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Grève mardi 6 octobre éducation nationale : déclaration préalable, accueil des élèves et retenue sur salaire des enseignants

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Maître Hassan KOHEN
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Grève mardi 6 octobre éducation nationale : déclaration préalable, accueil des élèves et retenue sur salaire des enseignants

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« Grève mardi 6 octobre éducation nationale », « grève mardi 6 octobre collège », « grève mardi 6 octobre fonction publique » : les saisies des internautes montrent que la journée du mardi 6 octobre 2026 se prépare d’abord là où elle se voit le plus, devant les écoles, les collèges et les lycées. D’après l’appel intersyndical départemental publié le 3 octobre 2026 par le SNES-FSU 95, la CGT Éduc’action 95, SUD Éducation 95 et le SE-UNSA Versailles, les personnels de l’Éducation nationale sont appelés à cesser le travail le 6 octobre et à rejoindre la manifestation parisienne initiée par les syndicats lycéens et étudiants, sur fond de budget jugé insuffisant, de bâti scolaire dégradé, de moyens humains et de réforme du bac. Le mouvement s’inscrit dans la mobilisation lycéenne qui a conduit, selon le direct de franceinfo reprenant l’annonce de Valérie Pécresse, à la fermeture de plus de 160 lycées en Île-de-France le lundi 5 octobre. Pour un enseignant, la question n’est pas seulement politique : puis-je faire grève mardi sans exposer ma carrière, dois-je prévenir, qui garde les élèves et combien me coûtera la journée sur ma paie. Les réponses tiennent en deux temps : les conditions pour cesser le travail dans l’éducation, puis le prix de la grève et la protection contre les sanctions.

I. Grève mardi 6 octobre éducation nationale : qui peut cesser le travail et sous quel préavis

A. Grève mardi 6 octobre fonction publique : le préavis de cinq jours francs et les agents qui ne peuvent pas faire grève

Les agents publics exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. C’est la formule exacte de l’article L. 114-1 du code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er mars 2022. Pour les enseignants, qui sont des agents de l’État, le régime du préavis est fixé par renvoi : l’article L. 114-2 du même code rend applicables aux agents publics de l’État les règles de cessation concertée du travail des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail. Concrètement, aucune grève d’enseignants n’est régulière sans un préavis déposé par une organisation syndicale représentative, et ce préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement à l’autorité hiérarchique. Le texte précise qu’il émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans le service intéressé, qu’il indique les motifs, le champ géographique, l’heure du début et la durée, limitée ou non, de la grève envisagée. Pendant la durée du préavis, les parties sont tenues de négocier : « Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. » Pour la journée du 6 octobre 2026, ce sont donc les préavis déposés par les fédérations de l’éducation, et localement les appels comme celui de l’intersyndicale du Val-d’Oise du 3 octobre, qui couvrent les personnels : un enseignant n’a pas à déposer lui-même un préavis, il se place sous celui de son organisation syndicale, à condition qu’il existe et qu’il couvre son service, sa catégorie et son académie.

Le droit de grève des agents publics n’est pas sans limites statutaires. L’article L. 114-6 du code général de la fonction publique dispose que « Les fonctionnaires du corps des techniciens et du corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur ne jouissent pas du droit de grève. » D’autres sujétions existent, comme la désignation des agents indispensables dans l’aviation civile, et l’article L. 114-7 permet dans les collectivités territoriales des accords de continuité des services dont l’interruption porterait atteinte à l’ordre public ou à la salubrité publique. Les enseignants ne figurent dans aucune de ces catégories d’exclusion : ni le premier ni le second degré ne sont privés du droit de grève, et c’est précisément pour organiser la continuité que la loi a créé pour les écoles un dispositif propre, le service d’accueil, examiné plus loin. Les personnels contractuels de l’Éducation nationale, les assistants d’éducation et les accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui sont des agents publics contractuels, bénéficient du même droit sous le même préavis. Les professeurs des écoles comme les professeurs de collège et de lycée, les conseillers principaux d’éducation et les personnels de direction adjoints peuvent donc cesser le travail le 6 octobre, dès lors qu’un préavis régulier les couvre. Pour une analyse d’ensemble de la journée du 6 octobre dans toute la fonction publique et les transports, le lecteur peut se reporter à l’analyse générale de la grève du 6 octobre 2026 dans la fonction publique et les transports.

