Vous vivez en France depuis des années, mais votre vie déborde le cadre d’un seul pays : un parent âgé resté au pays que vous allez voir plusieurs mois par an, des missions professionnelles à l’étranger, un conjoint ou des enfants partagés entre deux domiciles. Vos titres de séjour annuels se sont enchaînés sans incident, et vous envisagez désormais la carte de résident de dix ans, mention « résident de longue durée-UE ». La question qui se pose alors est simple et redoutable : ces allers-retours vont-ils vous coûter la carte ?
La réponse tient en trois points. Oui, une personne qui vit entre deux pays peut obtenir sa première carte de résident de longue durée-UE après cinq ans de séjour régulier ; la loi exige une résidence « régulière ininterrompue d’au moins cinq ans », des ressources stables au moins égales au SMIC et une assurance maladie, et des absences restent possibles dans une limite précise : pas plus de 12 mois consécutifs et pas plus de 18 mois au total sur les cinq ans. Mais trois pièges guettent les vies transfrontières : une brève période sans titre valable juste avant la demande peut tout annuler, certaines années ne comptent pas du tout — notamment les années d’études — et une baisse ponctuelle de revenus, même expliquée, déclenche souvent un refus qu’il faudra contester. Deux précautions valent pour tous : ce qui suit décrit le cas général issu des textes et des décisions citées, chaque dossier dépend de ses pièces, et seul le juge tranche en cas de litige ; les ressortissants algériens, eux, relèvent d’un accord bilatéral distinct évoqué plus bas, pas du régime général.
I. Les conditions à réunir quand on partage sa vie entre deux pays
A. Cinq ans réguliers et ininterrompus, comptés à rebours depuis la demande
Le texte de référence est l’article L. 426-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
L’étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d’une assurance maladie se voit délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 426-18, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » d’une durée de dix ans. Article L. 426-17 du CESEDA, en vigueur au 3 octobre 2026
Trois mots portent tout le contentieux des vies entre deux pays : « régulière », « ininterrompue » et « cinq ans ». La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé le 23 avril 2026 dans une affaire où un ressortissant guinéen, entré en France en 2011 et titulaire de plusieurs cartes « vie privée et familiale », s’était vu refuser la carte au motif qu’il s’était maintenu dix mois en situation irrégulière. La cour cite d’abord la directive européenne dont la loi est issue : « Les États membres accordent le statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays tiers qui ont résidé de manière légale et ininterrompue sur leur territoire pendant les cinq années qui ont immédiatement précédé l’introduction de la demande en cause », puis en tire la règle applicable en France : CAA Bordeaux, 2e chambre, 23 avril 2026, n° 25BX01050
Il en résulte que la délivrance de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » d’une durée de dix ans, mentionnée à l’article L. 426-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est subordonnée au fait que le ressortissant étranger ait constamment résidé de manière régulière sur le territoire français durant les cinq années qui ont immédiatement précédé sa demande tendant à l’obtention de ce titre de séjour.
Dans cette affaire, l’intéressé avait laissé expirer son titre le 4 février 2020 sans solliciter la carte de résident avant cette date, et sans produire de récépissé couvrant la période d’instruction : la cour a jugé qu’il ne justifiait pas d’une résidence régulière ininterrompue en France dans les cinq années avant sa demande, la période du 4 février au 16 mars 2020 étant en particulier relevée comme non couverte par un titre, et a confirmé le refus. La leçon pour les personnes mobiles est directe : ce n’est pas la durée totale de votre vie en France qui compte, ce sont les cinq années qui précèdent immédiatement votre demande, sans le moindre trou de droit au séjour. Un mois et demi sans titre valable, même entre deux demandes, suffit à faire repartir le compteur.
Concrètement, la fiche officielle de Service-Public résume ainsi l’exigence : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants.
La liste comprend notamment le visa de long séjour valant titre de séjour, les cartes temporaires ou pluriannuelles « visiteur » ou « vie privée et familiale », et les cartes « salarié ». Mais attention au deuxième piège, celui des années qui ne comptent pas. L’article L. 426-18 écarte toute une série de titres du calcul des cinq ans, et la formule d’ouverture mérite d’être citée exactement : Article L. 426-18 du CESEDA, en vigueur au 3 octobre 2026
L’article L. 426-17 ne s’applique pas lorsque l’étranger réside en France au titre.
