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Passager de moto ou de scooter blessé à Paris : qui paie, prouver, calculer et contester l’offre

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Maître Hassan Kohen, avocat en dommage corporel à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Passager de moto ou de scooter blessé à Paris : qui paie, prouver, calculer et contester l’offre

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À Paris, les chutes à moto et à scooter laissent chaque semaine des passagers blessés sur le périphérique, sur les grands axes et dans les rues étroites où une portière s’ouvre sans regard. La personne transportée n’a ni guidon ni frein entre les mains, parfois pas de casque à sa taille, souvent une confiance totale dans le conducteur, ami, conjoint, collègue ou conducteur de deux-roues de transport. Quand le choc survient, les questions tombent en cascade. Qui paie l’indemnisation quand le conducteur qui vous transportait a commis une erreur. Ce que devient votre droit quand une voiture adverse a coupé la trajectoire. Le sort de votre dossier quand le casque n’était pas attaché ou quand l’auteur a pris la fuite. Comment prouver sans avoir conduit. Comment chiffrer chaque poste de préjudice au lieu d’accepter un forfait proposé par l’assureur. Comment obtenir une provision pendant les soins, contester une offre insuffisante et rouvrir le dossier si l’état s’aggrave après la consolidation. Cet article répond à ces questions avec les textes applicables et les arrêts vérifiés de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Il suit un plan simple. D’abord, qui paie le passager de deux-roues blessé et ce que l’assureur peut vraiment lui opposer. Ensuite, comment prouver, calculer chaque poste et contester l’offre, avec les points pratiques propres à Paris et à l’Île-de-France.

I. Passager de moto ou de scooter blessé à Paris : qui paie votre indemnisation

A. Pourquoi le passager transporté est mieux protégé que le conducteur qui le transportait

Le point de départ tient à l’assurance obligatoire. Aux termes de l’article L. 211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur qui circule doit être couvert pour les dommages causés aux tiers, et la loi précise que ces contrats couvrent « ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance ». Le passager d’une moto ou d’un scooter est donc un tiers indemnisable par construction, même quand le véhicule qui le transportait appartient à un proche et même quand aucun autre véhicule n’est impliqué. Quand deux véhicules sont en cause, par exemple une moto coupée par une voiture qui tourne sans clignotant boulevard de Sébastopol, le passager peut solliciter l’assureur du deux-roues et celui de la voiture, qui se répartissent ensuite entre eux. Quand la moto est seule en cause, par exemple une glissade sur une plaque grasse rue de Rivoli par temps de pluie, l’assureur du deux-roues reste débiteur de l’indemnisation du passager. Cette architecture explique une règle pratique souvent ignorée des victimes. Le passager n’a pas à démontrer qu’il était irréprochable pour être indemnisé. Sa simple faute, y compris une imprudence réelle, ne suffit pas à réduire son droit, à la différence du conducteur victime auquel sa faute peut être opposée. La Cour de cassation verrouille cette protection par une définition étroite de la seule faute qui prive un non-conducteur de tout droit. Dans un arrêt du 28 mars 2019, la deuxième chambre civile juge que, au visa de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, « seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-14.125). Monter à l’arrière d’une moto, même avec un conducteur que l’on sait nerveux, même pour un court trajet, ne remplit pas cette définition. Refuser de porter le casque prêté, critiquer la vitesse puis rester assis, descendre en marche dans un embouteillage, tout cela relève au pire de la faute simple, qui laisse intact le droit du passager adulte. L’assureur qui écrit que « le passager a accepté le risque » en montant derrière un conducteur sportif avance un argument que la jurisprudence ne retient pas. L’acceptation des risques ne joue pas en matière d’accidents de la circulation pour priver un passager de son indemnisation. Le dossier parisien typique illustre cette solidité. Un passager de scooter percuté par un automobiliste qui grille un feu près de la place de la Bastille obtient réparation auprès de l’assureur du véhicule adverse, sans que l’on recherche s’il avait vérifié que le conducteur du scooter respectait lui-même la signalisation. Un passager de moto passée sous un bus qui se rabat brutalement sur une voie réservée obtient réparation alors même que le conducteur du deux-roues roulait dans l’angle mort. Dans chaque cas, l’existence d’un véhicule terrestre à moteur impliqué suffit à ouvrir le droit, et la discussion porte ensuite sur le montant, pas sur le principe. Reste le cas du passager qui conduisait en alternance pendant une balade entre amis sur les quais de Seine. Celui qui tenait le guidon au moment du choc est traité comme conducteur pour cet accident, avec la faute opposable qui va avec, tandis que celui qui était à l’arrière à cet instant précis reste passager protégé. Les attestations sur la répartition de la conduite deviennent alors déterminantes, et il faut les faire établir vite, avant que les souvenirs ne se recomposent. Pour le maillage du dossier avec l’approche générale du cabinet, la page consacrée à l’avocat en dommage corporel à Paris replace ce régime du passager dans l’ensemble des recours ouverts aux victimes d’accidents de la route dans la capitale.

