Un importateur ouvre à Toulouse un conteneur arrivé du Bangladesh et découvre que ses vêtements sentent fortement la naphtaline. Un autre réceptionne des parfums dont des palettes entières manquent à l’ouverture. Un troisième constate que ses cartons ont pris l’humidité pendant la traversée. Dans chaque cas, la marchandise est invendable ou dépréciée, l’assureur a indemnisé à hauteur parfois de plus de 100 000 euros puis se retourne, et le transporteur maritime répond que rien ne prouve que le dommage est survenu pendant le voyage. Ce contentieux du conteneur impropre, contaminé ou mal préparé se joue sur trois terrains : l’obligation du transporteur de fournir un conteneur apte à la cargaison, la rapidité des réserves et de l’expertise après la livraison, et le choix du bon débiteur avant l’expiration du délai d’un an. Les décisions récentes montrent que le dossier se gagne ou se perd dans les soixante-douze heures qui suivent l’ouverture du conteneur, et qu’un retard de quelques jours dans les réserves suffit à faire débouter une réclamation de plus de 120 000 euros.
I. Le transporteur maritime répond du conteneur impropre qu’il fournit
A. Une obligation de diligence qui commence avant le voyage et couvre le conteneur
Le contrat de transport maritime est défini simplement par le code : « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. » Ce contrat « s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison », et « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent : 1° Aux rapports entre tous les intéressés au transport, en l’absence de charte-partie ; 2° Aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs. »
Avant même le départ, le transporteur supporte une obligation précise : « Nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour : 1° Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu’il doit effectuer et des marchandises qu’il doit transporter ». Cette mise en état s’étend en pratique au conteneur que le transporteur fournit ou fait préparer : lavage, réparation, vérification des joints, aptitude à la nature de la marchandise annoncée. La fourniture du conteneur est l’accessoire du contrat de transport, si bien que le transporteur répond des dommages nés d’un conteneur défectueux au même titre que des dommages nés du voyage lui-même. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Versailles le 5 janvier 2023, le transporteur avait fait laver et réparer le conteneur avant l’empotage, et le débat a porté précisément sur le point de savoir si cette diligence avait été suffisante face à une contamination des joints en caoutchouc par de la naphtaline (CA Versailles, 12e chambre, 5 janvier 2023, RG 20/06581, Kariban France et Tokio Marine contre MSC et Geodis).
Le connaissement joue ici un rôle de preuve : « Le transporteur ou son représentant délivre au chargeur, sur sa demande, un écrit dénommé connaissement. Ce document vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises, telles qu’elles y sont décrites. » Lorsque le connaissement décrit une marchandise en bon état apparent et que le destinataire la reçoit contaminée, mouillée ou détériorée, la comparaison entre le titre et l’état à la livraison fonde la réclamation. Encore faut-il que le destinataire ait conservé la possibilité de faire cette comparaison, ce qui suppose des réserves et des constatations immédiates.
La Cour de cassation a précisé le moment exact où l’obligation du transporteur prend fin. Dans un arrêt du 24 mai 2023 rendu dans un litige où un conteneur de parfums avait été remis à l’exploitant monopolistique du port de déchargement avant l’ouverture et la découverte de manquants et d’avaries, elle a retenu que la livraison s’entend de la remise matérielle de la marchandise à l’ayant droit, lorsque celui-ci est mis en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état, et que la seule remise à une entreprise portuaire monopolistique ne vaut pas, en soi, livraison (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151, CMA CGM contre Kuehne + Nagel et AIG Europe, rejet du pourvoi). Concrètement, tant que le destinataire n’a pas pu ouvrir le conteneur et contrôler la marchandise, le transporteur reste dans le temps de sa responsabilité. Pour le réceptionnaire, cette solution protège le recours : le délai des réserves et de la prescription ne commence à courir qu’à compter de cette livraison réelle, et non de la simple mise à disposition du conteneur sur le terminal.
