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Mon ex garde le passeport de notre enfant et refuse de le rendre : récupérer les papiers et partir à la Toussaint (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mon ex garde le passeport de notre enfant et refuse de le rendre : récupérer les papiers et partir à la Toussaint (2026)

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Les vacances de la Toussaint approchent et votre valise est presque prête, mais il manque l’essentiel : le passeport ou la carte d’identité de votre enfant. L’autre parent, chez qui les papiers sont restés, refuse de vous les remettre. Sans pièce d’identité, pas d’embarquement, pas de passage de la frontière, et des vacances avec votre enfant qui s’effondrent à quelques jours du départ. Cette situation, très fréquente chez les parents séparés à chaque période de congés scolaires, n’est pas une fatalité. Les papiers d’identité de l’enfant n’appartiennent ni au père ni à la mère : ils suivent l’enfant, et le juge aux affaires familiales peut ordonner leur remise, y compris en urgence et sous astreinte. Ce guide explique sur quels textes vous appuyer, comment mettre l’autre parent en demeure, quelle procédure saisir devant le juge, et comment sécuriser le départ à la Toussaint quand le blocage vise aussi le voyage lui-même, avec les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France.

I. Mon ex garde le passeport de notre enfant : ce que le droit prévoit

Quand la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, c’est en pratique ce parent qui conserve le passeport, la carte d’identité et le carnet de santé. Cette détention matérielle ne lui donne pourtant aucun droit de rétention. L’autorité parentale reste exercée en commun après la séparation, et les deux parents doivent pouvoir disposer des documents de l’enfant pendant leurs propres périodes d’accueil, en particulier pour partir en vacances.

A. Le passeport et la carte d’identité de votre enfant suivent l’enfant, pas le parent

Le point de départ est simple et il commande tout le reste : l’autorité parentale est définie par la loi comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », selon l’article 371-1 du code civil. Elle appartient aux deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant et s’exerce sans violence, dans le respect de sa personne. Surtout, l’article 372 du code civil pose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », et l’article 373-2 du code civil ajoute que « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ». Autrement dit, le parent chez qui l’enfant ne réside pas conserve exactement les mêmes droits sur les décisions importantes et sur l’accès aux documents de l’enfant.

De ce principe découle une règle que les juges rappellent avec constance : les documents de l’enfant lui sont strictement personnels et doivent circuler avec lui. Le tribunal judiciaire de Nancy l’a formulé sans détour dans un jugement du 14 mars 2025 (RG n° 23/00685) : « RAPPELLE que les documents afférents à l’enfant, et notamment sa carte d’identité ou son passeport et son carnet de santé, présentent un caractère strictement personnel pour ce dernier ». Dans cette affaire, le juge a « ORDONNE en tant que de besoin la remise […] du passeport et du carnet de santé de l’enfant […] à chaque passage de bras dans le cadre du droit de visite et d’hébergement » (jugement du TJ de Nancy, chambre 3 cabinet 3, 14 mars 2025, RG n° 23/00685, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation). Un an plus tôt, le tribunal judiciaire de Nanterre avait retenu la même solution pour des vacances scolaires : « ORDONNE à chaque parent de remettre à l’autre parent le passeport de l’enfant à chaque passage de bras en période de vacances scolaires » (jugement du TJ de Nanterre, cabinet 4, 12 février 2025, RG n° 21/01804, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation).

Concrètement, cela signifie que le parent qui accueille l’enfant pour les vacances de la Toussaint doit recevoir, avec l’enfant, le passeport ou la carte d’identité et le carnet de santé, puis les restituer à l’issue de la période. Le juge de Nancy l’a d’ailleurs prévu dans les deux sens, en ordonnant aussi la restitution des mêmes documents à l’issue de chaque période d’exercice du droit de visite et d’hébergement. Si votre jugement ou votre convention de divorce ne contient pas encore cette précision, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de l’ajouter : prévoir par écrit la remise des papiers à chaque passage de bras évite la plupart des blocages futurs, et cette clause trouve naturellement sa place dans tout jugement qui organise la résidence et les vacances.

