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Photos et textes aspirés pour entraîner une IA : imposer l’opt-out, faire retirer et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Photos et textes aspirés pour entraîner une IA : imposer l’opt-out, faire retirer et obtenir réparation en 2026

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Vous êtes photographe, illustratrice, autrice ou éditeur et vous découvrez que vos images ou vos textes ont servi à entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans que personne ne vous ait demandé votre accord. Un confrère reconnaît votre style dans des visuels générés par une plateforme connue, un outil en ligne indique que votre portfolio figure dans un jeu de données public, ou un client vous reproche soudain d’utiliser vous-même des visuels « fabriqués par IA » pour vos propres supports. La question n’est plus théorique : depuis l’entrée en application des obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle, les fournisseurs de modèles doivent publier un résumé de leurs données d’entraînement et appliquer une politique de respect du droit d’auteur, tandis que les synthèses juridiques de 2026 rappellent que l’exception de fouille de textes et de données ne joue que si l’auteur ne s’y est pas opposé. Concrètement, deux batailles se jouent en même temps : empêcher que vos œuvres continuent d’alimenter des modèles sans autorisation, et sécuriser vos propres créations assistées par IA pour qu’elles restent protégeables et exploitables. Cet article expose les deux volets, avec les textes applicables, deux décisions récentes qui fixent la méthode des juges sur l’originalité et la preuve, et la marche à suivre à Paris et en Île-de-France.

I. Vos photos et textes aspirés pour entraîner une IA : faire respecter l’opposition et exiger le retrait

A. Comment l’exception de fouille de textes et de données encadre l’entraînement des modèles d’IA

Le point de départ reste le principe posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce droit comporte des attributs patrimoniaux, dont le droit de reproduction et de représentation, et toute exploitation suppose en principe une autorisation. L’article L. 122-4 du même code dispose ainsi que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Or entraîner un modèle d’IA suppose de copier des millions d’œuvres pour les analyser : cette copie entre dans le champ du droit de reproduction, sauf exception légale précisément délimitée.

Cette exception existe : c’est la fouille de textes et de données, prévue par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle et détaillée par l’article L. 122-5-3 du même code. Le texte distingue deux régimes. Le premier vise les fouilles menées aux seules fins de la recherche scientifique par des organismes de recherche, bibliothèques, musées et services d’archives : les copies d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées sans autorisation dans ce cadre, avec stockage sécurisé et conservation limitée à la recherche. Le second régime concerne toutes les autres fouilles, y compris commerciales, donc l’entraînement des modèles d’IA générative : les copies restent possibles sans autorisation, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Cette phrase est la clé de voûte de votre défense : pour un site internet, l’opposition passe par un signal lisible par les robots, typiquement le fichier robots.txt ou des métadonnées d’exclusion ; pour des œuvres non diffusées en ligne, toute opposition appropriée portée à la connaissance de l’exploitant produit effet.

En pratique, trois enseignements se dégagent. D’abord, l’accès licite est une condition : une œuvre aspirée en contournant une mesure de protection ou en violation des conditions d’utilisation d’une plateforme ne relève pas de l’exception. Ensuite, l’opposition n’a pas d’effet rétroactif automatique sur les copies déjà réalisées, mais elle oblige l’exploitant à cesser toute nouvelle fouille et à détruire les copies stockées à l’issue de la fouille, ce que le texte impose expressément pour le régime général. Enfin, le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute une couche d’obligations aux fournisseurs de modèles : publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement et mettre en œuvre une politique de respect du droit d’auteur incluant le traitement des oppositions. Ces documents publiés par les fournisseurs sont vos premières pièces : le résumé des données d’entraînement permet de vérifier si vos œuvres ou votre site figurent dans le périmètre aspiré, et l’absence de politique d’opposition constitue un indice sérieux de manquement.

Le débat public de 2026 confirme cette lecture. Une synthèse juridique publiée en avril 2026 rappelle que l’entraînement massif sur des œuvres préexistantes, souvent sans autorisation explicite des ayants droit, constitue l’un des deux grands défis du droit d’auteur face à l’IA générative, avec la question du statut des contenus générés. Les contentieux en cours visent précisément des éditeurs de modèles accusés d’avoir ignoré les oppositions exprimées par les titulaires de droits. Votre position est donc solide dès lors que vous démontrez trois éléments : l’œuvre est originale et protégée, l’accès ou la copie a eu lieu sans votre autorisation, et vous aviez exprimé votre opposition de manière appropriée ou l’exploitant ne peut se prévaloir d’aucune exception.