B. Une présomption de responsabilité que seuls des cas exceptés précis renversent
Une fois la prise en charge et la livraison encadrées, le régime de fond est favorable au créancier de la marchandise : « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent » de l’une des causes énumérées par le texte, parmi lesquelles l’innavigabilité sans manquement à l’obligation de mise en état, l’incendie, l’événement non imputable au transporteur, le vice propre de la marchandise, les fautes du chargeur notamment dans l’emballage ou le marquage, ou encore les fautes nautiques du capitaine et de ses préposés. La liste est fermée et c’est au transporteur de rapporter la preuve de la cause d’exonération qu’il invoque.
Deux moyens de défense reviennent systématiquement dans les dossiers de conteneur contaminé. Le premier consiste à imputer le dommage au chargeur, par exemple un empotage réalisé dans un conteneur dont l’odeur aurait été décelable, ou un emballage inadapté à la sensibilité de la marchandise. Le second invoque le vice propre : la marchandise aurait, par sa nature, dégagé elle-même l’odeur ou l’humidité constatées. Dans l’affaire Kariban, le transporteur soutenait que la pollution ne pouvait être imputée au voyage et que le chargeur professionnel aurait dû refuser un conteneur pollué ; la cour a examiné ces arguments à l’aune des rapports d’expertise et des diligences de nettoyage documentées. Le destinataire doit donc s’attendre à ce débat et préparer, dès la réception, les pièces qui l’éteignent : état du conteneur à l’ouverture, scellés, relevés de température pour les conteneurs frigorifiques, nature des emballages, historique du conteneur quand il est accessible.
Symétriquement, le transporteur ne peut pas s’aménager par avance une irresponsabilité de fait. Les clauses qui auraient pour objet ou pour effet de le soustraire à sa responsabilité légale, de renverser la charge de la preuve ou de limiter la réparation en dessous du plafond légal sont nulles et de nul effet. Cette nullité prive d’effet les stipulations les plus agressives des connaissements et replace le débat sur le terrain des preuves : le transporteur doit démontrer positivement la cause d’exonération, le destinataire doit démontrer l’existence et l’étendue du dommage ainsi que son rattachement au temps du transport.
II. Le dossier se gagne dans les jours qui suivent la livraison
A. Réserves écrites dans les trois jours et expertise contradictoire immédiate
La règle la plus coûteuse à ignorer tient en une phrase : sans réserves écrites adressées au transporteur ou à son agent au moment de la livraison pour les dommages apparents, et dans les trois jours de la délivrance pour les dommages non apparents, la marchandise est présumée jusqu’à preuve contraire avoir été livrée telle que décrite au connaissement, en application de l’article 3, paragraphe 6, de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement. Cette présomption est simple, elle peut être renversée par tous moyens, mais elle fait peser sur le destinataire la charge de prouver que le dommage existait au moment de la livraison ou qu’il est survenu pendant le transport maritime.
L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 janvier 2023 illustre le prix d’un retard de quelques jours. Le conteneur avait été livré dans les entrepôts du destinataire le 21 septembre 2015 ; les réserves, sous la forme d’un courriel annonçant un recommandé qui ne fut jamais envoyé, n’ont été adressées que le 5 octobre, soit quatorze jours plus tard, alors que le message lui-même affirmait une odeur à ce point prégnante que la vente était impossible. La cour a relevé qu’une odeur aussi forte aurait dû être détectée dès la livraison, lors du dépotage et de l’entreposage sur le quai, et que l’expert amiable, qui percevait encore l’odeur à trois mètres du conteneur vide plus d’un mois après, n’expliquait pas comment la naphtaline présente uniquement sur les joints des portes avait pu imprégner la totalité de vêtements ensachés sous plastique et placés dans des cartons. Faute de preuve certaine que la contamination s’était produite pendant le transport maritime, le transporteur a bénéficié de la présomption de livraison conforme et les demandes, 122 152,58 euros pour l’assureur subrogé et 16 316,20 euros pour le destinataire au titre de la décontamination de ses entrepôts, ont été rejetées, en première instance comme en appel.