Le fondement général de la réparation complète ce dispositif quand un tiers non conducteur est aussi en cause, par exemple un piéton qui traverse en courant devant la moto et provoque l’embardée, ou un cycliste qui coupe la file. Aux termes de l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le passager peut donc combiner la garantie de l’assureur automobile et, le cas échéant, la responsabilité de droit commun d’un tiers dont la faute a contribué au dommage, sans que l’un des débiteurs ne renvoie la victime vers l’autre pour échapper à sa propre part. Concrètement, la lettre de demande d’indemnisation adressée dans les premières semaines doit viser large, citer chaque véhicule impliqué et chaque assureur identifiable, et réserver les droits contre les intervenants non encore identifiés, au lieu de se limiter au seul conducteur qui transportait. Cette précaution évite qu’un assureur ne se retranche derrière la présence d’un co-responsable pour retarder l’offre. Elle préserve aussi la provision, qui suppose une obligation non sérieusement contestable, plus facile à établir quand tous les débiteurs potentiels sont dans la boucle. Enfin, elle prépare l’expertise, car le médecin expert ne peut évaluer sérieusement les séquelles que s’il dispose du récit complet de la cinématique, y compris le rôle de chaque protagoniste. À Paris, où les accidents de deux-roues impliquent fréquemment trois acteurs ou plus, voiture, bus ou poids lourd, mobilier urbain heurté en second choc, cette mise en cause large dès le départ conditionne la suite. Elle n’augmente pas le coût de la procédure pour la victime, puisque chaque assureur mis en cause reste tenu dans la limite de sa garantie, et elle accélère au contraire les versements en empêchant les renvois croisés.

