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Erreur d’interprétation d’une imagerie médicale : quand la responsabilité du radiologue est-elle engagée ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Erreur d’interprétation d’une imagerie médicale : quand la responsabilité du radiologue est-elle engagée ?

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Erreur d’interprétation d’une imagerie médicale : quand la responsabilité du radiologue est-elle engagée ?

Un scanner « sans image suspecte », une IRM lue trop vite, un compte rendu qui mentionne une perforation sans en dire la gravité : l’imagerie médicale occupe une place centrale dans le diagnostic, et son interprétation est l’un des points où le contentieux de la responsabilité médicale se noue le plus souvent. Le patient n’a pas accès aux clichés ; il ne connaît que la conclusion écrite qui, ensuite, oriente le médecin traitant, le chirurgien ou l’urgentiste. Quand cette conclusion est erronée ou incomplète, le diagnostic se trouve retardé, parfois de plusieurs jours, parfois de plusieurs mois.

Cet article examine la question à partir de décisions récentes obtenues dans la base de la jurisprudence : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation, arrêts de cours d’appel et décisions de la juridiction administrative. Il suit un plan en deux temps : ce qu’il faut établir pour caractériser la faute du radiologue (I), puis la manière dont le retard de diagnostic est réparé et partagé avec les autres intervenants (II). Il s’agit d’une analyse générale : chaque dossier dépend de ses clichés, de son expertise et de ses pièces, et seul le juge apprécie la responsabilité.

I. Caractériser la faute du radiologue dans l’interprétation de l’imagerie

I.A. Une obligation de moyens appréciée au regard des données acquises de la science

Le point de départ est le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Hors produit de santé défectueux, les professionnels de santé et les établissements dans lesquels sont réalisés des actes de diagnostic « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le radiologue relève de ce régime : le patient ne bénéficie d’aucune présomption et doit démontrer un manquement, puis un lien entre ce manquement et son dommage.

Deux textes réglementaires donnent le contenu de ce devoir. L’article R. 4127-32 du même code prévoit que le médecin s’engage à assurer au patient des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». L’article R. 4127-33 précise : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. »

Que signifie ce devoir pour celui qui lit un scanner ? La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 5 mars 2025 (n° 22/02974), en donne une illustration précise. Elle rappelle d’abord le cadre : « le médecin n’est tenu que d’une obligation de moyens et il incombe au patient de rapporter la preuve d’une faute ». Il n’y a donc pas de faute du seul fait que la lésion n’a pas été vue.

Dans cette affaire, un scanner thoraco-abdomino-pelvien avait été prescrit pour contrôler notamment l’étage ganglionnaire d’une patiente aux antécédents de mélanome et de cancer du sein. La radiologue avait noté une surdensité de l’apex pulmonaire droit, rapportée à d’anciens antécédents bacillaires, et conclu à un bilan « sans image suspecte ». L’expertise judiciaire a relevé, à la relecture, des nodules et micronodules non calcifiés, peu spécifiques. Elle a admis qu’une origine néoplasique ne pouvait pas être écartée : « Ces anomalies nécessitaient donc en toute rigueur un scanner de surveillance à 3 mois. »

I.B. La faute tient souvent à l’absence de contrôle ou à l’incomplétude du compte rendu, plus qu’à la lésion « manquée »

L’arrêt rennais est instructif parce qu’il déplace le terrain du débat. La cour constate qu’il « n’est pas reproché » à la radiologue le non-diagnostic de la lésion pulmonaire, mais « l’absence de contrôle en présence d’un doute sur le diagnostic posé ». Autrement dit, devant une imagerie difficile ou de présentation inhabituelle, la faute peut résider dans le fait de ne pas avoir recommandé un examen de contrôle, de ne pas avoir sollicité un second avis, ou de ne pas avoir exprimé le doute dans la conclusion.