La méthode qui préserve le recours tient en cinq réflexes. D’abord, photographier et filmer avant tout déchargement : scellés et leurs numéros, état extérieur du conteneur, arrimage intérieur, état des colis, relevés de température. Ensuite, formuler des réserves écrites précises, quantifiées et datées, adressées le jour même au transporteur maritime ou à son agent et à son consignataire, par courriel confirmé par lettre recommandée : numéros des colis atteints, nature exacte du dommage, quantités, température relevée. Des formules générales ne protègent pas ; le détail protège. Puis, pour tout dommage significatif, faire constater par un commissaire de justice et convoquer immédiatement une expertise contradictoire en y appelant le transporteur, son club de protection et d’indemnisation, l’assureur facultés et, le cas échéant, le vendeur, afin de fixer ensemble la cause et l’étendue du dommage avant destruction ou vente en sauvetage de la marchandise. Par ailleurs, conserver les échantillons et les résultats d’analyses de laboratoire, qui seuls permettent d’identifier le contaminant et d’écarter l’hypothèse du vice propre. Enfin, vérifier le segment où le dommage est survenu : lorsque le conteneur est acheminé par route jusqu’à l’entrepôt, le droit interne du transport terrestre impose lui aussi une protestation motivée rapide, le code de commerce disposant que « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. » Adresser les réserves à la fois au transporteur maritime et au transporteur terrestre évite de perdre le recours contre l’un pour avoir visé l’autre.
L’expertise mérite une attention particulière car les tribunaux la passent au crible. Un rapport établi plusieurs mois après les faits, sur des marchandises déjà manipulées et stockées, sans explication du mécanisme de contamination ni réponse aux constatations adverses, ne suffit pas à renverser la présomption de livraison conforme. À l’inverse, une expertise diligentée dans les jours qui suivent, contradictoire, documentée par photographies, prélèvements et analyses, et confrontée à l’historique du conteneur, donne au juge les éléments pour rattacher le dommage au voyage. Les praticiens du contentieux maritime du transport de marchandises le confirment : la qualité de l’expertise initiale détermine l’issue plus sûrement que la longueur des écritures.
B. Poursuivre le bon débiteur avant l’expiration de l’année
Le destinataire réel de la marchandise, même lorsqu’il n’est pas partie au contrat de transport et qu’il n’est pas désigné au connaissement, dispose d’une action directe contre le transporteur maritime dès lors qu’il est seul à avoir supporté le préjudice. La cour d’appel de Versailles l’a confirmé dans l’affaire Kariban : la société destinataire, dont le nom figurait sur la lettre de voiture du dernier segment et qui avait seule subi les conséquences de la contamination, avait qualité et intérêt à agir contre le transporteur, et son assureur, qui l’avait indemnisée, exerçait ses droits par subrogation. Cette solution écarte la fin de non-recevoir la plus fréquente des transporteurs, tirée de l’absence du destinataire au connaissement ou d’une clause de loi étrangère contenue dans ce titre. Pour le réceptionnaire parisien ou francilien qui a acheté des marchandises transportées par mer, elle signifie qu’il n’a pas besoin de remonter toute la chaîne documentaire pour agir : la preuve de sa qualité de destinataire réel et de son préjudice propre suffit à ouvrir l’action.
Le choix du défendeur ne s’arrête pas au transporteur qui a émis le connaissement. Le commissionnaire de transport qui a organisé l’ensemble du déplacement est garant de ses substitués : « Il est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s’il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure. » Cette garantie permet d’agir contre un interlocuteur solvable et établi en France, qui répond des fautes du transporteur maritime effectif sauf à démontrer une cause exonératoire. Lorsque le transport a été vendu par un intermédiaire qui a émis son propre connaissement, cet intermédiaire répond comme transporteur contractuel et dispose lui-même d’un recours contre le transporteur effectif. La bonne stratégie assigne le plus souvent le transporteur maritime et le commissionnaire ensemble, pour éviter que chacun ne renvoie la responsabilité à l’autre, et préserve les recours en garantie dans la chaîne.
