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On vous oppose des messages que vous dites faux : ce que cette capture prouve vraiment

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

On vous oppose des messages que vous dites faux : ce que cette capture prouve vraiment

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Le 30 septembre 2026, un fait divers médiatique a placé une question de preuve sous les projecteurs : selon TF1 Info, Mediapart a diffusé des documents présentés comme les écrits d’un responsable politique, qui en conteste l’authenticité. D’un côté des captures et des reproductions d’écrits, de l’autre une dénégation formelle. Cette configuration n’appartient pas aux seules polémiques nationales : elle se joue chaque semaine aux prud’hommes, devant le juge aux affaires familiales et au tribunal correctionnel, quand un salarié, un ex-conjoint ou un prévenu découvre des messages qu’il jure n’avoir jamais écrits, ou quand une partie produit des captures dont l’adversaire nie être l’auteur.

La réponse tient en trois phrases, qu’il faut comprendre avant tout le reste. D’abord, une capture d’écran ne prouve à elle seule ni qui a écrit le message, ni que son contenu n’a pas été retouché : le juge exige des recoupements, des originaux et, en cas de dénégation, une vérification. Ensuite, celui qui nie être l’auteur d’un écrit dispose d’une arme procédurale précise, la vérification d’écriture, qui renverse la charge de la discussion sur celui qui produit la pièce. Enfin, fabriquer ou modifier un message pour l’utiliser en justice expose à des poursuites pour faux, un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Deux réserves s’imposent d’emblée et encadrent tout cet article. S’agissant de l’affaire évoquée ci-dessus, aucune juridiction ne s’est prononcée à la date de rédaction sur l’authenticité des écrits litigieux : les versions de chacun sont rapportées ici au conditionnel dès qu’elles dépassent ce que la source établit, et seul le juge, au vu de l’ensemble des éléments débattus contradictoirement, pourrait trancher. De façon générale, chaque situation dépend de ses pièces : les règles exposées ici éclairent la décision du lecteur, elles ne prédisent jamais l’issue de son procès.

I. Ce que votre capture prouve, et ce qu’elle ne prouve pas

A. Une image de messages n’est qu’un indice tant que l’auteur et l’intégrité ne sont pas établis

Le droit français traite le message électronique comme un écrit à part entière, mais il lui impose deux conditions cumulatives. L’article 1366 du code civil dispose : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » Autrement dit, le SMS, le message WhatsApp ou la capture Slack valent un écrit papier à condition de répondre à deux questions : de qui émane-t-il vraiment, et a-t-il été conservé sans altération ? Faute de réponse convaincante à l’une ou à l’autre, la pièce reste une simple allégation illustrée.

La cour d’appel de Paris a appliqué exactement ce raisonnement le 28 juin 2023, dans un litige opposant un employeur à un salarié licencié pour des propos tenus sur l’outil de communication interne Slack. L’employeur produisait des captures d’écran ; le salarié faisait valoir qu’elles n’étaient ni authentifiées ni datées et que leur contenu aurait pu être créé ou modifié par n’importe qui. La cour n’a pas écarté les captures par principe, mais elle ne les a retenues que parce que leur contenu interne levait le doute : les relations décrites entre les interlocuteurs, les références à des événements précis de leur vie professionnelle et leur complicité avérée attestaient, selon l’arrêt, de l’authenticité des captures et de l’identité de leurs auteurs. Ce faisceau était en outre conforté par la concordance entre les échanges litigieux et d’autres messages échangés séparément avec l’un des protagonistes. La leçon est nette : ce n’est pas la capture qui fait la preuve, c’est le faisceau qui l’entoure. Détails vérifiables, cohérence avec des événements datés, recoupement avec d’autres échanges dont l’origine n’est pas discutée : voilà ce que le juge cherche quand l’authenticité est contestée.

Du côté civil, une évolution majeure achève de relativiser les stratégies d’obstruction. Longtemps, une preuve obtenue de façon déloyale — enregistrement clandestin, capture détournée — était écartée automatiquement des débats civils. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a mis fin à cet automatisme par son arrêt du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) : « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. » Le juge doit désormais, lorsque cela lui est demandé, « apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence ». Concrètement, une capture obtenue sans le consentement de l’expéditeur n’est plus rejetée d’office ; elle est pesée. Mais cette pesée joue dans les deux sens : le juge qui admet la pièce en discute aussi la fiabilité, et une capture isolée, sans métadonnées ni corroboration, pèse peu face à une dénégation argumentée.