La cour écarte aussi deux arguments classiques de la défense. Le premier : l’erreur de diagnostic ne serait fautive que si elle était grossière. La réponse est nette : « L’erreur de diagnostic, au demeurant, n’a pas à être grossière », car elle peut être définie comme « la conséquence d’une ignorance des données acquises de la science par le médecin ». Le second : la radiologue n’était intervenue que ponctuellement. La cour juge que cette circonstance « est inopérante au vu des dispositions de l’article R.4127-32 du code de la santé publique ». Le dispositif confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Ce raisonnement s’appuie directement sur la lettre de l’article R. 4127-32, qui évoque expressément « l’aide de tiers compétents », et sur celle de l’article R. 4127-33, qui vise les « concours appropriés ». En pratique, devant un cliché ambigu, ces textes peuvent justifier plusieurs réflexes : demander une relecture par un confrère, comparer avec des examens antérieurs, recommander un examen complémentaire daté, ou mentionner dans la conclusion l’impossibilité d’exclure une pathologie grave. Dans l’affaire de Rennes, les experts relevaient précisément que « la difficulté tenait au fait qu’il n’y avait pas un mais plusieurs nodules », ce qui rendait l’interprétation délicate sans dispenser d’une surveillance.

La qualité du compte rendu est un second point d’attention. Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 20/04292), la cour d’appel de Paris a examiné la situation d’un patient admis en clinique pour un syndrome abdominal. Le premier compte rendu du scanner concluait à une occlusion du côlon sur sigmoïdite diverticulaire ; le second ajoutait une perforation. La cour relève que, si la perforation est bien signalée, « la présence de matières fécales n’est pas indiquée malgré la présence sur les clichés d’une large formation » et que « la gravité de cette perforation n’a pas été soulignée ».

Le radiologue peut-il se retrancher derrière la lecture que fait le clinicien ? La cour répond que non : les comptes rendus « ne valent pas uniquement pour les conclusions qui y sont portées » et les clichés ainsi que les éléments descriptifs qui y figurent « sont soumis aux médecins intervenant ensuite, qui doivent les prendre en considération ». Le compte rendu est donc un document que le prescripteur lit dans son ensemble, et dont chaque ligne engage son auteur. La cour retient « la responsabilité prépondérante du radiologue à l’origine des complications ultérieures ».

L’analyse du juge reste toutefois nuancée, et la jurisprudence administrative en offre un contrepoint utile. Dans une décision du 9 février 2024 (n° 22MA00090), une cour administrative d’appel retient, au vu de l’expertise, que « l’erreur d’interprétation radiologique a retardé le diagnostic de neuf jours » et que « cette erreur est constitutive d’une faute médicale de nature à engager la responsabilité » du centre hospitalier. Il s’agissait d’une fracture du calcanéum que la radiographie initiale n’avait pas décelée et que seules une IRM, puis un scanner, ont confirmée.

À l’inverse, dans une décision du 30 avril 2026 (n° 25NT00746), une autre cour administrative d’appel refuse de retenir une faute. Elle relève que l’analyse du scanner « n’a pas été regardée comme une erreur d’interprétation par l’expert radiologue » et qu’elle « n’a eu aucune incidence sur la prise en charge » du patient, de sorte qu’« aucune faute médicale ne peut être retenue ». Deux enseignements s’en déduisent : l’expertise est le centre de gravité du dossier, et une lecture discutable n’engage la responsabilité que si elle a modifié le cours de la prise en charge.

Cette approche explique pourquoi les experts judiciaires s’attachent autant à la rédaction de la conclusion qu’à l’image elle-même. Une conclusion rassurante, formulée sans réserve, peut conduire le prescripteur à clore ses investigations ; une conclusion qui exprime un doute et propose un contrôle à échéance fixe lui laisse les moyens de poursuivre. C’est ce que montre, en creux, l’arrêt de la cour d’appel de Rennes : la conclusion, « sans image suspecte », ne mentionnait pas la nécessité d’un contrôle que les experts jugeaient indispensable « en toute rigueur ».

Les situations où la faute ne tient pas à la lecture elle-même

L’examen d’imagerie n’est pas seulement une lecture : c’est aussi un acte réalisé dans des conditions de sécurité. Dans un arrêt du 9 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.998), la première chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre une décision qui avait retenu la faute d’un praticien ayant « accepté de réaliser un scanner alors que » le patient « était en urgence vitale, sans encadrement ni surveillance médicale ». Selon l’arrêt, il aurait dû faire venir le médecin de garde dans son service avant de procéder à l’examen.

