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Elecciones generales en Espagne le 29 novembre : qui vote quand on est Français d’Espagne ou Espagnol de France (voto por correo)

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Maître Hassan KOHEN
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Elecciones generales en Espagne le 29 novembre : qui vote quand on est Français d’Espagne ou Espagnol de France (voto por correo)

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Le 5 octobre 2026, Pedro Sánchez a annoncé depuis le palais de La Moncloa la dissolution des Cortes et la convocation d’élections générales anticipées pour le dimanche 29 novembre 2026. Selon la BBC, Pedro Sánchez a annoncé en comparution depuis La Moncloa avancer les élections générales, fixées au 29 novembre. L’annonce intervient trois jours après le rejet par le Congrès des députés, vendredi 2 octobre, des deux décrets d’urgence sur la crise du logement portés par le gouvernement de coalition de gauche, et après un week-end de manifestations dans tout le pays pour réclamer une meilleure protection des locataires.

L’affaire qui a mis le feu aux poudres est, toujours selon la BBC, l’expulsion du logement de Maricarmen Abascal, une femme de 87 ans qui ne pouvait plus assumer une forte hausse de loyer, même si un accord conclu ensuite avec la société propriétaire lui a permis de revenir chez elle. Les manifestants exigent des loyers plus bas, la fin des expulsions et l’interdiction pour les fonds d’investissement, surnommés « fondos buitre » en Espagne, d’acheter des logements. Europa Press précise que le premier décret, qui prévoyait notamment l’interdiction des expulsions de personnes vulnérables, a été rejeté avec les voix du PP, de Vox, de Junts et de l’UPN, tandis que le second, sur le renouvellement automatique des baux, a été repoussé également par le PNV et Coalición Canaria.

Pour les Français installés en Espagne et les Espagnols installés en France, cette convocation ouvre une question pratique immédiate : qui peut voter le 29 novembre, où et comment. Les recherches des internautes, mesurées par Google Trends, portent massivement sur « elecciones generales españa » et, pour les électeurs éloignés de leur bureau de vote, sur le « voto por correo », y compris « voto por correo desde el extranjero » et « voto por correo en francia ». Le présent article explique le droit espagnol applicable à ce scrutin, puis le miroir français, c’est-à-dire les droits des Espagnols résidant en France et ceux des Français résidant en Espagne. Au jour de la rédaction, le décret de dissolution et de convocation est annoncé mais sa publication au Bulletin officiel de l’État espagnol, attendue le mardi 6 octobre, reste à vérifier : les dates calculées ci-dessous partent de cette hypothèse et devront être confirmées à la lecture du BOE.

I. Le 29 novembre à Madrid : la convocatoria et qui peut voter aux elecciones generales

A. Convocatoria elecciones : décret au BOE, cinquante-quatre jours et campagne

En droit espagnol, la convocation d’élections générales se fait par décret royal : en cas de dissolution anticipée, le décret de dissolution des Cortes comporte lui-même la convocation des nouvelles élections au Congrès des députés et au Sénat. Europa Press rappelle que ce décret paraît au BOE le lendemain de sa signature et entre en vigueur le jour même de sa publication, et qu’à partir de cette publication court formellement le processus électoral. La loi organique du régime électoral général, la LOREG du 19 juin 1985, impose qu’en cas de dissolution anticipée les élections se tiennent cinquante-quatre jours après la convocation. Europa Press en déduit que si le décret est signé ce lundi 5 octobre et publié au BOE le mardi 6, le scrutin aura lieu le dimanche 29 novembre 2026.

Le même calendrier, fixé par la LOREG, règle la suite : la campagne commence le trente-huitième jour après la convocation, dure quinze jours et s’achève à minuit la veille du vote, de sorte qu’avec une convocation publiée le 6 octobre la campagne commencerait le 13 novembre pour s’achever le 28 novembre à minuit. Les candidatures se présentent entre le quinzième et le vingtième jour suivant la convocation, les Juntes électorales proclament les candidats le vingt-septième jour et les candidatures proclamées sont publiées le lendemain. Ce calendrier administratif est essentiel pour les électeurs éloignés, car chaque étape conditionne l’envoi des documents de vote par correspondance.

