Un matin, l’application refuse de vous connecter. Un message s’affiche : votre compte est suspendu, ou votre contrat de partenariat est résilié. Plus de courses, plus de revenus, et une seule question : que faire de ce message, de vos relevés de courses et de vos captures d’écran ? La réponse tient en trois constats. D’abord, la notification de désactivation prouve qu’à une date précise la plateforme a pris une décision qui vous prive de travail, avec le motif qu’elle a bien voulu afficher : conservez-la, c’est le point de départ daté de tous vos recours. Ensuite, vos relevés d’application — historiques de courses, temps de connexion, statistiques, règles de priorité au planning — prouvent l’activité réellement accomplie, mais aucun de ces documents ne prouve à lui seul que vous étiez salarié : c’est leur accumulation, confrontée aux directives, au contrôle et aux sanctions de la plateforme, qui peut caractériser un lien de subordination devant le juge. Enfin, la désactivation n’est pas un licenciement en soi, mais une fois la relation requalifiée en contrat de travail, elle peut être jugée comme une rupture sans cause réelle et sérieuse et ouvrir droit à des indemnités. Deux réserves avant d’entrer dans le détail. D’une part, le contrat que vous avez signé avec la plateforme et ses conditions générales priment sur toute analyse générale : lisez-les, car le juge commencera par là. D’autre part, seul le juge décide : cet article explique ce que vos traces prouvent, ce qu’elles ne prouvent pas et comment les rendre utiles, il ne prédit l’issue d’aucun dossier.
I. Ce que vos traces prouvent déjà
A. La notification de désactivation : une décision datée, un motif affiché, et rien de plus
Tout commence par un écrit : un courriel, une notification dans l’application, parfois un simple écran de connexion bloqué. Ce document, quel que soit son support, prouve trois choses et trois seulement. Il prouve qu’une décision a été prise, à une date certaine, par une plateforme identifiée, et qu’elle produit un effet précis : la suspension ou la résiliation de votre accès au travail. Si un motif est indiqué — taux d’annulation trop élevé, signalements de clients, soupçon de fraude —, il prouve également le motif affiché par la plateforme à cet instant. C’est considérable : en cas de contestation ultérieure, la plateforme ne pourra pas réécrire après coup les raisons de votre éviction. Capturez cet écran immédiatement, exportez le courriel avec ses en-têtes, notez l’heure exacte : les notifications d’application ont la vie courte et les historiques expirent.
En revanche, cette notification ne prouve ni que le motif affiché est réel, ni que la sanction est proportionnée, ni surtout que vous étiez salarié. C’est une décision unilatérale d’un cocontractant commercial, pas un licenciement. La Cour de cassation l’a illustré dans l’affaire la plus connue du secteur : saisie par un chauffeur dont le compte avait été désactivé, la cour d’appel de Paris avait relevé, selon l’arrêt de la chambre sociale du 4 mars 2020, « la perte définitive d’accès à l’application Uber en cas de signalements de « comportements problématiques » par les utilisateurs, auxquels M. F… a été exposé, peu important que les faits reprochés soient constitués ou que leur sanction soit proportionnée à leur commission ». Autrement dit, la plateforme peut vous radier sur de simples signalements, sans que les faits soient établis ni la sanction mesurée : la notification prouve la radiation, pas sa justice. C’est précisément cette asymétrie que le droit européen a voulu corriger : la directive du 11 novembre 2024 sur le travail via une plateforme impose que « Les plateformes de travail numériques fournissent à la personne exécutant un travail via une plateforme une motivation écrite de toute décision prise ou appuyée par un système de prise de décision automatisé visant à limiter, suspendre ou résilier le compte de la personne exécutant un travail via une plateforme, de toute décision de refuser la rémunération du travail exécuté par la personne exécutant un travail via une plateforme, de toute décision relative au statut contractuel de la personne exécutant un travail via une plateforme, de toute décision ayant des effets similaires ou de toute autre décision ayant une incidence sur les aspects essentiels de la relation de travail ou autre relation contractuelle, sans retard injustifié et au plus tard à la date où elle prend effet » (directive (UE) 2024/2831, article 11). Le même article ouvre le droit d’obtenir une explication, de s’adresser à une personne de contact désignée pour discuter des faits et des raisons de la décision, et d’en demander le réexamen. Ces garanties s’appliqueront pleinement une fois la directive transposée, sachant que « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 2 décembre 2026 » (article 29 de la directive). En pratique, dès aujourd’hui, réclamez par écrit la motivation de la mesure, demandez un interlocuteur humain et sollicitez le réexamen : votre courrier et l’absence de réponse circonstanciée deviendront à leur tour des pièces du dossier.
