Les recherches Google parlent d’elles-mêmes : sur les sept derniers jours, la requête « greve corsica ferries » bondit de 400 %, « grève corsica ferries » de 250 %, et les suggestions de saisie proposent « grève corsica ferries aujourd hui », « info trafic corsica ferries aujourd’hui » ou encore « embarquement corsica ferries ajaccio ». Du côté de Corsica Linea, même fièvre : « greve corsica linea » en hausse de 250 %, « corsica linea info trafic » en hausse de 200 %. Derrière ces courbes, un fait précis que la presse documente heure par heure : les marins CGT de Corsica Linea seraient en grève depuis le mardi 29 septembre, la compagnie aurait annoncé le mercredi 30 septembre au soir l’annulation de toutes ses traversées Marseille-Corse du jeudi 1er octobre, vers Bastia, Ajaccio, L’Île-Rousse et Propriano, avec information des passagers par campagnes d’appels et de SMS, selon CorseMatin du 30 septembre 2026. Puis, le 2 octobre, Le Monde rapporte que la compagnie suspendrait l’ensemble de son activité jusqu’au lundi suivant après des blocages de navires à Marseille et dans le port de Bastia, dans un conflit lié selon les grévistes à l’affrètement d’un navire concurrent qui menacerait 90 emplois.
Pour l’automobiliste qui avait embarqué sa voiture, ou qui l’avait présentée à l’embarquement, la question dépasse le simple billet : où dort la voiture quand le ferry ne part plus, qui règle le parking du port et le gardiennage, faut-il louer une voiture de remplacement sur place, et que reste-t-il du prix du passage, du carburant et des frais d’hôtel ? Cet article répond point par point, textes en main : le règlement européen du 24 novembre 2010 sur les droits des passagers voyageant par mer, le contrat de passage du code des transports et deux jugements récents du tribunal judiciaire de Marseille qui appliquent ces textes à des traversées Corsica Linea et Algérie Ferries. Chaque montant et chaque délai cité renvoie au texte qui le porte, lu pour ce dossier.
I. Traversée annulée par la grève : partir quand même, se faire rembourser ou être réacheminé avec votre voiture
A. Grève Corsica Ferries aujourd’hui : remboursement du billet et réacheminement sans supplément
Le point de départ est contractuel. Aux termes de l’article L. 5421-1 du code des transports, « Par le contrat de passage, l’armateur s’oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s’oblige à acquitter le prix du passage. » Quand le billet inclut un véhicule, ce véhicule voyage sous le même contrat : le transporteur s’oblige à acheminer ensemble le passager et sa voiture sur le trajet défini, et le passager s’oblige à payer le prix du passage correspondant. Les contrats légalement formés tenant lieu de loi à ceux qui les ont faits, selon l’article 1103 du code civil qui dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », la compagnie ne peut ni imposer unilatéralement un trajet amputé de la voiture ni exiger un supplément pour le réacheminement.
Le règlement européen n° 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer organise ensuite les droits minimaux du passager, sans distinction entre les compagnies et quel que soit le pavillon dès lors que le port d’embarquement se situe dans un État membre. Son article 16 impose au transporteur et à l’exploitant du terminal d’informer les passagers de l’annulation ou du retard dans les meilleurs délais et au plus tard trente minutes après l’heure prévue de départ, avec l’heure estimée de départ et d’arrivée dès qu’elles sont disponibles, et de s’efforcer d’informer les passagers qui manqueraient une correspondance des autres correspondances disponibles. Concrètement, les campagnes d’appels et de SMS décrites par CorseMatin correspondent à cette obligation d’information, et tout défaut d’information documenté (captures d’écran, absence de message, panneaux du terminal photographiés) servira ensuite de pièce au dossier de réclamation.
Le cœur du dispositif figure à l’article 18 du même règlement. Dès lors que le transporteur peut raisonnablement s’attendre à une annulation ou à un retard de plus de quatre-vingt-dix minutes au départ d’un terminal portuaire, il doit immédiatement offrir au passager le choix entre deux options : soit un réacheminement vers la destination finale établie au contrat, sans aucun supplément, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, soit le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit dans les meilleurs délais jusqu’au point de départ initial. Quand le départ est effectivement annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, ce droit au réacheminement ou au remboursement devient exigible du transporteur. Le remboursement intégral s’effectue dans un délai de sept jours, en espèces, par virement, mandat ou chèque bancaire, au tarif d’achat, pour les parties non effectuées et pour les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt au regard du plan de voyage initial ; avec l’accord du passager seulement, il peut prendre la forme de bons ou d’autres services d’un montant équivalent, à des conditions flexibles de validité et de destination.
