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Pisciniste traité d’arnaqueur après une piscine fissurée ou un chantier abandonné : faire supprimer l’avis Google et agir en diffamation ou dénigrement dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Pisciniste traité d’arnaqueur après une piscine fissurée ou un chantier abandonné : faire supprimer l’avis Google et agir en diffamation ou dénigrement dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez sur votre fiche Google un avis d’une violence inouïe : votre entreprise de piscines y est traitée d’arnaqueuse, accusée d’avoir livré une piscine fissurée, d’avoir abandonné le chantier et de voler les acomptes. En quelques jours, l’avis s’affiche en tête des recherches, les demandes de devis chutent et un prospect vous annonce qu’il a choisi un concurrent après l’avoir lu. Pour un pisciniste, dont chaque chantier représente plusieurs dizaines de milliers d’euros et dont la réputation se joue sur une poignée d’avis vérifiés, un seul texte diffamatoire peut coûter une année de carnet de commandes.

La réaction la plus fréquente consiste à répondre à chaud sous l’avis, à menacer l’auteur de poursuites ou à multiplier les signalements rédigés à la hâte. Chacun de ces réflexes peut aggraver la situation : une réponse maladroite fige une reconnaissance de faits contestés, une menace écrite fournit à l’adversaire une pièce, un signalement approximatif se solde par un refus de Google. La loi du 29 juillet 1881 récompense au contraire la méthode : qualifier exactement l’écrit avant d’agir, figer la preuve par un constat régulier, notifier à l’hébergeur un retrait précis, identifier l’auteur s’il est anonyme et saisir le juge dans le délai de prescription de trois mois qui court sans attendre.

Cet article explique comment un pisciniste visé par un avis Google qui le traite d’arnaqueur après une piscine fissurée ou un chantier interrompu peut faire supprimer le contenu et engager la responsabilité de son auteur. Vous y trouverez la distinction entre diffamation, injure et dénigrement appliquée aux formules habituelles des avis, le sort des faux clients et des concurrents déguisés, la marche à suivre pour constater, signaler et assigner en référé, les spécificités parisiennes et franciliennes, puis les trois pièges procéduraux qui font perdre les procès : prescription, nullités de la citation et défense de bonne foi.

I. Comment qualifier l’avis qui vous traite d’arnaqueur : diffamation, injure ou dénigrement

A. Arnaqueur, voleur, piscine fissurée, chantier abandonné : quand l’avis Google impute un fait précis et caractérise une diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réserve la diffamation aux écrits qui imputent à une personne un fait précis, vérifiable et attentatoire à son honneur ou à sa considération. Cette définition commande tout le procès à venir : si l’avis énonce un fait précis, il relève de la diffamation ; s’il se borne à une invective sans fait articulé, il relève de l’injure ; s’il émane d’un concurrent et vise vos prestations, il peut relever du dénigrement sur le fondement du droit commun de la responsabilité. Une erreur de qualification expose la citation à la nullité, comme on le verra, et fait perdre des mois dans un délai de prescription qui ne pardonne pas.

Appliquée aux avis qui visent les piscinistes, cette grille donne des résultats nets. Le mot arnaqueur, accolé au nom de votre entreprise, impute la commission d’une escroquerie : il désigne un fait précis, puni par la loi pénale, et porte atteinte à votre honneur professionnel. Il en va de même de voleur, d’escroc ou de la phrase il a volé mon acompte de 15 000 euros. Les mentions piscine fissurée six mois après la réception, liner percé dès la mise en eau ou chantier abandonné depuis trois mois imputent des faits matériels datés, localisés et vérifiables par expertise : un huissier devenu commissaire de justice, un expert ou le juge peuvent les contrôler. Ces formulations caractérisent une diffamation dès lors qu’elles sont dirigées contre une personne déterminée, même désignée par le seul nom commercial de l’entreprise, et portées à la connaissance de tiers, ce qui est le cas d’un avis publié sur une fiche Google accessible à tous.

À l’inverse, les formules travail de cochon, équipe de bras cassés ou je déconseille restent en principe des jugements de valeur : elles expriment une opinion défavorable sans imputer un fait vérifiable et relèvent plutôt de la critique, fût-elle sévère, ou de l’injure si l’invective vise la personne sans fait articulé. La frontière se joue souvent à un mot près : nul est une appréciation, il a percé le liner et refusé de revenir est une imputation. Devant le juge, chaque passage de l’avis doit donc être disséqué phrase par phrase, car un même texte peut mêler un passage diffamatoire, un passage injurieux et une critique licite. Seuls les passages diffamatoires précis soutiendront l’action en diffamation, et la citation devra les viser un par un sous peine d’imprécision sanctionnée par la nullité.