B. Casque, conduite du transporteur et fuite de l’auteur : ce que l’assureur peut vraiment vous opposer

Trois objections reviennent dans presque tous les dossiers de passagers de deux-roues, et chacune a une portée limitée qu’il faut connaître pour répondre point par point. La première objection porte sur le casque. L’assureur relève que le passager ne portait pas de casque, ou portait un casque non attaché, trop grand, prêté à la hâte devant la gare de l’Est, et soutient que les blessures à la tête n’auraient pas existé avec un équipement correct. En droit, le défaut de casque du passager constitue une faute simple, pas une faute inexcusable au sens rappelé par l’arrêt du 28 mars 2019 précité, et il ne supprime donc pas le droit à indemnisation. Il peut seulement, pour les chefs de préjudice que le casque aurait évités, fonder un partage de responsabilité limité aux conséquences de cette imprudence, jamais une exclusion totale. Surtout, l’assureur doit prouver le lien entre l’absence de casque et chaque poste contesté. Un traumatisme crânien et un préjudice esthétique facial peuvent être discutés sous cet angle, mais une fracture du tibia, une lésion du poignet ou un choc psychologique n’ont aucun rapport avec le casque et doivent être indemnisés intégralement. La tactique qui consiste à brandir le casque pour décoter l’ensemble de l’offre, y compris les postes sans rapport, n’a pas de base et doit être contestée poste par poste, avec l’avis du médecin conseil de la victime. La deuxième objection porte sur la conduite du transporteur. L’assureur de la voiture adverse explique que c’est le conducteur de la moto qui roulait trop vite, qui remontait la file de voitures sur le boulevard périphérique ou qui a freiné trop tard, et invite le passager à se retourner uniquement contre son propre conducteur. Cette invitation ne lie pas le passager. Quand plusieurs véhicules sont impliqués, chaque assureur garantit la victime à l’égard de sa part, et le passager peut poursuivre l’un, l’autre ou les deux. Quand la moto est seule en cause, l’assureur du deux-roues doit indemniser son passager même si son assuré a commis une erreur grossière, un excès de vitesse, une remontée de file hasardeuse ou un défaut de maîtrise sur chaussée dégradée. La garantie due au passager ne dépend pas de la qualité de la conduite de celui qui le transportait. Seule la preuve d’une faute inexcusable du passager lui-même, cause exclusive de l’accident, permettrait de tout refuser, et cette preuve suppose bien plus qu’une vitesse excessive du conducteur ou un refus de priorité. Un passager qui crie au conducteur de ralentir, qui se crispe sur les poignées de maintien, qui n’a aucun moyen d’agir sur la trajectoire, ne commet aucune faute de ce niveau. Les attestations des témoins qui ont entendu les appels à la prudence, les messages échangés juste avant le trajet, les enregistrements de géolocalisation montrant la vitesse subie et non choisie, forment un faisceau utile quand l’assureur tente de transformer la passivité du transporté en faute active. La troisième objection concerne l’auteur non assuré ou en fuite, situation fréquente la nuit et le week-end à Paris. Un scooter renversé par un véhicule qui ne s’arrête pas rue Oberkampf, une moto percutée par un conducteur sans assurance avenue de Clichy, un délit de fuite sur le périphérique sans plaque relevée. Le passager n’est pas sans recours. L’obligation d’assurance posée par l’article L. 211-1 du Code des assurances s’accompagne d’un dispositif de garantie pour les victimes d’auteurs non assurés ou inconnus, saisi selon une procédure propre avec des délais stricts qu’il faut respecter dès les premiers mois. En parallèle, l’assureur du véhicule transporteur reste tenu envers son passager quand le deux-roues est impliqué, même si l’autre véhicule a disparu. La plainte déposée rapidement au commissariat de l’arrondissement, avec constitution de partie civile quand une enquête est ouverte, sert à la fois la manifestation de la vérité et le dossier indemnitaire, car le procès-verbal fixe la matérialité des faits, l’audition des témoins et parfois l’identification tardive du fuyard par vidéosurveillance. Il faut donc déposer plainte sans attendre, relever les caméras des commerces voisins, conserver les photographies de la chaussée, des débris et des traces de freinage, et adresser en parallèle la demande d’indemnisation à l’assureur du deux-roues pour ne pas laisser le délai de l’offre courir à vide. Une erreur fréquente consiste à croire que la garantie du conducteur, souscrite par le propriétaire de la moto pour ses propres blessures, profiterait au passager. Cette garantie couvre le conducteur quand il est lui-même blessé, surtout quand il est seul en cause ou partiellement responsable, mais le passager n’en a pas besoin, puisque son indemnisation passe par la responsabilité civile des véhicules impliqués, plus favorable. Vérifier ses propres contrats reste néanmoins utile. Une garantie accidents de la vie, une prévoyance individuelle ou une assurance emprunteur peuvent verser des capitaux complémentaires sans réduire ce que doit l’assureur automobile, à condition de déclarer chaque garantie dans les délais et de conserver les décomptes pour l’imputation ultérieure.