Suivent, entre autres, la carte « étudiant », la carte « étudiant-programme de mobilité », la carte « stagiaire », les cartes « salarié détaché ICT » et plusieurs cartes « passeport talent ». Pour une famille qui vit entre deux pays, la conséquence est massive : les années d’études supérieures passées en France avec un titre étudiant, même avec des allers-retours réguliers et une installation réelle, ne comptent pas dans les cinq ans. Un jeune diplômé embauché en France ne commence à accumuler ses cinq ans qu’à compter de sa première carte « salarié », pas à compter de son arrivée comme étudiant. De même, un cadre détaché par son groupe étranger sous statut ICT cumule des années qui ne vaudront rien pour la carte de résident de longue durée-UE.
Reste la question des absences physiques, le cœur du sujet pour les vies transfrontières. La même fiche officielle fixe une tolérance chiffrée, qu’il faut citer mot à mot parce qu’elle borne tout le raisonnement : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Le séjour dans l’UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d’absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées. Elles ne doivent pas durer plus de 12 mois consécutifs et dépasser 18 mois au total sur la période de 5 ans.
Traduction pratique : un séjour de huit mois auprès d’un parent malade ne rompt pas la continuité ; trois séjours de sept mois en cinq ans, soit 21 mois au total, la rompent même si aucun ne dépasse douze mois d’affilée. Gardez donc les preuves de chaque retour — cachets, cartes d’embarquement, relevés — car c’est sur ces dates que la préfecture, puis le juge, feront le calcul.
Un détour par le régime algérien éclaire la logique par contraste. Les ressortissants algériens ne relèvent pas du CESEDA mais de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et le Conseil d’État a jugé le 30 décembre 2020 que : CE, 6e chambre, 30 décembre 2020, n° 434700
un certificat de résidence n’est périmé qu’en cas d’absence du territoire français pendant une période de plus de trois années consécutives, qui n’est interrompue par aucun séjour en France ou seulement par des retours qui, étant purement ponctuels, ne permettent pas de regarder l’intéressé comme ayant interrompu son absence du territoire national.
Dans cette affaire, un séjour d’un mois en France, à l’occasion d’une naissance, avait suffi à écarter la péremption : le retour n’était pas « purement ponctuel ». La morale vaut au-delà du cas algérien : des retours réels, même brefs, pèsent plus que des années d’absence entrecoupées de simples passages.
B. Des ressources stables, une assurance maladie et une intégration démontrée
La deuxième série de conditions frappe les revenus, et c’est là que les vies entre deux pays — temps partiel subi, missions espacées, année de transition — se font le plus souvent retoquer. L’article L. 426-17 pose une barre chiffrée : Article L. 426-17 du CESEDA, en vigueur au 3 octobre 2026
Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail.
La fiche officielle le dit plus simplement : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.
Et elle chiffre le plancher au niveau du SMIC, toutes ressources propres confondues. Mais la jurisprudence récente interdit au préfet de s’arrêter à une photographie défavorable. Le 23 septembre 2026 — dix jours avant la rédaction du présent article — la cour administrative d’appel de Paris a annulé le refus opposé à un enseignant dont les revenus de 2020 et 2021 étaient passés sous le SMIC : CAA Paris, 2e chambre, 23 septembre 2026, n° 26PA00772
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cette baisse ponctuelle de revenus est imputable à l’impact de l’épidémie de Covid sur le nombre d’heures d’enseignement qui ont été confiées à l’intéressé, et que ses ressources suffisaient à subvenir à ses besoins. Dans ces conditions, le préfet de police, en refusant de délivrer à M. B… une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » d’une durée de dix ans, au motif qu’il ne remplissait pas la condition de ressources prévue au premier alinéa de l’article L. 426-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a méconnu ces dispositions.
Une baisse ponctuelle, expliquée et compensée sur la période, ne vaut donc pas instabilité. Constituez le dossier en ce sens : avis d’imposition sur plusieurs années, attestations d’employeurs successifs, relevés bancaires montrant la régularité des versements, et une note qui explique chaque creux — mission interrompue, congé parental passé en partie à l’étranger, reconversion. La stabilité s’apprécie sur la durée, pas sur le pire mois.