La liberté d’expression protège le client mécontent, mais elle s’arrête là où commence l’imputation mensongère. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle ainsi que

« Il résulte des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes. » (Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). Le même arrêt fixe la méthode d’examen de la défense de bonne foi, qui appartient aux juges dès lors que l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi : ils vérifient

« si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). Un avis qui traite un pisciniste d’arnaqueur, rédigé sous le coup de la colère, sans mise en demeure préalable, sans rapport d’expertise et avec des termes outranciers, remplit rarement ces quatre conditions cumulatives. La chambre criminelle exerce sur ce point un contrôle strict des motifs des juges du fond, comme l’illustre l’arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, qui rappelle que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. » Autrement dit, le juge doit examiner concrètement la base factuelle de chaque imputation, et l’auteur d’un avis mensonger ne peut se retrancher derrière une colère vague ou une rumeur de chantier.

En pratique, conservez dès la découverte de l’avis tous les éléments qui permettront au juge d’apprécier la fausseté des faits imputés : procès-verbal de réception sans réserve, constats de levée des réserves, échanges écrits avec le client, attestations du conducteur de travaux, factures des sous-traitants, photographies datées du bassin. Si une fissure existe réellement, faites-la constater et traitez-la au titre de la garantie, car plaider la diffamation sur un fait avéré est perdu d’avance lorsque l’exception de vérité peut être rapportée. Si le chantier a été interrompu, rassemblez les causes documentées : intempéries, non-paiement d’une situation de travaux, refus d’accès au terrain, attente d’une pièce administrative. Le procès en diffamation se gagne sur pièces, et les pièces se constituent dès la première heure, avant même le premier signalement.

B. Faux client, concurrent déguisé, chantage au remboursement : dénigrement, usurpation d’identité et extorsion, choisir le fondement qui paie

Tous les avis assassins ne viennent pas d’un client mécontent. Dans le secteur des piscines, où un chantier perdu représente des dizaines de milliers d’euros, les faux avis de concurrents déguisés en clients, les faux profils créés pour l’occasion et les menaces de publier un avis massacrant si vous ne remboursez pas sont des pratiques documentées. Or le fondement juridique varie selon l’auteur et l’objet de l’écrit : un client qui impute des faits précis relève de la loi du 29 juillet 1881, tandis qu’un concurrent qui jette le discrédit sur vos prestations pour détourner la clientèle relève du dénigrement, faute civile jugée sur le fondement du droit commun de la responsabilité. Choisir le mauvais fondement, c’est offrir à l’adversaire une fin de non-recevoir et perdre le bénéfice du délai déjà écoulé.

Le dénigrement se définit comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou l’entreprise d’un concurrent, même sans viser une personne physique déterminée. Son régime découle de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », complété par l’article 1241 du code civil qui rend chacun responsable de sa négligence comme de son imprudence. Contrairement à la diffamation, le dénigrement n’exige pas l’imputation d’un fait précis attentatoire à l’honneur d’une personne : la diffusion d’informations inexactes sur la qualité des bassins, sur la solidité des garanties ou sur la santé financière de l’entreprise suffit, dès lors qu’elle émane d’un acteur économique et qu’elle fausse le jeu de la concurrence. La prescription de trois mois propre à la loi de 1881 ne s’applique pas, et le demandeur agit dans le délai de droit commun de cinq ans, ce qui change radicalement la stratégie quand l’avis est ancien.

Comment distinguer le client du concurrent déguisé ? Les indices ne manquent pas : profil créé le mois même de l’avis, absence de toute commande dans vos livres, vocabulaire technique de professionnel, publication simultanée d’avis élogieux chez un pisciniste voisin, adresse IP ou numéro de téléphone commun à plusieurs faux profils. L’identification de l’auteur peut être ordonnée en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, dont les juges parisiens rappellent que « la demande de communication de données d’identification est présentée au visa de l’article 145 du code de procédure civile en vue d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 7 mai 2024, RG n° 24/50725). Le texte même de l’article 145, en vigueur, dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Google et les hébergeurs détiennent les données de connexion du compte auteur : une ordonnance du juge des référés leur enjoint de les communiquer, ce qui permet ensuite d’assigner la personne identifiée et, le cas échéant, de démontrer qu’elle n’a jamais été cliente.

