloque les camions de livraison ou d’expédition, occupation des ateliers ou des bureaux jour et nuit, coupure d’énergie ou dégradation de matériel, séquestration même brève d’un dirigeant ou d’un cadre dans son bureau. Ces comportements portent atteinte à deux principes que les juges protègent avec constance : la liberté du travail des salariés non grévistes et le droit de l’employeur de conserver l’usage de ses locaux. Ils caractérisent ce que la jurisprudence appelle l’exercice abusif du droit de grève et ouvrent la voie à la faute lourde, seule faute qui autorise le licenciement d’un gréviste.
L’illustration la plus nette vient d’un arrêt récent de la chambre sociale. Le 13 février 2018, des salariés d’une blanchisserie industrielle participent à un mouvement social, se placent devant le portail de l’usine, empêchent un camion de sortir et bloquent les non-grévistes. L’employeur fait constater la scène par huissier et notifie des mises à pied disciplinaires. La cour d’appel valide les sanctions en retenant des « faits précis et circonstanciés, constatés par procès-verbal d’huissier », constitutifs d’une faute lourde parce que les salariés « ont entravé le bon fonctionnement de l’entreprise et fait obstacle à la liberté de travailler d’autres salariés et ce malgré la demande faite par l’huissier de laisser le libre passage aux véhicules, caractérisant ainsi l’exercice abusif du droit de grève ». La Cour de cassation casse ces arrêts, mais uniquement parce que la cour d’appel avait inversé la charge de la preuve en exigeant du syndicat la démonstration qu’un second accès restait praticable, alors qu’il appartenait à l’employeur de démontrer l’inaccessibilité totale du site. Sur le fond, l’enseignement demeure : dans son arrêt du 18 juin 2025 (pourvois n° 23-19.391 et suivants, société Kalhyge), la chambre sociale rappelle le principe applicable à tout piquet qui bloque : « Il résulte de ces textes qu’un salarié gréviste ne peut être licencié ou sanctionné, à raison d’un fait commis au cours de la grève à laquelle il participe, que si ce fait est constitutif d’une faute lourde dont la preuve incombe à l’employeur. » Les textes visés sont les articles L. 1132-2, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail. Autrement dit, bloquer le portail expose à la faute lourde, mais c’est à l’employeur de le prouver, avec des constats précis et circonstanciés, et il perd le procès s’il se contente d’affirmations générales ou s’il fait peser la preuve sur les grévistes.
La faute lourde elle-même obéit à une définition exigeante, rappelée par deux arrêts récents de la chambre sociale : « La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise » (Soc., 12 mai 2026, n° 24-17.616). La même formule figure dans l’arrêt du 4 juin 2025 (n° 24-11.999), qui censure les juges ayant déduit la faute lourde du seul préjudice subi par l’entreprise sans caractériser l’intention de nuire. Transposée au piquet de grève, cette définition signifie qu’un simple ralentissement ou un désagrément causé par un rassemblement bruyant mais laissant passer les personnes ne suffit pas : l’employeur doit établir que les grévistes ont volontairement cherché à paralyser l’entreprise ou à nuire, par exemple en maintenant un barrage après sommation de laisser le passage, en occupant durablement les locaux malgré une décision de justice, ou en dégradant volontairement des installations.
L’occupation des locaux mérite une attention particulière car elle cumule les risques. D’abord disciplinaire : dormir dans l’usine ou installer un campement dans les bureaux pendant plusieurs jours est systématiquement analysé comme une atteinte au droit de propriété de l’employeur et une désorganisation volontaire, donc comme une faute lourde potentielle. Ensuite judiciaire : l’employeur peut saisir le juge des référés pour obtenir l’évacuation, comme expliqué dans la seconde partie. Enfin pénal : lorsque l’entrave à la liberté du travail est concertée et commise avec menaces, violences, destructions ou dégradations, elle tombe sous le coup de l’article 431-1 du code pénal, qui dispose : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation ou d’entraver le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La séquestration d’un dirigeant, même présentée comme symbolique, aggrave encore la situation et relève des atteintes à la liberté individuelle. À Paris et en Île-de-France, où les sièges et les sites logistiques concentrent les effectifs, les directions font constater les occupations par huissier dès les premières heures et saisissent le tribunal judiciaire de Paris en référé dans la journée : un salarié qui participe à une occupation doit savoir que la procédure d’expulsion peut être engagée avant même la fin de la journée de grève.