B. Mettre en place une opposition efficace et exiger le retrait de vos œuvres des jeux de données

La première étape consiste à formaliser votre opposition de façon à ce qu’elle soit incontestable. Pour un site vitrine, un portfolio ou un blog, faites auditer et corriger votre fichier robots.txt afin d’interdire expressément la fouille à des fins d’entraînement, ajoutez des balises et métadonnées d’exclusion sur les pages contenant vos œuvres, et inscrivez dans vos conditions générales une clause interdisant la reproduction automatisée de vos contenus à des fins de fouille ou d’entraînement de modèles. Pour des œuvres diffusées sur des plateformes de tiers, utilisez les outils d’opposition proposés par ces plateformes et conservez les captures datées de vos paramétrages. Pour des catalogues entiers, des fonds photographiques ou des œuvres non publiées, adressez une opposition écrite et explicite aux principaux fournisseurs de modèles, par lettre recommandée et par courriel, en visant l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et en listant les œuvres ou corpus concernés. Chaque envoi doit être conservé avec sa preuve de réception : ce sera la pièce qui privera l’exploitant du bénéfice de l’exception.

La deuxième étape vise le retrait et la cessation. Adressez au fournisseur du modèle une mise en demeure détaillée : identification précise des œuvres, démonstration de votre titularité, rappel de l’opposition exprimée et de sa date, demande de retrait des œuvres du jeu de données, de cessation de toute nouvelle fouille et de confirmation écrite de la destruction des copies. Fixez un délai de réponse de quinze jours à un mois selon l’urgence. En parallèle, si vos œuvres sont diffusées sans autorisation sur un service en ligne, sollicitez le retrait auprès de l’hébergeur en identifiant chaque contenu et votre droit. Documentez chaque échange : relances, réponses partielles, refus ou silence caractérisent la mauvaise foi et pèseront sur l’évaluation du préjudice.

La troisième étape est la constitution de votre dossier de preuve, sans attendre le procès. Faites établir par un commissaire de justice des constats d’aspiration : présence de vos œuvres dans un jeu de données public ou dans le résumé d’entraînement publié par le fournisseur, sorties du modèle reproduisant vos compositions ou votre style de manière caractéristique, pages de votre site aspirées malgré le fichier robots.txt. Archivez les fichiers sources avec leurs métadonnées, les négatifs numériques, les projets de travail et l’historique de publication, qui établissent votre antériorité. Utilisez les outils publics de recherche dans les jeux de données et conservez les résultats avec leur date. Enfin, chiffrez dès maintenant votre préjudice : redevances éludées pour un corpus de cette taille, perte de revenus de licence, banalisation de votre style et atteinte à votre réputation d’autrice ou d’auteur. Un dossier chiffré et daté transforme une plainte de principe en demande crédible.

II. Prouver l’aspiration illicite devant le juge et sécuriser vos propres créations assistées par IA

A. Prouver l’originalité de vos œuvres et l’aspiration réalisée sans autorisation

Devant le tribunal, tout commence par la démonstration que votre œuvre est protégée, c’est-à-dire originale. Un jugement du 2 décembre 2025 rendu dans l’affaire opposant l’Agence France-Presse à la société Surf & Co, publié sous la référence jugement du 2 décembre 2025, AFP contre Surf and Co, RG 25/03968, rappelle la méthode applicable : « une création intellectuelle n’est protégeable que si elle reflète la personnalité de son auteur, autrement dit si elle est originale, ce quels que soient son genre, ses mérites ou sa destination ». Le tribunal ajoute qu’« il suffit, que l’œuvre dont la protection est revendiquée porte une empreinte réellement personnelle et traduise un travail et un effort créateur exprimant la personnalité de son auteur pour que celui-ci puisse se revendiquer de la protection organisée par le code de la propriété intellectuelle ». Dans cette affaire, l’Agence France-Presse décrivait avec précision les choix du photographe : placement en marge de la piste, vitesse d’obturation lente pour capter le mouvement, ouverture modérée pour garder le sujet net. C’est exactement ce niveau de détail que vous devez fournir pour chacune de vos œuvres : cadrage, lumière, instant choisi, réglages, retouches, intentions esthétiques. Plus vos choix créatifs sont documentés, plus l’originalité est établie.

Le même jugement précise la charge de la preuve : il appartient à celui qui invoque des droits d’auteur de démontrer l’originalité de l’œuvre revendiquée, en établissant qu’elle présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur. Concrètement, ne vous contentez pas d’affirmer que la photographie ou le texte est de vous : décrivez œuvre par œuvre ce qui traduit votre parti pris. Pour une série photographique, expliquez la cohérence du traitement, la direction du regard, le rapport au décor. Pour des textes, montrez la structure narrative, les choix lexicaux, les angles retenus. Pour des illustrations, détaillez le trait, la palette, la composition. Cette démonstration individualisée est décisive face à un défendeur qui soutiendra que vos œuvres sont banales ou dictées par la technique.