La Cour de cassation relève que la cour d’appel a pu « retenir une faute » consistant à avoir réalisé l’examen « dans les conditions relevées sans la présence du médecin de garde, en relation de causalité avec les préjudices allégués ». Elle valide aussi la caractérisation d’un défaut d’organisation du service imputable à la clinique, tenant à l’absence de coordination des interventions et de procédures opérationnelles lors du changement de garde. Le contentieux de l’imagerie ne se réduit donc pas à l’erreur de lecture : il englobe la surveillance du patient avant, pendant et après l’examen.

II. Réparer le retard de diagnostic et le partager entre les intervenants

II.A. La preuve du retard et du lien de causalité : le rôle de l’expertise

Une fois la faute caractérisée, tout se joue sur la causalité. Le patient doit établir que l’erreur d’interprétation a retardé le diagnostic et que ce retard a eu des conséquences. L’arrêt rennais en montre la difficulté : la cour relève que les experts « n’ont pas répondu à la question qui leur avait été posée d’indiquer la date à laquelle le diagnostic aurait dû être posé ». Sans cette date, il est difficile de délimiter la période de retard et de rattacher à celui-ci des postes de préjudice précis.

L’expertise elle-même fait l’objet d’un contrôle. Dans l’arrêt du 9 avril 2025, la première chambre civile rappelle que « le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, même si celles-ci étaient présentes », mais qu’« il en va autrement lorsque l’expertise est diligentée à la demande d’une CCI dans le cadre de la procédure de règlement amiable », compte tenu des conditions et garanties posées par les articles L. 1142-9 et suivants du code de la santé publique. L’expertise menée devant la commission de conciliation et d’indemnisation peut donc fonder une décision, sans être le seul élément du dossier.

Lorsque le rapport n’écarte pas la responsabilité du radiologue sans l’établir non plus, le juge peut ordonner un complément. Dans un arrêt du 17 juin 2025 (n° 22/01986), la cour d’appel de Grenoble relève que les experts avaient évoqué, au vu d’un scanner pratiqué à 14 h 42, deux mesures qui s’imposaient : « un réexamen clinique de la patiente » et « une demande de relecture des images du scanner ». Elle juge que cette analyse, qui n’écarte pas formellement la responsabilité du radiologue, « justifie que soit ordonné un complément d’expertise au contradictoire de ce praticien », avec « un spécialiste en radiologie et imagerie médicale ». Le radiologue doit donc pouvoir s’expliquer devant un pair avant que sa part ne soit fixée.

La conservation des documents joue aussi. Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (pourvoi n° 25-12.732), la première chambre civile rappelle sa jurisprudence : « l’absence d’enregistrement, de collecte ou de conservation de données médicales concernant un patient ou encore la perte de son dossier médical, qui caractérisent un défaut d’organisation et de fonctionnement de l’établissement de santé », conduit « à inverser la charge de la preuve ». Cet arrêt ne concerne pas spécifiquement l’imagerie ; il montre cependant qu’un établissement qui ne conserve pas ses données s’expose à devoir prouver le caractère approprié des soins.

Un défaut de transmission de l’information entre services produit des effets comparables. Dans un arrêt du 14 mai 2025 (pourvoi n° 23-23.884), la première chambre civile approuve une cour d’appel d’avoir retenu que « l’organisation des soins entre les services n’avait pas permis une information complète des praticiens s’étant succédé », d’où une prise en compte insuffisante de la gravité de l’état du patient et un retard de diagnostic. Elle en déduit que la cour a pu juger que la polyclinique « avait commis une faute à l’origine d’une perte de chance souverainement appréciée ». Un examen antérieur, un résultat non transmis ou un cliché non retrouvé peuvent ainsi fonder la responsabilité de l’établissement, indépendamment de la lecture du radiologue.

II.B. La perte de chance, le partage des responsabilités et la place de la solidarité nationale

Lorsqu’un retard de diagnostic n’est pas la cause certaine du dommage, la réparation passe par la perte de chance. La juridiction administrative en donne une formulation claire dans la décision du 9 février 2024 : le préjudice n’est pas « le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu », et la réparation « doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ». Dans cette affaire, l’expert indiquait qu’avec une prise en charge conforme, le patient n’avait que 50 % de chance d’éviter tout ou partie des séquelles ; la cour retient une perte de chance « évaluée dans les circonstances de l’espèce à 50 % ».