II. Passager de moto blessé : comment prouver, calculer chaque poste et contester l’offre à Paris

A. Prouver sans avoir conduit et faire chiffrer chaque poste au lieu d’accepter un forfait

Le passager qui n’a pas conduit prouve autrement que par sa propre conduite, et son dossier se construit en trois couches, la matérialité des faits, la preuve médicale initiale et l’expertise chiffrée. La matérialité des faits commence sur place. Photographier la position des véhicules, les dégâts sur le deux-roues et sur la voiture adverse, les traces au sol, la signalisation, les conditions de lumière et de circulation. Relever l’identité des témoins avant qu’ils ne se dispersent, noter les immatriculations, demander aux commerces riverains la conservation de leurs images. À Paris, les carrefours majeurs et les stations de métro proches fournissent souvent des enregistrements décisifs, mais ces images s’effacent vite, et la demande écrite de conservation adressée dans les premiers jours change parfois l’issue du litige sur les circonstances. Le constat amiable rempli par les conducteurs ne lie pas le passager, qui peut le contester par tout moyen, témoignages, constat d’huissier de justice sur l’état de la chaussée, rapport de police, expertise technique sur les vitesses. Quand le conducteur transporteur minimise sa part pour préserver son bonus, le passager ne doit pas reprendre à son compte une version qui réduit ses propres droits. Sa déclaration personnelle, rédigée à tête reposée dans les jours qui suivent, avec l’heure exacte, le trajet prévu, la place occupée, le port effectif du casque et le déroulé seconde par seconde, vaut mieux qu’une signature apposée dans l’émotion sur un document rédigé par un tiers. La preuve médicale initiale conditionne tout le chiffrage ultérieur. Le passage aux urgences le jour même, même quand la douleur semble supportable, crée le lien entre l’accident et les lésions. Beaucoup de passagers de deux-roues repartent à pied du choc, polis et pressés, puis consultent trois semaines plus tard pour une épaule qui ne passe pas ou des cauchemars récurrents. Ce décalage offre à l’assureur un moyen de discuter l’imputabilité. Le certificat médical initial descriptif, les radiographies, les ordonnances, les arrêts de travail, les séances de kinésithérapie prescrites, chaque pièce date et objective. Le suivi psychologique mérite la même rigueur. Les passagers de deux-roues développent fréquemment un syndrome anxieux lié au transport, peur de remonter sur un scooter, crises d’angoisse dans les embouteillages du périphérique, troubles du sommeil après une chute avec perte de connaissance brève. Ces troubles relèvent des souffrances endurées et, quand ils se chronicisent, du déficit fonctionnel permanent, à condition d’être documentés par un psychiatre ou un psychologue avec des comptes rendus réguliers, et non évoqués pour la première fois devant l’expert deux ans plus tard. Vient ensuite l’expertise, moment où se gagne ou se perd une grande partie de l’indemnisation. L’expertise amiable organisée par l’assureur, avec son médecin, expose le passager à une évaluation rapide, parfois sans examen approfondi des doléances. Le passager a le droit de se faire assister par un médecin conseil de son choix et par un proche qui prend des notes, de contester un rapport qui minore les amplitudes articulaires ou qui ignore les douleurs projetées, et de solliciter une expertise judiciaire quand la contradiction n’a pas été respectée. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ordonne couramment de telles mesures quand l’état n’est pas consolidé ou quand les parties s’opposent sur l’imputabilité, et la provision accompagne souvent cette étape. Aux termes de l’article 835 du Code de procédure civile, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». Pour un passager dont le droit au principe n’est pas discutable, cette voie fournit des fonds pendant les soins, sans attendre l’offre définitive. Le chiffrage poste par poste suit la nomenclature Dintilhac, que l’assureur connaît et que la victime doit manier avec la même précision. Le déficit fonctionnel temporaire se compte en jours à taux plein et à taux partiel, avec un taux journalier qui dépend de la gêne réelle, alitement, béquilles, impossibilité de conduire, aide pour les gestes quotidiens. Les souffrances endurées se cotent sur une échelle de un à sept à partir des certificats, des interventions, de la durée des soins et des séquelles douloureuses persistantes. Le déficit fonctionnel permanent se fixe par un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, converti en euros selon l’âge et le référentiel retenu, avec une discussion serrée sur chaque dixième de point quand le taux dépasse les seuils qui font basculer les montants. Le préjudice esthétique permanent, cicatrices au visage après une chute sans casque intégral, boiterie visible, asymétrie d’épaule, se cote séparément et se prouve par photographies datées et avis dermatologique. Les préjudices patrimoniaux exigent des factures, pas des estimations. Frais de santé restés à charge, dépassements d’honoraires chirurgicaux et dentaires, prothèses, transports vers les soins, aide humaine avant consolidation, aménagement du logement quand un escalier parisien devient infranchissable avec des béquilles. Les pertes de gains professionnels se calculent sur bulletins de salaire, avis d’imposition et attestations d’employeur, avec une attention particulière aux passagers en période d’essai, en intérim ou en auto-entreprise, dont l’assureur minimise volontiers la trajectoire. Les étudiants passagers, nombreux à l’arrière des scooters dans le Quartier latin, voient leur préjudice scolaire et universitaire évalué à part, redoublement, retard à l’entrée dans la vie active, perte de chance professionnelle. À Paris et en Île-de-France, le dossier s’organise autour de repères concrets. La juridiction compétente pour le fond est en principe le tribunal judiciaire de Paris quand le défendeur y est assigné ou quand l’accident est survenu dans le ressort, avec une mise en état qui s’étale sur plusieurs mois et des audiences de référé accessibles rapidement pour la provision et l’expertise. Les délais pratiques s’allongent quand l’expertise est ordonnée en hiver pour un accident d’été, car le médecin veut revoir la victime à distance des soins aigus. Les pièces à préparer tiennent dans une chemise que tout passager devrait constituer dès le premier mois, procès-verbal ou récépissé de plainte, certificat initial et dossier hospitalier complet, arrêts de travail et justificatifs de revenus sur trois ans, factures et devis, attestations de proches décrivant l’aide apportée et la vie avant et après, photographies évolutives des blessures. Le canal procédural recommandé reste graduel, réclamation chiffrée à l’assureur avec délai pour offrir, expertise contradictoire avec médecin conseil, référé pour la provision et l’expertise judiciaire en cas de blocage, puis assignation au fond sur un chiffrage complet. Sauter l’étape de la réclamation chiffrée pour assigner directement fait perdre des mois et des intérêts, tandis que l’inverse, attendre indéfiniment une offre spontanée sans mettre l’assureur en demeure, laisse le compteur des intérêts au point mort.