Le corps électoral des élections générales est réservé aux nationaux espagnols. L’article 2 de la LOREG, consulté sur le site officiel du BOE, dispose que le droit de suffrage appartient aux Espagnols majeurs qui ne relèvent d’aucun cas d’exclusion prévu à l’article suivant, et que son exercice exige l’inscription au recensement électoral en vigueur. Un Français installé à Madrid, Barcelone ou Séville, même résident de longue date, même inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France, ne vote donc pas aux elecciones generales du 29 novembre : seuls les Espagnols majeurs inscrits au recensement votent pour le Congrès et le Sénat.

La contrepartie existe pour les scrutins locaux et européens. Pour les municipales, l’article 176 de la LOREG ouvre le vote aux municipales à tous les résidents d’Espagne qui, sans nationalité espagnole, sont citoyens de l’Union européenne, réunissent les conditions d’électeur exigées des Espagnols et ont exprimé la volonté de voter en Espagne. Pour le Parlement européen, l’article 210 de la LOREG ouvre le vote au Parlement européen à tous les résidents d’Espagne sans nationalité espagnole, aux conditions de citoyenneté européenne, d’aptitude électorale et d’option préalable pour le vote en Espagne, et rappelle que nul ne peut voter deux fois au même scrutin. Un Français résidant en Espagne vote donc aux municipales et aux européennes en Espagne, jamais aux generales : la symétrie avec le droit français, exposée en seconde partie, est parfaite.

B. Voto por correo et vote CERA desde el extranjero : délais, pièces et sanctions

Les électeurs qui ne seront pas dans leur commune le jour du vote disposent du vote par correspondance, le « voto por correo ». L’article 72 de la LOREG, lu sur le BOE, ouvre ainsi le mécanisme aux électeurs qui prévoient d’être absents de leur commune le jour du vote ou dans l’impossibilité de se présenter, sur demande préalable à la délégation provinciale de l’office du recensement : La demande se forme auprès de n’importe quel bureau de Poste à compter de la convocation et jusqu’au dixième jour avant le scrutin, soit, pour un vote du 29 novembre, jusqu’au 19 novembre. Elle est strictement personnelle : le fonctionnaire de Poste exige la présentation de la carte d’identité nationale et vérifie la concordance de la signature, et aucune photocopie de la carte d’identité n’est admise à cet effet.

L’article 73 organise ensuite l’envoi et le retour. La délégation provinciale vérifie l’inscription, annote le recensement pour empêcher un vote en personne le jour J, puis l’Office du recensement électoral adresse à l’électeur, à partir du trente-quatrième jour après la convocation et avant le sixième jour précédant le vote, les bulletins, les enveloppes, le certificat d’inscription et une notice explicative, à son domicile déclaré ou à celui du recensement. L’avis de réception doit être signé personnellement par l’intéressé après justification de son identité, y compris par un représentant désigné s’il est absent. Une fois le bulletin choisi et glissé dans l’enveloppe de vote, l’électeur inclut cette enveloppe et son certificat dans l’enveloppe adressée au bureau de vote et l’électeur le renvoie en recommandé avant le troisième jour précédant le scrutin, sans affranchissement. Le service postal conserve jusqu’au jour du vote toute la correspondance adressée aux bureaux, la leur remet à neuf heures du matin, puis continue les remises jusqu’à vingt heures ; les plis reçus après vingt heures sont transmis à la Junte électorale de zone. Rapporté à une convocation publiée le 6 octobre, cela donne un envoi des documents à partir du 9 novembre et au plus tard le 23 novembre, pour un retour impératif avant le 26 novembre.

Les Espagnols qui se trouvent temporairement à l’étranger entre la convocation et le scrutin relèvent de l’article 74 : le gouvernement, après avis de la Junte électorale centrale, adapte ces règles au vote du personnel embarqué, des militaires et des forces de sécurité en mission extérieure, ainsi qu’aux citoyens temporairement à l’étranger entre la convocation et le scrutin. Les Espagnols résidant durablement à l’étranger, inscrits au recensement des résidents absents, le CERA, votent selon l’article 75 : les délégations provinciales leur adressent d’office l’enveloppe de vote sécurisée, deux certificats identiques d’inscription au CERA, les enveloppes à l’adresse de la Junte compétente et du consulat, ainsi qu’une notice avec les candidatures définitives et des bulletins téléchargeables homologués. L’électeur justifie ensuite de son identité devant le fonctionnaire consulaire avec son passeport ou sa carte d’identité espagnole, remet l’un des certificats et dépose l’enveloppe que le consul signe et tamponne avec la date du dépôt. C’est ce dispositif qui répond aux recherches « voto por correo desde el extranjero » et « voto por correo en francia » : un Espagnol installé en France, inscrit au CERA de la circonscription consulaire, vote par courrier ou en urne au consulat, selon le calendrier arrêté après la convocation et publié par le ministère de l’Intérieur espagnol sur ses pages Infoelectoral consacrées au vote depuis l’étranger.