La Cour de cassation encadre toutefois ce mécanisme. Dans un arrêt du 23 septembre 2026 (pourvoi n° 25-15.382), la première chambre civile juge, au visa de l’article L. 1142-1, I, que « la réparation d’un dommage ne peut être limitée à une perte de chance de l’éviter qu’en l’absence de certitude que, si la faute n’avait pas été commise, le dommage ne serait pas survenu ». La perte de chance n’est donc pas un réflexe : si le dommage ne serait certainement pas survenu sans la faute, la réparation est intégrale. Le même arrêt rappelle qu’il incombe au juge d’évaluer le préjudice « à la date à laquelle il rend sa décision ».

Le partage entre les intervenants est l’autre enjeu. Dans l’arrêt parisien du 11 mai 2023, les premiers juges avaient retenu la responsabilité du radiologue à hauteur de 70 %, taux proposé par l’expert. La cour infirme : les constatations du technicien « ne lient pas le juge », et la responsabilité importante du radiologue « ne peut occulter la responsabilité également primordiale du médecin qui est ensuite intervenu dans le cadre du suivi thérapeutique ». Elle « fixera ce taux de responsabilité à hauteur de 50% ». Le clinicien qui lit un compte rendu et ne cherche pas à joindre le radiologue en cas de perplexité peut ainsi supporter une part équivalente de responsabilité.

Reste la question de la solidarité nationale. Le II de l’article L. 1142-1 ne la prévoit que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée ». Un retard de diagnostic fautif relève donc d’abord de la responsabilité. La première chambre civile le rappelle dans un arrêt du 24 avril 2024 (pourvoi n° 23-11.059) : « l’indemnisation au titre de la solidarité nationale présente un caractère subsidiaire et est exclue lorsqu’une faute est la cause du dommage corporel subi par le patient dont la réparation incombe alors au seul responsable ». Elle admet seulement, dans certains cas définis par sa jurisprudence, un complément lorsque la réparation à la charge du responsable consiste en une perte de chance.

Pour le patient, l’enjeu pratique est donc de documenter dès le départ trois éléments : la date réelle à laquelle le diagnostic aurait pu être posé, l’évolution qui en serait résultée avec une prise en charge conforme, et la part de chaque intervenant dans la chaîne de soins (prescripteur, radiologue, établissement). Les décisions examinées montrent que ces trois points sont généralement tranchés par l’expertise, d’où l’importance de la formulation des questions posées à l’expert. L’évaluation chiffrée des postes de préjudice relève d’une analyse distincte, dont le cadre général est présenté sur la page consacrée à l’indemnisation du dommage corporel.

La reconstitution de cette chaîne de soins repose sur des pièces que le patient peut réunir ou faire communiquer : les prescriptions d’examen et leur indication clinique, les comptes rendus successifs, y compris provisoires, les clichés eux-mêmes, les horaires de réalisation et de validation et les échanges entre le radiologue et le clinicien. L’arrêt parisien du 11 mai 2023 montre le poids de ces éléments : l’historique informatique du compte rendu, avec ses heures de création, de validation et de modification, a été discuté pour déterminer quelle version était définitive et à quel moment le diagnostic pouvait être posé. À l’inverse, un dossier incomplet expose l’établissement au mécanisme décrit plus haut par l’arrêt du 2 septembre 2026.

Conclusion

La responsabilité du radiologue n’est pas celle d’un résultat : il n’est pas fautif de ne pas avoir vu une lésion difficile. Elle l’est lorsqu’il méconnaît les données acquises de la science, notamment en ne recommandant pas de contrôle devant un doute que l’imagerie impose d’exprimer, ou lorsque son compte rendu minimise la gravité de ce que montrent les clichés. Le retard qui en résulte est le plus souvent réparé sous forme de perte de chance, sauf si le dommage ne serait certainement pas survenu sans la faute, et il peut être partagé avec le clinicien ou l’établissement.

Ces développements ne constituent pas une consultation : les décisions citées sont des décisions d’espèce, qui ne lient pas les autres juridictions. Aucune responsabilité n’est établie dans un dossier donné tant qu’un juge ne l’a pas retenue, et seul le juge décide, au vu des pièces médicales et de l’expertise.

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