Il faut donc distinguer trois niveaux que les justiciables confondent souvent. Premier niveau : la recevabilité, c’est-à-dire le droit de verser la pièce aux débats. Depuis l’arrêt du 22 décembre 2023, la déloyauté de l’obtention ne suffit plus à faire écarter une capture au civil. Deuxième niveau : la force probante, c’est-à-dire le poids que le juge lui accorde. Ici, tout se joue sur l’identification de l’auteur et l’intégrité de la conservation, conformément à l’article 1366 du code civil. Troisième niveau : l’authenticité contestée, quand l’adversaire nie être l’auteur. C’est un autre régime, celui de la vérification d’écriture, examiné dans la seconde partie. Retenir ces trois étages évite l’erreur la plus coûteuse : croire qu’une capture admise au dossier est une capture crue par le juge.

B. Au pénal, la liberté de la preuve n’est pas une dispense de prouver l’origine

En matière pénale, la règle de départ est plus accueillante encore pour les captures et les enregistrements. L’article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » Et d’ajouter aussitôt le garde-fou : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » Tout mode de preuve, donc, y compris une capture d’écran ou un enregistrement dont on ignore qui l’a réalisé — mais seulement ce qui a été débattu contradictoirement, et seulement selon l’intime conviction du juge, qui reste libre de ne pas y croire.

La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a illustré par son arrêt du 1er décembre 2020 (n° 20-82.078), dans une affaire où des enregistrements sonores, remis aux enquêteurs par des journalistes, avaient été versés à la procédure alors même que leur origine restait inconnue. Le service central de la police technique et scientifique avait déposé un rapport « concluant que les enregistrements litigieux ont été édités par un logiciel en libre accès sur internet, mais n’apportant aucun élément sur l’origine des enregistrements litigieux ». La défense demandait l’annulation de la procédure ; la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, approuvant la chambre de l’instruction qui avait jugé, dans cette décision du 1er décembre 2020, que « l’impossibilité de connaître l’origine des enregistrements sonores met en cause, non pas la régularité de la procédure, mais le contrôle de la valeur probante de ceux-ci ». La formule mérite d’être relue deux fois : une pièce d’origine inconnue, voire retouchée avec un logiciel grand public, peut rester dans le dossier pénal ; c’est ensuite au juge du fond d’en apprécier la valeur, au contradictoire. Admis ne veut pas dire probant.

Cette jurisprudence éclaire directement la situation du lecteur à qui l’on oppose des messages suspects. Au pénal comme au civil, la bataille ne se gagne pas en criant à la nullité : elle se gagne en attaquant la valeur probante. Contester utilement une capture, c’est démontrer concrètement pourquoi elle ne permet ni d’identifier son auteur avec certitude, ni de garantir son intégrité : numéro non attribué, compte sans vérification d’identité, horodatages incohérents, coupures ou montages visibles, absence de l’appareil d’origine, refus de produire les métadonnées, contradictions avec des échanges authentifiés par ailleurs. Chacun de ces points renvoie aux deux conditions de l’article 1366 du code civil et à l’exigence du contradictoire de l’article 427 du code de procédure pénale. Et symétriquement, celui qui produit des messages authentiques a tout intérêt à verrouiller ces mêmes points avant le procès : conserver l’appareil d’origine, ne jamais modifier ni recadrer au point de masquer le contexte, exporter l’historique complet plutôt qu’une sélection flatteuse, faire établir si possible un constat par un commissaire de justice qui décrit le téléphone, le compte et la manipulation, et recouper par des témoignages ou des pièces extérieures. La capture n’est que la vitrine ; le dossier, c’est tout ce qui la soutient.

Celui qui enregistre doit aussi mesurer son propre risque pénal : l’article 226-1 du code pénal « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».

Reste un réflexe à proscrire : détruire ou fabriquer en retour. Effacer ses propres messages après avoir appris qu’ils sont recherchés, ou produire une contre-capture arrangée, transforme un litige sur la preuve en risque pénal personnel. La destruction peut être interprétée contre son auteur, et la fabrication relève du faux, examiné ci-après. Le lecteur qui doute de l’authenticité d’une pièce adverse doit la contester par les voies procédurales — dénégation d’écriture, demande d’expertise, plainte — et non par des manipulations symétriques qui ruineraient sa crédibilité devant le juge.