B. Grève mardi 6 octobre collège et école : la déclaration préalable de 48 heures dans le premier degré et le service d’accueil des élèves

La différence majeure sépare le premier degré du second degré. Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l’enseignant qui veut faire grève doit déclarer son intention à l’avance. L’article L. 133-4 du code de l’éducation, en vigueur depuis le 1er septembre 2008, dispose que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part. » Pour une grève le mardi 6 octobre, ce délai de quarante-huit heures incluant un jour ouvré impose en pratique une déclaration au plus tard le vendredi ou le samedi précédent selon l’organisation de l’académie, et l’administration doit connaître au plus tard quarante-huit heures avant le début de la grève le nombre, par école, des déclarants. L’autorité administrative transmet ensuite au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de participer. Ce n’est pas un préavis individuel au sens du code du travail, c’est une déclaration d’intention destinée à organiser l’accueil des enfants, et l’intersyndicale du Val-d’Oise met d’ailleurs à disposition de ses adhérents un modèle de déclaration d’intention de grève pour le 6 octobre. En amont, l’article L. 133-2 du code de l’éducation impose qu’un préavis concernant les enseignants du premier degré ne puisse être déposé qu’à l’issue d’une négociation préalable entre l’État et les organisations syndicales représentatives, dont les règles sont fixées par décret en Conseil d’État.

Quand le seuil est atteint, l’accueil devient obligatoire pour la commune. Le même article L. 133-4 prévoit que la commune met en place le service d’accueil lorsque le nombre des déclarants est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui enseignent dans l’école, et les familles doivent être informées des modalités d’organisation. Le principe est posé par l’article L. 133-1 du code de l’éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. » L’article L. 133-3 ajoute qu’en cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants bénéficient pendant le temps scolaire d’un service d’accueil organisé par l’État, sauf lorsque la commune en est chargée. Les personnes chargées de l’accueil figurent sur une liste établie par le maire, transmise à l’autorité académique qui vérifie qu’elles ne sont pas inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Dans les collèges et les lycées, en revanche, il n’existe ni déclaration individuelle obligatoire ni service d’accueil légal : les cours des professeurs grévistes ne sont pas assurés, l’établissement organise la surveillance des élèves présents selon ses moyens, et les familles doivent vérifier établissement par établissement quels cours sont maintenus. Du côté des élèves, l’obligation d’assiduité demeure : l’article L. 131-8 du code de l’éducation impose aux responsables de faire connaître sans délai au directeur les motifs de toute absence, et seuls certains motifs sont réputés légitimes de plein droit, les autres étant appréciés par l’autorité académique. Sur le versant des lycéens mobilisés et des sanctions qu’ils encourent lors des blocus, voir l’analyse du blocus des lycées du lundi 5 octobre et de la grève du 6 octobre.

II. Grève 6 octobre 2026 : retenue sur salaire, sanctions interdites et recours à Paris et en Île-de-France

A. Retenue sur salaire après la grève du 6 octobre : le trentième indivisible pour les enseignants, la retenue proportionnelle dans le privé