Pour l’automobiliste, deux précisions décisives découlent de ce texte. D’abord, le réacheminement doit s’entendre avec le véhicule : proposer au passager de repartir sans sa voiture, en la laissant sur le parking du port de départ, ne constitue pas un réacheminement dans des conditions comparables, sauf acceptation expresse du passager qui préférerait cette solution. Ensuite, si le trajet ne présente plus aucun intérêt sans la voiture — par exemple un déménagement, un déplacement professionnel avec outillage, ou des vacances en Corse sans autre moyen de locomotion — le remboursement peut porter sur l’intégralité du billet, y compris les parties déjà effectuées. Le tribunal judiciaire de Marseille l’a appliqué le 8 septembre 2026 dans une affaire de retard sur la ligne Alger-Marseille : le passager, muni d’une attestation de retard établie par le commandant de bord et d’une facture de 676 euros aller-retour, a obtenu 338 euros au titre du trajet retour retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, par application de l’article 18 du règlement. Le jugement, consultable sous le numéro RG 24/05274 du tribunal judiciaire de Marseille du 8 septembre 2026, retient que le retard étant supérieur à quatre-vingt-dix minutes, la condamnation au remboursement du prix du billet retour s’imposait. La difficulté d’exploitation invoquée par le transporteur — en l’espèce une opération de soutage — n’a pas fait obstacle au remboursement.
En pratique, face à une traversée annoncée comme supprimée : exiger par écrit le choix entre réacheminement avec le véhicule et remboursement sous sept jours, refuser les seuls bons si le remboursement en argent est préféré, conserver le billet mentionnant le véhicule, les messages de la compagnie et toute preuve de l’heure réelle de départ ou de l’absence de départ. Si la compagnie propose un départ depuis un autre port, les frais supplémentaires de carburant, de péage et d’hôtel se réclament à part, selon les règles détaillées dans l’analyse dédiée du cabinet au réacheminement depuis un autre port. Et pour situer ces démarches dans l’ensemble du contentieux maritime des traversées, un avocat droit maritime à Paris éclaire utilement l’articulation entre le règlement européen et le droit national.
B. Retard à l’arrivée : quand l’indemnisation de 25 ou 50 % reste due malgré la grève
Au-delà du remboursement, l’article 19 du règlement européen ouvre droit à une indemnisation forfaitaire en cas de retard à l’arrivée à la destination finale, sans perte du droit au transport. Les seuils minimaux valent 25 % du prix du billet : retard d’au moins une heure pour un voyage prévu d’au plus quatre heures, d’au moins deux heures pour un voyage prévu de plus de quatre heures et d’au plus huit heures, d’au moins trois heures pour un voyage prévu de plus de huit heures et d’au plus vingt-quatre heures, d’au moins six heures pour un voyage prévu de plus de vingt-quatre heures. Si le retard dépasse le double de ces durées, l’indemnisation monte à 50 % du prix du billet. Elle se calcule sur le prix réellement payé pour le service retardé, et pour un aller-retour sur la moitié du prix payé pour le transport. Elle est versée dans le mois de la demande, en argent si le passager l’exige, sans frais de transaction, avec un seuil minimal de versement que le transporteur peut fixer sans dépasser 6 euros. Les détenteurs de cartes de transport ou d’abonnements confrontés à des retards répétés relèvent d’un dispositif d’indemnisation adéquat fixé par le transporteur.
La grève ne fait pas échec à elle seule à cette indemnisation. L’article 20 du règlement limite les exemptions à des hypothèses fermées : billets ouverts sans heure de départ, passager informé avant l’achat ou faute du passager pour les articles 17 et 19, conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité pour l’hébergement, et pour l’article 19 conditions météorologiques ou circonstances extraordinaires qui auraient empêché le service et n’auraient pu être évitées même avec toutes les mesures raisonnables. La preuve de ces conditions ou circonstances pèse sur le transporteur, et un mouvement social interne à l’entreprise ne se présume pas extraordinaire : la compagnie qui l’invoque doit démontrer en quoi l’événement échappait à sa maîtrise effective et résistait à toutes les mesures raisonnables. La suspension totale d’activité décidée par l’entreprise elle-même, telle que celle rapportée par Le Monde du 2 octobre 2026 au sujet de Corsica Linea, s’analyse encore moins comme une cause exonératoire automatique : décidée par le transporteur, elle laisse intacts les droits au réacheminement, au remboursement et à l’indemnisation dès lors que les seuils sont atteints.
