Vous avez gagné votre arbitrage à Londres, à Genève ou à Singapour. La sentence condamne votre cocontractant à vous payer plusieurs centaines de milliers d’euros. Puis le silence. Le débiteur possède un compte bancaire à Paris, un appartement dans le 8e arrondissement, des parts dans une société immatriculée au greffe parisien, mais il refuse de payer. Sans une décision française, aucun commissaire de justice ne pourra saisir quoi que ce soit : la sentence étrangère, à elle seule, ne donne accès ni à la saisie-attribution, ni à la saisie immobilière, ni à une mesure d’exécution forcée. L’étape qui transforme votre victoire arbitrale en argent récupérable s’appelle l’exequatur. Devant le tribunal judiciaire de Paris, la procédure est rapide et non contradictoire, mais elle obéit à des conditions strictes : prouver l’existence de la sentence, produire la convention d’arbitrage, passer le filtre de l’ordre public international. Et pendant que vous avancez, l’adversaire prépare sa riposte : appel de l’ordonnance, recours en annulation, demande d’aménagement de l’exécution. Ce décryptage suit l’ordre des opérations : d’abord obtenir l’ordonnance d’exequatur à Paris, ensuite exécuter et tenir face au recours adverse.
I. Obtenir l’ordonnance d’exequatur du tribunal judiciaire de Paris
A. La requête non contradictoire : pièces, greffe et ordonnance
Le point de départ tient en une phrase du code de procédure civile, qu’il faut lire avec attention : « La sentence arbitrale n’est susceptible d’exécution forcée qu’en vertu d’une ordonnance d’exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel elle été rendue ou du tribunal judiciaire de Paris lorsqu’elle a été rendue à l’étranger. » Quand la sentence a été rendue hors de France, un seul tribunal est compétent : le tribunal judiciaire de Paris. Cette compétence exclusive simplifie la vie du créancier : peu importe que le débiteur habite à Lyon, à Bordeaux ou à Bruxelles, dès lors qu’un bien ou un compte à saisir se trouve en France, la requête se dépose à Paris.
Le même texte décrit la procédure : « La procédure relative à la demande d’exequatur n’est pas contradictoire. La requête est déposée par la partie la plus diligente au greffe de la juridiction accompagnée de l’original de la sentence et d’un exemplaire de la convention d’arbitrage ou de leurs copies réunissant les conditions requises pour leur authenticité. » Trois enseignements pratiques découlent de cette formulation. D’abord, le débiteur n’est ni convoqué ni entendu à ce stade : le juge statue sur requête, au vu du dossier du demandeur, ce qui rend la procédure rapide, souvent compter en semaines plutôt qu’en mois. Ensuite, le dossier doit contenir deux pièces maîtresses : l’original de la sentence (ou une copie réunissant les conditions requises pour son authenticité) et un exemplaire de la convention d’arbitrage, c’est-à-dire la clause compromissoire ou le compromis qui fondait la compétence des arbitres. Enfin, quand la sentence et la clause sont rédigées en anglais, prévoir une traduction assermentée : le greffe parisien et le juge de l’exequatur travaillent en français, et une pièce incompréhensible expose à un rejet ou à une demande de complément qui fait perdre des semaines.
Le contrôle exercé à ce stade reste volontairement limité. Le juge de l’exequatur ne rejuge pas le litige, ne réévalue pas les dommages-intérêts, ne corrige pas l’interprétation du contrat retenue par les arbitres. Il vérifie que la sentence existe, que la convention d’arbitrage est produite et que rien ne heurte frontalement l’ordre public international. Si le dossier est complet, il rend une ordonnance qui confère force exécutoire à la sentence sur le territoire français. Si le juge refuse l’exequatur, tout n’est pas perdu : « La décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger est susceptible d’appel. » L’appel se forme dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision, et la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 16, connaît un contentieux nourri en la matière, avec plusieurs arrêts rendus en 2026, signe que ce prétoire reste le centre névralgique français de l’arbitrage international.