B. Retenir les papiers pour empêcher les vacances : un refus que les juges sanctionnent

Refuser de remettre le passeport ou la carte d’identité de l’enfant alors que l’autre parent doit l’accueillir pour les vacances n’est pas l’exercice normal de l’autorité parentale : les juges y voient un refus abusif, contraire à l’intérêt de l’enfant, qui prive l’autre parent de ses droits et compromet le maintien des liens. Ce refus peut coûter cher à son auteur. D’abord parce que le juge aux affaires familiales peut ordonner la remise du document sous astreinte, c’est-à-dire avec une somme due par jour de retard, ce qui rend toute rétention prolongée très onéreuse. Ensuite parce que le parent bloqué peut demander des dommages et intérêts si le refus lui a causé un préjudice concret : un séjour à l’étranger annulé faute de passeport, des billets d’avion perdus, des frais d’hébergement non remboursés. Conservez donc chaque preuve du préjudice : confirmations de réservation, conditions d’annulation, factures, captures des échanges où l’autre parent refuse la remise.

Attention toutefois à ne pas confondre deux situations que le droit traite différemment. Première situation : le titre d’identité existe déjà et l’autre parent refuse simplement de vous le remettre. C’est la rétention abusive décrite ci-dessus, et la réponse adaptée est la demande de remise, à l’amiable puis devant le juge. Deuxième situation : aucun titre n’existe encore, ou le titre est périmé, et l’autre parent refuse de signer la demande de passeport ou de carte d’identité. Là encore, vous n’êtes pas démuni : le juge peut autoriser un parent à accomplir seul une démarche qui relève pourtant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le tribunal judiciaire de Nanterre en a donné un exemple net le 7 janvier 2025 (RG n° 25/02997) : il a « AUTORISE spécifiquement Madame […] à effectuer seule les démarches relatives à l’obtention d’un passeport algérien pour l’enfant commun, […], et de tout autre document nécessaire pour que ce dernier puisse voyager en Algérie sans l’autorisation du père » (jugement du TJ de Nanterre, cabinet 1A, 7 janvier 2025, RG n° 25/02997, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation). Dans les deux cas, la logique est la même : l’intérêt de l’enfant prime les rancœurs entre parents, et aucun parent ne peut utiliser les papiers comme un moyen de pression.

Une mise en garde s’impose enfin sur ce que vous ne devez pas faire. Ne partez jamais sans les papiers en espérant passer la frontière avec un livret de famille ou des photocopies : la police aux frontières refusera l’embarquement et vous perdrez le bénéfice de votre période de vacances. Ne retenez pas non plus l’enfant au retour pour « compenser » : le code pénal punit sévèrement ces comportements. L’article 227-5 du code pénal dispose que « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». La chambre criminelle de la Cour de cassation applique ce texte avec rigueur jusque dans les litiges de calendrier de vacances : le 9 septembre 2026, elle a rappelé que « Le premier de ces textes réprime le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer » (Cass. crim., 9 septembre 2026, pourvoi n° 25-85.104, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation), dans une affaire où une mère refusait de remettre l’enfant au père au motif qu’il s’était présenté avec un jour de décalage sur le découpage des vacances d’été. Et l’article 227-7 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle ». La fermeté paie devant le juge ; l’escalade solitaire se retourne contre son auteur.

II. Récupérer les papiers de votre enfant et partir à la Toussaint malgré le blocage

Face à un ex qui garde les papiers, la méthode gagnante tient en trois temps : une mise en demeure écrite qui prouve le refus, une saisine rapide du juge aux affaires familiales avec un dossier prêt à être jugé, et la sécurisation du départ lui-même quand le blocage porte aussi sur le voyage. Chaque étape doit être menée avec des pièces datées, car le juge saisi en urgence statue sur pièces et n’accorde que ce qui est démontré.

