Le 4 octobre 2026, la requête « cancérogène » grimpe en flèche dans Google Trends en France, avec un volume supérieur à 5 000 recherches et une croissance à quatre chiffres. Derrière ce mot, les articles qui font monter la courbe parlent tous du même fait : le Gouvernement vient d’annoncer une division par trois puis par quatre des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais, d’après L’Indépendant du 3 octobre 2026, Radio France le même jour et Reporterre dès le 2 octobre. Le cadmium, métal lourd classé cancérogène, s’accumule dans les sols agricoles à chaque épandage d’engrais phosphatés et finit dans les cultures, puis dans les organismes. Pour le propriétaire d’un terrain, l’agriculteur qui exploite des parcelles chargées ou le riverain qui découvre une analyse de terre inquiétante, la question qui monte dans Google avec la tendance est concrète : « sol pollué que faire », « sol pollué cadmium », « cadmium sols France ». Cet article y répond avec le droit applicable au 4 octobre 2026 : d’où vient la pollution au cadmium et ce que la trajectoire 2027-2030 change, ce que doit faire le détenteur d’un sol pollué, qui paie la dépollution et comment obtenir réparation, y compris par l’action en préjudice écologique.
I. Le cadmium dans les sols en France : d’où vient la pollution et ce que le droit nouveau impose
A. Engrais phosphatés et sols chargés en cadmium : la trajectoire 2027-2030
Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certaines roches phosphatées utilisées pour produire des engrais, selon le communiqué du ministère de la transition écologique du 2 octobre 2026. Le même communiqué précise que ce métal constitue un enjeu sanitaire particulier en raison de sa toxicité et de sa capacité à s’accumuler durablement dans les sols et à être transféré vers certaines cultures, et que son accumulation dans l’organisme à la suite d’une exposition prolongée est susceptible d’entraîner des effets néfastes sur la santé, notamment au niveau rénal et osseux. Autrement dit, chaque apport d’engrais phosphaté chargé en cadmium enrichit un stock qui ne part plus du sol : la pollution des sols au cadmium est cumulative, diffuse et largement irréversible à l’échelle d’une exploitation.
Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé le 2 octobre 2026 quatre nouveaux textes réglementaires qui renforcent les exigences applicables aux fertilisants et supports de culture, toujours selon son communiqué. La trajectoire est chiffrée et progressive. Dès le 1er janvier 2027, l’arrêté dit « composition » aligne la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés sur le seuil prévu par le règlement européen sur les fertilisants, soit 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, et fixe un plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux à 3 grammes par hectare et par an. Un arrêté de trajectoire complète ce premier palier : dès le 1er janvier 2028, la teneur maximale passe à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, puis au 1er janvier 2030 à 20 milligrammes, cible préconisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui recommande par ailleurs de limiter les apports à 2 grammes de cadmium par hectare et par an. Le communiqué ajoute que cette trajectoire tient compte de la consultation du public menée du 26 mai au 30 juin 2026, dont de nombreux participants demandaient une progression accélérée, et que l’arrêté de trajectoire sera notifié à la Commission européenne début octobre 2026. Trois autres textes publiés le même jour fixent les limites maximales de contaminants dans les fertilisants et les apports maximaux admissibles aux sols, en application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, et complètent le décret du 7 mai 2026 sur la surveillance et l’innocuité des matières fertilisantes.
Pour le juriste, deux points de repère restent stables au milieu de cette actualité. D’abord, aucune matière fertilisante ne circule librement : l’article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que « L’importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l’utilisation, sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national, d’une matière fertilisante, d’un adjuvant pour matières fertilisantes ou d’un support de culture définis à la section 1 du présent chapitre est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché délivrée selon les conditions posées à l’article L. 255-7 ». Un engrais mis sur le marché français est donc un produit autorisé, avec des spécifications, des analyses et un responsable identifié : le fabricant ou l’importateur. Ensuite, le fait qu’un produit soit autorisé ne le rend pas inoffensif et n’éteint pas les responsabilités : la Cour de cassation a jugé le 13 novembre 2025, dans un litige où une association de protection des oiseaux assignait des fabricants d’un insecticide autorisé en réparation d’un préjudice écologique, que l’action en réparation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux dirigée contre une personne de droit privé relève du juge judiciaire « même si le produit en cause bénéficie d’une autorisation administrative » (Cass. 3e civ., 13 novembre 2025, n° 24-10.959). La leçon vaut pour les engrais phosphatés : l’autorisation de mise sur le marché encadre, elle ne blanchit pas.
