Vous retrouvez vos phrases dans les réponses d’un assistant d’intelligence artificielle, vous reconnaissez votre style, vos exemples, parfois même vos coquilles. Ou bien un client vous signale que vos photographies circulent dans des images générées qui reprennent votre cadrage, votre décor, votre modèle. La question qui suit est immédiate et pratique : vos textes ou vos photos ont-ils servi à entraîner une IA sans votre accord, et que pouvez-vous exiger maintenant, retrait du jeu de données, preuve de la copie, réparation financière. Cet article répond à cette situation précise, pour les auteurs, photographes, éditeurs, agences et entreprises dont le catalogue constitue l’actif. Le droit français donne une base claire : l’entraînement d’un modèle suppose des reproductions numériques, et toute reproduction sans consentement reste illicite sauf exception étroite. Depuis l’application du règlement européen sur l’IA, les fournisseurs de modèles doivent en outre respecter le refus d’exploitation exprimé par les titulaires de droits et publier un résumé des données d’entraînement. Concrètement, vous pouvez agir en trois temps : vérifier l’utilisation, formaliser votre refus d’exploitation pour l’avenir, puis exiger le retrait et la réparation pour le passé, y compris par la saisie-contrefaçon et devant les juridictions parisiennes. Aucune intrusion ni aucun dommage n’est présumé au-delà de ce que les sources établissent, seule l’analyse des faits et des autorisations permet de qualifier la situation, et seul le juge tranche la responsabilité.
I. Vos textes ou vos photos ont-ils alimenté une IA sans votre accord
A. Savoir si votre livre, vos articles ou vos photos sont dans un dataset d’entraînement
Le premier réflexe consiste à rassembler des indices sérieux avant toute accusation. Interrogez le modèle avec des passages exacts de vos textes, des phrases rares, des noms propres inventés, des combinaisons que seul votre livre contient. Quand le système restitue des extraits longs et fidèles, surtout avec vos erreurs typographiques d’origine, l’indice est fort. Pour les photographies, testez des prompts descriptifs proches de vos images : même décor, même pose, même objet rare. Les outils de recherche inversée et les bases publiques de jeux de données documentés par la recherche aident aussi à situer l’origine possible des copies. Conservez chaque test avec sa date, sa question exacte et sa réponse intégrale, par capture avec horodatage, constat d’huissier ou dépôt chez un tiers de confiance. La base juridique de votre démarche se trouve dans le principe fondateur du droit d’auteur français : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit naît sans dépôt ni enregistrement, dès la création, et il couvre aussi bien un roman, un article de blog, une notice produit, une photographie ou une vidéo. Le droit moral complète cette protection : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Quand une IA restitue votre texte sans citer votre nom ou dénature votre photographie, cet attribut entre en jeu aux côtés des droits patrimoniaux. L’interdit de principe est large : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Or l’entraînement d’un modèle d’IA générative commence nécessairement par des copies numériques des œuvres aspirées, stockées, nettoyées, découpées en jetons, puis utilisées pour ajuster les paramètres du modèle. Chaque étape de copie appelle une autorisation ou une exception. La jurisprudence récente sur l’originalité photographique montre que le débat se joue œuvre par œuvre. Dans un arrêt du 3 avril 2026 opposant un photographe et la SAIF à un éditeur de presse, la cour d’appel de Paris a écarté la protection pour neuf portraits en retenant que « les réglages et choix techniques réalisés par M. [Y] traduisent essentiellement son savoir-faire, facilité par les évolutions technologiques, et ne peuvent suffire à révéler l’empreinte de sa personnalité ». La leçon pratique est directe : pour vos photos, documentez vos choix créatifs, mise en scène, direction du modèle, lumière construite, cadre imposé, développement, car un simple savoir-faire technique ne suffit pas toujours à démontrer l’originalité. Pour vos textes, conservez les manuscrits, les versions successives, les échanges avec l’éditeur, les preuves d’antériorité, car l’originalité d’un texte s’établit par les choix d’expression, le plan, le vocabulaire, les exemples personnels. La présomption prétorienne de titularité aide la personne qui exploite l’œuvre