En pratique parisienne, anticiper trois points fait gagner un temps précieux. Premier point : identifier avant la requête les biens français du débiteur, car l’ordonnance seule ne paie personne, elle autorise seulement les saisies qui suivront. Deuxième point : faire signifier l’ordonnance d’exequatur par commissaire de justice dès son obtention, puisque les délais de recours de l’adversaire courent à compter de cette signification. Troisième point : conserver l’original de la sentence et la preuve de la convention d’arbitrage dans un dossier dédié, car ces mêmes pièces serviront de nouveau si l’adversaire forme un appel ou un recours en annulation. La rapidité de la phase non contradictoire constitue un avantage tactique réel : le débiteur découvre l’exequatur une fois l’ordonnance rendue, alors que le créancier a déjà préparé l’étape suivante, l’exécution.
B. Les conditions de fond : existence de la sentence et ordre public international
Au fond, le droit français se montre accueillant envers les sentences étrangères. L’article 1514 du code de procédure civile pose la règle en une phrase : « Les sentences arbitrales sont reconnues ou exécutées en France si leur existence est établie par celui qui s’en prévaut et si cette reconnaissance ou cette exécution n’est pas manifestement contraire à l’ordre public international. » Deux conditions seulement : établir l’existence de la sentence et ne pas heurter l’ordre public international. La Cour de cassation a encore élargi cette hospitalité dans un arrêt du 13 janvier 2021, en jugeant que « les dispositions des articles 1514 et suivants du code de procédure civile sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l’étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international » (Civ. 1re, 13 janvier 2021, n° 19-22.932, rejet, publié au Bulletin). Concrètement, même une sentence rendue à l’étranger dans un litige purement interne à cet État peut obtenir l’exequatur à Paris dès lors que les deux conditions sont remplies : le juge français ne classe pas les sentences par nationalité, il vérifie l’existence et l’ordre public.
La première condition, l’existence, se prouve par la production de la sentence elle-même et de la convention d’arbitrage. L’enjeu porte souvent sur l’authenticité : sentence signée par les arbitres, preuve que la clause compromissoire liait bien les parties, chaîne de transmission des avenants au contrat contenant la clause. Quand le débiteur soutient qu’il n’a jamais signé la clause, le juge français examine la réalité du consentement sans pour autant refaire tout le procès : il contrôle, il ne rejugé pas. La seconde condition, l’ordre public international, recouvre les valeurs fondamentales du droit français dans les relations internationales : respect de la contradiction, impartialité du tribunal arbitral, prohibition de la corruption et de la fraude, respect des décisions déjà passées en force de chose jugée. Une sentence obtenue par corruption, rendue par un arbitre qui dissimulait un lien d’intérêt avec une partie, ou qui statue sans que le condamné ait pu se défendre, se heurte à ce filtre. En revanche, le simple fait que le droit appliqué par les arbitres diffère du droit français, ou que le montant des dommages-intérêts semble élevé, ne suffit pas : l’ordre public international protège les principes, pas les solutions.
Il faut distinguer cette procédure de celle qui vise les jugements des tribunaux étrangers. Pour ces derniers, l’article 509 du code de procédure civile dispose que « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi. » Les jugements étrangers relèvent d’un régime propre, avec ses conditions classiques de régularité internationale, tandis que les sentences arbitrales bénéficient du régime plus libéral des articles 1514 et suivants. Cette différence compte dans la stratégie : quand un litige étranger a donné lieu à un jugement étatique, par exemple à Londres ou à New York, la voie passe par l’exequatur du jugement et, en amont, par des mesures conservatoires parisiennes, comme l’explique notre analyse des saisies conservatoires et du référé parisiens en appui d’un procès à Londres ou New York. Quand le litige a été tranché par des arbitres, à la CCI ou sous un autre règlement, la voie directe des articles 1514 et suivants s’applique, sans détour par le juge étranger.