Le faux profil qui usurpe l’identité d’un véritable client appelle un fondement supplémentaire. L’article 226-4-1 du code pénal punit le fait d’usurper l’identité d’un tiers en ligne : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Publier un faux avis sous le nom d’un client réel, ou créer un compte au nom de votre entreprise pour y publier des insanités, entre dans ces prévisions et justifie une plainte pénale en parallèle de l’action civile en retrait. La plainte ne remplace pas l’assignation en diffamation ou en dénigrement, mais elle fige les réquisitions aux hébergeurs et pèse dans la négociation.

Reste le chantage à l’avis : si vous ne me remboursez pas 8 000 euros avant vendredi, je publie partout que vous êtes des escrocs. Cette menace conditionnelle caractérise l’extorsion définie par l’article 312-1 du code pénal : « L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. » Exiger un remboursement ou un rabais sous la menace d’un avis diffamatoire, c’est obtenir par contrainte un engagement ou la remise d’une somme : la peine encourue atteint sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Conservez le message de menace dans son intégralité, avec ses métadonnées, sans le modifier ni répondre sous l’emprise de la colère : il constitue la pièce maîtresse d’une plainte pour extorsion et d’une demande de dommages-intérêts. Ne cédez jamais au chantage en versant la somme exigée, car le paiement n’achète aucun retrait durable et sera interprété comme un aveu.

Le choix du fondement se résume donc en trois questions. L’auteur est-il un client identifiable qui impute des faits précis ? Agissez en diffamation sur la loi du 29 juillet 1881 dans les trois mois. L’auteur est-il un concurrent, un faux client ou un faux profil qui discrédite vos prestations ? Agissez en dénigrement sur l’article 1240 du code civil, sans être enfermé dans le délai de trois mois, et visez la réparation du préjudice commercial : chantiers perdus, marge manquée, coût du déréférencement. L’avis s’accompagne-t-il d’une usurpation d’identité ou d’une menace conditionnelle ? Ajoutez la voie pénale pour usurpation ou extorsion. Ces actions peuvent se cumuler lorsque les faits s’y prêtent, mais chacune obéit à son régime, ses délais et son juge : les mélanger dans une assignation confuse expose à la nullité et au rejet.

II. Faire retirer l’avis et sanctionner son auteur dans les trois mois sans perdre le procès sur une nullité

A. Constater, signaler, identifier et assigner en référé : constat du commissaire de justice, notification à Google et trouble manifestement illicite

Le retrait d’un avis Google diffamatoire ne s’obtient ni par la colère ni par l’insistance, mais par une chaîne probatoire complète : constat régulier, signalement précis, notification à l’hébergeur et, en cas d’échec, assignation en référé. Chaque maillon compte, car le juge des référés ne statue que sur pièces et Google ne retire que les contenus dont le caractère illicite lui est démontré avec précision. Commencez par faire constater l’avis par un commissaire de justice, nouveau nom de l’huissier depuis la réforme des professions : le procès-verbal décrit la fiche Google de l’entreprise, l’intitulé exact de l’avis, son auteur affiché, sa date de publication, son texte intégral, son positionnement dans les résultats et, si possible, le nombre de vues. Le constat fige la preuve avant toute suppression ou modification par l’auteur et fait foi jusqu’à preuve contraire. Complétez-le par vos propres captures horodatées, l’enregistrement de l’URL complète et la conservation des échanges avec le client, mais ne répondez pas publiquement sous l’avis avant d’avoir pris conseil : une réponse qui reconnaît un retard de chantier ou une malfaçon sera produite contre vous.

Signalez ensuite l’avis à Google en visant le motif exact : contenu diffamatoire et mensonger, faux avis d’une personne qui n’a jamais été cliente, conflit d’intérêts d’un concurrent. Joignez les pièces qui démontrent la fausseté : absence du nom de l’auteur dans votre fichier clients, procès-verbal de réception, attestation d’achèvement, rapport de votre technicien. Les signalements génériques du type cet avis est faux sont rejetés ; les notifications circonstanciées, qui citent phrase par phrase les imputations et leur opposent une pièce, obtiennent des retraits. Si Google refuse ou ne répond pas, adressez une notification formelle à l’hébergeur au titre du régime de responsabilité des intermédiaires : la jurisprudence rendue sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique retient que le demandeur faisait valoir « le caractère manifestement illicite des avis publiés lesquels sont, en conséquence, susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’hébergeur en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 » (tribunal judiciaire de Foix, ordonnance de référé du 2 septembre 2025, RG n° 25/00099). Dans cette affaire, qui portait sur des avis Google visant un plombier, le juge des référés a enjoint sous astreinte le retrait des avis litigieux : la demande tendait à « ENJOINDRE à la société GOOGLE FRANCE de faire retirer sous astreinte financière de 300 € par jour de retard » les deux avis identifiés par leur auteur et leur date, et sollicitait en outre 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (tribunal judiciaire de Foix, 2 septembre 2025, RG n° 25/00099). Ce précédent montre qu’un artisan visé par des avis mensongers peut obtenir en référé une injonction de retrait chiffrée et dissuasive, à condition d’identifier chaque avis avec une précision parfaite.

