Un dimanche soir de janvier, la chaudière tombe en panne en pleine vague de froid. Le chauffagiste se déplace en urgence, remplace une pièce à vingt-trois heures, présente une facture de 950 euros. Le client paie, puis publie sur Google un avis qui le traite d’arnaqueur et d’escroc, dénonce une pièce facturée dix fois son prix pour dix minutes d’intervention et appelle à fuir l’entreprise. En quelques jours, l’avis s’affiche en tête de la fiche d’établissement, les appels se raréfient, un autre internaute surenchérit : « Même expérience, voleur ». Pour un artisan dont la fiche Google constitue la principale vitrine commerciale, un tel avis vaut un mois de chiffre d’affaires perdu. La réaction spontanée consiste à répondre sous le coup de la colère, à menacer de poursuites dans un commentaire public, puis à découvrir que la réponse aggrave le référencement de l’avis. La loi du 29 juillet 1881 offre pourtant des armes redoutables, à condition de respecter une méthode stricte : qualifier exactement les propos, faire constater l’avis par un professionnel, solliciter le retrait de la plateforme, puis agir en justice dans le délai de trois mois qui enferme toute action en diffamation. Cet article décrit cette méthode pas à pas, depuis la lecture juridique de l’avis jusqu’à l’audience, en tenant compte de la situation particulière du dépannage d’urgence, où la facture élevée s’explique souvent par le déplacement nocturne, l’astreinte et la garantie, sans que le client mécontent l’admette.
I. Chauffagiste traité d’arnaqueur sur Google après une panne de chaudière : qualifier les propos et faire supprimer l’avis
A. « Arnaqueur », « escroc », « voleur » après un dépannage : diffamation, injure ou dénigrement ?
La première étape consiste à qualifier juridiquement chaque phrase de l’avis, car de cette qualification dépendent le fondement de l’action, la peine encourue et la stratégie de preuve. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », en précisant que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés ». Un avis Google publié sous la fiche de l’entreprise, visible par tout internaute, remplit sans difficulté la condition de publicité. La question décisive porte sur le fait précis et déterminé. La Cour de cassation rappelle que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » et qu’« il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Concrètement, l’affirmation selon laquelle une pièce valant quelques dizaines d’euros aurait été facturée près de mille euros impute un fait précis, vérifiable par la facture et le tarif du fournisseur : elle relève de la diffamation si le fait est inexact. Le seul mot « arnaqueur », pris isolément, prête davantage à discussion, mais replacé dans un récit de surfacturation, il impute des manœuvres frauduleuses et s’analyse le plus souvent comme une diffamation, car il prête au chauffagiste un comportement délictueux déterminé. Le terme « escroc » obéit à la même logique, tandis que « voleur » impute un vol caractérisé. À l’inverse, les formules « travail de cochon », « incompétent », « je déconseille, fuyez » n’imputent aucun fait vérifiable et expriment un jugement de valeur : elles constituent une injure. L’article 29, alinéa 2, prévoit que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La chambre criminelle applique ce texte avec rigueur : « Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure », et elle a jugé que des propos qui traitaient la partie civile de despote et la décrivaient comme ayant besoin de couches pour adultes étaient, selon la Cour, « méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655). Un avis qui traite le chauffagiste de « incapable » ou qui l’invective sans relater de fait précis entre dans cette catégorie. La troisième qualification envisageable est le dénigrement, qui protège l’entreprise en tant qu’acteur économique plutôt que l’honneur de la personne. La chambre commerciale juge que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350), sur le fondement de « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Lorsqu’un avis affirme que les chaudières posées par l’artisan tombent systématiquement en panne quelques mois après leur installation, il jette le discrédit sur ses prestations et caractérise un dénigrement, sans passer par la loi de 1881. Cette distinction présente un intérêt pratique majeur : l’action en dénigrement se prescrit par cinq ans et échappe au formalisme redoutable de la loi sur la presse, tandis que l’action en diffamation se prescrit par trois mois et exige une assignation parfaitement rédigée. Quand l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, le dénigrement s’accompagne souvent d’une pratique commerciale trompeuse, et la preuve de l’absence de toute relation client, tirée du fichier des interventions, devient déterminante. Le panorama complet de ces qualifications et de la procédure applicable est présenté sur la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation des professionnels. Avant tout signalement, le chauffagiste doit donc découper l’avis phrase par phrase, classer chaque passage en diffamation, injure ou dénigrement, et conserver une copie intégrale, car l’auteur modifie fréquemment son texte après les premières démarches.