Premier réflexe à corriger : dans la fonction publique, même une heure de grève coûte une journée entière de traitement. La règle dite du trentième indivisible signifie que toute absence de service fait pendant une fraction quelconque de la journée donne lieu à une retenue égale au trentième de la rémunération mensuelle. Elle résulte de l’article 4 de la loi de finances n° 61-825 du 29 juillet 1961 et de l’article 1er du décret du 8 juillet 1962, aux termes duquel « Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours. Le douzième de l’allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible. » La cour administrative d’appel de Versailles l’a rappelé le 24 juillet 2018 dans une affaire concernant précisément un agent de l’Éducation nationale : CAA de Versailles, 2e chambre, 24 juillet 2018, n° 16VE03343. Une adjointe administrative de l’université d’Évry-Val-d’Essonne contestait la retenue d’un trentième opérée après une journée de grève, le tribunal administratif de Versailles avait rejeté sa demande par un jugement du 3 octobre 2016, et la cour a confirmé : « il résulte de ces dispositions que l’absence de service fait, due en particulier à la participation d’un agent à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d’indivisibilité, c’est-à-dire au trentième de la rémunération mensuelle ». Un enseignant qui ne fait grève qu’une demi-journée le 6 octobre perd donc un trentième de son traitement mensuel et des indemnités qui l’accompagnent, et non une demi-journée calculée à l’heure. Seuls les suppléments pour charges de famille échappent à la retenue : l’article L. 2512-5 du code du travail, applicable aux personnels publics, prévoit que l’absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille.

Le contraste avec le secteur privé est total et mérite d’être connu des enseignants dont le conjoint travaille dans le privé, ou des assistants d’éducation employés par des établissements privés sous contrat. Dans le privé, la retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève. La chambre sociale de la Cour de cassation l’a jugé le 8 juillet 2020 dans un arrêt concernant des conducteurs de bus en débrayage : Cass. soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-13.767. Dans cette affaire, un préavis prévoyait des débrayages de 7 h 30 à 8 h 29 et de 17 h à 17 h 59 à compter du 4 juin 2015 au sein de la société Keolis Rennes, et l’employeur avait retenu quatre fois cinquante-neuf minutes pour deux jours. Le salarié contestait le montant et la modification de ses horaires, le conseil de prud’hommes de Lorient l’avait débouté le 16 janvier 2019, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en approuvant la retenue proportionnelle : s’agissant des transports terrestres réguliers de voyageurs, l’article L. 1324-11 du code des transports, issu de la loi du 21 août 2007, prévoit que « La rémunération d’un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l’exclusion des suppléments pour charges de famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la participation à cette grève. » Pour les salariés du privé hors transports, le même principe de proportionnalité s’applique : l’employeur ne peut retenir que le temps exact non travaillé. En pratique, l’enseignant du public vérifiera donc sur son bulletin de paie des mois suivants qu’un seul trentième a été défalqué pour le 6 octobre, traitement et régime indemnitaire compris hors supplément familial, et toute retenue supérieure, par exemple deux trentièmes pour une seule journée, doit être contestée par une réclamation écrite auprès du rectorat ou de la direction des services départementaux avant tout recours contentieux. Les perturbations de transport du 6 octobre, SNCF et RATP, qui peuvent empêcher de se rendre à son poste, relèvent d’un autre régime, celui du retard et de l’absence justifiée : voir l’analyse de la grève des transports du 6 octobre 2026 et de ses effets sur le salaire.

B. Enseignant sanctionné pour avoir fait grève : nullité des représailles, procédure disciplinaire et recours devant le tribunal administratif