B. Sol pollué, que faire : analyses, secteurs d’information et signalement
Recevoir une analyse de terre qui mentionne du cadmium, apprendre que sa parcelle figure sur une carte de sols chargés ou constater des rendements qui s’effondrent sans cause agronomique : la première étape est toujours la preuve. Faire réaliser des analyses par un laboratoire accrédité, sur des prélèvements contradictoires et géoréférencés, conditionne tous les recours ultérieurs, car le juge ne statue que sur des pièces. Les résultats se comparent aux référentiels publics : cartes et bases de données de l’État sur les sols, valeurs issues des programmes de surveillance et, pour les parcelles agricoles, historique des apports d’engrais documenté par les factures et les plans d’épandage. Conserver chaque pièce dès le premier doute (analyses, factures d’engrais, échanges avec le vendeur ou le fournisseur, photographies) est décisif, car les délais de prescription et les délais d’action de deux ans à compter de la découverte de la pollution, prévus par plusieurs textes, courent vite.
La deuxième étape consiste à vérifier si le terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols. L’article L. 125-6 du code de l’environnement prévoit que « L’Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage au sens de l’ article L. 556-1 A , la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement ». Ces secteurs sont arrêtés par le préfet après avis des maires, et les informations sont rendues publiques, notamment via l’outil Géorisques. Si le terrain est classé, tout projet de construction ou de changement d’usage doit intégrer une étude des sols et des mesures de gestion : déposer un permis sans cette étude expose à un refus ou à un contentieux ultérieur. Si le terrain n’est pas classé mais que les analyses révèlent une pollution, le signalement au préfet et à la mairie reste utile : il fait entrer la connaissance de la pollution dans les documents publics et peut déclencher l’exercice des polices administratives.
La troisième étape dépend de la situation de chacun. L’acheteur récent d’un terrain découvert pollué dispose d’un arsenal propre : information due par le vendeur, garantie des vices cachés, devoir précontractuel d’information. Le vendeur d’un terrain qui a accueilli une installation classée doit informer l’acheteur par écrit, et l’article L. 514-20 du code de l’environnement s’applique même quand la parcelle vendue n’était pas elle-même le siège de l’activité : la Cour de cassation a cassé le 21 septembre 2022 un arrêt qui écartait ce texte au motif qu’aucune activité classée n’avait été exercée sur les parcelles cédées, alors que la parcelle constituait l’entrée d’une usine exploitée de 1893 à 1961 pour traiter des déchets d’usines à gaz, ce dont il résultait que le terrain vendu était inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation (Cass. 3e civ., 21 septembre 2022, n° 21-21.933). La Cour rappelle dans le même arrêt la teneur du texte : « Aux termes du premier alinéa de ce texte, lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur ; il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation », et : « Aux termes du troisième alinéa, à défaut, l’acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ». Pour un terrain agricole chargé en cadmium par des années d’épandage, le raisonnement se transpose : l’historique des apports, les autorisations d’exploiter et les études de sols connues du vendeur font partie des informations déterminantes du consentement, et l’article 1112-1 du code civil impose que « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ». L’exploitant agricole qui subit la pollution, qu’il soit propriétaire ou fermier, peut saisir le préfet d’une demande d’exercice de la police des sols et, lorsque des déchets sont en cause, le préfet peut mettre en demeure le producteur ou le détenteur sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement. À ce stade d’inventaire des preuves et des interlocuteurs, l’appui d’un avocat en droit de l’environnement à Paris permet de qualifier la situation avant d’engager des frais d’expertise ou de dépollution qui pourraient être imputés à la mauvaise personne.