II. Sanctionné ou expulsé après un piquet de grève : que faire et comment contester
A. Mise à pied, licenciement pour faute lourde, retenue abusive : la preuve incombe à l’employeur
Après un piquet tendu, les sanctions tombent vite : mise à pied disciplinaire de quelques jours, mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement pour faute lourde, retenue sur salaire dépassant la durée réelle de la grève, voire suppression d’une prime mensuelle présentée comme la conséquence de l’absence. Chacune obéit à des règles strictes, et chacune peut être contestée. Le point de départ ne change pas : dès lors que les faits reprochés ont été commis au cours de la grève, l’employeur doit prouver la faute lourde, c’est-à-dire l’intention de nuire, et non une simple participation au mouvement. Dans l’affaire Kalhyge jugée le 18 juin 2025, la Cour de cassation a annulé les mises à pied disciplinaires au motif que la cour d’appel avait inversé cette charge de la preuve : « En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les sanctions avaient été prononcées en raison d’un fait commis au cours de la grève et qu’il appartenait dès lors à l’employeur de les justifier par une cause étrangère à l’exercice normal du droit de grève constitutive d’une faute lourde commise par les salariés, en démontrant l’inaccessibilité totale au site entravant l’activité de l’entreprise, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés » (Soc., 18 juin 2025, n° 23-19.391). Tout salarié sanctionné après le 29 septembre doit donc exiger de l’employeur des faits précis et circonstanciés, et non des formules vagues sur la « désorganisation » ou le « climat ». Un constat d’huissier qui décrit seulement un rassemblement bruyant, sans blocage effectif ni refus de laisser le passage, ne suffit pas à établir la faute lourde au sens de la définition rappelée le 12 mai 2026.
La procédure disciplinaire elle-même est un terrain de contestation. L’article L. 1331-2 du code du travail interdit toute sanction pécuniaire : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Une retenue qui dépasse la part du salaire correspondant à la durée exacte de la grève, ou une prime amputée à titre de punition, est donc illicite et doit être remboursée. Surtout, hors avertissement, aucune sanction ne peut être prononcée sans convocation à un entretien préalable : le code du travail prévoit que « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation », et que « Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ». La sanction doit ensuite intervenir au plus tôt deux jours ouvrables et au plus tard un mois après l’entretien, et aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois après que l’employeur en a eu connaissance, l’article L. 1332-2 et l’article L. 1332-4 du code du travail. Un salarié convoqué tardivement, sans précision de l’objet, privé d’assistance ou sanctionné hors délai tient là des moyens d’annulation solides, quel que soit le comportement reproché sur le piquet.
Si la sanction va jusqu’au licenciement pour faute lourde, l’enjeu devient la nullité. Tout licenciement prononcé pour des faits de grève sans faute lourde caractérisée est nul de plein droit, ce qui ouvre droit à la réintégration ou, à défaut, à des indemnités incluant la réparation du préjudice subi et le rappel des salaires. Le salarié qui estime son exclusion injustifiée doit agir vite : rassembler dès la notification ses preuves contraires au dossier de l’employeur, contester par écrit en visant l’exercice normal du droit de grève, puis saisir le conseil de prud’hommes. Pour un salarié qui s’interroge sur la stratégie à adopter face à une procédure de licenciement et souhaite contester son licenciement, l’urgence est double : respecter le délai de douze mois à compter de la notification pour agir en rupture du contrat, et figer les preuves du caractère pacifique de sa participation avant qu’elles ne disparaissent. Les vidéos personnelles, les attestations de collègues non grévistes confirmant le libre passage, les échanges de messages du jour même et le bulletin de paie montrant une retenue disproportionnée forment le socle du dossier de contestation.