Faire grève un jour couvert par un préavis régulier ne peut fonder ni sanction ni défaveur de carrière. Pour les agents publics, les sanctions en cas d’inobservation des règles de la grève ne peuvent être prononcées que selon les statuts et avec des garanties renforcées : l’article L. 2512-4 du code du travail, applicable aux agents publics par le renvoi du code général de la fonction publique, dispose que « Les sanctions ne peuvent être prononcées qu’après que les intéressés ont été mis à même de présenter des observations sur les faits qui leurs sont reprochés et d’avoir accès au dossier les concernant. » Le même article ajoute que « La révocation et la rétrogradation ne peuvent être prononcées qu’en conformité avec la procédure disciplinaire normalement applicable » et que la révocation prononcée à ce titre ne peut l’être avec perte des droits à la retraite. Autrement dit, un chef d’établissement ou un inspecteur ne peut ni noter plus sévèrement, ni écarter d’une promotion, ni muter d’office un enseignant au motif qu’il a fait grève le 6 octobre : toute mesure prise pour ce motif est entachée d’illégalité et encourt l’annulation. Dans le secteur privé, la protection va jusqu’à la nullité : l’article L. 2511-1 du code du travail énonce que « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié », qu’aucune mesure discriminatoire au sens de l’article L. 1132-2 ne peut sanctionner un gréviste, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux, et que « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit. » La faute lourde suppose l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, ce qu’une simple participation à la grève du 6 octobre, même avec une déclaration préalable tardive dans le premier degré, ne caractérise pas à elle seule.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits précis qu’il faut connaître avant d’agir. Les enseignants du premier degré relèvent des directions des services départementaux de l’Éducation nationale de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, regroupées dans les académies de Paris, de Créteil et de Versailles ; ceux du second degré relèvent directement des trois rectorats. Toute décision individuelle défavorable, retenue de trentième contestée, refus de temps partiel motivé par la grève, rapport disciplinaire, doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite conservant la preuve de l’envoi, puis peut être portée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois : l’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit que la juridiction ne peut être saisie que par un recours formé contre une décision, « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », et qu’une demande de somme d’argent n’est recevable qu’après une demande préalable à l’administration. Selon le lieu d’affectation, le tribunal compétent est celui de Paris, de Melun pour la Seine-et-Marne, de Cergy-Pontoise pour le Val-d’Oise, de Versailles pour les Yvelines, ou de Montreuil pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. En cas d’urgence, par exemple une suspension ou une mutation d’office notifiée dans la foulée du 6 octobre, le référé-suspension permet de faire échec à l’exécution immédiate : l’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner la suspension « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Pour la manifestation parisienne du 6 octobre, rappelons qu’aucun texte n’oblige un gréviste à manifester ni n’interdit à un non-gréviste de s’y rendre en dehors de son service : la grève porte sur la cessation du travail, et la participation au cortège parisien relève de la liberté de manifester, sous réserve des arrêtés de la préfecture de police relatifs au parcours et aux horaires.

Les contractuels, les assistants d’éducation et les accompagnants d’élèves en situation de handicap partagent la même protection, avec une vigilance propre à leur statut : pour un agent en contrat à durée déterminée, le non-renouvellement du contrat peut parfois masquer une mesure prise en raison de la grève, et c’est alors le faisceau d’indices, la chronologie entre la journée du 6 octobre et la décision, les motifs écrits notifiés, les comparaisons avec les collègues placés dans la même situation, qui permettra au juge administratif de déceler une discrimination. Les enseignants stagiaires, qui ont la qualité d’agent public, peuvent également cesser le travail sous le préavis couvrant leur académie, sans que leur année de stage puisse être invalidée pour ce seul motif, dès lors que les obligations de service et les validations prévues par les textes statutaires restent accomplies sur l’ensemble de l’année. Conserver chaque pièce, la déclaration d’intention, le préavis syndical, le bulletin de paie, toute correspondance de la hiérarchie, conditionne l’efficacité d’un recours ultérieur.

Conclusion

La grève du mardi 6 octobre dans l’Éducation nationale obéit à un régime à deux étages que l’enseignant doit vérifier dans l’ordre. D’abord la régularité : un préavis syndical couvrant son académie et sa catégorie, déposé cinq jours francs avant le 6 octobre, puis, pour les seules écoles maternelles et élémentaires publiques, la déclaration individuelle d’intention adressée quarante-huit heures à l’avance incluant un jour ouvré, afin que la commune organise l’accueil dès que le quart des enseignants de l’école se déclare. Ensuite le prix et la protection : un trentième indivisible du traitement mensuel pour toute participation, même partielle, dans le public, contre une retenue strictement proportionnelle au temps non travaillé dans le privé, et aucune sanction, aucune défaveur de carrière pour une grève régulière, avec un recours au tribunal administratif dans les deux mois et le référé-suspension en cas d’urgence. Les chiffres de la mobilisation, les préavis applicables et les taux de grévistes variant selon les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, chaque enseignant vérifiera avant mardi la situation exacte de son école, de son collège ou de son lycée auprès de sa direction et de son organisation syndicale, conservera la preuve de sa déclaration et contrôlera sa paie des mois suivants. C’est à ces trois gestes simples, déclarer, conserver, vérifier, que se joue une grève sereine.

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