II. Quand l’auteur nie : vérification d’écriture, expertise et faux

A. Désavouer son écriture renverse la discussion sur celui qui produit la pièce

Le code civil offre à celui à qui l’on oppose un écrit une faculté simple et puissante : le désaveu. L’article 1373 du code civil dispose : « La partie à laquelle on l’oppose peut désavouer son écriture ou sa signature. Les héritiers ou ayants cause d’une partie peuvent pareillement désavouer l’écriture ou la signature de leur auteur, ou déclarer qu’ils ne les connaissent. Dans ces cas, il y a lieu à vérification d’écriture. » Le mécanisme est d’une logique redoutable : il suffit de désavouer pour que la pièce perde sa force probante automatique, et c’est alors au juge de vérifier, avec le concours de celui qui s’en prévaut. Le pendant de ce texte figure à l’article 1372 du même code : « L’acte sous signature privée, reconnu par la partie à laquelle on l’oppose ou légalement tenu pour reconnu à son égard, fait foi entre ceux qui l’ont souscrit et à l’égard de leurs héritiers et ayants cause. » Reconnu, l’écrit fait foi ; désavoué, il doit être vérifié. Tout l’enjeu d’une dénégation est là : faire basculer la pièce du premier régime vers le second.

La procédure de vérification est réglée par le code de procédure civile. L’article 287 de ce code prévoit : « Si l’une des parties dénie l’écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l’écrit contesté à moins qu’il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l’écrit contesté n’est relatif qu’à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. » Le même article anticipe le cas des messages électroniques : « Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l’écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites. » Le juge dispose donc d’une palette graduée : écarter purement et simplement la pièce s’il peut trancher sans elle, la vérifier lui-même par comparaison avec des écrits de référence, ou ordonner une mesure d’instruction, typiquement une expertise graphologique ou informatique. Il n’est jamais tenu de croire la dénégation sur parole, pas plus qu’il n’est tenu de croire la capture.

Un jugement du tribunal judiciaire de Metz du 11 septembre 2025 (RG 22/00850) montre comment ce contrôle s’exerce concrètement, dans une affaire où un contrat de management était contesté par un signataire qui en déniait la signature. Le tribunal rappelle d’abord le principe, pièces et doctrine à l’appui : il appartient au juge de procéder à la vérification sur la pièce originale plutôt que sur une simple copie, et une expertise amiable produite par une partie, établie sans contradictoire, ne dispense pas le juge de son office lorsque les conditions de la vérification sont réunies. Deux enseignements s’en dégagent pour le lecteur. Premièrement, celui qui produit une capture ferait bien de conserver l’original — l’appareil, le fichier natif, l’export complet — car le juge vérifie sur l’original et se méfie des copies, or une capture d’écran n’est par définition qu’une copie. Deuxièmement, celui qui conteste ne peut pas se contenter d’une expertise privée achetée pour les besoins de la cause : c’est la mesure ordonnée ou avalisée par le juge, débattue contradictoirement, qui emporte la conviction.

La question de la signature électronique mérite un développement propre, car beaucoup de messages décisifs transitent aujourd’hui par des échanges dépourvus de signature au sens classique. L’article 1367 du code civil pose que « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur », et précise : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. » Pour un simple SMS ou un message de messagerie instantanée, il n’existe généralement aucun procédé de ce type : l’identification repose alors sur des indices extérieurs — titularité de la ligne ou du compte, codes d’accès personnels, habitudes d’écriture, contenu que seul l’expéditeur pouvait connaître, confirmations ultérieures. C’est à la fois une chance et un piège pour le contestataire : une chance, car l’adversaire devra assembler ce faisceau ; un piège, car multiplier les dénégations invraisemblables face à des recoupements accablants discrédite toute la défense. Nier utilement, c’est nier précisément : indiquer ce qui, dans la pièce, trahit la fabrication — un numéro qui n’est pas le sien, un créneau où son téléphone le géolocalise ailleurs, un vocabulaire qu’il n’emploie jamais, une pièce jointe qu’il n’a jamais détenue — et demander au juge les vérifications correspondantes.

B. Fabriquer un message pour le procès, c’est s’exposer au délit de faux

L’autre versant du litige est pénal, et il concerne celui qui serait tenté de forcer le destin : retoucher une capture, inventer un échange, modifier un horodatage pour faire pencher le procès. L’article 441-1 du code pénal définit le faux en des termes volontairement très larges : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. » Chaque mot compte : « par quelque moyen que ce soit » couvre le montage numérique comme la plume ; « tout autre support d’expression de la pensée » couvre la capture d’écran comme le contrat ; « qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve » vise exactement la pièce produite en justice. Et la sanction suit : « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Produire sciemment une capture truquée devant un tribunal, prud’homal, familial ou correctionnel, exposerait donc son auteur à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, indépendamment du sort du litige principal.