A. Réclamer la remise par écrit puis saisir le juge aux affaires familiales en urgence

Premier réflexe : adressez à l’autre parent une demande écrite de remise des documents, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout message écrit conservant la date et le contenu. Précisez quels documents vous réclamez (passeport, carte d’identité, carnet de santé), pour quelle période d’accueil, avec quelles dates de vacances, et fixez un délai court de restitution, par exemple quarante-huit heures. Cette lettre n’est pas une formalité : elle établit le refus en cas de silence ou de réponse négative, et le juge y verra la preuve que vous avez tenté le règlement amiable avant de saisir la justice. Joignez-y la copie du jugement ou de la convention qui fixe vos périodes d’accueil pour les vacances de la Toussaint, afin que l’autre parent ne puisse pas prétendre ignorer vos droits.

Si le refus persiste, saisissez le juge aux affaires familiales. Tout parent peut le faire : l’article 373-2-8 du code civil prévoit que « Le juge peut également être saisi par l’un des parents ou le ministère public […] à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ». Le juge compétent est celui du lieu de résidence de l’enfant : l’article 1070 du code de procédure civile désigne, « si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d’exercice en commun de l’autorité parentale ». Pour les familles installées à Paris et en Île-de-France, cela signifie le tribunal judiciaire de Paris pour les enfants qui y résident habituellement, ou le tribunal du département de résidence de l’enfant dans les autres cas. À quelques jours des vacances, privilégiez la voie la plus rapide : l’assignation en référé devant le juge, qui permet d’obtenir une décision en quelques jours quand l’urgence est démontrée, ou la requête sur le fondement des demandes relatives à l’autorité parentale. Le formulaire officiel de demande au juge aux affaires familiales, accessible sur la fiche de service-public.fr consacrée aux conflits parentaux sur la sortie du territoire, peut servir de base à votre requête.

Votre dossier doit contenir quatre séries de pièces. D’abord la preuve de l’autorité parentale exercée en commun : acte de naissance de l’enfant, jugement de divorce ou ordonnance qui l’établit. Ensuite la preuve de vos droits sur la période : le calendrier des vacances de la Toussaint tel que fixé par votre décision, vos titres de transport ou réservations qui démontrent un départ imminent. Puis la preuve du refus : votre lettre de mise en demeure, l’accusé de réception, les messages de refus ou le constat du silence. Enfin la preuve du préjudice : billets non remboursables, acompte d’hébergement, attestation de l’agence de voyages. Demandez au juge trois choses précises : ordonner la remise immédiate du passeport, de la carte d’identité et du carnet de santé pour votre période d’accueil, assortir cette remise d’une astreinte par jour de retard, et compléter le jugement par une clause permanente de remise des documents à chaque passage de bras, sur le modèle des décisions rendues à Nanterre et à Nancy. Sollicitez aussi, si aucun titre n’existe ou si le titre est périmé, l’autorisation d’effectuer seul les démarches de délivrance ou de renouvellement, comme le tribunal de Nanterre l’a accordée le 7 janvier 2025. Une demande chiffrée et documentée obtient presque toujours gain de cause quand le refus adverse n’est fondé sur aucun motif lié à l’intérêt de l’enfant.

B. Quand le blocage vise le départ lui-même : opposition, interdiction et autorisation du juge

Il arrive que la rétention des papiers ne soit que la partie visible d’un blocage plus large : l’autre parent a fait inscrire l’enfant au fichier des personnes recherchées, a déposé une opposition à la sortie du territoire, ou refuse par principe tout voyage à l’étranger. Il faut alors traiter les deux verrous ensemble, car récupérer le passeport ne suffira pas si un signalement bloque votre enfant au contrôle de la police aux frontières, à Roissy comme à Orly.

Premier verrou possible : l’opposition à la sortie du territoire, ou OST. C’est une mesure d’urgence que tout parent exerçant l’autorité parentale peut demander en préfecture, ou au commissariat et à la gendarmerie si les services sont fermés et le départ imminent. À Paris, la demande se dépose à la préfecture de police. D’après la fiche officielle de service-public.fr, le demandeur doit démontrer l’urgence, et la mesure d’OST dure quinze jours au maximum, sans aucune prolongation possible. L’OST est donc par nature temporaire : si vous découvrez qu’une OST pèse sur votre enfant, vérifiez sa date, car une mesure expirée ne bloque plus rien, et si elle est en cours, saisissez sans attendre le juge pour obtenir une autorisation ponctuelle de sortie qui primera pour votre voyage. À l’inverse, si c’est vous qui redoutez sérieusement que l’autre parent emmène l’enfant à l’étranger pendant les vacances sans votre accord et ne le ramène pas, vous pouvez vous-même déposer une OST en urgence, puis saisir le juge d’une demande d’interdiction de sortie du territoire pour prendre le relais.