II. Sol pollué au cadmium : qui paie la dépollution et comment obtenir réparation
A. Qui paie la dépollution : dernier exploitant, vendeur et fabricant d’engrais
En droit français des sites et sols pollués, la charge de la remise en état pèse d’abord sur l’exploitant, et en particulier sur le dernier exploitant. Pour une installation classée mise à l’arrêt définitif, l’article L. 512-6-1 du code de l’environnement impose à l’exploitant de placer son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts protégés et qu’il permette l’usage futur déterminé avec le maire et le propriétaire. La Cour de cassation a précisé le 29 juin 2022 la limite de cette obligation : « si le dernier exploitant a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l’article L. 511-1 du code de l’environnement et de l’usage futur du site défini conformément à la réglementation en vigueur, en l’espèce un usage déterminé avec le maire de la commune, le coût de dépollution supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur est à la charge de ce dernier » (Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-17.502). Celui qui achète un ancien site pour y construire des logements alors qu’il avait été réhabilité pour un usage industriel supporte donc le surcoût lié à son propre changement d’usage. La règle éclaire les friches agricoles ou industrielles chargées en cadmium : avant d’acheter pour reconvertir, l’acquéreur doit chiffrer la dépollution exigée par le nouvel usage, car il ne pourra pas en reporter le coût sur l’ancien exploitant qui avait remis le site en état pour l’usage convenu.
Hors installation classée, l’autorité administrative dispose d’une police générale des sols pollués. L’article L. 556-3 du code de l’environnement prévoit qu’« En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l’environnement au regard de l’usage pris en compte, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable », avec possibilité d’obliger le responsable à consigner la somme correspondant aux travaux. Le maire et le préfet peuvent donc contraindre le responsable identifié à traiter un sol chargé en cadmium, et faire exécuter les travaux d’office à ses frais s’il ne s’exécute pas. Pour les installations soumises à déclaration, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 21 juin 2024 une mise en demeure préfectorale ordonnant à une société, sur le fondement de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, de remettre en état le site qu’elle exploitait en location, dans un état permettant un usage comparable à la dernière période d’exploitation, et a rejeté la requête de la société (CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT01281). Le texte appliqué dispose que « Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine ». Un exploitant agricole ou industriel mis en demeure de traiter des sols chargés en métaux ne peut donc pas se retrancher derrière sa qualité de locataire ni derrière la cessation de son activité : tant que la remise en état conforme à l’usage n’est pas démontrée, la mise en demeure tient.
Le vendeur du terrain supporte sa propre part. Outre l’information due au titre des articles L. 125-7 et L. 514-20, il répond de la garantie des défauts cachés : l’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Une charge en cadmium qui interdit le maraîchage, déclasse la parcelle ou impose une dépollution coûteuse avant tout usage alimentaire constitue typiquement un tel défaut, à condition que l’acheteur prouve qu’il ignorait la pollution au jour de la vente : dans l’arrêt du 21 septembre 2022 précité, l’acquéreur qui avait fait travailler ses entreprises sur le site avant l’acte, avec des ouvriers portant des masques contre les émanations de soufre et une terre bleutée mise au jour, a été jugé informé de la nature et de l’ampleur de la pollution et a perdu ses demandes fondées sur le dol et les vices cachés. Visiter, faire analyser avant de signer et faire écrire les déclarations du vendeur dans l’acte restent les trois réflexes qui conditionnent tout recours ultérieur. Enfin, le fabricant ou l’importateur de l’engrais peut être recherché sur le terrain des produits défectueux : l’article 1245 du code civil dispose que « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime », et l’article 1245-3 précise qu’« Un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ». Un engrais dont la teneur en cadmium dépasse les seuils ou dont l’usage normal contamine durablement les sols serait susceptible d’être regardé comme n’offrant pas la sécurité légitimement attendue, ce qui permettrait d’agir directement contre le fabricant, sans passer par la chaîne des vendeurs. Chaque fondement a ses conditions, ses preuves et ses délais propres : seul le juge, saisi des pièces du dossier, dira qui doit payer et à quelle hauteur.