La fiabilité du vote par correspondance est un enjeu politique du moment : le jour même de l’annonce, Vox appelait les citoyens à « éviter le vote par correspondance » par crainte de fraude, selon Europa Press du 5 octobre 2026. Le droit espagnol répond par des sanctions pénales spécifiques. L’article 141 de la LOREG punit quiconque méconnaît la procédure du vote par correspondance de trois mois à un an de prison ou d’une amende de six à vingt-quatre mois. Toute irrégularité sur les candidatures ou les opérations se conteste d’abord devant les Juntes électorales, qui proclament les candidats et veillent à la régularité des opérations, avant un éventuel recours juridictionnel. Pour un électeur français, la leçon est double : le dispositif espagnol est précis et généreux pour les absents, mais chaque délai est couperet et chaque formalité est sanctionnée.

II. Le miroir français : Espagnols en France et Français en Espagne

A. Espagnol résidant en France : municipales et européennes oui, législatives jamais

Le droit français applique la symétrie exacte du système espagnol : un Espagnol installé en France vote à certaines élections françaises, jamais à celles qui expriment la souveraineté nationale. Le principe est posé par l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : sont électeurs, dans les conditions prévues par la loi, « tous les nationaux français majeurs » des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Le Conseil constitutionnel en a tiré, dans sa décision du 9 avril 1992 sur le traité de Maastricht, qu’il en résulte que seuls les « nationaux français » votent et sont éligibles pour désigner l’organe délibérant d’une collectivité territoriale, notamment les conseillers municipaux et les membres du Conseil de Paris. Il a fallu réviser la Constitution pour ouvrir une exception strictement bornée.

Cette exception est l’article 88-3 de la Constitution : sous réserve de réciprocité et selon les modalités du traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, le « droit de vote et d’éligibilité » aux municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France, qui ne peuvent ni devenir maire ou adjoint ni participer à la désignation des grands électeurs et à l’élection des sénateurs, une loi organique votée en termes identiques par les deux assemblées fixant les modalités. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 2 septembre 1992, a validé ce montage en jugeant que la première phrase de l’article 88-3 organise la reconnaissance, pour les municipales, du droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union résidant en France, et qu’il est ainsi nécessairement dérogé aux articles combinés de la Constitution qui réservaient ce vote aux nationaux. La loi organique du 25 mai 1998 prise pour son application et les travaux parlementaires sur le vote des ressortissants communautaires détaillent ces conditions.

Concrètement, l’article LO 227-1 du code électoral dispose : « Les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section. » L’article LO 227-2 ajoute : « Pour exercer leur droit de vote, les personnes visées à l’article LO 227-1 doivent être inscrites, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire. Elles peuvent demander leur inscription si elles jouissent de leur capacité électorale dans leur Etat d’origine et si elles remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrites sur une liste électorale en France. » Un Espagnol domicilié en France doit donc demander son inscription sur la liste complémentaire de sa commune, prouver sa capacité électorale en Espagne et remplir les autres conditions, notamment de domicile ou de résidence continue. L’inscription sur les listes est d’ailleurs une obligation générale en France : l’article L. 9 du code électoral énonce que « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. »

Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, la loi du 7 juillet 1977 ouvre le même droit : ses articles 2-1 et suivants permettent aux citoyens de l’Union résidant en France, autres que les Français, de voter après inscription volontaire sur une liste complémentaire, s’ils jouissent de leur capacité électorale dans leur État d’origine et remplissent les conditions autres que la nationalité. Chaque commune tient cette liste à partir d’un répertoire complémentaire établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et l’identité des inscrits est communiquée aux autres États membres pour empêcher les doubles votes, interdits comme en Espagne. En revanche, l’élection présidentielle, les législatives, les sénatoriales et les référendums restent réservés aux nationaux français : l’article L. 2 du code électoral le confirme en disposant que « Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. »

