Invitée de Quotidien le mercredi 30 septembre 2026, à l’occasion de l’arrivée en France de sa marque de cosmétiques, Hailey Bieber a glissé une phrase qui a fait réagir le plateau. Selon la transcription publiée le soir même par TV Magazine, elle a déclaré : « Mon mari est Français ». Yann Barthès, sceptique, lui a alors demandé : « Il n’est pas canadien plutôt ? ». Elle a répondu que le chanteur venait du Canada mais qu’« il est aussi Français », avant d’ajouter : « Sa famille est Française ». Relancée sur l’origine de cette ascendance, elle a reconnu, toujours selon TV Magazine : « Je ne suis pas totalement sûre ». Diverto, qui rapporte le même échange, y voit vraisemblablement une référence aux « origines françaises du chanteur canadien ».
Cette séquence pose une question que se posent aussi de nombreuses familles établies à l’étranger : avoir des ancêtres français suffit-il pour être français ? Aucune source officielle ne permet, à la date de rédaction de cet article, de dire que Justin Bieber aurait la nationalité française, ni qu’il aurait engagé une quelconque démarche en ce sens. Rien n’autorise non plus à affirmer le contraire. Seul le juge judiciaire tranche une contestation sur la nationalité d’une personne, et chaque dossier dépend de pièces d’état civil précises.
Le droit français répond pourtant de façon nette à la question de principe. Une origine familiale n’est pas une nationalité : la loi exige une transmission de parent à enfant, prouvée génération après génération, et elle ferme la porte de cette preuve lorsqu’une famille vit hors de France depuis plus de cinquante ans sans lien effectif avec elle (I). Ceux qui ne sont pas français de naissance, célèbres ou non, disposent alors de voies d’acquisition encadrées, qui ne dispensent ni de liens réels avec la France ni du pouvoir d’appréciation de l’administration (II).
I. Une « famille française » suffit-elle à faire un Français ?
Dans le langage courant, dire d’une famille qu’elle est française peut désigner une origine, une langue, un nom ou une histoire. Le Code civil, lui, ne raisonne qu’en termes de parents français au jour d’une naissance. Cette différence explique l’étonnement de Yann Barthès, et elle commande tout le reste : la nationalité par filiation suppose une chaîne continue de transmissions (A), que la loi cesse de reconnaître lorsqu’une lignée est restée durablement étrangère à la France (B).
A. La nationalité se transmet de parent à enfant, et chaque maillon doit être prouvé
Le principe tient en une ligne. L’article 18 du Code civil dispose : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Peu importe le lieu de naissance : un enfant né à Toronto, à Montréal ou à Los Angeles d’un parent français est français dès sa naissance.
L’article 20 du Code civil précise que cet enfant est « réputé avoir été français dès sa naissance, même si l’existence des conditions requises par la loi pour l’attribution de la nationalité française n’est établie que postérieurement ». Autrement dit, la nationalité par filiation n’est pas une faveur accordée plus tard : elle existe depuis la naissance, même si personne ne l’a revendiquée pendant des années.
Deux conditions encadrent toutefois ce mécanisme. La première tient au moment où la filiation est établie. Selon l’article 20-1 du Code civil, « La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. » Une reconnaissance tardive, intervenue à l’âge adulte, ne transmet donc rien sur le terrain de la nationalité.
La seconde condition tient au moment où le parent doit être français. La Cour de cassation l’a rappelé en cassant un arrêt qui avait admis la transmission par un père naturalisé après la naissance de ses enfants. Elle a jugé que « la nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l’attribution de la nationalité en raison de la naissance d’un parent français est celle que ce parent avait au jour de la naissance de l’enfant, peu important sa nationalité au jour de l’établissement de la filiation » (Cass. 1re civ., 17 novembre 2021, n° 20-50.026, publié au Bulletin).