B. Vos relevés d’application : l’activité réelle, le faisceau d’indices, et leurs limites
Une fois la notification conservée, tournez-vous vers tout ce que l’application sait de vous : historique des courses avec dates, heures, montants et itinéraires, temps de connexion, taux d’acceptation et d’annulation, statistiques de performance, règles d’accès prioritaire au planning, messages d’avertissement avant la désactivation. Chacun de ces éléments prouve l’activité réellement accomplie : combien de courses, quand, pour quels revenus. C’est la matière première de toute demande de rappel de salaire, et c’est aussi le socle du faisceau d’indices du salariat : temps passé à disposition, courses enchaînées selon les règles de la plateforme, sanctions graduées visibles dans les statistiques. Exportez ces données sans attendre — relevés mensuels, captures datées, historiques de gains — car l’accès coupé, c’est souvent l’historique qui disparaît avec lui, et une capture faite après coup, depuis un compte tiers ou reconstituée de mémoire, pèsera toujours moins qu’un export contemporain.
Mais ces relevés ont trois limites qu’il faut mesurer froidement. D’abord, ce sont des données détenues et mises en forme par la partie adverse : la plateforme choisit ce qu’elle affiche, ce qu’elle conserve et ce qu’elle efface. Ensuite, ils décrivent des faits d’activité, pas un statut juridique : dix mille courses ne font pas un salarié si la plateforme n’a donné ni directives, ni contrôle, ni sanction. Enfin, en cas de litige sur les horaires, la loi répartit la charge de la preuve d’une façon qui vous est plutôt favorable mais qui exige votre part : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. » (article L3171-4 du code du travail). Concrètement, vos relevés appuyeront votre demande, et ce sera à la plateforme — une fois reconnue employeur — d’apporter ses propres décomptes ; si son système d’enregistrement n’est ni fiable ni infalsifiable, elle ne pourra pas s’en prévaloir contre vous. La géolocalisation, elle, mérite une mention à part : les plateformes soutiennent régulièrement qu’elle sert seulement à suivre le bon déroulement des courses, et un tribunal peut l’admettre comme simple modalité de la prestation ; elle ne devient un indice de subordination que combinée au reste — itinéraires imposés ou corrigés, temps imposés, sanctions en cas d’écart. Retenez la formule : chaque trace compte, aucune ne suffit, et c’est l’addition qui parle.
II. Ce que le juge fait de vos traces
A. Des directives, un contrôle, une sanction : quand le faisceau devient contrat de travail
Le point de départ juridique est une présomption qui vous est défavorable : immatriculé comme indépendant, vous êtes présumé ne pas être salarié. Mais cette présomption tombe dès que les conditions réelles d’exécution le commandent : « L’existence d’un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci. » (article L8221-6 du code du travail). Et lorsque la plateforme fixe le prix et les caractéristiques de la prestation, la loi lui reconnaît déjà une responsabilité particulière : « Lorsque la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle a, à l’égard des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s’exerce dans les conditions prévues au présent chapitre. » (article L7342-1 du code du travail). Vos juges chercheront donc trois pouvoirs : des directives, un contrôle de leur exécution, des sanctions. C’est exactement la grille appliquée dans les grandes décisions du secteur.