À Paris et en Île-de-France, où réside une importante communauté espagnole, ces règles ont un prolongement pratique des deux côtés de la frontière. D’un côté, l’Espagnol installé à Paris, Boulogne-Billancourt ou Saint-Denis s’inscrit sur la liste complémentaire de sa mairie pour les municipales et les européennes, et saisit le tribunal judiciaire en cas de refus ou de radiation : l’article L. 20 du code électoral prévoit que « Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d’inscription d’un électeur », dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste, avec un pourvoi en cassation possible dans les dix jours. De l’autre, ce même Espagnol, s’il est inscrit au CERA, votera aux generales du 29 novembre par correspondance ou en urne au consulat général d’Espagne à Paris, dans les créneaux annoncés par le poste après la convocation. Les deux inscriptions coexistent sans conflit parce qu’elles portent sur des scrutins différents, dans deux pays différents.

B. Français résidant en Espagne : listes consulaires, procuration et recours

Le Français installé en Espagne conserve l’intégralité de ses droits de vote français, à condition d’être inscrit sur la bonne liste. L’article L. 12 du code électoral dispose : « Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : Commune de naissance ; Commune de leur dernier domicile ; Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré. » L’inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat, distincte de l’inscription électorale elle-même, conditionne donc l’accès à la liste consulaire ou à une liste communale de rattachement.

Les listes consulaires existent pour chaque poste : l’article L. 330-4 du code électoral organise la transparence de ces listes en prévoyant que « Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères », et que « Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ». Inscrit sur la liste consulaire de Madrid, Barcelone, Séville ou Bilbao, le Français d’Espagne vote au consulat pour l’élection présidentielle, les législatives, les européennes et les référendums. S’il est inscrit sur une liste communale en France au titre de l’article L. 12, il vote dans cette commune, en personne ou par procuration.

La procuration est l’instrument central de l’électeur expatrié qui ne peut se déplacer. L’article L. 71 du code électoral dispose : « Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration. » Le mandant établit sa procuration au consulat, auprès d’un officier de police judiciaire ou, depuis la dématérialisation, par une demande en ligne suivie d’une vérification d’identité, et désigne un mandataire inscrit sur la même liste électorale que lui. Pour un Français de Madrid appelé à voter dans sa commune de rattachement en France, la procuration donnée à un proche resté en France évite le voyage ; pour un Français inscrit sur la liste consulaire, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire. Anticiper est indispensable : une procuration établie la veille du scrutin risque de ne pas parvenir à temps à la mairie ou au bureau de vote.

Les contestations suivent le droit commun. L’inscription ou la radiation sur une liste communale se conteste devant le tribunal judiciaire dans les conditions de l’article L. 20, en dernier ressort puis en cassation. Les listes consulaires et les opérations de vote à l’étranger relèvent de circuits spécifiques, avec un rôle central du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et, pour les scrutins nationaux, du juge de l’élection. Dans tous les cas, vérifier son inscription plusieurs semaines avant le scrutin, conserver la preuve de sa demande d’inscription et de sa procuration, et surveiller les dates d’arrêt des listes restent les trois réflexes qui évitent de perdre son vote. Le parallèle avec l’Espagne est ici complet : des deux côtés des Pyrénées, le droit de vote des expatriés et des résidents étrangers repose sur une inscription préalable, des délais couperets et des pièces d’identité strictes, et l’oubli d’une formalité ne se rattrape pas le jour du scrutin.

Conclusion

Les elecciones generales du 29 novembre 2026, si la convocation paraît au BOE le 6 octobre comme l’envisage la presse espagnole, se joueront selon des règles claires : décret de dissolution et de convocation, cinquante-quatre jours de processus, campagne du 13 au 27 novembre, vote réservé aux Espagnols inscrits au recensement, vote par correspondance ouvert aux absents jusqu’au dixième jour avant le scrutin et vote des résidents à l’étranger organisé par l’article 75 de la LOREG, sous la surveillance des Juntes électorales et sous la menace des sanctions de l’article 141 contre toute fraude au vote par correspondance. Les Français d’Espagne n’y voteront pas, mais voteront aux prochaines municipales et européennes espagnoles ; les Espagnols de France ne voteront pas davantage aux législatives françaises, mais voteront aux municipales et aux européennes en France après inscription sur les listes complémentaires. Vérifier dès maintenant son inscription au CERA ou sur les listes françaises, demander à temps le certificat de vote par correspondance ou établir sa procuration : telles sont les démarches qui transforment une actualité étrangère en vote effectif.

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