B. Offre, provision et délais à Paris : contester, faire doubler les intérêts et rouvrir en cas d’aggravation

L’assureur qui garantit un véhicule impliqué ne peut se contenter d’attendre que la victime chiffre son préjudice dans son coin. Aux termes de l’article L. 211-9 du Code des assurances, « Une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident ». Cette offre « peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime », et « L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation ». Pour le passager de moto, ces délais courent comme pour toute victime, et l’assureur qui laisse passer le huitième mois sans offre provisionnelle complète s’expose à la sanction. La Cour de cassation applique ce mécanisme avec sévérité. Dans un arrêt du 18 septembre 2025, la deuxième chambre civile rappelle d’abord que « Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime », puis censure une cour d’appel qui avait limité la sanction au montant des seules provisions versées, alors qu’il lui appartenait, dès lors qu’elle constatait l’absence d’offre provisionnelle complète dans le délai, de fixer l’assiette sur l’indemnisation de l’offre définitive si elle l’estimait suffisante ou à défaut sur le montant alloué par le juge (Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 23-23.386). Autrement dit, une offre provisionnelle au rabais ou incomplète ne purge pas le retard, et l’assiette du doublement se calcule sur l’indemnité complète, pas sur l’acompte versé. Le taux de la sanction figure à l’article L. 211-13 du Code des assurances, aux termes duquel « Lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais impartis à l’article L. 211-9 , le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif ». Cette pénalité peut être réduite par le juge pour des circonstances non imputables à l’assureur, mais la charge de cette preuve pèse sur lui, et la simple complexité médicale ne suffit pas quand la victime a transmis ses pièces. En pratique parisienne, le passager qui adresse une demande complète avec certificat initial, justificatifs de revenus et premières factures dès le deuxième mois met l’assureur face à ses délais, et chaque mois de retard au-delà du huitième fait courir le doublement sur l’intégralité des sommes. La provision versée pendant les soins ne doit pas être confondue avec l’offre. Une provision répond à un besoin de trésorerie, soins, aide à domicile, loyer quand l’arrêt de travail assèche les revenus, tandis que l’offre qualifie chaque poste et propose un montant global ou définitif. Le passager peut cumuler une provision obtenue en référé sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile et l’offre de l’assureur, les sommes provisionnelles venant ensuite en déduction du solde, sans que l’assureur puisse prétendre qu’une provision généreuse vaut offre complète. Quand l’assureur présente enfin une transaction, la signature ne clôt le dossier que sous conditions strictes. Aux termes de l’article L. 211-16 du Code des assurances, « La victime peut, par lettre recommandée, ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception, dénoncer la transaction dans les quinze jours de sa conclusion ». Ce délai de quinze jours court à compter de la conclusion, et toute clause qui supprimerait ce droit est nulle. Le passager qui signe sous la pression d’un découvert bancaire, à la sortie d’une expertise expéditive, dispose donc d’une porte de sortie immédiate, à condition d’adresser la dénonciation en recommandé sans attendre. Passé ce délai, la transaction ne peut plus être remise en cause que pour des causes limitées, erreur sur la nature des droits, dol ou violence, ce qui suppose une action en justice difficile. D’où la règle d’or avant de signer à Paris comme ailleurs, ne jamais signer le jour de l’expertise, exiger le décompte poste par poste avec imputation de la créance des organismes sociaux, faire vérifier le calcul du déficit fonctionnel permanent et des pertes de gains par un avis indépendant, et vérifier que la consolidation retenue correspond à l’état réel. L’aggravation postérieure à la consolidation rouvre le droit, et c’est un terrain où les passagers de deux-roues sont particulièrement concernés, matériel d’ostéosynthèse qui se déplace, arthrose post-traumatique du genou deux ans après la chute, syndrome douloureux régional complexe, nécessité d’une prothèse initialement écartée. Aux termes de l’article L. 211-19 du Code des assurances, « La victime peut, dans le délai prévu par l’article 2226 du code civil, demander la réparation de l’aggravation du dommage qu’elle a subi à l’assureur qui a versé l’indemnité ». Le délai de droit commun figure à l’article 2226 du Code civil, aux termes duquel « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». La jurisprudence précise les contours de cette réouverture. Dans un arrêt publié au Bulletin du 10 mars 2022, la deuxième chambre civile juge que « l’aggravation du dommage initial causé par un accident peut découler de nouveaux préjudices résultant des soins qui ont été prodigués à la victime postérieurement à sa consolidation, en vue d’améliorer son état séquellaire résultant de cet accident » (Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-16.331, publié au Bulletin). Une opération destinée à améliorer une épaule consolidée avec raideur, suivie de complications, peut donc fonder une aggravation indemnisable, contrairement à ce que soutiennent les assureurs qui qualifient ces suites de simples aléas thérapeutiques. En sens inverse, la Cour exige un socle établi. Dans un arrêt du 11 juillet 2024, elle retient que « S’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel est autonome au regard de l’action en indemnisation du préjudice initial, en ce qu’un nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l’aggravation, une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé » (Cass. 2e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.688). Le passager qui n’a jamais fait constater son préjudice initial, ni conservé l’expertise d’origine, ne peut pas greffer une aggravation sur du vide. Enfin, la Cour interdit de profiter de l’aggravation pour revaloriser l’ensemble du passé. Dans un arrêt du 18 septembre 2025, elle juge qu’« Il résulte de ces textes et de ce principe que le dommage est définitivement fixé à la date où le juge rend sa décision et qu’au cas où, postérieurement à cette date, une aggravation survient dans l’état de la victime, les dommages et intérêts ne peuvent excéder la réparation intégrale du préjudice causé par cette aggravation » (Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 23-21.476). L’aggravation de deux points de déficit fonctionnel permanent se répare à hauteur de ces deux points, pas en recalculant tout le dossier au taux final. Pour le passager parisien, la méthode se résume en gestes datés. Demande d’indemnisation complète avant la fin du deuxième mois. Mise en demeure si rien n’est venu à huit mois, avec décompte des intérêts doublés. Référé provision et expertise judiciaire en cas d’offre incomplète ou d’expertise verrouillée. Dénonciation dans les quinze jours si une transaction hâtive a été signée. Nouvelle demande chiffrée avec expertise de consolidation d’aggravation si l’état évolue, dans le délai de dix ans. Chaque étape se prouve par écrit, et chaque écrit reprend les références exactes des textes et des arrêts, car un assureur répond plus vite à une mise en demeure qui cite le bon fondement avec le bon numéro qu’à une réclamation générale.