L’erreur la plus coûteuse consisterait à confondre retard au départ et retard à l’arrivée. Seul le second ouvre l’indemnisation forfaitaire de l’article 19. Le tribunal judiciaire de Marseille l’a rappelé le 21 octobre 2025 dans un litige opposant un passager à la société Corsica Linea : le navire avait quitté Alger avec douze heures de retard au départ, mais avait accosté à Marseille avec seulement deux heures dix de retard à l’arrivée, pour un trajet prévu de vingt-huit heures trente. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation, le seuil de six heures à l’arrivée pour les voyages de plus de vingt-quatre heures n’étant pas atteint, et le demandeur ne justifiant d’aucun préjudice distinct. Ce jugement, rendu sous le numéro RG 24/03002 par le tribunal judiciaire de Marseille le 21 octobre 2025, illustre la méthode : comparer l’heure d’arrivée contractuelle et l’heure d’accostage réelle, sur le trajet prévu, pièces à l’appui, avant de chiffrer les 25 ou 50 %.
Retenez donc le réflexe chiffré : relever l’heure d’arrivée prévue au contrat et l’heure d’accostage effective, identifier la tranche de durée du voyage, vérifier le dépassement du seuil simple puis du double, appliquer le pourcentage à la part du prix afférente au trajet retardé, et adresser la demande d’indemnisation par écrit en exigeant le paiement en argent dans le mois. Si la compagnie oppose la grève, lui demander l’écrit précis des circonstances extraordinaires alléguées et des mesures raisonnables prises, car c’est à elle d’en rapporter la preuve.
II. Voiture bloquée à bord ou à quai : parking, gardiennage, location et préjudices, qui paie
A. Frais de parking, de gardiennage et de location de remplacement : constituer le dossier de réclamation
Quand le ferry ne part plus, la voiture reste quelque part : dans les entrailles du navire bloqué au port, sur le parking d’attente du terminal, ou sur un stationnement payant des environs. Chaque situation crée des frais que le passager avance, et chaque frais se réclame avec sa preuve. Le règlement européen couvre d’abord l’assistance. Son article 17 prévoit que, pour un départ annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, les passagers partant de terminaux portuaires reçoivent gratuitement collations, repas ou rafraîchissements en suffisance au regard de l’attente, puis, si une nuit sur place devient nécessaire, un hébergement à bord ou à terre ainsi que le transport entre le terminal et le lieu d’hébergement, outre les repas. Le transporteur peut limiter à 80 euros par nuit et par passager, pour trois nuits au plus, le coût de l’hébergement à terre, hors transport terminal-hébergement. Le texte européen précise que l’hébergement adéquat s’apprécie selon les circonstances de chaque situation, en tenant compte notamment des véhicules des passagers et des caractéristiques du navire : l’automobiliste dont la voiture est inaccessible à bord ou immobilisée à quai entre donc de plein droit dans le champ de cette assistance renforcée.
Les frais propres à la voiture se traitent ensuite sur le fondement du droit national, que l’article 21 du règlement réserve expressément en laissant les passagers libres de saisir les juridictions nationales pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l’annulation ou du retard. L’article 1231-1 du code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » La grève de son propre personnel, prévisible dans son principe et gérable par réacheminement, affrètement ou information anticipée, s’oppose mal à la force majeure, qui suppose imprévisibilité et irrésistibilité. Et hors contrat, l’article 1240 du code civil rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le refus de réacheminer avec le véhicule, l’abandon du passager sans information ni assistance, ou la rétention du véhicule sans accès aux effets personnels peuvent ainsi fonder une responsabilité complémentaire.
Constituez le dossier comme un expert : billet et carte d’embarquement mentionnant le véhicule et son immatriculation, messages d’annulation de la compagnie, photographies datées des panneaux du terminal et des files d’attente, attestation du commandant ou du personnel en cas de retard, tickets de parking et factures de gardiennage, contrat de location de remplacement avec kilométrage, factures d’hôtel et de restauration au-delà de l’assistance fournie, justificatifs du préjudice professionnel si l’outillage ou la marchandise se trouvait dans le coffre, et décompte précis des kilomètres supplémentaires en cas de report vers un autre port. Chaque dépense doit apparaître nécessaire, raisonnable et documentée : le juge écarte les frais de confort sans lien avec le blocage, comme le tribunal de Marseille l’a fait en rejetant les demandes non justifiées de dommages-intérêts pour résistance abusive dans les deux jugements cités. Adressez la réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, en distinguant trois lignes chiffrées : le remboursement ou le réacheminement au titre de l’article 18, l’indemnisation forfaitaire au titre de l’article 19, et les frais et préjudices complémentaires au titre du droit national, factures jointes. Les passagers dont l’indemnisation se heurte à un refus systématique de la compagnie ont intérêt à faire exposer votre situation au cabinet avec l’ensemble de ces pièces pour un examen individualisé des recours.