Dans l’arrêt Uber du 4 mars 2020, la Cour de cassation a validé l’analyse de la cour d’appel de Paris qui avait relevé, d’une part, que le chauffeur ne choisissait pas librement ses courses — le constat d’huissier dressé le 13 mars 2017 indiquant « que le chauffeur dispose de seulement huit secondes pour accepter la course qui lui est proposée », parfois sans connaître la destination — et, d’autre part, un pouvoir de sanction caractérisé : « outre les déconnexions temporaires à partir de trois refus de courses dont la société Uber reconnaît l’existence, et les corrections tarifaires appliquées si le chauffeur a choisi un « itinéraire inefficace », la cour d’appel a retenu que la fixation par la société Uber BV d’un taux d’annulation de commandes, au demeurant variable dans « chaque ville » selon la charte de la communauté Uber, pouvant entraîner la perte d’accès au compte y participe, tout comme la perte définitive d’accès à l’application Uber en cas de signalements de « comportements problématiques » par les utilisateurs ». La conclusion, approuvée par la Cour qui « REJETTE le pourvoi », tient en une phrase : « La cour d’appel, qui a ainsi déduit de l’ensemble des éléments précédemment exposés que le statut de travailleur indépendant de M. F… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction, a, sans dénaturation des termes du contrat et sans encourir les griefs du moyen, inopérant en ses septième, neuvième et douzième branches, légalement justifié sa décision. » (Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316, qui « Condamne les sociétés Uber France et Uber BV aux dépens » et à payer 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile). Cinq ans plus tard, la cour d’appel de Paris a affiné la méthode avec la notion de subordination fonctionnelle : dans un arrêt du 22 mai 2025 concernant un chauffeur, elle juge que « la subordination résulte alors des contraintes collectives imposées à la communauté organisée des salariés. La subordination est alors fonctionnelle et caractérisée par le mode d’organisation collective du travail », et que « les modalités de définition de l’exécution de la prestation de transport par son cocontractant Uber, de même que le contrôle opéré par ce dernier et les sanctions qui y sont associées en cas de non-respect, caractérisent une situation de subordination fonctionnelle » (cour d’appel de Paris, pôle 6 chambre 2, 22 mai 2025, n° 24/07275, qui déclare le conseil de prud’hommes compétent, renvoie l’affaire au fond et alloue 3 000 euros au titre de l’article 700). Vos captures de charte, de règles de priorité et de sanctions graduées alimentent directement ce raisonnement : elles montrent l’organisation collective à laquelle vous étiez soumis.
Le cas du livreur désactivé va un cran plus loin, car il joint la requalification à la rupture. Le 28 mai 2025, la cour d’appel de Paris a jugé le cas d’un livreur lié à une plateforme depuis le 3 août 2018, dont « la société Deliveroo France a notifié à M. [P] [X] la résiliation de son contrat de prestation de services » le 6 novembre 2020. Le conseil de prud’hommes l’avait débouté, mais la cour infirme : elle relève des règles unilatéralement fixées par la plateforme, qui « décide en fonction des statistiques si le livreur aura ou non un accès prioritaire ou non au planning », réprime les retards et impose des procédures strictes, puis « REQUALIFIE le contrat de prestation en contrat de travail » et « DIT la rupture sans cause réelle et sérieuse » (cour d’appel de Paris, pôle 6 chambre 3, 28 mai 2025, n° 23/07532). Les condamnations suivent l’ampleur du préjudice : rappels de salaires et de congés, heures supplémentaires, repos compensateur, travail dissimulé, préavis, indemnité légale, dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse — près de 95 000 euros au total, outre la régularisation des cotisations sociales. Notez qu’une partie de ces condamnations sanctionne le travail dissimulé : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L. 1221-10 , relatif à la déclaration préalable à l’embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d’un bulletin de paie ou d’un document équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale en vertu des dispositions légales. » (article L8221-5 du code du travail). Faire travailler sans déclaration, sans bulletin de paie ni cotisations, c’est exactement la situation du faux indépendant, et la sanction est automatique : « En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l’article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l’article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. » (article L8223-1 du code du travail). Vos relevés de gains, comparés à l’absence de bulletins de paie et de déclarations, portent donc une troisième accusation en plus du statut et de la rupture : la dissimulation elle-même. La leçon probatoire est nette : la notification de résiliation, anodine en droit commercial, est devenue une lettre de licenciement déguisée une fois le contrat requalifié, et les statistiques de la plateforme, qui servaient à distribuer le travail, ont servi à démontrer la subordination. Vos relevés sont donc à double usage : ils chiffrent vos demandes et ils qualifient votre statut.