Conclusion

Le passager de moto ou de scooter blessé à Paris bénéficie d’une protection forte. Son droit à indemnisation ne dépend ni de la qualité de la conduite de celui qui le transportait ni d’une simple imprudence de sa part, et seule une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, cause exclusive de l’accident, peut le priver de réparation. L’assureur du deux-roues et celui du véhicule adverse doivent l’indemniser, le défaut de casque ne joue qu’à la marge et poste par poste, et la fuite ou l’absence d’assurance de l’auteur ne laisse pas la victime sans recours quand les démarches sont engagées vite. La seconde moitié du dossier se gagne par la méthode, preuves immédiates sans reprendre à son compte la version du conducteur, dossier médical continu dès le jour de l’accident, expertise contradictoire avec assistance, chiffrage poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, provision en référé pendant les soins, mise en demeure à huit mois avec intérêts doublés, dénonciation dans les quinze jours d’une transaction signée trop vite, et réouverture chiffrée en cas d’aggravation dans le délai de dix ans. Mené ainsi, avec les pièces parisiennes réunies dès le premier mois et les bons fondements cités à chaque étape, le dossier du passager transporté aboutit à une indemnisation complète, et toute aggravation ultérieurement consolidée rouvre un droit propre au lieu de rester une charge silencieuse.

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