Un second jugement, rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juillet 2026 et publié sous la référence jugement du tribunal judiciaire de Paris du 17 juillet 2026, RG 23/04255, complète la méthode. Le tribunal rappelle le principe de l’article L. 111-1 et subordonne la protection à l’originalité : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous”, ce droit comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial dès lors que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Surtout, il reprend l’apport de la Cour de justice de l’Union européenne, qui dit pour droit que « constitue une œuvre, au sens de ces dispositions, un objet qui reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de celui-ci », en précisant que les choix dictés par des contraintes techniques ou qui ne portent pas l’empreinte de la personnalité ne suffisent pas. Face à un fournisseur de modèle qui plaidera que vos images sont de simples documents techniques ou que vos textes sont purement informatifs, cette grille vous permet de répondre : dès lors que vous identifiez vos choix libres et créatifs, la protection est acquise, et les intentions de l’auteur, ses sources d’inspiration ou l’utilisation de formes déjà disponibles ne sont, selon la Cour, « ni nécessaires ni déterminantes » pour l’établir.

Une fois l’originalité établie, démontrez l’aspiration sans autorisation. L’argumentaire suit un ordre rigoureux. D’abord, établissez votre titularité : fichiers natifs, métadonnées, dépôts, publications antérieures, contrats de commande prévoyant la cession à votre profit. Ensuite, démontrez la copie : présence de vos œuvres dans le jeu de données, sorties du modèle qui en reprennent la substance, journaux d’aspiration de votre site, contournement de votre fichier robots.txt. Les constats de commissaire de justice sont ici déterminants, car ils figent des contenus en ligne par nature volatils. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle vous permet en outre de solliciter du juge, sur requête, une autorisation de saisie-contrefaçon : un commissaire de justice, assisté au besoin d’experts, peut se rendre dans les locaux du défendeur ou procéder à des opérations de constat pour préserver la preuve de l’aspiration et de l’étendue du corpus copié. Enfin, neutralisez l’exception de fouille : produisez votre opposition datée, démontrez son caractère approprié et lisible par machine, et relevez que l’exploitant n’a ni cessé ses fouilles ni détruit les copies comme le texte l’exige. Si l’exploitant invoque la recherche scientifique, vérifiez qu’il remplit les conditions strictes du régime dédié, ce qu’un fournisseur commercial ne fait quasiment jamais.

Le volet moral de votre droit renforce l’ensemble. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Ce droit est perpétuel et imprescriptible. Lorsqu’un modèle génère des visuels « à la manière de » un artiste vivant sans le nommer, ou attribue à un auteur des textes qu’il n’a pas écrits, l’atteinte au droit de paternité et au respect de l’œuvre s’ajoute à l’atteinte patrimoniale. Invoquez-la systématiquement : elle fonde des demandes propres, comme la mention de votre nom et la cessation des sorties dénaturantes, et elle parle aux juges autant qu’au public.

B. Obtenir l’interdiction, la réparation et agir efficacement depuis Paris et l’Île-de-France

Sur le fondement de la contrefaçon, vous pouvez demander au tribunal l’interdiction de toute nouvelle aspiration et de toute exploitation du modèle entraîné sur vos œuvres sous astreinte, le retrait de vos œuvres des jeux de données avec attestation de destruction des copies, et la réparation intégrale de vos préjudices. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle réserve ces actions civiles aux tribunaux judiciaires spécialement désignés, ce qui garantit un juge expérimenté en propriété littéraire et artistique. L’évaluation du préjudice suit la méthode classique : manque à gagner lié aux licences éludées, bénéfices indûment réalisés par l’exploitant, préjudice moral de l’auteur dépossédé de ses créations. Dans l’affaire AFP contre Surf and Co, le tribunal a condamné la société utilisatrice à plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts pour une seule photographie exploitée sans autorisation sur un site commercial, plus une indemnité de procédure : multipliez ce raisonnement par un corpus de centaines ou de milliers d’œuvres aspirées et la dimension financière du litige apparaît. Sur le plan pénal, l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », ce qui ouvre la voie à une plainte lorsque l’aspiration s’accompagne de diffusions massives et délibérées. Demandez également la publication du jugement sur le site du défendeur et dans la presse professionnelle : cette mesure répare la dimension publique du pillage et exerce un effet dissuasif réel sur les autres exploitants.