Appliquée à une ascendance lointaine, cette règle produit un effet de chaîne. Pour qu’une personne soit française par filiation, il faut que son père ou sa mère ait été français au jour de sa naissance. Si ce parent tenait lui-même sa nationalité de ses propres parents, il faut remonter d’un cran, et ainsi de suite jusqu’à l’ancêtre dont la nationalité française est certaine. Un seul maillon manquant, un seul parent devenu étranger avant la naissance de son enfant, et la transmission s’arrête.
C’est ici que la preuve devient décisive. Aux termes de l’article 30 du Code civil, « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. » Celui qui se dit français par un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent doit donc produire lui-même les actes qui établissent chaque naissance, chaque filiation et la nationalité de chaque ascendant concerné.
Les actes dressés hors de France ne sont pas écartés par principe. L’article 47 du Code civil pose que « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi ». Le même texte réserve toutefois le cas où d’autres pièces, des données extérieures ou l’acte lui-même révèlent qu’il est irrégulier, falsifié ou inexact. Les juridictions contrôlent donc de près la cohérence des copies d’actes produites.
La cour d’appel de Paris en a tiré une conséquence très concrète pour les familles. Dans une affaire où le demandeur invoquait les certificats de nationalité délivrés à sa mère et à son frère, elle a jugé que ces certificats « n’ont pas d’effet quant à la charge de la preuve qui repose sur l’intéressé ». Elle a ajouté : « Nul ne pouvant prétendre à être de nationalité française, sur quelque fondement et à quelque titre que ce soit, s’il ne justifie d’un état civil fiable et certain » (CA Paris, pôle 3, ch. 5, 10 mai 2022, RG 20/06736).
Cette solution répond directement à la formule de Hailey Bieber. Dire que « sa famille est française », à supposer même que certains parents le soient, ne dispense personne de prouver sa propre situation. La nationalité d’un frère, d’une mère ou d’un cousin est un indice utile pour reconstituer la chaîne, pas une preuve qui vaudrait pour toute la parenté.
La loi organise enfin les outils de cette preuve. Selon l’article 31 du Code civil, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire « a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité ». Ce certificat indique la disposition légale appliquée et les documents retenus, et l’article 31-2 du Code civil prévoit : « Il fait foi jusqu’à preuve du contraire. » Il renverse alors la charge de la preuve au profit de son titulaire, comme le prévoit la seconde phrase de l’article 30.
En cas de refus, la contestation relève du juge judiciaire. L’article 29 du Code civil dispose que « La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. » L’article 29-3 du Code civil ouvre à chacun une action déclaratoire : « Toute personne a le droit d’agir pour faire décider qu’elle a ou qu’elle n’a point la qualité de Français. » Le procureur de la République est défendeur nécessaire à cette action.
Au cas présent, l’affirmation entendue sur le plateau de Quotidien ne dit rien de ces éléments. Elle ne précise ni quel ascendant aurait été français, ni à quelle époque, ni par quels actes cette qualité pourrait être établie. Dans un tel dossier, la première question ne serait pas de savoir si la famille se sent française, mais si un parent l’était au jour de la naissance du chanteur. Et lorsque la réponse oblige à remonter plusieurs générations en arrière, une seconde règle entre en jeu.
B. Après cinquante ans à l’étranger, la loi ferme la porte de la preuve
Le législateur a voulu éviter qu’une nationalité se transmette indéfiniment, de génération en génération, dans des familles qui n’ont plus aucun lien avec la France. L’article 30-3 du Code civil dispose ainsi : « Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français. » Le tribunal doit alors constater la perte de la nationalité.
Ce texte fonctionne avec l’article 23-6 du Code civil, selon lequel « La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l’intéressé, français d’origine par filiation, n’en a point la possession d’état et n’a jamais eu sa résidence habituelle en France ». Il faut en outre que les ascendants dont il tenait cette nationalité n’aient eu ni possession d’état de Français ni résidence en France depuis un demi-siècle.
La possession d’état de Français s’apprécie, selon la Cour de cassation, à travers « le comportement des intéressés et l’attachement qu’ils ont manifesté ou non à la France » (Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-10.810). Les affaires examinées ci-dessous montrent les pièces que les familles produisent en pratique : documents d’identité français, passeport, inscription au registre des Français établis hors de France ou échanges avec le ministère des affaires étrangères.