B. Expulsé en référé, convoqué en discipline : délais et recours à Paris et en Île-de-France
L’occupation des locaux ne se joue pas seulement devant le conseil de prud’hommes : elle se joue d’abord en référé, parfois le jour même. Face à des grévistes installés dans l’usine ou devant un portail totalement bloqué, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire pour obtenir l’évacuation sous astreinte. Le fondement est l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’occupation sans droit ni titre des locaux de l’entreprise est traditionnellement analysée comme un tel trouble, ce qui permet au juge d’ordonner l’expulsion en quelques jours, voire en quelques heures en cas de risque imminent, avec le concours de la force publique et une astreinte par jour de retard. Le salarié visé par une assignation en référé doit comparaître et se défendre : contester la qualité des constats, démontrer qu’un passage restait libre, rappeler le caractère temporaire et pacifique de l’action. Quitter volontairement les lieux avant l’audience prive souvent l’ordonnance de son objet pour l’expulsion, mais n’efface pas les sanctions disciplinaires déjà notifiées, qui devront être contestées séparément.
Pour les salariés parisiens et franciliens, le contentieux suit des circuits précis qu’il faut connaître avant d’agir. L’assignation en référé-expulsion relève du tribunal judiciaire de Paris pour les sites situés dans la capitale, ou du tribunal judiciaire du département du site (Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux, Fontainebleau) pour les établissements de banlieue. La contestation du licenciement ou de la mise à pied disciplinaire relève du conseil de prud’hommes du lieu de travail, donc le plus souvent du conseil de prud’hommes de Paris pour les salariés qui y sont affectés. Le délai pour agir en contestation de la rupture est de douze mois : l’article L. 1471-1 du code du travail dispose que « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. » Passé ce délai, même un licenciement nul ne peut plus être remis en cause. En pratique francilienne, où les directions sont assistées dès la première heure et où les huissiers constatent vite, le salarié doit constituer son dossier dans les jours qui suivent le 29 septembre : copie de la lettre de sanction et de la convocation à l’entretien, bulletin de paie avec le détail de la retenue, photos et vidéos personnelles du piquet, attestations de témoins rédigées dans les formes, échanges avec l’employeur. La demande prud’homale sollicitera l’annulation de la sanction, le rappel des salaires et primes amputés, des dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et, en cas de licenciement nul, la réintégration ou une indemnisation à la hauteur du préjudice.
Le jour J, une conduite simple réduit considérablement le risque. Arriver au piquet en connaissant la consigne collective : présence visible et bruyante, passage toujours libre, aucune dégradation, aucune retenue de personne. Si un huissier se présente, ne pas l’empêcher de constater, ne pas masquer son visage de manière agressive, et faire ses propres images en parallèle. Si les forces de l’ordre interviennent pour libérer un accès, obtempérer sans résistance : la résistance ajoute une dimension pénale à un litige qui doit rester disciplinaire et civil. Si une convocation disciplinaire arrive dans les jours suivants, vérifier le délai de deux mois depuis la connaissance des faits, exiger la précision de l’objet, se faire assister à l’entretien par un collègue, et répondre par écrit en conservant copie de tout. Et si la retenue sur paie dépasse la durée exacte de participation à la grève, la contester par courrier puis devant les prud’hommes, car seule la part correspondant au temps non travaillé peut être déduite.
Conclusion
Le 29 septembre 2026, tenir un piquet de grève pacifique devant son entreprise est un exercice normal du droit de grève : aucune sanction, aucune retenue abusive, aucun licenciement ne peut en résulter, et tout licenciement prononcé sans faute lourde est nul de plein droit. Le risque naît quand le piquet devient contrainte : barrage total du portail, camions empêchés malgré sommation, occupation durable des locaux, dégradations ou séquestration. La Cour de cassation l’a rappelé le 18 juin 2025 : seule une faute lourde autorise la sanction du gréviste, et c’est à l’employeur d’en rapporter la preuve par des faits précis, sans inverser la charge de la preuve. La faute lourde elle-même suppose une intention de nuire démontrée, jamais déduite du seul préjudice de l’entreprise. Face à une mise à pied, un licenciement ou une expulsion en référé, le salarié dispose d’armes réelles : procédure disciplinaire strictement encadrée, prescription de douze mois pour contester la rupture, juge des référés qui exige un trouble manifestement illicite. Encore faut-il agir vite, garder ses preuves et respecter les délais, à Paris comme ailleurs en Île-de-France.