sous son nom : encore faut-il démontrer cette exploitation paisible et non équivoque. Dans un litige sur un flacon jugé le 18 mai 2022, la cour d’appel de Paris a examiné le moyen tiré de ce que la société intimée ne pouvait revendiquer cette présomption, selon l’appelante, « faute de démontrer une exploitation sous son nom publique, paisible et non équivoque de l’oeuvre en cause ou l’existence d’un acte de cession stipulé à son profit par l’auteur du flacon » (arrêt du 18 mai 2022, cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 1, RG 21/10339). Présenté ici comme l’argument d’une partie, ce passage rappelle votre charge pratique : signez vos œuvres, datez leur publication, conservez les factures du photographe, les contrats de cession, les mentions de crédit, les dépôts, pour être celui qui exploite sous son nom. Les contrats d’auteur obéissent en outre à un formalisme strict : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Si vous travaillez avec un photographe, un rédacteur ou une agence, vérifiez que la cession des droits d’exploitation, y compris pour la fouille de textes et de données, figure par écrit, avec un périmètre précis. Sans écrit, vous risquez de découvrir que le prestataire n’a jamais transmis le droit que vous croyez exercer, et votre action contre le fournisseur d’IA s’en trouve fragilisée. La même vigilance vaut pour les licences de banques d’images : une licence limitée à l’illustration d’articles n’autorise pas la revente des fichiers comme données d’entraînement. Enfin, ne confondez pas l’accès licite et l’exploitation libre. Le fait que vos contenus soient visibles en ligne, indexés par les moteurs ou partagés sur les réseaux ne vaut pas autorisation de les copier pour entraîner un modèle commercial. La loi distingue l’accès et la reproduction, et c’est cette distinction qui fonde l’opt-out examiné ci-après.
B. Opt-out, fouille de textes et de données et règlement européen sur l’IA : ce que vous pouvez interdire
Le régime français de la fouille de textes et de données, transposé de la directive européenne de 2019, autorise certaines copies techniques, mais il ouvre aux auteurs un droit de refus décisif pour l’entraînement des IA. Le texte définit la fouille comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Pour la recherche scientifique publique, l’exception est large et encadrée. Pour tous les autres usages, y compris commerciaux, la loi prévoit que des copies peuvent être réalisées pour des fouilles menées par toute personne, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Cette phrase constitue votre levier principal : l’opposition appropriée fait sortir vos œuvres du périmètre de l’exception. Concrètement, l’opposition appropriée passe aujourd’hui par des procédés lisibles par machine. Le fichier robots.txt de votre site doit interdire l’exploration par les robots d’entraînement connus, avec des règles dédiées et tenues à jour. Les en-têtes HTTP, les métadonnées des images, les champs des protocoles émergents de déclaration de refus, les mentions des conditions générales qui réservent expressément la fouille complètent le dispositif. Ajoutez une page juridique claire qui énonce la réserve, article par article, pour l’ensemble de votre catalogue, avec une adresse dédiée aux demandes d’autorisation. Pour les œuvres déjà diffusées sans réserve, ajoutez la réserve sans attendre : elle vaut pour l’avenir et prive les collectes postérieures du bénéfice de l’exception. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, règlement UE 2024/1689, renforce ce mécanisme à la charge des fournisseurs de modèles d’usage général. Ces fournisseurs doivent mettre en place une politique de respect du droit d’auteur de l’Union, identifier et respecter les réserves exprimées par les titulaires, y compris par des procédés lisibles par machine, et publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement. Le bureau européen de l’IA a publié un modèle de résumé que les fournisseurs doivent suivre, ce qui rend leurs déclarations comparables et contrôlables. Quand un fournisseur déclare avoir respecté les opt-out, vous pouvez confronter cette déclaration à vos propres journaux de réserve et aux dates de collecte. Quand il ne publie pas le résumé requis ou publie un document vide, ce manquement nourrit votre mise en demeure et, le cas échéant, votre signalement. Sur le plan probatoire, trois pièces font la différence. D’abord, l’historique de votre réserve : versions successives du robots.txt, captures