La Cour de cassation donne à cette règle une portée très rigoureuse. Elle juge que l’article 30-3 « interdit, dès lors que les conditions qu’il pose sont réunies, de rapporter la preuve de la transmission de la nationalité française par filiation, en rendant irréfragable la présomption de perte de celle-ci par désuétude » (Cass. 1re civ., 12 juillet 2023, n° 22-16.946, publié au Bulletin). Dans cette affaire, le demandeur n’a pu tirer aucun avantage d’un jugement déclarant son père français, rendu après l’expiration du délai, la Cour relevant que la solution s’imposait « peu important que son père ait été déclaré français par un jugement du 5 juillet 2013 ».
La même chambre a précisé en 2026 la période pendant laquelle la possession d’état doit exister. Dans une affaire où l’intéressée produisait un passeport français délivré à un oncle, une carte d’inscription consulaire de sa mère et des échanges avec le ministère des affaires étrangères, tous postérieurs au délai, la Cour a approuvé leur mise à l’écart. Elle a jugé que « seuls des éléments permettant de caractériser une telle possession d’état au cours du délai cinquantenaire sont susceptibles de faire échec à la présomption irréfragable de perte » (Cass. 1re civ., 21 janvier 2026, n° 24-13.921, publié au Bulletin). Un passeport obtenu trop tard ne répare donc pas un demi-siècle d’absence.
La Cour de cassation a également exposé la raison d’être de ce mécanisme. Selon elle, « Ce texte a pour finalité de mettre fin à la transmission de la nationalité française en raison de la filiation lorsque cette nationalité est dépourvue de toute effectivité. » Elle en déduit que « L’absence de résidence habituelle en France doit donc être appréciée indépendamment d’un éventuel esprit de retour ». Le législateur a ainsi recherché un équilibre entre le souci d’« éviter une allégeance perpétuelle à la nationalité française lorsque celle-ci est dépourvue de toute réalité » et la prise en compte des liens existants ou à créer avec la France (Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-10.810).
Le Conseil constitutionnel a validé cette règle en 2025. Saisi de quatre questions prioritaires de constitutionnalité, il a relevé que le législateur avait entendu tenir compte du « caractère perpétuel de la transmission » de la nationalité française par filiation dans le cas de personnes établies à l’étranger depuis plusieurs générations. Il a toutefois relevé deux limites : le juge ne peut pas constater la perte lorsque, au regard de la situation personnelle de l’intéressé, sa décision aurait pour résultat de « le rendre apatride » ; et, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation qu’il rappelle, la règle ne peut être opposée à des enfants mineurs au jour de l’action déclaratoire si elle ne l’a pas été préalablement à leur ascendant. L’article 30-3 a été déclaré « conforme à la Constitution » (Cons. const., décision n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC du 11 avril 2025).
Une exception jurisprudentielle mérite d’être signalée. En mars 2026, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait opposé la désuétude à un demandeur dont la mère avait été reconnue française par la justice avant l’expiration du délai. Elle a jugé que « la désuétude ne peut être opposée à une personne dont le parent dont elle tient la nationalité française s’est vu reconnaître cette nationalité par une décision de justice rendue avant l’expiration du délai cinquantenaire » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-17.442, publié au Bulletin). La chronologie des démarches familiales peut donc tout changer.
Les arrêts cités concernaient des familles établies en Inde, en Algérie, en Égypte ou en Arménie, mais le texte ne vise aucun pays en particulier : il s’applique à toute personne dont les ascendants sont demeurés fixés à l’étranger pendant plus d’un demi-siècle. À l’inverse, il n’est pas opposable lorsque l’intéressé ou le parent concerné a eu la possession d’état de Français dans le délai, ce que les juges vérifient notamment au vu des documents d’identité français délivrés pendant cette période.