B. Faire supprimer l’avis Google : la méthode en quatre temps du chauffagiste attaqué
Une fois les propos qualifiés, l’objectif immédiat consiste à faire disparaître l’avis de la fiche Google, sans attendre l’issue d’un procès au fond qui prendra des mois. La méthode efficace combine quatre temps, menés si possible en parallèle. Le premier temps est la réponse publique de l’artisan sous l’avis. Cette réponse doit rester courte, factuelle et courtoise : rappeler que l’entreprise intervient sur devis ou avec un bon d’intervention signé, que le tarif d’urgence nocturne comprend le déplacement, l’astreinte et la garantie, et inviter l’auteur à transmettre sa facture pour vérification. Elle ne doit ni répéter les termes litigieux, ni menacer de poursuites, ni divulguer de données personnelles du client. Une réponse agressive fournit à l’auteur un second avis encore plus violent et offre au juge l’image d’un professionnel qui règle ses comptes en public. Le deuxième temps est le signalement à Google pour violation des règles relatives aux avis : contenu faux, conflit d’intérêts lorsque l’auteur n’a jamais été client, propos offensants. Ce signalement aboutit une fois sur deux environ lorsque l’avis contient des insultes caractérisées ou émane manifestement d’un faux compte, mais il échoue le plus souvent face à un récit de surfacturation rédigé comme un témoignage client. Le troisième temps consiste à adresser à Google une notification de contenu illicite sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le texte applicable prévoit que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». La Cour de cassation a admis que les victimes de propos diffusés sur une plateforme américaine assignent l’hébergeur selon cette procédure pour obtenir la suppression des contenus et la communication des données d’identification de l’auteur (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Dans cette décision, la Cour rappelle le cadre de la liberté d’expression : « la liberté d’expression, garantie par les premiers de ces textes, peut faire l’objet de restrictions à condition qu’elles soient prévues par la loi et qu’elles s’avèrent nécessaires à la défense d’un intérêt légitime tel que la protection de la réputation ou des droits d’autrui et la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée ou si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi ». Concrètement, la notification adressée à Google doit identifier précisément l’avis par son adresse, exposer en quoi chaque passage est diffamatoire ou injurieux au regard des textes cités, et joindre les pièces qui établissent l’inexactitude des faits allégués : bon d’intervention signé, facture détaillée, tarif du fournisseur pour la pièce remplacée, attestation de garantie. Une notification vague, qui se borne à affirmer que l’avis « nuit à l’entreprise », ne produit aucun effet et retarde la procédure judiciaire ultérieure. Le quatrième temps est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », notamment pour faire cesser un trouble manifestement illicite. La diffusion d’un avis diffamatoire constitue un tel trouble, et le juge des référés ordonne couramment la suppression du contenu sous astreinte, ainsi que la communication des données d’identification détenues par la plateforme. Pour un chauffagiste dont la saison haute se joue entre octobre et mars, le référé présente un avantage décisif : une ordonnance obtenue en quelques semaines, avant que l’avis ne détruise la période de chauffe. La condition de réussite tient à la qualité des preuves rassemblées dès le premier jour. Un constat dressé par un commissaire de justice, avec capture de l’avis, de sa date, de son auteur affiché et de son positionnement sur la fiche, fige le contenu avant toute modification. Les captures d’écran réalisées par l’artisan lui-même ont une force probante moindre, mais elles restent utiles en complément, à condition de faire apparaître l’adresse de la page et la date du système. Le dossier doit également comprendre le bon d’intervention signé par le client, qui prouve l’accord sur le déplacement et souvent l’acceptation du tarif d’urgence, la facture détaillée distinguant main-d’œuvre, pièce et majoration nocturne, le prix d’achat de la pièce chez le fournisseur, et les attestations de clients satisfaits ou d’un confrère sur le caractère usuel du tarif pratiqué. Lorsque l’auteur de l’avis n’a jamais été client, le rapprochement entre le pseudonyme et le fichier des interventions, corroboré par l’absence de facture à ce nom, établit le faux avis et oriente l’action vers le dénigrement. Lorsque l’auteur est bien un ancien client, le dossier doit démontrer l’inexactitude de chaque fait allégué : pièce réellement remplacée, temps réellement passé, tarif conforme au devis ou au bon signé. Cette préparation détermine autant le succès du référé que celui de l’action au fond, car le juge de la loi de 1881 statue au vu des pièces notifiées dans des délais très brefs.