Un dernier point de fond mérite l’attention des entreprises : la sentence qui condamne un établissement public étranger ou qui touche à un contrat soumis par un droit étranger à une autorisation administrative n’est pas pour autant inexécutable à Paris. Dans l’affaire tranchée le 13 janvier 2021, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que l’exigence égyptienne d’une autorisation ministérielle pour stipuler une clause d’arbitrage était indifférente à l’appréciation de l’efficacité de la clause par le juge français. Le message adressé aux opérateurs est net : les restrictions de droit interne du pays d’origine ne paralysent pas l’exequatur en France, tant que la convention d’arbitrage existe et que l’ordre public international est respecté.
II. Exécuter à Paris et tenir face au recours adverse
A. L’appel et le recours en annulation : cinq moyens fermés, un mois pour agir
Le débiteur condamné par la sentence dispose de deux armes, et de deux seulement. Contre l’ordonnance d’exequatur, il peut faire appel ; contre la sentence elle-même, il peut former un recours en annulation. Mais dans les deux cas, la cour d’appel de Paris ne peut censurer la sentence que pour l’un des cinq motifs énumérés par l’article 1520 du code de procédure civile : « Le recours en annulation n’est ouvert que si : 1° Le tribunal arbitral s’est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou 2° Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué ; ou 3° Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ; ou 4° Le principe de la contradiction n’a pas été respecté ; ou 5° La reconnaissance ou l’exécution de la sentence est contraire à l’ordre public international. » Cette liste est fermée : aucun autre grief, aussi sérieux semble-t-il sur le fond du litige, ne permet d’annuler. La cour d’appel saisie de l’appel contre l’ordonnance d’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger est liée par la même limite, puisque « La cour d’appel ne peut refuser la reconnaissance ou l’exequatur de la sentence arbitrale que dans les cas prévus à l’article 1520 ».
Le premier moyen, l’incompétence, concentre l’essentiel du contentieux et appelle une lecture précise de la jurisprudence. Le juge de l’annulation contrôle la décision des arbitres sur leur propre compétence en recherchant tous les éléments de droit ou de fait qui permettent d’apprécier la portée de la convention d’arbitrage, sans s’arrêter aux dénominations retenues par les arbitres ou proposées par les parties, et ce contrôle reste exclusif de toute révision au fond de la sentence, comme l’a jugé la Cour de cassation le 31 mars 2021 (Civ. 1re, n° 19-11.551, cassation, texte intégral vérifié sur le fondement officiel : décision n° 19-11.551 du 31 mars 2021). Surtout, ce contrôle de la compétence ne couvre pas tout : dans un arrêt de section publié au Bulletin du 2 avril 2025, rendu dans le litige opposant l’Uruguay à des investisseurs, la Cour de cassation a jugé que « si le juge de l’annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu’il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les éléments de droit ou de fait permettant d’apprécier la portée de la convention d’arbitrage, ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence », avant d’en déduire que « l’inobservation de cette formalité de procédure se rapportait non à la compétence du tribunal arbitral, mais à l’examen de la recevabilité des demandes qui échappait au contrôle du juge de l’annulation » (Civ. 1re, 2 avril 2025, n° 23-16.338, cassation). En clair, quand le traité imposait une saisine préalable des juridictions étatiques pendant dix-huit mois avant l’arbitrage, le non-respect de ce préalable relevait de la recevabilité des demandes, que les arbitres apprécient souverainement, et non de leur compétence, que le juge français contrôle. Pour le créancier qui défend sa sentence à Paris, cette distinction est une protection : l’adversaire ne peut pas déguiser en moyen d’incompétence un débat de recevabilité ou de fond.