Appliqué à la situation évoquée sur le plateau de Quotidien, ce cadre conduit à une conclusion prudente mais claire. Si les ascendants français invoqués appartenaient à une génération lointaine, et si la famille vit hors de France depuis plus de cinquante ans, la preuve d’une nationalité française par filiation se heurterait vraisemblablement à l’article 30-3, sauf à démontrer une possession d’état dans le délai. Si au contraire l’un des parents du chanteur était lui-même français à sa naissance, la question se poserait tout autrement. Aucune des sources disponibles ne permet de trancher entre ces hypothèses, et Hailey Bieber elle-même a indiqué ne pas en être certaine.
II. Quelles portes restent ouvertes à qui n’est pas français de naissance ?
Lorsque la filiation ne suffit pas, ou ne suffit plus, le droit français ne ferme pas toutes les issues. Il distingue deux familles de voies d’accès : celles qui reposent sur une déclaration, lorsque la personne peut se prévaloir d’un titre ou d’un lien défini par la loi (A), et la naturalisation, qui relève d’une décision discrétionnaire de l’administration (B). Aucune de ces voies n’est réservée aux anonymes, et aucune n’est ouverte aux célébrités du seul fait de leur notoriété.
A. La déclaration : des liens manifestes avec la France, et une filiation d’abord prouvée
Le Code civil a prévu une porte de sortie pour ceux que la règle du demi-siècle a privés de leur nationalité. Selon l’article 21-14 du Code civil, « Les personnes qui ont perdu la nationalité française en application de l’article 23-6 ou à qui a été opposée la fin de non-recevoir prévue par l’article 30-3 peuvent réclamer la nationalité française par déclaration ». Elles doivent justifier soit avoir conservé ou acquis avec la France « des liens manifestes d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial », soit avoir accompli des services militaires dans l’armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre.
Cette voie suppose d’abord de prouver que la personne aurait été française sans l’obstacle du demi-siècle. La cour d’appel de Paris l’a jugé en termes nets : « Les dispositions de l’article 21-14 du code civil ne peuvent s’appliquer qu’aux personnes susceptibles d’être françaises. » Elle a ensuite précisé que les liens manifestes s’entendent comme « un rattachement à la France qui doit être personnel et constant ce qui suppose une certaine durée » (CA Paris, pôle 3, ch. 5, 18 février 2025, RG 24/00545).
Dans cette affaire, la cour a d’abord vérifié la chaîne de filiation jusqu’à une grand-mère, en examinant la cohérence de plusieurs copies d’actes de naissance. Elle a ensuite écarté des liens économiques jugés indirects et limités, avant de retenir des liens familiaux attestés, des séjours en France, un diplôme de langue française de niveau B2 et la scolarisation des enfants dans une classe francophone. Elle a confirmé le jugement qui avait ordonné l’enregistrement de la déclaration. L’arrêt montre que le juge regarde des faits précis et datés, et non une déclaration d’attachement.
Pour un artiste international, la notion de liens culturels ou professionnels pourrait paraître taillée sur mesure : tournées, concerts, collaborations, présence régulière sur le territoire. Elle ne dispense pourtant d’aucune étape. Il faudrait d’abord établir, acte par acte, l’ascendance française qui aurait été perdue par désuétude, puis démontrer un rattachement personnel et durable. Des passages ponctuels en France, même très médiatisés, ne suffiraient vraisemblablement pas, à eux seuls, à caractériser ce rattachement au sens de la jurisprudence citée.
La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont d’ailleurs lié la rigueur de l’article 30-3 à l’existence de cette voie. La Cour de cassation relève que l’article 21-14 permet aux personnes concernées de réclamer la nationalité si elles justifient de ces liens, et le Conseil constitutionnel en a fait l’un des motifs de sa décision de conformité du 11 avril 2025. La porte fermée par la désuétude n’est donc pas murée : elle se rouvre pour ceux qui prouvent un lien réel.
Une autre déclaration existe pour ceux qui se sont comportés en Français pendant longtemps. L’article 21-13 du Code civil permet de réclamer la nationalité aux personnes qui ont joui « d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration ». Cette voie suppose une possession d’état constante pendant dix ans, ce qui ne correspond pas à la situation d’un ressortissant étranger qui n’a jamais revendiqué cette qualité.