B. Préjudice écologique : faire réparer l’atteinte à l’environnement
Au-delà des préjudices personnels (perte de récolte, dépréciation du terrain, coût de dépollution), le droit français répare le préjudice écologique lui-même, c’est-à-dire l’atteinte aux écosystèmes. L’article 1246 du code civil dispose que « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». L’action est ouverte largement : l’article 1248 l’attribue « à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’Etat, l’Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement ». Un sol agricole durablement chargé en cadmium, avec transfert vers les cultures et les eaux, constitue une atteinte aux sols et à la biodiversité susceptible de fonder une telle action, en plus des demandes indemnitaires personnelles. Le juge peut aussi prévenir : l’article 1252 prévoit qu’« Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d’une demande en ce sens par une personne mentionnée à l’article 1248 , peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage », ce qui permet de demander l’arrêt des apports et des mesures de confinement avant même que le chiffrage définitif soit établi.
L’arrêt du 13 novembre 2025 donne à cette action une portée pratique considérable pour les pollutions diffuses d’origine agricole. La Cour de cassation y juge que « l’action en réparation du préjudice écologique, visée aux articles 1246 et suivants du code civil, peut, en l’absence de toute limitation de son champ d’application, être engagée devant le juge judiciaire contre toute personne de droit privé, y compris celle qui exerce une activité autorisée par l’administration » (Cass. 3e civ., 13 novembre 2025, n° 24-10.959). Ni l’autorisation de mise sur le marché de l’intrant, ni le respect allégué des doses d’épandage ne ferment donc par principe la porte du tribunal : le juge judiciaire apprécie, au vu des études scientifiques postérieures, d’éventuels manquements à l’obligation de vigilance environnementale. Les associations agréées disposent en outre d’un accès au procès pénal : l’article L. 142-2 du code de l’environnement leur permet d’exercer les droits de la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles défendent et constituant une infraction aux dispositions relatives à la protection de la nature, de l’eau, de l’air et des sols. Côté répression, le fait de déverser des substances dont l’action entraîne des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende par l’article L. 216-6 du code de l’environnement, et le délit général de pollution des milieux, commis en violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité avec des effets nuisibles graves et durables, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende par l’article L. 231-1. Toute faute simple engage au demeurant la responsabilité de son auteur, puisque l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Face à cet empilement de voies civiles, administratives et pénales, chaque situation appelle un tri rigoureux des fondements, des preuves et des délais : pour exposer votre situation au cabinet, rassemblez vos analyses de sols, vos factures d’engrais et vos actes de propriété avant tout rendez-vous utile.
Conclusion
La flambée des recherches sur « cancérogène » le 4 octobre 2026 ne doit rien au hasard : avec la trajectoire annoncée le 2 octobre par le Gouvernement, 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique en 2027, 40 en 2028 et 20 en 2030, la France tourne la page des engrais qui chargent durablement les sols. Pour le détenteur d’un sol pollué au cadmium, l’ordre des opérations reste inchangé : prouver par des analyses contradictoires, vérifier le classement en secteur d’information sur les sols, signaler au préfet, puis répartir les rôles entre le dernier exploitant tenu de remettre en état, le vendeur qui devait informer et garantir, et le fabricant de l’intrant dont la responsabilité du fait des produits défectueux peut être recherchée. Le préjudice écologique ouvre en outre une voie collective, portée par les associations et les collectivités, que la Cour de cassation a confortée le 13 novembre 2025 jusque contre des activités autorisées. Aucune de ces voies n’est automatique et chacune se joue sur les pièces et les délais : c’est en les réunissant tôt que le propriétaire, l’agriculteur ou le riverain transforme une analyse inquiétante en dépollution financée et en dommage réparé.