La chambre criminelle vient de rappeler la vigueur de cette incrimination le 28 mai 2026 (n° 25-85.073), en rejetant le pourvoi d’un prévenu condamné pour faux et usage de faux à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer son activité professionnelle. L’affaire portait sur un compte rendu opérationnel dont la valeur de titre était discutée, et la Cour a validé l’analyse des juges du fond sur la nature de l’écrit et ses conséquences juridiques. Sans transposer mécaniquement cette solution à des messages privés, elle confirme que les juridictions n’hésitent pas à entrer en condamnation pour faux lorsque l’écrit litigieux était susceptible d’établir la preuve d’un fait à conséquences juridiques — ce qui est précisément la fonction d’une capture versée aux débats. Celui qui hésite à retoucher une pièce doit mesurer ce risque avant tout autre calcul.

Pour le lecteur qui soupçonne une fabrication adverse, la voie n’est donc pas la riposte technique mais la riposte procédurale, et elle se prépare méthodiquement. D’abord, figer l’état des lieux : conserver soigneusement la pièce adverse telle que communiquée, noter sa date de communication, ses anomalies apparentes, et préserver ses propres originaux — téléphone, sauvegardes, relevés de l’opérateur — qui permettront les comparaisons. Ensuite, contester formellement dans les écritures : désavouer l’écriture ou déclarer ne pas reconnaître les messages, en visant les textes, et solliciter du juge soit qu’il écarte la pièce s’il peut statuer sans elle, soit une vérification ou une expertise. Si les indices de fabrication sont sérieux, déposer plainte pour faux et usage de faux permet de faire diligenter des investigations — réquisitions auprès de l’opérateur ou de la plateforme, examen technique du fichier — que le procès civil n’offre pas. C’est typiquement le moment où l’accompagnement d’un avocat pénaliste à Paris pour la défense pénale devient décisif, car la plainte, la constitution de partie civile et l’articulation entre l’instance civile et l’instance pénale obéissent à des règles de prescription et de stratégie qu’il faut régler tôt. Enfin, ne pas diffuser publiquement les pièces litigieuses : publier des messages dont l’authenticité est discutée expose à son tour à des poursuites, notamment pour diffamation, et affaiblit la position de celui qui s’en plaint.

Il reste à dire ce que le juge ne fera jamais à la place des parties. Il ne recherchera pas spontanément l’original si personne ne le lui demande, n’ordonnera pas d’expertise d’office dans tous les dossiers, et ne prononcera pas la nullité d’une procédure entière pour une simple contestation d’authenticité : la jurisprudence criminelle citée plus haut l’établit pour le pénal, et l’article 287 du code de procédure civile l’établit pour le civil, puisque le juge peut statuer sans tenir compte de l’écrit contesté. La charge de l’initiative pèse donc sur le lecteur : à lui de désavouer en temps utile, de viser les bons textes, de produire ses éléments de comparaison et de demander la mesure d’instruction adaptée. Une dénégation tardive, vague ou contredite par ses propres écrits antérieurs sera balayée ; une contestation précoce, précise et étayée obligera l’adversaire à démontrer l’origine et l’intégrité de sa pièce, c’est-à-dire à gagner le procès de la preuve avant le procès du fond.

Conclusion

Une capture d’écran n’est ni une preuve en soi, ni un chiffon de papier : c’est une pièce dont le sort dépend entièrement de ce qui l’entoure. Produite avec ses originaux, corroborée par des recoupements et défendue avec constance, elle peut emporter la conviction du juge, au civil comme au pénal. Contestée par une dénégation précise, privée d’original et contredite par des éléments extérieurs, elle s’effondre, et sa fabrication expose son auteur à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux. Entre ces deux pôles, le juge dispose de tous les outils — contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt d’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, vérification d’écriture des articles 1373 du code civil et 287 du code de procédure civile, expertise, intime conviction de l’article 427 du code de procédure pénale — mais il ne les met en œuvre qu’à la demande des parties et au vu de pièces débattues contradictoirement. Face à des messages que l’on vous attribue à tort, la conduite utile tient donc en quatre gestes : préserver vos originaux, désavouer précisément et tôt, exiger la vérification, et porter plainte si la fabrication est avérée. Et comme toujours en matière de preuve, seul le juge, saisi de l’ensemble du dossier, dira ce que la capture prouve vraiment.

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