B. La décision concrète : réclamer, conserver, saisir — dans cet ordre et sans tarder
Première étape, réclamer par écrit. Demandez à la plateforme la motivation écrite de la mesure, l’identité d’un interlocuteur humain et le réexamen de la décision : ce sont les garanties que la directive européenne généralise, et les exercer tôt vous place en position de force, que la plateforme réponde ou garde le silence. Faites-le par un canal qui laisse une trace — courriel conservé, lettre recommandée — et joignez-y vos premières pièces : la notification reçue, un récapitulatif de votre ancienneté et de votre activité. Si la plateforme invoque une charte ou des conditions générales, exigez la version applicable à la date des faits reprochés : les chartes évoluent, et c’est celle en vigueur au jour de la décision qui compte. Parallèlement, renseignez-vous sur la médiation du secteur, sans en attendre de miracle pour un litige individuel : l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi accompagne les différends portant sur la mise en œuvre des accords collectifs de secteur — dont les accords VTC comme celui du 19 décembre 2023 sur la liberté de choix des courses, homologué par avis du 13 février 2025 — et non les contestations personnelles d’une désactivation. Surtout, la saisine directe est exclue : le travailleur doit mandater un représentant qui saisira l’autorité en son nom et le représentera pendant la médiation, laquelle reste gratuite pour les parties (la médiation sur le site de l’ARPE). Votre désactivation relève d’abord de la réclamation directe puis, à défaut, du juge.
Deuxième étape, conserver avec méthode. Constituez dès maintenant un dossier horodaté : notification de désactivation et échanges antérieurs d’avertissement ; exports de courses, de gains et de temps de connexion sur les douze derniers mois ; captures des règles de priorité, des statistiques et des barèmes de sanctions ; charte et conditions générales en vigueur ; attestations de collègues ou de clients réguliers. Notez par écrit, tant que c’est frais, les circonstances : qui vous a prévenu, quand, pour quel motif annoncé oralement. Ajoutez-y les règles collectives du secteur qui encadrent votre plateforme : le dialogue social des VTC a produit un accord du 19 décembre 2023 sur la liberté de choix des courses, puis un accord du 19 décembre 2024 sur le même objet, homologué par avis du 13 février 2025 (les accords du secteur VTC sur le site de l’ARPE). Si la plateforme vous a sanctionné pour des refus de courses alors qu’un accord applicable garantissait votre liberté de choix, la contradiction entre la règle négociée et la sanction algorithmique devient une pièce à part entière : conservez les deux textes côte à côte. Ce dossier servira deux fois : à chiffrer d’éventuels rappels de salaire et à nourrir le faisceau d’indices. Et si votre situation touche au contentieux du travail salarié et à la défense de vos droits devant les prud’hommes, l’analyse d’un avocat en droit social à Paris, spécialiste de la défense des salariés et des cadres permet de vérifier si vos traces caractérisent un lien de subordination et quelle stratégie de requalification envisager.
Troisième étape, saisir sans laisser passer les délais. Une fois le contrat requalifié, la désactivation s’analyse comme un licenciement, avec ses règles : « Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. » (article L1235-3 du code du travail). Mais attention aux prescriptions, qui courent vite : « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. » (article L1471-1 du code du travail). Concrètement, contester la rupture — votre désactivation — se prescrit par douze mois à compter de sa notification : ne laissez pas l’année s’écouler en réclamations amiables sans résultat. Le conseil de prud’hommes est compétent pour la requalification comme pour la rupture : « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. » (article L1411-1 du code du travail). La cour d’appel de Paris l’a confirmé en 2025 en déclarant le conseil compétent dans une affaire Uber avant de renvoyer au fond. Préparez-y un dossier ordonné : la notification d’abord, les relevés ensuite, les règles de la plateforme enfin — c’est l’ordre dans lequel le juge lira votre histoire.
Conclusion
Désactivé un matin sans préavis utile, vous n’êtes pas sans armes : la notification prouve la décision et sa date, vos relevés prouvent l’activité et son organisation, et leur combinaison peut établir devant les prud’hommes ce que les juges appellent une subordination fonctionnelle. La jurisprudence du secteur — de l’arrêt Uber de 2020 aux requalifications parisiennes de 2025 — montre que les outils de la plateforme, statistiques, priorités de planning et radiations, se retournent en preuves du salariat quand ils révèlent directives, contrôle et sanction. Agissez dans l’ordre : réclamez la motivation et le réexamen par écrit, conservez chaque trace avec sa date, puis saisissez le conseil de prud’hommes avant l’expiration des délais. Et gardez à l’esprit la limite de l’exercice : une capture impressionnante ne remplace ni le faisceau complet, ni l’analyse de votre contrat, ni — jamais — l’appréciation du juge, seul à dire si votre compte désactivé cachait un contrat de travail.