Les quatre autres moyens se plaident avec des preuves, pas avec des affirmations. L’irrégularité de constitution suppose de démontrer un vice dans la désignation des arbitres au regard de la convention des parties ou du règlement choisi, par exemple un arbitre nommé en violation de la méthode convenue. Le dépassement de mission vise l’arbitre qui statue au-delà de ce qui lui était demandé ou qui omet de trancher un chef de demande, sans que la cour d’appel puisse pour autant réécrire la sentence. La violation de la contradiction exige la preuve qu’une partie n’a pas pu discuter une pièce, un moyen ou une expertise déterminante : dans l’arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté ce grief en relevant que les parties avaient été en mesure de discuter contradictoirement l’ensemble des moyens, arguments et pièces produites, d’après les constatations souveraines de la cour d’appel. L’ordre public international, enfin, ne se confond ni avec l’opportunité économique de la sentence ni avec la sévérité du droit appliqué : il faut établir une atteinte aux valeurs fondamentales, corruption, fraude, partialité avérée, méconnaissance d’une décision passée en force de chose jugée.
Côté délais et effets, trois règles rythment la riposte. D’abord, l’appel contre la décision d’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger se forme dans le délai d’un mois à compter de la signification, et les parties qui ont valablement renoncé au recours en annulation par convention spéciale conservent la possibilité de faire appel de l’ordonnance d’exequatur pour l’un des motifs de l’article 1520, l’appel étant alors formé « dans le délai d’un mois à compter de la notification de la sentence revêtue de l’exequatur ». Ensuite, ni le recours en annulation ni l’appel de l’ordonnance ayant accordé l’exequatur ne suspendent l’exécution : « Le recours en annulation formé contre la sentence et l’appel de l’ordonnance ayant accordé l’exequatur ne sont pas suspensifs. » Le créancier peut donc saisir pendant que l’adversaire conteste, sauf si le premier président statuant en référé, ou le conseiller de la mise en état une fois saisi, décide d’arrêter ou d’aménager l’exécution parce qu’elle serait susceptible de léser gravement les droits d’une partie. Enfin, quand la cour rejette le recours, la sentence est confortée : « Le rejet de l’appel ou du recours en annulation confère l’exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour. » Ajouter que « Le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l’exequatur à la sentence. » Pendant l’instance d’appel, le créancier diligent peut donc solliciter l’exequatur auprès du premier président plutôt que d’attendre l’arrêt.
B. L’exécution forcée et les réflexes parisiens : saisir vite, saisir juste
Une fois l’ordonnance d’exequatur obtenue et signifiée, la sentence devient un titre exécutoire sur le territoire français. Le temps joue alors en faveur du créancier rapide, pour une raison simple : l’exécution des titres exécutoires « ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long ». Dix ans semblent longs, mais les débiteurs organisent leur insolvabilité bien plus vite : virement des fonds hors de France, vente de l’appartement parisien, transfert des parts sociales. La signification de l’ordonnance revêtue de la formule exécutoire, suivie sans délai d’une saisie-attribution sur les comptes bancaires parisiens ou d’une saisie des rémunérations et des loyers, fige la situation avant toute manoeuvre. Quand le patrimoine identifié se compose d’un bien immobilier, le commandement de payer valant saisie immobilière, publié au service de la publicité foncière de Paris, bloque toute vente. Quand il s’agit de parts sociales ou de créances détenues sur des tiers français, la saisie-attribution entre les mains du tiers saisi produit un effet immédiat.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités méritent une préparation dédiée. La première tient aux juridictions : la requête initiale se dépose au greffe du tribunal judiciaire de Paris, et l’appel relève de la cour d’appel de Paris, dont le pôle 5, chambre 16, juge chaque année un volume significatif d’affaires d’arbitrage international, avec des décisions rendues encore en février, mai et juin 2026, ce qui garantit une formation expérimentée mais aussi un contradicteur rompu à ces dossiers. La deuxième tient aux délais pratiques : compter quelques semaines pour l’ordonnance sur requête bien constituée, un mois de délai de recours pour l’adversaire à compter de la signification, puis douze à dix-huit mois pour un appel au fond devant la cour, pendant lesquels l’exécution se poursuit sauf aménagement obtenu en référé. La troisième tient aux pièces à préparer en double exemplaire, pour la requête puis pour l’exécution : original de la sentence et traduction assermentée, convention d’arbitrage et avenants, ordonnance d’exequatur signifiée, décompte actualisé des sommes avec intérêts, relevés identifiant les comptes et biens parisiens du débiteur. Les huissiers parisiens, devenus commissaires de justice, connaissent ces enchaînements, mais ils n’agissent qu’au vu d’un dossier complet.