Le fondement du référé est l’article 835 du code de procédure civile, qui dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui traite un pisciniste d’arnaqueur et lui impute un vol d’acompte caractérise un trouble manifestement illicite : la diffamation est établie à l’évidence par la comparaison entre les faits imputés et les pièces du chantier, et le dommage s’aggrave chaque jour de publication. Le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, allouer une provision sur le préjudice et condamner l’auteur aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La Cour de cassation admet largement ce recours au référé pour faire cesser la diffusion d’un contenu illicite en ligne, y compris lorsque la diffusion porte atteinte aux droits du demandeur, comme elle l’a jugé en décidant que « qu’un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite » (Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-10.174).

Si l’auteur est anonyme ou se cache derrière un pseudonyme, sollicitez avant tout procès, sur requête ou en référé, une ordonnance d’identification sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, déjà cité, qui permet d’obtenir de Google et des fournisseurs d’accès les données de connexion du compte. Cette mesure suppose de démontrer un motif légitime, c’est-à-dire un litige crédible en diffamation ou en dénigrement, et non une simple curiosité. Une fois l’auteur identifié, assignez-le en personne ainsi que, si besoin, l’hébergeur qui aurait refusé le retrait après notification régulière. L’ensemble de la chaîne doit être mené dans le délai de prescription, car le référé n’interrompt pas toujours la prescription de l’action au fond selon les cas : seul un acte de poursuite régulier, plainte avec constitution de partie civile ou citation, interrompt sûrement le délai de trois mois.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des spécificités utiles. La dix-septième chambre du tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée de la presse, connaît des actions en diffamation et applique avec rigueur le formalisme de la loi de 1881 : une assignation imprécise y est sanctionnée sans indulgence. Les référés parisiens, saisis chaque semaine d’avis Google litigieux, exigent des constats de commissaire de justice dressés à Paris ou en proche banlieue avec des mentions complètes, ainsi que la preuve d’une notification préalable à Google restée vaine. Les délais d’audiencement y sont brefs mais les exigences élevées : prévoyez un dossier de pièces numérotées, un tableau comparatif entre chaque imputation et la pièce qui la réfute, et une demande d’astreinte chiffrée et justifiée. Les piscinistes franciliens, qui interviennent sur des chantiers dispersés de Versailles à Meaux et facturent des bassins à 40 000 euros et plus, ont intérêt à chiffrer dès le référé la perte de contrats attestée par des prospects : le juge parisien y est attentif pour fixer la provision. Pour une présentation d’ensemble des actions en diffamation et de leurs délais, le lecteur peut consulter la page d’expertise consacrée à la diffamation et à la défense des victimes d’avis mensongers.

B. Prescription de trois mois, nullités de la citation et défense de bonne foi : les trois pièges qui tuent les procès en diffamation

Le premier piège est le temps. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Sur internet, la jurisprudence fait courir ce délai de trois mois à compter de la première publication de l’écrit. Sur internet, le point de départ se situe en principe à la date de la première mise en ligne de l’avis, et non à celle de sa découverte par la victime : un avis publié en janvier et découvert en juin peut déjà être prescrit. Chaque republication ou modification substantielle peut faire courir un nouveau délai, mais une simple consultation ultérieure ou un nouveau référencement ne suffit pas. La chambre criminelle veille strictement à ce régime, comme l’illustre l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, rendu en matière de prescription et d’effet de l’appel sur une relaxe fondée sur la prescription. Concrètement, dès la découverte de l’avis, faites constater sa date de publication, notez le délai restant et programmez à rebours la citation : un signalement à Google, une mise en demeure ou une plainte simple n’interrompent pas la prescription. Seuls des actes de poursuite réguliers, citation délivrée ou plainte avec constitution de partie civile, interrompent le délai et permettent de repartir sur trois mois supplémentaires.