Deux autres conditions sont mécaniques mais bloquantes. D’abord l’assurance maladie, exigée sans nuance par la fiche officielle : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Vous devez avoir une assurance maladie.
Ensuite l’intégration républicaine, que l’article L. 426-19 rattache à la carte de l’article L. 426-17 : Article L. 426-19 du CESEDA, en vigueur au 3 octobre 2026
La décision d’accorder la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » prévue à l’article L. 426-17 est subordonnée au respect des conditions d’intégration républicaine prévues à l’article L. 413-7.
Et l’article L. 413-7 détaille l’examen : Article L. 413-7 du CESEDA, en vigueur au 3 octobre 2026
est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard du résultat obtenu à l’examen mentionné au sixième alinéa de l’article L. 413-3, qui doit être supérieur à un seuil fixé par décret, et de sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants et d’exposer succinctement une idée.
Concrètement, la fiche officielle exige un français de niveau B1 et la réussite à l’examen civique mention « carte de résident », et elle prévient : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit également pour avis le maire de votre commune de résidence.
Pour qui vit entre deux pays, l’avis du maire est un point de vigilance : une résidence réelle mais peu visible — domicile conservé, présence intermittente, voisinage qui ne vous connaît pas — peut nourrir un avis réservé. Anticipez : inscrivez-vous sur les listes locales quand c’est possible, conservez les justificatifs de domicile continus, et préparez l’examen civique et la certification de langue bien avant le dépôt, car un échec à l’examen reporte toute la demande.
Enfin, deux verrous absolus, rappelés pour mémoire : la délivrance peut être refusée par décision motivée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l’ordre public — « La délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public » (article L. 432-1 du CESEDA) — et la carte de résident ne peut être délivrée aux conjoints d’un étranger vivant en polygamie en France (article L. 432-3 du CESEDA).
II. Quand la préfecture refuse : comprendre, être entendu, contester
A. Lire le motif, exiger la commission, respecter les délais
Un refus n’est jamais une formule unique : absence d’un justificatif, années d’études comptées à tort ou à raison, revenus jugés instables, avis du maire défavorable, doute sur la continuité du séjour. La première tâche est d’identifier le motif exact écrit dans la décision, car c’est lui — et lui seul — que le juge contrôlera. Vérifiez aussi la date : déposer sa demande de carte de résident avant l’expiration du titre en cours, via l’ANEF, préserve la continuité du droit au séjour pendant l’instruction ; déposer tard, c’est offrir à la préfecture le motif de rupture illustré par l’arrêt de Bordeaux cité plus haut.
Si vous remplissez les conditions et que le préfet envisage néanmoins de refuser, il doit en principe vous faire entendre par la commission du titre de séjour. La fiche officielle de la carte de résident l’énonce ainsi : Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France, Service-Public.fr
Si vous remplissez les conditions de délivrance de la carte de séjour, le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis dans le cas où il envisage de refuser de vous délivrer la carte.
Et la procédure est protectrice : Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France, Service-Public.fr
Pour être entendu par la commission, vous recevez une convocation par courrier au moins 15 jours avant sa date de réunion.
Vous pouvez être assisté d’un avocat ou de toute personne de votre choix, être entendu avec un interprète, et demander que le maire soit présent. C’est l’audience où se joue souvent tout le dossier : apportez les pièces de continuité — titres successifs, récépissés, preuves de retours —, l’explication chiffrée des revenus année par année, et les attestations qui ancrent le centre de vos intérêts en France. À ce stade, beaucoup de refus se désamorcent devant une démonstration complète, et l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers à Paris permet de structurer cette démonstration avant l’audience plutôt qu’après un refus devenu définitif.
Si la préfecture ne répond pas, ne restez pas sans agir : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.
Et dans ce cas : Carte de résident de longue durée-UE, Service-Public.fr
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus.
Un recours gracieux devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif — ces voies peuvent se combiner, mais le délai de deux mois est impératif pour le recours contentieux. Notez la date de notification du refus écrit, ou le point de départ des quatre mois de silence, et agissez avant l’expiration.