datées, journaux du serveur montrant les visites des robots malgré l’interdiction, attestations de votre hébergeur. Ensuite, la démonstration de l’accès licite préalable exigé par les textes : vos œuvres étaient accessibles en ligne, l’exception suppose un accès licite, et la copie massive qui suit doit être justifiée. Enfin, la démonstration de la reproduction : restitutions littérales par le modèle, similarités structurelles, métadonnées résiduelles, aveux techniques dans la documentation du modèle. Les fournisseurs invoquent parfois que le modèle ne stocke pas les œuvres mais seulement des paramètres statistiques. L’argument ne fait pas disparaître la question des copies intermédiaires réalisées pendant l’entraînement, copies qui relèvent de l’article sur la fouille et de l’interdit général de reproduction sans consentement. Il ne fait pas disparaître non plus les sorties qui reproduisent des extraits substantiels : chaque diffusion d’un extrait protégé appelle sa propre analyse. Pour les photographes et les agences, ajoutez les identifiants de vos images, les numéros de dépôt, les rapports de recherche inversée et les comparaisons côte à côte entre l’original et la sortie du modèle. Pour les éditeurs, constituez un corpus témoin de passages rares et suivez leur restitution dans le temps, car la persistance d’une restitution littérale après votre opt-out démontre la conservation d’une copie issue d’une collecte couverte par votre refus. Restez mesuré dans la qualification : une ressemblance de style ne constitue pas à elle seule une contrefaçon, seule la reprise d’éléments originaux protégés caractérise l’atteinte. Une revendication publique sans preuve technique exposerait son auteur à une réponse en dénigrement, tandis qu’un dossier de copies datées et de journaux de visite fait prospérer la discussion.
II. Faire retirer vos œuvres et obtenir réparation devant le juge en 2026
A. Faire retirer vos œuvres du dataset, prouver la copie et figer les preuves par saisie-contrefaçon
Une fois le dossier d’indices constitué, la mise en demeure ouvre la phase amiable et prépare le contentieux. Elle identifie précisément les œuvres, avec titres, dates de première publication, captures des pages d’origine et références de dépôt. Elle expose les faits constatés, tests du modèle avec dates et prompts, journaux de visite des robots, absence d’autorisation écrite, existence et date de votre réserve lisible par machine. Elle demande des mesures datées : confirmation écrite du retrait de vos œuvres du jeu de données et des index, suppression des copies intermédiaires conservées, engagement de ne plus collecter vos contenus, communication du résumé des données d’entraînement pour la période concernée, proposition d’indemnisation. Elle fixe un délai bref, huit à quinze jours selon l’urgence, et annonce la saisie-contrefaçon et l’assignation sans autre avis. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception et par courriel avec accusé, conservez les preuves d’envoi et de réception, car le juge appréciera votre loyauté procédurale. Quand le fournisseur est établi hors de France mais dirige son service vers le public français, conservez les preuves de cette direction : interface en français, prix en euros, publicité ciblée, utilisateurs français. La compétence des juridictions françaises suit des règles spéciales : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » En pratique, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre l’essentiel du contentieux et dispose d’un protocole de procédure dédié qui encadre notamment la saisie-contrefaçon. Si la mise en demeure reste sans effet, la saisie-contrefaçon constitue l’arme probatoire du droit d’auteur. Le texte ouvre l’action à tout titulaire : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » La même disposition autorise le titulaire à faire procéder par huissier, aujourd’hui commissaire de justice, sur ordonnance rendue sur requête, à la description détaillée, avec ou sans saisie réelle, des exemplaires et des procédés argués de contrefaçon. Pour un litige de dataset, la requête doit être chirurgicale : désignation des serveurs, des jeux de données, des journaux de collecte, des scripts d’aspiration, des versions du modèle, avec mission de description et de copie sous séquestre, sans demande disproportionnée qui exposerait l’ordonnance à la rétractation. L’ordonnance du 20 février 2026 du tribunal judiciaire de Rennes illustre l’exigence de proportion et le contrôle du