Reste la déclaration à raison du mariage, souvent évoquée dans les couples de personnalités. L’article 21-2 du Code civil prévoit que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration ». Le texte exige une communauté de vie affective et matérielle, une connaissance suffisante de la langue française et, pour un mariage célébré à l’étranger, sa transcription préalable sur les registres de l’état civil français. Cette voie suppose donc que l’un des époux soit déjà français : elle ne crée pas de nationalité à partir de deux conjoints étrangers.
B. La naturalisation : la notoriété ne dispense ni de la résidence ni du pouvoir d’appréciation du ministre
Pour celui qui n’a aucune filiation française à faire valoir, la voie de droit commun reste la naturalisation. L’article 21-15 du Code civil prévoit que « l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger ». La première condition est posée par l’article 21-16 du Code civil : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. »
Le Conseil d’État interprète cette résidence comme un centre de vie, et non comme une simple présence. Il juge que la demande n’est pas recevable lorsque l’intéressé n’a pas « fixé en France de manière durable » le centre de ses intérêts, en tenant compte notamment de sa situation familiale (CE, 2e ch., 6 novembre 2019, n° 429950). Une vedette qui séjournerait quelques semaines par an à Paris, sans y avoir transféré sa vie familiale et matérielle, ne remplirait vraisemblablement pas cette condition.
À cette résidence au moment du décret s’ajoute en principe une durée de séjour préalable. L’article 21-17 du Code civil exige une « résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande », sous réserve des exceptions prévues par la loi. Deux de ces exceptions intéressent directement les personnalités étrangères.
La première figure à l’article 21-19 du Code civil. Peut être naturalisé sans condition de stage « L’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel ». Dans ce cas, le décret ne peut être accordé qu’« après avis du Conseil d’Etat sur rapport motivé du ministre compétent ». Selon la lettre des textes, cette dispense porte sur la durée de séjour de l’article 21-17, et non sur la résidence exigée au moment du décret par l’article 21-16.
La seconde exception tient à la langue. Selon l’article 21-20 du Code civil, peut être naturalisée sans condition de stage « la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française », lorsqu’elle est ressortissante d’un État dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, « soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française ». La loi canadienne sur les langues officielles rappelle que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Un ressortissant canadien remplirait donc la condition de nationalité posée par ce texte, mais il devrait encore justifier de la condition personnelle de langue maternelle ou de scolarité. Là encore, la dispense ne vise que la durée de séjour : la résidence au moment du décret et l’assimilation restent exigées.
Le Code civil prévoit enfin une naturalisation d’un type particulier pour les francophones qui contribuent au rayonnement du pays. L’article 21-21 du Code civil dispose que la nationalité peut être conférée par naturalisation, sur proposition du ministre des affaires étrangères, à « tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales ».
Deux arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes, rendus sur appel de jugements du tribunal administratif de Nantes, montrent comment ce texte fonctionne. Dans le premier, un demandeur avait déposé son dossier auprès du consulat général de France à Bamako ; sa demande avait été déclarée irrecevable après un avis défavorable émis au nom du ministre des affaires étrangères en application de l’article 21-21. La cour a annulé la décision parce que le signataire de cet avis n’était pas compétent, et elle a enjoint au ministre de réexaminer la demande (CAA Nantes, 5e ch., 18 avril 2023, n° 22NT00441). La procédure passe donc par une appréciation du ministère des affaires étrangères, dont la régularité est contrôlée.
Le second arrêt concerne précisément une artiste. Une ressortissante brésilienne, présentée par la cour comme menant une carrière de « chanteuse d’opéra de renommée mondiale », contestait le refus de sa demande de naturalisation. La cour a jugé qu’elle n’établissait pas avoir transféré en France le centre de ses intérêts matériels, relevant notamment un titre de séjour de visiteur, une inscription universitaire non démontrée et l’existence de comptes bancaires au Brésil. Elle a ajouté que l’argument tiré de l’article 21-21 était inopérant, faute pour l’intéressée d’avoir présenté sa demande sur ce fondement (CAA Nantes, 5e ch., 24 mars 2026, n° 25NT00045). La renommée internationale n’a donc dispensé ni de la condition de résidence, ni de la nécessité de viser la bonne procédure.