B. Devant le juge : l’annulation et l’injonction de délivrer
Le juge administratif contrôle entièrement les conditions légales de la carte : continuité des cinq ans, prise en compte des bonnes années, niveau réel des ressources, régularité de la procédure. Deux décisions récentes montrent ce que ce contrôle produit pour des parcours entre la France et l’ailleurs.
La première vient du Conseil d’État, le 2 octobre 2025, dans un dossier réunionnais. Une ressortissante malgache, conjointe de Français, s’était vu refuser la carte de résident au motif que ses années passées à Mayotte — sous des titres dont la portée territoriale est limitée à ce département — ne pouvaient compter comme séjour « en France ». Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du ministre : CE, 2e et 7e chambres réunies, 2 octobre 2025, n° 496261
La circonstance qu’en application de l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, certains titres de séjour délivrés à Mayotte, dont la carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français, n’autorisent le séjour que sur le territoire de ce département, n’a pas pour effet, en l’absence de toute disposition en ce sens, de faire obstacle à ce que le séjour à Mayotte sous couvert d’un titre de séjour dont la portée territoriale est ainsi limitée soit regardé comme se déroulant en France.
L’enseignement dépasse Mayotte : quand la loi exige un séjour « en France », il faut un texte exprès pour en exclure une partie du territoire ou une période couverte par un titre régulier. Le préfet ne peut pas inventer d’exclusion.
La seconde décision est l’arrêt parisien du 23 septembre 2026 déjà cité pour les ressources. Son dispositif mérite lecture, car il montre l’issue concrète d’un recours gagné : CAA Paris, 2e chambre, 23 septembre 2026, n° 26PA00772
Il est enjoint au préfet de police de délivrer à M. B… une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » dans un délai de deux mois, ou, s’il y a lieu, de transmettre son dossier au préfet territorialement compétent, auquel il est, dans ce cas, enjoint de délivrer ce titre dans les mêmes conditions de délai.
Annulation du refus, injonction de délivrer sous deux mois, et 1 200 euros au titre des frais de procès : le juge ne se contente pas de censurer, il ordonne. C’est le débouché à viser quand le dossier est complet et le motif de refus erroné en droit — mauvaise lecture des cinq ans, ressources mal appréciées, années exclues à tort.
À l’inverse, gardez en tête les limites du recours, illustrées par les affaires perdues lues pour cet article : un mois et demi sans titre avant la demande (Bordeaux, 2026), une carte de résident retirée après installation durable au Maroc et divorce (Lyon, 2025, sur le fondement du défaut de résidence habituelle), un renouvellement refusé après des décennies de présence mais sans preuve de résidence habituelle (Paris, 2026). Le point commun de ces échecs n’est pas la mobilité en soi, c’est l’absence de preuve. Le juge ne récompense pas les années vécues, il vérifie les années prouvées.
Un dernier repère, utile au stade du renouvellement futur autant qu’à celui de la demande : une fois la carte obtenue, c’est la résidence habituelle qui conditionne son renouvellement — l’étranger doit avoir transféré en France le centre de ses intérêts privés et familiaux et y séjourner au moins six mois par an sur les trois dernières années : « Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l’étranger : 1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ; 2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l’année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre. » (article L. 433-3-1 du CESEDA). La carte de dix ans sécurise donc la décennie à venir, à condition de garder la France comme centre réel de sa vie — ce qui, pour une existence partagée entre deux pays, reste un choix à assumer chaque année.
Conclusion
Vivre entre deux pays n’interdit pas la carte de résident de longue durée-UE, mais cela en fait un dossier de preuves. Le cap est chiffré : cinq années régulières et ininterrompues immédiatement avant la demande, des absences contenues sous 12 mois d’affilée et 18 mois au total, des ressources propres au moins égales au SMIC, une assurance maladie, un français de niveau B1 et l’examen civique. Le point de décision se situe à trois moments : avant le dépôt, en écartant les années d’études et en comblant sans délai tout trou de titre ; au dépôt, en documentant revenus et retours année par année ; au refus, en exigeant la commission puis en saisissant le tribunal dans les deux mois. Menée ainsi, la demande cesse d’être un pari sur la bienveillance administrative pour devenir ce qu’elle doit être : la démonstration, pièces à l’appui, que la France est restée le centre continu de votre vie.