L’articulation avec les mesures conservatoires prises avant l’exequatur mérite une attention tactique. Quand le créancier craignait une fuite des fonds pendant la procédure d’arbitrage ou pendant la requête, il a pu faire pratiquer à Paris une saisie conservatoire sur autorisation du juge de l’exécution, puis assigner au fond pour obtenir un titre. Une fois l’exequatur obtenu, la mesure conservatoire se convertit en mesure d’exécution, sans recommencer toute la procédure. Cette mécanique pas à pas, du conservatoire parisien vers le titre étranger puis vers la saisie définitive, est décrite pour les jugements anglo-saxons dans notre étude des saisies conservatoires parisiennes en appui d’un procès à Londres ou New York, et sa logique vaut pour les sentences arbitrales : bloquer tôt, titrer à Paris, convertir, distribuer. Symétriquement, le débiteur qui redoute une exécution immédiate malgré son appel doit saisir vite le premier président d’une demande d’aménagement, en démontrant une lésion grave et concrète de ses droits, avec des pièces comptables et bancaires, car une simple gêne de trésorerie ne suffit pas.
Deux erreurs reviennent dans les dossiers qui échouent. La première consiste à attendre l’issue de l’appel avant de saisir : puisque l’appel n’est pas suspensif, chaque mois perdu laisse le débiteur vider ses comptes parisiens, et l’arrêt confirmatif intervient sur un patrimoine évaporé. La seconde consiste à négliger la signification : tant que l’ordonnance n’est pas signifiée, les délais de recours ne courent pas, et le débiteur conserve intacte sa faculté de contester au moment le plus inopportun, par exemple en plein déroulement d’une saisie immobilière. À l’inverse, les dossiers qui aboutissent partagent trois traits : une requête initiale documentée qui obtient l’ordonnance sans aller-retour, une signification immédiate qui fait courir les délais adverses, et une première saisie pratiquée dans la foulée, qui donne au créancier un gage pendant que la cour d’appel examine le recours. Face à un débiteur qui multiplie les contestations, la combinaison de l’exequatur parisien et de l’exécution non suspendue retourne la pression : c’est à lui de convaincre le premier président d’arrêter les saisies, pendant que le créancier tient le gage.
Conclusion
Faire exécuter à Paris une sentence arbitrale rendue à l’étranger suit un chemin balisé : requête non contradictoire devant le tribunal judiciaire de Paris avec la sentence et la convention d’arbitrage, contrôle limité à l’existence et à l’ordre public international, ordonnance rapidement obtenue, puis exécution non suspendue par l’appel ou le recours en annulation. La défense adverse reste enfermée dans les cinq moyens de l’article 1520, sous le contrôle d’une cour d’appel parisienne qui distingue la compétence des arbitres de la recevabilité des demandes et refuse de réviser les sentences au fond. Le créancier qui prépare ses pièces, fait signifier sans délai et saisit dans la foulée transforme une victoire arbitrale lointaine en recouvrement parisien ; celui qui attend l’épuisement des recours laisse le temps au débiteur d’organiser son insolvabilité. Dix ans pour exécuter, un mois pour contester, quelques semaines pour obtenir l’ordonnance : le calendrier favorise le créancier diligent.