La naturalisation suppose encore une assimilation. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, l’article 21-24 du Code civil dispose que « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française », notamment par la connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Depuis cette date, le texte précise en outre lui-même le niveau de langue minimal, qui doit notamment permettre « de communiquer avec spontanéité, de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété de sujets ». La rédaction antérieure renvoyait seulement ce niveau à un décret en Conseil d’État. L’intéressé signe ensuite la charte des droits et devoirs du citoyen français.
Même lorsque toutes ces conditions sont réunies, la naturalisation n’est pas due. La cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la nationalité française n’est « pas un droit mais une faveur » accordée par l’État, et que le ministre dispose d’un large pouvoir pour apprécier l’opportunité de l’accorder (CAA Nantes, 5e ch., 1er avril 2025, n° 24NT00350). Le juge administratif vérifie alors l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, ce qui laisse une marge considérable à l’administration.
Sur le plan pratique, la loi encadre au moins le délai de réponse. Selon l’article 21-25-1 du Code civil, la réponse à une demande de naturalisation doit intervenir « au plus tard dix-huit mois » après la remise d’un dossier complet, délai réduit à douze mois pour une personne qui réside habituellement en France depuis au moins dix ans, et prolongeable une fois de trois mois par décision motivée. Pour un dossier de ce type, l’accompagnement d’une demande de naturalisation ou d’une déclaration de nationalité commence par un inventaire des pièces d’état civil et des preuves de résidence, bien avant le dépôt.
Au cas présent, rien n’indique que Justin Bieber aurait sollicité une naturalisation ou envisagerait de le faire. Le raisonnement vaut surtout pour les nombreux étrangers, connus ou non, qui pensent qu’une ascendance ou une notoriété leur ouvre un droit. Le droit français ne prévoit aucune nationalité accordée d’office en raison de la notoriété : il connaît une filiation prouvée, des déclarations encadrées et une naturalisation discrétionnaire.
Conclusion
La phrase de Hailey Bieber sur le plateau de Quotidien, « Sa famille est Française », mélange deux notions que le droit sépare soigneusement. L’origine relève de l’histoire familiale ; la nationalité relève d’une règle de transmission précise, qui exige un parent français au jour de chaque naissance et des actes d’état civil fiables pour chaque génération. Les certificats obtenus par d’autres membres de la famille ne dispensent personne de cette preuve.
Lorsque la lignée remonte loin et que la famille vit hors de France depuis plus d’un demi-siècle, l’article 30-3 du Code civil interdit en principe d’apporter cette preuve, sauf possession d’état de Français établie dans le délai. La Cour de cassation l’applique avec rigueur, comme l’ont encore montré ses arrêts publiés de 2023 et de janvier 2026, le Conseil constitutionnel l’a validée le 11 avril 2025, et seule une reconnaissance judiciaire de la nationalité du parent obtenue avant l’expiration du délai permet d’y échapper, selon l’arrêt du 25 mars 2026.
Pour ceux que cette règle écarte, la déclaration de l’article 21-14 reste ouverte à condition de prouver des liens personnels, constants et durables avec la France. Pour les autres, la naturalisation suppose une résidence effective en France, une assimilation dont le niveau de langue est désormais précisé par la loi elle-même et l’accord d’une administration qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. La notoriété, même mondiale, n’a jamais tenu lieu de dossier, comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes à propos d’une chanteuse d’opéra.
À la date de rédaction, aucune source officielle ne permet de dire si Justin Bieber est ou non français, et aucune démarche de sa part n’est connue. Hailey Bieber a elle-même indiqué ne pas être totalement sûre de l’origine de cette ascendance. Si la question devait un jour être posée à un juge, elle ne se réglerait ni sur un plateau de télévision ni par une page encyclopédique, mais devant le tribunal judiciaire, acte de naissance après acte de naissance.