B. Délais pour réclamer, prescription de deux ans et recours en cas de refus
Le temps joue contre le passager distrait. D’abord, le remboursement de l’article 18 s’exécute dans un délai de sept jours et l’indemnisation de l’article 19 se paie dans le mois de la demande : réclamer tôt, c’est être payé tôt, et c’est figer les positions de la compagnie avant que les souvenirs ne s’estompent. Ensuite, l’action en responsabilité contre le transporteur maritime de passagers se prescrit par deux ans. L’article L. 5421-6 du code des transports l’énonce en une phrase : « L’action en responsabilité contre le transporteur se prescrit par deux ans. » Ce délai spécial écarte le délai de droit commun de cinq ans des actions personnelles ou mobilières, que l’article 2224 du code civil fixe en ces termes : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » En matière de traversée annulée, le point de départ court à la date du voyage inexécuté ou retardé.
Ce délai de deux ans se suspend toutefois en cas de médiation ou de conciliation, et cette suspension a sauvé des actions que les transporteurs croyaient prescrites. Dans le jugement RG 24/03002 déjà cité, le tribunal de Marseille a jugé recevable l’assignation délivrée le 7 mai 2024 pour un trajet du 24 novembre 2021 : la demande de conciliation formée le 30 mars 2022 avait suspendu la prescription jusqu’au constat d’échec du 16 février 2023, repoussant l’extinction au 10 octobre 2024. Moralité procédurale : saisir tôt le conciliateur ou le médiateur, conserver le constat d’échec, puis assigner avant l’échéance recalculée. Tout consommateur peut en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter un règlement amiable avec le professionnel, puisque l’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » La saisine du médiateur désigné par la compagnie, outre ses chances de succès, fait donc courir la suspension et préserve l’action.
En cas de refus persistant, la voie judiciaire reste ouverte devant la juridiction du domicile du consommateur pour un litige transfrontalier européen, comme l’a retenu le tribunal de Marseille au visa du règlement Bruxelles I bis dans l’affaire Algérie Ferries, et devant le tribunal judiciaire du domicile pour un litige national. L’assignation doit chiffrer précisément chaque chef de demande, viser les textes applicables et joindre les pièces numérotées, car le juge rejette les demandes forfaitaires non justifiées : dans les deux jugements marseillais, les demandes de 800 euros pour résistance abusive ont été écartées faute de preuve d’une mauvaise foi distincte du simple retard de paiement. La compagnie qui succombe supporte les dépens, et l’exécution provisoire étant de droit en première instance, le passager victorieux obtient paiement sans attendre l’écoulement des voies de recours. Pour les dossiers incluant une voiture, soldez aussi le sort du véhicule : restitution des clés et du véhicule contre émargement, état des lieux contradictoire en cas de gardiennage prolongé, et réclamation distincte des frais de stationnement auprès de l’exploitant du terminal si celui-ci les a facturés alors que le navire restait bloqué par le fait du transporteur.
Conclusion
Traversée annulée par la grève avec une voiture à bord ou à quai : le droit maritime européen et français offre un triptyque complet, à condition de le mettre en œuvre dans l’ordre. D’abord le choix immédiat entre réacheminement avec le véhicule sans supplément et remboursement sous sept jours dès lors que l’annulation ou le retard au départ dépasse quatre-vingt-dix minutes. Ensuite l’indemnisation forfaitaire de 25 ou 50 % du prix du billet selon le retard constaté à l’arrivée, avec ses seuils d’une, deux, trois ou six heures et leur doublement, payée dans le mois, la grève interne ne dispensant pas le transporteur qui doit prouver des circonstances véritablement extraordinaires et inévitables. Enfin les frais propres à la voiture — parking, gardiennage, location de remplacement, carburant et péage d’un report vers un autre port, nuits d’hôtel au-delà du plafond de 80 euros par nuit pour trois nuits — réclamés au titre du droit national avec factures et preuves, dans le délai de prescription de deux ans propre au transport maritime de passagers, en recourant à la conciliation ou à la médiation qui suspend ce délai. Les faits rapportés par CorseMatin et Le Monde entre le 30 septembre et le 2 octobre 2026 montrent une situation évolutive, entre annulations du 1er octobre et suspension d’activité jusqu’au lundi suivant : conservez chaque message de la compagnie, chaque ticket et chaque facture, car ce sont ces pièces, confrontées aux textes lus pour ce dossier, qui transformeront une traversée gâchée en remboursement obtenu.