Si vous êtes établie à Paris ou en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, est votre juridiction naturelle dès lors que le défendeur y est domicilié ou que le dommage y est subi, ce qui est le cas lorsque vos œuvres sont visibles et aspirées depuis votre studio parisien ou votre siège francilien. La procédure de saisie-contrefaçon s’obtient sur requête auprès du président du tribunal, souvent en quelques jours lorsque le dossier est documenté : ordonnance, intervention du commissaire de justice, puis assignation au fond dans le délai fixé par l’ordonnance. Comptez ensuite douze à vingt-quatre mois pour un jugement au fond dans les dossiers techniques, avec possibilité de demander des mesures provisoires en référé en cas d’aspiration en cours. Préparez un dossier structuré : catalogue numéroté des œuvres avec fichiers natifs et dates de création, historique de publication et d’opposition avec preuves de réception, constats de commissaire de justice, échanges avec le fournisseur, chiffrage du préjudice par un expert ou à partir de vos barèmes de licence, et copie du résumé des données d’entraînement publié par le fournisseur. Les juridictions parisiennes apprécient les dossiers qui distinguent clairement l’originalité de chaque œuvre, la preuve de la copie et le quantum : organisez votre assignation autour de ces trois blocs.

Le dernier volet concerne vos propres créations assistées par IA, car beaucoup d’entreprises et de créateurs utilisent désormais ces outils au quotidien. La règle dégagée en 2026 est simple : aucune IA ne peut être titulaire de droits d’auteur en France, mais l’humain qui exerce un contrôle créatif réel et documenté sur le processus peut revendiquer la protection sur le résultat. Conservez donc la trace de votre apport : prompts détaillés successifs, sélections parmi les propositions, retouches manuelles, assemblages, notes d’intention. Et lorsque vous faites travailler un prestataire avec des outils d’IA, exigez un écrit conforme à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle et à l’article L. 131-3 du même code, qui subordonne la transmission des droits à « la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession », avec un domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Sans cet écrit, le prestataire conserve ses droits et votre exploitation reste fragile. Pour approfondir la sécurisation de vos exploitations sans autorisation écrite, vous pouvez utilement lire faire interdire une exploitation sans cession et obtenir le paiement de vos créations, et si votre image ou votre voix est directement clonée par un outil, faire retirer un deepfake vocal ou visuel et obtenir réparation.

Pour donner à votre action sa pleine force, exploitez méthodiquement les documents que les fournisseurs sont désormais tenus de publier. Le résumé des données d’entraînement permet d’identifier les corpus utilisés, les fenêtres de collecte et les sources aspirées : comparez ces fenêtres avec les dates de publication de vos œuvres et avec la date de votre opposition pour démontrer que l’aspiration s’est poursuivie après votre refus. Si le résumé est vague ou incomplet, relevez-le dans votre mise en demeure puis devant le tribunal, car l’imprécision du document affaiblit la défense du fournisseur et corrobore votre demande d’injonction de transparence. Parallèlement, interrogez par écrit le fournisseur sur la présence de vos œuvres dans ses jeux de données, sur les mesures prises après réception de votre opposition et sur la destruction effective des copies : ses réponses, ou son silence, deviendront des pièces du débat. Enfin, faites constater à intervalles réguliers que vos œuvres restent présentes dans les données ou que le modèle continue de produire des sorties caractéristiques de votre style malgré votre opposition : cette persistance établit la faute continue, justifie l’astreinte et nourrit l’évaluation du préjudice moral, car elle montre que votre volonté d’autrice ou d’auteur a été délibérément ignorée pendant des mois.

Conclusion

Vos œuvres ont une valeur, et leur aspiration massive pour entraîner des modèles ne relève ni de la fatalité technique ni d’un usage libre. Le droit français vous donne un levier précis : le principe d’autorisation préalable, l’exception de fouille strictement conditionnée à l’absence d’opposition appropriée, et l’obligation pour les fournisseurs de respecter vos droits et de documenter leurs données d’entraînement. Exprimez votre opposition de manière incontestable, exigez le retrait et la destruction des copies, figez la preuve par constat, puis portez le litige devant le juge avec une démonstration d’originalité œuvre par œuvre et un préjudice chiffré. Face à un fournisseur qui ignore votre opposition, l’interdiction sous astreinte, la réparation du manque à gagner et du préjudice moral, et la publication du jugement constituent des réponses proportionnées à l’ampleur du pillage. Et lorsque vous créez vous-même avec l’assistance de l’IA, documentez votre apport créatif et verrouillez vos cessions par écrit : c’est à cette condition que vos créations resteront protégées et exploitables en 2026 et au-delà.

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