II. Agir en diffamation dans les trois mois : l’assignation sous formalisme strict et la réparation du préjudice
A. L’assignation en diffamation : un formalisme qui ne pardonne aucune erreur
L’action en diffamation obéit à la loi du 29 juillet 1881, dont la procédure déroge au droit commun par un formalisme dont la méconnaissance entraîne la nullité de la poursuite. L’article 53 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Concrètement, l’assignation doit reproduire mot pour mot chaque passage poursuivi, qualifier chacun d’eux de diffamation envers un particulier ou d’injure envers un particulier, et viser les articles 29, 32 ou 33 de la loi de 1881. Toute approximation se paie comptant : viser la diffamation pour un passage qui constitue une injure, omettre un alinéa, ou poursuivre un extrait dénaturé par une coupure expose à la nullité, que le défendeur ne manque jamais de soulever. Les peines encourues cadrent l’enjeu : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », tandis que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Devant le tribunal correctionnel, le chauffagiste se constitue partie civile pour obtenir des dommages-intérêts ; devant le tribunal judiciaire statuant au civil, il sollicite la réparation sur le fondement de la loi de 1881, la Cour de cassation admettant la faute civile déduite du délit de presse. La défense de l’auteur de l’avis s’articule autour de deux moyens que l’artisan doit anticiper dès la rédaction de son assignation. Le premier est la preuve de la vérité des faits, régie par l’article 35 : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31 », le texte ouvrant ensuite cette preuve dans des cas élargis, notamment contre les dirigeants de sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. Pour un chauffagiste artisan, la vérité du fait allégué, par exemple le montant exact de la pièce chez le fournisseur, reste une défense redoutable : si le client prouve la surfacturation massive qu’il dénonce, la diffamation n’est pas constituée. D’où l’importance du dossier chiffré décrit plus haut. Le défendeur qui invoque la vérité doit respecter un rite impératif : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre » (article 55). Faute d’offre de preuve notifiée dans ce délai de dix jours, avec énonciation des faits et des pièces, le défendeur est déchu de ce moyen, et le demandeur avisé vérifie systématiquement la régularité de cette signification. Le second moyen de défense est la bonne foi, qui suppose un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et une base factuelle suffisante. L’auteur d’un avis Google invoque fréquemment qu’il voulait « alerter les autres consommateurs », mais la bonne foi échoue dès lors que les faits allégués sont inexacts, que le vocabulaire déborde l’objectif informatif ou que l’auteur a refusé tout échange contradictoire avec l’artisan avant de publier. Un avis qui accumule « arnaqueur », « escroc » et « voleur » en majuscules, sans jamais avoir contesté la facture par écrit auprès de l’entreprise, satisfait rarement ces exigences. Le demandeur prépare donc sa réplique à la bonne foi en versant la correspondance, ou l’absence de toute réclamation préalable, et en soulignant la violence des termes au regard du différend commercial réel, qui portait sur quelques centaines d’euros de majoration d’urgence.