Deuxième verrou possible : l’interdiction de sortie du territoire, ou IST, prononcée par le juge. L’article 373-2-6 du code civil permet au juge aux affaires familiales de prendre « les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents », et précise qu’« Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents », ajoutant que « Cette interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République ». Si une IST a été prononcée dans votre dossier, aucun départ sans l’accord écrit des deux parents n’est possible, et tout départ suppose une suspension temporaire déclarée en commissariat ou en gendarmerie au moins cinq jours avant le voyage, ou une décision du juge si l’autre parent refuse. La bonne nouvelle, apportée par la Cour de cassation le 1er juillet 2026, est qu’une IST disproportionnée peut être cantonnée : dans un arrêt publié au Bulletin, la première chambre civile juge que l’interdiction, qui « vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites », « constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation », qu’« Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis », et qu’« Il en résulte qu’elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent » (Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, pourvoi n° 25-21.064, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation). Si l’IST qui pèse sur votre enfant frappe les deux parents alors que seul l’autre présentait un risque, demandez au juge de la limiter : c’est exactement le cantonnement validé par cet arrêt, et il peut débloquer vos vacances de la Toussaint.

Troisième point de vigilance : ne transformez jamais un litige sur les papiers en départ sans droit. Emmener l’enfant à l’étranger en violation du droit de garde de l’autre parent expose à une procédure de retour fondée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 : la Cour de cassation rappelle qu’« est illicite tout déplacement d’un enfant fait en violation du droit de garde exercé effectivement et attribué à une personne par le droit ou le juge de l’Etat dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement » (Cass. 1re civ., 30 avril 2025, pourvoi n° 24-20.497, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation). De même, exiger l’exercice exclusif de l’autorité parentale pour régler un conflit de vacances ne suffit pas : la Cour de cassation exige que le juge examine « si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié » à un seul parent, en rappelant que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (Cass. 1re civ., 10 septembre 2025, pourvoi n° 23-15.309, texte intégral sur le portail Judilibre de la Cour de cassation). En pratique parisienne, quand le départ approche et que l’autre parent bloque tout, la voie la plus sûre reste de saisir le JAF d’une demande précise et datée : remise des papiers sous astreinte, autorisation de sortie ponctuelle pour la destination et les dates réservées, et cantonnement ou suspension temporaire de l’éventuelle interdiction. Un dossier complet, déposé avant les vacances avec des dates de voyage prouvées, donne au juge tous les moyens de vous faire partir à temps.

Conclusion

Un ex qui garde le passeport ou la carte d’identité de votre enfant ne dispose d’aucun droit de rétention : les papiers suivent l’enfant, l’autorité parentale s’exerce en commun malgré la séparation, et les tribunaux ordonnent la remise des documents à chaque passage de bras, pendant les vacances comme le reste de l’année. La méthode qui protège vos vacances de la Toussaint est connue : mise en demeure écrite avec un délai court, dossier de preuves complet avec dates de voyage et préjudice chiffré, puis saisine rapide du juge aux affaires familiales pour obtenir la remise sous astreinte et, si besoin, l’autorisation de voyager seul avec l’enfant ou le cantonnement d’une interdiction disproportionnée. Vérifiez aussi le fichier des personnes recherchées : une opposition de quinze jours ou une interdiction prononcée par le juge peuvent bloquer le départ même avec le passeport en main, et seul le juge peut alors lever le verrou à temps. Agissez tôt, par écrit, et sans jamais retenir l’enfant en représailles : devant le juge, c’est le parent qui documente, qui respecte le calendrier et qui place l’intérêt de l’enfant au premier plan qui obtient la décision qui fait partir l’avion.

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