juge : dans une affaire de scanners où « la société ALEPH a été autorisée à faire procéder à la saisie-contrefaçon de scanners 3D reproduisant la marque SCANTECH dans les locaux de la société BTRD3D », le saisi a formé un référé en rétractation pour faire annuler l’ordonnance et le procès-verbal, et le juge des référés a examiné la régularité de la mesure et son périmètre. La leçon vaut pour les datasets : une requête motivée par des indices précis, un périmètre documentaire limité aux copies litigieuses, un huissier assisté d’un expert indépendant pour lire les journaux sans divulguer les secrets légitimes, et une assignation au fond dans le délai légal après la saisie. À défaut d’assigner dans le délai, la saisie est anéantie et son bénéficiaire exposé à des dommages et intérêts. Parallèlement, activez les leviers extrajudiciaires qui produisent des effets rapides. Les plateformes d’hébergement de datasets, les places de marché de modèles et les boutiques d’applications disposent de procédures de signalement pour les contenus illicites. Un signalement précis, œuvre par œuvre, avec preuve de titularité et de réserve, obtient souvent le déréférencement d’un jeu de données ou d’une application qui reproduit vos contenus. Les organismes de gestion collective et les organisations professionnelles peuvent ester en justice pour défendre les intérêts dont ils ont statutairement la charge, et leur intervention crédibilise le dossier quand le catalogue concerné est large. Pour les contenus qui restent accessibles en ligne, déposez une main courante probatoire complète : constats répétés dans le temps, dépôts auprès d’un tiers, archivage des versions du modèle, car les fournisseurs mettent à jour leurs systèmes et les restitutions littérales peuvent disparaître entre deux versions. La méthode de preuve déjà éprouvée quand un concurrent copie textes et photos sur internet, avec constats, captures horodatées et articulation entre droit d’auteur et concurrence déloyale, reste transposable ici : méthode de preuve déjà éprouvée quand un concurrent copie textes et photos. Enfin, anticipez la défense tirée du secret des affaires. Le fournisseur refusera de livrer son dataset en clair. Demandez au juge une expertise avec mission de confidentialité, un cercle restreint d’accès, une description des occurrences de vos œuvres sans divulgation du code source, et la conservation sous séquestre des copies litigieuses. Le juge parisien connaît ces montages et les ordonne couramment quand la demande est proportionnée. Une saisie bien calibrée transforme un soupçon d’entraînement illicite en un inventaire vérifiable de copies, et cet inventaire fonde la réparation.
B. Combien obtenir, devant quel juge à Paris et en Île-de-France, avec quels délais et quelles pièces
La réparation suit le régime classique de la contrefaçon de droit d’auteur, avec un volet pénal dissuasif et un volet civil indemnitaire. Sur le plan pénal, la loi dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même article punit la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines étendues au débit, à l’exportation et à l’importation des œuvres contrefaites. La voie pénale reste réservée aux dossiers les plus graves, avec une plainte étayée par constats et chiffrage, mais elle pèse dans la négociation même quand vous agissez au civil. Au civil, l’évaluation distingue trois postes que vous devez chiffrer séparément. D’abord les redevances éludées : ce que le fournisseur aurait dû payer pour une licence de fouille ou d’entraînement couvrant votre catalogue, en vous appuyant sur vos grilles tarifaires, les licences déjà consenties, les offres comparables du marché des données d’entraînement et les tarifs des organismes de gestion collective. Ensuite les bénéfices réalisés grâce à la contrefaçon : économies de collecte, accélération de la mise sur le marché, abonnements vendus grâce aux capacités acquises sur vos contenus, avec demande d’information sur les revenus du modèle concerné. Enfin le préjudice moral : absence de citation, dénaturation, association de votre nom à des sorties que vous n’auriez jamais validées, banalisation de votre style. Les juges parisiens accordent en outre la publication judiciaire du jugement, le retrait sous astreinte et la destruction des copies illicites, mesures dont l’effet économique dépasse souvent les dommages et intérêts eux-mêmes. À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel est balisé. L’assignation est portée devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, pôle spécialisé. Le protocole applicable devant cette chambre encadre les échanges, les calendriers et les mesures probatoires, et les praticiens parisiens savent que la description par commissaire de justice doit intervenir vite, avant toute mise à jour qui effacerait les journaux. Les délais pratiques constatés vont de quelques semaines pour l’ordonnance sur requête à plusieurs mois pour le jugement au fond, avec des référés possibles pour obtenir le retrait provisoire et l’interdiction de poursuivre la diffusion des copies. Les pièces à préparer suivent une liste stable : justificatifs de titularité et d’originalité, historique des publications, contrats de cession écrits, captures de la réserve lisible par machine avec leur historique, journaux de visite des robots, constats des restitutions par le modèle, échanges avec le fournisseur, chiffrage détaillé poste par poste, attestations des diffuseurs sur les revenus manqués. Les entreprises franciliennes ajoutent les preuves du rayonnement local : clientèle parisienne démarchée grâce aux sorties du modèle, événements annulés, commandes perdues, captures de prospects confondant la sortie de l’IA avec votre catalogue. Le canal procédural recommandé combine le référé pour le retrait rapide et le fond pour la réparation complète, avec une expertise technique sur le dataset quand le défendeur conteste l’origine des copies. Les points d’attention du ressort parisien sont connus : exigence de précision dans l’identification des œuvres, refus des demandes exploratoires qui viseraient l’intégralité d’un dataset sans ciblage, contrôle de proportionnalité de la saisie, vérification de l’opt-out et de sa date face aux dates de collecte, distinction rigoureuse entre le style non protégé et les éléments originaux repris. Anticipez aussi l’argument du fournisseur selon lequel votre réserve serait intervenue après la collecte : produisez l’historique complet de vos fichiers et en-têtes, les archives publiques de votre site, les attestations de l’hébergeur, et demandez la communication des journaux de collecte horodatés. Quand la chronologie montre des collectes postérieures à votre réserve, l’exception de fouille ne peut plus être invoquée et la discussion se déplace vers le montant de la réparation. Pour les catalogues volumineux, envisagez l’action collective avec d’autres titulaires ou par l’intermédiaire d’un organisme professionnel, car un faisceau de catalogues pillés par le même robot impressionne davantage qu’un cas isolé et mutualise les coûts d’expertise. Sur les intérêts et l’exécution, demandez l’exécution provisoire, l’astreinte par jour de retard pour le retrait et la destruction, la publication sur le site du fournisseur et la condamnation aux frais d’expertise et de constat. Ces accessoires transforment une victoire de principe en une décision exécutée. Aucune responsabilité n’est établie avant le jugement, les contrats que vous avez signés avec vos diffuseurs et vos prestataires priment sur toute analyse générale pour déterminer qui pouvait autoriser quoi, et seul le juge décide, au vu des copies produites et des autorisations versées, si l’entraînement litigieux constitue une contrefaçon et ce qu’elle doit coûter.
Conclusion
Vos textes et vos photos ne sont pas une matière première libre parce qu’ils sont visibles en ligne. Le droit français subordonne toute reproduction à votre consentement, la fouille de textes et de données ne couvre l’entraînement que dans la limite de votre refus exprimé de manière appropriée, et le règlement européen sur l’IA impose aux fournisseurs de respecter ce refus et de rendre compte des données utilisées. Vérifiez les faits avec des tests datés, formalisez sans attendre votre réserve lisible par machine, mettez en demeure avec un chiffrage précis, figez les preuves par une saisie-contrefaçon calibrée, puis demandez au tribunal judiciaire de Paris le retrait sous astreinte, la destruction des copies et une réparation qui additionne redevances éludées, bénéfices indus et préjudice moral. Préparez dès aujourd’hui le dossier que le juge parisien attend : titularité écrite, originalité documentée, réserve historisée, journaux de visite, constats de restitution, chiffrage poste par poste. Aucune intrusion ni aucun dommage ne se présume au-delà des pièces que vous produisez, aucune responsabilité n’est acquise avant la décision, vos contrats signés déterminent qui pouvait autoriser l’usage, et seul le juge tranche.