B. Prescription de trois mois, auteur anonyme et spécificités parisiennes : sécuriser l’action jusqu’au jugement
Le délai enferme toute la stratégie. L’article 65 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois à compter de la première mise en ligne de l’avis, tel est le délai pour faire délivrer l’assignation ou déposer la plainte avec constitution de partie civile. Chaque jour compte, car le temps consommé par le signalement à Google et la notification ne suspend pas la prescription. La pratique enseigne de figer la date de première publication dans le constat du commissaire de justice, puis de compter trois mois à partir de ce jour, sans se fier à l’idée reçue selon laquelle chaque consultation de la page ferait courir un nouveau délai : pour un contenu stable, la jurisprudence retient la première mise à disposition du public. Les actes de procédure accomplis dans le délai interrompent la prescription et ouvrent un nouveau délai de trois mois, et la Cour de cassation précise le mécanisme en appel : « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Le chauffagiste qui laisse passer le délai perd définitivement l’action en diffamation et en injure ; il ne lui reste alors que l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240, prescrite par cinq ans, à condition que l’avis discrédite ses prestations plutôt que sa personne. L’identification de l’auteur conditionne l’assignation. Les avis Google sont fréquemment signés d’un pseudonyme ou d’un prénom sans nom, et l’artisan doit obtenir les données d’identification détenues par la plateforme. La voie la plus rapide passe par le référé ou la procédure accélérée au fond contre l’hébergeur, qui se voit ordonner la communication des adresses et des données de connexion. Lorsque l’auteur demeure introuvable malgré ces mesures, la plainte pénale permet au parquet de requérir ces données dans le cadre de l’enquête, avec des pouvoirs de réquisition que le justiciable civil ne détient pas. Quand l’auteur est identifié comme un véritable client, l’action vise la personne physique ; quand il s’agit d’un compte fictif actionné par un concurrent, l’enquête sur l’adresse IP et les liens avec l’entreprise concurrente ouvre la voie du dénigrement et du préjudice commercial. À Paris et en Île-de-France, le contentieux présente des traits propres qui renforcent l’intérêt d’agir vite. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un volume considérable d’affaires de presse et statue avec une exigence particulière sur le formalisme de l’article 53, de sorte qu’une assignation approximative y est sanctionnée sans indulgence. Les délais d’audiencement devant les chambres civiles parisiennes imposent d’engager le référé suppression sans attendre, pendant que l’action au fond suit son cours. Les constats réalisés par les commissaires de justice parisiens, habitués aux captures de fiches Google et aux attestations de positionnement, sont reçus sans difficulté par ces juridictions. Enfin, le préjudice d’un chauffagiste francilien se chiffre avec des éléments concrets : historique des appels entrants issus de la fiche Google avant et après l’avis, attestations de prospects ayant renoncé après lecture de l’avis, baisse du chiffre d’affaires sur la période de chauffe, coût du déréférencement commercial et du travail de reconstruction de la note moyenne. Le juge évalue les dommages-intérêts au vu de ces pièces, ordonne la suppression du contenu sous astreinte et peut ordonner la publication du jugement sur la fiche ou le site de l’auteur. La condamnation pénale pour diffamation envers un particulier, même à une amende modérée, produit en outre un effet dissuasif décisif : l’auteur retire l’avis et les avis suivants, rédigés par d’autres clients mécontents, adoptent un ton mesuré de crainte d’une nouvelle poursuite.
Conclusion
Le chauffagiste traité d’arnaqueur sur Google après un dépannage de chaudière ne doit ni ignorer l’avis ni y répondre sous l’empire de la colère. La méthode tient en quatre réflexes : faire constater l’avis par un commissaire de justice dès sa découverte, qualifier chaque passage en diffamation, injure ou dénigrement au regard de l’article 29 de la loi de 1881, solliciter le retrait par le signalement puis la notification à l’hébergeur et le référé, et assigner dans les trois mois avec une citation qui précise et qualifie chaque fait poursuivi. Le dossier chiffré, bon d’intervention signé, facture détaillée et tarif du fournisseur, fait échec à la preuve de la vérité comme à la bonne foi, tandis que le constat fige la preuve avant toute modification du texte. Menée avec cette rigueur, l’action aboutit le plus souvent à la suppression de l’avis sous astreinte et à la réparation du préjudice commercial, et elle protège la fiche Google pour les saisons de chauffe suivantes.