Le deuxième piège est la nullité de la citation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme d’ordre public, applicable devant les juridictions pénales comme civiles, au fond comme en référé. Le tribunal judiciaire de Grasse l’a rappelé en ces termes : « Aux termes de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le jugement ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (tribunal judiciaire de Grasse, juge des référés, 19 juin 2025, RG n° 23/01748). Pour un pisciniste, cela signifie que l’assignation doit reproduire mot pour mot chaque passage incriminé de l’avis, indiquer sa date et son support, qualifier chaque passage de diffamation envers un particulier ou une entreprise ou d’injure, viser les articles applicables et contenir élection de domicile. Une citation qui vise l’avis dans son ensemble sans isoler les passages, qui confond diffamation et injure, qui oublie la notification au ministère public ou qui qualifie de diffamation un propos relevant du dénigrement encourt la nullité, relevée d’office par le juge. Or la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois est fatale : la réassignation régularisée sera prescrite. Faites donc relire la citation par un praticien de la presse avant sa délivrance, et délivrez tôt pour conserver une marge de régularisation.

Le troisième piège est la défense de l’auteur, qui invoquera presque toujours la bonne foi ou la vérité des faits. L’exception de vérité suppose que le défendeur rapporte la preuve intégrale des faits imputés, par des pièces et non par des ouï-dire : s’il prétend que la piscine est fissurée, il doit produire un rapport d’expertise ou un constat, et non répéter ce qu’un voisin lui aurait dit. Quant à la bonne foi, elle exige la réunion des quatre conditions rappelées par la première chambre civile dans son arrêt du 11 mai 2022 : but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure. Un avis qui accumule les majuscules, les insultes et les appels au boycott, publié sans aucune vérification technique du bassin, échoue à ce test. Préparez-y la réponse en amont : démontrez l’absence d’enquête sérieuse en produisant le dossier de chantier que l’auteur n’a jamais demandé à voir, relevez les marques d’animosité dans le vocabulaire, et établissez que l’auteur poursuivait un but de nuisance ou de pression commerciale plutôt qu’un but légitime d’information. La chambre criminelle censure les décisions qui écartent la bonne foi sans motifs complets, ce qui profite aussi au demandeur : des conclusions précises, qui répondent par avance aux quatre critères, contraignent la défense et éclairent le juge.

Le préjudice, enfin, doit être chiffré avec rigueur. La suppression de l’avis ne suffit pas à réparer une saison perdue : produisez les devis refusés après lecture de l’avis, les attestations de prospects, la baisse du chiffre d’affaires comparée aux exercices précédents, le coût des campagnes de restauration de réputation et les frais de constat. Le juge alloue des dommages-intérêts en fonction de la gravité des imputations, de leur audience et de leur durée de publication, ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles. Dans l’ordonnance de Foix déjà citée, le demandeur sollicitait 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 en sus du retrait sous astreinte, ce qui donne l’échelle des demandes en référé pour un artisan. Au fond, les condamnations peuvent aller plus loin lorsque la diffamation est caractérisée et la mauvaise foi démontrée, et la publication du jugement peut être ordonnée à titre de réparation complémentaire. L’amende pénale, elle, sanctionne l’auteur sur le plan répressif, tandis que votre entreprise est indemnisée sur le plan civil : les deux voies se complètent et peuvent être menées de front.

Conclusion

Un avis Google qui traite un pisciniste d’arnaqueur après une piscine fissurée ou un chantier interrompu n’est jamais une fatalité, mais il ne se combat ni par la colère ni par l’improvisation. Qualifiez d’abord chaque passage de l’écrit : faits précis et vérifiables relevant de la diffamation, invectives sans fait relevant de l’injure, discrédit jeté par un concurrent relevant du dénigrement, faux profil relevant de l’usurpation d’identité, menace conditionnelle relevant de l’extorsion. Faites ensuite constater l’avis par un commissaire de justice, signalez-le à Google avec des pièces phrase par phrase, notifiez l’hébergeur et, en cas de refus, assignez en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite en sollicitant le retrait sous astreinte. Identifiez l’auteur anonyme par ordonnance fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, puis poursuivez-le dans le délai de trois mois avec une citation qui respecte au mot près le formalisme de l’article 53 de la loi de 1881. Anticipez enfin les défenses de vérité et de bonne foi en constituant dès le premier jour le dossier du chantier : réception, réserves, échanges écrits, photographies et attestations. Menée avec cette rigueur, l’action en suppression et en responsabilité restaure la réputation de l’entreprise et rappelle qu’en matière de travaux comme en matière d’écrits, seuls des faits établis emportent la décision du juge.

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