L’évaluation de la demande doit intégrer le plafond légal, qui surprend toujours les réceptionnaires. La loi dispose que « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée. » Ce renvoi vise le plafond de 666,67 droits de tirage spéciaux par colis ou unité, ou 2 DTS par kilogramme de poids brut, la limite la plus élevée étant applicable, soit, à titre indicatif, de l’ordre de 50 000 euros pour un conteneur de vingt tonnes de marchandises de valeur. La notion de colis est décisive : lorsque le connaissement énumère les colis empotés, chaque colis compte ; à défaut, le conteneur lui-même peut être regardé comme un seul colis, ce qui écrase l’indemnisation. Deux voies permettent d’échapper au plafond : la déclaration de valeur insérée dans le connaissement et acceptée par le transporteur, qui fait foi sauf preuve contraire et justifie un supplément de fret, et la preuve que le dommage résulte du fait ou de l’omission personnels du transporteur « commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement ». Cette faute inexcusable suppose une décision du transporteur lui-même et reste difficile à établir, mais elle doit être recherchée chaque fois que l’armateur a maintenu en service un matériel dont il connaissait la défaillance.
Le délai pour agir est bref et ne pardonne pas la négociation prolongée : « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. » Le point de départ est la livraison, ou la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée en cas de perte totale. La Cour de cassation applique la même prescription annale de l’article 3, paragraphe 6, alinéa 4, de la convention de Bruxelles y compris lorsque le transport a été exécuté sans connaissement formel, dès lors qu’un document similaire formant titre, comme un accord de réservation, matérialise le contrat (Cass. com., 6 janvier 2021, n° 18-15.228, LKW Walter contre Louis Dreyfus Lines, rejet du pourvoi). Ni la réclamation amiable, ni la mise en demeure, ni l’expertise en cours n’interrompent ce délai : seule l’assignation interrompt sûrement, à côté de la prolongation conventionnelle que les clubs accordent parfois par écrit après l’événement. Lorsque la négociation n’a pas abouti deux mois avant l’échéance, il faut assigner et poursuivre la discussion sous l’égide du tribunal. Les actions en garantie bénéficient d’un répit limité : « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation. » Le commissionnaire assigné par le destinataire dispose ainsi de trois mois pour appeler le transporteur maritime en garantie, ce qui justifie d’assigner tôt et large plutôt que tard et étroit.
Pour un litige né d’une livraison en Île-de-France, le réflexe juridictionnel complète le dispositif : les contestations entre commerçants relèvent du tribunal des activités économiques, et le contentieux maritime parisien se concentre devant le pôle 5 de la cour d’appel de Paris, qui connaît régulièrement de ces dossiers de conteneurs avariés. La clause de juridiction étrangère insérée dans un connaissement auquel le destinataire réel n’est pas partie ne lui est pas opposable, comme la cour de Versailles l’a jugé avant de retenir la loi française du lieu de livraison. Vérifier tôt la chaîne des connaissements, identifier l’émetteur du titre et son agent en France, et sécuriser une prolongation écrite du délai avant son expiration constituent les trois gestes procéduraux qui préservent une demande par ailleurs bien fondée.
Conclusion
Le conteneur que le transporteur fournit fait partie de sa prestation : s’il est impropre à la marchandise, contaminé ou mal préparé, le transporteur est présumé responsable depuis la prise en charge jusqu’à la livraison réelle, c’est-à-dire jusqu’au moment où le destinataire a pu prendre possession de la marchandise et en vérifier l’état. Cette présomption ne dispense pas le destinataire de prouver vite et bien. Des réserves écrites précises adressées au transporteur le jour même, et au plus tard dans les trois jours pour les dommages non apparents, une expertise contradictoire diligentée sans attendre avec convocation du transporteur et de son club, des photographies, des scellés et des analyses conservés : voilà ce qui distingue la réclamation indemnisée de celle qui est rejetée comme dans l’affaire Kariban. Le chiffrage doit intégrer le plafond par colis ou au poids, sauf déclaration de valeur ou faute inexcusable, et l’assignation doit intervenir dans l’année de la livraison, sans se laisser endormir par une négociation amiable. Menée ainsi, l’action du destinataire réel, directe contre le transporteur comme contre le commissionnaire garant, donne à la marchandise avariée toutes ses chances d’être payée à son juste prix. Enfin, le destinataire qui paie le fret contre documents sans vérifier la marchandise conserve intact son recours, pourvu qu’il respecte ensuite les délais et les formes décrits ci-dessus.